D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;"

Transcription

1 Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 12 mars 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Sn Hnneur le Maire Guy Charbnneau Mmes les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier Julie Bellerse France Majeau Alain Cassista Denys Gagnn Mari Gauthier Stéphane Chuinard Serge Lepage Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Mnsieur Serge Lepage agit cmme secrétaire. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau présente les persnnalités du mis, sit les bénévles qui siègent sur les différents cmités municipaux et qui, par leur implicatin, cntribuent à créer un meilleur milieu de vie pur tus les cityens Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D adpter l rdre du jur de la présente séance rdinaire tel que préparé et dépsé par le greffier; Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances tenues les 11 et 25 février 2013, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d en faire la lecture et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 11 et 25 février 2013, tels que rédigés;

2 Prcès-verbal du Cnseil municipal Apprbatin des cmptes que la liste des cmptes payables pur le mis de février 2013 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à ,99 $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit; Adptin du règlement n 900 Traitement des élus la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 900 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 900, cncernant le traitement des élus municipaux;; Adptin du règlement n 901 Prlngement des infrastructures sur la rue Lamprn la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 901 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

3 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 901, autrisant le prlngement des infrastructures d aqueduc, d éguts et de fndatin de rue sur la rue Lamprn et décrétant un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 26 mars 2013, la péride d apprbatin sur le règlement n 901; Adptin du règlement n 902 Travaux de réfectin de l hôtel de ville - phase I la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 902 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 902, autrisant des travaux de réfectin de l hôtel de ville et décrétant un emprunt de $ pur en payer le cût D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 26 mars 2013, la péride d apprbatin sur le règlement n 902;

4 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du règlement n 894 Règlement à l amiable - réclamatins - pluies trrentielles du 19 aût 2006 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 894 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 894, purvyant au paiement de la smme indiquée au jugement rendu dans l affaire de Desjardins, grupe d assurances générales, La Persnnelle, assurances générales inc. et l Unin canadienne cmpagnie d assurances cntre la Ville de Sainte-Anne-des- Plaines et décrétant un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; Adjudicatin de sumissin Services prfessinnels d ingénierie Aménagement de la mntée Gagnn et cnduite de refulement que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur les services prfessinnels d ingénierie relatifs à l aménagement de la mntée Gagnn et l installatin d une cnduite de refulement; qu à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les sumissins ci-dessus détaillées, à savir: Sumissinnaires Cût ttal Pintage Résultat incluant les taxes Genivar $ Cnsultants Mirtec inc ,00 $ Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : Que les services prfessinnels d ingénierie relatifs à l aménagement de la mntée Gagnn et l installatin d une cnduite de refulement sient cnfiés à la firme Genivar, cnsidérant que le résultat de sn pintage, sit 3.96, s avère cnfrme et le plus avantageux;

5 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adjudicatin de sumissin Services prfessinnels en évaluatin fncière er pur une péride de cinq (5) ans - du 1 avril 2013 au 31 mars 2018 que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques, pur la furniture de services prfessinnels en évaluatin fncière pur une péride de cinq er (5) ans, sit du 1 avril 2013 au 31 mars 2018; que cnfrmément à la li, un système de pndératin et d évaluatin des sumissins en deux étapes a été utilisé; que la municipalité a reçu la sumissin suivante, à savir Sumissinnaire Mntant Pintage Résultat taxes incluses Le Grupe Évimbec ,33 $ Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité : D accrder à la firme «Évimbec ltée» le cntrat pur les services prfessinnels en évaluatin, pur une péride de cinq (5) ans, sit du 1 er avril 2013 au 31 mars 2018, au mntant de ,33 $ taxes incluses, et ce, en vertu du pintage btenu par cette firme, après applicatin du système de pndératin et d évaluatin des sumissins; Adjudicatin de sumissin Réfectin des infrastructures municipales sur la rue du Cimetière, e la 2 Avenue et la rue des Frênes que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur des travaux de réfectin des infrastructures municipales sur la rue du Cimetière, la 2 e Avenue et la rue des Frênes; que la Crpratin a reçu la sumissin ci-après mentinnée, à savir: Sumissinnaires Prix taxes incluses Les Entreprises Charles Maisnneuve ltée ,07 $ Charex inc ,56 $ Cnstructin G-Nesis inc ,04 $ Bernard Sauvé Excavatin inc ,42 $ Durking Cnstructin inc ,86 $ Jbert inc ,06 $ Les Cnstructins CJRB inc ,55 $ Les Excavatins Rc-Sl ltée ,22 $ Sintra inc ,04 $ Cnstructins Anr (1992) inc ,87 $ ABC Rive-Nrd inc ,94 $ Plyprjet inc ,82 $ Cnstructin Vert Dure inc ,02 $ Cnstructin Cyvex inc ,25 $ Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité :

6 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que les travaux de réfectin des infrastructures municipales sur la rue du e Cimetière, la 2 Avenue et la rue des Frênes sient cnfiés à Les Entreprises Charles Maisnneuve ltée, cnsidérant que sn ffre au mntant de ,07 $ incluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse; Que cette dépense sit cnditinnelle à l apprbatin des électeurs ainsi s qu à l apprbatin des règlements d emprunt n 895 et 896 par le ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire; Mdificatin tempraire à la signalisatin que les Champinnats prvinciaux de hckey sur glace, Cupe Ddge 2013, se tiendra du 11 au 14 avril prchains au Centre sprtif Sainte-Anne-des-Plaines, situé au 130, rue des Saisns; que cet événement nécessitera une mdificatin tempraire à la signalisatin; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal de la Ville de Ste-Anne-des-Plaines autrise une mdificatin tempraire à la signalisatin, sit l autrisatin de statinner sur la rue des Saisns du 11 au 14 avril 2013 entre 7 h et 22 h, lrs de la tenue des Champinnats prvinciaux qui se tiendrnt au Centre sprtif Sainte-Anne-des-Plaines; Ratificatin - signature - addenda n 2 - prmesses d achat que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a dépsé une demande d exclusin auprès de la Cmmissin de prtectin du territire agricle du Québec; que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a cnvenu au préalable une entente pur se prter acquéreur de lts visés par la demande d exclusin ainsi que de lts situés en zne blanche mais actuellement enclavés; que ces prmesses d achats snt cnditinnelles à l exclusin des parties de lts requises pur le buclage des rues Alary, Daunais, Bluin, Charbnneau et Beaudry; qu il a été cnvenu, par l addenda n 2, de prlnger la date d expiratin desdites prmesses d achat; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité :

7 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ratifie la signature de l addenda n 2 pur les lts suivants : - lt , prpriété de Madame Thérèse Beaulieu, fixée au 31 décembre 2013; - lts , et , prpriétés de Fndatin Nrmand Clark, fixée au 31 décembre 2013; - lts , et , prpriétés de Madame Raymnde Bélisle, fixée au 31 décembre 2013; - lt , prpriété de LGR Chaumnt et Frères inc., fixée au 31 décembre 2013; - lt , prpriété de Mnsieur Daniel Charbnneau, fixée au 31 décembre 2013; - lt , prpriété de Mnsieur Aimé Din, fixée au 31 décembre 2013; Acceptatin - prpsitin d assurance que la plice d assurance Respnsabilité civile des fiduciaires du régime cmplémentaire de retraite des emplyés prend fin le 31 mars 2013; la prpsitin de la firme Dale Parizeau Mrris Mackenzie; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la prpsitin de la firme Dale Parizeau Mrris Mackenzie visant la cuverture d assurance respnsabilité civile des fiduciaires du régime cmplémentaire de retraite des emplyés, et ce, pur la péride du 31 mars 2013 au 31 mars 2015; Qu une dépense annuelle de $, plus les taxes applicables, sit autrisée à cet effet pur la première année et du même mntant pur le terme , sus réserve des mdificatins puvant être apprtées à la prime en fnctin des cnditins énncées dans la prpsitin d assurance; Nminatin - membre du Cmité cnsultatif en envirnnement l adptin du règlement n 865 cnstituant un cmité cnsultatif en envirnnement; que, seln les mdalités dudit règlement, sept (7) membres divent être nmmés pur cnstituer ce cmité; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que Mnsieur Michel Siguin sit nmmé à titre de nuveau membre du er Cmité cnsultatif en envirnnement, et ce, jusqu au 1 janvier 2014;

8 Prcès-verbal du Cnseil municipal Demande d assistance financière pur la Fête natinale du Québec de 2013 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que Madame Suzie Lévesque, directrice des Arts et de la culture de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, sit autrisée à frmuler une demande d assistance financière auprès du Muvement natinal des Québécises et Québécis pur l rganisatin de la Fête natinale du Québec de 2013; Autrisatin de signature - échange de terrain e qu une partie de la prpriété située au 171, 3 Avenue empiète sur l emprise de rue; que le trttir situé en façade de cette prpriété empiète sur la prpriété privée; que les deux parties nt cnvenu de prcéder à un échange de terrain; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sit autrisée à céder au e prpriétaire du 171, 3 Avenue, les lts et d une superficie respective de 7,65 m² et 3,1 m²; Qu en cntrepartie, Mnsieur Damien Lachaine cède à la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines le lt , d une superficie de 12,5 m²; Que cet échange sit fait sans cmpensatin mnétaire de part et d autre; Que l étude ntariale Gru & Assciés sit mandatée pur préparer l acte ntarié à cet effet; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin; Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - février Rapprt budgétaire au 28 février Rapprt des permis de cnstructin du mis de février 2013

9 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif d urbanisme tenue le 20 février Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en envirnnement tenue le 7 février Rapprt Tricentris Adptin du règlement n Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: 1- ajutant un paragraphe à l article 1310 du chapitre 14 pur la préservatin de la nappe phréatique et de l aquifère dans le massif bisé du rang Trait-Carré; 2- ajutant un article au chapitre 14 de façn à restreindre l abattage d arbres dans les znes agricles A004, A006 et A008; 3- ajutant les mts «est autrisée» au deuxième paragraphe de l article 1317 après les mts «entrée charretière»; 4- ajutant l article au chapitre 14 pur les travaux d élagage; 5- abrgeant les articles 1100, 1101 et 1102 (860-14) du chapitre 9; Adptin du règlement n Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- mdifiant la zne cmmerciale C205 de manière à agrandir la zne industrielle I203 pur y intégrer le 16, bul. Ste-Anne, sit les lts et ; 2- ajutant à usage spécifiquement permis de la zne cmmerciale C201 l usage suivant «service de réparatin d autmbiles (garage) (6411)»; 3- mdifiant les limites des znes H307 et C308 de manière à agrandir les znes H305 et C308; 4- mdifiant la grille des usages et nrmes de la zne C201;

10 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adptin du règlement n Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à mdifier le règlement n sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale applicables aux secteurs de la place du Patrimine, du parc industriel et du re bulevard Ste-Anne (1 Avenue/Auger) en : 1. annulant au paragraphe g) de l article 106 les mts suivants : «et de 25% pur les autres murs»; 2. annulant l article 16.2 et en le remplaçant par un nuvel article; 3. mdifiant l article en remplaçant les premiers mts du paragraphe a); 4. mdifiant le paragraphe j) de l article 311 en augmentant le purcentage de 50% à 70%; Assemblée publique de cnsultatin - règlement n Avant l adptin du règlement n , une assemblée publique de cnsultatin est tenue cnfrmément à la Li. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau résume les dispsitins de ce règlement et les cityens intéressés à ce prjet de règlement snt invités à faire part de leurs cmmentaires. Un prcès-verbal destiné à cette assemblée publique de cnsultatin est dressé par le greffier Adptin du secnd prjet de règlement n Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D adpter le secnd prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- ajutant, au chapitre 2 intitulé Terminlgie, la définitin du terme «rez-de-chaussée»; 2- ajutant au chapitre 2 intitulé Terminlgie, un paragraphe à la définitin du terme «étage»; 3- mdifiant les marges d islement minimales entre deux (2) grupes de bâtiments à l article 386 du chapitre 5; 4- annulant les paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l article 387 du chapitre 5 et en le remplaçant par deux (2) nuveaux paragraphes; 5- augmentant le purcentage de matériaux autrisés sur le mur avant d un bâtiment principal, indiqué à l article 1199;

11 Prcès-verbal du Cnseil municipal Avis de mtin - règlement n Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement aux fins de mdifier la réglementatin municipale seln le prjet de règlement n ; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; Demande de permis dans le cadre de plan d implantatin et d intégratin architecturale - Cnstructin d un garage-entrepôt - 160, rue des Entreprises - Enseigne sur mur - 42, rue des Menuisiers que les demandes suivantes répndent aux bjectifs et aux critères établis aux règlements sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale : Recmmandatin CCU Numér de PIIA Numér du règlement Adresse (acceptée) , rue des Entreprises (acceptée) , rue des Menuisiers Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal appruve les recmmandatins susmentinnées, et ce, cnditinnellement au respect de la réglementatin municipale en vigueur et des cnditins énumérées aux recmmandatins du Cmité cnsultatif d urbanisme; Demande de dérgatin mineure - 160, rue des Entreprises qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée avant l émissin d un permis de cnstructin, pur une prte de service (garage) en façade d un bâtiment industriel, à savir un garage-entrepôt, situé sur le lt au 160, rue des Entreprises; qu en vertu de l article 1196 du chapitre 11 du règlement de znage 860, les prtes de service et les espaces de chargement et de déchargement ainsi que les tabliers de maneuvre divent être situés entièrement sur le terrain de l usage desservi, dan les curs latérales u arrière; que le prjet présenté cmprte une prte de garage cnstituée de petits vitraux située sur la façade du bâtiment industriel qui ressemble à une grande fenêtre faisant en srte qu elle s assimile à une fenêtre; que des cases de statinnement snt prévues en face de ladite prte de garage afin de dissimuler la vcatin de celle-ci;

12 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu une dérgatin mineure est demandée afin de préserver l emplacement actuel de la prte de garage en façade du bâtiment industriel; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur une prte de service en façade d un bâtiment industriel, à savir un garage-entrepôt, situé sur le lt au 160, rue des Entreprises, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; Demande de dérgatin mineure - 143, rue Mathias qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée, pur un usage cmplémentaire à l étage supérieur d une résidence unifamiliale, à savir un cmmerce de sins esthétiques, situé sur le lt au 143, rue Mathias; qu en vertu de l article 282 du règlement de znage 860, l espace ccupé par l usage cmplémentaire dit être situé au sus-sl u au rez-de-chaussée; que la requérante a btenu l autrisatin de la CPTAQ pur sn cmmerce; que l espace aménagé actuel est situé à l étage supérieur; que la dérgatin mineure est demandée afin de préserver l emplacement actuel à l étage supérieur de la résidence de l usage cmplémentaire, sit le cmmerce de sins esthétiques; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur l usage cmplémentaire à l étage supérieur de la résidence unifamiliale, sit le cmmerce de sins esthétiques situé sur le lt au 143, rue Mathias, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; Demande de dérgatin mineure - 153, rue Champagne qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure;

13 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée, avant l émissin d un permis de rénvatin, pur autriser l ajut d une deuxième prte d entrée sur le mur avant au 153, rue Champagne; qu en vertu de l article 1297 du règlement de znage 860, une habitatin unifamiliale islée ne dit présenter qu une seule prte d entrée sur le mur avant; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur l ajut d une deuxième prte d entrée en façade, tel qu indiqué au plan furni pur l émissin du permis de rénvatin au 153, rue Champagne, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la C.P.T.A.Q pur la cnstructin d une résidence sur les lts et que Mnsieur Givanni Gammieri présente une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture des lts et du cadastre du Québec, sit pur la cnstructin d une résidence; qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la C.P.T.A.Q. que la requête présentée par Mnsieur Givanni Gammieri est cnfrme à la réglementatin municipale; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal infrme la CPTAQ que la demande de Mnsieur Givanni Gammieri, pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture des lts et du cadastre du Québec, sit pur la cnstructin d une résidence, est cnfrme à la réglementatin municipale. De plus, le Cnseil municipal infrme la CPTAQ qu il reste ± 6 hectares en zne nn agricle à dévelpper pur des usages résidentiels; Parle aux élus Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard fait mentin de l assemblée générale annuelle de Cmpst Ste-Anne qui se tiendra le 3 avril prchain à 19 h dans la salle du cnseil. Il se dit très fier des résultats qui sernt annncés à cette ccasin.

14 Prcès-verbal du Cnseil municipal Parle aux élus (suite) Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier présente le rapprt du Service de sécurité incendie pur le mis de février Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn revient sur le sujet des burses Trimphe pur lesquelles le cnseil municipal a un budget de $, réparti en quinze (15) burses. Il mentinne les différentes catégries accessibles aux jeunes du primaire à l université et il invite les gens à s inscrire u inciter quelqu un à s inscrire. Il termine en invitant les gens à assister aux champinnats de hckey prvinciaux qui se tiendrnt au Centre sprtif du 11 au 14 avril prchains. Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista suligne l initiative du Service des Lisirs qui a ffert du chclat chaud aux usagers de la glissade à l ccasin de la semaine de relâche sclaire. Il mentinne également que l assemblée générale annuelle de la CORDEV se tiendra le 27 mars prchain à 19 h dans la salle du cnseil, sit le même sir que l assemblée générale annuelle de la SODET. Madame la Cnseillère France Majeau mentinne que l assemblée générale annuelle du CAARUL se tiendra le 19 mars prchain à 19 h 30 dans la salle du cnseil. À cette ccasin, les résultats des analyses d eau effectuées l an dernier dans le ruisseau Lacrne sernt dévilés. Madame la cnseillère Julie Bellerse incite les gens à faire preuve de prudence avec l arrivée du printemps et les véls qui cmmencernt à circuler alrs que les bancs de neige snt encre hauts. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau infrme les gens quant à la plitique de gestin des matières résiduelles en vertu de laquelle des actins devrnt être mises en place afin de réduire la quantité de déchets acheminés au site d enfuissement. Il rappelle que le mis d avril est le mis de la jnquille au prfit de la Sciété canadienne du cancer et il invite les représentants de la campagne de sllicitatin à prendre la parle. Il termine en invitant les gens à visiter le site internet cncernant le prlngement de l autrute 19 et à signer la pétitin à cet effet Péride de questins La péride de questins de la part du public a tuché les aspects suivants : - Mnsieur Olivier Ménard fait état du succès des sirées de cnte qu il a rganisées et mentinne qu il snge à éditer un recueil de cntes Levée de l assemblée Il est réslu à l unanimité: De clôturer la présente assemblée cnsidérant que l rdre du jur est présentement épuisé; Guy Charbnneau maire Serge Lepage, greffier

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2010-001 Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de et Mnsieur Serge Lepage

Plus en détail

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier; Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 19 nvembre 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Prvince de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil municipal de Mille-Isles, tenue le 3 février 2010 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier.

D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier. Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 11 février 2014, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance rdinaire du cnseil municipal de la Ville de Magg, tenue le mardi 20 mai 2014 à 19 h 30, dans la salle du cnseil de l hôtel de ville. Snt présents les cnseillers Steve Rbert Yvn Lamntagne Denise

Plus en détail

o o n o M. le maire, Martin Ferron préside la présente séance. Sont aussi présents

o o n o M. le maire, Martin Ferron préside la présente séance. Sont aussi présents N de rés&ulln u ennttin CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ABITIBI-EST VILLE DE MALARTIC Prcès-verbal de la séance extrardinaire du 14 décembre 2013 du cnseil municipal dc la tenue au 901, rue Ryale, à

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 6 mai 2013 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric- Tessier à Saint-Ulric.

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance régulière des membres du cnseil municipal tenue au lieu rdinaire des sessins, le 21 janvier 2013 à 19 h 30, à laquelle snt présents

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

L Association sans but lucratif, asbl

L Association sans but lucratif, asbl L Assciatin sans but lucratif, asbl 1. Intrductin Lrsque deux u plusieurs persnnes s'asscient pur mettre des activités u des biens en cmmun, cette cllabratin est qualifiée, du pint de vue juridique, de

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 1. Conseiller, district électoral numéro 6

Séance ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 1. Conseiller, district électoral numéro 6 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 1 Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 4 septembre 2012 à 19 h 30, à la salle

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Groupe de liaison Cols bleus

Groupe de liaison Cols bleus Grupe de liaisn Cls bleus Cmpte-rendu Rencntre tenue mercredi le 30 mai 2012 de 9 h à 15 h Mntréal Nm Organisatin Présent Absent Nm Organisatin Présent Absent Michel P. Bildeau SCFP 2729 - Sherbrke X Francis

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

ENGAGEMENT À CONCLURE UN ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE

ENGAGEMENT À CONCLURE UN ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE ENGAGEMENT À CONCLURE UN ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (QUÉBEC) ET L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (FRANCE)

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES INVESTISSEMENT QUÉBEC Directin des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Sciété admissible... 3 Attestatin de

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Mars 2010 ii Rédactin Directin générale adjinte aux ressurces financières et matérielles Renée Girard,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015

RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015 1. CONDITIONS D ADMISSION RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015 Le Cncurs Passerelle prpse des vies d admissins en 1ère année (Passerelle 1) u en 2ème année (Passerelle 2) du Prgramme Grande Ecle (PGE) des

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail