TABLE DES MATIÈRES. Sommaire... V Liste des principales abréviations... VII Introduction... 1 PREMIERE PARTIE UN FONDEMENT COMMUN

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1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire... V Liste des principales abréviations... VII Introduction... 1 PREMIERE PARTIE UN FONDEMENT COMMUN TITRE 1 LA RECHERCHE D UN FONDEMENT COMMUN CHAPITRE 1 LE CHOIX PRÉCOCE D UN FONDEMENT OBJECTIF : ÉTATS-UNIS ET FRANCE Section 1 La common law américaine Historique des garanties dans la vente...19 A. L adaptation des garanties contractuelles au contexte des ventes aux consommateurs...20 B. Les difficultés d extension Le tournant...26 A. Les domaines d exception...27 B. La généralisation d une responsabilité objective La consolidation d une action en garantie favorable aux victimes : l approche du Uniform Commercial Code...36 A. Les garanties issues du contrat...37 B. La garantie issue de la loi...40 C. La «horizontal privity» (ou relativité contractuelle) dans le Uniform Commercial Code...43 D. Les exclusions contractuelles...45 E. Les dommages réparables...47 Section 2 Le statut privilégié de l acheteur en France Différentes sources de responsabilité du professionnel...54 A. Le vice ou le défaut de conformité du produit L obligation de délivrance conforme...55

2 556 La responsabilité du fait des produits défectueux: étude comparative a) La conformité de la chose vendue aux stipulations du contrat b) Les conséquences de l inexécution de l obligation de délivrance conforme La garantie contre les vices cachés de la chose vendue a) Un vice caché rendant la chose impropre à l usage auquel elle est destinée b) L antériorité du vice c) Le caractère caché du vice Une nouvelle action en non-conformité et en garantie B. Un responsable professionnel L action directe à l encontre du fabricant a) Les différentes théories b) Les groupes de contrats La mauvaise foi du professionnel Différentes obligations à la charge du professionnel A. Une obligation d information suffisant à engager la responsabilité du vendeur-fabricant Une obligation autonome d information Le régime de l obligation de renseignement B. L obligation de sécurité Une obligation jurisprudentielle et légale Une obligation «décontractualisée» CHAPITRE 2 LE REFUS DU RECOURS GÉNÉRALISÉ À LA GARANTIE: LES DROITS ANGLAIS ET ITALIEN Section 1 Les problèmes liés à la relativitécontractuelle en droit anglais Une définition stricte des obligations contractuelles à la charge du professionnel A. Avant la codification du droit de la vente B. Après la codification du droit de la vente La garantie de «goods of merchantable quality» La garantie de «fitness for purpose» Les sources secondaires d obligations C. Un régime strict Le refus d une extension du nombre des bénéficiaires des garanties A. Les exceptions à la relativité B. Une règle bien établie Section 2 L absence de recherche d un fondement objectif dans le droit de la vente en Italie

3 Table des matières L attitude doctrinale et jurisprudentielle majoritaire face au recours au droit de la garantie dans la vente A. Le vendeur tenu d une garantie contre les vices cachés de la chose vendue B. Une majorité doctrinale et jurisprudentielle opposée au «forçage» des règles du Codice civile relatives à la vente Les tentatives doctrinales «audacieuces» A. Le «contact social» B. La responsabilité contractuelle de droit commun Conclusion du Titre premier TITRE 2 LA CONSÉCRATION D UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE SANS FAUTE CHAPITRE 1 LES PRINCIPES FONDANT LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DU PRODUCTEUR Section 1 Le cheminement de la common law vers la responsabilité sans faute du producteur Une première étape franchie dans la common law américaine par le juge B.N. Cardozo : MacPherson v. Buick (1916) A. La méthode du juge Cardozo B. Les principes énoncés La common law anglaise et le fruit du raisonnement de Lord Atkin : Donoghue v. Stevenson (1932) A. L énonciation d un principe B. Les aspects pratiques de la décision L objectivation de la responsabilité du producteur dans la common law américaine par le juge R. Traynor A. L annonce de la future responsabilité extracontractuelle sans faute dans Escola v. Coca-Cola Bottling Co. of Fresno (1944) B. La consécration de cette responsabilité dans Greenman v. Yuba Power (1963) Section 2 Les principes dégagés de la norme générale de responsabilité en France et en Italie Les barrières dogmatiques en Italie A. La recherche d un fondement objectif à la responsabilité dans le Codice civile Trimarchi et le risque d entreprise a) La justification de la responsabilité pour risque...143

4 558 La responsabilité du fait des produits défectueux: étude comparative b) Les fondements légaux La recherche d un fondement objectif à la responsabilité spécifique du fait des produits défectueux a) Les domaines d exploration classiques b) La responsabilité du fait des produits défectueux comme terrain d essai de nouvelles théories B. Une réponse jurisprudentielle docile Une appréciation rigoureuse de la faute dans la responsabilité extracontractuelle Une entorse à la règle de la faute La «stabilisation» de la jurisprudence La responsabilité délictuelle et l obligation de sécurité «décontractualisée» en France A. La conservation de la garde du produit défectueux par le producteur Les différentes gardes de la chose Une distinction entérinée de façon limitée B. Le fabricant, débiteur d une obligation de sécurité erga omnes La sécurité des personnes et la nature de l obligation Une nouvelle définition du vice Conclusion du Chapitre CHAPITRE 2 LES TEXTES FONDANT LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DU PRODUCTEUR : DU RESTATEMENT AMÉRICAIN À LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE Section 1 Le fondement spécifique de la responsabilité du fait des produits Les notions fondatrices A. La notion de défaut B. La notion de sécurité Les principes dégagés par la doctrine et la jurisprudence A. La catégorisation des défauts B. Les défauts de fabrication Une définition objective du défaut de fabrication Une responsabilité automatique prévue pour les défauts de fabrication dans le texte communautaire C. Les défauts de conception D. Les défauts d information Les choix communautaires

5 Table des matières Les choix américains Les choix anglais Les choix français Section 2 Le constat d une responsabilité objective limitée La méthode d évaluation de la défectuosité A. Le bilan des risques et de l utilité du produit Une méthode incontestablement privilégiée aux États-Unis L exclusion de principe de la méthode dans le texte communautaire B. Les attentes légitimes du consommateur C. L état du droit américain reporté dans le dernier Restatement La tendance dominante La tendance minoritaire La remise en question du caractère objectif de la responsabilité aux États-Unis A. Une réparation aléatoire des dommages causés par des produits défectueux aux États-Unis B. Un courant de l analyse économique prônant cette solution C. Les motifs de divergence entre la jurisprudence américaine et la règle communautaire Conclusion de la Première Partie SECONDE PARTIE UNE MISE EN ŒUVRE AUTONOME TITRE 1 LES FACTEURS JURIDIQUES DE RAPPROCHEMENT CHAPITRE 1 LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR Section 1 Les débiteurs de l obligation de sécurité Le producteur A. Le fabricant du produit fini B. Le producteur de composants Les assimilés A. Le fournisseur B. Le producteur apparent C. L importateur...288

6 560 La responsabilité du fait des produits défectueux: étude comparative Section 2 Les produits à l origine d un dommage Le produit A. Les produits en général B. Les produits de santé Les produits de santé dans le Restatement Les tendances européennes Les produits sanguins La mise en circulation A. Une définition laissée aux États membres B. La position de la CJCE dans une hypothèse particulière Les dommages réparables A. Les dommages «économiques» B. Les dommages immatériels C. Le souci d unité en Europe CHAPITRE 2 LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ Section 1 Les conditions de mise en jeu de la responsabilité Les preuves à la charge de la victime A. La preuve d un défaut B. Ayant causé un dommage Les délais de l action Section 2 Les moyens de défense du producteur Les exonérations spécifiques à la responsabilité du fait des produits défectueux A. La mise en circulation involontaire B. L apparition du défaut postérieure à la mise en circulation C. La mise en circulation autorisée par une autorité administrative D. La défectuosité du composant Le partage de responsabilité A. La faute de la victime B. Les dangers apparents L exclusion des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Le risque de développement A. Le problème des risques de développement B. L approche de la CJCE C. L approche dans les différents États L absence d exonération pour risques de développement en France et aux États-Unis a) Les États-Unis b) La France

7 Table des matières Une exonération constante en droit italien et en droit anglais a) En droit italien b) En droit anglais D. L évolution des connaissances L obligation de suivi Le retrait du produit Conclusion quant aux risques de développement TITRE 2 UNE EFFECTIVITÉ INÉGALE CHAPITRE 1 L EFFECTIVITÉ RÉDUITE DE LA DIRECTIVE 85/374/CEE Section 1 La recherche de l unification manquante du régime communautaire de responsabilité Une révision souhaitable de la directive A. L absence d effectivité dans les différents États membres B. Une effectivité réduite due à la rareté des mécanismes d application Les recours collectifs Les systèmes alternatifs de règlement des litiges Une tentative d unification par la CJCE A. Une transposition strictement encadrée B. L exclusion des règles nationales au fondement identique Section 2 La place secondaire de la responsabilité en matière de sécurité des produits La prévention contre des risques connus A. Le dispositif communautaire en faveur de la prévention B. La prévention dans les États membres étudiés La précaution dans la gestion des risques incertains A. L origine textuelle du principe B. L encadrement du principe par les juridictions communautaires C. Le renvoi au principe par les juridictions nationales CHAPITRE 2 L EFFECTIVITÉ ASSURÉE DE LA RESPONSABILITÉ AUX ÉTATS-UNIS Section 1 Une action encouragée L instrumentalisation des actions des victimes...479

8 562 La responsabilité du fait des produits défectueux: étude comparative 2. Les dommages-intérêts punitifs A. Une règle institutionnelle B. Vers une limitation du montant des dommages-intérêts punitifs? Section 2 Une action facilitée L accès aux «preuves» du responsable A. La «discovery» dans les Federal Rules of Civil Procedure B. La découverte des informations : l exemple des actions contre les producteurs de tabac Le regroupement des actions des victimes d un même produit A. D une règle d «equity» à la codification en droit américain B. Les recours collectifs dans le contexte des dommages sériels causés par le tabac Conclusion générale Bibliographie Index alphabétique Table des matières...555