Québec. 17 e congrès annuel. un rendez-vous à ne pas manquer! Programme officiel. 26 au 28 février 2014

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1 Programme officiel Le grand rendez-vous des entrepreneurs généraux Mise à jour de la nouvelle réalité des contrats de construction 17 e congrès annuel Québec 26 au 28 février 2014 Hôtel le bonne entente un rendez-vous à ne pas manquer! Soyez les mieux informés et équipés pour gérer vos contrats de construction Lieu de rencontre des entrepreneurs, des chargés de projets ET DES ESTIMATEURS Plus de 30 conférences Salon des exposants

2 3 rez-de-chaussée entrée entrée Salle Garneau sortie jardin Napa Grill & terrasse sortie jardin Administration Hall Salle Salle Lemelin Thériault escaliers Salle casgrain escaliers entrée centre d affaires Salle Roy escaliers entrée sous-sol entrée Salle Vigneault sortie jardin Napa Grill & terrasse Salle Dubé Salle gélinas Salle tremblay sortie jardin sortie jardin sortie jardin escaliers escaliers escaliers escaliers Salle Morency escaliers escaliers

3 2 Mercredi 12 février 2014 FAITES RECONNAÎTRE VOTRE PARTICIPATION AU CONGRÈS note : Suite à l annonce de la fermeture du Loews Concorde, le congrès aura maintenant lieu à l hôtel Le Bonne Entente de Québec, du 26 au 28 février Pour les entreprises/ Les coûts d inscription au congrès ainsi que les coûts des chambres peuvent être appliqués comme dépenses de formation (1%). Pour les ingénieurs/ Vous devez cumuler au minimum 30 heures de formation pour la période se terminant le 31 mars En vertu de l article 5 Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, vous pouvez cumuler jusqu à 15 heures en participant à des ateliers, congrès, colloques, etc. Pour les architectes/ La plupart des ateliers s inscrivent dans l exercice des activités professionnelles de l architecte. Votre présence au congrès peut donc se qualifier pour la formation exigée par l Ordre des architectes.

4 3 Promo Aviseur 8.5x _Layout :33 PM Page1 Le bon projet, au bon moment. Avec un seul code d'accès, vous pouvez recevoir des alertes personnalisées, visualiser et commander vos projets via le site Constructo, ainsi que consulter le journal deux fois par semaine. La version mobile fait la mise à jour en temps réel des projets sélectionnés selon vos critères, et vous alerte dès qu'un projet choisi est actualisé. Vous pouvez combiner deux types d'envoi. Les alertes immédiates seront envoyées sur votre mobile, tandis que le courriel ou la télécopie quotidienne sera acheminé(e) selon vos coordonnées. Vous choisissez vos options parmi une sélection précise de critères, soit 68 catégories de travaux, 18 régions et 5 étapes de projets. Dès qu'un addenda est émis sur un de vos projets, vous avez l'option de recevoir un message SMS sur votre mobile. Pour information : ou

5 ateliers/formations 5// 6// 7// 9// atelier 1/ Monter un dossier de réclamation pour les changements non réglés et les retards Atelier 2/ A. Clef en main... Maximisez vos déductions fiscales! b. Fransyl, une solution complète pour l enveloppe totale du bâtiment atelier 3/ Les prévisions des contrats de construction/ perspectives atelier 4/ La médiation et l arbitrage avec les entités publiques atelier 5/ La criminalité financière dans le domaine de la construction atelier 6/ le carnet de référence construction ; connaissez-vous? atelier 7/ Savoir convaincre un co-contractant du bien fondé de son point de vue atelier 8/ La clause de médiation obligatoire dans les contrats publics de construction atelier 9/ les réclamations en construction : les tendances présentes et à l avenir atelier 10/ La difficulté d être payé, mythe ou réalité? ATELIER 11/ Le jugement Buesco (2013QCCS 3832) : les enseignements à en tirer pour le donneur et l entrepreneur général 11// ATELIER 12/ Évaluation des contingences d un projet, vers une méthode standardisée de gestion des risques ATELIER 13/ La réforme des plans de garantie résidentielle au Québec ATELIER 14/ Loi sur les contrats des organismes publics et son règlement sur les contrats de travaux de construction ; cinq ans plus tard 12// ATELIER 15/ L évaluation de rendement de l entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? ATELIER 16/ gestion de la prévention sur les chantiers ATELIER 17/ Les documents contractuels incomplets : conséquences et solutions 14// ATELIER 18/ santé et sécurité - distinctions entre les obligations du maître d oeuvre et ceux de l employeur - revue du jugement sebj.c.csst ATELIER 19/ Établissez le bon régime d épargne retraite pour vous et vos employés ATELIER 20/ Obligations de l employeur concernant la gestion sécuritaire de l amiante 15// ATELIER 21/ Le nouveau code de procédure civile et l impact en matière de preuve dans le domaine de la construction 16// ATELIER 22/ Le rôle des professionnels (architectes et ingénieurs) sur la gestion de projets pendant la réalisation des travaux : aspects juridiques et d affaires atelier 23/ Le prix à payer maintenant ou plus tard... 19// ATELIER 24/ Les accréditations de l AMF, un an après atelier 25/ la législation du paiement aux entrepreneurs en grande-bretagne 21// atelier 26/ Les changements : ce qui peut ou ne peut pas être réclamé atelier 27/ Les recommandations de la corporation des entrepreneurs généraux pour améliorer les règles de marchés publics et l exécution des contrats de construction atelier 28/ Les réclamations pour délais, qui est responsable? 22// atelier 29/ Les dernières nouveautés en matière de contrats publics atelier 30/ les pertes fiscales du secteur de la construction atelier 31/ Mieux comprendre les systèmes de murs-rideaux 24// atelier 32/ Les outils informatiques disponibles aux professionnels (concepteurs, planificateurs, estimateurs et entrepreneurs) atelier 33/ Gérez vos demandes de changements en ligne grâce à LoÏk2! atelier 34/ Une MINE d occasions d affaires à votre portée 4

6 5 7h - 17h Inscription 9h - 12h Atelier 1 / Mercredi 26 février Monter un dossier de réclamation pour les changements non réglés et les retards M. Maged Abdelasayed / ing. M. Ing. / Associé Conseils Financiers/ Deloitte s.e.n.c.r.l Me Luc Bellemare / Greenspoon Perreault 13h30-17h salon des affaires h30-14h15 Atelier 2 / Salle Garneau Modérateur : Fouad Geara / Construction Module II inc. 26 février Salle Morency Modérateur : Gilles Brassard / Groupe Geyser inc. A. Clef en main... Maximisez vos déductions fiscales! M. Guy Savard / Vente et développement des affaires odotrack Y en a-t-il parmi vous qui croient qu ils n ont pas à tenir de registre parce que leur comptable s en occupe? Connaissez-vous l importance de tenir un registre de déplacements? Qu en est-il vraiment? Quels sont les frais admissibles? Que peut-il arriver de ces frais sans registre kilométrique? Saviez-vous que depuis 2009, il y a 3 fois plus de vérification fiscale de la part de L ARC (agence du revenu canada)? Des solutions adaptées à vos besoins! Quels bénéfices en retirez-vous? Procurez-vous Odotrack dès maintenant et Économisez! mercredi Les litiges sont coûteux, longs et pénibles. Votre démarche doit être prise au sérieux par les individus ayant l autorité de négocier et de régler vos réclamations. Dans cet atelier nous allons discuter, avec des exemples réels, les points suivants essentiels pour une préparation adéquate et efficace de votre réclamation : Développer une bonne stratégie pour votre réclamation : pour le projet et pour votre entreprise Concevoir un plan pour la réclamation : échéancier, budget et ressources Définir les ressources internes et externes nécessaires pour monter votre réclamation La gestion de l information : une analyse de ce qui est disponible, comment récupérer les données manquantes, les préserver, les utiliser et les gérer adéquatement Documenter les dossiers La gestion des communications La gestion des extras au contrat Définir une structure d un bon document de réclamation Méthodes de quantification des impacts et des retards Se préparer de façon économique et rapidement pour un arbitrage ou un litige suite à l échec des négociations Les erreurs fréquentes commises par les entrepreneurs lors de la préparation de la réclamation Meilleures pratiques pour des réclamations réussies et des clients satisfaits Les tendances juridiques récentes en matière de réclamation B. Fransyl, une solution complète pour l enveloppe totale du bâtiment M. Donald Forté / Directeur développement des affaires Fransyl Ltée De la fondation à la toiture, de l isolation à l étanchéité, en passant par une panoplie d accessoires, d outillage et d équipements, Fransyl Ltée est un partenaire d affaires incontournable pour les systèmes de l enveloppe totale du bâtiment. Découvrez comment Fransyl peut vous offrir des solutions personnalisées répondant aux besoins spécifiques de vos projets. De plus, Fransyl se fait un devoir de continuellement développer des produits de polystyrène expansé innovateurs afin de faciliter et accélérer le travail en chantier. Infracube, Aquazol, Izosol ne sont que quelques produits que vous pourrez découvrir lors de notre présentation.

7 6 mercredi 26 février 13h30-14h15 Atelier 3 / Salle Garneau Modérateur : Benoît Lussier / MGB Associés inc. 14h30-15h15 Atelier 5 / Salle vigneault Modérateur : Jean-François Gravel / J.C.B Entrepreneurs généraux inc. Les prévisions de contrats de construction / PERSPECTIVES LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION M. Louis Delagrave / économiste et Directeur Direction de la recherche et de la documentation Commission de la construction du Québec Me Conrad Lord / avocat criminaliste Degrandpré Chait Pendant plus de quinze ans, l industrie de la construction a connu une croissance exceptionnelle, mais l industrie semble maintenant à la croisée des chemins. Les données de la Commission de la construction du Québec signalent une baisse de 5 % du volume de travail en Alors que la construction commerciale et institutionnelle fracasse encore des records, la construction industrielle se replie, de même que les travaux de génie civil et de voirie. Phénomène passager, ou prélude à un ralentissement prolongé? C est à cette question que le conférencier répondra. 14h30-15h15 Atelier 4 / Salle morency Modérateur : Benoît Lussier / MGB Associés inc. Historiquement la criminalité financière n affectait qu une infime minorité d entreprises. La venue de la Commission Charbonneau, la formation de l escouade spécialisée de divers corps policiers, ainsi qu au ministère de la Justice, a révolutionné le monde de la criminalité financière dans l industrie de la construction. Dirigeants, employés, intermédiaires de service et même les compagnies peuvent être accusés. Que ce soit fraude, corruption, collusion, les artisans de cette industrie doivent connaître leurs droits et obligations afin de réagir adéquatement face à l intervention policière. Cette formation vous donnera des outils pour y faire face. Vous connaîtrez vos droits. 15h15 pause-santé La médiation et l arbitrage avec les entités publiques 15h30-16h15 Atelier 6 / Salle morency Modérateur : Brigitte Samson / Gaz Métro Me Serge Pisapia / LL M C.Med, C.Arb. Serge Pisapia, Avocat, médiateur et arbitre agréé Le Carnet référence construction ; connaissez-vous? La médiation, tout comme l arbitrage, sont des modes privés et consensuels de règlement des différends qui, pour assumer leur plein potentiel d efficacité, doivent être le plus possible distincts du procès. Bien que ces modes soient couramment utilisés, depuis longtemps, par les acteurs privés du monde des affaires, sont-ils également bien adaptés aux impératifs des entités publiques, surtout dans le contexte actuel de la gestion des contrats publics au Québec? Et si oui, quelles en sont les modalités qui doivent être spécialement adaptées aux besoins de transparence et d imputabilité de ces dernières? Étant donné le rôle de premier plan qui est donné par le législateur à ces modes de prévention et règlement des différends dans son tout nouveau projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, ces questions prennent alors toute leur urgence et pertinence. M. Simon-Pierre Pouliot / chef des relations publiques et affaires corporatives direction des communications Commission de la construction du Québec M. Jean-François Dufour / chef d équipe référence Direction de la gestion de la main-d œuvre Commission de la construction du Québec Avec la nouvelle loi éliminant le placement syndical, l utilisation du Carnet référence construction est maintenant obligatoire pour les employeurs de la construction qui souhaitent que des travailleurs leurs soient référés. Également, ils doivent y déclarer leur mouvement de la main-d œuvre dans l industrie. Quel est ce nouveau service? Avez-vous eu l occasion de l utiliser jusqu à maintenant? Assistez à une démonstration technique de ce nouvel outil et posez vos questions sur les mesures en place, depuis le 9 septembre dernier.

8 7 15h30-16h15 Atelier 7 / Salle Vigneault Modérateur : Luc Auclair / Construction Longer inc. 16h30-17h15 Atelier 8 / 26 février vendredi mercredi Salle Vigneault Modérateur : Pierre-Stéphane Poitras / Gilbert, Simard, Tremblay, Avcocats Savoir convaincre un co-contractant du bien fondé de son point de vue La clause de médiation obligatoire dans les contrats publics de construction Me John Peter Weldon / Médiateur, formateur, avocat Me Ali T. Argun / associé morency société d avocats Un aspect crucial du travail de gestionnaire consiste à convaincre - un collègue, un supérieur, un employé - du bien-fondé de son point de vue. On a tendance à consacrer l essentiel de nos efforts à la préparation de l argumentaire, sans nécessairement tenir compte des habitudes et des attentes communicationnelles de notre interlocuteur. Or, c est autant dans la manière de dire les choses le contenant - que dans la substance du message lui-même le contenu - que les obstacles à la communication surviennent. Le propos peut être brillant, mais si les moyens pour le véhiculer sont inappropriés ou mal choisis, on risque fort de rater la cible. Plus on s enferme dans son propre style de communication, moins on parvient à atteindre l autre, surtout si les deux styles en présence sont aux antipodes l un de l autre. Il peut en résulter de l incompréhension et des malentendus au niveau de la forme, avant même de pouvoir accéder à la substance du message. Dans cette présentation, l accent est porté autant, sinon davantage, sur le contenant que sur le contenu des arguments à faire valoir à son collègue, à son supérieur, à un employé, afin de bâtir sur mesure la meilleure stratégie de communication possible pour chacun de ses interlocuteurs. 15h30-16h45 Les contrats de construction octroyés par des organismes publics sont sujets au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Entre autres, cette règlementation assujettie les différends pouvant survenir en cours d exécution d un projet de construction à la médiation obligatoire. Me Argun traitera de la jurisprudence en la matière ainsi que des cas vécus pour ensuite partager quelques conseils pratiques. 16h30-17h15 Atelier 9 / Salle morency Modérateur : Éric Belley / EBC INC. LES RÉCLAMATIONS EN CONSTRUCTION : LES TENDANCES PRÉSENTES ET À L AVENIR Me howie clavier / Avocat et médiateur Alliance Resolution inc.b.arch, BCL, C.Med, C.Arb RÉUNIONS DES COMITÉS Vous êtes invités à joindre un de ces comités pour discuter de sujets qui vous préoccupent - Comité développement des affaires : Jean St-Michel et Brigitte Samson Salle Cliche - Comité affaires juridiques : Me Pierre-Stéphane Poitras - Comité conditions contractuelles : Éric Belley et Benoît Lussier - Comité relations du travail et santé et sécurité : Fouad Geara et Jean-François Gravel Salle dubé - Comtié formation : Luc Auclair et Jean-Marie Lamontagne Salle casgrain - Comité cautionnements et assurances : François Forget Les différends qui surgissent durant l exécution des contrats de construction, qui ne sont pas réglés d une manière rapide, résultent souvent dans une atmosphère de méfiance au chantier et dans trop des cas, dans la faillite des entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs. Le conférence sera un survol des méthodes de prévention et résolution des différends, présentement à la portée des intervenants de la construction et du processus d adjudication, un mode de résolution efficace, déjà utilisé depuis plusieurs années en Angleterre et dans plusieurs autres juridictions internationales. 17h15-17h45 Coquetel offert par MC Lounge 17h45 Départ en autocar pour la soirée d ouverture du congrès

9 mercredi vendredi xx février mercredi de 17h45 à 22h une Expérience authentique Apéro autour d un feu extérieur / animations culturelles / Souper du terroir / Découvrez la culture, le savoir-faire et l art de vivre des premières nations un moment priviligié de rencontres d affaires dans une ambiance unique et hors du commun Une invitation de 7

10 9 jeudi 27 février février jeudi M. Nicolas Plante / MGP, PMP / Associé au sein du Groupe-conseil stratégie et performance de Raymond Chabot Grant Thornton 7h - 10h Inscription Journée 7h30 Petit déjeuner conférence Mme Stéphanie Trudeau / Vice-présidente, Stratégie, communication et développement durable gaz métro adressera la parole aux congressistes 9h-17h salon des affaires 9h-11h30 Clinique professionnelle Vous êtes invités à rencontrer un juriste en privé avec : 9h - 10h45 (2 périodes) Atelier 10 / Salle vigneault Modérateur : Benoit Payette / Dale Parizeau Morris Mackenzie La difficulté d être payé, mythe ou réalité? Au Québec, comme ailleurs dans le monde, les périodes de paiements aux entrepreneurs en construction connaissent des retards considérables, ce qui met à risque les entreprises de construction, réduit la concurrence et compromet l exécution des projets. Les associations de l Industrie de la construction font front commun pour promouvoir l adoption d une loi sur le paiement rapide des entrepreneurs en construction. Ils ont mandaté Raymond Chabot Grant Thornton pour produire une étude économique des impacts de ne pas payer rapidement les entrepreneurs en construction. Ces experts rencontreront les entrepreneurs généraux qui oeuvrent dans le bâtiment pour connaître leurs réalités quant aux paiements de leurs travaux par les donneurs d ouvrage. 9h - 9h45 Atelier 11 / M. Chaim Colman / CPA CA / Conseiller principal au sein du Groupe-conseil stratégie et performance de Raymond Chabot Grant Thornton Le jugement Buesco (2013 QCCS 3832) : Les enseignements à en tirer pour le donneur d ouvrage et l entrepreneur général Me François Beauchamp / Associé GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L. Salle morency Modérateur : Éric Belley / EBC INC. Bien que la décision de Buesco Construction inc. c. Hôpital Maisonneuve Rosemont se situe dans un contexte factuel particulier, de nombreux principes juridiques se rattachant à l exécution d un contrat d entreprise y sont revus et discutés. L intérêt de cette décision se retrouve notamment dans les propos du Tribunal en regard du droit à la résiliation en cours d exécution, des obligations de collaboration et de renseignement rattachées au contrat d entreprise, des obligations respectives des parties et également, de la responsabilité des différents professionnels impliqués dans le projet. Enfin, le jugement discute de certains arguments liés à la gestion du chantier qui sont souvent soulevés dans le cadre de litiges issus de projets de grande envergure. M.Joseph Beaudoin / président Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

11 mercredi 9

12 février jeudi 9h - 9h45 Atelier 12 / Salle dubé Modérateur : Luc Auclair / Construction Longer inc. 10h - 10h45 Atelier 14 / Salle dubé Modérateur : Brigitte Samson / Gaz Métro Évaluation des contingences d un projet, vers une méthode standardisée de gestion des risques Loi sur les contrats des organismes publics et son règlement sur les contrats de travaux de construction ; cinq ans plus tard M. Charles Aboukhaled / ing. PMP, AVS / Vice-président MACOGEP Me Pierre-Stéphane Poitras / Avocat Gilbert Simard Tremblay s.e.n.c.r.l. / l.l.p L enjeu en est un beaucoup plus grand qu un simple exercice de sémantique. L investisseur doit être en mesure de statuer en toute connaissance de cause sur l enveloppe attribuée à un projet en particulier. Il est important que les sommes réservées à un projet soient suffisantes, mais elles ne doivent pas être démesurées, «hypothéquant» indument les budgets d immobilisation tout en accordant une marge de manœuvre financière indéterminée. Notions d estimation de coûts Notions de gestion de risques À quoi servent les contingences Méthodes d évaluation des contingences Conclusions et recommandations 9h45 pause-santé Me Julie Lavertu / Avocate Gilbert Simard Tremblay s.e.n.c.r.l. / l.l.p Dans le cadre de cette présentation, les conférenciers verront à passer en revue l incidence que cette loi a pu avoir dans l exécution de contrats de construction dans les marchés publics et également son application par les tribunaux, notamment au niveau des appels d offres, de l exécution du contrat, des travaux supplémentaires et de la résolution des conflits. 10h - 10h45 Atelier 13 / Salle morency Modérateur : Jean-François Gravel / J.C.B Entrepreneurs généraux inc. La réforme des plans de garantie résidentielle au Québec M. Jasmin Girard / Directeur-général La Garantie Abritat inc. Le plan de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs existe au Québec depuis près de 20 ans. Au courant de ces années, le contenu de son règlement et son application ont évolué de manière constante afin d offrir autant aux propriétaires de maisons neuves qu aux constructeurs une protection digne de ce nom. Quel est cet historique propre au Québec qui a mené à cette garantie que nous connaissons? Aujourd hui, malgré cette évolution qui a tenté de suivre celle du marché résidentiel, une réforme de la gestion et de l application du règlement est hautement réclamée pour maintenant s adapter à la société. Qu est-ce qui a déclenché ce besoin de réforme? Quelle tournure prendra-t-elle? Quels en sont les avantages et les inconvénients pour les entrepreneurs œuvrant dans le secteur résidentiel?

13 11 12 jeudi 27 février 11h - 11h45 Atelier 15 / Salle Vigneault Modérateur : Luc Auclair / Construction Longer inc. 11h - 11h45 Atelier 17 / Salle Morency Modérateur : Roberto Bianchini / Entreprises de construction TEQ L évaluation de rendement de l entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? Les documents contractuels incomplets : conséquences et solutions Me Marie-Claude Carrier / Associée Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L. M. Jean hudon / Ing. Revay & Associés 11h-11h45 Atelier 16 / Me Jean-Patrick Dallaire / Associé Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L. Les conférenciers traiteront des pouvoirs des organismes publics en matière d évaluation de rendement, des critères d évaluation, des moyens de prévenir une évaluation insatisfaisante, du processus d émission et de révision de l évaluation insatisfaisante, de ses conséquences et des recours potentiels de l entrepreneur. Me Carrier et Me Dallaire, fondés sur leurs expériences pratiques, aborderont également leurs préoccupations et critiques concernant la manière avec laquelle certains organismes utilisent ou sont susceptibles d utiliser ces pouvoirs, particulièrement dans un contexte de réclamation de l entrepreneur contre l organisme. Salle cliche Modérateur : Fouad Geara / Construction Module II inc. GESTION DE LA PRÉVENTION SUR LES CHANTIERS table ronde sur le service du «coach» en santé et sécurité M. Pierre Sylvestre / CRIA Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Le Coach, santé et sécurité au travail de votre Corporation, anime une table ronde, ayant pour but d entendre les témoignages des entrepreneurs généraux ayant bénéficié du service de «coaching des surintendants» au cours des dernières années. De même, les entrepreneurs généraux présents seront à même de constater l efficacité du programme, de poser des questions, voire de profiter également de tous les avantages d une gestion de la prévention simple, mais combien efficace. Le savoir être du surintendant, servant de toile de fond. Les documents contractuels incomplets ou erronés sont à l origine de la majorité des litiges dans la construction. Les réclamations des entrepreneurs contre les maîtres d ouvrage sont toujours aussi nombreuses et importantes. Et on semble de plus en plus voir des recours des maîtres d ouvrage contre les architectes et ingénieurs, pour les problèmes que leurs plans et devis incomplets ont causés sur les chantiers. Quelles sont les attentes et les responsabilités des participants à un projet de construction à cet égard? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre? Le Building Information Modeling et le dialogue compétitif constituent-ils des embryons de solutions? 11h45 Coquetel (salon des affaires) Une gracieuseté de 12h30 déjeuner conférence M. Stéphane Bédard / Président du Conseil du trésor, Ministre responsable de l Administration gouvernementale, Ministre responsable de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean, Leader parlementaire du gouvernement et Député de Chicoutimi adressera la parole aux congressistes

14 jeudi 12 9

15 13 14 jeudi 27 février 14h30-15h15 Atelier 18 / Salle Vigneault Modérateur : Martin Jacques / Pomerleau inc. Santé et sécurité - distinctions entre les obligations du maître d oeuvre et ceux de l employeur - revue du jugement sebj.c.csst retraite individuelle ou collective et ce auprès de plus de 25 institutions financières canadiennes. Notre atelier vous permettra d avoir un résumé précis sur le Régime de retraite individuel (RRI) qui est un régime de retraite enregistré à prestations déterminées des plus avantageux pour un propriétaire ou dirigeant d entreprise désirant avantager un employé clé ou un professionnel constitué en société qui souhaite maximiser son épargne-retraite. 14h30-15h15 Atelier 20 / Salle morency Modérateur : Pierre-Stéphane Poitras / Gilbert, Simard, Tremblay, Avcocats Me Éric Thibaudeau / Associé Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L. Obligations de l employeur concernant la gestion sécuritaire de l amiante Le 26 octobre 2012, le plus haut tribunal du Québec a clarifié, à coups d arguments juridiques et pratiques, le rôle et les responsabilités d un maître d œuvre en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Notamment, la Cour d appel précise que le maître d œuvre occupe un rôle distinct de l employeur sur un chantier de construction et que ses obligations en matière de SST doivent donc être modulées en conséquence. Survol de l un des jugements les plus importants pour les entrepreneurs généraux et leçons pratiques à retenir. 14h30-15h15 Atelier 19 / Salle dubé Modérateur : Jean-François Gravel / J.C.B Entrepreneurs généraux inc. Établissez le bon régime d épargne retraite pour vous et vos employés M. Éric Lévesque / Lévesque et Associés Mme Louise GRAVEL / Directrice Direction adjointe de l hygiène du travail / Commission de la santé et de la sécurité du travail Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire de l amiante apparaissant dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont en vigueur depuis le 6 juin Cette conférence a pour objectif de présenter la nouvelle réglementation touchant la gestion sécuritaire de l amiante. Les nouvelles dispositions règlementaires visent à assurer la santé et l intégrité physique des travailleurs qui peuvent être exposés à de la poussière d amiante lorsque les matériaux susceptibles d en contenir sont en mauvais état ou lorsque des travaux susceptibles d émettre de la poussière sont effectués. Pour ce faire, les nouvelles dispositions prévoient, notamment : la localisation par l employeur des flocages et des calorifuges contenant de l amiante dans tout bâtiment selon l année de construction, la vérification de l état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l amiante et l application de mesures correctives lorsque nécessaire, la vérification de la présence d amiante dans les matériaux avant l exécution de travaux susceptibles d émettre de la poussière, la tenue d un registre et la diffusion de formation ou d information. 15h15 pause-santé M. Alain lauzon / Actuaire, Conseiller en planification financière et fiscale Alain Lauzon Service Conseil inc. 15h30-16h45 Salle cliche Nous ferons le point sur le projet de loi 39, le régime volontaire d épargneretraite (RVER) qui prévoit, qu à compter de janvier 2014, une entreprise d au moins cinq employés qui n offre actuellement aucun régime enregistré d épargne-retraite ou compte d épargne libre d impôt pour lequel une retenue sur le salaire est effectuée ou aucun régime de pension agréé, aura deux ans pour se conformer à l obligation d offrir un RVER à ses employés. RÉUNION du conseil d administration Tout le monde veut profiter d une retraite confortable. Mais dans le contexte actuel de volatilité des marchés, ce n est pas une tâche facile! Il faut surmonter bien des risques pour y arriver, tels : le risque lié au marché, l inflation, la longévité et le risque d incrédulité. Notre approche de conseiller totalement indépendant nous permet de vous présenter les meilleurs solutions d épargne

16 février jeudi 15h30-16h15 Atelier 21 / Salle Morency Modérateur : Pierre Sylvestre / CEGQ Le nouveau Code de procédure civile et l impact en matière de preuve dans le domaine de la construction Me Annie Bernard Fasken Martineau DuMoulin Jeudi 27 février activité CONJOINTS/CONJOINTES Me Christine Provencher Fasken Martineau DuMoulin Dans le cadre de leur exposé, les conférencières tenteront de démystifier certaines nouvelles règles de preuve et de procédure qui seront vraisemblablement introduites par le Projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. Pour ce faire, elles effectueront d abord un bref survol des règles actuelles de preuve et applicables lors de litiges en matière de construction. Elle se positionneront ensuite sur certaines nouvelles règles qui seront introduites par le Projet de loi 28, notamment en ce qui a trait à l expert unique et les impacts de ce processus sur les litige en matière de construction. Points saillants : Survol des objectifs visés par le législateur avec le nouveau Code de procédure civile et les changements majeurs anticipés ; Les méthodes alternatives de règlement des litiges et l impact de ces nouvelles dispositions sur les mécanismes existants en matière de droit de la construction ; Le rôle accru du juge durant la gestion de l instance et l utilité de ces dispositions dans les litiges complexes en matière de construction ; L expert unique et la conciliation des expertises : les impacts potentiels de ces dispositions dans les litiges de construction ; Les interrogatoires hors cour et le sort des objections formulées ; Les technologies de l information et leur utilité en matière de preuve ; L ouverture à la condamnation à des honoraires extrajudiciaires ; Venez vivre l aventure humaine Départ de l hôtel : 14h30 Laissez le Musée de l Amérique Française vous transporter dans notre patrimoine historique

17 15 16 jeudi 27 février 15h30-16h15 Atelier 22 / Salle Vigneault Modérateur : Jean St-Michel / CEGQ Le rôle des professionnels (architectes et ingénieurs) sur la gestion de projets pendant la réalisation des travaux : aspects juridiques et d affaires 15h30-16h15 Atelier 23 / Salle dubé Modérateur : Michel Raymond / CEGQ Le prix à payer maintenant ou plus tard... M. Karl Mongrain / président et chef de la direction Mongrain INC. Me Richard Bergeron / Associé CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S.E.N.C.R.L. / AVOCATS Quels sont les distinctions effectives entre la gestion des travaux et la surveillance des travaux et quel rapport contractuel doit-il exister entre les responsables de ces mandats? Comment combiner les responsabilités résultant de la conception des ouvrages, de la surveillance de l exécution des travaux et la gestion du contrat? Que faire en cas d intransigeance ou différends dans la relation Entrepreneur/Gestionnaire? Quelles protections doivent être incluses dans le contrat de gestion de construction? Peut-il exister des situations de conflits d intérêts dans la gestion du contrat de construction? En tant qu entrepreneur spécialisé en isolation, étanchéité et ignifugation, nous devons régulièrement composer avec des détails d architectures et des spécifications complexes à réaliser. En chantier, l interactivité et la coordination entre les différents métiers œuvrant sur les divers travaux reliés à l enveloppe du bâtiment, est souvent conflictuelle. De plus, la résultante sur la performance reliée à ce type de travaux en est affectée et créée ainsi une problématique sur la responsabilité des travaux. Karl Mongrain vous partage son expérience et sa passion sur les diverses façons de réaliser des travaux d enveloppe performants et économiques. 17h 19h assemblée générale des membres Coquetel dînatoire (salon des affaires) Salle dubé 21h suite gaz métro suite CEGQ activité extérieure Salle Vigneault Salle morency jeudi 27 février 19 h Coquetel dînatoire Une invitation de

18 Rassemblement 21 h à 22 h Jeudi 27 février hivernal Feu extérieur Porto et chocolat

19 Le bleu vous invite à sa soirée haute en couleur Soyez-y, ce jeudi de 21 h à 23 h à la salle Vigneault!

20 19 7h - 10h Inscription vendredi 28 février h30 Petit déjeuner conférence 28 février Quels sont les principaux constats de son application et quelles sont les bonnes pratiques à adopter? Rappel des dispositions de la Loi et notamment des obligations des parties impliquées et objectifs de la Loi ; Le rôle de l Autorité des marchés financiers ; Révision de la demande d autorisation, oublis fréquents et meilleures pratiques ; Que doit faire l entrepreneur pour réussir ; Critères objectifs / critères subjectifs du cadre législatif ; Les critères utilisés par l Autorité des marchés financiers ; Les cas de refus et les demandes de correctifs ; Que peut faire l entreprise «contaminée» ; Rappel des décisions administratives 9h - 9h45 Atelier 25 / Salle dubé Modérateur : Sean Livani / CEGQ vendredi La législation du paiement aux entrepreneurs en Grande-Bretagne M. Claude Sicard / Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil (VPPEC) Commission de la santé et de la sécurité du travail adressera la parole aux congressistes Professor Melvyn A Lees / BSc (Hons) Dip Arb PhD FRICS FHEA Executive Dean, Faculty of Technology, Engineering and the Environment Birmingham City University 9h-12h30 salon des affaires 9h - 10h45 (2 périodes) Atelier 24 / Salle Vigneault Martin Jacques / Pomerleau inc. Un rapport de 1994 sur l industrie de la construction commandé par le gouvernement britannique a mis au jour les préjudices causés à l industrie par les reports de paiement. On recommandait dans ce rapport que [trad.] «toute tentative de la part d un entrepreneur d inclure une clause sur mesure ayant pour effet d introduire des modalités de paiement reporté en raison d un retard dans l émission d un autre paiement, devrait être expressément déclarée injuste et non valide.». Le gouvernement a par la suite interdit les clauses de paiement reporté en raison d un retard dans l émission d un autre paiement. Cette législation prévoit que les clauses de paiement reporté en raison d un retard dans l émission d un autre paiement sont nulles, sauf dans les cas d insolvabilité. Les accréditations de l AMF, un an après Cette législation a également introduit la notion de «l Adjudicator» qui tranche les différends et force les paiements rapides de tous les intervenants d un contrat de construction en cours de réalisation de travaux. Me Jean-François Dagenais BCF AVOCATS D AFFAIRES M. Louis Letellier / directeur des contrats publics et des entreprises de services monétaires Autorité des marchés financiers Me Maryse Pineault / Avocate Autorité des marchés financiers Mis en œuvre depuis un peu plus d un an, le contexte législatif en matière d éthique et d intégrité applicable aux contrats publics est maintenant incontournable et doit être connu de tous les intervenants impliqués.

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