PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC"

Transcription

1 Procès-verbal de l assemblée du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac tenue mercredi, le 24 novembre 2010 compter de 09h32 heures, à Campbell s Bay, sous la présidence de monsieur Michael McCrank, préfet, et à laquelle sont présents : 1. OUVERTURE ET PRÉSENCES MM. Charlene Scharf-Lafleur Alleyn-et-Cawood Brent Orr Bristol John Griffin Bryson Bill Stewart Campbell's Bay* Donald Gagnon Chichester John Armstrong Clarendon** Raymond Durocher Fort-Coulonge Paul-Émile Maleau Ile-du-Grand-Calumet Winston Sunstrum L Isle-aux-Allumettes Graham Hawley Otter Lake Leslie Bélair Mansfield-et-Pontefract Lynne Cameron Portage-du-Fort Jim Gibson Rapides-des-Joachims Albert Armstrong Shawville Dick Edwards Sheenboro Ross Vowles Thorne Dave Rochon Waltham* Rémi Bertrand Directeur général Michael McCrank Préfet MRC Pontiac Ken O Leary Litchfield Absent : John A. Lang et Garry Marchand * En remplacement de monsieur Garry Marchand **En remplacement de monsieur John A. Lang 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR C.M Il est proposé monsieur par Albert Armstrong et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que modifié. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL C.M Il est proposé par monsieur Leslie Bélair et résolu d adopter le procès-verbal du 26 octobre Procès-verbal Conseil des Maires Page 1 sur 31

2 A. VISITEURS ET PÉRIODE DE QUESTIONS Martin Boucher 9h15 - Forêt privée Monsieur Boucher deposits a document requesting support of the process of private active organizations in the forests. 4. D APPUI À LA DEMARCHE DES ORGANISMES ACTIFS EN FORET PRIVEE C.M la forêt privée contribue considérablement au maintien des usines de transformations de la région par son approvisionnement en bois la forêt privée génère beaucoup d emploi en forêt et supporte plusieurs entrepreneurs privés la forêt privée constitue un revenu d appoint pour beaucoup d agriculteur et propriétaires de boisés la forêt privée permet de répartir plus largement la richesse générée par ses ressources naturelles la région a fait le choix de ne pas intégrer la forêt privée dans le plan région de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) ce plan constituera un outil de prise de décision pour solliciter ou utiliser des programmes de support et d investissement l Outaouais reçoit historiquement 5% des investissements en forêt privée alors que 9% des superficies privées s y retrouvent le gouvernement a diminué considérablement ses investissements en forêts privées en 2010 représentant une coupure de $ uniquement pour le Pontiac les organisations uvrant en forêt privée et bénéficiant de ces programmes anticipent une autre coupure importante en 2011 ce qui engendrerait des impacts majeurs la planification stratégique Vision 2020 de la MRC Pontiac prévoit encourager une plus grande contribution de la forêt privée par le maintien ou l augmentation de ses parts de marché. Pour toutes ces raisons, Procès-verbal Conseil des Maires Page 2 sur 31

3 Il est proposé par monsieur Paul-Émile Maleau et unanimement résolu de supporter la démarche des organismes actifs en forêt privée afin de considérer et intégrer le territoire forestier privé dans le plan régional de développement intégré des ressources et du territoire. Il est également résolu que la MRC de Pontiac prenne position à cet égard dans son mémoire qu elle soumettra à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de l Outaouais (CRRNTO). 5. HUIS-CLOS (SI NÉCESSAIRE)) ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. APPEL DE QUALIFICATION INGÉNIEUR POUR LA GESTION DES LAGUNES RESOLUTION C.M la MRC de Pontiac, avec la résolution C.M , a chargé le directeur général et le commissaire du développement stratégique de négocier un bail pour la gestion des lagunes situées sur l'ancien site de Smurfit-Stone avec le MDDEP; le MDDEP a demandé que la MRC de Pontiac obtienne des conseils sur l'utilisation future et l'entretien des lagunes d'une firme d'ingénierie; Il est proposé par madame Charlene Scharf-Lafleur et unanimement résolu de mandater M. Rémi Bertrand et M. Daniel Labine de procéder au nom de la MRC de Pontiac avec un appel de qualification d'ingénieurs pour fournir les conseils nécessaires pour procéder dans la négociation de bail. 7. L'APPROBATION OFFICIELLE DE LA TRANSFORMATION DE (DSM) DECHETS SOLIDES DES MUNICIPAUX C.M Il est proposé par monsieur Leslie Bélair et unanimement résolu que la MRC de Pontiac appuie formellement les initiatives de développement énoncés au niveau du comité CDE pour la transformation des déchets solides municipaux (DSM) en produits à valeur ajoutée afin d assurer un développement durable et / ou en énergie verte environnemental. Procès-verbal Conseil des Maires Page 3 sur 31

4 Il est également reconnu que les filiales de DSM seront réparties dans les secteurs suivants: a) les déchets organiques b) les déchets municipaux solides c) des boues / eaux usées et de traitement des boues d) pneus et HDP (matières plastiques à haute densité) e) des déchets électroniques f) les MRS (matériaux à risque spécifié)-les animaux et bio-déchets médicaux Il est également résolu que toutes les activités futures devraient prendre place dans le PRIP (Parc industriel du Pontiac). 8. APPUIE DES ACTIVITÉS DE BIOTAB ET DE BIOTECHNOLOGICA C.M la MRC de Pontiac tient à reconnaître le processus de BIOTAB et la technologie de biométhanisation vers la transformation des déchets organiques et soutient leurs initiatives dans l'établissement d'un projet pilote dans le PIRP (Parc industriel régional du Pontiac) qui pourra traiter jusqu'à 20T/quotidiennement. le ministère de l'environnement a récemment confirmé qu il pourrait soutenir les processus Biométhanisation avant les processus thermiques; Biotab a récemment reçu la confirmation de la Ville de Montréal qu'ils seront invités à présenter sa technologie à leur prochain appel d'offres; L'agence d'efficacité énergétique du Québec a également signifié que fondée sur l'examen des données analysées, que Biotab serait admissible à une subvention de $3 millions de dollars vers le sujet à l'approbation du projet pilote conditionnel à l appuie de la MRC de Pontiac et la délivrance des permis du MDDEP; la municipalité de Litchfield a remit les certificats de conformité aux règlements municipaux à Biotab; Il est proposé par monsieur Ross Vowles et unanimement résolu d'appuyer le projet pilote de Biotab pour l'établissement et l'exploitation d'une installation de traitement des déchets organiques de 20T/quotidiennement. Il est également résolu de supporter la société s ur de Biotab Biotechnologica avec la création d une installation pour la fabrication de systèmes de Biométhanisation mobile qui seront commercialisés vers le marché externe. Procès-verbal Conseil des Maires Page 4 sur 31

5 9. PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE CNRC, ZENIT ET LA MRC PONTIAC C.M Il est proposé par monsieur Dick Edwards et unanimement résolu de mandater monsieur Rémi Bertrand, DG de la MRC Pontiac, de signer un protocole d entente avec Le Conseil National de Recherches du Canada (CNRC), ZENIT Canada et la MRC Pontiac pour collaborer sur une base de réciprocité dans le but de poursuivre leurs objectifs de recherche respectifs dans le laboratoire proposé sur le site du PRIP (Parc régional industriel du Pontiac). 10. ADOPTION DU CALENDRIER 2011 C.M Il est proposé par monsieur Winston Sunstrum et résolu d adopter le calendrier des rencontres des 4 comités, le conseil du TNO et du Conseil des maires de la MRC de Pontiac pour l année VISITEURS Monsieur Guy Philippe et Madame Guylaine Beauséjour (10H15) Chemin Picanoc / Usborne Monsieur Durocher recommande que la question soit resoumise au Comité CDE pour discutions et recommandation suite à une rencontre avec les parties concernées soient, le préfet, le préfet adjoint, le Président du CDE, le DG, les représentants de la foresterie et monsieur Phhilippe et sa représentante. M. Hawley questionne l'administration du contrat, sont-elles respectées? Nous enregistrons le départ de monsieur Ross Vowles à 10h42 et son retour à 10h47. Commentaires des membres du conseil : M. Sunstrum demande pour une explication détaillée et / ou la présentation sur le processus d'évaluation et les facteurs qui l'accompagne. Comme pour le bureau de la SAAQ, devrionsnous faire pression sur le gouvernement du Québec pour les subventions, car il est de la responsabilité de la province? Procès-verbal Conseil des Maires Page 5 sur 31

6 Sur le fichier des Sports et des Loisirs: Est-ce la responsabilité d un comté ou une responsabilité locale? Est-ce un projet viable régional? Les municipalités devraient-ils travailler avec leurs propres outils pour répondre à leurs besoins de loisirs? Gouvernance: Est-ce que notre structure actuelle match les rôles et les responsabilités et les attentes du gouvernement en ce jour et âge. Il ya un ratio d'un politicien pour chaque 116 résidence 116, est que réaliste. Il demande une discussion animée en 2011 sur les avantages et les inconvénients de la fusion et une discussion avec MAMROT; M. Edwards suggère la présentation du budget par sections en 2011 pour faciliter la compréhension de tout cela HUIS-CLOS C.M Il est proposé par monsieur Jim Gibson d entrer en huis-clos à 11h22. SORTI DU HUIS-CLOS C.M Il est proposé par monsieur Jim Gibson de sortir du huis-clos à 11h40. Nous enregistrons le départ de monsieur Maleau à 11h42 et son retour à 11h48. Nous enregistrons le départ de monsieur Rochon à 11h52 et son retour à 11h ADOPTION DU BUDGET MRC DE PONTIAC 2011 RESOLUTION C.M CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE qu'une étude du budget a été faite lors d une session de travail en date du 16 novembre 2010 avec les membres du conseil; la par les membres du conseil d adopter le budget 2011 de la MRC de Pontiac tel que déposé ce jour; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Ross Vowles d adopter le budget 2011 de la MRC de Pontiac avec Procès-verbal Conseil des Maires Page 6 sur 31

7 modifications. 12. AJOURNEMENT DE REPAS DU MIDI C.M Il est proposé par M. McCrank de pause pour le déjeuner à 12h01. RE-AJOURNEMENT DE LA RENCONTRE SUITE À LE REPAS DU MIDI C.M Il est proposé par M. McCrank re-ajourne la rencontre à 12h DEMANDE D AIDE FINANCIERE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITES RÉGIONALES DE COMTÉ POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D EMPLOIS POUR LA PÉRIODE C.M CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE la subvention obtenue du MAMROT pour le développement Économique de la MRC de Pontiac est venu à échéance en 2009; l obligation de rendre compte au MAMROT; CONSIDÉRANT QUE le MAMROT est prêt à renouveler son financement au Développement Économique de la MRC de Pontiac pour la période ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par et Mme Charlene Scharf-Lafleur unanimement résolu de présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire dans le cadre du Programme d aide financière aux municipalités régionales de comté pour soutenir le développement économique et la création d emplois pour la période RÈGLEMENT ABROGEANT ET MODIFIANT TOUS RÈGLEMENTS Procès-verbal Conseil des Maires Page 7 sur 31

8 ANTÉRIEURS POURVOYANT À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET, PRÉFET-ADJOINT ET DES MEMBRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2011 C.M CONSIDÉRANT QUE qu un avis de motion a été donnée le 26 octobre 2010; CONSIDÉRANT QU il est opportun de réviser les salaires des élus; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Jack Griffin et résolu d adopter le règlement abrogeant et modifiant tous règlements antérieurs pourvoyant à la rémunération du préfet, préfet-adjoint et des membres du conseil pour l année ADOPTÉ RÈGLEMENT ABROGEANT ET MODIFIANT TOUS RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS POURVOYANT À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET, PRÉFET-ADJOINT ET DES MEMBRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2011 ARTICLE 1 Tous les membres du Conseil des maires reçoivent la rémunération de base (RB). Pour les membres détenant une fonction spécifique, une rémunération additionnelle est allouée telle qu illustrée ici-bas : Rémunération de base (RB) : $ Rémunération additionnelle par fonction : Président de comité : RB x 0,5 Préfet adjoint RB x 2,5 Préfet RB x 5 Note: Dans certaines circonstances il est possible d additionner certaines fonctions si dictées par résolution du Conseil des maires. ARTICLE 2 Membres du conseil $ Président de comité $ Préfet adjoint $ Préfet $ ARTICLE 3 Procès-verbal Conseil des Maires Page 8 sur 31

9 Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Je, soussigné, Michael McCrank, préfet de la Municipalité régionale de comté de Pontiac certifie que cette résolution est adoptée séance tenante. le 24novembre ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POURVOYANT AUX DÉPENSES ET REVENUS DE LA MRC POUR L ANNÉE 2011 C.M AVIS DE MOTION ayant été donné le 26 octobre 2010; Il est proposé par monsieur Raymond Durocher d'adopter le règlement numéro pourvoyant aux prévisions des revenus et des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l'année 2011, à savoir : La Partie I, dont les fonctions sont l'administration générale, la sécurité publique, la mise en valeur du territoire, le développement industriel, le loisir et la culture, les frais de financement et les dépenses en immobilisation, le tout pour un montant total de $; RÈGLEMENT NUMÉRO Pourvoyant aux revenus et dépenses de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l année Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac en exécution des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code municipal et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme décrète ce qui suit: ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement est connu sous le nom de "Règlement numéro pourvoyant aux revenus et dépenses de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l année 2011". ARTICLE 2 Procès-verbal Conseil des Maires Page 9 sur 31

10 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES le conseil constate qu'il doit rencontrer, au cours de l exercice financier 2011 pour les fins des services de l administration générale, la législation, la gestion des billets d infraction, l évaluation, l administration financière et le bureau de la Société de l assurance automobile, les dépenses suivantes: salaires, frais de représentation, contribution de l'employeur, d'assurance collective, poste, téléphone, frais de déplacements, d'avis d'information, publicité, frais professionnels, loyer, électricité, entretien, frais de bureau et de papeterie, de mobilier et d'équipement; le conseil constate qu'il doit rencontrer au cours de l exercice financier 2011 pour fins de la Sécurité publique incendie les dépenses suivantes: salaires, contribution de l'employeur, assurance collective, poste, téléphone, frais de déplacements, information, publicité, fourniture de bureau, abonnement, mobilier et équipement; le conseil constate qu'il doit rencontrer au cours de l exercice financier 2011 pour les fins de l aménagement, de la mise en valeur du territoire, de la géomatique, la foresterie et le Centre local de développement, les dépenses suivantes: salaires, contribution de l'employeur, assurance collective, services professionnels, poste, téléphone, frais de déplacements, information, papeterie et fourniture de bureau, abonnement, mobilier et équipement; le conseil constate qu'il doit rencontrer, au cours de l exercice financier 2011 des dépenses de financement; le conseil constate qu'il doit rencontrer, au cours de l exercice financier 2011 des dépenses en immobilisation; les dépenses d'administration excluant l évaluation foncière pour l année 2011 s'élèvent à $; 7 les dépenses de Sécurité publique incendie pour l année 2011 s'élèvent à $; 8 les dépenses de Sécurité publique pour le contrôle animalier s élèvent à $; 9 les dépenses de l hygiène du milieu s élèvent à $; les dépenses d'aménagement et mise en valeur du territoire pour l année 2011 s'élèvent à $; les coûts de financement pour l année 2011 s élèvent à $; 12 les dépenses d évaluation pour l année 2011 s'élèvent à $; Procès-verbal Conseil des Maires Page 10 sur 31

11 13 les activités d investissement pour l année 2011 s élèvent à $; les dépenses pour sports et loisirs pour l année 2011 s élèvent à $; les dépenses doivent être pour l année 2011 au moins égales aux revenus; ces prévisions de dépenses de l'exercice financier pour l année 2011 s'élèvent à $ et que les revenus devront être égaux à ces dépenses. ARTICLE 3 Prévisions des revenus et des dépenses pour l année 2011: LES REVENUS SONT: 1) Quotes-parts municipales $ 2) Transferts $ 3) Services rendus $ 4) Intérêts $ 5) Autres revenus $ SOUS - TOTAL DES REVENUS $ AFFECTATION DE SURPLUS ACCUMULÉE NON AFFECTÉE $ TOTAL DES REVENUS ET AFFECTATION $ LES DÉPENSES SONT: 1) Administration générale $ 2) Sécurité publique, incendie $ 3) Sécurité publique, contrôle animalier $ 4) Hygiène du milieu $ 5) Aménagement, mise en valeur du territoire $ 6) Frais de financement $ 7) Activités d investissement $ 8) Évaluation $ 9) Sports et loisirs $ TOTAL DES DÉPENSES $ Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Procès-verbal Conseil des Maires Page 11 sur 31

