AMVOQ. La publicité automobile LE MAGAZINE DOSSIER ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC VOLUME 17, NUMÉRO 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AMVOQ. La publicité automobile LE MAGAZINE DOSSIER ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC VOLUME 17, NUMÉRO 2"

Transcription

1 LE MAGAZINE AMVOQ ÉTÉ ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC 2007 DOSSIER La publicité automobile Envoi de Poste-Publications / Numéro de convention

2

3 CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AMVOQ M. Michel Noël, président Garage Michel Noël enr., 180, de l Anse Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Gilles Deschenaux, vice-président GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina Saint-Émile QC G3E 1P3 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Claude Malo, secrétaire Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343 Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0 Tél. : (450) / Cell. : (450) M. Roger Hébert, trésorier Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix Saint-Georges QC G5Y 2B6 Tél. : (418) / Cell. : (418) / Fax : (418) M. André Hébert, directeur Saulnier Automobiles inc., 410, Dubois Saint-Eustache QC J7P 4W9 Tél. : (450) / Cell. : (514) / Fax : (450) M. Denis Forest, directeur Libre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9 Tél. : (450) / Cell. : (514) M. Daniel Gervais, directeur Gervais auto inc., 300, 108 e avenue Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7 Tél. : (819) / Cell. : (819) M. Christian Simard, directeur Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul Saguenay QC G7J 3Y2 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Rhéal Sicard, directeur Auto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides Laval QC H7K 2J7 Tél. : (450) / Cell. : (514) Commentaire du président DOSSIERS PRIORITAIRES 6 Commentaire LA PUBLICITÉ AUTOMOBILE 10 LA PUBLICITÉ Publié avec l'autorisation de «Protégez-vous» 13 NOUVEAU PARTENAIRE DE L AMVOQ ÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE DISTINCTION ET DE SATISFACTION SOMMAIRE La revue AMVOQ est publiée par l Association des marchands de véhicules d occasion du Québec (AMVOQ). Elle est distribuée aux membres de l AMVOQ ainsi qu à certains organismes du domaine de l automobile et aux encans. Direction de la publication M e Richard Cliche Directeur général et conseiller juridique Publicité et développement Yves Lapierre Assistant à la rédaction M e Jean-François Cavanagh Conception graphique Steve Harrison Photo de la page couverture istockphoto.com/torsten Lorenz Impression Offset Beauce Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Envoi de publication canadienne Convention no Pour vos placements publicitaires, contactez l'amvoq afin de connaître les formats et spécifications de publication. 5600, boulevard des Galeries, bureau 220 Québec (Québec) G2K 2H6 Téléphone : (418) / Sans frais : Télécopieur : (418) / 17 EN VITESSE 20 CONGRÈS ACHAT DE VÉHICULES À L EXTÉRIEUR DU QUÉBEC 27 IL Y A UNE «BALANCE DE FINANCEMENT» ET VOUS REFINANCEZ UN VÉHICULE! MAIS DE QUELLE FAÇON? 29 PRUDENCE 30 GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES 33 AUTO PRÉVENTION 35 POUR MIEUX VOUS SERVIR 3

4 Commentaire du président Michel Noël 4 DOSSIERS PRIORITAIRES F & I La vente des produits d assurance vie et invalidité et de garantie est devenue une composante importante du commerce de la vente automobile et il est essentiel que vous soyez bien protégés. La seule façon est que vous vendiez des produits assurés distribués par des compagnies qui ont de bonnes assises financières, en somme que vous fassiez affaire avec les meilleurs. Votre association vient de conclure des ententes avec deux des compagnies majeures au Québec : ACCÈS, division de VAG, et Groupe PPP. Ces deux entreprises vous offrent des services et des outils de très grande qualité. Ces deux partenaires s ajoutent à Garantie Nationale, qui est avec l AMVOQ depuis les tous débuts, et ERM, partenaire depuis deux ans. Pour votre association, ça boucle la boucle dans ce secteur d activité ; il n y aura aucun autre partenariat.

5 Publicité - Véhicule d occasion Ce dossier aura pris passablement de temps à se concrétiser. Bien qu un consensus se soit fait en décembre 2005, ce n est que le 11 janvier 2007 que les nouvelles règles sur la publicité et les pratiques de commerce sont entrées en vigueur. On peut dire que la mise en place a été un succès. Actuellement, selon une vérification faite par l APA en avril, 97 % des publicités consultées étaient conformes pour la région de Montréal et 91 % pour celle de Québec, ce qui est assez exceptionnel si on considère qu à la mi-février à Québec 90 % des publicités étaient non conformes alors qu à Montréal plus de 20 % ne l étaient pas. Il ya encore quelques récalcitrants, mais j espère qu ils vont comprendre avant que nous ne prenions des sanctions. istockphoto.com/steve Ridges Publicité - Véhicules neufs C est un dossier très sensible qui nous préoccupe beaucoup, compte tenu des prix dérisoires affichés pour la vente ou la location de véhicules neufs. La publicité des manufacturiers d automobiles est axée essentiellement sur la promotion du prix le plus bas et non pas sur la vente d automobiles alors qu on devrait inciter les consommateurs à faire un choix entre des marques de véhicules et non pas entre des paiements. Comment un véhicule neuf peut-il être moins cher qu un véhicule d occasion identique? Il fallait procéder par étapes pour faire la preuve que des règles voulues par l industrie et les associations de consommateurs pouvaient être applicables et donner satisfaction à tous. Il était plus simple de commencer par le domaine du véhicule d occasion. Cette première étape étant franchie, la deuxième est maintenant enclenchée et nous fournirons tous les efforts et toute la collaboration requise pour que ce dossier progresse rapidement en espérant que, d ici l automne, les grands axes de l encadrement éventuel de la publicité des automobiles neuves seront définies. Dans les pages qui suivent, M e Richard Cliche, directeur général de l association, vous expose plus en détail la position que nous entendons tenir au comité de travail qui sera formé et auquel nous avons l intention de participer. Licence de commerçant et taxes à la consommation Tous ceux qui vivent totalement ou partiellement du commerce de l automobile devraient être régis par les mêmes règles et tenus aux mêmes obligations : tous devraient détenir une licence de commerçant qui implique un cautionnement et aussi percevoir les taxes à la consommation. Il serait grand temps que cette compétition déloyale basée sur la non perception de la TPS cesse. Nous avons fait des démarches auprès des ministères du revenu et des finances et, bien que tous soient conscients de la situation et des pertes importantes pour l État, il n y a aucune volonté politique ou administrative de s attaquer à cette problématique connue sous le nom des «faux particuliers». Il nous apparaît que la première étape dans la recherche de la solution serait que l émission des licences de commerçant d automobiles soit rapidement transférée à l Office de la protection du consommateur, qui ne serait pas liée par une définition archaïque de commerçant du code de la sécurité routière. La notion de commerçant de la loi de protection du consommateur est une notion qui colle aux réalités commerciales et nous sommes convaincus que si l Office de protection du consommateur reprenait la juridiction en cette matière, tous ceux qui font le commerce de l automobile sous une forme ou sous une autre devraient détenir une licence. Cette notion de commerçant de la loi sur la protection du consommateur pourrait peut-être permettre d examiner les lois relatives aux taxes sur la consommation sous un nouvel angle. Si on en venait à considérer le bien commercé par les marchands de véhicules d occasion aux fins d interprétation des textes fiscaux relatifs, on pourrait peut-être avoir une solution. L association, en plus de travailler à mettre à votre disposition et à promouvoir des produits et des outils de la meilleure qualité, continue parallèlement à travailler sur les dossiers qui sont considérés comme prioritaires par les membres. 5

6 LA PUBLICITÉ AUTOMOBILE Commentaire M e Richard Cliche LA DEUXIÈME ÉTAPE QUI VISE À ÉTABLIR DES RÈGLES RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET AUX PRATIQUES DE COMMERCE DANS LE DOMAINE DES VÉHICULES NEUFS EST MAINTENANT ENGAGÉE. LA PREMIÈRE RÉUNION A EU LIEU LE 20 AVRIL DERNIER, AU BUREAU DE L OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Étaient présents : les associations de consommateurs, la Corporation des concessionnaires, des représentants des manufacturiers, de corporations financières et d agences de publicité. C est parti et c est bien engagé. Ceux qui avaient déjà manifesté leur désir que la publicité relative aux véhicules neufs soit réformée, ont été conséquents avec les opinions déjà exprimées et les représentants de manufacturiers, publicistes, compagnies de financement ont tous été d accord qu une réforme s impose et que, actuellement, nous sommes dans un système qui prête à certaines dérives du fait que ce qu on essaie d amener le consommateur à acheter un paiement plutôt qu à lui vendre une automobile. Chacun a ses nuances, mais cette première réunion a démontré clairement qu il sera possible d en arriver à un consensus dans des délais raisonnables. 6

7 istockphoto.com/tom Gufler Encore une fois, Monsieur Yvan Turcotte, président de l Office de la protection du consommateur, a fait preuve d un leadership déterminant. Il a clairement établi la position de l Office et, de sa fermeté, tous ont bien compris que le processus serait mené à terme dans des délais raisonnables. La position qu entend défendre votre Association au comité d étude, qui sera mis sur pied, est la suivante : Ce qu il faut rechercher dans une réflexion sur les règles applicables à toute publicité sur l automobile, c est que le consommateur sache exactement ce que va lui coûter l automobile qu on lui offre, son déboursé réel, c est-à-dire L OBLIGATION TOTALE qu il devra assumer pour acheter ou louer son automobile et qu il soit en mesure de le savoir à la première consultation d une publicité. 7

8 8 Le Prix Il faut savoir que le prix d une automobile varie beaucoup dépendamment du type de transaction choisi par le consommateur. Il y a le PDSF (prix de détail suggéré du fabricant) qui est la base de référence ; si le consommateur paie comptant, c est un autre prix ; si le consommateur achète en vertu d une promotion impliquant un taux d intérêt réduit, il a un abattement sur le PDSF, mais le prix de base de son véhicule est plus élevé que le prix de base considéré pour celui qui paie comptant ; si le taux de financement est un taux sans réduction, le prix peut aussi être différent. En matière de location à long terme, tout ce que la publicité mentionne c est le versement mensuel et le comptant requis. On indique parfois l obligation totale, le PDSF du véhicule et sa valeur résiduelle mais uniquement dans les petits caractères de bas de page. istockphoto.com/marius Hainal Je suis bien conscient que le décret concernant l application de règles de conduite des commerçants d automobiles d occasion fait obligation d indiquer une valeur au détail du véhicule, mais en ce qui concerne les véhicules neufs, quelle est cette valeur? Le PDSF ou un autre prix auquel on aura appliqué un abattement ou un prix plus élevé pour faire apparaître aux consommateurs que le coût du financement de son bail à long terme est minime et la valeur résiduelle très intéressante? La valeur au détail est une notion infiniment modulable. Il faudrait que toute offre d un véhicule indique le prix de vente au comptant, peu importe le mode d acquisition. Dans l environnement publicitaire actuel, il est bien difficile pour le consommateur de pouvoir chiffrer et connaître d un seul coup d œil son obligation en fonction de l option sélectionnée et même de sélectionner son option ou l option la moins coûteuse. L emphase est mise sur la petite mensualité, tout le reste est escamoté et présenté en caractères quasi illisibles. Je pense que si on ne recherche pas une solution qui fait en sorte que l offre faite dans la publicité permette au consommateur de savoir, au premier abord, ce quelle lui coûte exactement et sur quel bien elle porte, on passe à côte de l objectif. La seule façon d y arriver c est de travailler avec la notion d obligation totale du consommateur. Il faudrait que l annonceur indique sur une grille, dans le cas d une vente : le prix du véhicule, s il est payé comptant et s il y a financement le prix en fonction des divers taux d intérêt annoncés, des périodes d amortissement et de l accompte qui peut être requis, le coût du transport et de la préparation, les autres coûts administratifs, le nombre de mensualités et le montant de chacune d elles, enfin le total pour chaque situation annoncée ; en matière de location, le nombre de mensualités, le montant de chacune d elles, l acompte à verser, le coût du transport et la préparation, les frais administratifs du contrat, l obligation totale qui en résulte, la valeur résiduelle et la somme finale que paiera le consommateur s il achète à la fin du bail. Le concessionnaire ou le fabricant aurait ainsi l obligation de dévoiler toutes les données de l offre qu il fait pour le produit annoncé. D un autre côté, il faudrait qu il soit clair que, ce faisant, il a rencontré toutes les obligations qui lui sont imposées par l article 222 de la loi, en regard de l offre faite. Il faudra aussi modifier l article 2 de l annexe du règlement P.40.1, R2.1, relatif aux véhicules d occasion, pour que tous soient régis par les mêmes règles. Petits caractères Évidemment, il ne faudrait plus qu il y en ait pour les éléments constitutifs de l obligation totale de l offre annoncée. Qu il y en ait encore pour des éléments administratifs soit, mais pour le reste, il faudrait qu il y ait une prohibition claire. Les références aux autres détails en magasin devraient avoir le même traitement. Photographies À l évidence, les photographies des modèles de base des véhicules ne sont pas les plus attirantes pour les consommateurs, c est pourquoi généralement des photos de modèles plus hauts de gamme sont jumelées avec des offres qui s appliquent au modèle le plus bas de gamme. Cette distorsion dans la présentation pourrait être corrigée en indiquant en caractères suffisamment gros, au bas de la photo, le coût total du modèle illustré. Nous considérons que la clarté, la transparence et la divulgation de tous les éléments au consommateur, afin de lui permettre de prendre une décision avec laquelle lui et ses proches vivront heureux, s imposent. (1) (1) Extrait du mémoire déposé à l AMF le 3 octobre 2006 Réduire la vente ou la location de véhicules automobiles à la seule livraison d un véhicule est une simplification qui ne reflète en rien la réalité de ce secteur d activité. La vente ou la location d automobiles est non seulement la livraison d un véhicule, mais aussi son financement et la mise en place d un environnement qui assure au client qu il pourra rencontrer ses engagements financiers peu importe les problèmes reliés à sa situation personnelle et que son véhicule ne deviendra pas pour lui un fardeau en cas de problématiques reliées au véhicule lui-même. La protection de la stabilité du budget familial est une composante essentielle de la décision et de la transaction en matière automobile.

