Modalités d utilisation du site Web

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2 2.2 Vous utiliserez le Site et le contenu, le matériel ou l information qui s y trouve uniquement à des fins légales. Vous vous abstiendrez de télécharger, de distribuer ou de diffuser de quelque autre façon par le biais du Site tout matériel ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique, abusive, ou violant de quelque autre façon une loi, ou constituant un manquement ou une violation à un droit de quelque autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation pour des biens ou services. Vous serez seul responsable du contenu du matériel ou de l information que vous rendrez disponible par le biais du Site. Vous serez également responsable des pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, à toute information ou tout matériel rendu disponible par l entremise du Site. 2.3 Étant donné que la Banque Rogers n a pas l obligation de réviser, ne révise pas et ne peut pas réviser chacun de ces éléments, la Banque Rogers décline toute responsabilité à l égard du matériel ou de l information que vous et les autres utilisateurs rendez disponibles par le biais du Site. Toutefois, la Banque Rogers se réserve le droit, sans vous en aviser, de surveiller, de supprimer et de refuser de transmettre, de déplacer ou de modifier du matériel ou des informations, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ces éléments s avèrent inacceptables, indésirables ou en contravention avec la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Banque Rogers se réserve le droit de restreindre ou d interdire l envoi de messages en lots non sollicités ou de messages commerciaux, ou encore l envoi de plusieurs copies d un même message ou de messages similaires, ou encore de très gros messages à un destinataire. 2.4 Par la présente, vous accordez à la Banque Rogers une licence et un droit mondiaux, exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs, d utiliser, de reproduire, de modifier, d adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d octroyer en sous-licence tout le matériel ou l information que vous soumettez sur le Site et/ou de l incorporer dans d autres travaux quels que soient leur forme, média ou technologie utilisés. 3. Exclusion de garanties et limitations de responsabilités 3.1 L INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE EST FOURNIE À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET N A PAS POUR BUT DE COMBLER UN BESOIN PARTICULIER DE L UTILISATEUR. LES DOCUMENTS FOURNIS SUR LE SITE LE SONT EN GUISE DE SERVICE SEULEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UNE VERSION OFFICIELLE DESDITS DOCUMENTS. LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L'INFORMATION OU LES PUBLICATIONS QUI S'Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE SONT FOURNIS «TELS QUELS». LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, TOUTES LES DÉCLARATION ET GARANTIES DE TITRE ET D ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE

3 DE QUALITÉ MARCHANDE, D ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION ATTRIBUABLE AU COURS DES AFFAIRES OU À L USAGE DU COMMERCE EN CE QUI A TRAIT AU SITE OU AU CONTENU QUI S Y TROUVE OU QUI EST ACCESSIBLE PAR L ENTREMISE DU SITE. NI LA BANQUE ROGERS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE FONT QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE À L ÉGARD DE L EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ, DE LA VÉRACITÉ OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE OU DU CONTENU QUI S Y TROUVE OU AUQUEL ON PEUT ACCÉDER PAR LE BIAIS DU SITE INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, LE CONTENU, L INFORMATION, LE MATÉRIEL OU LES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LE SITE (INCLUANT SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L INFORMATION FINANCIÈRE), LE CONTENU SUR LES SERVICES FOURNIS PAR L ENTREMISE DU SITE OU LES LIENS DONNANT ACCÈS À D AUTRES SITES ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE, OU ENCORE LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR DE TELS SITES, OU ENCORE À L ÉGARD DU FONCTIONNEMENT ET DE L UTILISATION ININTERROMPUS ET SANS ERREUR DE L INTERNET OU DU SITE. NI LA BANQUE ROGERS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS, NE FONT QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT À L EFFET QUE LE SITE OU L ACCÈS ET L UTILISATION DU SITE SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE EST À VOS SEULS RISQUES. 3.2 LES RENSEIGNEMENTS QUE CONTIENT LE SITE PEUVENT RENFERMER DES RÉFÉRENCES OU DES RÉFÉRENCES CROISÉES À DES PRODUITS ET DES SERVICES DE LA BANQUE ROGERS, DES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET DE SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ET QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE RÉGION, ET LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE CES PRODUITS ET SERVICES DANS VOTRE RÉGION, ET DE TELLES RÉFÉRENCES NE SOUS-ENTENDENT PAS QUE LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ONT L INTENTION D OFFRIR CES PRODUITS OU SERVICES DANS VOTRE RÉGION. L INTÉGRATION DE TOUTE INFORMATION, DE TOUT MATÉRIEL, DE TOUT CONTENU OU DE TOUS LIENS SUR LE SITE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UN APPUI EXPLICITE OU IMPLICITE À DES PRODUITS ET SERVICES D UNE TIERCE PARTIE. 3.3 EN AUCUN CAS, ET CE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE FAUSSE DÉCLARATION OU DE MANQUEMENT FONDAMENTAL, LA BANQUE ROGERS ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU DES PERTES ATTRIBUABLES À L UTILISATION OU À L IMPOSSIBILITÉ D UTILISATION DU CONTENU, DE L INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU À LA TRANSMISSION D INFORMATION CONFIDENTIELLE OU SENSIBLE SUR INTERNET. CES LIMITES S'APPLIQUENT SANS

4 ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉSUMÉMENT RESPONSABLE AIT ÉTÉ AVISÉE, AURAIT EU D'AUTRES MOTIFS DE CROIRE OU DANS LES FAITS CONNAISSAIT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA BANQUE ROGERS, NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D UN UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME. 4. Indemnisation Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous devrez défendre, indemniser et tenir à couvert la Banque Rogers, les sociétés de son groupe et ses sociétés apparentées de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs contre toute réclamation, recours en responsabilité et frais, y compris les frais juridiques, attribuables : (i) à votre manquement à une disposition des Modalités; ou (ii) à votre utilisation du Site, au contenu présenté sur le Site et à la diffusion ou la transmission de toute information ou autre matériel sur le Site faites par vous ou par d autres en utilisant votre compte. Vous convenez d aviser la Banque Rogers sans délai aussitôt que vous êtes au fait d une utilisation non autorisée de votre compte, et de prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher toute récidive d un tel événement. La Banque Rogers se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation. 5. Recours Si vous êtes insatisfait du Site ou des Modalités, votre seul et unique recours consiste à cesser d utiliser le Site. Dans un tel cas, vous convenez de détruire tout le matériel obtenu par le biais du Site, ainsi que par le biais de tous les autres Sites et de toutes les copies qui en ont été faites. Les Modalités demeurent toutefois en vigueur malgré une telle résiliation. 6. MODALITÉS DIVERSES Tout litige en vertu des présentes doit être régi exclusivement par les lois de la province de l'ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de droit. Par la présente, vous acceptez expressément le forum, la compétence et la pertinence des tribunaux de l Ontario et (ou) des tribunaux fédéraux du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou toute autre autorité judiciaire tel qu il est déterminé par la Banque Rogers dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes. Les Modalités ainsi que les règles, les politiques, les directives ou toute autre entente publiées sur le Site par la Banque Rogers constituent la totalité de l entente conclue entre la Banque Rogers et vous à l égard de votre utilisation du Site. Nonobstant ce qui

5 précède, tout produit ou service acheté par le biais du Site est soumis à toutes les modalités concernant un tel achat, lesquelles modalités vous sont fournies de temps à autre, incluant, sans toutefois s y limiter, les modalités diffusées sur le Site et les modalités qui vous sont transmises (de quelque façon que ce soit) dans le cadre de l achat de produits ou de services. Aucune renonciation, que ce soit par la Banque Rogers ou par vous, à l égard d un manquement ou d un défaut aux termes des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle résiliation n'affectera en rien les autres dispositions des présentes.

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