12 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POURVOYANT AU FINANCEMENT DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU PONTIAC POUR L ANNÉE 2011 C.M CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donnée le 26 octobre 2010; CONSIDÉRANT QUE les dispositions de l article du Code municipal demandent aux municipalités régionales de comté de pourvoir au financement du Centre local de développement du Pontiac; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac sont d avis qu il soit opportun pour aider au développement de notre communauté de financer le Centre local de développement du Pontiac ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par madame Charlene Sharf-Lafleur et unanimement résolu d adopter le règlement portant le numéro intitulé Règlement pourvoyant au financement du Centre local de développement du Pontiac pour l année 2011 et qu il est décrété ainsi qu il suit : RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement numéro pourvoyant au financement du Centre local de développement du Pontiac pour l année ARTICLE 1 La Municipalité régionale de comté de Pontiac versera une somme de $ pour le financement du Centre local de développement du Pontiac pour l année ARTICLE 2 Le Centre local de développement du Pontiac devra justifier en présentant des preuves du versement d une somme totale de $ pour venir en aide au développement économique du territoire en procédant au versement d une aide financière à certains organismes, ainsi qu il suit : ORGANISMES MONTANTS Tourisme - Développement $ Tourisme Promotion $ et/ou toutes autres activités faisant partie du Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE) au mérite de la présentation des demandes par la Municipalité régionale de comté de Pontiac. Ces éléments étaient des attentes signifiées de la Municipalité régionale de comté de Pontiac au Centre local de développement du Pontiac. Procès-verbal Conseil des Maires Page 12 sur 31

13 ARTICLE 3 Une somme de $ est octroyée pour les fins du financement du Centre local de développement du Pontiac. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. 17. RÈGLEMENT NUMERO POURVOYANT AUX SÉANCES DES ASSEMBLÉES DU MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE PONTIAC POUR L ANNÉE C.M ATTENDU QU en vertu de l article 148 du Code municipal, les sessions ordinaires ou générales du Conseil sont tenues au moins une fois à tous les deux mois, aux jours fixés par règlement du Conseil, dont l une le quatrième mercredi de novembre : le Conseil peut établir l endroit où il tient ses sessions ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné le 26 octobre 2010 ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Bill Stewart et unanimement résolu d adopter le règlement pourvoyant aux séances des assemblées du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac avec dispense de lecture. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LITCHFIELD Règlement numéro pourvoyant aux séances des assemblées du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l année ARTICLE 1 ARTICLE 2 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Les sessions ordinaires ou générale du Conseil sont tenues le quatrième Procès-verbal Conseil des Maires Page 13 sur 31

14 mardi pour les mois de janvier, mars, mai, juin, août, octobre, et le quatrième mercredi pour le mois de novembre, sauf si une séance du Conseil tombe un jour de fête, la séance est tenue le jour ouvrable suivant. Aucune session régulière en juillet. ARTICLE 3 Les sessions ordinaires ou générales du Conseil commencent à 9 h 00. ARTICLE 4 ARTICLE 5 Les sessions ordinaires ou générales du Conseil sont tenues à l École Jean-Paul II de Campbell s Bay au 10, rue Leslie à Campbell s Bay à moins que le Conseil en décide autrement par voie de résolution. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 18. NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D ADMINISTRATION DE LA MRC PONTIAC C.M CONSIDÉRANT la recommandation des membres du conseil ; Il est proposé par monsieur John Griffin et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité d administration de la MRC Pontiac, effectif le 1 janvier Albert Armstrong, Jim Gibson, Winston Sunstrum, Graham Hawley et Dick Edwards 19. NOMINATION DU COMITÉ D AMÉNAGEMENT DE LA MRC PONTIAC C.M CONSIDÉRANT la recommandation des membres du conseil ; Il est proposé par monsieur Brent Orr et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité d aménagement de la MRC Pontiac effectif le 1 janvier Ross Vowles, John A. Lang, Bill Stewart et Paul-Émile Maleau 20. NOMINATION DU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA MRC PONTIAC C.M Procès-verbal Conseil des Maires Page 14 sur 31

15 CONSIDÉRANT QUE la recommandation des membres du conseil ;. Il est proposé par monsieur Ross Vowles et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité de développement stratégique de la MRC Pontiac effectif le 1 janvier Raymond Durocher, Ken O Leary, Lynne Cameron et Charlene Scharf-Lafleur 21. NOMINATION DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (CDE) DE LA MRC PONTIAC C.M CONSIDÉRANT QUE la recommendation des members du conseil; Il est proposé par monsieur Dick Edwards et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité corporation CDE de la MRC Pontiac effectif le 1 janvier Donald Gagnon, Leslie Bélair, Brent Orr, John Griffin et Garry Marchand 22. NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU COMITE CDS C.M Il est proposé par monsieur Raymond Durocher et résolu de nommer Mme Charlene Scharf Lafleur à titre de personne présidente du comité de la CDS, ceci effectif le 1 janvier ACCÈS AU PPJ/ROUTE VERTE POUR LE MTQ C.M Il est propose par monsieur Leslie Bélair et résolu de certifié que l accès aux aménagements du Cycloparc PPJ / Route verte est libre et gratuit pour tous les utilisateurs autorisés à l'exclusion des utilisateurs d'hiver. Procès-verbal Conseil des Maires Page 15 sur 31

16 24. ADOPTION DU RAPPORT DE FINANCEMENT RELATIF À L ENTRETIEN DU PPJ/ROUTE VERTE RESOLUTION C.M Il est propose par monsieur John Griffin et résolu d adopter le rapport de financement relatif à l entretien du Cycloparc PPJ / Route verte suivant : CDE du Pontiac Rapport de financement Dépenses reliées à l'entretien du Cycloparc PPJ (Route verte) Main d'oeuvre (entretien) $ Main d'oeuvre (coord. de l'entretien) $ Bénéfices $ CSST $ Entretien et approvisionement $ Usage du véhicule d'entretien $ Contrôle castors $ Contrôle herbe $ Location d'équipements $ Déplacements et indemnité $ Avis publics $ Entretien signalisation $ Communications $ TOTAL $ Financement relié à l'entretien du Cycloparc PPJ (Route verte) MRC de Pontiac $ Programme d'entretien Route verte $ TOTAL $ / CARRIED Procès-verbal Conseil des Maires Page 16 sur 31

17 25. COMITÉ CONSULTATIF ÉDUCATION COMMUNICATION (CRRNTO) C.M Il est proposé par monsieur Ken O Leary et unanimement résolu de nommer madame Danielle Bélec, commissaire aux communications, à titre de représentante de la MRC de Pontiac sur le comité consultatif en matière d éducation et de communication de la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire de l Outaouais (CRRNTO). COMITÉ D ADMINISTRATION COMITÉ SÉCURITÉ PUBLIQUE 27. COMPTES APPROUVÉS ET PAYÉS PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF DEPUIS LA DERNIÈRE RENCONTRE. 28. CONTRAT DE SERVICE POUR LE DÉNEIGEMENT ANNÉE ADM Il est proposé par monsieur Dick Edwards et résolu d accepter la soumission de Gibert Morin Enregistré pour les services de déneigement pour l année à un prix de taxes. 29. DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER POUR L ANNEE 2009 ADM Il est proposé par monsieur Jim Gibson et résolu d accepter le rapport financier de la MRC Pontiac pour l année 2009 tel que présenté et expliqué par monsieur Gerard Labelle, CGA. M. Hawley recommande que la MRC Pontiac obtienne 3 devis pour des services d'audit pour l'année, 2011et ceci est réciproque par M. Bertrand. Procès-verbal Conseil des Maires Page 17 sur 31

18 M. Durocher rappelle au Conseil qu'il est de 2 citations non 3 et que l'individu doit être résident du Québec, et de préférence un résident du Pontiac. Ce n'est qu'après que feriez-vous envisager d'aller à l'extérieur du territoire pour l appel d offre. 30. RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SPCA ADM Il est proposé par monsieur Ken O'Leary et résolu de demander à la SPCA un résumé des activités pour cette année des services de contrôle animalier dans la MRC de Pontiac. 31. INSCRIPTION DE LA MRC AU REGISTRE DE L ÉTAT ADM Il est proposé par Monsieur Raymond Durocher et appuyé de nommer Régent Dugas pour requérir, officiellement, du service Info clés du ministère de la Justice (MJQ), les clés et certificats nécessaires, au chiffrement et à la signature électronique, dans le cadre de l enregistrement de droits au registre du domaine de l État (RDE). 32. ASSURANCE COLLECTIVE/ ADM Il est proposé par monsieur Albert Armstrong et résolu de mandater M. Gabriel Lance pour permettre à la firme Dale Parizeau Morris Mackenzie 'pour continuer avec le mandat d'étudier la couverture d'assurance collective avec 18 différents fournisseurs. Il est également résolu de transmettre cette occasion aux conseils locaux pour leur participation à l'étude si elles choisissent d'adopter par voie de résolution. ADOPTÉ 33. CORPORATION POUR LE SITE DE LA MAISON BRYSON ADM la MRC de Pontiac s est dotée d un plan stratégique Vision 2020 dans lequel elle reconnait vouloir développer son potentiel selon cinq grands secteurs d activités ; le projet du site de la maison Bryson pourra répondre à des objectifs de Vision 2020 identifiés dans les secteurs suivants : terre d accueil, terre de vie, terre d affaires, terre nourricière ; le schéma d aménagement identifie la zone couverte par les municipalités Procès-verbal Conseil des Maires Page 18 sur 31

19 de Mansfield-et-Pontefract et Fort-Coulonge comme étant un pole de développement touristique du Pontiac ces municipalités sont dotées de nombreux attraits touristiques liés, entre autres, à l histoire de l industrie forestière; la concentration des efforts dans une aire donnée va permettre à la MRC de Pontiac de développer un pôle touristique majeur ; le site de la maison George Bryson est l un des rares sites classés Monument Historique en Outaouais ; le développement du site pourra diversifier l offre touristique et augmenter la durée de séjours; l existence d une corporation dûment enregistré permettra de développer un projet de grande envergure, entre autre en permettant la participation d un plus grand nombre de partenaires; cette corporation ne pourra être créée qu avec l aval de la municipalité de Mansfield-et-Pontefract et après l autorisation du ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition Féminine de permettent transfert de titre de propriétés du site de la Maison Bryson ; Il est résolu par monsieur Dick Edwards et résolu que la MRC de Pontiac désignera un représentant pour siéger sur la corporation responsable du site de la maison Bryson une fois celle-ci créée. Nous enregistrons le départ de monsieur John Griffin à 13h RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE CIBLEE AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FEMININE POUR LE PROGRAMME VILLES D ART ET DE PATRIMOINE C.M Il est proposé par monsieur Donald Gagnon et unanimement résolu de reconduire l entente de développement culturel auprès de Culture et Communications Québec; Il est également résolu d autoriser le préfet, monsieur Michael McCrank, et ou le directeur général, monsieur Rémi Bertrand, à signer pour et au nom de la Municipalité régionale de comté de Pontiac l entente portant sur l année NOMINATION DE MONSIEUR RÉGENT DUGAS COMME DIRECTEUR DU TERRITOIRE DE LA MRC PONTIAC ADM Il est proposé par monsieur Dick Edwards et résolu de nommer monsieur Régent Dugas de nommer monsieur Régent Dugas comme Directeur du territoire de la MRC Pontiac en remplacement de Procès-verbal Conseil des Maires Page 19 sur 31

20 monsieur Martin Ladouceur. ADOPTEÉ 36. AGENT DE DÉVELOPPEMENT DU MILIEU FORESTIER ADM Il est proposé par monsieur Ken O'Leary et résolu de mandater M. Rémi Bertrand d afficher et de combler un poste d agent de développement au service forestier par un ingénieur forestier membre de L OIFQ pour la MRC de Pontiac. 37. FÊTE DE NOËL DES EMPLOYÉS ADM Il est proposé par monsieur Ken O'Leary et résolu de mandater monsieur Bertrand d'organiser un dîner de Noël pour les employés pour l'année COMITÉ D AMÉNAGEMENT 38. CARRIERES ET SABLIERES DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE Mr Ross Vowles requests a vote for the declaration of competency for the Sand and Gravel pits VOTE EST APPELÉ : 6 représentants votent «POUR»; 12 représentants votent «CONTRE»; La proposition est réjetée. RÉPARTITION DU VOTE À LA MAJORITÉ DOUBLE, MRC DE PONTIAC MAJORITÉ SIMPLE Double majorité Présence POP. % POP. TOTAL VOTE % VOTE Alleyn-et-Cawood ,72 1,72 0 0,00 Bristol ,76 8,76 0 0,00 Bryson ,04 4,04 0 0,00 Campbell's Bay ,00 5,00 1 5,00 Chichester ,66 2,66 0 0,00 Clarendon ,35 8,35 0 0,00 Fort-Coulonge ,20 10,20 0 0,00 l'île-du-grand-calumet ,28 5,28 1 5,28 Otter Lake ,54 6,54 0 0,00 Procès-verbal Conseil des Maires Page 20 sur 31

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC Procès-verbal de l assemblée du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac tenue mardi le 22 mai 2012 compter de 9h15 heures, à Campbell s Bay, sous la présidence de monsieur Michael McCrank,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC Procès-verbal de l assemblée du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac tenue mardi le 26 janvier 2010 compter de 9 h 30, à Campbell s Bay, sous la présidence de monsieur Michael McCrank,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 12 août

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale.

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 4 mars 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

Mardi le 7 octobre 2014

Mardi le 7 octobre 2014 Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

ATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;

ATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015; CANADA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD M.R.C. DE ROUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET SUR LA DÉLÉGATION DE CERTAINS

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 17

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Mardi 7 septembre, 2010

Mardi 7 septembre, 2010 Mardi 7 septembre, 2010 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau Municipal), et à laquelle sont présents Son

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Grand-Remous, tenue le lundi 27 octobre 2014

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

4 novembre 2014 PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE

4 novembre 2014 PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE 4 novembre 2014 PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE Procès-verbal d une séance régulière de la municipalité de Sainte-Annede-la-Rochelle, tenue mardi le 4 novembre 2014 à 19 h

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 12 octobre 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller.

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller. 1 Le 8 Avril 2014 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 8 Avril 2014 à 19h30 à la salle du conseil municipal de Mayo, Québec. SONT PRESENTS : Son

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

1. LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L EPRT

1. LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L EPRT Dernière mise à jour : 12 novembre 2013 ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE CHARLEVOIX 2013-2015 Catégorie FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS L EPRT de Charlevoix partenaire du développement touristique

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY, dûment convoquée

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux études

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux études Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux études Conditions et exigences pour les études de besoins et de faisabilité

Plus en détail

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.3 Financement des améliorations locatives Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212. Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212. Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine Sainte-Martine, le 3 juillet 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTINE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-212 Règlement constituant un REER collectif pour les employé(e)s de

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

a) Présentation et approbation des comptes

a) Présentation et approbation des comptes PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 3 septembre 2013 à l endroit désigné

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juin 2010, à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE

MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Province du Québec MUNICIPALITÉ ST-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste tenue le 7 juin 2011 à 20 h à laquelle étaient

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Lancement de l appel de projets : 12 février 2015 Date limite dépôt des dossiers : 6 mars 2015 Résumé Dans le cadre

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue lundi, le 1 er décembre 2014 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 12 avril 2010 à 19 h 36, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Séance ordinaire du 6 mai 2013. Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Réjean Major.

Séance ordinaire du 6 mai 2013. Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Réjean Major. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 6 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 6 mai 2013 à 19 h, à la salle

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail