Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 Date de diffusion : Décembre 2012 Contact : Monsieur Fabrice ROZAN fabrice.rozan@cera.caisse-epargne.fr Tél :

2 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting et année de référence Résultats consolidés (Tableau récapitulatif des émissions selon l Article 75) Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂ Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO₂ Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO₂ Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les facteurs d émissions et les PRG différents des facteurs par défaut de la Base Carbone : Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES et responsable de ce bilan : Données complémentaires dans la cadre de la mission d évaluation du pôle de coordination nationale :... 33

3 P a g e 3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse d Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes Code APE : 6419Z Code SIREN : Adresse : 42 Boulevard Eugène Deruelle, LYON, FRANCE Nombre de salariés : 3031 au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : La Caisse d'epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article L du code monétaire et financier, la Caisse d'epargne Rhône-Alpes participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : L étude couvre l ensemble des activités de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes (3031 collaborateurs, clients) sur l année L activité est répartie selon 2 périmètres : «Périmètre opérationnel» (353 sites) : agences, espaces gestion privée, GAB hors site, centres d affaires entreprises répartis sur les départements du Rhône, de l Isère, de l Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

4 P a g e 4 «Périmètre fonctionnel» (25 sites) : Tour CERA (Siège social) Lyon 3 ème 1 site Bâtiment Britania Lyon 3 ème 2 sites Centre de formation Lyon 7 ème 2 sites Bâtiment Hébert Grenoble 1 site Bâtiment Poterne Grenoble 1 site Bâtiment Ferrié Chambéry 1 site Bâtiment Brignais 1 site Bâtiment St Quentin Fallavier 1 site Bâtiment Baraban 1 site 16 Directions de régions commerciales (Lyon, Annemasse, Bourgoin ) dont deux situées dans le bâtiment Hébert à Grenoble 14 sites Le périmètre global vise à consolider les émissions des deux périmètres ci-dessus. Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) : Total des émissions = Caisse d Epargne Rhône-Alpes SIREN Remarque : La Caisse d Epargne Rhône-Alpes a choisi de réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre selon l approche dite du «contrôle opérationnel». 100 % des émissions des installations que la Caisse d Epargne Rhône-Alpes exploite ont ainsi été consolidées, qu elle en soit propriétaire ou non.

5 P a g e 5 5 postes principaux ont été retenus dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes : Postes d'émission Description Energie Déplacements de personnes Entrants : Achats et services Immobilisations Autres postes Consommations de tous les bâtiments (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur) Professionnels Domicile-travail Visiteurs Consommables, papier Editique, prestations intra-groupe Construction des bâtiments Construction des véhicules Informatique et mobilier Fuites de fluides frigorigènes principalement Messagerie, coursiers Transport de fonds Déchets Les «autres émissions indirectes» (scope 3) sont incluses dans ce bilan.

6 P a g e 6 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : La Caisse d Epargne Rhône-Alpes a décidé de retenir comme année de référence l année 2011, première année de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre via l «Outil d inventaire des émissions de gaz à effet de serre des Caisses d Epargne» développé en collaboration avec le Cabinet de conseil Carbone 4 (32 Boulevard Magenta, PARIS). C est en effet cet outil qui servira aux futures mises à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre, et ce afin de garantir une continuité dans les méthodes de calcul et ainsi assurer un maximum d objectivité et de transparence quant à l évolution de nos émissions.

7 P a g e 6 3. Résultats consolidés (Tableau récapitulatif des émissions selon l Article 75) Renseigner ici le SIREN 1 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 Année du premier bilan : 2011 année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- différence année de référence et année du bilan (Te) catégories d'émissions Postes d'émissions (Tonnes) b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (Te) (Tonnes) b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (Te) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 3 - Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid - - Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - - Sous total :Facultatif b: issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire TOTAL s Emissions directes 13% Emissions indirectes associées à l énergie 12% Autres émissions indirectes* 44%

8 P a g e 7 Détail par poste Emissions (T eq CO? et % du bilan) s (T eq CO? et % relatif) Energie Déplacements de personnes Entrants Immobilisations Autres postes Total % % % % % % % % % % % % Emissions par poste (en Tonnes équivalent CO₂) Energie Déplacements de personnes Entrants Immobilisations Autres postes Emissions par poste (en % du total) 22% 7% Energie Déplacements de personnes 29% Entrants 19% Immobilisations Autres postes 22%

