Bulletin d information De la commune STE CROIX DE CADERLE. Les Conseil Municipaux. Les travaux. Les manifestations. Numéro 4

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1 Bulletin d information De la commune STE CROIX DE CADERLE Les Conseil Municipaux Les travaux Les manifestations de l ÅtÅ Numéro

2 Le Mot du Maire La saison estivale est lä, les maisons secondaires s ouvrent et voilä dçjä six mois que le bulletin municipal n est pas paru. Au nom de l Çquipe municipale, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. En effet, en raison du congçs de maternitç de notre secrçtaire, Magali SENECAL, pour lequel le Conseil Municipal et moi-méme, lui adressons Ä nouveau toutes nos fçlicitations et souhaitons la bienvenue au petit Tangui. Nous adressons Çgalement toutes nos fçlicitations Ä Nathalie BOUTRY, qui a remplacç la secrçtaire quelques semaines et qui a donnç derniñrement naissance Ä un petit garöon. C est la raison pour laquelle nous avons rencontrç des problñmes de secrçtariat durant quelques mois. Maintenant tout est rentrç dans l ordre. Durant ces six mois, le Conseil Municipal a continuç de travailler et vous pourrez vous en apercevoir en lisant les diffçrents extraits des comptes rendus et vous trouverez ci-joint les travaux terminçs, en cours et Ä venir (P5) De plus depuis le dçbut de l annçe, s est dçroulç : 5 rçunions du Conseil Municipal 8 rçunions de la Commission des travaux 36 rçunions de la CommunautÇ de Communes Ü CÇvennes Garrigue á (rçunions de commission, de bureau et plçniñre) Concerts Ä la chapelle : Un grand merci Ä l Association Ü Les Amis du Temple á pour l organisation de tous les concerts de cet ÇtÇ. Exposition : Comme chaque annçe, une exposition est organisçe et cette annçe gràce Ä la mise Ä disposition de celle ci par le Conseil GÇnÇral du Gard, elle aura lieu du 16 juillet au 22 Aoät Ü Des outils agricoles, une histoire de 7000 ans á complçtç par l exposition Ü la mçcanisation et le machinisme agricole au siñcle dernier á. Concours de boules Challenge F.VOLPELIERE : Ce concours aura lieu Ä STE CROIX le Samedi 28 Aoät 2004 Ä 16 Heures A TOUTES ET A TOUS, BONNES VACANCES. Le Maire Edmond JULIEN 2

3 P4 Commission travaux - Travaux Ç venir - travaux terminås P 5 SÅcuritÅ P6Ç 20 Conseils Municipaux P21 Ç 23 Animations P 24 Photos Sommaire Infos diverses Vente de : - 2 cuves en polyåthyléne alimentaire de 2 500l chacune 480 piéce Et 1 photocopieur Ç 610 Le secrétariat de la mairie sera fermé le mercredi 4 août et le jeudi 5 août en raison des congés de la secrétaire. Mariage : De M. Pierre GRANIER et de Melle Dan HAN le samedi 28 fåvrier 2004 Les jours de ramassage des ordures månagéres sur la commune pendant la saison estivale sont le lundi et le jeudi Mairie Tel : Fax : mairie-ste-croix30@wanadoo.fr Ouverture secrétariat Le mercredi de 14h30 Ç 16h30 Le Jeudi de 14h Ç 16h Permanence du maire Le jeudi de 14h Ç 16h Ramassage des encombrants : tous les 1er mercredi du mois. DÅpÖt la veille du ramassage merci. Pompiers : 18 St Jean du Gard Gendarmerie : Lasalle ou 17 > Pour les habitants de Ste Croix : 61 > Pour les intåressås habitant Ç l extårieur de la commune : 122 > Caution : 230 Pour toute demande s adresser Ç la mairie. 3

4 Commission Travaux Eclairage public des Mouzignels : Trois points lumineux seront installås trés prochainement. Zonage d assainissement : Une råunion publique s est dåjç tenue et comme nous vous l avions indiquå, ce dossier doit se dårouler en müme temps que l Ålaboration du document d urbanisme AccÅs handicapçs et rçnovation du couloir : Le consultation a dåjç ÅtÅ råalisåe. Le Conseil Municipal dåcidera prochainement le choix des entreprises. DÅbut des travaux 1 er septembre 2004 fin des travaux 30 octobre 2004 Mise en place relais ItinÇris : Comme vous pourrez le lire dans l extrait du compte rendu du conseil du 26 mars, nous continuons Ç trouver une solution avec Orange pour desservir les parties de la commune non alimentåe (secteur Mouzignels, fontanelle) Travaux É la chapelle : Ce projet ayant ÅtÅ retenu dans le cadre du Plan Patrimoine Emploi qui consiste Ç effectuer des fouilles Ç l intårieur du bâtiment, mais Ågalement Ç trouver une solution pour Åviter les remontåes d humiditå. Tout le travail et les dålais d intervention ont ÅtÅ planifiås d un commun accord entre toutes les parties concernåes ( DRAC, Direction de la culture du Conseil GÅnÅral et la responsable du chantier) Plusieurs råunions se sont dåjç dåroulåes. DeuxiÅme tranche travaux alimentation en eau potable : Ce projet est maintenant trés avancå puisque le Syndicat d Adduction d Eau Potable vient d obtenir 50% de subventions (Conseil GÅnÅral, Agence de l Eau) et qu un autre dossier est en cours d instruction pour un Åventuel financement de l Europe. Un bureau d Åtudes sera prochainement choisi. Le projet dåfinitif sera donc lancå par le SIAEP. Le Conseil Municipal dålibårera ultårieurement sur l adhåsion Ç ce syndicat. Travaux France Telecom : Ç l intårieur du village, nous sommes dans l attente de la convention avec cet organisme. Enfouissement 2 Åme tranche EDF du cœur du village : Enfouissement des lignes EDF :France TÇlÇcom du hameau des Mouzignels Nous espårons que ces travaux se sont dåroulås dans de bonnes conditions. Suite Ç des gréves d EDF, un petit retard a ÅtÅ pris, notamment pour l enlévement de tous les poteaux. AmÇnagement aire de stationnement, entrçe du village. Travaux råalisås par l entreprise MICHEL. RÇnovation de l appartement de la Mairie : il reste uniquement la mise en place de volets. Reprise des chaussçes : Suite aux travaux AEP, la reprise des chaussåe a ÅtÅ effectuåe par l entreprise CABRIT dåbut juin

5 Sécurité 5

6 Ordre du jour : 1Ö Affectation du RÇsultat 2002 et DÇcision Modificative 01/04. 2Ö Urbanisme. 3Ö Conventions ATESAT (DDE) et MÇdecine Professionnelle. 4Ö Travaux. 5Ö Questions diverses. 1Ö Affectation du RÇsultat 2002 et DÇcision Modificative 01/04. Affectation du RÇsultat 2002 : Monsieur le Maire, Ç la demande de Monsieur le Percepteur de LASALLE, propose que le RÅsultat d exploitation de l exercice 2002 soit d ores et dåjç affectå au Budget Ce råsultat s ÅlÉve Ç : euros. Monsieur le Maire propose de transfårer cette somme pour partie en section de fonctionnement, soit euros au compte 002 (råsultat de fonctionnement reportå), et pour le solde en section d investissement, soit euros au compte 1068 (excådents de fonctionnement capitalisås). Monsieur le Maire, Ç la demande de M. Pascal CREMER, ayant informå le Conseil que les investissements Ç venir seront suffisamment couverts avec ces nouveaux crådits, l affectation du RÅsultat 2002 telle que proposåe est adoptåe Ç l unanimitå. 2Ö Urbanisme. DÇclarations de Travaux exemptçes de permis de construire : 1/ M. Bruno PESENTI a dåposå une demande en vue de couvrir, sans la fermer, une terrasse existante. Ce dossier n appelant aucune remarque, le Conseil Municipal Åmet un avis favorable. 2/ M. Luc MERCIER souhaite agrandir deux ouvertures situåes de chaque cötå d une porte. AprÉs avoir notå que l encadrement de ces ouvertures serait en pierre, le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande. Permis de construire Ü changement d affectation ä : Mme Ginette LAFONT, indirectement concernåe par ce projet, quitte la såance. Il s agit d un changement d affectation ; M. Pascal LAFONT souhaite transformer un bâtiment agricole en une habitation. Les travaux Ç råaliser : surålåvation du 1 er Åtage et ouverture de deux fenütres, n appellent aucune opposition des membres du Conseil Municipal. 3Ö Conventions ATESAT et MÇdecine Professionnelle. AprÉs avoir questionnå Monsieur le Maire sur les modalitås et dålais d application, le Conseil Municipal dåcide Ç l unanimitå d adhårer Ç cette convention ATESAT et charge Monsieur le Maire de signer ledit document ainsi que toutes les piéces s y rapportant. Le Conseil Municipal, aprés en avoir dålibårå, dåcide Ç l unanimitå d adhårer, Ç compter du 1 er janvier 2004, au service de MÅdecine Professionnelle et PrÅventive du Centre dåpartemental de Gestion et donne pouvoirs au Maire pour signer la convention d un an renouvelable et toutes piéces s y 6 rapportant

7 4 Travaux. Au pråalable, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la såance du 12 dåcembre 2003, il avait distribuå des documents relatifs Ç l Åventuelle possibilitå de dåposer des dossiers de demande de subvention au titre de la DGE, et pråcisait que le Conseil Municipal devait y råflåchir. Aucune information ne lui Åtant parvenue, Monsieur le Maire n a pas pråsentå de dossier pour Enfouissement des lignes électriques : Monsieur le Maire fait le point sur l Åtat d avancement des travaux en ce domaine. Au Village et sur l aire de stationnement le chantier est terminå Ç quelques finitions prés. Au hameau des Mouzignels, les tranchåes viennent d Ütre creusåes. Pour information, Monsieur le Maire ajoute qu une råunion de chantier est pråvue le mardi 10 fåvrier. La question concernant l Åclairage public de ce hameau est soulevåe. Deux des propriåtaires ayant refuså l Åclairage, il ne restait que trois points d Åclairage sur cinq foyers initialement pråvus par le cabinet d ingånierie CEREG. ConsultÅ sur ce dossier celui-ci n approuve pas cette solution : la råduction de points d Åclairage, et les zones d ombre contraståes ainsi crååes, ne garantiront pas la såcuritå. Monsieur le Maire a donc rådigå un courrier, destinå aux propriåtaires des Mouzignels, dont il fait lecture. Le Conseil Municipal dåcide que des modifications seront apportåes sur la date d ÅchÅance et les modalitås de råponse, et ainsi envoyåe aux habitants. Zonage Assainissement Communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des lettres, accompagnåes de questionnaires, ont ÅtÅ expådiåes. Toutes les personnes concernåes (72 au total) sont ainsi informåes qu une råunion publique Ç ce sujet se tiendra le 28 mars Accès et rampe Handicapés dans les locaux de la Mairie : Monsieur le Maire rappelle que Monsieur LAUNE, Architecte, avait dåjç råaliså les plans et le prå chiffrage de ces accés et rampe lors du projet de restauration de la Salle du Conseil. Il propose donc de demander Ç M. LAUNE, lors du rendez-vous du jeudi 12 fåvrier, un devis quantitatif et un affinement des plans existants. Le Conseil donne son accord Ç l unanimitå. AEP partie basse : Monsieur le Maire a contactå M. DARBOUSSET, au Conseil GÅnÅral du Gard, afin de connaãtre l Åtat d avancement de ce dossier. Il retransmet les informations au Conseil Municipal. AprÉs råflexion de Mme Violette AURIOL, un courrier commun Ç la Commune et au Syndicat d Eau sera ÅlaborÅ pour informer le public concernå (rappel des råunions, Åtat d avancement du projet, questionnaire Ç complåter ). Une råunion publique sera programmåe avant l ÅtÅ

8 Aire de stationnement : Monsieur Pascal CREMER pråcise la taille (0.31 mm) et la couleur (ocre) du granulat choisis pour le revütement de l aire. Il informe Ågalement les membres pråsents que l emplacement d un lampadaire a ÅtÅ modifiå afin de renforcer son efficacitå, et que l applique initialement pråvue pour Åclairer l escalier a ÅtÅ remplacåe par l Åclairage d un autre lampadaire dåplacå Ç cet effet. Est ensuite abordå le dåbat de l existence puis de l amånagement des toilettes publiques. Les råflexions de Monsieur le Maire, Mme Ginette LAFONT et M. Pascal CREMER ont portå sur leur råalisation, dans le local technique, avec l amånagement d un point d eau Ç part. Toutefois l existence des toilettes souléve le probléme de l Åvacuation des eaux usåes. Monsieur le Maire a donc fait Åtablir un devis Ç M. NICOLAS, qui propose l installation d un drain de 20 m contre l escalier et une fosse toutes eaux de 3000 l, pour un montant de euros hors taxes. AprÉs en avoir dålibårå, le Conseil Municipal accepte Ç l unanimitå l existence de toilettes publiques sur l aire de stationnement, mais demande un complåment de devis et d informations techniques, auprés de l entreprise MICHEL chargåe des travaux de terrassement, ainsi qu auprés d autres entreprises compåtentes. Une dåcision sera prise ultårieurement. 5 Questions diverses. Photocopieur : le besoin se faisant ressentir de changer l actuel photocopieur (usure, fonctions insuffisantes au vu des besoins), Monsieur le Maire pråsente au Conseil Municipal deux propositions. Ces devis Åmanent des sociåtås PERFORMER et GESTETNER. Toutes deux proposent des copieurs numåriques avec imprimante, Ç l achat ou Ç la location. Les membres du Conseil dåcident, Ç 8 voix pour et 1 abstention, d une location auprés de la sociåtå GESTETNER. Agent Recenseur : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Recensement de la population de 1999, l Agent Recenseur avait perçu en sus de sa råmunåration un dådommagement pour ses frais kilomåtriques. Il propose donc que Mle LEONARD, Agent Recenseur de la population 2004, perçoive une indemnitå pour couvrir ses frais de carburant de 77 euros. Le Conseil Municipal adopte cette mesure Ç l unanimitå. Logiciel Cadastre : le Maire informe les Conseillers qu il laisse ce devis en attente. En effet, la CommunautÅ de Communes CÅvennes-Garrigue est en cours de discussion avec le Centre des ImpÖts quant aux modalitås et réglement de la digitalisation, Åtape nåcessaire Ç l Ålaboration des logiciels. Il est donc probable que l achat d un tel produit passera par un regroupement des communes intåressåes, et de ce fait par l intercommunalitå. Enlèvement des carcasses de véhicules : Ç la demande de Monsieur le Maire, et comme cela avait dåjç ÅtÅ proposå en 2000, une liste a ÅtÅ ouverte en Mairie sur laquelle pourront s inscrire toutes les personnes souhaitant se dåbarrasser de carcasses. Cette information paraãtra Ågalement dans le prochain Bulletin Municipal. 8

9 Prochaines rçunions : les Conseillers Åtablissent ensemble le planning des rendez-vous Ç venir. Une Commission Travaux se tiendra le 20 fåvrier 2004 Ç 17 h 00 pour l amånagement du Village (pråsence du C.A.L.), et le 21 fåvrier 2004 Ç 09 h 00 au sujet de l assainissement. Monsieur le Maire propose de faire un tour de table afin d entendre les conseillers : Violette AURIOL informe le Conseil qu elle a Åcrit Ç Monsieur le Conseiller GÅnÅral, au nom de l Association des Amis du Temple, afin d obtenir des subventions pour les manifestations musicales de l ÅtÅ Il y a Ågalement lieu de chercher des informations auprés de la CommunautÅ de Communes, quant Ç l obtention de subventions existantes et enfin de faire le tour des programmes pråvus sur la rågion pour l ÅtÅ. La prochaine råunion de cette Association est pråvue le 20 mars 2004 Ç 20 h 30. Violette AURIOL råclame que soient installås des conteneurs Ç ordures månagéres. Christian DEJEAN apporte des informations sur la CommunautÅ de Communes et sa composition. Aux 8 commissions existantes a ÅtÅ rajoutåe la Commission Petite Enfance. Monsieur DEJEAN donne ensuite les noms des pråsidents des Commissions, et enfin confirme que le RÉglement IntÅrieur, en cours d Ålaboration, doit Ütre affinå. Plus rien n Åtant Ç l ordre du jour, la såance est levåe Ç 23 h 50. Ordre du jour : 1Ö Compte Administratif 2003 et BP M14 2Ö Vote des 4 taxes 3Ö Compte Administratif et BP M49 4Ö Travaux 5Ö Questions diverses 1Ö Compte Administratif M14 et BP M14 ExcÅdent global de fonctionnement de et excådent global d investissement de Fonctionnement : DÅpenses : Recettes : soit excådent de excådent de 2002 : Investissement : DÅpenses : Recettes : excådent de excådent de 2002 de

10 Ces råsultats sont rigoureusement conformes Ç ceux pråsentås par le percepteur dans son compte de gestion. La gestion de Monsieur le maire est approuvåe Ç l unanimitå des membres pråsents, le compte administratif et le compte de gestion sont adoptås. Affectation du résultat : les conseillers pråsents approuvent Ç l unanimitå la proposition M Le Maire d affecter un montant de d excådent de fonctionnement Ç la section investissement conformåment Ç la dålibåration prise lors de la såance ordinaire du 6 fåvrier RÅsultat 2003 : Solde dont , investissement et en fonctionnement. 2 Vote des 4 taxes L ensemble du conseil approuve donc la dålibåration portant les taxes communales pour 2004 aux taux suivants : Taxe d habitation : 4.74 % Foncier bâti : 6.54 % Foncier non bâti : % Taxe professionnelle : 8.70 % Le conseil municipal, aprés avoir pris connaissance des propositions budgåtaires et aprés avoir dålibårå, Ç l unanimitå, adopte le budget de la commune pour l annåe 2004 qui s ÅlÉve : Fonctionnement : Recettes : DÅpenses : Investissement : Recettes : DÅpenses : Compte administratif M 49 et BP M 49 Compte administratif et compte de gestion : Fonctionnement : DÅpenses råalisåes Recettes : Solde : Investissement : DÅpenses : Recettes : Solde : RÅsultat global de clöture : Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvås par le conseil Ç l unanimitå avec les remerciements des conseillers pour le dåvouement de M Le Maire dans le bon dåroulement de ce chantier. BP M49 AprÉs examen, le budget primitif 2004, qui fait apparaãtre une diminution de frais de personnel -travail de secråtariat råduit Ç une facturation par an, un relevå des compteurs par an effectuå par un Ålu est votå Ç l unanimitå des conseillers sur les chiffres suivants : Fonctionnement : DÅpenses et recettes : Investissement : dåpense te recettes :

11 4é Travaux : Aire de stationnement : Choix entreprise Michel pour travaux de finition. Eclairage public des Mouzignels : M Le maire rappel que cette opåration est toujours d actualitå car, le syndicat Intercommunal d Electrification, maãtre d ouvrage de l opåration, percevrait trés mal que l Åclairage public ne se fasse pas aprés avoir ÅtÅ demandå et acceptå. L Åclairage de l aire de stationnement et celui de la ruelle menant Ç la chapelle sont posås avec une commande manuelle de mise en service de manifestations nocturnes. Concernant le probléme des Mouzignels, M Guibert, sollicitå pour rååtudier le projet en fonction de la demande des riverains, propose 4 lampadaires, dont 2 Ç faisceau concentrå sur l Åclairage public pour la såcuritå des automobilistes et des piåtons. Il est convenu de råunir Ç nouveau les intåressås autour de M Guibert qui argumentera sa proposition; la date du 9 avril Ç 17h est avancåe pour cette rencontre oè le conseil souhaite la pråsence des dåtracteurs du projet. TÅlÅphone portable : Jeudi 18 mars la SELECOM est venue sur le terrain dåterminer un site favorable Ç l implantation du relais apte Ç desservir le secteur des Mouzignels. L emplacement possible : secteur Coudognan. RÅunion publique assainissement : Le courrier est en cours d impression. La date du 19 avril Ç 17h est maintenue. Le maire rappelle que tous les questionnaires ne sont pas revenus en mairie. RÅunion d information Urbanisme Ç l intention des conseillers : La date sera reportåe si possible le 9 avril 14h en mairie. SIAEP partie basse : Le dossier suit sont cours. 5é Questions diverses : Animation : V.Auriol annonce que le spectacle Nuits SinguliÉres, reportå depuis le mois de dåcembre en raison des inondations, devrait avoir lieu le vendredi 30 avril en soiråe animåe par l ensemble Alberta. CommunautÅ CÅvennes Garrigues : C. Dejean rend compte des dåcisions votåes lors de la såance plåniére du Conseil Communautaire du 24 mars Ont ÅtÅ votåes par les dålåguås les propositions suivantes : RÄglement intårieur; cråation d un bulletin d information; culture -cråation d un poste de bibliothåcaire, cråation d un pöle culturel; sport -budget votå 6 00 ; urbanisme - digitalisation du cadastre en någociation; social tourisme adhåsion au Pays d Accueil Touristique -PPE : le chantier de fouille la chapelle a ÅtÅ retenue;ordures månagäres dåsignation de M Colas Valat, pråsident intårim; cråation de 8 emplois + l emploi de M Caillet + 1 emploi de secråtaire; prime d indemnisation pour les non titulaires. DÅveloppement Åconomique Åtude projet ZAC autorisåe pou St Hippolyte; MaÑtrise du foncier vote de principe pour une table ronde; commission finance Recrutement du directeur et du chargå de mission. Budget Åtabli et votå comme suit : Fonctionnement : Investissement : Budget annexe OM : Fonctionnement : Investissement :

12 Taux des taxes additionnelles : taxe d habitation 0.50 %; foncier bâti : 0.81 %, foncier non bâti : 2.73 %, taxe professionnelle : 0.87 % Lancement consultations entreprises pour travaux accés handicapås et dallage : M le maire fait part au conseil qu il conviendrait de lancer la consultation aux entreprises dés maintenant, sachant que les travaux ne pourront intervenir qu aprés la saison estivale. AprÉs discussion, le conseil municipal donne son accord Ç l unanimitå pour lancer cette consultation, en fixant une fin de chantier au , si possible. Plus rien n Åtant Ç l ordre du jour la såance est levåe Ç 1h du matin. Ordre du jour : 1Ö AdhÇsion au Syndicat Intercommunal de la Maison d Accueil et d Information du Public 2Ö Urbanisme (RNU, carte communale, PLU), 3Ö Travaux 4Ö Questions diverses. 1Ö AdhÇsion au Syndicat Intercommunal de la Maison d Accueil et des Services Publics :Monsieur le maire soumet au conseil l adhåsion de la commune Ç cette nouvelle structure. Sa cråation fait suite Ç la nåcessitå de remplacer la charte inter communale de gestion et d animation de la ë maison des services publics lieux ressources ä arrivåe Ç expiration depuis le AprÉs en avoir dålibårå, et vu les articles L Ç L , du code gånåral des CollectivitÅs Territoriales, le conseil municipal : 1) DÅcide que la commune de Ste Croix de Caderle s associe aux communes de Dourbie, Colognac, Lasalle, Monoblet, Notre Dame de la RouviÉre, Revens, Saint Andre de Majencoules, Saint Bonnet De Salendrinque, Saint FÅlix de PalliÉres, Soudorgues, Thoiras, Vabres, Valleraugue, pour constituer le Syndicat Intercommunal de la ë Maison d Accueil et d Information du Public Aigoual CÅvennes Causses ä 2) Approuve les projets de statuts donnås en annexe. Demande au pråfet la cråation du Syndicat. Election des dçlçguçs au comitç syndical du Syndicat Intercommunal de la Ü Maison d accueil d Information du Public Aigoual CÇvennes Causses á Le conseil municipal procéde alors Ç l Ålection des repråsentants en fonction des articles L5211-6, L et L du Code gånåral des CollectivitÅs Territoriales, AprÉs avoir procådå au vote, sont dåclarås Ålus : 12

13 DÅlÅguÅ titulaire : Violette AURIOL DÅlÅguÅ supplåant : Marcelle MAZEL 2 Urbanisme : Mr le Maire rappelle les points d informations majeurs apportås aux conseillers lors de la rencontre du 9 avril dernier par M. Facon DDE et M. Reynaux Service AmÅnagement des CÅvennes sur les cartes communales et les PLU. L ensemble du conseil est conscient de l urgence Ç Åtablir sur le territoire de la commune un document d urbanisme, mais aussi de l enjeu que celui-ci repråsente, et des nombreuses erreurs possibles qu il conviendrait de limiter ou tout au moins d en Åvaluer l impact. Quelques remarques sont mises en valeur par plusieurs conseillers, notamment : le dåveloppement communal sur lequel la municipalitå n a aucun poids la råvision toujours possible, de pråfårence aprés 5 ans de fonctionnement du document la concertation avec le Parc et toutes les chambres consulaires les points communs entre les deux documents (exp : enquüte publique ) les divergences ( exp : pas de superficie constructible minimum dans une carte ) la mise en cohårence du plan avec les råseaux eau, assainissement, ÅlectricitÅ, voirie, ) la compatibilitå avec le zonage d assainissement en cours Le dåbat fait ressortir une question primordiale : quelle Åvolution souhaiter raisonnablement pour Ste Croix? PLU ou Carte communale sommes nous prüts Ç voter aujourd hui sur ce point? Une partie du conseil råpond non Ç cette question ; il est convenu de se rendre auprés de communes semblables Ç la notre afin de recueillir leurs jugements sur les choix qu elles ont faits, sur les procådures de la dåmarche elle-müme et les råsultats obtenus.. le Maire demande expressåment au conseil d Ütre prüt Ç dålibårer lors de la prochaine såance. 3 Travaux : Eclairage des Mouzignels : La råunion de chantier du 6 mai avec le cabinet CEREG, la DDE et la commission travaux, a permis de dåfinir l emplacement de 3 lampes d Åclairage public ; accord du conseil par 10 voix pour et 1 abstention. Reprise des chaussées suite aux travaux AEP : Au cours de cette råunion, avec les entreprises Benoi et Cabrit, ont ÅtÅ dåfinies les modalitås de vårification des canalisations d eau (Benoi), et la råfection dåfinitive des routes (Cabrit) Ç partir du 4 juin prochain, sous la surveillance du cabinet CEREG et de la DDE 13

14 AEP Partie basse : Le courrier, Åcrit conjointement avec le SIAEP, qui demande aux propriåtaires concernås de confirmer leur accord de branchement au futur råseau, vient d Ütre expådiå. Le maire informe le conseil que la commission CG et l Agence de l eau, doivent dålibårer incessamment sur ce dossier et faire connaãtre le montant des aides allouåes. Aire de stationnement : L entreprise Michel, retardåe par de råcentes intempåries, doit intervenir sur le terrain Ç partir du 24 mai, pour une quinzaine de jours environ travaux incluant la fosse septique et la råfection du revütement du terrain. Mr le maire demande aux conseillers de pråvoir des lieux de dåpöt pour les dåblais. Travaux à la Chapelle : Le 6 mai, le maire, assiståe de G.Lafont adjointe-, N. Verdier Eglise RÅformÅe-, M.Mazel Association Les Amis du Temple-, a reçu Mmes Martine Schwaller DRAC Languedoc Roussillon, Service RÅgional de l ArchÅologie- Catherine Plagnes et Catherine Py C.G. du Gard, Service de la Culture. Selon les prescriptions de Mme Schwaller, en pråalable au traitement des remontåes d humiditå dans les murs, un sondage en tranchåe Ç l intårieur de la chapelle, prolongå par une fouille extårieure, permettrait la råalisation du diagnostic archåologique qui a ÅtÅ dåcidå. Une rencontre est pråvue sur le site avec Mme Sophie Mercier, nommåe responsable du chantier Il est envisagå la possibilitå de faire participer aux travaux l Åquipe du chantier d insertion. Aménagement du village : P.Cremer rend compte de la rencontre de la commission travaux avec M. Soulier du Cabinet B et R. L objectif, dåfini lors de ce dåbat, est : Åtablir un programme de travaux Ç long terme pour un dåveloppement harmonieux et respectueux de l environnement et de l identitå des lieux, ensuite, aider la commune Ç faire ses choix. Le conseil doit : Åvaluer la surface Ç traiter et Åtablir un cahier des charges. Mr le maire a rappelå qu une subvention nous a dåjç ÅtÅ attribuåe pour la remise en Åtat de la place suite Ç l adduction d eau potable, et qu il convient de l utiliser rapidement maintenant que tous les enfouissements sont faits. 4 Questions diverses : Cantine scolaire de Lasalle : Le coít du repas des pensionnaires, incluant l encadrement de surveillance et animation, depuis 2000 s Ålevait Ç 4.72 financå Ç 50% par la commune ; la maison de retraite qui l assure demande 5.8 Ç partir du 1é janvier Le conseil vote Ç l unanimitå la proposition du maire de maintenir la participation communale Ç 50% du montant du prix des repas. Ramassage scolaire sur Lasalle : Mr le maire demande aux conseillers de se pråoccuper dans les jours qui viennent de la 14

15 question de l accompagnateur qui doit suivre les Åcoliers de maternelle dans le car de ramassage ; un car de 16 places est pråvu Ç la rentråe 2004/2005 pour 13 ÅlÉves dont 2 maternelles. La date limite de l appel d offre aux transporteurs est fixå par le Conseil GÅnÅral au 4 juin. Une råunion sera organisåe d ici la fin juin avec les parents. Vente de divers matériels : A la demande du maire le conseil fixe, Ç l unanimitå, les prix de mise en vente des biens suivants devenus inutiles : _ 2 cuves en polyåthyléne alimentaire de l chacune 480 piéce _ 1 photocopieur Ç 610 Secrétariat de mairie : Mr le maire rappelle que Magali SÅnÅcal reprendra son poste le 9 juin. A cette occasion il lance un appel aux commissions travaux et animation et Ç l Association les Amis du Temple pour qu elles pråvoient les articles pour le bulletin municipal dont la parution en juin est indispensable et bånåficiera du concours de Magali. Elections Européennes et Législatives : Mr le maire demande aux conseillers de pråvoir d assurer la permanence Ç 2 bureaux de vote pour les Ålections des 13 et 20 juin Motion contre la disparition des Services Publics : Le conseil ayant eu l occasion de dålibårer sur ce sujet, suite Ç des menaces de fermeture et des disfonctionnements des services publics cantonaux, approuve sans dåbat, pleinement et Ç l unanimitå, la motion, pråsentåe par Mr le maire, proposåe par l Association des Maires Ruraux de France, relative Ç la rågulation des activitås postales et au dåveloppement des territoires ruraux. Le conseil municipal, ConsidÅrant qu au terme d un processus de råduction, transformation, dågradation de la pråsence postale, engagå depuis plus de dix ans, le point au-delç duquel le service public postal ne sera plus assurå dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant Ç celles-ci toute possibilitå de dåveloppement et menaçant les plus faibles dans leur existence, ConsidÅrant l Åchec jusqu Ç ce jour des tentatives des Ålus locaux pour aboutir, en concertation avec La Poste et l Etat, Ç une solution permettant Ç la fois l Åvolution des modalitås de la pråsence postale territoriale et le maintien de celleci Ç un niveau suffisant ConsidÅrant, tout au contraire, la volontå de la Direction Nationale de La Poste, relayå par les Direction DÅpartementales, d imposer Ç trés court terme, sans autre concertation que de façade avec les Ålus, des modifications substantielles du råseau postal (abandon d une partie des services, sous-traitance des missions råsiduelles Ç des opårateurs privås, mise Ç contribution financiére des communes), ConsidÅrant que le projet de loi relatif Ç la régulation des activités postales et celui relatif au développement des territoires ruraux actuellement en discussion au Parle- 15

16 ment dåfinissent de nouvelles modalitås de concertation entre les Ålus locaux, La Poste et l Etat, dans un sens laissant espårer une meilleure expression des Ålus et plus grande cohårence des dåcisions, s agissant des services publics et des services de proximitå, ConsidÅrant que le projet de loi relatif Ç la rågulation des activitås postales pråvoit qu au Ö moyen de son råseau de point de contacts et en complåment e ses prestations de service universel, la Poste contribue Ü l amånagement et au dåveloppement du territoire national ä, donc la pråsence postale territoriale est une mission de service public assuråe par la Poste, en complåment du service universel, ConsidÅrant que si le service universel est financå par ce qui reste du monopole, le service public a un coít et qu il ne peut Ütre laisså Ç la charge de La poste dont l activitå se dåploie dåsormais dans le champ concurrentiel,considårant que le projet de loi relatif Ç la rågulation des activitås postales, Ç travers un amendement d origine sånatoriale, prend acte de l existence du ë fonds postal national de påråquation territoriale ä, pråvu Ç l article 3.1 du ë contrat de performance et de convergences ä signå le 13 janvier 2004 entre La Poste et l Etat et pråvoit un avenant fixant ë les ressources et les modalitås d emploi ä de ce fonds, ConsidÅrant les actions multiples et de formes diverses des Ålus et des usagers des communes rurales dans les dåpartements pour dåfendre leurs bureaux de poste menacås de råduction d activitå quand ce n est pas de fermeture, ConsidÅrant le ë Manifeste des Ålus locaux pour des services publics de proximitå Åquitables et performants ä signå par l AMF, l AMRF et l ensemble des associations d Ålus de France le 14 avril 2004 au SÅnat, ConsidÅrant la Motion ë assurer la pråsence postale territoriale ä adoptåe Ç l unanimitå par l AssemblÅe GÅnÅrale e l AMRF råunie le 18 avril 2004 Ç Lyon, Exprime sa ferme opposition Ç toute råduction de la pråsence postale territoriale, Ç toute transformation de la forme de celle-ci ne råsultant pas d un accord entre La Poste et les Ålus, Apporte son soutien aux actions engagåes localement et de leur propre initiative par les Ålus ruraux pour dåfendre la qualitå du service public dans leur commune, Demande au Gouvernement de dåcråter un moratoire des projets de modification du råseau et de la pråsence postale territoriale, engagås par la direction de La Poste, tant que les nouvelles régles de concertation entre elle et les Ålus locaux ne seront ni connues, ni mises en œuvre, Demande Ç la repråsentation nationale, dåputås et sånateurs, d adopter m amendement suivant dans le cadre du projet de loi relatif Ç la rågulation des activitås postales et / ou du projet de loi relatif au dåveloppement des territoires ruraux : ë Un fonds postal national de påråquation territoriale est cråe. Il assure le financement de la mission de service public d amånagement et de dåveloppement du territoire confiåe par la loi Ü la Poste. Il garantit la pårennitå d un maillage du råseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les Åvolutions des formes de la pråsence postale sur le territoire seront conduites selon les modalitås pråvues par la loi dans le souci d une amålioration de la qualitå du service rendu et du principe d ÅgalitÅ des droits des citoyens. La loi de finances la plus proche fixera le montant et les modalitås de financement de ce fonds à, Demande aux dåputås et sånateurs du dåpartement de soutenir, au sein de leur groupe 16

17 et par leur vote, la proposition d amendement de l AMRF au projet de loi relatif Ç la régulation des activités postales et/ou au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Cadastre : Mr le maire indique que les Services des ImpÖts, refusant de signer une convention avec les communes de la CommunautÅ avant 2 ou 3 ans, se sont engagås Ç fournir aux communes le cadastre sur CD Rom. L information sera donnåe au Cabinet SIEE pour le zonage d assainissement. CÇvennes- Garrigues : La derniére råunion plåniére a eu lieu Ç St Hippolyte le 12 mai. Messieurs J.M. MISS et DESHONS, respectivement, PrÅsident et directeur du SYM- TOMA, y Åtaient conviås pour expliquer le fonctionnement de ce syndicat. C. Valat, pråsident en intårim de la commission ordures månagéres de la communautå de communes, a exposå : un historique des O.M. et un rappel des conditions d Åtablissement de la redevance qui devrait tenir compte du coít råel et du service rendu par zone a demandå : un effort Ç concåder au niveau des Åcarts pour concentrer les tournåes de collecte des O.M et a informå sur l avancement du dossier dåchetterie de Lasalle ( la consultation entreprise est lancåe) Mme La Sous pråféte souhaitait la cråation d une nouvelle structure intercommunautaire pour assurer ë l aprés mission Dolfussä. Mrs Le Frapper et Valero, entre autres, avaient Åmis des råserves. Le 19 mai, les pråsidents des communautås de communes et les pråsidents des commissions Åconomiques du Pays Viganais, VallÅe Borgne, CÅvennes Gangeoises, Coutah Vidourle, Aigoual, et CÅvennes Garrigues doivent rencontrer Mr Alary pour une råflexion sur ë l aprés Mission Dolfuss ä, avant la rencontre en sous-pråfecture programmåe le 24 mai. La commission Åconomique a pråsentå un projet de modification des statuts de la communautå et Ålargissement des compåtences en matiére de zones d activitå, locaux, friches industrielles, råserves fonciéres ayant vocation Ç accueillir des entreprises artisanales industrielles, tertiaires ou commerciales des communes membres ; ceci devrait permettre, dans l immådiat, l amånagement avec une aide financiére importante ( 70% au lieu de 30%) de la nouvelle ZAC de St Hippolyte. Le dåbat s engage vivement sur ce point ; le Conseil demande un temps de råflexion et d information avant de se dåterminer sur les dålibårations souhaitåes par CÅvennes Garrigues. Monsieur le Maire propose de faire un tour de table afin d entendre les conseillers : Violette AURIOL fait part au conseil que le concert du 2 mai, de l Ensemble Albera dans le cadre des nuits singuliére Åtait remarquable. Environ 40 personnes Åtaient pråsentes. Pascal CREMER indique qu il a ÅtÅ procådå Ç l achat de deux vasques et pierres recons- 17

18 tituåes et de deux robinets (place + chapelle). Il s seront installås prochainement. Ginette LAFONT demande quand est que le contrat emploi jeune se termine. Il lui est råpondu, fin aoít, mais avec le solde des congås il devrait se terminer vers le 15 juillet. Il convient donc dés maintenant de voir pour recruter une personne et dans quelles condition ou si l on fait appel Ç une entreprise privåe. Christian DEJEAN demande si l on pourrait mettre Ç la disposition de la population un ordinateur (ancien du secråtariat) avec internet aux horaires oè la secråtaire est lç et dans une piéce indåpendante. AprÉs discussion, cette proposition reste Ç l Åtude. Il est pråciså que la Maison du Service Public assure dåjç ce service. Plus rien n Åtant Ç l ordre du jour, la såance est levåe Ç 00h30. Ordre du jour : 1Ö Modification des statuts de la communautç de communes CÇvennes Garrigue avenant Né 1 : Ålargissement des compåtences. 2Ö Conditions de transfert de la compçtence maâtrise d ouvrage des zones d activitç, locaux, friches industrielles, rçserves fonciåres, tertiaires ou commerciales des communes membres vers la CommunautÇ de communes. 3Ö Syndicat Mixte DÇpartementale d AmÇnagement et de Gestion des Cours d Eaux et Milieux Aquatiques du Gard. Approbation de l adhåsion de nouveaux membres. 4Ö Questions diverses 1Ö Modification des statuts de la communautç de communes CÇvennes Garrigue avenant NÖ 1 : Çlargissement des compçtences. Le maire indique le libellå de la dålibåration et fait un tour de table. Il en ressort qu aprés six mois d existences, la communautå de communes nous demande d Åtendre ces compåtences. Toutefois il s agit lç d un avenir non någligeable pour le dåveloppement Åconomique de notre rågion. Le maire propose au conseil municipal de dålibårer sur l Ålargissement des compåtences de dåveloppement Åconomique exercåes par la communautå de communes afin de lui donner la possibilitå de råpondre aux besoins d amånagement de zones d activitå, locaux, friches industrielles et råserves fonciéres, existants ou Ç cråer nåcessaires au dåveloppement du territoire communautaire. Le conseil municipal, aprés dålibåration, approuve cette proposition. Conditions de transfert de la compçtence maâtrise d ouvrage des zones d activitç, locaux, friches industrielles, rçserves fonciåres, tertiaires ou commerciales des communes membres vers la CommunautÇ de communes. Suite Ç la dålibåration du conseil communautaire du 12 mai 2004 le maire propose de dålibårer sur les conditions de transfert de la compåtence maãtrise d ouvrage des zones d activitå, locaux, friches industrielles, råserves fonciéres ayant vocation Ç accueillir des entreprises artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales des com- 18

19 munes membres vers la CommunautÅ de communes. Les conseils municipaux sont appelås en effet Ç se prononcer, de façon concordante et Ç la majoritå qualifiåe, sur les conditions financiéres et patrimoniales du transfert des biens de zones d activitå, locaux, friches industrielles, råserves fonciéres ayant vocation Ç accueillir des entreprises artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales au profit d la CommunautÅ de communes. PROPOSITION : ConformÅment Ç la dålibåration du 12 mai 2004 de la communautå de communes, le maire propose au conseil municipal de dålibårer sur les conditions suivantes Conditions financiéres et patrimoniales du transfert de compåtences de zones d activitå, locaux, friches industrielles, råserves ayant vocation Ç accueillir des entreprises artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales vers la communautå de communes. Le transfert impliquera nåcessairement le transfert en pleine propriåtå des terrains et bâtiments appartenant, au jour de la cråation, aux communes et qui reléve de la compåtence de zones d activitå, locaux, friches industrielles, råserves fonciéres ayant vocation Ç accueillir des entreprise artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales. L Åvaluation du prix de cession des biens (terrain + bâtiment) transfårås sera effectuåe par le service des domaines (article L du CGCT) selon les dispositions lågales. En cas de rachat en pleine propriåtå de biens immobilier Ç titre onåreux, cette cession est soumise aux formalitås de publicitå fonciére (dåcret né du 4 janvier 1955 portant råforme de la publicitå fonciére). Par ailleurs il est fait observå qu aucun personnel n est affectå Ç ce jour Ç cette compåtence dans les communes concernåes. Le conseil municipal, aprés avoir dålibårå, approuve cette proposition. 3Ö Syndicat Mixte DÇpartementale d AmÇnagement et de Gestion des Cours d Eaux et Milieux Aquatiques du Gard. Approbation de l adhåsion de nouveaux membres. En consåquence, Monsieur le Maire propose que la commune : Approuve les dåcisions du 8 dåcembre 2003 et du 11 fåvrier 2004 du syndicat mixte dåpartemental d amånagement et de gestion des cours d eau et milieux aquatiques du Gard de l intågration des collectivitås ci-dessus. Le conseil municipal ouì l exposå de Monsieur Le Maire et aprés en avoir dålibårå,dåcide Ç l unanimitå d approuver les dåcisions du 8 dåcembre 2003 et du 11 fåvrier 2004 du syndicat mixte dåpartemental d amånagement et gestion des cours d eau et milieu aquatiques du Gard de l intågration des collectivitås liståes ci dessus. Ainsi fait et dålibårå les jours, mois et an susdits. 4Ö Questions diverses Demande autorisation de passage Rallye des Camisards : Le conseil municipal donne son accord Ç l unanimitå pour le passage de ce rallye comme les annåes pråcådentes les 25 et 26 septembre prochain. Demande pose panneau : Le maire donne lecture du courrier de l Association CÅvenole Intercommunale de Colognac pour la pose d un panneau d information au public retraçant les sorties de randonnåes sur Colognac avec une notice explicative pour le respect de l environne- 19

20 ment. Le Conseil Municipal, jugeant cette initiative trés intåressante, mais Åtant donnå que la commune de Ste Croix de Caderle n est pas directement limitrophe de la commune de Colognac et n ayant pas de sentiers de randonnåe en commun, ne souhaite pas l implantation de ce panneau. Réunion de la commission des travaux et urbanisme : Une råunion aura lieu le 2 juillet 2004 Ç 20h30. AEP de la partie Basse : Monsieur Le Maire donne les informations suivantes suite Ç la deuxiéme råunion avec le pråsident du syndicat d adduction d eau potable de Lasalle. - Le syndicat a obtenu 50 % de subvention du Conseil GÅnÅral et de l agence de l eau. - L appel d offres pour le choix du bureau d Åtude pour Åtablir le projet dåfinitif a ÅtÅ lancå. Le Maire informe qu une råunion publique est organisåe par le syndicat le 9 juillet Ç 18h30 en mairie de Ste Croix de Caderle. Urbanisme : Monsieur Rousset Jean Claude a dåposå une demande de permis de construire modificatif pour la cråation d un accés extårieur et d une terrasse. AprÉs Åtude du dossier le conseil municipal Åmet un avis favorable. Monsieur le maire propose de faire un tour de table : Pierre BOLLE, demande la date de sortie du prochain bulletin municipal car il serait intåressant d y insårer les manifestations de cet ÅtÅ. Le maire lui råpond qu Ç ce jour la date n est pas arrütåe. Christian DEJEAN donne des informations au conseil municipal concernant la derniére råunion de la commission dåveloppement Åconomique qui portait essentiellement sur la cråation d une association qui regrouperait six communautås de communes. Un long dåbat s engage sur la cråation, Ç nouveau, d une nouvelle structure. Des fortes råserves sont exprimåes pour cette association. Plus rien n Åtant Ç l ordre du jour la såance est levåe Ç 22h50. 20

21 Animations Culturelles Dans la chapelle Romane Ste Croix de Caderle Vendredi 30 juillet 21h Ensemble Ä Carmine Å Trois chanteuse et un chanteur «Amour sacre, amour courtois» Chant mçdiçval a capella (11Éme et 14 Éme siécle) Vendredi 06 août 19h Duo Harpe et FlÑte Martine FLAISSIER et Henri VAUDE RÇpertoire Bach, Bizet,(Carmen), etc... Vendredi 27 août 20h30 Trois musiciens Alexis GALPERINE (Violon) Jean de SPENGLER (Violoncelle) Emmanuel CREMER (Violoncelle) RÇpertoire : Boccherini, Vivaldi, Bach, Mihalovici, etc Concert soutenu par la CommunautÇ de Communes CÇvennes Garrigue 21

22 Animations STE CROIX DE CADERLE CONCOURS DE BOULES SAMEDI 28 AOÛT 16h Challenge F.VOLPELIERE Concours organisä par l association Ç La Boule Lasalloise É 22

23 Animations Juillet / AoÄt 2004 LASALLE MarchÅ Tous les lundis matin RandonnÅes OrganisÅs par l office du tourisme Tennis Club Accueil et råservations : TORO - Piscine Mercredi 14 juillet É 21 heures Tous les jeudis É 21h30 É partir du 22 juillet 23

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