Modalités d utilisation du site Web

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modalités d utilisation du site Web"

Transcription

1 Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONVENEZ DE RESPECTER TOUTES LES MODALITÉS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D UTILISER LE SITE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES MODALITÉS EN TOUT TEMPS, À NOTRE DISCRÉTION, ET LES MODIFICATIONS QUE NOUS APPORTONS ENTRENT EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LES NOUVELLES MODALITÉS SONT AFFICHÉES. VOUS VOUS ENGAGEZ À RELIRE PÉRIODIQUEMENT LES MODALITÉS POUR ÊTRE TENU INFORMÉ DES MODIFICATIONS QUI Y SERONT ÉVENTUELLEMENT APPORTÉES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE CONTINUER À UTILISER LE SITE ÉQUIVAUDRA À UNE ACCEPTATION TACITE DES MODALITÉS MODIFIÉES. 1. Droits à l égard du Site et de son Contenu Le Site ainsi que tout le contenu qui s y trouve sont protégés par des droits d auteur, des marques de commerce et d autres lois de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et ils appartiennent à la Banque Rogers et aux sociétés de son groupe et à ses sociétés apparentées, sont contrôlés par eux ou sont fournis sous licence par eux. Aucun élément présenté sur le Site n attribue, de façon explicite, implicite, par inclusion ou autre, quelque licence ou droit d utilisation des marques de commerce, des logos ou des autres noms, incluant, sans toutefois s y limiter, les éléments identifiant la Banque Rogers et les sociétés de son groupe et ses sociétés apparentées, ou encore leurs produits et services respectifs présentés sur le Site, à moins d avoir reçu le consentement écrit préalable de la Banque Rogers ou de la tierce partie concernée qui pourrait être propriétaire des marques de commerce, des logos ou des autres noms présentés dans le Site. 2. Utilisation du Site et de son contenu 2.1 L information ou le matériel provenant du Site ne peut être copié, reproduit, dupliqué, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Vous pouvez toutefois télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel non commercial à domicile, dans la mesure où vous conservez l intégrité de tous les avis de droits d auteur et de propriété exclusive. Vous convenez que vous vous abstiendrez d acquérir tout droit de propriété à l égard de tout contenu téléchargé. Vous convenez de respecter tous les avis, éléments d information et restrictions relatifs aux droits d auteur intégrés avec le contenu qui se trouve sur le Site et tout contenu auquel vous avez accès par le biais du Site. Vous êtes avisé par les présentes que la Banque Rogers défendra avec vigueur ses droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi.

2 2.2 Vous utiliserez le Site et le contenu, le matériel ou l information qui s y trouve uniquement à des fins légales. Vous vous abstiendrez de télécharger, de distribuer ou de diffuser de quelque autre façon par le biais du Site tout matériel ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique, abusive, ou violant de quelque autre façon une loi, ou constituant un manquement ou une violation à un droit de quelque autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation pour des biens ou services. Vous serez seul responsable du contenu du matériel ou de l information que vous rendrez disponible par le biais du Site. Vous serez également responsable des pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, à toute information ou tout matériel rendu disponible par l entremise du Site. 2.3 Étant donné que la Banque Rogers n a pas l obligation de réviser, ne révise pas et ne peut pas réviser chacun de ces éléments, la Banque Rogers décline toute responsabilité à l égard du matériel ou de l information que vous et les autres utilisateurs rendez disponibles par le biais du Site. Toutefois, la Banque Rogers se réserve le droit, sans vous en aviser, de surveiller, de supprimer et de refuser de transmettre, de déplacer ou de modifier du matériel ou des informations, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ces éléments s avèrent inacceptables, indésirables ou en contravention avec la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Banque Rogers se réserve le droit de restreindre ou d interdire l envoi de messages en lots non sollicités ou de messages commerciaux, ou encore l envoi de plusieurs copies d un même message ou de messages similaires, ou encore de très gros messages à un destinataire. 2.4 Par la présente, vous accordez à la Banque Rogers une licence et un droit mondiaux, exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs, d utiliser, de reproduire, de modifier, d adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d octroyer en sous-licence tout le matériel ou l information que vous soumettez sur le Site et/ou de l incorporer dans d autres travaux quels que soient leur forme, média ou technologie utilisés. 3. Exclusion de garanties et limitations de responsabilités 3.1 L INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE EST FOURNIE À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET N A PAS POUR BUT DE COMBLER UN BESOIN PARTICULIER DE L UTILISATEUR. LES DOCUMENTS FOURNIS SUR LE SITE LE SONT EN GUISE DE SERVICE SEULEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UNE VERSION OFFICIELLE DESDITS DOCUMENTS. LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L'INFORMATION OU LES PUBLICATIONS QUI S'Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE SONT FOURNIS «TELS QUELS». LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, TOUTES LES DÉCLARATION ET GARANTIES DE TITRE ET D ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE

3 DE QUALITÉ MARCHANDE, D ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION ATTRIBUABLE AU COURS DES AFFAIRES OU À L USAGE DU COMMERCE EN CE QUI A TRAIT AU SITE OU AU CONTENU QUI S Y TROUVE OU QUI EST ACCESSIBLE PAR L ENTREMISE DU SITE. NI LA BANQUE ROGERS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE FONT QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE À L ÉGARD DE L EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ, DE LA VÉRACITÉ OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE OU DU CONTENU QUI S Y TROUVE OU AUQUEL ON PEUT ACCÉDER PAR LE BIAIS DU SITE INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, LE CONTENU, L INFORMATION, LE MATÉRIEL OU LES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LE SITE (INCLUANT SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L INFORMATION FINANCIÈRE), LE CONTENU SUR LES SERVICES FOURNIS PAR L ENTREMISE DU SITE OU LES LIENS DONNANT ACCÈS À D AUTRES SITES ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE, OU ENCORE LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR DE TELS SITES, OU ENCORE À L ÉGARD DU FONCTIONNEMENT ET DE L UTILISATION ININTERROMPUS ET SANS ERREUR DE L INTERNET OU DU SITE. NI LA BANQUE ROGERS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS, NE FONT QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT À L EFFET QUE LE SITE OU L ACCÈS ET L UTILISATION DU SITE SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE EST À VOS SEULS RISQUES. 3.2 LES RENSEIGNEMENTS QUE CONTIENT LE SITE PEUVENT RENFERMER DES RÉFÉRENCES OU DES RÉFÉRENCES CROISÉES À DES PRODUITS ET DES SERVICES DE LA BANQUE ROGERS, DES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET DE SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ET QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE RÉGION, ET LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE CES PRODUITS ET SERVICES DANS VOTRE RÉGION, ET DE TELLES RÉFÉRENCES NE SOUS-ENTENDENT PAS QUE LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ONT L INTENTION D OFFRIR CES PRODUITS OU SERVICES DANS VOTRE RÉGION. L INTÉGRATION DE TOUTE INFORMATION, DE TOUT MATÉRIEL, DE TOUT CONTENU OU DE TOUS LIENS SUR LE SITE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UN APPUI EXPLICITE OU IMPLICITE À DES PRODUITS ET SERVICES D UNE TIERCE PARTIE. 3.3 EN AUCUN CAS, ET CE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE FAUSSE DÉCLARATION OU DE MANQUEMENT FONDAMENTAL, LA BANQUE ROGERS ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU DES PERTES ATTRIBUABLES À L UTILISATION OU À L IMPOSSIBILITÉ D UTILISATION DU CONTENU, DE L INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU À LA TRANSMISSION D INFORMATION CONFIDENTIELLE OU SENSIBLE SUR INTERNET. CES LIMITES S'APPLIQUENT SANS

