PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC

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1 Procès-verbal de l assemblée du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac tenue mercredi, le 24 novembre 2010 compter de 09h32 heures, à Campbell s Bay, sous la présidence de monsieur Michael McCrank, préfet, et à laquelle sont présents : 1. OUVERTURE ET PRÉSENCES MM. Charlene Scharf-Lafleur Alleyn-et-Cawood Brent Orr Bristol John Griffin Bryson Bill Stewart Campbell's Bay* Donald Gagnon Chichester John Armstrong Clarendon** Raymond Durocher Fort-Coulonge Paul-Émile Maleau Ile-du-Grand-Calumet Winston Sunstrum L Isle-aux-Allumettes Graham Hawley Otter Lake Leslie Bélair Mansfield-et-Pontefract Lynne Cameron Portage-du-Fort Jim Gibson Rapides-des-Joachims Albert Armstrong Shawville Dick Edwards Sheenboro Ross Vowles Thorne Dave Rochon Waltham* Rémi Bertrand Directeur général Michael McCrank Préfet MRC Pontiac Ken O Leary Litchfield Absent : John A. Lang et Garry Marchand * En remplacement de monsieur Garry Marchand **En remplacement de monsieur John A. Lang 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR C.M Il est proposé monsieur par Albert Armstrong et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que modifié. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL C.M Il est proposé par monsieur Leslie Bélair et résolu d adopter le procès-verbal du 26 octobre Procès-verbal Conseil des Maires Page 1 sur 31

2 A. VISITEURS ET PÉRIODE DE QUESTIONS Martin Boucher 9h15 - Forêt privée Monsieur Boucher deposits a document requesting support of the process of private active organizations in the forests. 4. D APPUI À LA DEMARCHE DES ORGANISMES ACTIFS EN FORET PRIVEE C.M la forêt privée contribue considérablement au maintien des usines de transformations de la région par son approvisionnement en bois la forêt privée génère beaucoup d emploi en forêt et supporte plusieurs entrepreneurs privés la forêt privée constitue un revenu d appoint pour beaucoup d agriculteur et propriétaires de boisés la forêt privée permet de répartir plus largement la richesse générée par ses ressources naturelles la région a fait le choix de ne pas intégrer la forêt privée dans le plan région de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) ce plan constituera un outil de prise de décision pour solliciter ou utiliser des programmes de support et d investissement l Outaouais reçoit historiquement 5% des investissements en forêt privée alors que 9% des superficies privées s y retrouvent le gouvernement a diminué considérablement ses investissements en forêts privées en 2010 représentant une coupure de $ uniquement pour le Pontiac les organisations uvrant en forêt privée et bénéficiant de ces programmes anticipent une autre coupure importante en 2011 ce qui engendrerait des impacts majeurs la planification stratégique Vision 2020 de la MRC Pontiac prévoit encourager une plus grande contribution de la forêt privée par le maintien ou l augmentation de ses parts de marché. Pour toutes ces raisons, Procès-verbal Conseil des Maires Page 2 sur 31

3 Il est proposé par monsieur Paul-Émile Maleau et unanimement résolu de supporter la démarche des organismes actifs en forêt privée afin de considérer et intégrer le territoire forestier privé dans le plan régional de développement intégré des ressources et du territoire. Il est également résolu que la MRC de Pontiac prenne position à cet égard dans son mémoire qu elle soumettra à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de l Outaouais (CRRNTO). 5. HUIS-CLOS (SI NÉCESSAIRE)) ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. APPEL DE QUALIFICATION INGÉNIEUR POUR LA GESTION DES LAGUNES RESOLUTION C.M la MRC de Pontiac, avec la résolution C.M , a chargé le directeur général et le commissaire du développement stratégique de négocier un bail pour la gestion des lagunes situées sur l'ancien site de Smurfit-Stone avec le MDDEP; le MDDEP a demandé que la MRC de Pontiac obtienne des conseils sur l'utilisation future et l'entretien des lagunes d'une firme d'ingénierie; Il est proposé par madame Charlene Scharf-Lafleur et unanimement résolu de mandater M. Rémi Bertrand et M. Daniel Labine de procéder au nom de la MRC de Pontiac avec un appel de qualification d'ingénieurs pour fournir les conseils nécessaires pour procéder dans la négociation de bail. 7. L'APPROBATION OFFICIELLE DE LA TRANSFORMATION DE (DSM) DECHETS SOLIDES DES MUNICIPAUX C.M Il est proposé par monsieur Leslie Bélair et unanimement résolu que la MRC de Pontiac appuie formellement les initiatives de développement énoncés au niveau du comité CDE pour la transformation des déchets solides municipaux (DSM) en produits à valeur ajoutée afin d assurer un développement durable et / ou en énergie verte environnemental. Procès-verbal Conseil des Maires Page 3 sur 31

4 Il est également reconnu que les filiales de DSM seront réparties dans les secteurs suivants: a) les déchets organiques b) les déchets municipaux solides c) des boues / eaux usées et de traitement des boues d) pneus et HDP (matières plastiques à haute densité) e) des déchets électroniques f) les MRS (matériaux à risque spécifié)-les animaux et bio-déchets médicaux Il est également résolu que toutes les activités futures devraient prendre place dans le PRIP (Parc industriel du Pontiac). 8. APPUIE DES ACTIVITÉS DE BIOTAB ET DE BIOTECHNOLOGICA C.M la MRC de Pontiac tient à reconnaître le processus de BIOTAB et la technologie de biométhanisation vers la transformation des déchets organiques et soutient leurs initiatives dans l'établissement d'un projet pilote dans le PIRP (Parc industriel régional du Pontiac) qui pourra traiter jusqu'à 20T/quotidiennement. le ministère de l'environnement a récemment confirmé qu il pourrait soutenir les processus Biométhanisation avant les processus thermiques; Biotab a récemment reçu la confirmation de la Ville de Montréal qu'ils seront invités à présenter sa technologie à leur prochain appel d'offres; L'agence d'efficacité énergétique du Québec a également signifié que fondée sur l'examen des données analysées, que Biotab serait admissible à une subvention de $3 millions de dollars vers le sujet à l'approbation du projet pilote conditionnel à l appuie de la MRC de Pontiac et la délivrance des permis du MDDEP; la municipalité de Litchfield a remit les certificats de conformité aux règlements municipaux à Biotab; Il est proposé par monsieur Ross Vowles et unanimement résolu d'appuyer le projet pilote de Biotab pour l'établissement et l'exploitation d'une installation de traitement des déchets organiques de 20T/quotidiennement. Il est également résolu de supporter la société s ur de Biotab Biotechnologica avec la création d une installation pour la fabrication de systèmes de Biométhanisation mobile qui seront commercialisés vers le marché externe. Procès-verbal Conseil des Maires Page 4 sur 31

5 9. PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE CNRC, ZENIT ET LA MRC PONTIAC C.M Il est proposé par monsieur Dick Edwards et unanimement résolu de mandater monsieur Rémi Bertrand, DG de la MRC Pontiac, de signer un protocole d entente avec Le Conseil National de Recherches du Canada (CNRC), ZENIT Canada et la MRC Pontiac pour collaborer sur une base de réciprocité dans le but de poursuivre leurs objectifs de recherche respectifs dans le laboratoire proposé sur le site du PRIP (Parc régional industriel du Pontiac). 10. ADOPTION DU CALENDRIER 2011 C.M Il est proposé par monsieur Winston Sunstrum et résolu d adopter le calendrier des rencontres des 4 comités, le conseil du TNO et du Conseil des maires de la MRC de Pontiac pour l année VISITEURS Monsieur Guy Philippe et Madame Guylaine Beauséjour (10H15) Chemin Picanoc / Usborne Monsieur Durocher recommande que la question soit resoumise au Comité CDE pour discutions et recommandation suite à une rencontre avec les parties concernées soient, le préfet, le préfet adjoint, le Président du CDE, le DG, les représentants de la foresterie et monsieur Phhilippe et sa représentante. M. Hawley questionne l'administration du contrat, sont-elles respectées? Nous enregistrons le départ de monsieur Ross Vowles à 10h42 et son retour à 10h47. Commentaires des membres du conseil : M. Sunstrum demande pour une explication détaillée et / ou la présentation sur le processus d'évaluation et les facteurs qui l'accompagne. Comme pour le bureau de la SAAQ, devrionsnous faire pression sur le gouvernement du Québec pour les subventions, car il est de la responsabilité de la province? Procès-verbal Conseil des Maires Page 5 sur 31

6 Sur le fichier des Sports et des Loisirs: Est-ce la responsabilité d un comté ou une responsabilité locale? Est-ce un projet viable régional? Les municipalités devraient-ils travailler avec leurs propres outils pour répondre à leurs besoins de loisirs? Gouvernance: Est-ce que notre structure actuelle match les rôles et les responsabilités et les attentes du gouvernement en ce jour et âge. Il ya un ratio d'un politicien pour chaque 116 résidence 116, est que réaliste. Il demande une discussion animée en 2011 sur les avantages et les inconvénients de la fusion et une discussion avec MAMROT; M. Edwards suggère la présentation du budget par sections en 2011 pour faciliter la compréhension de tout cela HUIS-CLOS C.M Il est proposé par monsieur Jim Gibson d entrer en huis-clos à 11h22. SORTI DU HUIS-CLOS C.M Il est proposé par monsieur Jim Gibson de sortir du huis-clos à 11h40. Nous enregistrons le départ de monsieur Maleau à 11h42 et son retour à 11h48. Nous enregistrons le départ de monsieur Rochon à 11h52 et son retour à 11h ADOPTION DU BUDGET MRC DE PONTIAC 2011 RESOLUTION C.M CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE qu'une étude du budget a été faite lors d une session de travail en date du 16 novembre 2010 avec les membres du conseil; la par les membres du conseil d adopter le budget 2011 de la MRC de Pontiac tel que déposé ce jour; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Ross Vowles d adopter le budget 2011 de la MRC de Pontiac avec Procès-verbal Conseil des Maires Page 6 sur 31

7 modifications. 12. AJOURNEMENT DE REPAS DU MIDI C.M Il est proposé par M. McCrank de pause pour le déjeuner à 12h01. RE-AJOURNEMENT DE LA RENCONTRE SUITE À LE REPAS DU MIDI C.M Il est proposé par M. McCrank re-ajourne la rencontre à 12h DEMANDE D AIDE FINANCIERE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITES RÉGIONALES DE COMTÉ POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D EMPLOIS POUR LA PÉRIODE C.M CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE la subvention obtenue du MAMROT pour le développement Économique de la MRC de Pontiac est venu à échéance en 2009; l obligation de rendre compte au MAMROT; CONSIDÉRANT QUE le MAMROT est prêt à renouveler son financement au Développement Économique de la MRC de Pontiac pour la période ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par et Mme Charlene Scharf-Lafleur unanimement résolu de présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire dans le cadre du Programme d aide financière aux municipalités régionales de comté pour soutenir le développement économique et la création d emplois pour la période RÈGLEMENT ABROGEANT ET MODIFIANT TOUS RÈGLEMENTS Procès-verbal Conseil des Maires Page 7 sur 31

8 ANTÉRIEURS POURVOYANT À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET, PRÉFET-ADJOINT ET DES MEMBRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2011 C.M CONSIDÉRANT QUE qu un avis de motion a été donnée le 26 octobre 2010; CONSIDÉRANT QU il est opportun de réviser les salaires des élus; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Jack Griffin et résolu d adopter le règlement abrogeant et modifiant tous règlements antérieurs pourvoyant à la rémunération du préfet, préfet-adjoint et des membres du conseil pour l année ADOPTÉ RÈGLEMENT ABROGEANT ET MODIFIANT TOUS RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS POURVOYANT À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET, PRÉFET-ADJOINT ET DES MEMBRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2011 ARTICLE 1 Tous les membres du Conseil des maires reçoivent la rémunération de base (RB). Pour les membres détenant une fonction spécifique, une rémunération additionnelle est allouée telle qu illustrée ici-bas : Rémunération de base (RB) : $ Rémunération additionnelle par fonction : Président de comité : RB x 0,5 Préfet adjoint RB x 2,5 Préfet RB x 5 Note: Dans certaines circonstances il est possible d additionner certaines fonctions si dictées par résolution du Conseil des maires. ARTICLE 2 Membres du conseil $ Président de comité $ Préfet adjoint $ Préfet $ ARTICLE 3 Procès-verbal Conseil des Maires Page 8 sur 31

9 Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Je, soussigné, Michael McCrank, préfet de la Municipalité régionale de comté de Pontiac certifie que cette résolution est adoptée séance tenante. le 24novembre ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POURVOYANT AUX DÉPENSES ET REVENUS DE LA MRC POUR L ANNÉE 2011 C.M AVIS DE MOTION ayant été donné le 26 octobre 2010; Il est proposé par monsieur Raymond Durocher d'adopter le règlement numéro pourvoyant aux prévisions des revenus et des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l'année 2011, à savoir : La Partie I, dont les fonctions sont l'administration générale, la sécurité publique, la mise en valeur du territoire, le développement industriel, le loisir et la culture, les frais de financement et les dépenses en immobilisation, le tout pour un montant total de $; RÈGLEMENT NUMÉRO Pourvoyant aux revenus et dépenses de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l année Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac en exécution des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code municipal et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme décrète ce qui suit: ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement est connu sous le nom de "Règlement numéro pourvoyant aux revenus et dépenses de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l année 2011". ARTICLE 2 Procès-verbal Conseil des Maires Page 9 sur 31

10 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES le conseil constate qu'il doit rencontrer, au cours de l exercice financier 2011 pour les fins des services de l administration générale, la législation, la gestion des billets d infraction, l évaluation, l administration financière et le bureau de la Société de l assurance automobile, les dépenses suivantes: salaires, frais de représentation, contribution de l'employeur, d'assurance collective, poste, téléphone, frais de déplacements, d'avis d'information, publicité, frais professionnels, loyer, électricité, entretien, frais de bureau et de papeterie, de mobilier et d'équipement; le conseil constate qu'il doit rencontrer au cours de l exercice financier 2011 pour fins de la Sécurité publique incendie les dépenses suivantes: salaires, contribution de l'employeur, assurance collective, poste, téléphone, frais de déplacements, information, publicité, fourniture de bureau, abonnement, mobilier et équipement; le conseil constate qu'il doit rencontrer au cours de l exercice financier 2011 pour les fins de l aménagement, de la mise en valeur du territoire, de la géomatique, la foresterie et le Centre local de développement, les dépenses suivantes: salaires, contribution de l'employeur, assurance collective, services professionnels, poste, téléphone, frais de déplacements, information, papeterie et fourniture de bureau, abonnement, mobilier et équipement; le conseil constate qu'il doit rencontrer, au cours de l exercice financier 2011 des dépenses de financement; le conseil constate qu'il doit rencontrer, au cours de l exercice financier 2011 des dépenses en immobilisation; les dépenses d'administration excluant l évaluation foncière pour l année 2011 s'élèvent à $; 7 les dépenses de Sécurité publique incendie pour l année 2011 s'élèvent à $; 8 les dépenses de Sécurité publique pour le contrôle animalier s élèvent à $; 9 les dépenses de l hygiène du milieu s élèvent à $; les dépenses d'aménagement et mise en valeur du territoire pour l année 2011 s'élèvent à $; les coûts de financement pour l année 2011 s élèvent à $; 12 les dépenses d évaluation pour l année 2011 s'élèvent à $; Procès-verbal Conseil des Maires Page 10 sur 31

11 13 les activités d investissement pour l année 2011 s élèvent à $; les dépenses pour sports et loisirs pour l année 2011 s élèvent à $; les dépenses doivent être pour l année 2011 au moins égales aux revenus; ces prévisions de dépenses de l'exercice financier pour l année 2011 s'élèvent à $ et que les revenus devront être égaux à ces dépenses. ARTICLE 3 Prévisions des revenus et des dépenses pour l année 2011: LES REVENUS SONT: 1) Quotes-parts municipales $ 2) Transferts $ 3) Services rendus $ 4) Intérêts $ 5) Autres revenus $ SOUS - TOTAL DES REVENUS $ AFFECTATION DE SURPLUS ACCUMULÉE NON AFFECTÉE $ TOTAL DES REVENUS ET AFFECTATION $ LES DÉPENSES SONT: 1) Administration générale $ 2) Sécurité publique, incendie $ 3) Sécurité publique, contrôle animalier $ 4) Hygiène du milieu $ 5) Aménagement, mise en valeur du territoire $ 6) Frais de financement $ 7) Activités d investissement $ 8) Évaluation $ 9) Sports et loisirs $ TOTAL DES DÉPENSES $ Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Procès-verbal Conseil des Maires Page 11 sur 31

12 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POURVOYANT AU FINANCEMENT DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU PONTIAC POUR L ANNÉE 2011 C.M CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donnée le 26 octobre 2010; CONSIDÉRANT QUE les dispositions de l article du Code municipal demandent aux municipalités régionales de comté de pourvoir au financement du Centre local de développement du Pontiac; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac sont d avis qu il soit opportun pour aider au développement de notre communauté de financer le Centre local de développement du Pontiac ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par madame Charlene Sharf-Lafleur et unanimement résolu d adopter le règlement portant le numéro intitulé Règlement pourvoyant au financement du Centre local de développement du Pontiac pour l année 2011 et qu il est décrété ainsi qu il suit : RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement numéro pourvoyant au financement du Centre local de développement du Pontiac pour l année ARTICLE 1 La Municipalité régionale de comté de Pontiac versera une somme de $ pour le financement du Centre local de développement du Pontiac pour l année ARTICLE 2 Le Centre local de développement du Pontiac devra justifier en présentant des preuves du versement d une somme totale de $ pour venir en aide au développement économique du territoire en procédant au versement d une aide financière à certains organismes, ainsi qu il suit : ORGANISMES MONTANTS Tourisme - Développement $ Tourisme Promotion $ et/ou toutes autres activités faisant partie du Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE) au mérite de la présentation des demandes par la Municipalité régionale de comté de Pontiac. Ces éléments étaient des attentes signifiées de la Municipalité régionale de comté de Pontiac au Centre local de développement du Pontiac. Procès-verbal Conseil des Maires Page 12 sur 31

13 ARTICLE 3 Une somme de $ est octroyée pour les fins du financement du Centre local de développement du Pontiac. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. 17. RÈGLEMENT NUMERO POURVOYANT AUX SÉANCES DES ASSEMBLÉES DU MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE PONTIAC POUR L ANNÉE C.M ATTENDU QU en vertu de l article 148 du Code municipal, les sessions ordinaires ou générales du Conseil sont tenues au moins une fois à tous les deux mois, aux jours fixés par règlement du Conseil, dont l une le quatrième mercredi de novembre : le Conseil peut établir l endroit où il tient ses sessions ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné le 26 octobre 2010 ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Bill Stewart et unanimement résolu d adopter le règlement pourvoyant aux séances des assemblées du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac avec dispense de lecture. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LITCHFIELD Règlement numéro pourvoyant aux séances des assemblées du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac pour l année ARTICLE 1 ARTICLE 2 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Les sessions ordinaires ou générale du Conseil sont tenues le quatrième Procès-verbal Conseil des Maires Page 13 sur 31

14 mardi pour les mois de janvier, mars, mai, juin, août, octobre, et le quatrième mercredi pour le mois de novembre, sauf si une séance du Conseil tombe un jour de fête, la séance est tenue le jour ouvrable suivant. Aucune session régulière en juillet. ARTICLE 3 Les sessions ordinaires ou générales du Conseil commencent à 9 h 00. ARTICLE 4 ARTICLE 5 Les sessions ordinaires ou générales du Conseil sont tenues à l École Jean-Paul II de Campbell s Bay au 10, rue Leslie à Campbell s Bay à moins que le Conseil en décide autrement par voie de résolution. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 18. NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D ADMINISTRATION DE LA MRC PONTIAC C.M CONSIDÉRANT la recommandation des membres du conseil ; Il est proposé par monsieur John Griffin et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité d administration de la MRC Pontiac, effectif le 1 janvier Albert Armstrong, Jim Gibson, Winston Sunstrum, Graham Hawley et Dick Edwards 19. NOMINATION DU COMITÉ D AMÉNAGEMENT DE LA MRC PONTIAC C.M CONSIDÉRANT la recommandation des membres du conseil ; Il est proposé par monsieur Brent Orr et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité d aménagement de la MRC Pontiac effectif le 1 janvier Ross Vowles, John A. Lang, Bill Stewart et Paul-Émile Maleau 20. NOMINATION DU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA MRC PONTIAC C.M Procès-verbal Conseil des Maires Page 14 sur 31

15 CONSIDÉRANT QUE la recommandation des membres du conseil ;. Il est proposé par monsieur Ross Vowles et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité de développement stratégique de la MRC Pontiac effectif le 1 janvier Raymond Durocher, Ken O Leary, Lynne Cameron et Charlene Scharf-Lafleur 21. NOMINATION DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (CDE) DE LA MRC PONTIAC C.M CONSIDÉRANT QUE la recommendation des members du conseil; Il est proposé par monsieur Dick Edwards et unanimement résolu de nommer les maires suivant comme représentant du Comité corporation CDE de la MRC Pontiac effectif le 1 janvier Donald Gagnon, Leslie Bélair, Brent Orr, John Griffin et Garry Marchand 22. NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU COMITE CDS C.M Il est proposé par monsieur Raymond Durocher et résolu de nommer Mme Charlene Scharf Lafleur à titre de personne présidente du comité de la CDS, ceci effectif le 1 janvier ACCÈS AU PPJ/ROUTE VERTE POUR LE MTQ C.M Il est propose par monsieur Leslie Bélair et résolu de certifié que l accès aux aménagements du Cycloparc PPJ / Route verte est libre et gratuit pour tous les utilisateurs autorisés à l'exclusion des utilisateurs d'hiver. Procès-verbal Conseil des Maires Page 15 sur 31

16 24. ADOPTION DU RAPPORT DE FINANCEMENT RELATIF À L ENTRETIEN DU PPJ/ROUTE VERTE RESOLUTION C.M Il est propose par monsieur John Griffin et résolu d adopter le rapport de financement relatif à l entretien du Cycloparc PPJ / Route verte suivant : CDE du Pontiac Rapport de financement Dépenses reliées à l'entretien du Cycloparc PPJ (Route verte) Main d'oeuvre (entretien) $ Main d'oeuvre (coord. de l'entretien) $ Bénéfices $ CSST $ Entretien et approvisionement $ Usage du véhicule d'entretien $ Contrôle castors $ Contrôle herbe $ Location d'équipements $ Déplacements et indemnité $ Avis publics $ Entretien signalisation $ Communications $ TOTAL $ Financement relié à l'entretien du Cycloparc PPJ (Route verte) MRC de Pontiac $ Programme d'entretien Route verte $ TOTAL $ / CARRIED Procès-verbal Conseil des Maires Page 16 sur 31

17 25. COMITÉ CONSULTATIF ÉDUCATION COMMUNICATION (CRRNTO) C.M Il est proposé par monsieur Ken O Leary et unanimement résolu de nommer madame Danielle Bélec, commissaire aux communications, à titre de représentante de la MRC de Pontiac sur le comité consultatif en matière d éducation et de communication de la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire de l Outaouais (CRRNTO). COMITÉ D ADMINISTRATION COMITÉ SÉCURITÉ PUBLIQUE 27. COMPTES APPROUVÉS ET PAYÉS PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF DEPUIS LA DERNIÈRE RENCONTRE. 28. CONTRAT DE SERVICE POUR LE DÉNEIGEMENT ANNÉE ADM Il est proposé par monsieur Dick Edwards et résolu d accepter la soumission de Gibert Morin Enregistré pour les services de déneigement pour l année à un prix de taxes. 29. DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER POUR L ANNEE 2009 ADM Il est proposé par monsieur Jim Gibson et résolu d accepter le rapport financier de la MRC Pontiac pour l année 2009 tel que présenté et expliqué par monsieur Gerard Labelle, CGA. M. Hawley recommande que la MRC Pontiac obtienne 3 devis pour des services d'audit pour l'année, 2011et ceci est réciproque par M. Bertrand. Procès-verbal Conseil des Maires Page 17 sur 31

18 M. Durocher rappelle au Conseil qu'il est de 2 citations non 3 et que l'individu doit être résident du Québec, et de préférence un résident du Pontiac. Ce n'est qu'après que feriez-vous envisager d'aller à l'extérieur du territoire pour l appel d offre. 30. RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SPCA ADM Il est proposé par monsieur Ken O'Leary et résolu de demander à la SPCA un résumé des activités pour cette année des services de contrôle animalier dans la MRC de Pontiac. 31. INSCRIPTION DE LA MRC AU REGISTRE DE L ÉTAT ADM Il est proposé par Monsieur Raymond Durocher et appuyé de nommer Régent Dugas pour requérir, officiellement, du service Info clés du ministère de la Justice (MJQ), les clés et certificats nécessaires, au chiffrement et à la signature électronique, dans le cadre de l enregistrement de droits au registre du domaine de l État (RDE). 32. ASSURANCE COLLECTIVE/ ADM Il est proposé par monsieur Albert Armstrong et résolu de mandater M. Gabriel Lance pour permettre à la firme Dale Parizeau Morris Mackenzie 'pour continuer avec le mandat d'étudier la couverture d'assurance collective avec 18 différents fournisseurs. Il est également résolu de transmettre cette occasion aux conseils locaux pour leur participation à l'étude si elles choisissent d'adopter par voie de résolution. ADOPTÉ 33. CORPORATION POUR LE SITE DE LA MAISON BRYSON ADM la MRC de Pontiac s est dotée d un plan stratégique Vision 2020 dans lequel elle reconnait vouloir développer son potentiel selon cinq grands secteurs d activités ; le projet du site de la maison Bryson pourra répondre à des objectifs de Vision 2020 identifiés dans les secteurs suivants : terre d accueil, terre de vie, terre d affaires, terre nourricière ; le schéma d aménagement identifie la zone couverte par les municipalités Procès-verbal Conseil des Maires Page 18 sur 31

19 de Mansfield-et-Pontefract et Fort-Coulonge comme étant un pole de développement touristique du Pontiac ces municipalités sont dotées de nombreux attraits touristiques liés, entre autres, à l histoire de l industrie forestière; la concentration des efforts dans une aire donnée va permettre à la MRC de Pontiac de développer un pôle touristique majeur ; le site de la maison George Bryson est l un des rares sites classés Monument Historique en Outaouais ; le développement du site pourra diversifier l offre touristique et augmenter la durée de séjours; l existence d une corporation dûment enregistré permettra de développer un projet de grande envergure, entre autre en permettant la participation d un plus grand nombre de partenaires; cette corporation ne pourra être créée qu avec l aval de la municipalité de Mansfield-et-Pontefract et après l autorisation du ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition Féminine de permettent transfert de titre de propriétés du site de la Maison Bryson ; Il est résolu par monsieur Dick Edwards et résolu que la MRC de Pontiac désignera un représentant pour siéger sur la corporation responsable du site de la maison Bryson une fois celle-ci créée. Nous enregistrons le départ de monsieur John Griffin à 13h RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE CIBLEE AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FEMININE POUR LE PROGRAMME VILLES D ART ET DE PATRIMOINE C.M Il est proposé par monsieur Donald Gagnon et unanimement résolu de reconduire l entente de développement culturel auprès de Culture et Communications Québec; Il est également résolu d autoriser le préfet, monsieur Michael McCrank, et ou le directeur général, monsieur Rémi Bertrand, à signer pour et au nom de la Municipalité régionale de comté de Pontiac l entente portant sur l année NOMINATION DE MONSIEUR RÉGENT DUGAS COMME DIRECTEUR DU TERRITOIRE DE LA MRC PONTIAC ADM Il est proposé par monsieur Dick Edwards et résolu de nommer monsieur Régent Dugas de nommer monsieur Régent Dugas comme Directeur du territoire de la MRC Pontiac en remplacement de Procès-verbal Conseil des Maires Page 19 sur 31

20 monsieur Martin Ladouceur. ADOPTEÉ 36. AGENT DE DÉVELOPPEMENT DU MILIEU FORESTIER ADM Il est proposé par monsieur Ken O'Leary et résolu de mandater M. Rémi Bertrand d afficher et de combler un poste d agent de développement au service forestier par un ingénieur forestier membre de L OIFQ pour la MRC de Pontiac. 37. FÊTE DE NOËL DES EMPLOYÉS ADM Il est proposé par monsieur Ken O'Leary et résolu de mandater monsieur Bertrand d'organiser un dîner de Noël pour les employés pour l'année COMITÉ D AMÉNAGEMENT 38. CARRIERES ET SABLIERES DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE Mr Ross Vowles requests a vote for the declaration of competency for the Sand and Gravel pits VOTE EST APPELÉ : 6 représentants votent «POUR»; 12 représentants votent «CONTRE»; La proposition est réjetée. RÉPARTITION DU VOTE À LA MAJORITÉ DOUBLE, MRC DE PONTIAC MAJORITÉ SIMPLE Double majorité Présence POP. % POP. TOTAL VOTE % VOTE Alleyn-et-Cawood ,72 1,72 0 0,00 Bristol ,76 8,76 0 0,00 Bryson ,04 4,04 0 0,00 Campbell's Bay ,00 5,00 1 5,00 Chichester ,66 2,66 0 0,00 Clarendon ,35 8,35 0 0,00 Fort-Coulonge ,20 10,20 0 0,00 l'île-du-grand-calumet ,28 5,28 1 5,28 Otter Lake ,54 6,54 0 0,00 Procès-verbal Conseil des Maires Page 20 sur 31

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