9

10 LA PUBLICITÉ 10

11 Publié avec l'autorisation de «PROTÉGEZ-VOUS» Article paru dans le magazine PROTÉGEZ-VOUS de mai Site internet : 11

12

13 FILIALE DE PROTECTION V.A.G. QUI ŒUVRE DANS LE DOMAINE DE L AUTO- MOBILE DEPUIS PLUS DE 15 ANS, ACCÈS INC. A COMME MISSION DE S IMPLANTER DANS LE DOMAINE DES VÉHICULES D OCCASION EN OFFRANT AUX MEMBRES DE L AMVOQ UNE GAMME DE PRODUITS ET SERVICES DES PLUS COMPLÈTES POUR LE DÉPARTEMENT DE COMMERCIALISATION APRÈS-VENTE ET, AINSI, CONTRIBUER À AMÉLIORER LE NIVEAU DE RÉTENTION ET DE SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE POUR L ENSEMBLE DES MEMBRES. Montréal : 8840, boul. Taschereau Brossard (Québec) J4X 1C2 Téléphone : (450) Sans frais : Télécopieur : (450) Site internet : Québec : 992, de la Concorde Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6 Téléphone : (418) Sans frais : Télécopieur : (418) Abitibi : 546, avenue Dubois Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3Z9 Rimouski : 522, de Courcelle Rimouski (Québec) G5N 1G7 Saguenay : 3686, du Régiment Jonquière (Québec) G7X 9V7 Filiale de : NOUVEAU PARTENAIRE DE L AMVOQ istockphoto.com/shaun Lowe C est par l entremise de V.A.G. qu Accès voit le jour en V.A.G. possédant une équipe chevronnée de 24 consultants formateurs et étant fournisseur de produits tels que l assurance crédit et la garantie de remplacement sans dépréciation, elle s est taillée une place au sommet de tous les intervenants dans le segment automobile au Québec. V.A.G. se distingue de tous ses compétiteurs par sa compétence à gérer les départements de commercialisation après-vente grâce, entre autres, à un suivi étroit et à la formation en classe et en milieu de travail. En 2006 seulement, V.A.G. a formé, en plus de son suivi mensuel en milieu de travail, 646 directeurs commerciaux et suppléants. Dynamique, à la fine pointe des développements dans le marché de l automobile, V.A.G. cherche toujours à innover afin de répondre aux besoins des commerçants. Pour ce faire, elle a, au cours de la dernière année, mise en place de nouveaux services dont l accès par le Web à des outils de vente personnalisés très efficaces pour les directeurs commerciaux. Elle a également instauré un service de référencement par l entremise d initio, division de Dale Parizeau LM qui permet aux clients qui acquièrent un nouveau véhicule d entrer en communication avec un courtier d assurance directement du point de vente et ce, verbalement et visuellement grâce à la magie de l informatique. Dernièrement, elle a offert aux commerçants la possibilité de financer l achat de produits d assurance directement par son entremise quand un client dépassait les limites fixées par les compagnies de finance des différents manufacturiers. Accès, quant à elle, puise dans ces ressources et dans cette expertise pour avoir à elle seule, une équipe dynamique adaptée au marché des voitures d occasion offrant même la possibilité d avoir accès à un directeur commercial par téléphone pour les commerçants n ayant pas un volume suffisant justifiant un tel département. Nos services : Programme d objectifs annuels Logiciel de gestion des performances incluant un comparatif entre vous, votre marché et les meilleurs de votre industrie Formations en classe Suivi en milieu de travail Gamme de produits des plus complètes Service à la clientèle Centre d appels pour les concessionnaires sans directeur financier V.A.G. Finance Nouveau partenaire de l AMVOQ Ainsi donc, Accès ne cesse de travailler à faciliter les tâches du directeur commercial afin d optimiser les résultats de ce département à l intérieur d un point de vente. Au fil des années, elle continuera à développer et améliorer sans cesse la gamme des produits et services qu elle offre et entend bien continuer à le faire encore longtemps! 13

14 EN TANT QUE MARCHAND DE L AMVOQ, UN DE VOS OBJECTIFS EST SANS AUCUN DOUTE DE VOUS MONTRER À LA HAUTEUR DES ATTENTES DE VOS CLIENTS. istockphoto.com Kacya Cotton Membre du comité de conciliation/ médiation de l AMVOQ et de CAA-Québec DES ÉLÉMENTS DE DISTINCTION ET DE SATISFACTION 14

15 Dans le passé, il a été question de plusieurs éléments qui peuvent vous aider à mener à bien votre entreprise en effectuant des transactions réussies à tous points de vue. En effet, nous avons jusqu à maintenant abordé la transparence, l importance de bien informer les clients, la fidélisation de la clientèle, la valeur à long terme d un client Il va sans dire que d autres notions peuvent aussi vous permettre de vous distinguer ou de satisfaire les consommateurs qui font des affaires avec vous. Une base solide les clients internes Votre employé est un client. C est un client interne et il est important de comprendre que si les clients internes ne sont pas satisfaits des conditions de travail, du salaire et des relations internes, cette insatisfaction risque de se répercuter de façon négative dans les relations qu ils entretiendront avec les clients externes (consommateurs). Il est important pour tout employeur de prendre le temps d échanger et d écouter ses employés. Un moyen concret d y parvenir est de tenir une réunion au moins une fois par mois entre la direction et les employés subalternes. La communication, l échange et l écoute sont des éléments clés, nécessaires à l établissement d une base solide et à la rétention de vos employés Gardez donc à l esprit que ces derniers sont vos premiers clients. Il convient également de s assurer que les relations à l horizontal, c est-à-dire entre les collègues de travail, soient saines. Par exemple, un client se présente à votre établissement après y avoir acheté un véhicule pour rapporter qu il a constaté une erreur sur le contrat en ce qui a trait au numéro de série. S il est accueilli par un autre conseiller qui défend l entreprise en déclarant que son collègue fait souvent des erreurs de ce genre, un doute naît tout de suite dans son esprit. Dans ce genre de cas, malheureusement souvent véridiques, c est la crédibilité de toute votre entreprise qui est affectée de façon négative. De la distinction Le fait d être un marchand de l AMVOQ de même que celui d offrir le programme de conciliation et médiation de l AMVOQ et de CAA-Québec vous permet de vous distinguer de la compétition. Par ailleurs, lorsque l on parle de cibler les besoins des clients externes, en l occurrence, les consommateurs, il faut bien faire la différence entre les besoins réels de ces derniers et ce que vous croyez être leurs vraies attentes. Il ne faut pas confondre les demandes réelles du client avec la perception que vous avez de ces demandes. Par exemple, vous pourriez effectuer un sondage sur différents paramètres, entre autres le budget, les équipements précis que le client souhaite, le mode de financement qu il préfère, la catégorie de véhicule qu il vise et les heures d ouverture qui lui conviennent. Un tel exercice vous révèle les attentes réelles des consommateurs, alors le fait d utiliser un outil (le sondage) vous permettant de bien cibler les besoins des clients vous distingue aussi de vos compétiteurs. En outre, il arrive trop souvent que des commerçants optent pour la surqualité, qu ils en soient conscients ou non. Un tel choix peut s avérer être un irritant de taille et peut-être même nuire à votre entreprise pour les consommateurs qui se présentent chez vous. À titre d exemple, si la salle d exposition de votre entreprise est ultra moderne mais que vous n avez pas le personnel requis en fonction de votre volume de ventes, vous risquez de créer des frustrations auprès de votre clientèle potentielle. Nous vivons dans une société où le temps est précieux et où chaque seconde est comptée ; le fait de faire attendre un consommateur trop longtemps peut nuire à vos ventes et à votre réputation. On peut faire la comparaison avec un restaurant. Si vous y entrez parce que la façade est très attrayante et moderne mais que le service est trop lent et qu en plus, la nourriture est inadéquate, vous risquez fort de ne plus y retourner. On parle ici d un contenant attirant (la devanture du restaurant) par opposition à un contenu insatisfaisant (le service lent et la nourriture inadéquate). Il est donc très important de ne pas sombrer dans la surqualité. Une belle salle d exposition où l on ne répond pas adéquatement à vos clients ne mènera nulle part. à la satisfaction Cherchez à provoquer les WOW chez vos clients. Tout en maintenant un bon standard de qualité, n hésitez pas à vous montrer proactif dans vos démarches ou dans votre offre de service. Par exemple, si vous avez un atelier de mécanique et que des travaux sont nécessaires sur un véhicule que vous avez vendu, assurezvous que les véhicules de courtoisie que vous offrez soient propres et, surtout, sécuritaires. N attendez pas qu un consommateur vous fasse remarquer que vos véhicules de courtoisie sont dangereux. Il en va de votre image et de votre crédibilité. Dans le même ordre d idée, l installation de quatre pneus d hiver en bon état sur vos véhicules de courtoisie pendant la saison hivernale a toutes les chances d épater vos clients et de leur prouver votre sérieux. D un autre côté, si vous ne disposez pas de véhicules de courtoisie et que vous dirigez vos clients vers une compagnie de location à court terme, assurez-vous que la qualité du service de cette compagnie soit digne de vos propres critères. En résumé La satisfaction de vos clients externes (consommateurs) débute par des relations saines au sein de votre entreprise, et ce, tant entre employeur et employés subalternes qu entre collègues de travail (relations à l horizontal). Leur satisfaction passe également par la transparence, par une réponse à des besoins bien interprétés, par l écoute, par la qualité du service et par la valeur ajoutée de votre établissement par rapport à un autre. Cependant, même si la satisfaction du client dans quelques-uns de ces éléments seulement peut produire des améliorations pour votre commerce, il est primordial de comprendre que les clients cherchent à être satisfaits du début à la fin. Il faut donc considérer toutes les notions de distinction et de satisfaction comme un ensemble et non pas une à une. Souvenez-vous : un consommateur sera entièrement satisfait d une transaction seulement si elle s est bien déroulée du début à la fin. Le consommateur considère la transaction entière et non pas les éléments de façon distincte. À vous d établir des mécanismes qui vous permettent de bien contrôler et évaluer tous ces éléments de distinction et de satisfaction de votre clientèle! 15

16

17 En vitesse M e Richard Cliche Directeur général et conseiller juridique istockphoto.com/ahmad Faizal Yahya Publicité RDPRM / AMVOQ / TVA Dans le cadre d un concours associé à la dernière campagne publicitaire du RDPRM à TVA, Pour ne pas payer les dettes des autres, RDPRM cinq lettres à ne pas oublier, l AMVOQ (Association des marchands de véhicules d occasion du Québec) offrait un prix de $ applicable à l achat d un véhicule d occasion chez l un de ses membres. Cette campagne publicitaire s est déroulée du 26 février au 23 mars sur les ondes de TVA. Le succès à dépassé les attentes, ce que démontre une augmentation spectaculaire des visites sur le site du RDPRM, le nombre de visiteurs a presque doublé. Il y a eu participations au concours. La gagnante, Mme Hélène Baril, de Princeville, a acheté son véhicule chez Gestion JB 2000, 930 Notre-Dame Est, Victoriaville. Dans l ordre sur la photo, M e Richard Cliche, directeur général de l AMVOQ, M e Charles Dorion, RDPRM, Mme Hélène Baril, M. Michel Noël, président de l AMVOQ, M. Jacques Beaudoin, Gestion JB NAPA $ en ristournes L entente de partenariat signée avec NAPA s avère un succès, plus de $ ont été versés en ristournes pour l année Elles sont payées en argent et en proportion de vos achats de pièces et accessoires d automobiles, ainsi que de produits de carrosserie. Il suffit d un minimum de $ d achats dans l année pour en bénéficier. L année 2007 s annonce bien : les achats des membres sont en hausse de 23 %. NAPA vous offre des pièces de qualité, un service rapide, des prix très compétitifs, des garanties de 12 mois ou km, des ristournes sur vos achats ; au total, le meilleur programme de l industrie pour vous et vos clients. Suite page 28 17

18

19

20 Congrès , 29 et 30 septembre Trois-Rivières TRAVERSONS LE PONT ENSEMBLE! ON VOUS ATTEND À TROIS-RIVIÈRES! VENDREDI 28 Vous pourrez vous enregistrer dès 15 heures. À compter de 17 h 30, nos partenaires et exposants vous reçoivent, la soirée leur est consacrée. C est une soirée tout inclus, rafraîchissements, breuvages, boissons, bouffe accompagnent les rencontres que vous y ferez et les informations que vous recevrez. À compter de 21 h 15, «Marcel» vous invite à son garage. SAMEDI 29 Informations, formation, conférences et ateliers. Présentation d un nouveau système de gestion informatisé totalement intégré (mono entrée) et de nos orientations publicitaire pour 2007/08 sont au programme. En après-midi, vous aurez l occasion de rencontrer et d entendre M. Roger Pouliot, un spécialiste des techniques de vente et du «closing», dans une présentation originale et dynamique. DIMANCHE 30 Assemblée générale annuelle et élection des administrateurs. Vous aurez l occasion de poser toutes vos questions et de faire des suggestions. Il n y a aucun frais d inscription, à l exception de votre chambre et de vos consommations additionnelles, tout est gratuit pour vous et la personne qui vous accompagne. Il n y à rien d autre à débourser, tout est offert par votre Association et ses partenaires. Pour une personne additionnelle, le coût est de 75 $. Dès que vous recevrez le formulaire d inscription, complétez-le et retournez-le sans délai. Ne risquez pas qu on vous dise : désolé, c est complet. Jean Chamberland

21 ACTIVITÉ POUR LES CONJOINTS ET ACCOMPAGNATEURS En matinée, visite de la vieille Ville de Trois-Rivières et ses sites d intérêts. L histoire de cette ville remonte au 16 e siècle. Vous aurez l occasion de voir Trois-Rivières et les environs de façon différente et de vivre des expériences uniques. Dîner et retour pour la conférence de Roger Pouliot. Le programme final sera bientôt disponible. Lors de votre inscription au Congrès, veuillez indiquer si votre conjoint(e), ou accompagnateur, participera à cette activité (des frais de 20 $ sont payables à l inscription). ROGER POULIOT : COMMENT FERMER UNE VENTE! La vente n a plus de secrets pour lui. Depuis 1993, il a développé une formation originale et dynamique qui donne des résultats mesurables. Plus de vendeurs en ont profité jusqu à maintenant. Comment fermer une vente, comment transformer un acheteur éventuel en client, comment dominer la concurrence, comment vous pouvez faire monter en flèche vos ventes d automobiles et ne jamais oublier ce que vous avez appris. (www.formationvp.com) Mes découvertes dans la FORMATION DE VENDEURS PROFESSIONNELS produisent des résultats significatifs, mesurables ET À LONG TERME. Roger Pouliot BABY BOOMER S BAND Revivez la magie des années 50 et 60 et laissez vous entraîner par les grandes succès des Beach Boys, The Four Seasons, The Temptations, Richie Vallon, Neil Sedaka, Paul Anka, Elvis et bien d autres. Déjà plus de personnes de partout au Québec ont vibré au son du Baby Boomer s Band. C est un coup de cœur. MARCEL AU GARAGE Marcel Leclerc nous ouvre son «garage». Notre garagiste n est déjà plus cet inexpérimenté apprenti-humoriste qui avait surpris le monde du spectacle, il y a deux ans en faisant le pari de se produire lui-même, devant plus de personnes, au Grand Théâtre de Québec. Son spectacle, mis en scène par Stéphane «E» Roy (Mars et Vénus, Me, Myself et Moi-même) est totalement imprégné de son monde de garagiste. Tout le monde a un véhicule, en bon état ou non et, par conséquent, tout le monde a un garagiste. Marcel s avère la joyeuse synthèse de tous ces hommes (et quelques femmes) qui prennent soin de leur auto, à un moment ou l autre de sa «vie mécanique». Et si les véhicules se ressemblent, grosso modo, il y a fort à parier que les anecdotes de Marcel rejoindront passablement de monde dans l auditoire. En fait, beaucoup de gens se reconnaîtront, seuls les noms pourront avoir été changés, et encore PhotoMauricie.com Jean Chamberland RÉSERVATIONS Réservez vos chambres dès maintenant. 120 $ par nuit en occupation double. Communiquez directement avec le service de réservations de l Hôtel Delta ou de l Hôtel Gouverneur. Mentionnez le nom du groupe, soit Association des marchands de véhicules d occasion (AMVOQ), afin de bénéficier du tarif qui vous est offert et de vous assurer de faire partie des chambres réservées au Congrès. Delta Trois-Rivières Hôtel et Centre des Congrès 1620, Notre-Dame Centre Trois-Rivières, Québec, G9A 6E5 Réservations : (819) Le Delta Trois-Rivières, Hôtel et Centre des Congrès, classé 4 étoiles, est situé en plein coeur du centre-ville animé et du Vieux Trois-Rivières. L hôtel est un complexe de 159 chambres, offrant un accès à internet haute vitesse, centre de santé Tonix avec service de massothérapie, piscine intérieure, bain tourbillon, et stationnement intérieur et extérieur. Hôtel Gouverneur Trois-Rivières 975, rue Hart Trois-Rivières, Québec, G9A 4S3 Réservation : (819) L Hôtel Gouverneur Trois-Rivières est un hôtel 4 étoiles, tout récemment rénové, qui est situé au cœur du centre-ville et du quartier historique de Trois-Rivières. Situé face au Palais de justice et de la vieille prison et seulement à quelques pas de la magnifique promenade du parc portuaire, aux abords de la rivière Saint- Maurice. L hôtel offre 127 chambres dont 77 en classe régulière et 50 en classe affaires. De plus, l Hôtel offre de nombreux services dont une salle d exercices, une piscine extérieure avec vue imprenable sur la ville et un stationnement intérieur et extérieur gratuit.

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS Le concours GAGNEZ VOTRE ACHAT MC est organisé par Formation de vendeurs professionnels ainsi que les concessionnaires automobiles, véhicule d'occasion, motos, véhicules tout terrain,

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol.

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. top ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. 19 n 3 Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu en pense la Cour suprême du Canada? Réunion annuelle de Corporations Canada Délais des services

Plus en détail

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant : Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de

Plus en détail

BSF5048 Rév. 08. L importation d un véhicule au Canada

BSF5048 Rév. 08. L importation d un véhicule au Canada BSF5048 Rév. 08 L importation d un véhicule au Canada Cette publication offre une vue d ensemble des lois, des restrictions, des droits et des obligations à l égard des individus qui veulent importer un

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement

Plus en détail

Si les demandes de service sont expédiées par la poste ou par télécopieur, un seul mode de paiement par demande de service est accepté.

Si les demandes de service sont expédiées par la poste ou par télécopieur, un seul mode de paiement par demande de service est accepté. 5. PAIEMENT DES SERVICES 5.1 GÉNÉRALITÉ Pour qu'un service soit rendu par la Direction des registres et de la certification, le requérant doit acquitter le montant total des frais exigibles pour sa demande

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital Vente de la ferme et l exonération des gains en capital RBC Banque Royale Vente de la ferme et l exonération des gains en capital 2 L article suivant a été écrit par Services de gestion de patrimoine RBC.

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 Montréal 1751, rue Richardson bur. 4.311, QC H3K 1G6 514.798.1752 Québec 2600, boul. Laurier bur. 925, QC G1V 4W2 418.692.7777 Trois-Rivières 1609, boul. des Forges QC G8Z 1T7 819.841.0158 Sherbrooke 4645,

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

AMVOQ. Publicité et pratiques de commerce LE MAGAZINE DOSSIER ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC VOLUME 17, NUMÉRO 1

AMVOQ. Publicité et pratiques de commerce LE MAGAZINE DOSSIER ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC VOLUME 17, NUMÉRO 1 LE MAGAZINE AMVOQ PRINTEMPS ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC 2007 DOSSIER Publicité et pratiques de commerce Envoi de Poste-Publications / Numéro de convention 41167017 CONSEIL

Plus en détail

L entente de Représentation

L entente de Représentation L entente de Représentation FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. 7075 Ordan Drive Mississauga, ON L5T 1K6 Directives Pour Remplir L entente de Représentation Signez trois copies de

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ

Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ Guide de distribution Programme d assurance Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ Intact Compagnie d assurance (l «assureur» ou «Intact Assurance») 2450, rue Girouard Ouest

Plus en détail

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Pieux Vistech possède une solide équipe à travers le Québec. Elle recherche actuellement de nouveaux distributeurs pour le reste du Canada et à l international. Avec

Plus en détail

Rôle de l entreprise autochtone en matière de perception des taxes.

Rôle de l entreprise autochtone en matière de perception des taxes. Rôle de l entreprise autochtone en matière de perception des taxes. TPS/TVH-TVQ Revenu Québec 31 Août 2011 Direction générale des entreprises Plan de la présentation Mise en contexte... 3 Définitions...

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»? Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et

Plus en détail

Que faire quand on embauche un entrepreneur?

Que faire quand on embauche un entrepreneur? Que faire quand on embauche un entrepreneur? De nombreux entrepreneurs expérimentés et fiables travaillent dans votre région, des professionnels hautement qualifiés, qui font des affaires selon les règles.

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec Taxes indirectes Concepts de base Premières Nations du Québec Conférence sur la fiscalité autochtone 4 septembre 2013 Mise en garde Ce document a été conçu uniquement à des fins de formation et ne doit,

Plus en détail

Rouge fm CONCOURS 94 jours de l été RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

Rouge fm CONCOURS 94 jours de l été RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Rouge fm CONCOURS 94 jours de l été RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «94 jours de l été» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

Communiqué fiscal. Ce mécanisme était disponible aux particuliers ainsi qu à certaines fiducies et sociétés de personnes.

Communiqué fiscal. Ce mécanisme était disponible aux particuliers ainsi qu à certaines fiducies et sociétés de personnes. Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Pendant la période des impôts des particuliers, plusieurs clients nous ont questionnés sur les conséquences du choix de 1994 à l égard de certains biens

Plus en détail

TROUVEZ LES MOTS. Guide des clauses types immobilières

TROUVEZ LES MOTS. Guide des clauses types immobilières TROUVEZ LES MOTS Guide des clauses types immobilières Mai 2011 Trouvez les mots clauses types 2 TABLE DES MATIÈRES En cliquant sur le titre d une section, vous accéderez à la page qui y correspond et pour

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la

Plus en détail

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC)

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC) Projet de loi n 25, Loi transférant au président de l Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers Mémoire

Plus en détail

Québec, 28 février 2001

Québec, 28 février 2001 Québec, 28 février 2001 Chèr(e)s collègues, Le comité organisateur des troisièmes Journées francophones de la recherche opérationnelle est heureux de vous accueillir ce printemps dans la ville de Québec.

Plus en détail

Utilisation d une automobile : incidences fiscales

Utilisation d une automobile : incidences fiscales Utilisation d une automobile : incidences fiscales Les frais engagés pour l utilisation d une automobile dans le cadre d un emploi ou d une entreprise présentent un élément d affaires justifiant leur déductibilité

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours»)

CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours») CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS (le «règlement du concours») CE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDANTS EN RÈGLE DU CANADA QUI ONT ATTEINT L ÂGE

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE PROMESSE D ACHAT COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION PART D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION

FORMULAIRE OBLIGATOIRE PROMESSE D ACHAT COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION PART D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION FORMULAIRE OBLIGATOIRE PROMESSE D ACHAT COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION PART D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION NOTE Le présent formulaire ne constitue pas le contrat

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES

CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 10 0.00 INTERPRÉTATION... 11 0.01 Terminologie... 11 0.01.01 Activités... 12 0.01.02 Bail... 12 0.01.03 Cas de Défaut... 12 0.01.04 Changement

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

SÉRIE SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE. Le déménagement

SÉRIE SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE. Le déménagement SÉRIE SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE Le déménagement La présente brochure traite de la façon de donner un préavis, de la façon de déménager plus tôt que prévu tout en respectant la loi, et de ce que vous

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC

Plus en détail

CO-OPERATORS COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE

CO-OPERATORS COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PROPOSITION D ASSURANCE ET ENTENTE CONCESSIONAIRE La présente demande est une proposition d assurance collective Vie, Maladies graves, Invalidité et Perte d emploi soumise à Co-operators Compagnie d assurance-vie

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Automobiles et prêts Acétates

Automobiles et prêts Acétates Neuvième leçon Automobiles et prêts Acétates Coûts reliés à la possession et à la conduite d une voiture Frais de propriété (fixes) : Dépréciation (d après le prix d achat) Intérêt (s il s agit d un achat

Plus en détail

Société par action Concours «Gagnez des places pour la Coupe Rogers de Montréal» Règlement officiel du Concours (ci-après, «Règlement du Concours»)

Société par action Concours «Gagnez des places pour la Coupe Rogers de Montréal» Règlement officiel du Concours (ci-après, «Règlement du Concours») Société par action Concours «Gagnez des places pour la Coupe Rogers de Montréal» Règlement officiel du Concours (ci-après, «Règlement du Concours») Le Concours est régi par les lois canadiennes. 1. Le

Plus en détail

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Pension alimentaire pour enfants

Pension alimentaire pour enfants Pension alimentaire pour enfants Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau Brunswick (SPEIJ NB) est un organisme de bienfaisance enregistré dont l objectif est de fournir aux

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 2 / TABLE DES MATIÈRES 1. APERÇU DU PROGRAMME...3 1.1 Contexte...3 1.2 Description...3 2. ADMISSIBILITÉ...3 2.1 Clientèles admissibles...3 2.2 Véhicules

Plus en détail

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

Vente et achat d une automobile

Vente et achat d une automobile Vente et achat d une automobile Introduction Après l achat d une maison, l acquisition d une voiture est souvent l achat le plus important que vous ayez à faire. La préparation est la clé qui vous aidera

Plus en détail

A S S U R A N C E M A R G E D E C R É D I T GUIDE. d e l a d h é r e n t. L Assurance marge de crédit est un produit collectif d assurance crédit.

A S S U R A N C E M A R G E D E C R É D I T GUIDE. d e l a d h é r e n t. L Assurance marge de crédit est un produit collectif d assurance crédit. A S S U R A N C E M A R G E D E C R É D I T GUIDE d e l a d h é r e n t L Assurance marge de crédit est un produit collectif d assurance crédit. 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité

Plus en détail

Règlement du concours «Gagnez le voyage de vos rêves!»

Règlement du concours «Gagnez le voyage de vos rêves!» Règlement du concours «Gagnez le voyage de vos rêves!» Le concours «Gagnez le voyage de vos rêves!» est tenu et organisé par l Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. (ci-après «l Organisateur»).

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

Renseignements généraux Table des matières

Renseignements généraux Table des matières Renseignements généraux Table des matières Points saillants de la campagne 2015... 1 Dates de la campagne de souscription... 2 Émissions arrivant à échéance opc... 3 Dates à retenir... 6 Types de produits...

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» Un forfait Vacances Sunwing : le forfait comprend :

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» Un forfait Vacances Sunwing : le forfait comprend : RÈGLEMENT DU CONCOURS «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» (Le «concours») commence à minuit, le 11 décembre

Plus en détail

CONCOURS VOUS POURRIEZ GAGNER 1 DES 3 AVENTURES INCROYABLES DE VOTRE CHOIX RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours»)

CONCOURS VOUS POURRIEZ GAGNER 1 DES 3 AVENTURES INCROYABLES DE VOTRE CHOIX RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours») CONCOURS VOUS POURRIEZ GAGNER 1 DES 3 AVENTURES INCROYABLES DE VOTRE CHOIX RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS (le «règlement du concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDANTS EN RÈGLE DU CANADA QUI

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait.

Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait. Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait. Le consommateur est invité à participer au concours Un weekend parfait au Manoir du

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur à un mineur. Le rapport

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail