L Ajout municipal p. 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Ajout municipal p. 1"

Transcription

1 Décembre-Janvier 2014 Vol. 23 No. 3 Assemblées liturgiques Ste-Angèle St-Paulin St-Alexis St-Édouard 24 décembre 20h00 20h30 22h00 22h00 25 décembre 09h30 10h45 31 décembre 1er janvier 09h00 09h30 11h15 10h30 Bulletin municipal Parution bimestrielle: Août/Octobre/Décembre/ Février/Avril/Juin Prochaine parution : Mi-février Apportez vos articles d intérêt communautaire au bureau municipal pour le 30 janvier Rapport du Maire p Procès-verbaux p Élections O.T.J. p. 17 Église de Saint-Paulin p. 24 Horaire de la patinoire p. 25 Plaisirs d hiver 2014 p. 26 Rappel Déneigement p. 26 Avis Collecte des déchets p 26 *Notez que le bureau municipal sera ouvert au public les lundis 23 décembre et 30 décembre Prochaine assemblée régulière Lundi le 13 janvier 2014 à 20 h. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Mardi Jeudi 18h30 à 20h00 18h30 à 20h , rue Bergeron, Saint-Paulin QC J0K 3G0 Tél. : Téléc courriel : L Ajout municipal p. 1

2 Une année nouvelle s annonce. Elle nous invite au dépassement afin de construire une société toujours plus solidaire, un monde résolument épris de justice et de paix. Que le temps des fêtes soit pour vous et les vôtres, empreint de joie, d amour et de partage. Acceptez nos meilleurs vœux de santé et de bonheur pour l année Joyeux Noël et Bonne Année! Serge Dubé, maire; Charles Bergeron, siège #1; André St-Louis, siège # 2 ; Claude Frappier, siège #3 ; Laurence Requilé, siège # 4 ; Jean Guillemette, siège 5; Mario Lessard, siège # 6. L Ajout municipal p. 2

3 Le 27 octobre 2013, à l hôtel Delta de Trois-Rivières, Camping Québec l Association des terrains de camping a décerné ses Prix de l excellence à 35 exploitants de terrain de camping. Le Camping Belle-Montagne de Saint-Paulin a reçu, lors de cet évènement, un prix «Bâtisseur d aujourd hui Dale Parizeau Morris Mackenzie», dans le volet Reconnaissance lequel, souligne les investissements de plus de $, pour améliorer l expérience de camping offerte chez eux. Le Camping Belle-Montagne a aussi reçu ce prix d excellence en 2009, 2010, 2011 et Sincères Félicitations aux propriétaires Claire et Robert Gariépy, pour toute l énergie déployée afin d offrir des installations de qualité à leur clientèle et pour les retombées que leur commerce apporte à la communauté et à la municipalité de Saint-Paulin. Du 23 au 27 octobre 2013 s est tenu à Bénidorn, en Espagne, le Championnat du monde de taekwondo. Monsieur Cédrik Dubeau de notre municipalité, a participé à ce championnat auquel, 1040 participants provenant de 58 pays, se disputaient les grands honneurs. Cédrik Dubeau a obtenu une médaille de bronze en combat par équipe dans les juniors. Il a aussi participé en combat individuel dans la catégorie 56 kilos junior (14-17 ans) et a terminé dans les 16 meilleurs au monde sur les 44 athlètes participants. De plus, il faisait partie de l équipe canadienne de cassage, laquelle a obtenu une 4 e place sur les 14 équipes. Sincères Félicitations Cédrick, les membres du conseil te félicitent principalement pour tout le courage, toute la détermination et toute la ténacité que tu déploies pour exceller dans ta discipline. Bravo! Cédrick. Continue! Le conseil municipal de Saint-Paulin remercie sincèrement, pour tous les services que chacun a rendus aux citoyens et à la municipalité comme élu municipal : madame Brigitte Gagnon, depuis l élection régulière de novembre 2003, monsieur Jean-Marc Lemelin, depuis l élection régulière de novembre 2009, monsieur Vincent Lemay, depuis l élection partielle de mars 2004 et madame Jacqueline Devost Petit, depuis l élection partielle de juillet LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAULIN L Ajout municipal p. 3

4 CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAULIN POUR L ANNÉE 2014 Lundi, le 13 janvier 2014 Mercredi, le 5 février 2014 Mercredi, le 5 mars 2014 Mercredi, le 2 avril 2014 Mercredi, le 7 mai 2014 Mercredi, le 4 juin 2014 Jeudi, le 10 juillet 2014 Jeudi, le 14 août 2014 Mercredi, le 3 septembre 2014 Mercredi, le 1 er octobre 2014 Mercredi, le 5 novembre 2014 Mercredi, le 3 décembre 2014 Chacune des séances ordinaires du conseil débutera à 20 heures. Lieu : Centre multiservice Réal-U.-Guimond 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, J0K 3G0 Téléphone : Télécopieur : Courriel : L Ajout municipal p. 4

