MARCHE D'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES

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1 MARCHE D'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché N 2015-MAIFOUBUR1 à Marché N 2015-MAIFOUBUR6 Mode de consultation : Le présent marché est passé sous la forme d un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il est aussi un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, article 2. Pouvoir adjudicataire : Ville de SALINS-LES-BAINS Ordonnateur : Monsieur le Maire de SALINS-LES-BAINS Comptable public assignataire des paiements: Madame le comptable public de SALINS-LES-BAINS Personne habilitée à donner des renseignements : Madame la Directrice Générale des Services de la ville et Madame la Responsable des Marchés publics Objet : Acquisition de fournitures de bureau et de consommables. Les fournitures d'état-civil sont exclues du présent marché. Date et heure limite de remise des offres : lundi 12 janvier 2015 à 11 h 45 Ce document comporte 9 pages y compris la page de garde. Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN LOTS 3 ARTICLE 2 FORME DU MARCHE 4 ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 ARTICLE 4 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 8 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 ARTICLE 7 -AUTRES RENSEIGEMENTS SI NECESSAIRE 9 Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de consommables. Les fournitures d'état-civil en sont exclues. Ce marché comprend 6 lots : N Désignation Contenu du lot LOT 1 Papeterie Ramettes de papier LOT 2 Ecriture et Stylos, surligneurs, marqueurs, blanc correcteur, gommes, crayons de classement papier, post-it, carnets, pochettes plastique, agendas, calendriers, agrafes, étiquettes, taille-crayons, bobines, colle, agrafeuses, calculatrices, perforateurs, règles, ciseaux, pots à crayons, cutters, peignes, sous-chemises, chemises, dossiers suspendus, boites d'archives, pochettes, classeurs, intercalaires, protèges documents Lot 3 Enveloppes Enveloppes Lot 4 Divers CD-ROM, clés USB, livres d'or, repose pieds, bobines, casques audio, transparents plastiques, LOT 5 Cartouches Cartouches pour imprimantes et fax d'impression Lot 6 Tampons Tampons et recharges pour tampons Les fournitures faisant l objet de ce marché sont définies par le bordereau de prix unitaires joints au dossier. Cette liste de fourniture n est toutefois pas exhaustive. La ville de SALINS-LES-BAINS se réserve le droit de demander des échantillons complémentaires aux candidats durant la procédure de choix des offres. Les candidats devront fournir les échantillons indiqués ci-dessus, le cas échéant. Ceux-ci ne seront ni facturés ni restitués. Les articles cassés ou ne fonctionnant pas seront rendus et remplacés. Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour maximum global la somme de hors taxes (tous lots confondus). L'estimation du montant des achats annuels non contractuels, par lot, est la suivante : Lot 1 -> Papeterie : Lot 2 -> Ecriture et classement : Lot 3 -> Enveloppes : Lot 4 -> Divers : Lot 5 -> Cartouches d'impression : Lot 6 -> Tampons : Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 3

4 ARTICLE 2 FORME DU MARCHE Le présent marché est passé sous la forme d un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il est aussi un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, article 2. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Modalités de mise en concurrence Le présent marché est un marché composé de neuf lots. Les variantes sont admises. Le contractant du présent marché est unique ou est un groupement solidaire d entreprises Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : Documents constituant la candidature DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli et complété Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Attestation d assurance en cours de validité En cas de groupement solidaire des entreprises : Habilitation du mandataire à représenter l ensemble du groupement. Documents constituant l offre l Acte d Engagement accompagné du RIB (Relevé d Identité Bancaire), (1) le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières), (2) le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières), (2) le bordereau des prix unitaires, (1) un ou des catalogue(s) (1) dûment complété et signé par le candidat (2) dûment complété, paraphé et signé par le candidat Remarque : les prix de vente au public des articles doivent obligatoirement être mentionnés dans les catalogues ou être accessibles sur site Internet de l'attributaire dont celui-ci veillera à nous communiquer les données nécessaires à son accès. les moyens humains et matériels affectés lors de la livraison des fournitures. Il s'agit des moyens qui sont réellement mis en œuvre lors de l'exécution du marché et non les moyens globaux de l'entreprise, déjà décrits au stade de la candidature. Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 4

5 b) Pièces générales : le Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et Services. Ce document n est pas joint au présent marché mais est réputé être connu par le titulaire. Le document applicable est celui en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix. Ce mois est celui qui précède la date limite de remise des offres. Les pièces constitutives du marché prévalent en cas de contradiction dans l ordre où elles sont mentionnées ci-avant. En cas de contestation, seul l exemplaire original détenu par la personne publique fait foi L'attention des candidats est attirée sur le fait que les cas suivants rendront l'offre irrégulière : Acte d'engagement manquant ou non signé, Bordereau des prix unitaires manquant, incomplet ou modifié, Offre technique manquante 3.3 Langue de rédaction des consultations Les consultations doivent être rédigées en langue française Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 3.5 Mode de règlement du marché L unité monétaire est l Euro. Le marché sera réglé par mandat administratif. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par la Personne Responsable du Marché. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice de l attributaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l expiration du délai global de paiement jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmentés de huit points. 3.6 Modification de détail du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) Le soumissionnaire est tenu de se conformer au présent dossier. Il doit impérativement répondre au dossier tel qu il est proposé. La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des consultations, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 5

6 Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des consultations est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.7 Variantes et options Les variantes sont autorisées. Les options sont sans objet. ARTICLE 4 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Les candidatures seront examinées conformément à l article 52 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Après la mise en œuvre éventuelle du dispositif précédent, les candidats dont les candidatures resteront incomplètes au vu des documents réclamés à l article 3.2 ci-avant, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures, non écartées précédemment, seront jugées au vu des niveaux de capacités professionnelles, techniques des candidats mentionnés à l article 3.2 ci-avant. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. 4.2 Jugement des offres Seules les offres des candidats non éliminés au vu de l article 4.1 seront jugées. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Pour attribuer le marché au candidat dont l offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés ci-dessous : CRITERES Coefficient pondérateur Prix 40 % Valeur technique de l'offre 40 % Délai de livraison 20 % Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note globale pondérée de l offre. Les points seront attribués de la façon suivante : Sur le critère «prix» : jugement sur un total de 10 points (avant application du coefficient pondérateur) basé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 6

7 L entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum, c est-à-dire 10 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l écart de prix entre leur offre et l offre la moins-disante selon la formule suivante : Note = (Montant de l offre du candidat le moins disant) Montant de l'offre du candidat étudié Cette note est ensuite multipliée par 40. Conformément à l article 55 du code des marchés publics et dans le cas où l offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les justifications sur la composition de l offre globale ou sur certains prix unitaires ou forfaitaires, pour lui permettre d apprécier si l offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché. En cas d absence d information, ou si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, l offre sera rejetée par décision motivée. Sur le critère «valeur technique» : jugement sur un total de 10 points (avant application du coefficient pondérateur) basé sur l'offre technique du candidat Ce critère sera apprécié notamment au travers des sous-critères suivants : la qualité des fournitures proposées (papier, façonnage, impression) : 5 points la variété et quantité de choix des références des fournitures proposées (tampon : adaptation à l existant : cf CCTP) : 5 points Cette note est ensuite multipliée par 40. Sur le critère «délai de livraison» : jugement sur un total de 10 points (avant application du coefficient pondérateur) L entreprise qui propose un délai de livraison inférieur à 15 jours aura la note maximale de vingt points. Cette note est ensuite multipliée par Attribution du marché Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue. En cas de non fourniture par le candidat pressenti dans le délai imparti, des pièces prévues à l article 46 du code des marchés publics, l offre classée en deuxième position sera retenue et ainsi de suite. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché (article 46 du Code des Marchés Publics): Après le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu APRES avoir produit ou après avoir indiqué au pouvoir adjudicateur les moyens d'accéder gratuitement à l'information via l'utilisation d'internet: les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 7

8 A noter : L état annuel des certificats reçus ou NOTI2 peut remplacer les attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit produire. (NOTI2 disponible dans sa dernière version en vigueur sur le site L attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale doit dater de moins de 6 mois. L extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, doit dater de moins de 3 mois. Conformément à l article 46-III du même code, si le candidat ne produit pas ces documents dans le délai, son offre sera rejetée et son élimination prononcée par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Salins le Bains avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront la mention suivante : NE PAS OUVRIR Marché à procédure adaptée alloti "Fournitures de bureau et consommables Marché n " ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires aux cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des consultations, une demande écrite à l adresse indiquée ci-dessous ou se manifester par téléphone ou mail auprès des services indiqués ci-dessous. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataire du dossier. Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de SALINS LES BAINS Place des Alliés et de la Résistance BP SALINS LES BAINS Nathalie CHALUMEAU Tél. : compta.mairie.salinslesbains@wanadoo.fr Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 8

9 ARTICLE 7 AUTRES RENSEIGNEMENTS SI NECESSAIRE TOUTE ENTREPRISE EST PRIEE DE SIGNALER DANS LES 48 HEURES APRES RECEPTION DU DOSSIER, TOUTES ANOMALIES OU PIECES MANQUANTES AUX SERVICES INDIQUES CI-DESSUS. PASSE CE DELAI, LE DOSSIER EST CONSIDERE COMME COMPLET ET SANS OBSERVATION. Marché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 9