Système de Management Environnemental ISO 14001

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1 !"#$%&"'()!$*)*$#+"%$*)&$%,("-.$*))! "#$%!&'%('%)*%++%&+!,-.%!&'%('%)*%++%&/! :;10<= $$1205> %?2! Affaire suivie par Eric MAJEWSKI, Directeur des Services Techniques, Responsable Environnement Système de Management Environnemental ISO Villers-Cotterêts, première Ville certifiée ISO sur l ensemble de ses services Mairie de Villers-Cotterêts - BP n 170 / Villers-Cotterêts cedex Tél

2 Thématique démarche globale : Picardie Ville moyenne habitants 170 agents ENJEUX POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE! Entrer dans un système de gestion intégrant la préservation de l environnement et de la qualité de la vie cotterézienne dans une logique économique d attraction des entreprises.! Favoriser une dynamique de gestion environnementale chez les partenaires, sous-traitants, concessionnaires... ORIGINE DE LA DEMARCHE Lors de ses recherches de financement pour la construction de la nouvelle station d épuration, le Directeur des Services Techniques (DST), s aperçoit que les aides de l Agence de l Eau Seine- Normandie sont calées sur un référentiel très proche de celui de l ISO Dès lors, il pourrait être envisagé d étendre ce système de management environnemental (SME) à tous les services de la commune (150 employés). En mars 99, il évoque son idée devant le Maire. Innovante et signe de dynamisme et d engagement à préserver l environnement, moyen de mettre en oeuvre l Agenda 21 et ses objectifs de protection et de valorisation de son patrimoine (face à l extension du pôle d urbanisation de Marne-la- Vallée et Roissy), argument de poids dans les dossiers de subvention, elle plait. Le DST et la DGA se documentent, étudient des guides méthodologiques diffusés par des entreprises certifiées, suivent des formations, et conférences spécialisées, visitent le salon Pollutec... et tentent de convaincre. En juin 1999, une délibération à l unanimité du Conseil Municipal engage la procédure vers la certification qui est une reconnaissance de la démarche environnementale adoptée. Un bureau d études assiste la ville dans le montage du projet. Les conseils municipaux successifs ont repris les engagements initiaux, les ont poursuivis et enrichis. En décembre 2008, le conseil municipal, élu en mars 2008, a réaffirmé son engagement dans la démarche. MAJ du 23/11/2009 Page 2 / 6

3 MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE " Septembre 1999 : début de l état des lieux, long travail d analyse des actions communales et d identification de leurs impacts environnementaux, mené par un comité technique : deux élus, le DST et la Directrice Générale des Services (DGS) en collaboration avec un bureau d étude. Interview de tous les chefs de service de la mairie sur la nature et les conditions de leur travail, les problèmes rencontrés (bruit, produits toxiques utilisés...) et prise en compte des réclamations des citoyens. Enjeu : enclencher une dynamique en impliquant la majorité du personnel autour des questions environnementales. Un important travail de communication interne est réalisé. " 3 ème trimestre 1999 : analyse de ces impacts, pour les hiérarchiser et de leur donner un ordre de priorité (2 critères : la gravité des effets sur l environnement et la priorité pour la commune). " Recensement de 150 impacts significatifs classés en 8 thèmes. " Janvier - février 2000 : définition des objectifs et cibles du programme d action sur ces 8 thèmes (avec l aide d un cabinet d études), des moyens à mettre en oeuvre (humains, matériels, financiers), des indicateurs, de leur mesure et de l évaluation des résultats. Rédaction du manuel et des procédures environnementaux ainsi que des plans de contrôle (documents de mise en oeuvre). " Mars 2000 : entrée en application du programme sur les aspects jugés les plus propices à lancer la démarche : # déchets (tri du papier et recyclage de matériels de bureau), # économies d énergie (réduction des coûts d exploitation en éclairage public, véhicules électriques sur 40% du parc automobile, optimisation des comptages EDF, inventaire des installations de chauffage), # eau (récupération des eaux de pluie pour l arrosage, construction de la station d épuration avec traitement biologique des odeurs, bassin écrêteur régulateur de la rivière par temps de pluie, performances d épuration supérieure aux normes européennes et un effort particulier d intégration dans le paysage : bois, végétation, appui sur le relief, nettoyage de la rivière Automne), # produits toxiques (limitation de l utilisation des phytosanitaires et produits ménagers toxiques), # bruit (mesure et limitation), # déchets de chantiers (volet environnemental introduit pour les chantiers, après consultation de la Fédération des travaux publiques et envoi d un dépliant aux entreprises travaillant pour la mairie sur les modalités de tri des déchets de chantier, limitation du bruit, et organisation de réunions sur ces modalités en début de chantiers), # urbanisme (notice destinée aux particuliers pour une meilleure prise en compte des paysages et prise en compte particulière du volet paysager pour la délivrance des permis de construire après l organisation d une cession de travail avec le CAUE et en attendant une modification en ce sens du POS), # air (mesure de la qualité de l air, désodorisation biologique de la station d épuration, véhicules électriques). " Préparation des audits de pré-certification (sept. 2000) puis de certification (oct. 2000) par un audit interne. MAJ du 23/11/2009 Page 3 / 6

4 " Octobre 2000 : après intégration des modifications préconisées, Villers-Cotterêts est la 1 ère ville certifiée ISO pour l ensemble de ses services. " Extension du programme dans le cadre de l amélioration continue. Ce programme est reproduit chaque année. " Mai 2001 : audit interne sous la direction du responsable environnement, complété par un audit réglementaire par la directrice générale adjointe pour préparer l audit de suivi d ECOPASS de juin " De janvier 2000 à juin 2001 : actions de communication interne et de formation du personnel, revue de direction. " Recherche de la coopération des fournisseurs (ex produits toxiques remplacés par des produits non classés, dont le surcoût est compensé par la formation à une utilisation rationnelle dispensée aux employés par le fournisseur). " Un responsable est nommé pour chaque action, il doit veiller à l application des mesures de sauvegarde de l environnement et au bon déroulement du processus. Un volet environnemental est introduit dans toutes les réunions de service. " La certification du système d assainissement (station d épuration et réseau) est obtenue en avril " Chaque année a lieu un audit de suivi et tous les trois ans, un audit de renouvellement. En 2009, a lieu le troisième audit de renouvellement de certification. DIFFICULTES RENCONTREES La définition de tous les impacts environnementaux liés aux activités des services de la Ville (fonctionnement interne, services délégués) et aux pouvoirs de police du maire (sécurité et à la tranquillité publique). L introduction du volet environnemental dans les contrats de délégation de service public et marchés publics négociés antérieurement doit attendre leur renouvellement. Pour l ISO : Les normes à appliquer pour la certification sont conçues pour des industriels et il y a peu de retour d expérience concernant la certification d autres collectivités. Le langage ISO peut apparaître compliqué. La mise en adéquation avec l ensemble de la réglementation environnementale (1 er objectif pour la certification) sur l ensemble des services d une collectivité nécessite un gros travail de documentation et de veille règlementaire. Après cette mise en conformité avec la réglementation, le processus d amélioration doit continuer pour conserver la certification accordée pour 3 ans. Son renouvellement n est pas acquis et la démarche prend toute sa valeur après quelques certifications successives, constatant des améliorations constantes. Introduction d un volet environnemental dans les cahiers des charges pour les marchés publics. MAJ du 23/11/2009 Page 4 / 6

5 PRECONISATIONS : - Une grande motivation des décideurs pour mobiliser l ensemble du personnel et que chacun devienne acteur. - Une transparence et une clarté des actions menées, pour expliciter le développement durable et susciter l adhésion des personnes concernées. POINTS FORTS $ Un DST, également responsable environnement, et une DGS qui ont su convaincre l équipe municipale. Ils coordonnent le travail des responsables des différentes actions. $ L unanimité des conseils municipaux successifs pour la délibération engageant dans la démarche. $ L écoute et l implication de tous les agents dans l état des lieux et la mise en oeuvre. $ Une communication omniprésente pour associer les citoyens à la certification et aux actions concrètes menées dans ce cadre, dans un souci d exemplarité et de diffusion de nouveaux comportements et d une culture verte (l efficacité de l action municipale dépend du relais des citoyens). $ Le choix de thèmes fédérateurs (ex du tri) permettant d associer et de mobiliser tous les services et pas seulement le service environnement. $ La fixation d objectifs réalisables pour assurer des résultats mobilisateurs et ne pas risquer de démotiver par des objectifs trop ambitieux, à plus forte raison si des économies sont possibles puisqu elles seront réinvesties dans l amélioration des performances. En matière d économies d énergie, d objectifs accessibles à travers l éclairage public a prévalu sur une intervention en matière de chauffage qui a un impact environnemental plus lourd mais risquerait de ne pas donner des résultats assez positifs pour une première étape. $ L incitation des partenaires (sous-traitants, concessionnaires, titulaires de marchés publics...) à adopter les mêmes règles de gestion, devenues critère d intervention sur le territoire. Intégration des spécificités du développement durable dans les cahiers des charges pour les nouveaux contrats passés et les renouvellements. La mairie s est déclarée prête a privilégier les entreprises «mieux disantes», partageant la même culture de l environnement, dans les appels d offre. $ Des subventions de l ADEME ( euros + financement de l Agence de l Eau) dans le cadre de l appel à projet lancé en 2000 par le MATE sur les outils et démarches de réalisation d Agendas 21. $ Démarche ISO : c est un outil fédérateur, elle décloisonne les services et renforce leurs rapports avec les élus. C est une démarche transversale sur l ensemble des services de la ville, dont les 15 chefs ont été associés au bureau d étude pour recenser et hiérarchiser les impacts. La certification cadre les actions de la collectivité en terme d objectifs et de résultats ce qui permet une meilleure maîtrise des budgets et représente un gage de bonne utilisation des fonds alloués aux actions environnementales pour les partenaires financiers. Elle permet aussi de valider les investissements passés. Une procédure écrite sur la façon de procéder est prévue par l ISO. MAJ du 23/11/2009 Page 5 / 6

6 $ La remise en cause des habitudes de travail induite par le SME est globalement bien acceptée par les services. $ Les dépenses s équilibrent avec les économies réalisées, permettant de financer les investissements. QUELQUES RESULTATS MARQUANTS % Villers-Cotterêts est la première ville française à obtenir la certification ISO pour l ensemble des activités de ses services (18 mois de travail répartis dans tous les services). Un coût relativement modéré : euros pour la certification elle-même. % & Produits toxiques : remplacés par des produits biodégradables dans des emballages recyclables. % & Eclairage public : diminution de 15% de la consommation électrique sur ce poste du 1 er semestre 2001 au 1 er semestre 2002, hausse de 9% du nombre de lampes et baisse de 22,5 % des dépenses (remplacement des lampes). & Intégration dans le PLU d impacts environnementaux. QU EST-CE-QUE LA NORME ISO 14001? L ISO est une norme de management environnemental qui donne lieu à une certification par tierce partie. Elle constitue un outil d intégration de la dimension environnementale dans la stratégie de développement d une structure. C est une démarche volontariste et responsable de limitation des impacts environnementaux significatifs et d engager dans une vis de progrès continu et régulier, à un rythme adapté à ses capacités, en mettant en oeuvre un système de management environnemental (SME). Ce système de gestion nécessite souvent une modification de l organisation des services vers plus de transversalité, pour une meilleure efficacité. Certaines procédures écrites sont obligatoires. La démarche doit débuter par une mise en conformité avec la réglementation environnementale La certification ISO implique le respect de certaines étapes : une déclaration politique d engagement dans ce processus d amélioration continue vers la maîtrise des impacts environnementaux ; un état des lieux qui permet d identifier, mesurer et hiérarchiser les impacts significatifs et d élaborer une politique environnementale et un programme d actions (objectifs et cibles, moyens mis en oeuvre, calendrier, responsable, contrôle et mesure des performances). La mise en oeuvre fait l objet d un audit du SME et d une revue de direction qui permet les réajustements nécessaires dans le cadre de l action et de la politique environnementale Si la certification ISO nécessite une mise en cohérence avec la réglementation et une amélioration continue, elle ne correspond pas à un seuil de qualité environnementale MAJ du 23/11/2009 Page 6 / 6