Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE"

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1 PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE" Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations organisées avec le concours financier du FSE. (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel d'offres : lundi 18 février 2013 Date limite de retour de proposition des prestataires :1er mars 2013 Date de prise de décision : 5 mars

2 PAGE 2/8 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel d'offres p. 4 Modalités de réponse au présent appel d'offres p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8 2

3 PAGE 3/8 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (51 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. 3

4 PAGE 4/8 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger le besoin de mettre en place une formation destinée aux collaborateurs d'entreprises désireux d'acquérir ou de consolider des compétences dans le domaine comptable. Ce projet est soutenu par un cofinancement du Fonds Social Européen. Cet appel d'offres est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Rhône- Alpes Cible concernée et public bénéficiaire Cette formation est à destination des salariés des PME et TPE de Rhône-Alpes. Elle cible les collaborateurs débutants en comptabilité ou désireux de consolider une première expérience dans un service comptable. Objectifs visés Cette action de formation a pour objectif : - Découvrir le bilan et le compte de résultat - S'approprier la logique et l'organisation comptable - Utiliser le plan comptable et déterminer les imputations à effectuer sur les opérations - Comptabiliser les opérations courantes d'achats, de vente, d'investissement, de trésorerie et de personnel - Participer aux opérations de clôture, - Etablir les états financiers, - Adopter une démarche de contrôle des comptes Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en INTER. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces TPE PME. 4

5 PAGE 5/8 Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation La formation devra être validée par une certification reconnue au RNCP. Durée de l'action Il s'agit d une formation d'une durée de 6 à 9 jours. Le parcours de formation ainsi que la certification de devront pas dépasser 63 heures. Lieu L ensemble des actions de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu (ou loués par ses soins). Une attention particulière sera portée à la possibilité d'organiser des sessions délocalisées. Départements concernés : - Haute-Savoie, - Rhône, - Isère - Ain Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût jour prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents. L'organisme de formation prendra à sa charge les frais de restauration des stagiaires et les facturera à AGEFOS PME en tenant compte du plafond de 20 / jour / stagiaire au réel sur la base des justificatifs transmis. 5

6 PAGE 6/8 REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRES Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel d'offres s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d offres utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la thématique concernée. Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 1 er mars Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Haute -Savoie A l'attention de Myriam METRAL 3 rue des Bouvières ANNECY LE VIEUX - AVEC copie par courrier électronique à : Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur Internet : 18 février Date limite de retour de proposition des prestataires : 1 er mars Début des actions collectives prévues : mai 2013 Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères : - Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises. - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et de la validation de la formation - Conditions tarifaires - Compétences de l organisme sur la thématique exposée et expérience afférente - Les compétences du consultant - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé (Ain, Haute-Savoie, Isère et Rhône). 6

7 PAGE 7/8 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 8 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet d une demande de cofinancement auprès du Fonds Social Européen. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres. Les engagements de l'organisme de formation Les inscriptions aux actions prévues devront être clôturées le 15 septembre Toutes les actions prévues devront impérativement se dérouler entre le 15 mai et le 31 novembre Par ailleurs, les organismes de formation qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes. 7

8 PAGE 8/8 VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes Myriam METRAL sera votre contact pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de la formation "Comptable d'entreprise" (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) : Prénom Nom Myriam METRAL Tél Fax Suivi administratif de ces actions (suivi des inscriptions, gestion des documents administratifs, facturations, etc.) : Prénom Nom : Nadine FRANK Tél Fax

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