Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale

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1 APPEL A PROJETS ACTIONS EN SANTE-ENVIRONNEMENT Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale Cahier des charges

2 I. PREAMBULE La population française est de plus en plus soucieuse de l impact de l environnement sur sa santé. Afin de mieux prendre en compte les connaissances déjà établies sur le sujet, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini des objectifs pluriannuels et prévu la mise en œuvre de plans d actions stratégiques. Parmi ceux-ci figure le Plan National Santé Environnement (PNSE), qui a vocation à répondre aux préoccupations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l exposition à certaines pollutions de leur environnement. Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) en est sa déclinaison au niveau régional. Ce plan est porté, sous l égide du Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR), par l Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), et la Région. Le PRSE s inscrit, pour l ARS, dans le cadre plus général du Projet Régional de Santé (PRS) et de son schéma de prévention dont un des axes principaux vise la réduction des inégalités de santé. Pour la DREAL, il s inscrit dans le cadre de la territorialisation du Grenelle de l environnement et de son volet santé environnement. Pour la Région, la mise en œuvre d une politique-cadre spécifique à la santé environnementale, délibérée en juillet 2012, se traduit par l accompagnement de nombreuses actions articulées avec le PRSE. Dans le cadre du second PRSE (PRSE 2, ), la Région Rhône-Alpes, la DREAL et l ARS ont lancé deux appels à projets en matière d information et sensibilisation en santé environnementale à destination du grand public. Dans la continuité du PRSE 2, et dans l attente de l élaboration du futur PRSE 3, une 3 ème édition de l appel à projet est lancée. Cet appel à projets s adresse prioritairement aux actions portées par des associations. Les actions proposées seront destinées : au grand public dont le besoin a été exprimé au sein de plusieurs fiches action du PRSE2, aux acteurs relais tels que les professionnels de santé, de la petite enfance ou du monde de l éducation. II. CONTEXTE L amélioration de l information des patients et du public sur les liens entre santé et environnement répond à un enjeu majeur de santé publique et cette thématique est abordée dans les différents plans de santé publique aux niveaux national et régional. Les perceptions des individus sur les facteurs de risques environnementaux divergent parfois des connaissances scientifiques sur le sujet. Différentes associations réalisent en Rhône-Alpes, à des niveaux divers, des actions d information et de sensibilisation sur la santé environnementale vue globalement ou par thématique : air intérieur, ondes électromagnétiques, pollution atmosphérique, qualité de l eau mais leurs moyens d action sont limités financièrement. Par ailleurs, l offre d information sur les liens entre santé et environnement sur Internet est à la fois abondante, parcellaire et inégalement accessible. Avril

3 L information des publics dans le domaine de la santé environnementale constitue une ressource indispensable : pour les professionnels de santé non spécialistes en santé-environnement, en tant que support dans leur relation avec les patients, pour les personnes malades ou leurs proches, afin de mieux appréhender ces sujets complexes et les accompagner pendant et après la maladie, et enfin en tant que moyen majeur de prévention, en permettant aux différents publics de devenir acteur de leur environnement et donc de leur santé : l éducation à la santé environnementale doit permettre au public ciblé de comprendre le lien entre préservation des milieux et préservation d un environnement sain, indispensable au maintien de la santé de chacun. Plusieurs fiches-actions du PRSE 2 mettaient en avant des actions d informationsensibilisation ou de formation en santé-environnement pour améliorer la prévention des risques sanitaires. Elles se prolongent dans la période d élaboration, en , du futur PRSE 3. Ces fiches sont toujours consultables sur le site du PRSE2 : rhonealpes.fr III. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Le présent appel à projets cible les actions qui : amélioreront les connaissances du grand public en santé environnementale ; faciliteront l accès du grand public aux données scientifiques sous un format pédagogique ; viseront un changement de comportement en rendant les personnes acteurs de leur propre santé et de la protection de l environnement ; participeront à l information sensibilisation des professionnels relais dans les champs de la santé, de la petite enfance et/ou du monde de l éducation. Thématiques visées Toute thématique en santé environnementale est éligible à l appel à projets. Une attention particulière sera accordée aux actions visant les populations les plus fragiles. Une approche globale de la santé environnementale sera particulièrement appréciée. Ces actions peuvent être menées directement auprès des populations cibles ou auprès de professionnels relais, ces dernières seront favorisées. Critères d appréciation des projets compétences dans le domaine, expérience du candidat ; existence d objectifs réalistes, précis et mesurables ; analyse de faisabilité et état des lieux des actions existantes sur le même thème ; reproductibilité de l action, taille et type de la population touchée directement ou indirectement existence d un calendrier précis ; description précise de la cible ; Avril

4 pertinence méthodologique au regard des objectifs énoncés ; méthodes de suivi et d'évaluation de l'action prévues dès la conception du projet (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) ; ressources (humaines, financières, partenariales) en cohérence avec les objectifs ; et environnement du projet (partenariats avec les acteurs locaux, etc.). Nature des crédits alloués Le projet doit faire apparaître la part d autofinancement et les cofinancements recherchés pour sa réalisation. Ces cofinancements et cet autofinancement doivent apparaître en ressources dans le budget prévisionnel de l action. Les crédits alloués sont des crédits d intervention, et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes («frais généraux de fonctionnement») peut-être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant des charges qui peuvent être réparties est constitué des charges générales de fonctionnement de l association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes pas des ressources non affectées obligatoirement à une action (par exemple les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc..). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l action, dans les trois lignes «Charges indirectes affectées à l action». En aucun cas ces charges indirectes de l action, liées au frais généraux de fonctionnement de l association, ne doivent être réparties dans les «charges directes affectées à l action». De même, il n y a pas lieu de mentionner, dans la partie «produits», des ressources autres que celles qui sont liées directement à l action. Les crédits ne sont pas pérennes. Ils sont accordés en principe pour 12 mois. Ces 12 mois peuvent être à cheval sur deux exercices comptables, ce qui est le cas pour de nombreuses actions dont le calendrier suit le rythme d une année scolaire ou universitaire. L action doit, cependant, commencer pendant l année civile au cours de laquelle la convention de financement a été signée. IV. PARTENARIAT Les projets devront s articuler avec les ressources et réseaux existants : Éducation Nationale, Services de protection Maternelle et Infantile, Structures médico-sociales, établissements de santé, établissements de formation sociale et sanitaire, etc. V. REFERENTIELS Les priorités qui ont été définies s appuient sur : le Plan d actions européen en faveur de l environnement et de la santé, le Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2) et le Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2, ), terminés, ainsi que sur le Plan National Santé Environnement 3 (PNSE3) , le Projet Régional de santé , Avril

5 le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux (PREDD, gestion des déchets dangereux diffus et analyse de leur impact sur la santé) le Plan de la Qualité de l Air Intérieur VI. MODALITES DE FINANCEMENT Une convention sera signée entre le financeur concerné (ARS, DREAL ou Conseil régional) et la structure employeuse retenue. Elle précisera les modalités de financement de l action. Chaque année, la contribution financière sera versée soit en une fois soit en deux fois, sous la forme d une avance lors de l affectation de la subvention et au solde chaque fin d'année, le versement du solde annuel étant conditionné à la remise d'un rapport d'activité et d'un état des frais engagés. VII. RECEVABILITE ADMINISTRATIVE Pour faire l objet d une instruction, tout projet devra être recevable au regard des conditions administratives suivantes : dépôt réalisé par voie électronique à l adresse mail suivante : et également par voie postale à l adresse suivante : ARS Rhône-Alpes Direction de la santé publique, Service Environnement et Santé 241 rue Garibaldi CS Lyon CEDEX 03 Un mail d accusé réception vous informera que votre candidature a bien été prise en compte. dossier déposé au plus tard le 3 juin 2015 en réponse au cahier des charges, le dossier déposé doit impérativement être complet à cette échéance. Il doit se composer des éléments suivants : document de présentation globale du projet ; formulaire officiel de demande de subvention Cerfa n 12156*03 complété et son formulaire complémentaire, complétés en s appuyant sur la notice explicative. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet de l ARS (http://www.ars.rhonealpes.sante.fr), la rubrique «Appels à projets et à candidatures en cours» accessible de puis la page d accueil., de la DREAL et du Conseil régional) ; pièces administratives demandées dans le formulaire. Après instruction, les financeurs adresseront aux promoteurs retenus un dossier de paiement à compléter pour les projets concernés. Avril

6 VIII. VOS INTERLOCUTEURS A l ARS : Bruno FABRES : (attention au «s» à la fin du nom) A la REGION RHONE-ALPES : Patricia COMBES : A la DREAL : Dominique BAURES : Yves EPRINCHARD : Avril

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