COMPTE-RENDU du CONSEIL D ADMINISTRATION du 2 décembre 2014

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1 COMPTE-RENDU du CONSEIL D ADMINISTRATION du 2 décembre 2014 Membres présents : - de droit : MM. Fronsacq, Guettoucha, Mmes Charbit, Chaix - représentants des collectivités territoriales : M. Aubert, Mme Gregoire - représentants des personnels enseignants Collège : Mmes Barlerin, Bonacucina ; MM. Guidon, Bouland, Gilbert, Cardini (suppléant) ; pour Lycée : idem collège + M. Amilhat - représentants des personnels ATOS Collège : Mme Colonna, M. Saint Aubin ; Lycée : idem + M. Tyrner - représentants des parents d élèves Collège : Mmes Hamilton, Forgeas, Prashant, MM. Jugant, Pinches, Gauché ; Lycée : MM. Gauché, Lacroix, Van Baaren ; Mmes Garcia, Forgeas - représentants des élèves V. Arnal, J. Rolland, G. Henninger (lycée) Invités présents : Mme Brun, M. Buchaut Excusés : M. Fiaert représentant des collectivités territoriales, Mme Lisenko, Lim A 17 h 45, le quorum étant atteint (22 présents Lycée 19 présents Collège), la séance est ouverte. Le Directeur donne lecture de l ordre du jour et des questions diverses qui y sont ajoutées. L ordre du jour est adopté. Le directeur soumet à l approbation des membres du conseil les comptes-rendus des 15 mai et 6 octobre Celui du 6 octobre ne mentionne pas le poste spécifique physique-chimie (anglais) ouvert pour la prochaine rentrée scolaire. Il n avait pas été annoncé à ce moment là. Les comptesrendus des 15 mai et 6 octobre 2014 sont adoptés à l unanimité (19 voix pour collège et 22 voix pour lycée). I - Règlement Intérieur du conseil d administration de l'ecole La durée des conseils d administration est de trois heures maximum. Les convocations sont envoyées par courrier électronique. Les documents préparatoires sont publiés sur le site internet de l Ecole. Les documents préparatoires sont accessibles uniquement aux membres du conseil d'administration, avec un mot de passe. Les comptes-rendus des réunions du conseil d administration seront accessibles à l ensemble de la communauté scolaire. Le directeur demande que les questions diverses lui soient adressées au moins 48h avant la réunion du Conseil d administration et précise que les questions non traitées seront reportées au Conseil d administration suivant. Mme A.G., représentante de parents d élèves arrive à 18 h 05. Le règlement intérieur du conseil d administration est adopté : 19 pour (19 présents) Vote collège - acte n 4 Le règlement intérieur du conseil d administration est adopté : 23 pour (23 présents) Vote lycée - acte n 9 II - Installation du Conseil d administration - Le Directeur lit les documents préparatoires fournis aux membres élus et indique la composition des commissions. La composition des commissions a été préparée au préalable avec les membres élus du conseil d administration. Les membres du Conseil d administration approuvent la composition des commissions (tableaux joints). La gestionnaire-comptable (Mme CC) propose d établir une commission spécifique pour le choix des fournisseurs lors de la procédure adaptée. Elle porterait sur la réception et l étude des offres. Elle demande des volontaires parmi les membres du conseil qui seraient sollicités en fonction de l objet du marché. M. T. Saint Aubin est candidat pour représenter le personnel ATOS, MM. JM Jugant et W. Van Baaren sont candidats pour représenter les parents, les représentants des enseignants communiqueront des noms par mél. L installation du Conseil d administration est soumise au vote. Elle est approuvée à l unanimité : 19 collège 23 lycée. III - Budget /5

2 La gestionnaire agent comptable (Mme CC) présente les budgets 2015 pour le collège et pour le lycée. Elle explique la philosophie générale des deux budgets et présente la politique budgétaire pour les recettes et les dépenses, conformément à la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC). Budget du collège : La gestionnaire souligne la volonté du directeur de l EIPACA de soutenir les dépenses pédagogiques. La dotation de fonctionnement du collège est divisée en deux grandes parties. Une partie pour le service d activités pédagogiques, l autre pour le reversement au lycée. Elle présente le budget en déséquilibre avec un prélèvement sur fonds de roulement de 3000 euros. Le déséquilibre est aussi provoqué par une écriture sur les amortissements. La gestionnaire explique la ventilation de la subvention de fonctionnement Arrivée à 18 h 25 de M. R. A., représentant du département. Le directeur le remercie de sa présence et fait référence à l aide départementale accordée. La gestionnaire présente les dépenses. Pour le service «ALO» (administration et logistique), une importante subvention du conseil général est reversée sur le lycée qui centralise l ensemble des dépenses communes de la cité scolaire ; euros sont ainsi reversés sur le budget du lycée dans un service spécial. Pour le service «Activités pédagogiques», elle détaille la ventilation de la subvention du conseil général. Les dépenses d enseignement sont en hausse notamment pour les transports à la piscine, pour l ouverture culturelle et internationale. Elle mentionne le PAPET. Elle explique ensuite l ouverture de crédits pour le service «Vie de l élève». Elle précise le paiement des contributions obligatoires (ex-farpi). Un représentant des enseignants (M. RC) demande ce que comprend la ligne reprographie. La gestionnaire explique que la dépense est surtout supportée par le budget du lycée (coût copies). Le directeur ajoute que les photocopieurs appartiennent à l Ecole. Pour les recettes du SRH, la gestionnaire comptable précise que l augmentation par rapport à l année précédente est justifiée par l augmentation des effectifs. Budget du lycée : La gestionnaire comptable rappelle la volonté du chef d établissement de soutenir les dépenses pédagogiques d où la proposition d un prélèvement sur fonds de roulement. Pour le lycée, les subventions de la Région sont en baisse d environ 9 % par rapport à l année précédente. La gestionnaire comptable présente les services «ALO» (administration et logistique), «Activités pédagogiques» (AP) et «Vie de l élève». Elle précise que le service «ALO» reverse sur le service «charges communes». Il est prévu de maintenir l enveloppe «AP» et «Vie de l élève» et de réduire le reversement des charges communes. Cette part de la subvention régionale s élève à euros au lieu de en Sur le service AP, le directeur souligne l importance des frais occasionnés par la formation des enseignants dans le cadre de l OIB et de l enseignement européen. La gestionnaire explique qu à ces frais s ajoutent le coût des inscriptions de nos élèves au baccalauréat européen (590 /an et par élève). Part ailleurs, la DLVA accorde une subvention de pour l école primaire. La gestionnaire comptable mentionne le maintien de l enveloppe destinée aux matières disciplinaires, le soutien des budgets CVLA et sorties et voyages. Pour le service «Vie de l Elève» les crédits sont maintenus par rapport à 2014 en injectant 2000 euros à partir de la subvention régionale. Les services spéciaux : restauration et hébergement. Les recettes sont en hausse du fait de l augmentation des effectifs des collégiens et des lycéens. Les tarifs sont identiques à l année précédente. Pour le crédit nourriture, la gestionnaire mentionne la volonté d acheter «bio» et «local» et l augmentation constatée des dépenses de fonctionnement du SRH. Le service «charges communes» dispose de moins de recettes qu en 2014 ; ceci est lié notamment à la baisse de l enveloppe régionale. La DLVA finance le service via refacturation à hauteur de euros pour Sur le service SRH, la gestionnaire comptable souligne le prélèvement de euros pour mener à bien le projet de réduction du bruit à la cantine. Sur le service «charges communes», il est prévu un prélèvement de pour sécuriser les cours de récréation de l Ecole ; des demandes parallèles de subventions sont faites auprès de la Région. 2/5

3 Le service d investissements : opérations en capital. Le service OPC est ouvert à hauteur de notamment pour financer le projet de réduction du bruit au restaurant scolaire. Les représentants de parents souhaitent connaître le fonctionnement du service restauration. Le directeur propose une réunion aux parents. Pour répondre aux diverses questions des membres relatives aux recettes, la gestionnaire précise que la restauration est un bâtiment qui coûte en terme de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien) et que la participation aux charges communes de la cité scolaire compense partiellement ces charges. Par ailleurs, elle répond que la revente à ERDF d énergie photovoltaïque apporte des recettes à l établissement. Le budget du collège est approuvé à l unanimité. Le budget du Lycée est approuvé à l unanimité. Le budget 2015 du collège est adopté : 20 pour (20 présents) acte n 5 Le budget 2015 du lycée est adopté : 23 pour (23 présents) acte n 10 La gestionnaire comptable soumet au vote la nomenclature des l état prévisionnel des achats 2015 du collège et du lycée. L état prévisionnel des achats pour le collège est adopté : 20 pour (20 présents) acte n 6 L état prévisionnel des achats pour le lycée est adopté : 23 pour (23 présents) acte n 11 IV - DBM - DBM lycée : La gestionnaire-comptable (Mme CC) présente au conseil d administration les décisions modificatives budgétaires (DBM) n 7 à 12 pour information, pour le lycée. Elle précise notamment l ouverture de crédits pour un projet spécifique en SVT de 300 euros et pour la fête de la science de 300 euros, pour des voyages à Bordeaux et à Strasbourg, pour la restauration, l équipement des élèves et les travaux d urgence et de maintenance. V - PRELP Dans le cadre du plan régional d équipement des lycées 2015 (PRELP), la gestionnaire récapitule des demandes faites à la Région pour euros. Elle mentionne l équipement complémentaire pour la maintenance et le service général, l achat d une badgeuse, le projet d acoustique, l équipement pour mise en sécurité de la cour élémentaire, l équipement en matériel pour SVT, physique-chimie, une demande importante en EPS pour l aviron indoor, l équipement de présentoirs au CDI, l équipement en matériel informatique. La Région étudiera ces demandes et décidera du montant de la subvention qu elle accordera. Les demandes de matériel à la Région dans le cadre du PRELP sont adoptées : 23 pour (23 présents) Vote lycée - acte n 12 La gestionnaire demande ensuite aux membres de se prononcer sur la délégation de signature au Chef d établissement pour les commandes dans la limite des crédits ouverts au budget. Elle explique la nécessité de cette délégation depuis la mise en place de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC). Vote à l unanimité. La délégation de signature au chef d établissement pour signer toute commande (tout marché) annuel dans la limite des crédits ouvert au budget est adoptée : 20 pour (20 présents) Vote collège acte n 7 3/5

4 La délégation de signature au chef d établissement pour signer toute commande tout marché annuel dans la limite des crédits ouvert au budget est adoptée: 23 pour (23 présents) Vote lycée acte n 13 Départ à 19 h 45 de M. JM J représentant de parents au collège. V - Contrats et conventions La gestionnaire-comptable (Mme CC) présente la convention avec «Planète Sciences» et le «CNES». L enseignant en charge du projet (M. S.A.) explique aux membres le projet «météorologie». L établissement finance 200 euros pour le ballon. La gestionnaire présente ensuite la convention avec l Ecole Normale Supérieure de Lyon pour un prêt de matériel. Les conventions sont soumises au vote. La convention «Un ballon pour l école» est adoptée : 19 pour (19 présents) Vote collège - acte n 8 La convention de mise à disposition de matériel avec l ENS est adoptée : 19 pour (19 présents) Vote collège - acte n 9 VI - Sorties et voyages La gestionnaire-comptable (Mme CC) présente trois projets de sorties et voyages. - Voyage à Lyon «Model United Nation» du 22 au 24 février 2015 avec Mmes Hec et Barlerin pour les classes de S5, 2 nde, S6 et Terminale. Le budget est de euros. Le directeur souligne que ce projet permet aux élèves de développer des techniques de débats structurés. Départ à 20 h des représentants DLVA (M. RA), (Mme G) Le budget du voyage à Lyon est soumis au vote et adopté à l unanimité. Le budget du voyage à Lyon «Model United Nation» en février 2015 est adopté : 22 pour (22 présents) Vote l.ycée - acte n 14 - Voyage à Turin du 20 au 24 avril 2015, avec M. Krassnitzer et les enseignants d italien. Le directeur précise que ce voyage entre dans la grille votée en Le budget est de euros. Le prix par famille par élève est de 336 euros. Prise en charge des accompagnateurs avec le fonds de roulement pour 800 euros. Le budget du voyage à Turin est soumis au vote et adopté à l unanimité. Le budget du voyage à Turin en avril 2015 est adopté : 19 pour (19 présents) Vote c.ollège - acte n 10 Le directeur présente le voyage du 11 au 14 mai pour trois nuits à Paris de M. Antoine. La thématique «culture» sur le projet de Montmartre avec émissions de radio tous les soirs concerne 26 élèves de S3. La participation par famille est de 258 euros pour une pension complète. Le fonds de roulement alimente les recettes pour 520 euros. Ce voyage entre dans la grille votée en Le budget du voyage à Paris est soumis au vote et adopté à l unanimité. Le budget du voyage à Paris en mai 2015 est adopté : 19 pour (19 présents) Vote c.ollège - acte n 11 La gestionnaire comptable présente ensuite le voyage à Berlin en mars avril 2015 pour 37 élèves pour les 5IN et S2. La participation par famille est de 420 euros. Une vente de gâteaux et un prélèvement du fonds de roulement de 800 euros alimentent les recettes. Le budget du voyage à Berlin est soumis au vote et adopté à l unanimité. Le budget du voyage à Berlin en mars-avril 2015 est adopté :19 pour (19 présents) Vote c.ollège - acte n 12 4/5

5 Départ d un représentant des enseignants (M. RC) à 20 h 25. VIII - Questions diverses : - les représentants de parents demandent un compte-rendu du Conseil International d Orientation (CIO) du 20 novembre et sur le DNB. Ils souhaitent connaître les avancements sur le groupe de travail sur les admissions. DNB : Pour les épreuves de mathématiques, histoire-géographie de juin 2015, le directeur précise que les élèves composeront sur le même sujet proposé aux élèves des autres établissements. Pour l Ecole Internationale, les sujets seront traduits à l écrit dans la langue de section. Pour répondre aux diverses questions des parents, le directeur ajoute que des ajustements seront faits avec M. le Recteur. Groupe de travail sur les modalités d admission : Le Groupe de travail s est réuni le 6 novembre 2014, présidé par M. l Inspecteur d académie, DASEN, M. Lavis. Le directeur donne la composition de ce groupe. Il précise que le compte-rendu a été présenté au CIO. Une ou deux réunions du groupe de travail seront prévues en février Les conclusions définitives reviennent à M. le Recteur. Les modalités d admissions seront évoquées uniquement entre les autorités académiques. Elles décideront de la composition, du calendrier et de la suite du travail. La circulaire d admission sera publiée en février-mars Sécurité à l école : Les représentants de parents évoquent le problème du parking devant l école. Le directeur précise que ces questions ont également été posées en conseil d école. Il informe qu un courrier est parti pour demander l installation de panneaux d interdiction de stationner, en rappelant le plan Vigipirat renforcé. Il n y a pas de réponse de la mairie. Les membres du Conseil d administration donnent mandat au Président du conseil d administration pour écrire à la mairie sur les risques occasionnés devant l Ecole et pour poser des signalisations sur les stationnements. De plus, les membres souhaitent qu un courrier soit adressé à la communauté scolaire pour attirer son attention sur le respect des règles. La gestionnaire - comptable mentionne que le portail d entrée reste souvent ouvert ce qui ne permet pas de quantifier les personnes circulant dans l établissement. Fréquence de réunion des différents comités : Le directeur précise qu il est prévu une réunion avec le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT), une réunion avec la commission permanente probablement en février sur la dotation globale horaire. Un représentant de parents (Mme MH) demande si des enseignants du primaire pourraient assister à la réunion du CHS-CT. A 20 h 50, l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Directeur remercie l assemblée. La secrétaire de séance Le Président du Conseil d Administration Patricia Perret Bernard Fronsacq 5/5

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