9 P a g e 8 4. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂ Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions liées à la combustion de gaz Les consommations de gaz ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Sur l année de reporting, 63 agences et 1 site administratif étaient équipés d un système de chauffage au gaz. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Emissions liées à la combustion du gaz Gaz (kwh PCI) en kg eq Agences % % Sites centraux 0 3% % 0 0 CERA % % Remarque : Le kwh PCI, Pouvoir Calorifique Inférieur, fait référence au contenu énergétique d une combustion sans tenir compte de l énergie que représente la vapeur d eau des fumées. Le PCS, Pouvoir Calorifique Supérieur, en tient compte. 1 kwh PCI équivaut à 1,11 kwh PCS. Emissions liées à la combustion du fioul Les consommations de fioul ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs lors des livraisons. L incertitude résulte du fait qu il est difficile de savoir si le fioul livré a été totalement consommé au cours de l année de reporting. Sur l année de reporting, 3 Agences étaient équipées d un système de chauffage au fioul. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME.

10 P a g e 9 Emissions liées à la combustion du fioul Fioul (Litres) en kg eq Agences % % Sites centraux - 3% % - - CERA % % Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions liées à la combustion de carburant Les émissions «amont» liées à la combustion de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de carburant. Un récapitulatif des consommations annuelles de carburant nous a été transmis par le prestataire nous fournissant les «cartes carburant». Le parc de véhicule de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes n est constitué d aucun véhicule essence. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Emissions liées à la combustion de carburant Consommation (litres) en kg eq Essence - 5% % - - Gazole % % Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné Poste 4 Emissions directes fugitives Ce poste concerne uniquement les fuites de fluides frigorigènes. Par convention, on considère que les fuites correspondent aux recharges des systèmes de climatisation. Les quantités de fuites frigorigènes nous ont été transmises par le prestataire chargé de l entretien des climatisations. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME.

11 P a g e 10 Emissions liées aux fuites de gaz frigorigènes Liste des gaz frigorigènes Kg par an GES en kg eq en kg eq R134a 25 5% % R407c R410a R22 - HCFC hors kyoto 1 5% % % % % % Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné 5. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO₂ Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les consommations d électricité ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Electricité (kwh) Emissions liées à la production de l'électricité en kg eq Agences % % Sites centraux % % CERA % % Electricité (kwh) Emissions liées aux pertes en ligne sur le réseau en kg eq Agences % % Sites centraux % % CERA % %

12 P a g e 11 Remarque : Une partie de l électricité consommée par la CERA étant issue de ressources renouvelables (certificats «verts» de GEG), la question s est posée de considérer un facteur d émissions plus faible afin de prendre en compte cette consommation. Cette option n a pas été retenue dans le présent bilan. Les kwh «certifiés» sont donc renseignés avec les autres consommations d électricité. Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Les consommations de vapeur ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. La facturation porte toujours sur des consommations réelles. Sur l année de reporting, 3 sites administratifs étaient alimentés par un réseau de vapeur. Les facteurs d émissions étant très variables selon les réseaux de chaleur, le facteur d émissions retenu correspond à la moyenne des réseaux de chaleur en France en incluant les pertes sur le réseau. L incertitude sur le facteur d émissions est issu du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Vapeur (kwh) Emissions liées à la production de vapeur en kg eq Agences - 3% % - - Sites centraux 807 3% % CERA 807 3% % Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO₂ Ces catégories d émissions ne sont pas concernées par l obligation réglementaire. Poste 8 Emissions liées à l énergie non incluses dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes de GES associées à l énergie» Gaz naturel : Emissions «amont» Les émissions «amont» du gaz naturel concernent l extraction, la purification, le transport et le stockage. Les émissions «amont» du gaz naturel ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la consommation totale de gaz.

13 P a g e 12 Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Gaz (kwh PCI) Gaz naturel : Emissions amont en kg eq Agences % % Sites centraux 0 3% % 0 0 CERA % % Fioul : Emissions «amont» Les émissions «amont» du fioul concernent l extraction du pétrole brut, le transport et le raffinage. Les émissions «amont» du fioul ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de fioul. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Fioul (Litres) Fioul : Emissions amont en kg eq Agences % % Sites centraux - 3% % - - CERA % % Carburant : Emissions «amont» Les émissions «amont» du carburant concernent l extraction du pétrole brut, le transport et le raffinage. Les émissions «amont» pour les consommations de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de carburant. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7.

14 P a g e 13 Litres Carburant : Emissions amont en kg eq Essence - 5% % - - Gazole % % Poste 9 Achats de produits ou de services Les émissions liées à l achat de produits et de services internes et externes à la Caisse d Epargne Rhône-Alpes ont été estimées de trois manières : - A partir des données physiques : par exemple, pour les prestations d éditique, la principale source d émissions concerne la fabrication du papier, les émissions ont donc été estimées à partir des tonnes de papier consommées. - A partir des bilans de gaz à effet de serre réalisés par les filiales du groupe. Les émissions sont alors allouées au prorata des factures. - A partir de ratios monétaires. Emissions calculées à partir des montants facturés Les montants renseignés sont issus d un outil de comptabilité analytique qui offre l avantage d être détaillé par comptes et qui rassemble une vingtaine d unités d œuvre, dont une large part recoupe les données nécessaires à l inventaire des émissions liées à l achat de produits et de services. Le choix de cet outil, homogène entre toutes les Caisses d Epargne, s explique par le souci d harmoniser la méthode au niveau du groupe. Une partie des comptes correspondent à des postes d émissions déjà comptabilisés à partir des données physiques. Par exemple, le compte «Immeubles (Energie)» correspond aux factures des consommations d électricité, de gaz et de fioul précédemment renseignées dans ce bilan à partir des kwh et des litres. Ces comptes sont donc exclus. D autres comptes tels que «Impôts et Taxes» sont en dehors du périmètre du présent inventaire. Ils sont également exclus. Le compte «Matériels et logiciels informatiques» inclut les amortissements du matériel informatique dont les émissions sont prises en compte à partir de données physiques dans les immobilisations de biens. Par conséquent les montants des comptes suivants ont été soustraits : - Amortissement, location PC - Amortissement, location serveurs et autres matériels

15 P a g e 14 Plusieurs entités du groupe BPCE ont réalisé leur bilan d émissions de gaz à effet de serre en 2011 : - Natixis Paiement - Natixis Eurotitres - GCE Technologies Les résultats de ces inventaires en tonnes eq CO₂ ont été rapportés au montant total des facturations internes du groupe BPCE. La Caisse d Epargne Rhône-Alpes a donc renseigné les factures correspondant aux prestations reçues par ces entités. Le compte GDM (Gestion Des Moyens) inclut les prestations de service interne au groupe dont celles réalisées par Natixis Paiement et Natixis Eurotitres. Le facteur d émissions appliqué au compte «Informatique Autre» correspond au résultat du bilan d émissions de Gaz à effet de serre de GCE Technologies rapporté au total des facturations correspondantes. Archivages Chèques Communication Contentieux Documentation Fournitures Honoraires Immeubles (entretien) Matériels et logiciels informatiques Primes d'assurances Sécurité Téléphonie Cartes Emissions calculées à partir des montants facturés keuros HT en kg eq % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % GDM Confidentiel 0% Confidentiel 50% Informatique Autre % % Emissions dues à l éditique gérée par un prestataire externe Les émissions dues à l éditique gérée par notre prestataire externe ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total des courriers envoyés.

16 P a g e 15 Le nombre de courriers envoyés annuellement par le prestataire fait l objet d un suivi. Courriers envoyés par un prestataire Nombre Tonnes papier + enveloppes Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4, pour l utilisation d un papier certifié. Emissions liées à l'éditique gérée par un prestataire externe Tonnes / unité) en kg eq Papier certifié (papier + enveloppes) 158 5% % Emissions dues à l éditique gérée en propre Les émissions dues à l éditique gérée en propre ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total des courriers envoyés. Le nombre de courriers envoyés annuellement par le prestataire fait l objet d un suivi. Nombre Tonnes papier + enveloppes Courriers envoyés en propre Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication), pour l utilisation d un papier d origine inconnue. Emissions liées à l'éditique gérée en propre Tonnes en kg eq Papier origine inconnue (papier + enveloppes) 33 10% %

17 P a g e 16 Emissions liées à l achat de papier Les émissions liées à l achat de papier ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total de papier acheté. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4, pour l utilisation d un papier certifié. Emissions liées à l'achat de papier Tonnes en kg eq Papier certifié 300 5% % Emissions liées à la gestion des automates Les émissions liées à la gestion des automates (Distributeurs à billets et Guichets automatiques bancaires) ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de distributeurs à billets. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4. Le facteur d émissions prend en compte l électricité, la maintenance et le déplacement du gabiste (technicien). Le transport de fonds est exclu car comptabilisé au «Poste 12 Transport de marchandise amont». Nombre Emissions liées à la gestion des automates en kg eq Automates 654 0% % Poste 10 Immobilisations de biens Emissions liées à la fabrication des véhicules Les émissions liées à la fabrication des véhicules ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids des véhicules de fonction amortis annuellement.

18 P a g e 17 Nombre de véhicules de service, fonction et parc commun Poids moyen d'un véhicule Durée d'amortissement des véhicules Donnée Unité sur la donnée 155 Nombre 0% 1.2 Tonnes 10% 4 An 0% Amortissement annuel 47 Tonnes 3% L incertitude résulte du fait que le poids attribué par véhicule est un poids moyen. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME Version 7. Tonnes Emissions liées à la fabrication des véhicules en kg eq Amortissemen t annuel 43 3% % Emissions liées à l informatique bureautique Les émissions liées à l informatique bureautique ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre d équipements amortis par an, et ce pour chaque type d équipement. Le nombre d équipements amortis par an a été obtenu en appliquant, pour chaque type d équipement, une durée d amortissement au nombre total d équipements.

19 P a g e 18 Immobilisations informatique - bureautique Ordinateurs de bureaux Nombre d'équipements Durée d'amortissement (années) Nombre d'équipements amortis par an Ordinateurs portables Ecrans Petites imprimantes Grosses imprimantes Photocopieurs / scanners Serveurs informatiques Onduleurs Switch Routeurs Firwall L incertitude sur les données résulte du fait que le nombre d équipements amortis par an a été calculé à partir d hypothèses. Les facteurs d émission et les incertitudes sur les facteurs d émission sont issus du Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication). Ordinateurs de bureaux Ordinateurs portables Ecrans Petites imprimantes Grosses imprimantes Photocopieurs / scanners Serveurs informatiques Onduleurs Switch Routeurs Firwall Emissions liées aux immobilisations informatique - bureautique Nombre d'équipements amortis par an en kg eq % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %

20 P a g e 19 Emissions liées à la fabrication des bâtiments Les émissions liées à la fabrication des bâtiments ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la surface de locaux amortie annuellement. La surface de locaux amortie annuellement a été obtenue en appliquant une durée moyenne d amortissement à la surface totale de locaux. Surface de locaux Durée d'amortissement Surface amortie annuellement m² 25 années m² L incertitude résulte du fait que la durée d amortissement choisie est une durée moyenne. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Surface amortie annuellement Emissions liées à la fabrication des bâtiments Nombre en kg eq % % Emissions liées à la fabrication des automates Les émissions liées à la fabrication des automates ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de distributeurs à billets amortis annuellement. Le nombre d automates amortis annuellement a été obtenu en appliquant une durée moyenne d amortissement au nombre total de distributeurs à billets. Automates Durée d'amortissement Automates amortis annuellement 654 nombre 5 années 131 nombre L incertitude résulte du fait que la durée d amortissement choisie est une durée moyenne. Concernant le facteur d émission, l approche proposée par l ADEME pour les dépenses de matériel informatique avec un facteur d émissions à 917 kg équivalent CO₂ par keuro

21 P a g e 20 dépensé ne semblait pas pertinente. En effet, le prix est composé non seulement de matériel électronique mais le paramétrage intégré est substantiel. A défaut de données précises (Analyse de Cycle de Vie d un automate par exemple), nous avons pris comme hypothèse que la fabrication d un automate correspond à la fabrication de deux ordinateurs de bureau à écran plat. Calcul du facteur d émission : 2 x = kg équivalent CO₂ L incertitude sur le facteur d émissions est issue du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Automates amortis annuellement Emissions liées à la fabrication des automates Nombre en kg eq 131 5% % Poste 11 Déchets Les émissions liées à la production de déchets ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la quantité de déchets produits, en fonction du type de déchets et du mode traitement. La répartition entre les différents types de déchets et modes de traitement a été réalisée par la Direction Achats et Moyens Généraux de la CERA sur la base d hypothèses déterminées par le Cabinet de conseil Carbone 4.

22 P a g e 21 Quantité de déchets produits 680 Tonnes Répartition Tonnes Mode de traitement Papier 80% Recyclage Carton 3% Déchets alimentaires 8% Verre 3% Plastique 3% Métaux 1% 6.80 Autres 2% Recyclage Incinération Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière L incertitude sur les données résulte du fait que la répartition a été réalisée à partir d hypothèses. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Tonnes Emissions liées à la production de déchets en kg eq Papier % % Carton % % Déchets alimentaires % % Verre % 33 50% Plastique % % Métaux % 33 50% Autres % %

23 P a g e 22 Poste 12 Transport de marchandise amont Emissions liées au transport du courrier Les émissions liées au transport du courrier ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture d affranchissement. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. keuros HT Emissions liées au transport du courrier / unité) en kg eq Facture % % Emissions liées au transport léger (courrier interne, déménagements ) Les émissions liées au transport léger ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Emissions liées au transport léger keuros HT en kg eq Facture 882 0% % Emissions liées au transport de fonds Les émissions liées au transport de fonds ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture de transport de fonds. Le transport de fonds est une prestation payée par la Caisse d Epargne Rhône-Alpes afin d assurer la collecte et la redistribution de la monnaie en circulation. La méthode préconisée par l ADEME consisterait à collecter les consommations de carburant ou les kilomètres effectués par les fourgons blindés et à intégrer une partie des flux liés aux opérations réalisées en centre fort. L accès à ces données (litres ou km) n ayant pas été possible, le facteur d émissions a été calculé à partir du Bilan Carbone du centre fort de Morangis réalisé par le Cabinet de conseil Carbone 4 en 2011, avec l accord de la Banque Populaire Rives de Paris.

24 P a g e 23 Ce bilan nous donne un facteur d émissions de 996,000 kg équivalent CO₂ par keuros HT facturé par les transporteurs de fonds. keuros HT Fret : Emissions liées au transport de fonds en kg eq Facture % % Poste 13 Déplacements professionnels Emissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle Les émissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle ont été obtenues en appliquant les facteurs d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus a été obtenu à partir du récapitulatif des indemnités kilométriques versées aux collaborateurs. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Emissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules % % % % % % Emissions liées aux déplacements professionnels en train Les émissions liées aux déplacements professionnels en train ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus nous a été transmis par notre agence de voyage centralisée. Le facteur d émissions et l incertitude sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour la moyenne des trains en France.

25 P a g e 24 Kilomètres parcourus Emissions liées aux déplacements professionnels en train en kg eq % % Emissions liées aux déplacements professionnels en avion Les émissions liées aux déplacements professionnels en avion ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus nous a été transmis par notre agence de voyage centralisée. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les données sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les courts courriers de classe inconnue. Emissions liées aux déplacements professionnels en avion Kilomètres parcourus en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant % % % % Poste 14 Franchise amont Non concerné Poste 15 Actifs en leasing amont Non concerné Poste 16 Investissements Non concerné Poste 17 Transport des visiteurs et des clients Le périmètre à considérer pour les émissions des déplacements des visiteurs est une question délicate. Nous avons choisi de considérer hors périmètre du présent inventaire les utilisateurs des automates et des guichets pour retenir uniquement les clients ayant rendezvous avec des conseillers, les clients et les fournisseurs des sites centraux.

26 P a g e 25 Les kilomètres parcourus par les clients et les visiteurs ont été répartis selon les différents moyens de transports à partir d hypothèses. Agences urbaines Kilomètres parcourus par les clients des agences Agences rurales et péri-urbaines Nombre de rendez-vous honorés / an Distance Aller - Retour (en km) Kilomètres parcourus par les clients Kilomètres parcourus par les clients des agences Ratio Agences urbaines Ratio Agences rurales et périurbaines CERA Voiture 40% % Train 0% 0 0% 0 0 Bus 30% ,5% Autres 30% ,5% Kilomètres parcourus par les visiteurs du siège (90 visiteurs/jour) Ratio Nombre de visteurs / jour Nombre de visteurs / sem Distance Aller - Retour (en km) Kilomètres parcourus par visiteurs/jour Kilomètres parcourus par visiteurs/an (220 j - 52 sem) Voiture % 45.0 / Train % 27.0 / Avion 0.006% / Autres % 17.7 / / / / Les incertitudes sur les données résultent du fait que les calculs ont été réalisés à partir d hypothèses. De plus, les déplacements des clients peuvent être influencés par des paramètres extérieurs (lieu de travail, de loisir ). Emissions liées aux déplacements des visiteurs en voiture Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7.

27 P a g e 26 Emissions liées aux déplacements des visiteurs en voiture (agences) Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules % % % % % % Emissions liées aux déplacements des visiteurs en voiture (sites centraux) Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules % % % % % % Emissions liées aux déplacements des visiteurs en train Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les trains express régionaux en France. Kilomètres parcourus Emissions liées aux déplacements des visiteurs en train en kg eq % % Emissions liées aux déplacements des visiteurs en bus Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7, pour les autobus urbains de province. Emissions liées aux déplacements des visiteurs en bus Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant % % % %

28 P a g e 27 Emissions liées aux déplacements des visiteurs en avion Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Emissions liées aux déplacements des visiteurs en avion Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant % % % % Poste 18 Transport des marchandises aval Non concerné Poste 19 Utilisation des produits vendus Non concerné Poste 20 Fin de vie des produits vendus Non concerné Poste 21 Franchise aval Non concerné Poste 22 Leasing aval Non concerné Poste 23 Déplacement domicile travail Le nombre total de kilomètres parcourus annuellement a été obtenu d une part, à partir de données factuelles centralisées au sein de la Direction des Affaires Sociales de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes (ex : collaborateurs dont une partie de l abonnement de transport public est prise en charge par l entreprise), et d autre part, à partir d hypothèses :

29 P a g e 28 - Les collaborateurs dont ni le mode de transport ni la distance parcourue pour se rendre sur le lieu de travail ne sont connus : ils sont considérés se rendre sur leur lieu de travail à 98% en voiture et parcourir 20 km aller et 20 km retour (moyenne constatée pour les collaborateurs ayant déclaré utiliser leur voiture) - Les collaborateurs dont la distance pour se rendre sur le lieu de travail est connue mais pas le mode de transport : ils sont considérés se rendre sur leur lieu de travail en voiture, sauf si la distance est inférieure à 1 km, ils sont alors considérés utiliser un mode transport «doux» (marche à pieds, vélo, trottinette ) - Les collaborateurs utilisant un mode de transport public (abonnement partiellement pris en charge par l entreprise) sans que l on ne sache s il s agit du train ou du bus : ils sont considérés utiliser le train si leur lieu de travail est situé à plus de 20 km de leur domicile (10 km pour les sites «Tour CERA» et «Britania») et le bus s il est situé à moins de 20 km (10 km pour les sites «Tour CERA» et «Britania») Trop complexe à appréhender, l inter-modalité n a pas été prise en compte. Les incertitudes sur les données résultent de cela et sur le fait que les données ont été obtenues sur la base d hypothèses. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en voiture Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en voiture Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules % % % % % % Emissions liées aux déplacements domicile-travail en train Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les trains express régionaux en France. Kilomètres parcourus Emissions liées aux déplacements domicile-travail en train en kg eq % %

30 P a g e 29 Emissions liées aux déplacements domicile-travail en bus Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7, pour les autobus urbain de province. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en bus Kilomètres parcourus GES en kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant % % % % Poste 24 Autres émissions indirectes Non concerné

31 P a g e Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES Le plan d actions de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes pour la période (année du prochain renouvellement obligatoire du bilan des émissions de gaz à effet de serre) s articule autour de trois grandes lignes d actions : La réduction des consommations d énergie La diminution de l impact environnemental des modes de déplacement La mise en œuvre d une consommation de papier plus responsable Certaines actions inscrites dans ce plan de réduction doivent faire l objet d une analyse de faisabilité. L objectif global de réduction n est donc pas reporté dans cette déclaration. 8. Les éléments d appréciation sur les incertitudes A la différence de ce qui est pratiqué en comptabilité monétaire, les comptes Carbone sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude est calculée au niveau de chaque flux élémentaire et elle combine : - L incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d un litre d essence est supposée connu à 5 % près) ; - L incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). Le pourcentage d incertitude sur les facteurs d émissions est inscrit dans la base des facteurs d émissions et suit ainsi les mêmes règles d application et de mise à jour. Le pourcentage d incertitude sur les données d activité résulte du manque de précision ou de l absence de données qui conduit à l utilisation d hypothèses (estimations, clés de répartition, extrapolations ou données issues d études réalisées par le Cabinet Carbone 4). Enfin, l incertitude d un poste combine l incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple le nombre de kg équivalent carbone découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5 % près) et l incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). La formule utilisée s énonce comme suit : totale = 1 (1 ) x (1 ) Ainsi, si l incertitude sur le facteur d émissions est de 10 %, et celle de 8 %, l incertitude totale vaudra : 1 (1 10 %) x (1 8 %) = 17,2 %

32 P a g e Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le Groupe BPCE, accompagné du bureau d études Carbone4 ( a mis à la disposition de chaque banque régionale des outils de calcul adaptés à leurs activités bancaires. Ces outils répondent à trois objectifs : simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. L utilisation de ratios permet notamment, à travers un mode simple, d obtenir un premier résultat exploitable être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations vers la réduction pouvoir répondre aux obligations déclaratives A ce jour les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus ne sont pas intégrées dans la partie reporting optionnel. En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone d un secteur, sous-secteur, d une entreprise. concernant l affectation des émissions entre différents financeurs. Le présent bilan présente les émissions de GES relatives à la «vie de bureau». Sont donc exclus du périmètre actuel du bilan les postes suivants : - Produits développés par les services bancaires - Sous-produits engendrés par les financements (cas typique d un prêt automobile, le contenu carbone de la voiture acheté n est pas inclus) 10. Les facteurs d émissions et les PRG différents des facteurs par défaut de la Base Carbone : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation.

33 P a g e 32 CATÉGORIE INTITULÉ FE DONNÉE UNITÉ SOURCE INCERTITUDE Entrants Papier certifié (non recyclé) 1000 kg équ. /tonne Carbone4 20% Entrants Papier recyclé 800 kg équ. /tonne Carbone4 20% Entrants Enveloppes 1900 kg équ. /tonne Carbone4 50% Entrants Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors transport de fonds) 641 kg équ. /automate/an Carbone4 30% Entrants Achats prestations GCE Technologies 80 kg équ. / K facturation BC GCE Tech 50% Entrants Achats prestations Natixis Paiement 30 BC Natixis 2011 (données kg équ. / K facturation confidentielles) 50% Entrants Achats prestations Natixis Gestion de Titres 30 BC Natixis 2011 (données kg équ. / K facturation confidentielles) 50% Immo Rénovation agences 235 kg équ. /m2 SHON Hypothèse Carbone 4 50% Immo Ordinateurs avec tubes cathodiques 623 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Ordinateur portable (17") 392 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Ecran d'ordinateur (21") 411 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Imprimantes individuelles 280 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Imprimantes multifonction professionnelle 883 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Photocopieurs 883 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Serveur 600 kg équ. / serveur Guide Ademe TIC % Immo Onduleur 917 kg équ. / onduleur Carbone4 50% Immo Switch (48 ports) 160 kg équ. / switch Guide Ademe TIC % Immo Routeur 160 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo Firewall 160 kg équ. /appareil Guide Ademe TIC % Immo DAB/GAB 2200 kg équ. / DAB-GAB Carbone4 50% Fret Affranchissement la poste 110 kg équ. /keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 kg équ. /keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par k traité 1 kg équ. /keuro Carbone 4 50%

34 P a g e Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES et responsable de ce bilan : Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre est consultable sur le site internet de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes (Rubrique «Informations légales et contractuelles») : La personne responsable du bilan d émissions de gaz à effet de serre est : Monsieur Fabrice ROZAN Directeur de projets qualité et développement durable 42 Boulevard Eugène Deruelle BP LYON cedex 03 Mél : fabrice.rozan@cera.caisse-epargne.fr Tél : Données complémentaires dans la cadre de la mission d évaluation du pôle de coordination nationale : Ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé en interne à l entreprise. Ce projet s est étendu sur une période de 2 mois et demi selon les étapes suivantes : ETAPES DATE Préparation du projet Début octobre 2012 Réunion de lancement du projet (groupe de travail) 23/10/2012 Collecte des données, contrôles de cohérence et calculs des émissions de GES 09/11/2012 Présentation du bilan au groupe projet et élaboration de la proposition du plan de 27/11/2012 réduction des émissions de GES Présentation au Directoire du Bilan et du projet de plan de réduction des émissions de GES 17/12/2012 Communication du bilan d émissions de GES et des grands axes du plan de réduction au 28/12/2012 Préfet + mise en ligne sur notre site internet Communication interne pour mobiliser les collaborateurs sur le volet environnemental de 1 er trimestre 2013 notre politique RSE Suivi de la mise en œuvre du plan de réduction des GES et mise à jour du bilan des continue émissions