L Ajout municipal p. 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Ajout municipal p. 1"

Transcription

1 Décembre-Janvier 2014 Vol. 23 No. 3 Assemblées liturgiques Ste-Angèle St-Paulin St-Alexis St-Édouard 24 décembre 20h00 20h30 22h00 22h00 25 décembre 09h30 10h45 31 décembre 1er janvier 09h00 09h30 11h15 10h30 Bulletin municipal Parution bimestrielle: Août/Octobre/Décembre/ Février/Avril/Juin Prochaine parution : Mi-février Apportez vos articles d intérêt communautaire au bureau municipal pour le 30 janvier Rapport du Maire p Procès-verbaux p Élections O.T.J. p. 17 Église de Saint-Paulin p. 24 Horaire de la patinoire p. 25 Plaisirs d hiver 2014 p. 26 Rappel Déneigement p. 26 Avis Collecte des déchets p 26 *Notez que le bureau municipal sera ouvert au public les lundis 23 décembre et 30 décembre Prochaine assemblée régulière Lundi le 13 janvier 2014 à 20 h. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Mardi Jeudi 18h30 à 20h00 18h30 à 20h , rue Bergeron, Saint-Paulin QC J0K 3G0 Tél. : Téléc courriel : L Ajout municipal p. 1

2 Une année nouvelle s annonce. Elle nous invite au dépassement afin de construire une société toujours plus solidaire, un monde résolument épris de justice et de paix. Que le temps des fêtes soit pour vous et les vôtres, empreint de joie, d amour et de partage. Acceptez nos meilleurs vœux de santé et de bonheur pour l année Joyeux Noël et Bonne Année! Serge Dubé, maire; Charles Bergeron, siège #1; André St-Louis, siège # 2 ; Claude Frappier, siège #3 ; Laurence Requilé, siège # 4 ; Jean Guillemette, siège 5; Mario Lessard, siège # 6. L Ajout municipal p. 2

3 Le 27 octobre 2013, à l hôtel Delta de Trois-Rivières, Camping Québec l Association des terrains de camping a décerné ses Prix de l excellence à 35 exploitants de terrain de camping. Le Camping Belle-Montagne de Saint-Paulin a reçu, lors de cet évènement, un prix «Bâtisseur d aujourd hui Dale Parizeau Morris Mackenzie», dans le volet Reconnaissance lequel, souligne les investissements de plus de $, pour améliorer l expérience de camping offerte chez eux. Le Camping Belle-Montagne a aussi reçu ce prix d excellence en 2009, 2010, 2011 et Sincères Félicitations aux propriétaires Claire et Robert Gariépy, pour toute l énergie déployée afin d offrir des installations de qualité à leur clientèle et pour les retombées que leur commerce apporte à la communauté et à la municipalité de Saint-Paulin. Du 23 au 27 octobre 2013 s est tenu à Bénidorn, en Espagne, le Championnat du monde de taekwondo. Monsieur Cédrik Dubeau de notre municipalité, a participé à ce championnat auquel, 1040 participants provenant de 58 pays, se disputaient les grands honneurs. Cédrik Dubeau a obtenu une médaille de bronze en combat par équipe dans les juniors. Il a aussi participé en combat individuel dans la catégorie 56 kilos junior (14-17 ans) et a terminé dans les 16 meilleurs au monde sur les 44 athlètes participants. De plus, il faisait partie de l équipe canadienne de cassage, laquelle a obtenu une 4 e place sur les 14 équipes. Sincères Félicitations Cédrick, les membres du conseil te félicitent principalement pour tout le courage, toute la détermination et toute la ténacité que tu déploies pour exceller dans ta discipline. Bravo! Cédrick. Continue! Le conseil municipal de Saint-Paulin remercie sincèrement, pour tous les services que chacun a rendus aux citoyens et à la municipalité comme élu municipal : madame Brigitte Gagnon, depuis l élection régulière de novembre 2003, monsieur Jean-Marc Lemelin, depuis l élection régulière de novembre 2009, monsieur Vincent Lemay, depuis l élection partielle de mars 2004 et madame Jacqueline Devost Petit, depuis l élection partielle de juillet LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAULIN L Ajout municipal p. 3

4 CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAULIN POUR L ANNÉE 2014 Lundi, le 13 janvier 2014 Mercredi, le 5 février 2014 Mercredi, le 5 mars 2014 Mercredi, le 2 avril 2014 Mercredi, le 7 mai 2014 Mercredi, le 4 juin 2014 Jeudi, le 10 juillet 2014 Jeudi, le 14 août 2014 Mercredi, le 3 septembre 2014 Mercredi, le 1 er octobre 2014 Mercredi, le 5 novembre 2014 Mercredi, le 3 décembre 2014 Chacune des séances ordinaires du conseil débutera à 20 heures. Lieu : Centre multiservice Réal-U.-Guimond 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, J0K 3G0 Téléphone : Télécopieur : Courriel : L Ajout municipal p. 4

5 Cher(e)s concitoyen(ne)s, MOT DU MAIRE MERCI DE VOTRE CONFIANCE Le 4 octobre dernier vous avez élu une conseillère et cinq conseillers par acclamation. Le 27 octobre et le 3 novembre, 61,2% de l électorat saint-paulinois s est présenté aux urnes, ce qui est un des meilleurs taux de participation de la MRC de Maskinongé aux élections Vous m avez alors élu avec une forte majorité. Mes collègues du Conseil et moi-même tenons à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous avez mise en nous et qui nous servira de motivation tout au long de notre mandat. Depuis l élection, l activité n a pas manqué. Il fallait d abord nous regrouper, nous vos élus, au sein d une équipe de travail cohésive et efficace. Il fallait que vos nouveaux élus se familiarisent avec les installations municipales, assimilent les pratiques administratives et apprivoisent les dossiers. Pour ma part, il fallait en plus m impliquer au niveau de la MRC de Maskinongé qui a tenu quatre (4) séances de travail et trois (3) assemblées publiques pour gérer les affaires courantes et adopter le budget Au niveau de la municipalité, en plus de fermer le dossier des élections 2013, il fallait réaliser le Rapport annuel du maire pour 2013, gérer les affaires courantes et préparer le budget Nous avons eu trois (3) séances de travail et trois (3) assemblées publiques. Je suis heureux aujourd hui de vous dire que nous avons livré la marchandise grâce à l excellente collaboration de tous les membres du Conseil et grâce à la compétence et au dévouement du personnel de la municipalité. Nous abordons les vacances de Noël avec le sentiment du devoir accompli. A chacune et chacun d entre vous, nous souhaitons des Fêtes remplies de féérie à l extérieur, avec de la neige et une température propice aux activités de plein air. Nous vous souhaitons aussi un intérieur en famille rempli de tendresse et des réjouissances traditionnelles. Puisse 2014 nous apporter, à vous comme à nous, la santé et l énergie nécessaires à la réalisation des plus folles aspirations. Serge Dubé L Ajout municipal p. 5

6 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2013 Chers contribuables, En tant que maire de Saint-Paulin, il me fait plaisir de vous présenter le rapport annuel sur la situation de la municipalité. Conformément à l article 955 du code municipal, ce rapport traite des éléments suivants : les états financiers 2012 constatés par nos vérificateurs; Les réalisations de 2013 du programme triennal d immobilisations; les indications préliminaires sur les résultats de l exercice financier en cours 2013; les orientations générales pour De plus, en vertu de l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ), je fais état, dans ce rapport, de la rémunération et des allocations de dépenses versées aux membres du conseil par la municipalité ou la MRC de Maskinongé. Enfin, je dépose, conformément à la Loi, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la municipalité a conclu en 2013, de même que les contrats de plus de 2 000$, avec un même fournisseur, dont le cumul dépasse $. Vous comprendrez que j ai été seulement le 3 novembre dernier. J ai eu à me familiariser davantage avec les rouages de l administration municipale, les dossiers en cours de réalisation et l état de nos finances. C est pourquoi je vous prie d accueillir ce rapport avec indulgence. L Ajout municipal p. 6

7 1. ÉTATS FINANCIERS 2012 Voici les grandes lignes des états financiers 2012 de la Municipalité de Saint-Paulin... Tableau 1 : État des revenus et dépenses pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 REVENUS OBSERVÉS Taxes $ En lieu de taxes $ Revenus de transfert $ Services rendus (loyers) $ Imposition et droits $ Amendes et pénalités $ Intérêts $ Autres revenus $ TOTAL $ DÉPENSES OBSERVÉES Administration générale $ Sécurité publique $ Transport $ Hygiène du milieu $ Santé et bien-être $ Aménagement, urbanisme et développement $ Loisir et culture $ Frais de financement $ TOTAL $ SURPLUS OBSERVÉ POUR L EXERCICE $ L Ajout municipal p. 7

8 Tableau 2 : État des actifs financiers constatés au 31 décembre 2012 ACTIFS OBSERVÉS Encaisse $ Placements temporaires $ Débiteurs (comptes à recevoir) $ TOTAL $ PASSIFS OBSERVÉS Créditeurs (charges à payer) $ Revenus reportés $ Dette à long terme $ TOTAL $ DETTE NETTE DE LA MUNICIPALITÉ $ RÔLE D ÉVALUATION DE LA MUNICIPALITÉ $ Tableau 3 : État des actifs non financiers constatés le 31 décembre 2012 ACTIFS OBSERVÉS Immobilisations $ Propriétés destinées à la revente $ Autres $ TOTAL $ L Ajout municipal p. 8

9 Le rapport annuel des vérificateurs pour l exercice clôturant le 31 décembre 2012, a été remis sans réserve. Son opinion est : «À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint- Paulin et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.» 2. LES PRINCIPALES RÉALISATIONS DE 2013 EN IMMOBILISA- TION L année 2013 a été marquée par diverses réalisations de la part du conseil municipal, notamment et entre autres : Développement domiciliaire des lots P-108 et P-109(rue Camille- Michaud et rue Matteau); Amélioration du réseau routier, partie de la rue Brodeur, partie du rang- Saint-Charles et partie du chemin de la Robine; Réfection du stationnement de l Édifice municipal J.A.E. Laflèche; Mandat d étude pour La réfection du chemin des Allumettes; Réalisation d une étude pour raccorder le secteur du Lac Bergeron au réseau d eau potable et d égout sanitaire; Poursuite de la révision du plan et des règlements d urbanisme; ceux en vigueur datent de INDICATIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES RÉSULTATS DE L EXERCICE 2013 À cette date, l analyse des revenus et des dépenses pour l année 2013, nous démontre que les prévisions budgétaires seront respectées; un surplus d exercice est même envisagé. L Ajout municipal p. 9

10 4. RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS DES ÉLUS a) Municipalité de Saint-Paulin La rémunération et les allocations de dépenses des membres du conseil par la municipalité de Saint-Paulin, pour l année 2013, sont les suivantes RÉMUNÉRATION ALLOCATION DE DÉPENSES TRAITEMENT TOTAL Maire $ $ $ Conseiller $ $ $ Lorsque les membres du Conseil sont délégués à des activités, ils ont droit à un remboursement des dépenses encourues sur présentation d un rapport de dépenses accompagné des pièces justificatives. Les frais de déplacement sont remboursés à 0,40 $/km, c est-à-dire au même tarif que celui payé aux employés. b) Municipalité régionale de comté de Maskinongé La rémunération et les allocations de dépenses du maire par la MRC de Maskinongé, pour l année 2013, sont les suivantes RÉMUNÉRATION ALLOCATION PAR SÉANCE De base $ $ Comité consultatif agricole $ Commission d aménagement $ Comité de la sécurité publique $ Pour les séances de travail du Conseil des maires de la MRC, les participants ont droit à des frais de déplacements calculés à 0.44$/km depuis la résidence de chacun jusqu au siège social de la MRC. Sur les lieux des réunions, les participants sont pris en charge par la MRC (breuvages, collations, repas). L Ajout municipal p. 10

11 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS Je dépose la liste des contrats conformément à l article 955 du Code municipal. Rappelons qu il s agit de tous les contrats comportant une dépense de plus de $, conclus en 2013, de même que les contrats de plus de 2 000$, avec un même fournisseur dont le cumul dépasse $. Cette liste indique le nom du fournisseur, l objet du contrat et le montant en cause. (Voir page 13). 6. ORIENTATIONS 2014 Nous devons adopter des prévisions budgétaires 2014 et un plan triennal comme le veut la Loi. Nous comptons le faire avant le 31 décembre 2013, même si, cette année, on peut étirer ce processus jusqu au 31 janvier 2014 en raison des élections. C est que nous voulons consacrer nos énergies, le plus rapidement possible, à l élaboration d un Plan stratégique de développement et d un Cadre de dépenses à moyen terme, deux outils indispensables à toute bonne gouvernance et qui constitueront le «plan de match» de votre nouveau Conseil municipal pour toute la durée de son mandat. Nous comptons asseoir ce «plan de match» sur la participation citoyenne. Aussi allons-nous tout d abord exploiter mon rapport du dialogue engagé avec les citoyens pendant la campagne électorale. Et nous irons plus loin. Au cours de l hiver, nous allons tenir des rencontres publiques de consultations de groupes de citoyens. Notamment et entre autres, nous souhaitons nous entretenir avec nos aînés, nos jeunes, nos nouveaux concitoyens, nos organismes communautaires, nos organismes sans but lucratif (OSBL), nos gens d affaires et autres groupes que nous solliciterons ou qui nous solliciteront. Nous allons organiser ces séances pour recueillir les besoins et attentes, mais aussi pour évaluer la volonté d engagement concret des gens à satisfaire ces besoins et attentes. Car, la participation citoyenne ne se limite pas à transmettre une «liste d épicerie» aux élus; il faut aussi mettre l épaule à la roue! Une fois réalisées ces consultations publiques, votre Conseil municipal va faire le travail pour lequel vous l avez élu. Il va : Analyser l information recueillie; L Ajout municipal p. 11

12 Établir des priorités; Traduire ces priorités en projets; Programmer ces projets dans un Plan stratégique ; Déterminer le Cadre des dépenses à moyen terme nécessaires à la réalisation des projets; Piloter l action, année par année; Et rendre compte publiquement de notre action. Nous ne voulons pas passer quatre (4) ans à planifier. C est pourquoi nous voulons, tout en faisant le travail sérieusement, expédier ces opérations le plus rapidement possibles. Nous comptons réaliser l opération de planification avant la fonte des neiges au printemps 2014 pour passer à l action dès que nos érables vont recommencer à couler! Nous aurons alors à peu près trois (3) ans et demi pour agir. À chaque étape du processus, nous allons nous efforcer de tenir la population informée de l avancement de nos travaux. Aussi verrez-vous apparaître cet item à l ordre du jour de toutes nos assemblées régulières du Conseil et pourrezvous lire dans l Ajout municipal des articles sur le sujet. CONCLUSION Pendant la campagne électorale, j ai mis de l avant le slogan : «ENSEMBLE POUR SERVIR, MOBILISER ET DÉVELOPPER SAINT-PAULIN». Ce n était pas un vain mot. Le dialogue que nous avons engagé pendant la campagne va se poursuivre. La générosité et l ouverture dont vous, les citoyens, avez fait preuve à cette occasion incitent vos élus et vos employés municipaux à croire que la mobilisation citoyenne est possible. En nous mettant à l œuvre tous ensemble, nous allons réaliser des projets dont nous serons fiers et nouer des amitiés durables, «FIERTÉ ET AMITIÉ» étant justement la devise de Saint-Paulin. Serge Dubé, ce 14 novembre L Ajout municipal p. 12

13 Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ et de plus de 2 000$ avec le même fournisseur. Les Entreprisess Brodeur & Lessard ltée Contrat déneigement $ Amélioration chemin des Allumettes, Ponceau rang St-Charles, Aménagement parc Edifice JAE Lalèche, Amélioration chemin de la Robine, nivellement des chenins, aménagement panneaux bienvenue, etc $ Comité industriel de Saint-Paulin Aide financière taxations municipales et scolaires $ Aide financière Programme de revitalisation Subvention écart mission d examen $ $ Construction et agrégats Lessard inc. Vidange VR, amélioration rang St-Charles et rue Brodeur, panneaux bienvenue, développement lots P-108 et 109, etc $ EMCO Corporation Remplacement de ponceau, amélioration rue Brodeur, amélioration chemin de la Robine, réparation fuite d eau, entretien salle de bain centre multiservice et amélioration chemin de la Robine Fourniture de plomberie - développement des lots P-108 et P-109 Résolution Excavation Normand Majeau inc. Pulvérisation rues Brodeur et Robine $ $ $ Pavage à différents endroits Résolution $ Groupe Ultima inc. Assurance $ Hydro-Québec Différents emplacements $ MRC de Maskinongé Quote-Part $ L Ajout municipal p. 13

14 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN SÉANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE La séance a été ouverte à 20h. 2. L ordre du jour a été adopté à l unanimité tel que déposé. 3. Le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2013 a été adopté à l unanimité. Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2013 a été adopté à l unanimité. 4. Les comptes courants ont été déposés, approuvés et autorisés à l unanimité. 5. Un relevé de la correspondance reçue depuis la dernière réunion a été déposé. 6. Le maire a communiqué son Rapport annuel Ce Rapport est publié intégralement dans le présent numéro de l AJOUT MUNICIPAL. 7. Suite aux élections 2013, tous les candidats ont déposé leur rapport portant sur la liste des personnes physiques ayant contribué à leur campagne pour 100$ ou plus. Copie de ces rapports a été transmise au Directeur général des élections comme le veut la Loi. 8. Suite aux élections municipales, tous les élus ont déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires dans les formes prévues par la Loi. La révision obligatoire du Code d éthique et de déontologie exigée par la Loi sera initiée en décembre et complétée en janvier dans les délais légaux. La formation obligatoire des nouveaux élus à l éthique et à la déontologie se fera le 12 avril. La Loi demande de le faire les six (6) mois suivant l élection, soit avant le 3 avril. Mais comme la formation se donnera à Saint-Paulin le 12 avril et que, pour respecter le délai légal, les nouveaux élus devraient aller suivre la formation ailleurs avec des dépenses importantes, les membres du Conseil pensent préférable de respecter l esprit de la Loi et de réaliser l économie. L Ajout municipal p. 14

15 9. Le changement de signataire des effets bancaires a été adopté à l unanimité de même qu une résolution générale pour les dossiers antérieurs. Il s agit là de technicalités. Dans le premier cas, il s agit de désigner le nouveau maire comme signataire des effets bancaires en remplacement de la mairesse sortante. Dans le deuxième cas, il s agit d autoriser le nouveau maire à signer les documents administratifs, en remplacement de la mairesse sortante, dans tous les cas où des résolutions déjà adoptées avant l élection n ont pas encore été exécutées. 10. La liste des personnes endettées envers la municipalité est déposée. Il a été résolu à l unanimité de vendre une propriété pour non paiement. 11. Sur résolution unanime, le directeur général a été autorisé à faire les démarches préalables à la production de la photographie du nouveau Conseil municipal. 12. Le calendrier 2014 des séances publiques du Conseil a été adopté à l unanimité. 13. L annulation des soldes résiduaires a été adoptée à l unanimité. Il s agit ici d une bonne nouvelle pour la municipalité. Dans les projets d importance, des économies de $ ont été réalisées par l administration sortante : le projet d aqueduc d Hunterstown (économie de $), le projet d égouts d Hunterstown (économie de $), le projet de pavage de la route vers St-Élie (économie de $), le projet de rue Canton de la Rivière (économie de $) et le projet de prolongement de la rue Plourde (économie de 9015$). Comme ces projets ont nécessité des emprunts, l annulation des soldes résiduaires consiste à diminuer le montant des emprunts en fonction des économies réalisées dans chaque projet. 14. Il a été résolu à l unanimité de refuser les offres d assurance complémentaire adressées par la Mutuelle des municipalités du Québec parce que le Conseil estime que la couverture de base est suffisante. 15. Il a été résolu à l unanimité d appuyer l Organisme des bassins versants de la Rivière du Loup et des Yamachiches dans sa demande, adressée à la Fondation de la faune, pour l intégration des préoccupations fauniques dans l aménagement des sentiers pour les véhicules hors route. 16. Il a été résolu à l unanimité de prévoir au budget 2014 une provision de 4000$ pour adhérer au réseau de fibre optique que développera la MRC de Maskinongé. 17. Le nettoyage du cours d eau Lessard doit faire l objet d une démarche L Ajout municipal p. 15

16 auprès de la MRC de Maskinongé, ce qui retardera la réalisation de ce projet au printemps prochain. Il a été résolu à l unanimité d adresser la demande d autorisation requise. 18. Il a été résolu à l unanimité de donner suite à une demande de subvention de la FADOQ St-Paulin pour ses célébrations des Fêtes et d allouer 50$ à dépenser à St-Paulin. 19. Les membres du Conseil ont procédé par résolutions unanimes à la nomination des membres de divers comités. MM. Mario Lessard, Claude Frappier et Jean-Paul Elliott ont été nommés sur le CA de l Office municipal d habitation. MM. Charles Bergeron et André St-Louis ont été nommés avec Mme Manon Picotte et M. Normand Bergeron sur le Comité consultatif d urbanisme. Mme Laurence Requilé et MM. Claude Frappier et Jean Guillemette ont été nommés à l OTJ. M. Jean Guillemette a été nommé au Centre régional des services de bibliothèque. D autres nominations suivront après les Fêtes quand aura été réalisée la démarche de planification stratégique présentement à l étude au Conseil. 20. Il a été résolu à l unanimité de procéder à l impression, à la distribution et à la collecte des questionnaires prévus par la MRC de Maskinongé dans le cadre de sa consultation sur la Politique Famille-Aînés. 21. Par résolutions unanimes, des félicitations seront adressées à Camping Belle-Montagne récipiendaire du Prix d excellence 2013 de l Association québécoise des terrains de camping, à M. Cédrik Dubeau pour sa médaille de bronze en teakwondo aux championnats canadiens. D autre part, des remerciements seront adressés aux quatre élus sortants Madame Brigitte Gagnon, Madame Jacqueline Devost-Petit, Monsieur Vincent Lemay et Monsieur Jean-Marc Lemelin. 22. Par résolution unanime, une correction mineure a été apportée à une résolution de juin dernier (erreur de date). 23. Par résolution unanime, le Conseil s est engagé à réaliser les tests de qualité de l eau requis par la MRC de Maskinongé avant d autoriser la municipalité à exécuter des travaux d amélioration à ses sources d eau potable. 24. Aucune question n a été adressée au Conseil par les personnes présentes dans la salle. 25. Par vote unanime, la séance a été levée à 21h15. L Ajout municipal p. 16

17 AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE SAINT-PAULIN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE O.T.J. DE SAINT-PAULIN INC. Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de l O.T.J. de Saint-Paulin inc., vous convoque par la présente à l assemblée générale annuelle de l O.T.J. de Saint-Paulin inc., qui se tiendra le MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2013 à 19h30, au Centre multiservice Réal U. Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin. Lors de cette assemblée, se tiendra : 1. élection au siège numéro 2 du conseil d administration. PROCESSUS ÉLECTORAL Pour l élection générale, le processus est le suivant : Toute personne intéressée à déposer sa candidature au siège numéro 2, doit le faire par écrit sur un formulaire préparé à cette fin et disponible au bureau de l O.T.J. de Saint Paulin inc., 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin. La déclaration de candidature doit être signée par la personne intéressée et par deux personnes résidantes de la municipalité qui approuvent sa demande. La déclaration de candidature doit être remise au secrétaire ou au directeur général au plus tard le mercredi 18 décembre 2013 à 19h30. Le secrétaire ou le directeur général agit comme président d élection et il se nomme une personne pour agir comme secrétaire d élection. S il y a plus d un candidat à un poste, un scrutin par vote secret sera tenu et la personne qui aura obtenu le plus de votes sera élue; en cas d égalité, un tirage au sort sera effectué. Toutes les personnes résidantes de la municipalité de Saint-Paulin ayant au moins dix-huit ans peuvent être élues. Étant donné que la personne a signé sa déclaration de candidature, il n est pas nécessaire qu elle soit présente lors de l assemblée générale. Toutes les personnes résidantes de la municipalité de Saint-Paulin ayant au moins dix-huit ans et présentes à l assemblée générale peuvent voter. Le mandat pour le siège numéro 2 est pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre Donné à Saint-Paulin ce deuxième jour de décembre deux mille treize. GHISLAIN LEMAY Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier L Ajout municipal p. 17

18 NOUVEAUX MEMBRES CARTES DE MEMBRE Mireille Cholette Lise Coutu Micheline Dupuis René Frappier Jean Guillemette Lise Juneau Claudette Renière Le Club Joie de vivre vous souhaite la plus cordiale des bienvenues. DATES À RETENIR 4 janvier Soirée dansante à St-Paulin 14 janvier Souper des anniversaires 15 janvier Reprise des cours de danse 16 janvier Reprise du baseball poche à 13h15 01 février Soirée dansante à St-Paulin 11 février Souper des anniversaires et la St-Valentin La campagne de vente des cartes de membre a pris fin. Merci à tous ceux qui ont renouvelé leur carte de membre et félicitations aux nouveaux membres d avoir adhéré au Club Joie de vivre. Votre membership constitue un support dans la réalisation de notre mission et l accomplissement de notre rôle au sein de la communauté. Bien que la campagne de vente des cartes de membre soit terminée, ceux qui le désirent peuvent joindre les rangs du Club Joie de vivre en contactant la présidente, Mme QUESTIONNEMENT Lise Duhaime au , ou tout autre membre du conseil d administration. Si vous trouvez que le club Fadoq fait une différence dans la municipalité, nous invitons les gens de 50 ans et plus à se procurer la carte de membre et à participer aux activités existantes. L Ajout municipal p. 18

19 BONNE FÊTE À TOI MEMBRE DE L ÂGE D OR FÊTES EN JANVIER BONNE FÊTE À TOI MEMBRE DE L ÂGE D OR FÊTES EN FÉVRIER 01 Yvon Lessard 04 Michelle Grenier 05 Yolande Dupuis 05 Paul Frappier 05 Fleurette Gagnon 05 Aline Lessard 05 Claude Lessard 06 Jean-Paul Béland 07 Jules Lampron 09 Céline Collard 10 Mireille Cholette 10 Michel Frappier 10 Annette Rainville Elliott 12 Hélène Pelletier 13 Charles Bergeron 13 Henri-Jean Julien 17 Françoise Leblanc 18 Francine Vallières 20 Germain Boulay 03 Marion St-Yves 04 Marie-Jeanne Béland 05 Isabelle Da Sylva 06 Angèle Beaudry 06 Françoise Pelletier 08 Marcel Bergeron 09 Gilles Picotte 12 Nelson Lussier 14 Aline Béland 14 Jacques Dubé 17 Jeanne Bergeron 18 Lucille Provençal 20 Aurella Brodeur 24 Lilianne Plante 26 Brigitte Gagnon 28 Louis Lessard 28 Annette E. Leblanc 29 Bernard Leblanc 30 Aline Frappier * En 2014, le Club Joie de vivre reconduit sa pratique d offrir gratuitement le souper aux membres ayant leur anniversaire au cours du mois concerné et qui sont présents à ce souper des anniversaires. Jacqueline Devost, secrétaire L Ajout municipal p. 19

20 Parce que... j aide un proche Vous impliquez-vous dans la plupart des aspects des soins d un aîné tels que le nourrir, l habiller, l aider à prendre des décisions quant à ses soins, ou être simplement présent pour lui? Si oui, alors vous êtes probablement un proche aidant d aîné. Un proche aidant ou un aidant naturel investit de son temps, sans rémunération, à fournir des soins et du soutien régulier à domicile à une personne ayant une incapacité significative ou persistante, susceptible de compromettre son maintien à domicile. Être aidant c est détenir un rôle très complexe, qui, parfois, s accompagne de montagnes russes d émotions. Vous avez le droit de vous questionner, de vous arrêter un moment et de demander de l aide. Pour de l information, du soutien ou du répit, appuyez-vous sur nous et nous vous dirigerons vers les bonnes ressources. Plusieurs nouveautés sont arrivés à la bibliothèque. Venez faire le plein de lecture pour le temps des Fêtes! Notez que la bibliothèque sera fermée du 20 décembre 2013 jusqu au 6 janvier Réouverture de la bibliothèque le 7 janvier 2014 à 18h30. H.L.M. Habitations Loyer Modique Saint-Paulin (Des logements sont disponibles) S adresser au directeur Ghislain Lemay: / L Ajout municipal p. 20

21 MAISON DE JEUNES AU BOUT DU MONDE 1811 rue Damphousse, Saint-Paulin, J0K 3G0 (819) LA PAUSE CUPCAKE La 3e édition de La Pause Cupcake aura lieu le samedi 15 février 2014 au Centre multiservice de Saint-Paulin. Les billets sont déjà en vente, contactez-nous au (819) pour vous en procurer. Deux (2) forfaits vous sont offerts: 7$ : 4 cupcakes et 1 breuvage 15$: 12 cupcakes et 1 breuvage (Une boîte vous est fournie et vous choisissez les cupcakes qui vous tentent, ceux-ci seront tous identifiés selon leur saveur, leur donateur ainsi que leurs allergènes). Vous pouvez aussi contribuer à l événement en devenant donateur de cupcakes. Vous serez alors éligible au concours de cupcakes! Vsitez notre page Facebook pour tout savoir sur cette prochaine édition qui approche à grands pas! BILLETS DE TIRAGE SPÉCIAL CANADIENS DE MONTRÉAL Dès le 30 décembre 2013, vous pourrez vous procurer des billets pour notre tirage Spécial Canadiens de Montréal. Les billets seront en vente au coût de 2$ chacun. Voici les prix offerts: -Une casquette des Canadiens de Montréal autographiée par Alex Galchenyuk (gracieuseté de la Fondation des Canadiens de Montréal); -Une paire de billets pour un match des Canadiens de Montréal au Centre Bell; -Un jersey des Canadiens de Montréal RBK Edge. Attention! Le nombre de billets sera limité à 1000! Contactez-nous au (819) Le tirage se fera lors de La Pause Cupcake le 15 février 2014 à 15h. L Ajout municipal p. 21

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice Réal-U.-Guimond,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Résultat de l élection du 1er mars 2015. Conseiller au poste # 2. Nombre d électeurs inscrits 364. Nombre d électeurs ayant voté 258

Résultat de l élection du 1er mars 2015. Conseiller au poste # 2. Nombre d électeurs inscrits 364. Nombre d électeurs ayant voté 258 Parution : Mars 2015 Résultat de l élection du 1er mars 2015 Conseiller au poste # 2 Vanessa Daigle Francis Lacave 132 votes 126 votes Nombre d électeurs inscrits 364 Nombre d électeurs ayant voté 258

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de Saint-Élie-de- Caxton, tenue le 18 novembre 2013, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV INSTALLATION SEPTIQUE

CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV INSTALLATION SEPTIQUE Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 268 rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 7, Numéro 2 Janvier 2014 CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV INSTALLATION SEPTIQUE Revenu Québec a mis en place un crédit

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES 926 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE... 928 2. ORDRE DU JOUR... 928 2.1 2014 06 096 Lecture et adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2014.... 928 3.

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2014

DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2014 DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2014 La mairesse prononce son discours sur la situation financière et mentionne que le texte de ce discours et son annexe sur la liste des fournisseurs

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

L écho des Mines Janvier 2015

L écho des Mines Janvier 2015 Bonjour à toutes et à tous, Mot de la mairesse Voilà déjà plus d un an que je travaille avec le conseil en place. Nous formons une équipe unie partageant l'ensemble des compétences de chacun et nous avons

Plus en détail

Association de propriétaires du lac Deligny

Association de propriétaires du lac Deligny P Association de propriétaires du lac Deligny rocès-verbal de l assemblée régulière tenue le 16 juin 2007 à 10h00. Présences M. Michel Dupont-Hébert, président M. Claude Dignard, vice-président Mme Monique

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ 1. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 SELON LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Actif immobilisé total 7 887 769$ Surplus

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS : 2581 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert.

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert. Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 1er octobre 2012, à compter de 18 h 30, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : M. Conrad Hubert M. Denis

Plus en détail

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

Budget 2014. au service du citoyen. Place du citoyen de Chicoutimi. Centre-ville de Jonquière. Centre multiservice de Shipshaw

Budget 2014. au service du citoyen. Place du citoyen de Chicoutimi. Centre-ville de Jonquière. Centre multiservice de Shipshaw Budget 2014 Place du citoyen de Chicoutimi Centre-ville de Jonquière Centre Nazaire-Girard de Laterrière Centre multiservice de Shipshaw au service du citoyen Table des matières Mot du maire... 3 Extrait

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Province de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 9 novembre 2009 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 4 mars 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 4 mars 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier

France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier PROCÈS-VERBAL DE LA 12 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CAISSE DESJARDINS DU MONT-BELLEVUE DE SHERBROOKE TENUE LE 16 AVRIL 2013 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS SHERBROOKE INC. SITUÉ AU 1010, RUE

Plus en détail

Messieurs les conseillers : Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé 11.11.330 DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

Messieurs les conseillers : Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé 11.11.330 DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue au bureau municipal, le mercredi 30 novembre 2011, à 19:30

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 19 septembre 2011 Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ MRC DE MATAWINIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ MRC DE MATAWINIE PROCÈS-VERBAL DE LA MUNICIPAL TENUE LE, À 19 H 30 À LA SALLE BELLES MONTAGNES SITUÉE AU 101, RUE DE LA PLAGE À SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ Sont présents : Est aussi présent : Présence du public : M. Robert

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Centre de formation professionnelle

Centre de formation professionnelle Centre de formation professionnelle 3750, rue Jean Bourdon Trois-Rivières (Québec) G8Y 2A5 Tél. : (819) 691-3366 Procès-verbal de la 61 e séance régulière du Conseil d établissement du Centre de formation

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Novembre 2013 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du village de Tring-Jonction, tenue mardi, le12 novembre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 8 septembre 2009 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 8 septembre 2009 à 20h00 en la salle ordinaire des

Plus en détail

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Jeudi le 12 novembre 2009, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 9 MAI 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 9 mai 2011, à l édifice municipal, à compter de 19h30.

Plus en détail

Échéance 3e versement de taxes. Collecte des ordures ménagères. Bac à compostage. Terre de remplissage À VENDRE. BULLETIN MUNICIPAL/Saint-Benjamin

Échéance 3e versement de taxes. Collecte des ordures ménagères. Bac à compostage. Terre de remplissage À VENDRE. BULLETIN MUNICIPAL/Saint-Benjamin Bulletin numéro 6 9 juin 2010 BULLETIN MUNICIPAL/Saint-Benjamin Échéance 3e versement de taxes La date d échéance du 3e versement des taxes municipales 2010 est le 25 juin 2010. Nous vous rappelons de

Plus en détail

Photocopieur de marque Dialta # Di 3010 F. - Très bonne condition - Un cartouche de rechange - Télécopieur, Scanneur, Photocopieur.

Photocopieur de marque Dialta # Di 3010 F. - Très bonne condition - Un cartouche de rechange - Télécopieur, Scanneur, Photocopieur. Photocopieur de marque Dialta # Di 3010 F - Très bonne condition - Un cartouche de rechange - Télécopieur, Scanneur, Photocopieur 1000 $ négociable Imprimante de marque HP 1600 Très bonne condition Imprimante

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL DE MONTPELLIER

BULLETIN MUNICIPAL DE MONTPELLIER BULLETIN MUNICIPAL DE MONTPELLIER Volume 3 n o 11 Décembre 2014 CONGÉ DES FÊTES LE BUREAU MUNICIPAL SERA FERMÉ DU 24 DÉCEMBRE 2014 AU 4 JANVIER 2015 À l occasion de la période des Fêtes, les employés,

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

L Anse-Saint-Jean, le 12 novembre 2013. -------------------------------------------- Daniel Corbeil, DG/ Secrétaire-trésorier

L Anse-Saint-Jean, le 12 novembre 2013. -------------------------------------------- Daniel Corbeil, DG/ Secrétaire-trésorier L Anse-Saint-Jean, le 12 novembre 2013. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Correspondance. Remise à la séance du 5 novembre 2007

Correspondance. Remise à la séance du 5 novembre 2007 Municipalité d Yamachiche 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Courriel: hoteldeville@municipalite.yamachiche.qc.ca Site internet: www.municipalite.yamachiche.qc.ca

Plus en détail

Parution : JUIN 2015. Les 3-4-5 juillet 2015. Feuillet à l intérieur. Une commandite. Imprimerie Desmarais & Fils Ltée

Parution : JUIN 2015. Les 3-4-5 juillet 2015. Feuillet à l intérieur. Une commandite. Imprimerie Desmarais & Fils Ltée Parution : JUIN 2015 Les 3-4-5 juillet 2015 Feuillet à l intérieur Une commandite Imprimerie Desmarais & Fils Ltée Bulletin de Saint-Adrien-d Irlande Page 1 Si vous avez de belles photos de paysages magnifiques

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Le tout sous la présidence de monsieur Jacques Hémond, préfet. CONSIDÉRANT la présence de l ensemble des membres du Conseil;

Le tout sous la présidence de monsieur Jacques Hémond, préfet. CONSIDÉRANT la présence de l ensemble des membres du Conseil; Trois cent vingt-neuvième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Sources, SÉANCE SPÉCIALE tenue au 309 rue Chassé à Asbestos, le mardi 30 juin 2009 20h00. PRÉSENCES ASBESTOS ville

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

01-12-393 Demande d analyse de la protection Incendie et classement d assurance

01-12-393 Demande d analyse de la protection Incendie et classement d assurance Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce troisième jour de décembre 2001, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Bruno Napert

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Bruno Napert CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la bibliothèque municipale du 771 chemin de la Beauce le 6 octobre 2015,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Au terme de ma troisième année de mandat (avril 2010) à la mairie de

Plus en détail

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Shany Leblanc Siège #5 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Absence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent.

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent. Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 juillet 2014,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme. Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme. Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 31 MARS 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 31 mars 2014 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue lundi 6 octobre 2014 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail