RAPPORT DE PRESELECTION DES CONSULTANTS

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Monique Samson
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DES PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES EXTRACTIVES A L ETAT ET DES RECETTES PERCUES PAR L

1 REPUBLIQUE TOGOLAISE SECRETARIAT TECHNIQUE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS RECRUTEMENT D UN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT POUR LA MISSION DE COLLECTE ET DE RECONCILIATION DES PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES EXTRACTIVES A L ETAT ET DES RECETTES PERCUES PAR L ETAT AUPRES DESDITES SOCIETES POUR L ANNEE 2014 RAPPORT DE PRESELECTION DES CONSULTANTS Juillet 2015

2 RAPPORT DE L EVALUATION DES MANIFESTATIONS D INTERET L Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale qui promeut la transparence des revenus et impose la redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Le Togo y a adhéré en 2009 et est admis comme pays candidat le 19 octobre 2010 en vue de garantir une transparence dans la gestion des ressources naturelles, d instaurer une bonne gouvernance dans le secteur extractif, de promouvoir un climat propice aux investissements et de consolider le développement durable. Devenu pays conforme le 22 Mai 2013, le Togo doit maintenir ce statut. Ainsi, au nom du gouvernement, du Conseil National de Supervision et du Comité de pilotage, le Secrétariat Technique de l ITIE-Togo, organe opérationnel et exécutif de la mise en œuvre de l ITIE, veut recruter un cabinet compétent et crédible pour fournir les services d Administrateur indépendant conformément à la norme ITIE. L objectif de la mission consiste à élaborer et produire un rapport ITIE complet et crédible pour l exercice La particularité et la complexité de la mise en œuvre ainsi que les exigences de la Norme ITIE ont amené le Secrétariat Technique de l ITIE-Togo à lancer un appel à manifestation d intérêt pour établir une liste restreinte des cabinets qui ont la maîtrise de la Norme ITIE pour l élaboration du rapport ITIE-Togo Cinq cabinets intervenant dans le domaine d audit comptable ont soumis leurs manifestations d intérêt pour l exécution de la mission. Il s agit des cabinets Fiducial Expertise AK, Grant Thornton, Fair Links, Mazars Côte d Ivoire-BAGE Sarl et Moore Stephens. Le 02 Juin 2015 le Cabinet Fiducial Expertise AK a envoyé sa manifestation d intérêt. Le 05 juin 2015 les cabinets Fair Links et Moore Stephens se sont manifestés. Le 08 Juin 2015 les cabinets Grant Thornton et Mazars Côte d Ivoire-BAGE Sarl ont envoyé leurs dossiers. Les membres de la commission de passation de marché ont eu une réunion de travail pour s accorder sur les sous-critères d évaluation le 19 juin 2015, jour de l ouverture des manifestations d intérêt. Voici les résultats à l issue de l évaluation des manifestations d intérêt : - Cabinet Fiducial Expertise AK : 30 points - Fair Links : 90 Points - Moore Stephens : 100 Points - Mazars Côte d Ivoire-BAGE Sarl : 30 points - Grant Thornton : 30 points Après avis de la Direction nationale du contrôle des marchés publics, la commission de passation des marchés publics de l ITIE-Togo, sur la base des résultats, a limité la liste restreinte aux deux (02) meilleurs cabinets, ci-après, pour la poursuite du processus. Il s agit de : 1. Moore Stephens et 2. Fair Links. 2

Le Togo y a adhéré en 2009 et est admis comme pays candidat le 19 octobre 2010 en vue de garantir une transparence dans la gestion des ressources naturelles, d instaurer une bonne gouvernance dans le

3 Tableau 1. Identification Nom et adresse de l autorité contractante Nom du projet Numéro (d identification) du Marché Description des prestations Coût estimatif 1 Contrôle à priori de la DNCMP Oui X Non 1. Indiquer la source et la date d estimation. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Togo (ITIE-TOGO) Secrétariat technique 4412, Bd Jean-Paul II, Hédzranawoé 08 BP 8288 Lomé 08 Tél : itietogo@yahoo.fr Recrutement d un Administrateur Indépendant chargé d élaborer les rapports ITIE au Togo portant sur les données de l année 2014 Mission de collecte et de réconciliation des paiements effectués par les sociétés extractives a l Etat et des recettes perçues par l Etat auprès desdites sociétés pour l année

Non 1. Indiquer la source et la date d estimation.

4 Tableau 2. Processus de présélection Avis général d appel d offres a) date de publication initiale b) dernière mise à jour 7 mai 2015 N/A Sollicitation publique de manifestations d intérêt Journal des Marchés publics Date de publication Publication nationale Quotidien national TOGO-PRESSE Date de publication 8 mai 2015 Publication par l UEMOA (le cas échéant) Oui Non X Date de publication (le cas échéant) N/A Publication internationale (le cas échéant) Sites web : et Date de publication (le cas échéant) 7 et 8 mai 2015 Date limite de présentation des candidatures Nombre de candidatures soumises 8 juin 2015 à 17 heures T.U. Cinq 4

manifestations d intérêt Journal des Marchés publics Date de publication Publication nationale Quotidien national TOGO-PRESSE Date de publication 8 mai 2015

5 N [Nom du Candidat] la nature des activités du candidat et le nombre d années d expérience [20 points] Tableau 3. Evaluation des candidatures (application des critères) les qualifications du candidat dans le domaine de l élaboration des rapports ITIE en général [20 points] les références du candidat concernant l élaboration des rapports ITIE en Afrique francophone [35 points] les références du candidat concernant l élaboration des rapports ITIE en Afrique francophone avec la norme ITIE [15 points] l organisation technique et managériale du cabinet [10 points] Commentaire 1. Cabinet Fiducial Expertise AK (Burkina Faso) 20 points 0 points 0 points 0 points 10 points Non conforme 2. Fair Links (France) 20 points 20 points 35 points 5 points 10 points Conforme 3. Moore Stephens (Grande Bretagne) 20 points 20 points 35 points 15 points 10 points Conforme 4. Mazars de Côte d Ivoire et Bage Sarl (Côte d Ivoire&Togo) 5. Grant Thornton (Togo) 20 points 0 points 0 points 0 points 10 points Non conforme 20 points 0 points 0 points 0 points 10 points Non conforme

élaboration des rapports ITIE en Afrique francophone [35 points] les références du candidat concernant l élaboration des rapports ITIE en Afrique francophone avec la norme ITIE [15 points] l

6 Tableau 4. Classement des candidats intéressés 1. Candidats présélectionnés i) Cabinet Fair Links ii) Cabinet Moore Stephens LLP iii) etc. 2. Candidats non présélectionnés iv) Cabinet Fiducial Expertise AK v) Cabinet MAZARS de Côte d Ivoire et BAGE du Togo vi) Cabinet Grant Thornton etc. Fait à Lomé, le 13 juillet 2015 Rapporteur SIGNE Koolaba TAKPA Ont signé : Président de séance SIGNE Mensah Kwami Kumah DZIVENOU Membre Membre Membre SIGNE SIGNE SIGNE Koffi Séwonou AMEKUDZI Mohamed BOURHIM Alphonse KPOGO

Candidats non présélectionnés iv) Cabinet Fiducial Expertise AK v) Cabinet MAZARS de Côte d Ivoire et BAGE du Togo vi) Cabinet

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