Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés."

Transcription

1 Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation en langue française Lot n 2 : Formation en langue anglaise REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013

2 I/Règlement de Consultation Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix n 7/2013/DAL ayant pour objet la formation en langues française et anglaise au profit du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) dans les locaux de l établissement. Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. II/ Conditions requises des concurrents Conformément à l article 25 du règlement du 28 septembre 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété, ne peuvent participer à cet appel d offres que les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière ; - sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer à cet appel d offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. III / Liste des pièces à fournir par les concurrents Dans le cadre de cet appel d offres, chaque concurrent est tenu conformément aux articles 26 et 29 du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété, de présenter un dossier administratif, un dossier technique, une offre technique et une offre financière. A - DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : 1) Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) et le présent règlement de consultation, paraphés à chaque page, datés et portant à la dernière page la 2

3 signature des soumissionnaires, précédée de la mention manuscrite lu et accepté. 2) Une déclaration sur l honneur prescrite par l article 26 paragraphe 1-a du règlement du 28 septembre 2005 précité fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété, en double exemplaires. Cette déclaration doit en outre indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du concurrent et s il s agit du nom d une société, la raison sociale, l adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Si la déclaration est adressée par une société à responsabilité limitée, la désignation de cette dernière doit être accompagnée de l énonciation du montant du capital social. La déclaration indique également les numéros d inscription au registre du commerce, le numéro de la patente, le numéro du compte courant postal, bancaire, ou au Trésor du concurrent, et pour les concurrents installés au Maroc le numéro d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette déclaration sur l honneur doit contenir l engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées par les cahiers des charges, par une police d assurance, les risques découlant de son activité professionnelle et attester qu il remplit les conditions prévues à l article 25 du règlement du 28 septembre 2005 précité, tel qu il a été modifié et complété. En outre, cette déclaration sur l honneur doit mentionner l engagement du concurrent, s il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché, et s assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l article 25 du règlement du 28 septembre 2005 précité, tel qu il a été modifié et complété. 3) La ou les pièces, copies certifiées conformes, justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (plus copie certifiée conforme du statut). Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : 3

4 S il s agit d une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n est exigée ; S il s agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu il agit au nom d une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et /ou le procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. 4) Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par la C.N.S.S certifiant que le soumissionnaire est en situation régulière vis à vis de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation, les personnes non installées au Maroc. 5) Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation les personnes non installées au Maroc. 6) Une attestation bancaire tenant lieu de cautionnement provisoire d un montant de : N.B : Quatre mille dirhams (4.000,00 dhs) pour le lot n 1. Cinq mille dirhams (5.000,00 dhs) pour le lot n 2. a) Pour les missions culturelles étrangères la justification des pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent peut être remplacée par une décision de nomination du responsable du centre de formation. b) Les missions culturelles étrangères n ayant pas de personnel permanent et travaillant sans but lucratif ne sont pas tenues par l obligation de production des attestations de la CNSS et du Fisc. 4

5 B - DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit comprendre : Une note indiquant les moyens humains et techniques globaux de l entreprise, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu elle a exécutées ou à l exécution desquelles elle a concouru ; Des attestations certifiées conformes, délivrées par les maîtres d ouvrages, concernant des prestations analogues à celles objet du présent appel d offres (précisant : le montant et la nature de la prestation, la période de réalisation, le nom et la qualité du signataire et l organisme bénéficiant des prestations relatives aux ressources humaines et à la formation). Ces attestations doivent être des 3 dernières années (2010, 2011 et 2012). C OFFRE TECHNIQUE Pour chaque lot, l offre technique doit comprendre: Une note présentant la méthodologie proposée et la démarche de conduite du projet et commentant, éventuellement, les termes de références ; Une note détaillant la consistance du service et du livrable proposé ; Les curriculums vitae originaux, datés et signés des formateurs qui seront affectés au projet et précisant notamment les références de ces intervenants dans le domaine de la formation. Un certificat de capacité financière ou une attestation de chiffre d affaires au Maroc des 3 dernières années délivrée par la Direction des impôts ou par un expert-comptable agréé. Pour les prestations assurées dans les locaux du concurrent une attestation de chiffre d affaires déclaré au fisc est suffisante. D- OFFRE FINANCIERE Le dossier de l offre financière doit comprendre : - L acte d engagement établi conformément au modèle annexé au CPS ; - Le bordereau des prix détail estimatif conformément au modèle présenté au CPS. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différentes pièces, ceux libellés en toutes lettres au bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. 5

6 E- OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU EXCESSIVE : Une offre est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires. Une offre est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR d'une part et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires d'autre part. Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres peut l'accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. Avant de décider du rejet ou de l'acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies. Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission d'appel d'offres. Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre. Dans tous les cas prévus au présent article, peuvent être prises en considération, les justifications tenant notamment aux aspects suivants : - les modèles de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ; - le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont bénéficie le concurrent ; - l'originalité du projet ou de l'offre. IV/ Critères d appréciation et d évaluation des offres Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de l appel d offres susvisé se fera en séance publique et conformément aux dispositions des articles 37, 38,39 & 40 du règlement du 28 septembre 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, tel qu il a été modifié et complété. Le jugement des offres tiendra compte notamment : - de la capacité technique et financière de la société à répondre aux stipulations 6

7 du présent cahier des charges ; - de la consistance de la qualité de la proposition, des références de la société et de la qualité des intervenants et de leur expérience dans le domaine de la formation ; - de la qualité de la démarche à adopter pour la conduite des prestations de formation ; - du montant de l offre financière. La procédure de jugement des offres comportera 3 phases : Phase 1 : Analyse des dossiers administratif et technique Cette phase sera consacrée à l examen des dossiers administratif et technique et ce, conformément aux dispositions des articles 37 et 38 des règlements du 28 septembre 2005 précité, tel qu il a été modifié et complété. Lorsque la commission constate soit l absence d une pièce constitutive du dossier administratif, à l exception du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matérielles ou discordances dans les pièces dudit dossier, elle retient l offre du (ou des) concurrent(s) concerné(s) sous réserve de la production desdites pièces ou l introduction des rectifications nécessaires. Phase 2 : Analyse technique comparative des offres (100 points) pour chaque lot Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 1. ci-après : L évaluation des offres techniques sera effectuée sur la base des critères 7

8 Lot N 1 : Langue française I. Consistance et qualité de l offre technique : 50 points répartis comme suit : a) Méthodologie proposée. 40 points Présence de limites méthodologiques significatives pouvant affecter le bon déroulement de la formation Conformité globale au CPS Offre présentant des caractéristiques techniques ou des services supplémentaires par rapport au CPS 0-50% de la note globale 50-70% de la note globale % de la note globale b) Démarche de conduite du projet.... Démarche pédagogique (test, constitution des groupes, organisation et planification des sessions) Outils, documentation et type évaluation utilisés 6 points II. Expériences et références du prestataire et de l équipe projet dans le domaine de la formation des langues : 50 points répartis comme suit : a- Expérience du prestataire.30 points Montant moyen annuel du chiffre d affaire : 15 points Montant total des attestations en DHS Nombre de points Supérieur à 0.8 MDHS 0.5MDHS=< M<= 0.8 MDHS 8 points 0.3 MDHS=< M< 0.5 MDHS 6 points M< 0.3 MDHS Ancienneté dans le domaine de la formation des langues... 8 points Année d expérience Nombre de points 8 ans et plus 8 points De 6 à 8 ans 6 points De 4 à 6 ans Inférieur à 4 ans 2 points 8

9 Montant des prestations réalisées en entreprise dans le même domaine sur les 3 dernières années :... 7 points Montant total des attestations en DHS Nombre de points Supérieur à 0.4 MDHS 0.3 MDHS=< M<= 0.4 MDHS 8 points 0.2 MDHS=< M< 0.3MDHS 6 points 0.1 MDHS=< M<0.2 MDHS M< 0.1 MDHS 0 points b- Expertise de l équipe projet...20 points Le soumissionnaire doit proposer des formateurs ayant un diplôme supérieur permettant à l intéressé d exercer dans le domaine linguistique. Il devra fournir au minimum quatre (4) CV(s) détaillés des formateurs en mettant en relief les éléments d appréciation détaillés ciaprès : Nature des diplômes Diplôme Bac + 5 et plus Bac + 4 Bac + 3 Nombre de points 8 points Expérience des formateurs dans le domaine.... Durée de l expérience Plus de 8 ans De 6 ans à 8 ans De 4 ans à 6 ans De 2 ans à 4 ans Moins de 2 ans Nombre de points 8 points 6 points 2 points Les expériences doivent être clairement détaillées au niveau du CV de chaque intervenant. La note attribuée sera la moyenne obtenue pour l ensemble des membres de l équipe proposée. 9

10 Lot N 2 : Langue anglaise III. Consistance et qualité de l offre technique : 50 points répartis comme suit : c) Méthodologie proposée. 40 points Présence de limites méthodologiques significatives pouvant affecter le bon déroulement de la formation Conformité globale au CPS Offre présentant des caractéristiques techniques ou des services supplémentaires par rapport au CPS 0-50% de la note globale 50-70% de la note globale % de la note globale d) Démarche de conduite du projet.... Démarche pédagogique (test, constitution des groupes, organisation et planification des sessions) Outils, documentation et type évaluation utilisés 6 points IV. Expériences et références du prestataire et de l équipe projet dans le domaine de la formation des langues : 50 points répartis comme suit : a) Expérience du prestataire :...30 points Montant moyen annuel du chiffre d affaire : 15 points Montant total des attestations en DHS Nombre de points Supérieur à 0.5 MDHS 0.3MDHS=< M<= 0.5 MDHS 8 points 0.2 MDHS=< M< 0.3 MDHS 6 points M< 0.2 MDHS Ancienneté dans le domaine de la formation des langues... 8 points Année d expérience Nombre de points 8 ans et plus 8 points De 6 à 8 ans 6 points De 4 à 6 ans Inférieur à 4 ans 2 points Montant des prestations réalisées en entreprise dans le même domaine sur les 3 dernières années :... 7 points Montant total des attestations en DHS Nombre de points Supérieur à 0.2 MDHS 0.1 MDHS=< M<= 0.2 MDHS 8 points M< 0.1 MDHS 2 points 10

11 a) Expertise de l équipe projet...20 points Le soumissionnaire doit proposer des formateurs ayant un diplôme supérieur permettant à l intéressé d exercer dans le domaine linguistique. Il devra fournir au minimum quatre (4) CV(s) détaillés des formateurs en mettant en relief les éléments d appréciation détaillés ciaprès : Nature des diplômes Diplôme Nombre de points Bac + 5 et plus Bac points Bac + 3 Expérience des formateurs dans le domaine.... Durée de l expérience Plus de 8 ans De 6 ans à 8 ans De 4 ans à 6 ans De 2 ans à 4 ans Moins de 2 ans Nombre de points 8 points 6 points 2 points Les expériences doivent être clairement détaillées au niveau du CV de chaque intervenant. La note attribuée sera la moyenne obtenue pour l ensemble des membres de l équipe proposée. Les offres ayant obtenu au total une note technique inférieure à 60/100 seront éliminées. Phase 3 : Ouverture des dossiers des offres financières (lot 1 et lot 2) : Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 2. L offre financière qui sera retenue sera celle du concurrent le moins disant. 11

12 Page 12 et dernière Appel d offres ouvert n 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation en langue française Lot n 2 : Formation en langue anglaise FOURNISSEUR CACHET DE LA SOCIETE Lu et accepté par le fournisseur 12

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 29/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Octobre 2012

Plus en détail

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Royaume du Maroc La Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L/S.A. /.. /. Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL

APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDEET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique. Appel d offres ouvert N 30/2013/D.A.L Réalisation d une étude portant sur la conception du Bilan Social de la Caisse Marocaine des Retraites et l élaboration du Bilan Social de l exercice 2013 REGLEMENT

Plus en détail

REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 37/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES ***************************************************** Appel d offres ouvert N 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel

Plus en détail

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d Offres Ouvert N 02/ 2012 (Lots séparés) Relatif à la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014

Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 OBJET

Plus en détail

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint,

Plus en détail

Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat

Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat Appel d offres ouvert N 4/2014/D.A.L Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat REGLEMENT DE CONSULTATION Mars 2014 ARTICLE 1 : REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Appel d offres ouvert sur offres de prix. Réservé aux petites et moyennes entreprises nationales N 7/2015.

REGLEMENT DE CONSULTATION. Appel d offres ouvert sur offres de prix. Réservé aux petites et moyennes entreprises nationales N 7/2015. Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert sur offres de prix Réservé aux petites et moyennes entreprises

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 R Appel d offres ouvert n 04/2010 Papeteries et fournitures de bureau REGLEMENT DE CONSULTATION Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 07/2013 (SÉANCE PUBLIQUE REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 7/212 Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et Iphone IoS et mise en ligne

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION E A C C E APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION Etabli en vertu des dispositions du règlement du 8 Juillet 2008 fixant les

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2014/DAL

APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2014/DAL Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX:

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: ROYAUME DU MAROC Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: L

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Règlement de la Consultation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 05/2015 Achat du matériel informatique destiné A LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE FES ETABLISSEMENT BENEFICIAIRE : FACULTE

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014. Relatif à

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014. Relatif à Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014 Relatif à l acquisition et l installation de matériel et logiciel informatiques destinés à l Observatoire

Plus en détail

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction de la Communication, de la Coopération et des Systèmes d Information REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Appel d offres ouvert sur offre de prix n 11/2013/MFPMA. Du : 24/10/2013 Objet du marché : La mise en place, d une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de

Plus en détail

Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015

Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015 OBJET

Plus en détail

Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à

Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 23/14 du 09/07/2014 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR

TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR REGIE AUTONOME MULTI - SERVICES D AGADIR APPEL D OFFRES N 07/2011 TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR TITRE I - REGLEMENT DE L APPEL

Plus en détail

Acquisition du Matériel de Sécurité

Acquisition du Matériel de Sécurité ROYAUME DU MAROC BARID AL MAGHRIB SA REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 18/2012 Relatif à Acquisition du Matériel de Sécurité Lot n 1 : Remplacement des composants défectueux et irréparables

Plus en détail

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état des lieux et perspectives

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état des lieux et perspectives Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Appel d offres ouvert sur offres de prix N 1/ONDH/ONU/2015 OBJET Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 NATURE MARCHE DU : Hébergement du site web de la Caisse de Compensation à Lot unique. MODE PASSATION

Plus en détail

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT.

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT. Cahier des charges relatif à l appel à manifestation d intérêt pour le référencement des opérateurs de modernisation du commerce de proximité dans le cadre du plan RAWAJ I- Contexte : Le commerce de proximité

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA * APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA ETUDE RELATIVE A LA REALISATION D UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH) DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Plus en détail

N 16/2015/NET-U. En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

N 16/2015/NET-U. En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction du Budget et des Affaires Générales المملكة المغربیة REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier

Plus en détail

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé DOSSIER D APPEL D OFFRE APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux

Plus en détail

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION SECRETARIAT GENERAL REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10heures La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département de l Energie et des

Plus en détail

RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES. Règlement de Consultation

RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES. Règlement de Consultation APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES Règlement de Consultation LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION

Plus en détail

LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION. La présente procédure d autorisation prend comme base juridique :

LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION. La présente procédure d autorisation prend comme base juridique : ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION La présente

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012 المملكة المغربية Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012 REAISATION DES ETUDES D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU PROJET

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Royaume du Maroc المملكة المغربية REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2015 AYANT POUR OBJET Relatif à l acquisition, l installation, la configuration et la mise en œuvre d équipements

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT CAHIER DES CHARGES RELATIF A REALISATION DE SESSIONS DE FORMATION EN LANGUE ANGLAISE AU PROFIT DU PERSONNEL DU CDVM Merci de lire

Plus en détail

Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL

Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL Appel d Offre n 11/2014 Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL ET LES ANTENNES D AZILAL ET DE FKIH BEN SALAH Appel d offres ouvert

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014

ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014 ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014 Etude et analyse du marché de stockage et d éclatement des produits hydrocarbures dans la région de la Méditerranée

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Avis d appel d offres ouvert n : 7ICUH2C/ 2014

Avis d appel d offres ouvert n : 7ICUH2C/ 2014 Avis d appel d offres ouvert n : 7ICUH2C/ 2014 Le 3 décembre 2014 à 9h00 Il sera procédé, dans la salle de réunion de la Présidence de l Université Hassan II de Casablanca, sis 19, rue Tarik Ibnou Ziad

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013

APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013 APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013 REALISATION D UNE ÉTUDE RELATIVE A L ELABORATION D UNE STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Règlement de la consultation En application des

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL

ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL CONCOURS N : /11/S PHASE DE PRESELECTION DES ENTREPRISES FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE Préambule... 3 Partie

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales . Royaume du Maroc Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE NADOR Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offres ouvert n 11/2013: Lot n 2 : Acquisition

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 23/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT N 23/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT N 2/21/MFPMA ELABORATION D UNE ETUDE PORTANT SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE Règlement de la consultation En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MTNISTERE DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT; AO ouvert sur offre de prix N' 03/2015 (RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES) Relatif aux : L'achat de fourniture

Plus en détail

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N 16ICUH2C/2014 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales

Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales République algérienne démocratique et populaire Ministère de l enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Humaines et Sociales

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Règlement de consultation relatif aux marchés d études

Règlement de consultation relatif aux marchés d études ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L EAU POTABLE Règlement de consultation relatif aux marchés d études Dispositions générales (RCDG) Version 4.1 Avril 2008 ONEP - Règlement de consultation Etudes Dispositions

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT 04F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

APPEL D'OFFRES OUVERT 04F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT 04F

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012.

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012. Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.apcm.com

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE CAHIER DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme) 21 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens France Contact

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'offre de [nom du prestataire de services] en réponse à l'appel de manifestations d'intérêt n MARKT/2003/10/B dans le domaine de l évaluation

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail