DIRECTIVE 2010/3: Formation permanente & séminaires spécifiquement organisés pour les stagiaires

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1 DIRECTIVE 2010/3: Formation permanente & séminaires spécifiquement organisés pour les stagiaires

2 Principe Obligation pour les membres et stagiaires: voir article 15 du Code de Déontologie et la Directive du Conseil National 2010/3 Nombre d heures? Décision annuelle du Conseil National: en heures Information à ce propos notamment via Comment? Voir la Directive du Conseil National du 19 mai 2006 relative à la formation permanente des comptables (-fiscalistes) agréés et des comptables (-fiscalistes) stagiaires. 40 h* par année minimum (décision annuelle du Conseil National) pour les membres et les stagiaires. * Peuvent être réparties de la sorte: 32 h par les organisateurs habituels de formations; (I.P.C.F., I.E.C, I.R.E., Institutions d enseignement agréées, organisations professionnelles agréées I.P.C.F., autres associations professionnelles, Instituts, Ordres etc...); 8 h (max 20 %) par les organisateurs non habituels de formations. (rédaction d articles, dispenser des cours ou des séminaires, e- learning etc...).

3 La formation permanente peut être suivie par le biais : de l I.P.C.F. via les séminaires stagiaires et membres ; les associations professionnelles présentes dans chaque région voir la liste des associations reconnues sur notre site internet ; d autres organismes (écoles, caisses d assurances sociales, banques...) La liste des séminaires reconnus est disponible sur notre site internet

4 Principe : Quand? Du 1 er janvier au 31 décembre pour tous. Quid? Mon stage débute le 01/08/2009: Le stagiaire qui débute son stage en cours d année suit un prorata d heures en fonction du nombre de mois de stage. Le prorata est suivi de la date d inscription au stage jusqu au 31 décembre de l année d inscription. Exemple: Le stage ébute le 01/08/2009 (5 mois de stage en 2009). Le stagiaire doit suivre 5/12 de 40 h càd 17 h (du 01/08/2009 au 31/12/2009). A partir du 01/01/2010, il devra suivre 40 h. Voir Directive 2010/3

5 Encodage : Chaque séminaire suivi doit faire l objet d un encodage dans le portail extranet Partie «formation permanente» Encodage par année clôture à la fin de l année au moyen de la clef secrète (mot de passe) L encodage peut être effectué automatiquement sur base de l association professionnelle/ sujet du séminaire ou sur base du numéro d agréation I.P.C.F.

6 Séminaires spécifiquement organisés par l Institut pour les stagiaires: Voir Directive 2010/3 Les séminaires spécifiquement organisés par l Institut pour les stagiaires sont compris dans les 40 h minimum de formation permanente à suivre chaque année. Un stagiaire qui suit les 5 séminaires stagiaires obligatoires (càd 20 h) doit suivre minimum 20 autres heures de formation permanente pour atteindre le quota des 40 h. Leur but est la préparation à l examen pratique d aptitude La participation est obligatoire Le maître de stage y est invité

7 Preuve : Chaque heure/séminaire doit être prouvé(e) au moyen d une attestation qui comporte un numéro d agréation I.P.C.F. et une estampille (cachet attribué à la fin de chaque séminaire). Vous suivez une formation (cours du jour/soir) en comptabilité ou fiscalité? Une attestation doit être demandée auprès de l école (mention des nom et prénom, intitulé des cours, nombre d heure) et encodée manuellement dans la partie formation permanente de l extranet. Vous écrivez un article ou suivez un e-learning? La Directive relative à la formation permanente 2006 détermine la reconnaissance de ces formations. Ces attestations doivent être conservées 5 années.

8 La formation permanente et le rapport de stage électronique : Directive 2010/3: Chaque année, le stagiaire peut encoder une partie de sa formation permanente dans son rapport de stage et transformer dès lors cette formation suivie en «heures» comptabilisées dans les prestations effectuées. Il peut encoder comme formation permanente: les séminaires stagiaires obligatoires (max 20 h par année) ; un maximum de 40 autres heures de formation permanente suivie; Total: maximum 60 heures

9 En complément à cette information, nous vous invitons à consulter la Directive du Conseil National du 19 mai 2006 relative à la formation permanente des comptables (-fiscalistes) agréés et des comptables (-fiscalistes) stagiaires. / I.P.C.F. / Conseil National / Directives

10 Communications : - Ces informations vous seront transmises par dans le courant de la semaine prochaine Vous pouvez à tout moment consulter le site internet rubrique stage; - Les informations relatives aux séminaires spécifiquement organisés par l Institut pour les stagiaires sont disponibles sur le site internet rubrique homepage ou dans la partie «documents» de l extranet.