4 ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉSUMÉMENT RESPONSABLE AIT ÉTÉ AVISÉE, AURAIT EU D'AUTRES MOTIFS DE CROIRE OU DANS LES FAITS CONNAISSAIT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA BANQUE ROGERS, NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D UN UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME. 4. Indemnisation Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous devrez défendre, indemniser et tenir à couvert la Banque Rogers, les sociétés de son groupe et ses sociétés apparentées de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs contre toute réclamation, recours en responsabilité et frais, y compris les frais juridiques, attribuables : (i) à votre manquement à une disposition des Modalités; ou (ii) à votre utilisation du Site, au contenu présenté sur le Site et à la diffusion ou la transmission de toute information ou autre matériel sur le Site faites par vous ou par d autres en utilisant votre compte. Vous convenez d aviser la Banque Rogers sans délai aussitôt que vous êtes au fait d une utilisation non autorisée de votre compte, et de prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher toute récidive d un tel événement. La Banque Rogers se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation. 5. Recours Si vous êtes insatisfait du Site ou des Modalités, votre seul et unique recours consiste à cesser d utiliser le Site. Dans un tel cas, vous convenez de détruire tout le matériel obtenu par le biais du Site, ainsi que par le biais de tous les autres Sites et de toutes les copies qui en ont été faites. Les Modalités demeurent toutefois en vigueur malgré une telle résiliation. 6. MODALITÉS DIVERSES Tout litige en vertu des présentes doit être régi exclusivement par les lois de la province de l'ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de droit. Par la présente, vous acceptez expressément le forum, la compétence et la pertinence des tribunaux de l Ontario et (ou) des tribunaux fédéraux du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou toute autre autorité judiciaire tel qu il est déterminé par la Banque Rogers dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes. Les Modalités ainsi que les règles, les politiques, les directives ou toute autre entente publiées sur le Site par la Banque Rogers constituent la totalité de l entente conclue entre la Banque Rogers et vous à l égard de votre utilisation du Site. Nonobstant ce qui

5 précède, tout produit ou service acheté par le biais du Site est soumis à toutes les modalités concernant un tel achat, lesquelles modalités vous sont fournies de temps à autre, incluant, sans toutefois s y limiter, les modalités diffusées sur le Site et les modalités qui vous sont transmises (de quelque façon que ce soit) dans le cadre de l achat de produits ou de services. Aucune renonciation, que ce soit par la Banque Rogers ou par vous, à l égard d un manquement ou d un défaut aux termes des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle résiliation n'affectera en rien les autres dispositions des présentes.

6

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Convention de Licence Érudit (Open Source)

Convention de Licence Érudit (Open Source) Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva : CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de

Plus en détail

ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB

ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ATTENTION : Ces modalités et conditions ("Conditions") s'appliquent à tout le contenu de ce site web sous le nom de domaine www.rosettastone.fr ("Site

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011 Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ

Plus en détail

Votre assurance automobile

Votre assurance automobile Votre assurance automobile Programe Ajusto Conditions d utilisation 236 004 (2015-03) Ajusto Conditions d utilisation du Programme Option téléphone intelligent Lexique Adresse Web : http://www.lapersonnelle.com/ajusto

Plus en détail

Accord de Certification des Candidats Axis

Accord de Certification des Candidats Axis Accord Accord de Certification des Candidats Axis Programme de Certification Axis Table des matières 1. Définitions 3 2. Certification 3 2.1 Exigences de Certification 3 2.2 Modification des Exigences

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition

Plus en détail

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisateur

Conditions Générales d Utilisateur Conditions Générales d Utilisateur November 2014 1. INTRODUCTION 1.1. Les présentes conditions générales gouvernent la relation juridique entre ZapFi International S.A., une société établie au Luxembourg,

Plus en détail

Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org

Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS

MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS Les présentes modalités de service (les «Modalités») régissent l utilisation des Services. Votre entente de service (en sa version modifiée), tous les dépliants ou documents

Plus en détail

SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL («LICENCE») AVANT D UTILISER LE LOGICIEL DE SOFTURION. EN UTILISANT CE LOGICIEL,

Plus en détail

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

Carrier Enterprise Canada, L.P.

Carrier Enterprise Canada, L.P. Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations

Plus en détail

SITE INTERNET ET CONDITIONS

SITE INTERNET ET CONDITIONS SITE INTERNET ET CONDITIONS Nous tenons à garantir la protection de la vie privée et la sécurité de nos distributeurs. Nous attachons une grande importance à votre satisfaction concernant ce site Web.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

Politique d'enregistrement.eus

Politique d'enregistrement.eus Politique d'enregistrement.eus Définitions Cette politique d'enregistrement établi les termes et conditions générales régissant les enregistrements de nom de domaine.eus. Dans cette Politique d'enregistrement

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS

LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS Juillet 2014 (Mise à jour) Réservé aux conseillers MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire,

Plus en détail

Guide de l'utilisateur

Guide de l'utilisateur Work Security ID pour BES12 Version: 1.1.0 Guide de l'utilisateur Publié : 2014-12-09 SWD-20141209151415875 Table des matières Utilisation de l'work Security ID...4 Importation d'un jeton logiciel... 5

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

Conditions générales. Conditions générales de service du casino Bet 3000. Généralités

Conditions générales. Conditions générales de service du casino Bet 3000. Généralités Conditions générales Conditions générales de service du casino Bet 3000 Généralités Les présentes Conditions de service régissent les droits d accès et d utilisation du client relatifs au site internet

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS AUCUN ACHAT N EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER. L ACHAT DE PRODUITS N AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Plus en détail

ENTENTE TYPE. Le 18 mars 2015. Page 1 de 36 7592673.2

ENTENTE TYPE. Le 18 mars 2015. Page 1 de 36 7592673.2 ENTENTE TYPE Le 18 mars 2015 Page 1 de 36 ENTENTE TYPE («Entente») ENTENTE NUMÉRO 2015-XX 1. La présente Entente est conclue entre Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.) et le Fournisseur indiqué

Plus en détail

Note technique. BlackBerry Enterprise Server pour Microsoft Exchange

Note technique. BlackBerry Enterprise Server pour Microsoft Exchange BlackBerry Enterprise Server pour Microsoft Exchange Mise à jour de la version de Java SE 6 que vous utilisez avec BlackBerry Enterprise Server Version: 5.0 Service Pack: 4 Note technique Publié : 2013-06-25

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

Guide pratique pour l utilisation des réseaux sociaux. Vos droits, vos responsabilités expliqués de manière simple

Guide pratique pour l utilisation des réseaux sociaux. Vos droits, vos responsabilités expliqués de manière simple Guide pratique pour l utilisation des réseaux sociaux Vos droits, vos responsabilités expliqués de manière simple Introduction 1. Introduction Saviez-vous que lorsque vous devenez membre d un réseau social

Plus en détail

ENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE

ENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE ENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE INTERVENUE ENTRE : LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE LIVRES () Inc., ayant son siège social au 2514 boulevard Rosemont,

Plus en détail

MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES)

MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) vigueur. Voir bell.ca pour la liste des services de Bell courants et leur description, et les pages Web suivantes propres

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES WIMI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES WIMI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES WIMI CLOUD SOLUTIONS propose, notamment par le biais d un logiciel «Wimi», un outil de travail collaboratif en mode SaaS dédié au partage de documents et

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Demande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada

Demande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada Demande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada Are *: 1. Renseignements de base au sujet du demandeur Nom complet : (ci-après l «utilisateur») Acronyme qui vous désigne de manière courante (s il y

Plus en détail

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7

LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

1. Entente L'accès à ce site Web ou l'utilisation de l'un ou l'autre de nos services Accès aux comptes en ligne constitue :

1. Entente L'accès à ce site Web ou l'utilisation de l'un ou l'autre de nos services Accès aux comptes en ligne constitue : 1. Entente L'accès à ce site Web ou l'utilisation de l'un ou l'autre de nos services Accès aux comptes en ligne constitue : une acceptation et une reconnaissance spécifiques des conditions de la présente

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Conditions générales Epsitec SA

Conditions générales Epsitec SA Conditions générales Epsitec SA A DISPOSITIONS LIMINAIRES COMMUNES Les présentes Conditions Générales s appliquent (1) à l acquisition de logiciels standard de la ligne Crésus, leurs extensions, leur maintenance,

Plus en détail

conditions générales d utilisation auteurs welovewords

conditions générales d utilisation auteurs welovewords conditions générales d utilisation auteurs welovewords 1/ contexte WeLoveWords est une communauté d auteurs online accessible à l adresse suivante : www.welovewords.com. WeLoveWords permet à ses membres

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels

Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Présenté par M e Karl Delwaide Associé principal et membre-fondateur du groupe de pratique national Protection de l information et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES. (Prêts aux particuliers)

CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES. (Prêts aux particuliers) CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES DEST. : BANQUE ROYALE DU CANADA DÉFINITIONS (Prêts aux particuliers) Les mots dont les définitions apparaissent ci-dessous sont utilisés tout au long de ce document.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail

Plus en détail

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

CONVENTION D'INSCRIPTION ET DE SERVICES POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

CONVENTION D'INSCRIPTION ET DE SERVICES POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE CONVENTION D'INSCRIPTION ET DE SERVICES POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE Dernière mise à jour : La dernière mise à jour de la présente convention remonte au 31 octobre 2014. Soyez les bienvenus chez

Plus en détail

DEFINITIONS Les termes ci-dessous ont les significations suivantes lorsqu ils sont employés dans le présent Contrat :

DEFINITIONS Les termes ci-dessous ont les significations suivantes lorsqu ils sont employés dans le présent Contrat : CONTRAT UTILISATEUR FINAL SOPHOS POUR LOGICIEL SaaS (SOFTWARE AS A SERVICE) Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En cliquant sur le bouton «J accepte», en téléchargeant ou en

Plus en détail

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire

Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté

Plus en détail

Carte American Express MD Convention Acceptation de la Carte

Carte American Express MD Convention Acceptation de la Carte Carte American Express MD Convention Acceptation de la Carte Cette convention est conclue par et entre la Banque Amex du Canada, une banque canadienne, et vous, le marchand. Dispositions d ordre général

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

Guide de l'utilisateur

Guide de l'utilisateur Version: 3.3 Guide de l'utilisateur Publié : 2014-03-27 SWD-20140327151333334 Table des matières...4 Fonctionnalités...4 Se connecter à votre tablette à l'aide de...4 Ouvrir un élément sur l'écran de votre

Plus en détail

Conditions générales. TomTom International B.V. De Ruyterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, et toutes affiliées (collectivement, «TomTom»)

Conditions générales. TomTom International B.V. De Ruyterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, et toutes affiliées (collectivement, «TomTom») Luxembourg Conditions générales TomTom International B.V. De Ruyterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, et toutes affiliées (collectivement, «TomTom») Table des matières 1 Champ d'application... 3 2

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

PROGRAMME PARTENAIRES ORACLE CONTRAT DE DISTRIBUTION LICENCES SPECIFIQUES COMPLETES

PROGRAMME PARTENAIRES ORACLE CONTRAT DE DISTRIBUTION LICENCES SPECIFIQUES COMPLETES PROGRAMME PARTENAIRES ORACLE CONTRAT DE DISTRIBUTION LICENCES SPECIFIQUES COMPLETES Le présent Contrat de Distribution de Licences Spécifiques Complètes (ci-après le «contrat») comprend les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM 1. Préambule Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre tout Utilisateur utilisateur du site internet (ci après dénommé «l Utilisateur»)

Plus en détail

Contrat d'hébergement

Contrat d'hébergement Contrat d'hébergement Le contrat suivant est conclu entre Atmédia Communication, (SIRET : 398 453 407 00031, RCS Orléans 398 453 407 (95 B 690)), dont le siège social est situé au 69 rue du colombier,

Plus en détail

Termes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu

Termes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu Termes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu 1/19 SOMMAIRE Sommaire... 2 Définitions... 3 Objet et Champ d application... 6 Section 1. Exigences en modalités d éligibilité... 6 Section

Plus en détail

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail