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1 Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire Jacques Lambert, Madame la conseillère Anik Sauvé, messieurs les conseillers, Gilles Beaudin, Martial Crête, Gilles Desponts Daniel Pilon et Pierre Hébert formant quorum sous la présidence du maire Jacques Lambert. Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 ET DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATION Considérant que les membres du ont pris connaissance des documents présentant les prévisions budgétaires 2009 et le programme triennal d immobilisation ; Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et résolu unanimement: - Que le conseil municipal adopte tels que présentés les prévisions budgétaires pour l année financière 2009 démontrant des revenus, des dépenses et des affectations de l ordre de $ et le programme triennal d immobilisation de $; - Et qu un document explicatif du budget 2009 soit distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité ADOPTION DU RÈGLEMENT N IMPOSANT LES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES PAR CATÉGORIES D IMMEUBLES ET TOUTES AUTRES TAXES ET TARIFICATIONS POUR COUVRIR LES DÉPENSES DE LA VILLE POUR L ANNÉE Il est proposé par la conseillère Anik Sauvé, appuyé par le conseiller Gilles Beaudin et résolu unanimement: - Que le règlement n soit adopté.tel que rédigé LEVÉE DE LA SÉANCE. Tous les sujets à l ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement de clore la séance.

2 Adoptée Jacques Lambert, maire Daniel Prince, directeur général et greffier Assemblée régulière du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire Jacques Lambert, Madame la conseillère Anik Sauvé, messieurs les conseillers, Gilles Beaudin, Martial Crête, Gilles Desponts Daniel Pilon et Pierre Hébert formant quorum sous la présidence du maire Jacques Lambert. Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par le conseiller Gilles Beaudin et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de l assemblée régulière du 11 novembre 2008 au moins 24 heures avant la présente séance, monsieur le directeur général et greffier est dispensé d en faire la lecture. Sur proposition dûment présentée par le conseiller Pierre Hébert, appuyée par le conseiller Daniel Pilon, il est unanimement résolu d approuver le procès-verbal de l assemblée régulière du 11 novembre 2008 tel que rédigé AIDE FINANCIÈRE. SCOUTS DE MERCIER. Il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - Que la Ville de Mercier verse une aide financière de 800 $ à l organisme Scouts de Mercier pour le transport des camps hiver et été SUBVENTION. CHŒUR ARC-EN-CIEL. Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Beaudin et résolu unanimement:

3 - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 450 $ à l organisme Chœur Arc-en-Ciel SUBVENTION À OPÉRATION NEZ ROUGE. Il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et résolu unanimement : - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 150 $ à Opération Nez Rouge (Châteauguay) pour soutenir leurs activités ; - Et que ce conseil autorise le prêt des deux 2 véhicules Néon pour le raccompagnement (plein d essence inclus) aux conditions fixées par la ville SUBVENTION À LA GUIGNOLÉE DE MERCIER. Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 300 $ à la guignolée de Mercier DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL. Tel qu exigé en vertu des articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., C. E-22), monsieur le maire Jacques Lambert, madame la conseillère Anik Sauvé et messieurs les conseillers Martial Crête, Gilles Desponts, Daniel Pilon, Gilles Beaudin et Pierre Hébert ont déposé à cette séance du conseil, auprès du directeur général et greffier de la Ville, leur formulaire respectif de divulgation des intérêts pécuniaires dûment complété et signé FÉLICITATIONS. NOUVEAU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE MOREAU. Sur proposition de monsieur Jacques Lambert dûment présentée, il est résolu unanimement : - Que le conseil municipal félicite monsieur Pierre Moreau pour son élection, le 8 décembre dernier, comme député de Châteauguay. Le conseil municipal lui souhaite beaucoup de succès, de satisfaction dans ses nouvelles tâches et nous l assurons de notre entière collaboration ADOPTION DU CALENDRIER DES ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES ET SPÉCIALE POUR L ANNÉE 2009.

4 Il est proposé par le conseiller Gilles Beaudin, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement: - Que le conseil adopte le calendrier des assemblées régulières et spéciale pour l année 2009, jointe en annexe aux présentes pour en faire partie intégrale ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES ASSURANCES DE DOMMANGES ET RESPONSABILITÉS, TERME Considérant les recommandations de la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., dans leur rapport daté du 13 novembre 2008, concernant le renouvellement du contrat d assurance de dommages et responsabilités pour le terme ; Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par la conseillère Anik Sauvé et résolu unanimement: - Que le conseil municipal accepte les conditions de renouvellement concernant le portefeuille d assurances de dommages et responsabilités pour le terme au courtier B. F. Lorenzetti & Associés inc. pour un montant total maximum de $ taxes exclues, le tout selon le rapport de la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. : - Que le conseil autorise le versement de $ à l Union des municipalités du Québec représentant la quote-part de la franchise collective de l assurance des biens attribuée à la Ville et de $ représentant la quote-part de la franchise collective de l assurance responsabilité civile attribuée à la Ville. - Que ce contrat débute le 1 er décembre 2008 pour se terminer le 1 er décembre RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES FIDUCIAIRES DU RÉGIME DE RETRAITE, TERME Considérant les recommandations de la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., dans leur rapport daté du 28 novembre 2008, concernant le renouvellement du contrat d assurance responsabilité des fiduciaires (régime retraite) pour le terme Il est proposé par le conseiller Gilles Beaudin, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - Que la ville accepte les conditions de renouvellement et l offre de la firme Dale Parizeau pour couvrir la garantie en assurance responsabilité des fiduciaires (régime retraite) qui sera en vigueur du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009 pour un prime de 3 166,17 $ (taxes et honoraires incluses). - Que le rapport de recommandations de la firme Optimum Gestion de risques est joint en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante.

5 RENOUVELLEMENT ASSURANCE ACCIDENT POUR LES POMPIERS À TEMPS PARTIEL, TERME OCTROI DU CONTRAT Considérant les recommandations de la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., dans leur rapport daté du 28 novembre 2008, concernant le renouvellement du contrat d assurance accident pour les pompiers à temps partiel pour le terme Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Beaudin et résolu unanimement: - Que la Ville accepte les conditions de renouvellement et l offre de la compagnie Axa pour couvrir la garantie en assurance accident pour les pompiers à temps partiel qui sera en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er décembre 2009 pour une prime de 1 328,08 $(taxe incluse) ; - Que le rapport de recommandations de la firme Optimum Gestion de risques est joint en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante AUTORISATION DE SIGNATURE. RÈGLEMENT DU LITIGE AVEC LE COMITÉ INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT (CIT) DU HAUT ST-LAURENT. Attendu que suite à une médiation, les parties ont convenues d une entente; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par la conseillère Anik Sauvé, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et résolu unanimement: - Que ce conseil entérine le règlement du litige en date du 18 novembre 2008 et la signature de ladite entente par M. Jacques Lambert maire, jointe en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante; - Que ce conseil remercie très sincèrement madame Johanne Dumont, conciliatrice directrice du développement régionale métropolitain du Ministère des affaires municipales et des régions et monsieur Nicolas Froger pour leurs supports et accompagnements dans la démarche de médiation, et que son rapport de conciliation est joint en annexes aux présentes RÈGLEMENT GRIEF N O EMPLOYÉ #622 POMPIER. Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Beaudin et résolu unanimement: - Que ce conseil autorise le règlement du grief suivant le rapport de recommandation de la firme Dunton Rainville datée du 24 novembre AUTORISATION DE SIGNATURE. LETTRE D ENTENTE (ANNEXE W) ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT, SCFP, LOCALE (RÉGIMES D ASSURANCES COLLECTIVE.)

6 Il est proposé par le conseiller Gilles Beaudin, appuyé par le conseiller Martial Crête et résolu unanimement: - Que ce conseil autorise le maire, et le directeur général et greffier de la Ville, à signer pour et au nom de la Ville la lettre d entente jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle était ici au long reproduite AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES ET DU CONTRAT D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS. Il est proposé par la conseillère Anik Sauvé, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que ce conseil autorise la trésorière à signer pour et au nom de la Ville avec la compagnie GFI solutions d Affaires inc. un contrat de services et le contrat de dépannage des équipements 2009; - Et que ledit contrat est joint en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante MODIFICATION. ENTENTE DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. Il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et résolu unanimement: - Que l article 15 concernant le régime de retraite soit modifié de manière à préciser qu à compté de l année 2008, les sommes sont versées dans un régime au choix de l employé suivant les dispositions relatives aux cotisations du régime de retraite des élus municipaux de la commission administrative des régimes de retraite et d assurances (CARRA) FIN D EMPLOI DE MONSIEUR STÉPHANE ST-PIERRE. Attendu les nombreux manquements de l employé au travail; Attendu que malgré les multiples tentatives de la Ville de Mercier afin de sensibiliser l employé à l effet qu un comportement de la sorte est totalement inacceptable, la situation ne s est aucunement corrigée; Attendu qu une enquête a démontré que l employé a répété ces manquements à de nombreuses reprises. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par le conseiller Gilles Beaudin, appuyé par Gilles Desponts et résolu unanimement: - Que ce conseil met fin à l emploi de monsieur Stéphane St-Pierre en date du 10 décembre 2008, tant à titre de journalier que de pompier.

7 DÉMISSION DE MONSIEUR FLORENT FRÉCHETTE. Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement: - Que ce conseil prend acte de la démission de monsieur Florent Fréchette, effective le 9 décembre 2008; - Et que ce conseil le remercie de ses bons et loyaux services et lui souhaite tous le succès escompté dans ses nouveaux défis APPROBATION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER. Considérant les listes des comptes payés et à payer déposées lors de la présente séance ; - Comptes payés avant la séance - Fonds d administration générale : CD# ,65 $ CD# ,35 $ CD#98 (875,56)$ CD#99 (4 968,44)$ CD# ,16 $ CD# ,96 $ CD# ,38 $ - Comptes à payer - Fonds d administration générale : CD# ,67 $ Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Gilles Beaudin et résolu à l unanimité : - D approuver les listes des comptes payés et des comptes à payer mentionnées ci-haut et d autoriser la trésorière-adjointe à effectuer les paiements requis FINANCEMENT D'UN EMPRUNT PAR BILLETS DE $. ADJUDICATION DE L ÉMISSION. Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par la conseillère Anik Sauvé et résolu unanimement: - Que la Ville de Mercier accepte l'offre qui lui est faite par la firme Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt de $ par billets en vertu des règlements n o et s au prix de 98,108 $, échéant en série 5 ans comme suit : Montant Pourcentage Date d'échéance $ 3,25 % 23 décembre $ 3,50 % 23 décembre $ 4,00 % 23 décembre $ 4,25 % 23 décembre 2012

8 $ 4,65 % 23 décembre Que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré FINANCEMENT D'UN EMPRUNT PAR BILLETS DE $. MODALITÉS DE L'ÉMISSION. Attendu que la Ville de Mercier se propose d emprunter par billets un montant total de $ en vertu des règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ $ S $ Attendu qu il serait avantageux pour la municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d obligations ; Attendu que la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes municipales et les emprunts municipaux (L.R.Q. chap. D- 7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un nouvel emprunt; Attendu qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis ; Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par la conseillère Anik Sauvé et résolu unanimement: - Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit ; - Que les billets seront signés par le maire et la trésorière; - Que les billets seront datés du 23 décembre 2008; - Que les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : $ $ $ $ $ $ $ - Que pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c està-dire pour un terme de : - 5 ans (à compter du 23 décembre 2008), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements n o et s chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l emprunt. - Que la municipalité aura, le 22 décembre, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $, pour des périodes de 5 à 10 ans, en vertu des règlements n o et s ;

9 - Et que la municipalité emprunte les $ par billets, en renouvellement d une émission d obligations ou d un billet, pour un terme additionnel et 1 jour au terme original des règlements mentionnés ci-haut NOMINATION DE MADAME NADIA RENÉ AU POSTE DE TRÉSORIÈRE DE LA VILLE DE MERCIER. Attendu que madame Nadia René occupe le poste de trésorière-adjointe et qu elle a acquis les connaissances et possède la compétence pour occuper le poste de trésorière de la Ville de Mercier. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par le conseiller Daniel Pilon, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement: - Que ce conseil, sur recommandation de la direction générale, nomme madame Nadia René au poste de trésorière de la Ville de Mercier à compté de ce jour AVIS DE MOTION. TRAITEMENT ULTRAVIOLET. Je, Gilles Desponts conseiller municipal, donne avis de motion qu à une assemblée ultérieure, il sera déposé pour adoption, un règlement avec dispense de lecture concernant l entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Mercier DÉPÔT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE TENUE LE 2 JUIN Le procès verbal de la rencontre tenue le 2 juin 2008 est déposé DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI. ADOPTION DU PLAN ET DES RÈGLEMENT D URBANISME. Attendu que le schéma d aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 22 mars 2006; Attendu qu en vertu de l article 59.5 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le Conseil de la Ville de Mercier est tenu d adopter, dans les deux (2) ans qui suivent l entrée en vigueur du schéma d aménagement révisé, tout règlement modifiant le plan d urbanisme ou tout règlement de concordance, soit : a) tout règlement qui modifie le règlement de zonage, de lotissement ou de construction d une municipalité ou l un ou l autre de ses règlements prévus aux sections VII à XI du chapitre IV de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);

10 b) le règlement que le conseil d une municipalité adopte en vertu de l article 116 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou tout règlement qui le modifie. Attendu que la Ville de Mercier est déjà engagée dans le processus de révision de ses règlements d urbanisme de manière à assurer la concordance avec le schéma d aménagement révisé de la MRC de Roussillon, en vigueur depuis le 22 mars 2006; Attendu que le délai de deux (2) ans prévu par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) expire le 22 mars 2008; Attendu que la Ville de Mercier souhaite approfondir sa réflexion quant à certains éléments de concordance du schéma d aménagement révisé de la MRC de Roussillon qui doivent être intégrés dans son plan et ses règlements d urbanisme; Attendu qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A- 19.1), la ministre des Affaires municipales et des Régions peut prolonger, à la demande d une municipales et des Régions peut prolonger, à la demande d une municipalité, un délai ou un terme que leur impartit la Loi, si ce délai n est pas expiré ou si ce terme n est pas accompli; Attendu qu une 1ère demande de prolongation jusqu au 31 décembre 2008 ne pourra être respecté considérant la réception tardive l avis préliminaire de la MRC de Roussillon; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par le conseiller Daniel Pilon et résolu unanimement: - Que le Conseil de la Ville de Mercier demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions de prolonger, jusqu au 30 juin 2009, le délai d adoption du plan et des règlements d urbanisme de la Ville de Mercier, en concordance avec le schéma d aménagement révisé de la MRC de Roussillon. PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC. Subvention 2009 à Entraide Mercier ; PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL. Les membres du conseil et le maire félicitent madame Nadia René pour sa nomination et transmets aux citoyens des vœux de circonstance pour la période des fêtes M. Gilles Beaudin M. Pierre Hébert Incendie avec décès ; Guignolé ; Mme. Anik Sauvé Entente CIT ; Glissière de sécurité route 138 ; M. Martial Crête Projet Habitation Sambault 24 logements en construction ;

11 Politique familiale ; M. Gilles Desponts M. Daniel Pilon Société d histoire et de patrimoine ; Budget 2009 aug de 1,8 %. M. Jacques Lambert Projet développement régional : Refus de la CPTAQ pour le dézonage ; Route 138 glissière de sécurité ; Habitations Sambault ; LEVÉE DE LA SÉANCE. Tous les sujets à l ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller Martial Crête, appuyé par la conseillère Anik Sauvé et résolu unanimement de clore la séance. Adoptée Jacques Lambert, maire Daniel Prince, directeur général et greffier

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