MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MOBILIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MOBILIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d ouvrage Université des Antilles et de la Guyane Personne Responsable du Marché représentant la pouvoir adjudicateur (PRM) Madame la Présidente de l Université des Antilles et de la Guyane Conducteur d opération Service Commun de la Documentation, Pôle Guyane BP Cayenne Cedex Objet du marché Fourniture de mobilier dans le cadre du premier équipement du nouveau bâtiment de la bibliothèque universitaire du pôle Guyane, campus de Trou Biran, Cayenne Date limite de remise des offres : lundi 15 avril 2013 à 16 heures (heure de Guadeloupe). 1

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2. MODALITES DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en lots Nature de l'attributaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Variantes Prestations complémentaires ou alternatives Durée du marché et délais d'exécution Organisation de la commande Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres...5 ARTICLE 3. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX CONDITIONS D ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE VISEES AUX ARTICLES 43, 44, 45 DU CODE DES MARCHES PUBLICS...5 ARTICLE 4. DELAI IMPARTI AU CANDIDAT POUR PRESENTER LES DOCUMENTS MENTIONNES A L ARTICLE 46 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 5 ARTICLE 5. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Jugement et classement des offres... 7 ARTICLE 6. LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Documents fournis aux candidats Conditions de remise du dossier aux entreprises...8 ARTICLE 7. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES..9 ARTICLE 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 10 ARTICLE 9. PROCEDURE DEMATERIALISEE - ENVOI D UNE OFFRE PAR VOIE ELECTRONIQUE Caractéristiques principales Modalités de dépôt de l offre dématérialisée Format des fichiers Envois par voie électronique ou sur support physique électronique Hypoyhèse d un envoi par voie électronique Double envoi ou copie de sauvegarde Présence de «programme informatique malveillant «...11 ARTICLE 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...12 Pages 2

3 Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage". Article premier. Objet de la consultation. La consultation concerne la Fourniture du mobilier dans le cadre du premier équipement de la nouvelle Bibliothèque Universitaire de Guyane sur le Campus de Trou Biran. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Campus universitaire de Trou Biran, Cayenne, Guyane. Article 2. Modalités de la consultation Définition de la procédure Le présent appel d offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 57 à 59 du Code des marchés publics, pour la conclusion de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics Décomposition en lots Le besoin homogène de fournitures est alloti, la consultation porte sur 6 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés : Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Désignation des lots Tables banque d accueil sur catalogues Sièges de consultation des espaces publics Rayonnages Habillage de rayonnages Présentoirs à journaux Chariots à livres Bacs à BD Rayonnages mobiles Mobilier de bureau Sièges de bureau, cafeteria Chaque lot donnera lieu à l établissement d un marché distinct sachant que chaque candidat postule pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, l offre présentée par le candidat devra porter sur l ensemble des prestations objet de ce lot. La monnaie utilisée dans les annexes de l acte d engagement (offre de prix) est l euro. La langue devant être utilisée dans le présent appel d offres est la langue française. 3

4 Ainsi, tous les documents demandés dans les annexes de l acte d engagement doivent être produit en langue française Nature de l'attributaire Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Variantes L attention du candidat est tout particulièrement attirée sur l obligation qui lui est faite, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Cependant, toute faculté lui est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Si le candidat souhaite proposer une ou des variantes, il a le choix entre : - soit, établir des actes d engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes, - soit, établir un seul acte d engagement sur lequel seront distinguées l offre de base et sa (ses) variante(s). Les variantes doivent présenter des équipements de qualité équivalente à ceux décrits dans la solution de base Prestations complémentaires ou alternatives Sans objet Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commandes sont fixées dans l'acte d'engagement et le CCAP Organisation de la commande A titre indicatif, il est signalé aux candidats que la PRM compte organiser : - une première commande qui sera livrée fin juin 2013 au plus tard. Elle concerne l équipement de la nouvelle bibliothèque. - une ou plusieurs autres commandes ultérieures, suivant les disponibilités financières Ces informations sont données à titre indicatif, afin que les candidats puissent s'organiser en 4

5 conséquence Modifications de détail au dossier de consultation La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 3. Justificatifs a produire quant aux conditions d'accès a la commande publique visées aux articles 43, 44 et 45 du code des marches publics. 1. DC1 dûment renseigné et signé (lettre de candidature disponible à l adresse suivante : 2.DC2 dûment renseigné et signé (Déclaration du candidat disponible à l adresse suivante : 3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n est pas le représentant légal de la société ; 4. Attestation d assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l entreprise peut encourir à l occasion de l exécution des prestations. 5. La copie du jugement si l entreprise est en redressement judiciaire. Article 4. Délai imparti au candidat pour présenter les documents mentionnés à l article 46 du code des marchés publics. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché a huit jours à compter de la demande (date de réception d avis postal) pour produire: 1 les pièces prévues aux articles L et D ou à l article D du code du travail (puis tous les six mois jusqu à la fin du marché) ; 2 les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou certificat équivalent pour le candidat établi dans un Etat autre que la France ou l état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé NOTI2), certifiés sur l honneur conformes aux originaux. 5

6 A défaut de production de ces documents dans le délai imparti, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Article 5. Sélection des candidatures -jugement et classement des offres 5-1. Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limite de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par la PRM Jugement et classement des offres Les offres inappropriées au sens du 3 du II de l article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens du 1 du I de l article 35 sont éliminées par la PRM. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par l article 53 du Code des marchés publics. Seront examinés les critères selon la pondération suivante: Prix des prestations (30%) Intérêt et cohérence de l'ensemble des prix unitaires figurant au BPU Délais d'exécution (25%) Délais d'exécution proposés Capacité à intervenir (fabrication, livraison, installation) pendant la période estivale pour la première commande Qualités techniques (25%) Technique de construction : Normes et ergonomie Solidité des composants Intelligence de la structure Maintenance et service après-vente (15%) Flexibilité Montage/démontage Réassorts : délais de fabrication, de livraison et de maintien des prix. Les composants de ces lots devront être assujettis à une garantie de résistance et de qualité d une durée de quatre ans. Les soumissionnaires s engageront à ce que le mobilier retenu ait une pérennité de fabrication d au moins six ans. Performances environnementales des produits (5%) Respect de la Norme NF Environnement Autres propositions DD sur le produit et sa production 6

7 Cet examen reposera sur l exploitation des documents produits par le candidat dans sa proposition. En application de l'article 53 IV 1 du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées. Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la liste des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la liste des prix sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans cette liste des prix seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la liste des prix qui sera pris en compte. En cas de discordance constatée dans le document financier, les indications portées sur la liste des prix, le tarif de référence et les rabais ou majorations portés à l'acte d'engagement, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du document financier sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce document financier seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en compte. La PRM, lors de l'examen des offres, se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par la PRM qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. La PRM pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. 7

8 Article 6. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s) Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE ; Le présent règlement de la consultation ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dont seul l exemplaire conservé par l administration fait foi ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) accompagnés des plans d implantation et des plans de tables sur mesure, dont seuls les exemplaires conservés par l administration font foi ; L acte d engagement (AE), dont seul l exemplaire conservé par l administration fait foi Conditions de remise du dossier aux entreprises Le dossier de consultation aux entreprises (DCE) est adressé gratuitement à chaque candidat sur demande écrite, par messagerie électronique aux adresses suivantes : nicole.clementmartin@guyane.univ-ag.fr; fververt@univ-ag.fr. Le DCE est aussi disponible sur le site de l université des Antilles et de la Guyane à l adresse suivante: Il peut être consulté et téléchargé à l adresse suivante : 8

9 Article 7. Modalités de remise des candidatures et des offres. Les dossiers, non transmis par la voie électronique, seront présentés sous pli cacheté à l adresse de l université, portant impérativement la mention : Ne pas ouvrir. Offre pour le marché n Fourniture de mobilier dans le cadre du premier équipement du nouveau bâtiment de la bibliothèque universitaire du pôle Guyane, campus de Trou Biran, Cayenne. L enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et à l offre. Pour la candidature, pièces énumérées à l article 3; Pour l offre proprement dite: Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des entrepreneur(s) accompagné d un bordereau des prix unitaires. Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ; En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par l'article du CMP. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé, daté et signé; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé, daté et signé. Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils pourront s'inspirer du cadre du Bordereau des Prix Unitaires. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des entrepreneur(s). Fourniture de documentations complémentaire: Le candidat pourra joindre toute documentation qu il jugera utile à la présentation de son offre. 9

10 Article 8 : Date limite de réception des candidatures et des offres. Lundi 15 avril 2013, 16 heures (heure de Guadeloupe). L attention des candidats est attirée sur les délais d acheminement des plis à destination des DOM souvent supérieurs à 72 heures (les candidats devront tenir compte des délais postaux ou d acheminement pour une réception à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le lundi 15 avril à 16 heures au plus tard. Ils assument les risques inhérents au délai d acheminement. Les dossiers qui parviendront après cette date ou qui parviendront sous enveloppe non cachetée seront déclarées irrecevables et renvoyées à leurs expéditeurs. Adresse où elles doivent être transmises et modalités de leur transmission : Les offres seront : - soit adressées par courrier recommandé avec demande d accusé de réception (ou autres messageries) à l adresse suivante : Université des Antilles et de la Guyane Division des Affaires Générales et Juridiques Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex - soit remises à l université des Antilles et de la Guyane, contre récépissé, à la division des affaires générales et juridiques, bâtiment de l administration générale, campus de Fouillole, Pointe-à-Pitre ( Tél : ). L attention des soumissionnaires est attirée sur la fermeture de l établissement du vendredi 29 mars inclus au samedi 6 avril inclus pour les vacances de Pâques. - soit adressées par voie électronique à l adresse suivante: Article9: Procédure dématérialisée-envoi d une offre par voie électronique. 9-1: Caractéristiques principales. La présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site Le fait qu un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. 9-2: Modalités de dépôt de l offre dématérialisée 10

11 Il est rappelé que la date limite du dépôt de l offre est fixée au lundi 15 avril 2012 à 16 heures (heure Guadeloupe) et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes : Format des fichiers Les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip,.xls,.doc,.pdf,.txt,.ppt,.html. Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" Envois par voie électronique ou sur support physique électronique Conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité Hypothèse d un envoi par voie électronique Candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre Double envoi ou copie de sauvegarde Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "COPIE DE SAUVEGARDE". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur Présence de «programme informatique malveillant» Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. 11

12 Dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé : la trace de la malveillance ; et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-I du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. ARTICLE 10: Renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à : Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole - Bâtiment de l Administration générale Division des affaires générales et juridiques Marchés publics B.P Pointe-A-Pitre CEDEX M. Frantz VERVERT fververt@univ-ag.fr pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à : Université des Antilles et de la Guyane Pôle Guyane Service Commun de la Documentation Campus Saint-Denis - BP Cayenne Cédex Mme Nicole CLEMENT-MARTIN nicole.clementmartin@guyane.univ-ag.fr Fait à Pointe-à-Pitre, le 19 mars * * * * * * 12