5 Cher(e)s concitoyen(ne)s, MOT DU MAIRE MERCI DE VOTRE CONFIANCE Le 4 octobre dernier vous avez élu une conseillère et cinq conseillers par acclamation. Le 27 octobre et le 3 novembre, 61,2% de l électorat saint-paulinois s est présenté aux urnes, ce qui est un des meilleurs taux de participation de la MRC de Maskinongé aux élections Vous m avez alors élu avec une forte majorité. Mes collègues du Conseil et moi-même tenons à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous avez mise en nous et qui nous servira de motivation tout au long de notre mandat. Depuis l élection, l activité n a pas manqué. Il fallait d abord nous regrouper, nous vos élus, au sein d une équipe de travail cohésive et efficace. Il fallait que vos nouveaux élus se familiarisent avec les installations municipales, assimilent les pratiques administratives et apprivoisent les dossiers. Pour ma part, il fallait en plus m impliquer au niveau de la MRC de Maskinongé qui a tenu quatre (4) séances de travail et trois (3) assemblées publiques pour gérer les affaires courantes et adopter le budget Au niveau de la municipalité, en plus de fermer le dossier des élections 2013, il fallait réaliser le Rapport annuel du maire pour 2013, gérer les affaires courantes et préparer le budget Nous avons eu trois (3) séances de travail et trois (3) assemblées publiques. Je suis heureux aujourd hui de vous dire que nous avons livré la marchandise grâce à l excellente collaboration de tous les membres du Conseil et grâce à la compétence et au dévouement du personnel de la municipalité. Nous abordons les vacances de Noël avec le sentiment du devoir accompli. A chacune et chacun d entre vous, nous souhaitons des Fêtes remplies de féérie à l extérieur, avec de la neige et une température propice aux activités de plein air. Nous vous souhaitons aussi un intérieur en famille rempli de tendresse et des réjouissances traditionnelles. Puisse 2014 nous apporter, à vous comme à nous, la santé et l énergie nécessaires à la réalisation des plus folles aspirations. Serge Dubé L Ajout municipal p. 5

6 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2013 Chers contribuables, En tant que maire de Saint-Paulin, il me fait plaisir de vous présenter le rapport annuel sur la situation de la municipalité. Conformément à l article 955 du code municipal, ce rapport traite des éléments suivants : les états financiers 2012 constatés par nos vérificateurs; Les réalisations de 2013 du programme triennal d immobilisations; les indications préliminaires sur les résultats de l exercice financier en cours 2013; les orientations générales pour De plus, en vertu de l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ), je fais état, dans ce rapport, de la rémunération et des allocations de dépenses versées aux membres du conseil par la municipalité ou la MRC de Maskinongé. Enfin, je dépose, conformément à la Loi, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la municipalité a conclu en 2013, de même que les contrats de plus de 2 000$, avec un même fournisseur, dont le cumul dépasse $. Vous comprendrez que j ai été seulement le 3 novembre dernier. J ai eu à me familiariser davantage avec les rouages de l administration municipale, les dossiers en cours de réalisation et l état de nos finances. C est pourquoi je vous prie d accueillir ce rapport avec indulgence. L Ajout municipal p. 6

7 1. ÉTATS FINANCIERS 2012 Voici les grandes lignes des états financiers 2012 de la Municipalité de Saint-Paulin... Tableau 1 : État des revenus et dépenses pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 REVENUS OBSERVÉS Taxes $ En lieu de taxes $ Revenus de transfert $ Services rendus (loyers) $ Imposition et droits $ Amendes et pénalités $ Intérêts $ Autres revenus $ TOTAL $ DÉPENSES OBSERVÉES Administration générale $ Sécurité publique $ Transport $ Hygiène du milieu $ Santé et bien-être $ Aménagement, urbanisme et développement $ Loisir et culture $ Frais de financement $ TOTAL $ SURPLUS OBSERVÉ POUR L EXERCICE $ L Ajout municipal p. 7

8 Tableau 2 : État des actifs financiers constatés au 31 décembre 2012 ACTIFS OBSERVÉS Encaisse $ Placements temporaires $ Débiteurs (comptes à recevoir) $ TOTAL $ PASSIFS OBSERVÉS Créditeurs (charges à payer) $ Revenus reportés $ Dette à long terme $ TOTAL $ DETTE NETTE DE LA MUNICIPALITÉ $ RÔLE D ÉVALUATION DE LA MUNICIPALITÉ $ Tableau 3 : État des actifs non financiers constatés le 31 décembre 2012 ACTIFS OBSERVÉS Immobilisations $ Propriétés destinées à la revente $ Autres $ TOTAL $ L Ajout municipal p. 8

9 Le rapport annuel des vérificateurs pour l exercice clôturant le 31 décembre 2012, a été remis sans réserve. Son opinion est : «À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint- Paulin et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.» 2. LES PRINCIPALES RÉALISATIONS DE 2013 EN IMMOBILISA- TION L année 2013 a été marquée par diverses réalisations de la part du conseil municipal, notamment et entre autres : Développement domiciliaire des lots P-108 et P-109(rue Camille- Michaud et rue Matteau); Amélioration du réseau routier, partie de la rue Brodeur, partie du rang- Saint-Charles et partie du chemin de la Robine; Réfection du stationnement de l Édifice municipal J.A.E. Laflèche; Mandat d étude pour La réfection du chemin des Allumettes; Réalisation d une étude pour raccorder le secteur du Lac Bergeron au réseau d eau potable et d égout sanitaire; Poursuite de la révision du plan et des règlements d urbanisme; ceux en vigueur datent de INDICATIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES RÉSULTATS DE L EXERCICE 2013 À cette date, l analyse des revenus et des dépenses pour l année 2013, nous démontre que les prévisions budgétaires seront respectées; un surplus d exercice est même envisagé. L Ajout municipal p. 9

10 4. RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS DES ÉLUS a) Municipalité de Saint-Paulin La rémunération et les allocations de dépenses des membres du conseil par la municipalité de Saint-Paulin, pour l année 2013, sont les suivantes RÉMUNÉRATION ALLOCATION DE DÉPENSES TRAITEMENT TOTAL Maire $ $ $ Conseiller $ $ $ Lorsque les membres du Conseil sont délégués à des activités, ils ont droit à un remboursement des dépenses encourues sur présentation d un rapport de dépenses accompagné des pièces justificatives. Les frais de déplacement sont remboursés à 0,40 $/km, c est-à-dire au même tarif que celui payé aux employés. b) Municipalité régionale de comté de Maskinongé La rémunération et les allocations de dépenses du maire par la MRC de Maskinongé, pour l année 2013, sont les suivantes RÉMUNÉRATION ALLOCATION PAR SÉANCE De base $ $ Comité consultatif agricole $ Commission d aménagement $ Comité de la sécurité publique $ Pour les séances de travail du Conseil des maires de la MRC, les participants ont droit à des frais de déplacements calculés à 0.44$/km depuis la résidence de chacun jusqu au siège social de la MRC. Sur les lieux des réunions, les participants sont pris en charge par la MRC (breuvages, collations, repas). L Ajout municipal p. 10

11 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS Je dépose la liste des contrats conformément à l article 955 du Code municipal. Rappelons qu il s agit de tous les contrats comportant une dépense de plus de $, conclus en 2013, de même que les contrats de plus de 2 000$, avec un même fournisseur dont le cumul dépasse $. Cette liste indique le nom du fournisseur, l objet du contrat et le montant en cause. (Voir page 13). 6. ORIENTATIONS 2014 Nous devons adopter des prévisions budgétaires 2014 et un plan triennal comme le veut la Loi. Nous comptons le faire avant le 31 décembre 2013, même si, cette année, on peut étirer ce processus jusqu au 31 janvier 2014 en raison des élections. C est que nous voulons consacrer nos énergies, le plus rapidement possible, à l élaboration d un Plan stratégique de développement et d un Cadre de dépenses à moyen terme, deux outils indispensables à toute bonne gouvernance et qui constitueront le «plan de match» de votre nouveau Conseil municipal pour toute la durée de son mandat. Nous comptons asseoir ce «plan de match» sur la participation citoyenne. Aussi allons-nous tout d abord exploiter mon rapport du dialogue engagé avec les citoyens pendant la campagne électorale. Et nous irons plus loin. Au cours de l hiver, nous allons tenir des rencontres publiques de consultations de groupes de citoyens. Notamment et entre autres, nous souhaitons nous entretenir avec nos aînés, nos jeunes, nos nouveaux concitoyens, nos organismes communautaires, nos organismes sans but lucratif (OSBL), nos gens d affaires et autres groupes que nous solliciterons ou qui nous solliciteront. Nous allons organiser ces séances pour recueillir les besoins et attentes, mais aussi pour évaluer la volonté d engagement concret des gens à satisfaire ces besoins et attentes. Car, la participation citoyenne ne se limite pas à transmettre une «liste d épicerie» aux élus; il faut aussi mettre l épaule à la roue! Une fois réalisées ces consultations publiques, votre Conseil municipal va faire le travail pour lequel vous l avez élu. Il va : Analyser l information recueillie; L Ajout municipal p. 11

12 Établir des priorités; Traduire ces priorités en projets; Programmer ces projets dans un Plan stratégique ; Déterminer le Cadre des dépenses à moyen terme nécessaires à la réalisation des projets; Piloter l action, année par année; Et rendre compte publiquement de notre action. Nous ne voulons pas passer quatre (4) ans à planifier. C est pourquoi nous voulons, tout en faisant le travail sérieusement, expédier ces opérations le plus rapidement possibles. Nous comptons réaliser l opération de planification avant la fonte des neiges au printemps 2014 pour passer à l action dès que nos érables vont recommencer à couler! Nous aurons alors à peu près trois (3) ans et demi pour agir. À chaque étape du processus, nous allons nous efforcer de tenir la population informée de l avancement de nos travaux. Aussi verrez-vous apparaître cet item à l ordre du jour de toutes nos assemblées régulières du Conseil et pourrezvous lire dans l Ajout municipal des articles sur le sujet. CONCLUSION Pendant la campagne électorale, j ai mis de l avant le slogan : «ENSEMBLE POUR SERVIR, MOBILISER ET DÉVELOPPER SAINT-PAULIN». Ce n était pas un vain mot. Le dialogue que nous avons engagé pendant la campagne va se poursuivre. La générosité et l ouverture dont vous, les citoyens, avez fait preuve à cette occasion incitent vos élus et vos employés municipaux à croire que la mobilisation citoyenne est possible. En nous mettant à l œuvre tous ensemble, nous allons réaliser des projets dont nous serons fiers et nouer des amitiés durables, «FIERTÉ ET AMITIÉ» étant justement la devise de Saint-Paulin. Serge Dubé, ce 14 novembre L Ajout municipal p. 12

13 Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ et de plus de 2 000$ avec le même fournisseur. Les Entreprisess Brodeur & Lessard ltée Contrat déneigement $ Amélioration chemin des Allumettes, Ponceau rang St-Charles, Aménagement parc Edifice JAE Lalèche, Amélioration chemin de la Robine, nivellement des chenins, aménagement panneaux bienvenue, etc $ Comité industriel de Saint-Paulin Aide financière taxations municipales et scolaires $ Aide financière Programme de revitalisation Subvention écart mission d examen $ $ Construction et agrégats Lessard inc. Vidange VR, amélioration rang St-Charles et rue Brodeur, panneaux bienvenue, développement lots P-108 et 109, etc $ EMCO Corporation Remplacement de ponceau, amélioration rue Brodeur, amélioration chemin de la Robine, réparation fuite d eau, entretien salle de bain centre multiservice et amélioration chemin de la Robine Fourniture de plomberie - développement des lots P-108 et P-109 Résolution Excavation Normand Majeau inc. Pulvérisation rues Brodeur et Robine $ $ $ Pavage à différents endroits Résolution $ Groupe Ultima inc. Assurance $ Hydro-Québec Différents emplacements $ MRC de Maskinongé Quote-Part $ L Ajout municipal p. 13

14 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN SÉANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE La séance a été ouverte à 20h. 2. L ordre du jour a été adopté à l unanimité tel que déposé. 3. Le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2013 a été adopté à l unanimité. Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2013 a été adopté à l unanimité. 4. Les comptes courants ont été déposés, approuvés et autorisés à l unanimité. 5. Un relevé de la correspondance reçue depuis la dernière réunion a été déposé. 6. Le maire a communiqué son Rapport annuel Ce Rapport est publié intégralement dans le présent numéro de l AJOUT MUNICIPAL. 7. Suite aux élections 2013, tous les candidats ont déposé leur rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant contribué à leur campagne pour 100$ ou plus. Copie de ces rapports a été transmise au Directeur général des élections comme le veut la Loi. 8. Suite aux élections municipales, tous les élus ont déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires dans les formes prévues par la Loi. La révision obligatoire du Code d éthique et de déontologie exigée par la Loi sera initiée en décembre et complétée en janvier dans les délais légaux. La formation obligatoire des nouveaux élus à l éthique et à la déontologie se fera le 12 avril. La Loi demande de le faire les six (6) mois suivant l élection, soit avant le 3 avril. Mais comme la formation se donnera à Saint-Paulin le 12 avril et que, pour respecter le délai légal, les nouveaux élus devraient aller suivre la formation ailleurs avec des dépenses importantes, les membres du Conseil pensent préférable de respecter l esprit de la Loi et de réaliser l économie. L Ajout municipal p. 14

15 9. Le changement de signataire des effets bancaires a été adopté à l unanimité de même qu une résolution générale pour les dossiers antérieurs. Il s agit là de technicalités. Dans le premier cas, il s agit de désigner le nouveau maire comme signataire des effets bancaires en remplacement de la mairesse sortante. Dans le deuxième cas, il s agit d autoriser le nouveau maire à signer les documents administratifs, en remplacement de la mairesse sortante, dans tous les cas où des résolutions déjà adoptées avant l élection n ont pas encore été exécutées. 10. La liste des personnes endettées envers la municipalité est déposée. Il a été résolu à l unanimité de vendre une propriété pour non paiement. 11. Sur résolution unanime, le directeur général a été autorisé à faire les démarches préalables à la production de la photographie du nouveau Conseil municipal. 12. Le calendrier 2014 des séances publiques du Conseil a été adopté à l unanimité. 13. L annulation des soldes résiduaires a été adoptée à l unanimité. Il s agit ici d une bonne nouvelle pour la municipalité. Dans les projets d importance, des économies de $ ont été réalisées par l administration sortante : le projet d aqueduc d Hunterstown (économie de $), le projet d égouts d Hunterstown (économie de $), le projet de pavage de la route vers St-Élie (économie de $), le projet de rue Canton de la Rivière (économie de $) et le projet de prolongement de la rue Plourde (économie de 9015$). Comme ces projets ont nécessité des emprunts, l annulation des soldes résiduaires consiste à diminuer le montant des emprunts en fonction des économies réalisées dans chaque projet. 14. Il a été résolu à l unanimité de refuser les offres d assurance complémentaire adressées par la Mutuelle des municipalités du Québec parce que le Conseil estime que la couverture de base est suffisante. 15. Il a été résolu à l unanimité d appuyer l Organisme des bassins versants de la Rivière du Loup et des Yamachiches dans sa demande, adressée à la Fondation de la faune, pour l intégration des préoccupations fauniques dans l aménagement des sentiers pour les véhicules hors route. 16. Il a été résolu à l unanimité de prévoir au budget 2014 une provision de 4000$ pour adhérer au réseau de fibre optique que développera la MRC de Maskinongé. 17. Le nettoyage du cours d eau Lessard doit faire l objet d une démarche L Ajout municipal p. 15

16 auprès de la MRC de Maskinongé, ce qui retardera la réalisation de ce projet au printemps prochain. Il a été résolu à l unanimité d adresser la demande d autorisation requise. 18. Il a été résolu à l unanimité de donner suite à une demande de subvention de la FADOQ St-Paulin pour ses célébrations des Fêtes et d allouer 50$ à dépenser à St-Paulin. 19. Les membres du Conseil ont procédé par résolutions unanimes à la nomination des membres de divers comités. MM. Mario Lessard, Claude Frappier et Jean-Paul Elliott ont été nommés sur le CA de l Office municipal d habitation. MM. Charles Bergeron et André St-Louis ont été nommés avec Mme Manon Picotte et M. Normand Bergeron sur le Comité consultatif d urbanisme. Mme Laurence Requilé et MM. Claude Frappier et Jean Guillemette ont été nommés à l OTJ. M. Jean Guillemette a été nommé au Centre régional des services de bibliothèque. D autres nominations suivront après les Fêtes quand aura été réalisée la démarche de planification stratégique présentement à l étude au Conseil. 20. Il a été résolu à l unanimité de procéder à l impression, à la distribution et à la collecte des questionnaires prévus par la MRC de Maskinongé dans le cadre de sa consultation sur la Politique Famille-Aînés. 21. Par résolutions unanimes, des félicitations seront adressées à Camping Belle-Montagne récipiendaire du Prix d excellence 2013 de l Association québécoise des terrains de camping, à M. Cédrik Dubeau pour sa médaille de bronze en teakwondo aux championnats canadiens. D autre part, des remerciements seront adressés aux quatre élus sortants Madame Brigitte Gagnon, Madame Jacqueline Devost-Petit, Monsieur Vincent Lemay et Monsieur Jean-Marc Lemelin. 22. Par résolution unanime, une correction mineure a été apportée à une résolution de juin dernier (erreur de date). 23. Par résolution unanime, le Conseil s est engagé à réaliser les tests de qualité de l eau requis par la MRC de Maskinongé avant d autoriser la municipalité à exécuter des travaux d amélioration à ses sources d eau potable. 24. Aucune question n a été adressée au Conseil par les personnes présentes dans la salle. 25. Par vote unanime, la séance a été levée à 21h15. L Ajout municipal p. 16

17 AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE SAINT-PAULIN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE O.T.J. DE SAINT-PAULIN INC. Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de l O.T.J. de Saint-Paulin inc., vous convoque par la présente à l assemblée générale annuelle de l O.T.J. de Saint-Paulin inc., qui se tiendra le MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2013 à 19h30, au Centre multiservice Réal U. Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin. Lors de cette assemblée, se tiendra : 1. élection au siège numéro 2 du conseil d administration. PROCESSUS ÉLECTORAL Pour l élection générale, le processus est le suivant : Toute personne intéressée à déposer sa candidature au siège numéro 2, doit le faire par écrit sur un formulaire préparé à cette fin et disponible au bureau de l O.T.J. de Saint Paulin inc., 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin. La déclaration de candidature doit être signée par la personne intéressée et par deux personnes résidantes de la municipalité qui approuvent sa demande. La déclaration de candidature doit être remise au secrétaire ou au directeur général au plus tard le mercredi 18 décembre 2013 à 19h30. Le secrétaire ou le directeur général agit comme président d élection et il se nomme une personne pour agir comme secrétaire d élection. S il y a plus d un candidat à un poste, un scrutin par vote secret sera tenu et la personne qui aura obtenu le plus de votes sera élue; en cas d égalité, un tirage au sort sera effectué. Toutes les personnes résidantes de la municipalité de Saint-Paulin ayant au moins dix-huit ans peuvent être élues. Étant donné que la personne a signé sa déclaration de candidature, il n est pas nécessaire qu elle soit présente lors de l assemblée générale. Toutes les personnes résidantes de la municipalité de Saint-Paulin ayant au moins dix-huit ans et présentes à l assemblée générale peuvent voter. Le mandat pour le siège numéro 2 est pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre Donné à Saint-Paulin ce deuxième jour de décembre deux mille treize. GHISLAIN LEMAY Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier L Ajout municipal p. 17

18 NOUVEAUX MEMBRES CARTES DE MEMBRE Mireille Cholette Lise Coutu Micheline Dupuis René Frappier Jean Guillemette Lise Juneau Claudette Renière Le Club Joie de vivre vous souhaite la plus cordiale des bienvenues. DATES À RETENIR 4 janvier Soirée dansante à St-Paulin 14 janvier Souper des anniversaires 15 janvier Reprise des cours de danse 16 janvier Reprise du baseball poche à 13h15 01 février Soirée dansante à St-Paulin 11 février Souper des anniversaires et la St-Valentin La campagne de vente des cartes de membre a pris fin. Merci à tous ceux qui ont renouvelé leur carte de membre et félicitations aux nouveaux membres d avoir adhéré au Club Joie de vivre. Votre membership constitue un support dans la réalisation de notre mission et l accomplissement de notre rôle au sein de la communauté. Bien que la campagne de vente des cartes de membre soit terminée, ceux qui le désirent peuvent joindre les rangs du Club Joie de vivre en contactant la présidente, Mme QUESTIONNEMENT Lise Duhaime au , ou tout autre membre du conseil d administration. Si vous trouvez que le club Fadoq fait une différence dans la municipalité, nous invitons les gens de 50 ans et plus à se procurer la carte de membre et à participer aux activités existantes. L Ajout municipal p. 18

19 BONNE FÊTE À TOI MEMBRE DE L ÂGE D OR FÊTES EN JANVIER BONNE FÊTE À TOI MEMBRE DE L ÂGE D OR FÊTES EN FÉVRIER 01 Yvon Lessard 04 Michelle Grenier 05 Yolande Dupuis 05 Paul Frappier 05 Fleurette Gagnon 05 Aline Lessard 05 Claude Lessard 06 Jean-Paul Béland 07 Jules Lampron 09 Céline Collard 10 Mireille Cholette 10 Michel Frappier 10 Annette Rainville Elliott 12 Hélène Pelletier 13 Charles Bergeron 13 Henri-Jean Julien 17 Françoise Leblanc 18 Francine Vallières 20 Germain Boulay 03 Marion St-Yves 04 Marie-Jeanne Béland 05 Isabelle Da Sylva 06 Angèle Beaudry 06 Françoise Pelletier 08 Marcel Bergeron 09 Gilles Picotte 12 Nelson Lussier 14 Aline Béland 14 Jacques Dubé 17 Jeanne Bergeron 18 Lucille Provençal 20 Aurella Brodeur 24 Lilianne Plante 26 Brigitte Gagnon 28 Louis Lessard 28 Annette E. Leblanc 29 Bernard Leblanc 30 Aline Frappier * En 2014, le Club Joie de vivre reconduit sa pratique d offrir gratuitement le souper aux membres ayant leur anniversaire au cours du mois concerné et qui sont présents à ce souper des anniversaires. Jacqueline Devost, secrétaire L Ajout municipal p. 19

20 Parce que... j aide un proche Vous impliquez-vous dans la plupart des aspects des soins d un aîné tels que le nourrir, l habiller, l aider à prendre des décisions quant à ses soins, ou être simplement présent pour lui? Si oui, alors vous êtes probablement un proche aidant d aîné. Un proche aidant ou un aidant naturel investit de son temps, sans rémunération, à fournir des soins et du soutien régulier à domicile à une personne ayant une incapacité significative ou persistante, susceptible de compromettre son maintien à domicile. Être aidant c est détenir un rôle très complexe, qui, parfois, s accompagne de montagnes russes d émotions. Vous avez le droit de vous questionner, de vous arrêter un moment et de demander de l aide. Pour de l information, du soutien ou du répit, appuyez-vous sur nous et nous vous dirigerons vers les bonnes ressources. Plusieurs nouveautés sont arrivés à la bibliothèque. Venez faire le plein de lecture pour le temps des Fêtes! Notez que la bibliothèque sera fermée du 20 décembre 2013 jusqu au 6 janvier Réouverture de la bibliothèque le 7 janvier 2014 à 18h30. H.L.M. Habitations Loyer Modique Saint-Paulin (Des logements sont disponibles) S adresser au directeur Ghislain Lemay: / L Ajout municipal p. 20

21 MAISON DE JEUNES AU BOUT DU MONDE 1811 rue Damphousse, Saint-Paulin, J0K 3G0 (819) LA PAUSE CUPCAKE La 3e édition de La Pause Cupcake aura lieu le samedi 15 février 2014 au Centre multiservice de Saint-Paulin. Les billets sont déjà en vente, contactez-nous au (819) pour vous en procurer. Deux (2) forfaits vous sont offerts: 7$ : 4 cupcakes et 1 breuvage 15$: 12 cupcakes et 1 breuvage (Une boîte vous est fournie et vous choisissez les cupcakes qui vous tentent, ceux-ci seront tous identifiés selon leur saveur, leur donateur ainsi que leurs allergènes). Vous pouvez aussi contribuer à l événement en devenant donateur de cupcakes. Vous serez alors éligible au concours de cupcakes! Vsitez notre page Facebook pour tout savoir sur cette prochaine édition qui approche à grands pas! BILLETS DE TIRAGE SPÉCIAL CANADIENS DE MONTRÉAL Dès le 30 décembre 2013, vous pourrez vous procurer des billets pour notre tirage Spécial Canadiens de Montréal. Les billets seront en vente au coût de 2$ chacun. Voici les prix offerts: -Une casquette des Canadiens de Montréal autographiée par Alex Galchenyuk (gracieuseté de la Fondation des Canadiens de Montréal); -Une paire de billets pour un match des Canadiens de Montréal au Centre Bell; -Un jersey des Canadiens de Montréal RBK Edge. Attention! Le nombre de billets sera limité à 1000! Contactez-nous au (819) Le tirage se fera lors de La Pause Cupcake le 15 février 2014 à 15h. L Ajout municipal p. 21

Prochaine assemblée municipale

Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 47 Février 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 10 mars 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE. De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval. Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015

RAPPORT DU MAIRE. De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval. Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015 2015 RAPPORT DU MAIRE De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015 Membres du conseil, concitoyennes et concitoyens Comme

Plus en détail

Association de propriétaires du lac Deligny

Association de propriétaires du lac Deligny P Association de propriétaires du lac Deligny rocès-verbal de l assemblée régulière tenue le 16 juin 2007 à 10h00. Présences M. Michel Dupont-Hébert, président M. Claude Dignard, vice-président Mme Monique

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens,

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens, ALLOCUTION DU MAIRE À L OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 DE LA VILLE DE PONT-ROUGE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2015 Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public.

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une première séance d ajournement de la séance ordinaire du deuxième jour de septembre deux mille quinze du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PRÉSENCES ET MOT DE BIENVENUE Sont présents : Mesdames Lyne Daoust, Agathe Drouin, Lise Dubé,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

MUNI NOUVELLES. Conformément au règlement no 04-06, la session régulière du mois d avril se tiendra le lundi 6 avril 2009 à 19 h 30.

MUNI NOUVELLES. Conformément au règlement no 04-06, la session régulière du mois d avril se tiendra le lundi 6 avril 2009 à 19 h 30. Kingsey Falls, un regard "vert" l avenir! SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément au règlement no 04-06, la session régulière du mois d avril se tiendra le lundi 6 avril 2009 à 19 h 30. COMPTES DE TAXES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SEPTEMBRE 2013. ENTRE MONTS ET VALLÉES engagement excellence N ONT QU UN NOM

BULLETIN D INFORMATION MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SEPTEMBRE 2013. ENTRE MONTS ET VALLÉES engagement excellence N ONT QU UN NOM BULLETIN ENTRE MONTS ET VALLÉES engagement excellence N ONT QU UN NOM D INFORMATION SEPTEMBRE 2013 MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Chers membres, Nous travaillons continuellement à améliorer votre satisfaction

Plus en détail

Formulaire d enregistrement et de demande de bourse

Formulaire d enregistrement et de demande de bourse Formulaire d enregistrement et de demande de bourse «La voie autochtone : Nos communautés. Notre recherche. Notre voyage holistique se poursuit» Caucus des Autochtones vivant avec le VIH et le sida Renforcement

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Article 1 Dénomination sociale «La Société Inter-Rives de l'île Verte Inc». Dans les règlements qui suivent,

Plus en détail

Travaux d égouts en voie d être terminés

Travaux d égouts en voie d être terminés Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314 rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 8 Juillet 2015 Travaux d égouts en voie d être terminés Chers citoyens, Notre réseau d égouts est

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

Bulletin d information de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Bulletin d information de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton Bulletin d information de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton Prochaine séance du conseil: 11 novembre 2014 HORAIRE BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Samedi matin de 10h00 à 11h30 Dernière

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Le petit guide à l intention des usagers

Le petit guide à l intention des usagers Le petit guide à l intention des usagers Clés en main 251-2 rue Pointe-Gatineau Gatineau, Québec J8T 2C8 Tél : 819 568-2442 Page 10 Page 3 L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (819) 568-0033 Changement de coordonnées

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

SEPTEMBRE2013 Prise 04

SEPTEMBRE2013 Prise 04 SEPTEMBRE2013 Prise 04 Dans ce numéro Nouvelles heures d ouverture PORTRAIT DE DIRIGEANT CONSEIL FISCALITÉ OT DU IRECTEUR ÉNÉRAL Dans le but de vous offrir une prestation de service correspondant à vos

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

ADDIROUM: Assemblée Générale

ADDIROUM: Assemblée Générale ADDIROUM: Assemblée Générale 7 octobre 2009, 17:30, Salle 1409 - Pavillon André-Aisenstadt Membres Présents : Marcel Aubin, Yan Bergeron, Jacques Gaumond, Hélène Gravel, Yves Fredette, Jean-Yves Potvin,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil

Plus en détail

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS Les prêts de l IAF à l intention des immigrants aident à défrayer le coût des cours et des examens pour qu ils puissent faire au Canada le travail qu ils faisaient

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Lettre datée du 13 décembre 2011 nouvelle procédure de transmission des données

Lettre datée du 13 décembre 2011 nouvelle procédure de transmission des données Avis de l Autorité relatif au dépôt de l état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 Assureurs de dommages détenteurs d un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 31 MARS 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 31 mars 2014 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 ÉCOLE SAINTE-ODILE

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 ÉCOLE SAINTE-ODILE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 ÉCOLE SAINTE-ODILE ORDRE DU JOUR Séance du mardi 21 octobre 2014, 18 h 30, salon du personnel N.B. La présidence du conseil d établissement n étant pas encore déterminée,

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION DES CHUTES-MONTMORENCY CONSEIL D ADMINISTRATION TION PROCÈS-VERBAL de la quatrième assemblée ordinaire de l année 2012 du conseil de quartier des Chutes-Montmorency, tenue le mercredi 16 mai 2012, à 19

Plus en détail

PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES - FRANCE -

PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES - FRANCE - PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES - FRANCE - 9 ème WEEK-END DE FORMATION Des animateurs du réseau 11 13 mars 2011 Paris Le Parlement Européen des Jeunes France est une association apolitique et à but non lucratif,

Plus en détail

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir!

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Voici la déclaration de services du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Elle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice Réal-U.-Guimond,

Plus en détail

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE ET DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE ET DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES PROGRAMME DE RECONNAISSANCE ET DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES, des communications et secrétariat général Novembre 2004 Révisé le 23 octobre 2006 Adopté au comité de direction du 25 octobre 2006

Plus en détail

MNG64971 : CRÉATION ET GESTION DʹUNE NOUVELLE ENTREPRISE

MNG64971 : CRÉATION ET GESTION DʹUNE NOUVELLE ENTREPRISE MNG64971 : CRÉATION ET GESTION DʹUNE NOUVELLE ENTREPRISE Professeur : Yvon Gasse 1- DESCRIPTION 2- OBJECTIFS 3- CLIENTÈLE 4- CONTENU 5- MATÉRIEL DʹACCOMPAGNEMENT 6- ÉVALUATION 1- DESCRIPTION Le cours se

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale

Plus en détail

Résultat de l élection du 1er mars 2015. Conseiller au poste # 2. Nombre d électeurs inscrits 364. Nombre d électeurs ayant voté 258

Résultat de l élection du 1er mars 2015. Conseiller au poste # 2. Nombre d électeurs inscrits 364. Nombre d électeurs ayant voté 258 Parution : Mars 2015 Résultat de l élection du 1er mars 2015 Conseiller au poste # 2 Vanessa Daigle Francis Lacave 132 votes 126 votes Nombre d électeurs inscrits 364 Nombre d électeurs ayant voté 258

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

GUIDE D APPEL D OFFRES. juillet 2013 à juin 2014 VOLET : ACTIVITÉS. janvier 2013

GUIDE D APPEL D OFFRES. juillet 2013 à juin 2014 VOLET : ACTIVITÉS. janvier 2013 GUIDE D APPEL D OFFRES VOLET : ACTIVITÉS juillet 2013 à juin 2014 janvier 2013 Québec en Forme est heureux d accompagner et de soutenir Rosemont Jeunesse en santé! AVANT TOUTE CHOSE ET POUR VOUS AIDER

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014 Procès-verbal du Conseil d administration Domaine Bel-Air Le jeudi 17 juillet 2014 Rédigé par Mélanie Turgeon le 17 juillet 2014 Étaient présents : Mesdames Holly Fortier Mélanie Turgeon Messieurs Daniel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE 850 rue Principale St-Ambroise-de-Kildare J0K 1C0 Tél : (450) 755-4782 Fax : (450) 755-4784 Courriel :info@saintambroise.ca Province de Québec Municipalité

Plus en détail

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans tenue le lundi

Plus en détail

CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PROTECTION & SÉCURITÉ

CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PROTECTION & SÉCURITÉ CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PROTECTION & SÉCURITÉ AUX PROFITS DES ÉQUIPES DE FOOTBALL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS DU QUÉBEC : En collaboration avec : INVITATION AUX DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

Plus en détail

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Nos partenaires annuels

Nos partenaires annuels 6 E ÉDITION : Février 2014 Nos partenaires annuels Que le temps passe vite. Nous sommes déjà rendus au mois de février 2014 et à la 6 e édition du Bulletin AJBL. Dans cette édition, vous trouverez plusieurs

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail