Partenaire d hier. et de Demain. Rapport d activités. Le plus important regroupement de détaillants au Québec

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1 Partenaire d hier et de Demain Rapport d activités 2010 Le plus important regroupement de détaillants au Québec

2 Le CQCD sommaire économie 06 Notre année Nos services 20 Les grands enjeux de glossaire / Coordonnées 30 Le CQCD, partenaire enraciné Le CQCD représente et défend auprès de tous les paliers de gouvernement les détaillants faisant affaire au Québec. Il représente près de 70 % de l activité économique liée au commerce de détail québécois. Ses positions témoignent de son enracinement et de son expertise, de ses 33 années de représentation des détaillants au Québec, de sa compréhension très fine des enjeux, des décideurs et des acteurs de la province. Dans un contexte où les enjeux québécois diffèrent du reste du pays, où l activité parlementaire et réglementaire est plus grande au Québec que partout ailleurs au Canada, où le nombre de projets de loi d initiative gouvernementale est le double de celui de l Ontario et où le temps de séance pour ces projets est moins élevé que la moyenne canadienne, l importance d être bien représenté auprès des instances gouvernementales par une organisation bien enracinée au Québec peut faire une grande différence pour les détaillants. Le CQCD, partenaire apprécié 84 % de nos membres disent qu ils tissent avec nous des liens d affaires 89 % estiment que nous faisons suffisamment d efforts pour valoriser et promouvoir le secteur 90 % affirment que nous leur permettons de rester à l affût des tendances 92 % jugent que la qualité de notre service est excellente 93 % considèrent bénéficier d un bon rapport coût-bénéfice avec le CQCD 96 % jugent que le CQCD est l organisme le plus compétent au Québec pour défendre les intérêts du secteur

3 Mot du président Me Gaston Lafleur Président Conseil québécois du commerce de détail Sur plusieurs plans pour le secteur du commerce de détail et le CQCD, l année 2010 en fut une de renouveau et de retour à la confiance. En effet, nos sondages révèlent qu après un creux historique et un niveau record en 2009, l indice de confiance des Québécois a cessé de fluctuer et, une première depuis la crise de 2008, cet indice s est stabilisé en territoire positif. L année se termine donc sur une bonne note. À cela s ajoutent des ventes au détail de l ordre de plus de 97 milliards de dollars pour les établissements commerciaux du Québec, encore en hausse par rapport à Rien d étonnant alors à ce que la part du secteur du commerce de détail dans le PIB du Québec soit en pleine croissance et qu il ait supplanté en 2008 le secteur de la fabrication comme premier secteur d emploi au Québec. Bref, la position qu occupe le commerce de détail dans l économie québécoise est de plus en plus prépondérante. Cela se traduit de plusieurs façons, notamment dans les enjeux qui touchent le secteur, de plus en plus importants sur le plan économique, social et politique pour le Québec. Ainsi donc, on a pu voir en 2010 combien la réforme de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) venait toucher les détaillants, notamment en ce qui a trait aux garanties supplémentaires. Idem pour la mise en vigueur de la Loi sur la sécurité privée, un fait marquant de L année se termine sur deux notes : une quatrième hausse du salaire minimum en quatre ans et la décision du Bureau de la concurrence de soumettre au Tribunal de la concurrence le dossier des pratiques anticoncurrentielles des grands émetteurs de cartes de crédit, notamment envers les détaillants. Cette place prépondérante du secteur du commerce de détail va continuer de se traduire en 2011 dans le débat sur l endettement, qui fait actuellement rage au Québec et au Canada. Que ce soit sous l angle de la protection du consommateur, de la concurrence, des frais de crédit et d interchange ou des modes de paiement, les législatures canadienne et québécoise entendent aborder cet enjeu à visages multiples de plein front. Même chose en ce qui a trait à l environnement et aux matières résiduelles, aux aspects linguistiques du commerce de détail, à la valorisation des carrières et aux relations de travail et la main-d œuvre. Le CQCD ne manquera aucune occasion de servir les intérêts de ses membres. Sur le front interne, le plan stratégique du CQCD, adopté en 2009, se poursuit aura aussi été une année où le CQCD et le RCC auront mis un terme à leurs relations des 33 dernières années. Les deux organisations ont en effet convenu de revoir leurs rapports dans un nouvel arrangement non financier axé sur l échange d informations entre les deux organisations et la collaboration dans les dossiers touchant le secteur du commerce de détail. Le CQCD, c est > Des comités où on laisse de côté les enjeux corporatifs pour débattre d un problème commun et trouver des solutions. > Une organisation qui soutient ses membres dans leur apprentissage, leur évolution dans l acquisition des connaissances. > Des services qui ont une valeur stratégique ou qualitative, une valeur économique. > Une association rassembleuse qui travaille à augmenter la confiance du consommateur et la crédibilité des détaillants. > Une organisation entièrement dédiée à la cause de la distribution et du commerce de détail. Vous constaterez à la lecture de ce rapport la grande qualité de notre organisation : notre équipe. C est cette équipe qui a su relever les nombreux défis de 2010 et assurer les services de qualité auxquels nos membres ont pleinement droit. C est cette équipe qui n a pas ménagé ses efforts pour mener à bien nos relations gouvernementales, organiser nos événements de réseautage, de formation, de lobbying, notre Congrès annuel et notre Congrès étudiant. C est toujours elle qui est derrière nos ressources humaines, nos partenariats et commandites, nos communications, nos relations de presse, nos études et sondages. Cette équipe met tout son talent, ses compétences et ses énergies au service des détaillants. Avec l aide des membres de nos comités et du conseil d administration, que je remercie chaleureusement pour leur grande compétence et leur engagement de tous les instants, notre équipe œuvre sans relâche pour maintenir la satisfaction de nos membres à un haut niveau et faire en sorte que notre secteur obtienne les politiques publiques qui sont dues à la place qu il occupe dans l économie du Québec. Nous leur en sommes grandement reconnaissants. Enfin, un grand merci à nos membres pour leur confiance renouvelée. Le thème de ce rapport n est pas le fruit du hasard. Le CQCD œuvre au Québec depuis Nous sommes le plus important regroupement de détaillants au Québec. Fortement enraciné au Québec, détenteur d une expertise et d un savoir, oui, le CQCD est votre partenaire d hier et de demain. Quatre comités font partie intégrante du système de gouvernance du CQCD. Une moitié relève du conseil d administration, une autre du Comité exécutif. Les comités permanents du conseil d administration : > Comité exécutif > Comité placements LES COMITÉS PERMANENTS DU COMITÉ EXÉCUTIF : > Comité budget > Comité évaluation 03

4 Mot du président du c.a. Le conseil d administration 2010 Michel Leclair À titre de président du conseil d administration du CQCD, je tiens à remercier son extraordinaire équipe pour le travail effectué au cours de l année 2010 et à saluer le boulot accompli par son président, Me Gaston Lafleur. Notre organisation est le plus important regroupement de détaillants au Québec. Puisque notre industrie est devenue le plus important secteur d emploi au Québec, que sa part du PIB dans l économie québécoise ne cesse d augmenter, il va sans dire que la place qu elle occupe dans notre économie est hautement stratégique. De là toute l importance pour les détaillants de faire le plein d énergie, de se regrouper sous une organisation forte, en prévision de lendemains plus durs et d enjeux importants à harnacher. En fait, ces lendemains ne sont pas si loin attend notre secteur de pied ferme. L endettement des ménages est de plus en plus discuté sur la place publique en cette fin d année. La troisième phase de la réforme de la LPC est en route et trois fronts sont ouverts au plan fédéral concernant les frais d interchange : le Tribunal de la concurrence, le Projet de loi S-201 et le Groupe de travail sur l examen des modes de paiement. Les nouvelles dispositions de la Loi sur l équité salariale entrent en vigueur dès la nouvelle année. Elles auront des impacts certains. Bref, peu importe l enjeu, le CQCD et toute son équipe veilleront au grain. J aimerais remercier les administrateurs du CQCD pour le travail exceptionnel qu ils ont réalisé au cours de l année La négociation d une nouvelle entente avec le Conseil canadien du commerce de détail nous a beaucoup occupés. En bout de compte, le secteur du commerce de détail au Québec en ressort gagnant sur toute la ligne. Les détaillants peuvent profiter d une organisation bien enracinée au Québec depuis 1978, qui connaît bien les enjeux, les acteurs et qui fait preuve de leadership dans les dossiers les plus complexes. Je remercie mes collègues membres du conseil d administration pour leur temps et leurs idées, l équipe du CQCD dont la loyauté et l engagement est à toute épreuve, dont le dévouement et le dynamisme sont sans pareils... et précieux. Daniel Binette, Propriétaire, Les Magasins Korvette ltée ; Simon Bourque, Vice-président régional, magasins corporatifs du Québec, Sears Canada inc. ; Liliane Colpron *, Présidente, Boulangerie Première Moisson ; René Desmarais *, Directeur général, Yves Rocher Amérique du Nord inc. ; Jacques Floirat, Vice-président, Librairie Renaud-Bray inc. ; Chantal B. Glenisson, Vice-présidente exploitation Est du Canada, Wal-Mart Canada Corp. ; Christian Houle, Vice-président, Réseau des ventes à l automobiliste, Ultramar ltée ; René Labrecque, Directeur général, La Coop fédérée ; Gaston Lafleur *, Président, Conseil québécois du commerce de détail ; Michel Leclair *, Président du Conseil d administration, Conseil québécois du commerce de détail ; Marc Leclerc *, Vice-président du Conseil d administration, Conseil québécois du commerce de détail et Vice-président opérations de détail, Uniprix inc. ; Jean-Pierre Lefebvre*, Président, Place J.R. Lefebvre inc. ; Sylvain Leroux, Représentant des marchands, Association des marchands Canadian Tire ; Donald Lizotte, Président, Le SuperClub Vidéotron ltée. Note : Les astérisques (*) indiquent les membres du Comité exécutif du CQCD. 04

5 Les gouverneurs du CQCD Daniel Binette, Propriétaire, Les Magasins Korvette ltée ; Pierre Bovet, Président, Marc Bovet inc. ; John Buki ; Pierre Couture, Président, Agence de promotion P.C.D.V. ; Marc DeSerres, Président, DeSerres inc. ; Gilles Dubreuil, Propriétaire, Canadian Tire ; Jean-Pierre Lefebvre, Président, Place J.R. Lefebvre inc. ; Roger Plamondon ; Raymond C. Setlakwe, Président, A. Setlakwe ltée ; Claude Sénéchal ; Richard Soly. Un petit mot de remerciement Le CQCD remercie monsieur François Lefebvre pour sa participation au sein du conseil d administration du CQCD au cours des dernières années. Pour satisfaire aux intérêts de ses membres, le CQCD s est donné comme stratégie d orientation, d ici 2012 : > d intensifier ses activités et services ; > de maintenir son autonomie financière ; > de maintenir son leadership dans les relations gouvernementales ; > de favoriser le partage des connaissances et de l information à l égard des bonnes pratiques et des sujets d intérêt ; > d appuyer ses membres dans l embauche de leur relève en gestion, ainsi que dans leurs efforts de formation et de rétention de leur main-d œuvre. Le CQCD, un partenaire qui fait équipe Notre équipe, notre mission, notre vision Le CQCD, un partenaire en mission Le CQCD, le leader incontournable du secteur du commerce de détail, a pour mission de représenter, promouvoir et valoriser ce secteur au Québec et de développer des moyens pour favoriser l avancement de ses membres. Le CQCD représente un secteur économique qui, avec plus de emplois et un travailleur sur sept, est le plus gros employeur du Québec. Le secteur du commerce de détail compte entreprises et le CQCD représente 70 % de leurs établissements. En 2010, plus de 97 milliards de dollars de ventes au détail ont été réalisées. Le CQCD, un partenaire de vision À titre de leader, le CQCD est le point de rassemblement ainsi que la référence incontournable du secteur du commerce de détail au Québec, toujours à l avant-garde des enjeux qui le touchent de près. 1 re rangée, de gauche à droite : Mélissa Viens, Responsable du service client ; Mariya Vaneva, Directrice du développement des affaires ; Julie Martineau, Adjointe à la haute direction ; Gaston Lafleur, Président ; Audrey Lajeunesse, Adjointe aux relations gouvernementales ; Françoise Pâquet, Directrice des relations gouvernementales. 2 e rangée, de gauche à droite : Johanne Clément, Directrice des événements; Manon Beaudoin, Directrice des relations de travail, emploi et main-d œuvre; Jocelyn Desjardins, Directeur des communications et du marketing ; Chantale Bélanger, Directrice de la comptabilité et de l administration; Gabrielle Roy, Adjointe aux événements. «Acteur incontournable, le CQCD est la seule association qui représente tous les secteurs du commerce de détail. Le CQCD ajoute beaucoup à notre entreprise par ses événements, activités de formation ainsi que ses communications. Doté d une équipe hautement efficace, le CQCD est résolument tourné vers l avenir. Avec fierté, je n hésite pas à le recommander à ma clientèle.» Michel Bouchard, IN LOCA merchandesign 05

6 Économie L indice de confiance CQCD Groupe Altus > Pour la première fois depuis la crise de 2008, l indice CQCD Groupe Altus s est stabilisé en territoire positif. En effet, à deux reprises en 2010, cet indice a été mesuré à 105 points. > La fiabilité de cet indice ne se dément pas. D une année à l autre, les ventes au détail suivent les tendances que mesure cet indice. > L indice de confiance CQCD Groupe Altus est établi selon la même méthode que le Conference Board, soit celle développée par l Université du Michigan. > Ce qui distingue cet indice de tous les indices pancanadiens est son échantillonnage québécois. Avec plus de 1000 répondants par sondage, c est la mesure la plus fidèle du comportement et de la confiance des consommateurs québécois. Il suffit de consulter quelques statistiques pour constater à quel point le secteur du commerce de détail est devenu au fil des ans un des plus gros acteurs de l économie du Québec. Le secteur, qui compte établissements commerciaux 1, est en pleine croissance, et depuis longtemps. D octobre 2009 à septembre 2010, les ventes au détail ont surpassé celles de l année précédente. Durant cette période, les entreprises de commerce de détail du Québec 2 ont généré des ventes de 97,6 milliards de dollars 3. Le tableau suivant résume les ventes au détail au Québec pour la période correspondante. Fait important, avec emplois, le commerce de détail est le tout premier secteur d emploi au Québec 4. Le secteur a supplanté en 2008 le secteur de la fabrication, en déclin, qui a perdu emplois depuis Loin derrière, les soins de santé et l assistance sociale suivent au troisième rang avec employés 6. 06

7 Tableau 1 Ventes au détail au Québec (octobre 2009 à septembre 2010) Tableau 2 Part du commerce de détail dans le PIB du Québec Ventes (milliards $) Part du PIB (%) 8,6 6,4 8,5 6,2 6,1 % 6,2 % 8,4 6,0 6,0 % 8,3 5,8 5,8 % 8,2 5,6 5,5 % 5,6 % 5,6 % 8,1 5,4 8,0 5,2 7,9 5,0 Octobre 2009 Novembre 2009 Décembre 2009 Janvier 2010 Février 2010 Mars 2010 Avril 2010 Mai 2010 Juin 2010 Juillet 2010 Août 2010 Septembre La croissance du secteur du commerce de détail au Québec ne s est jamais démentie. Entre 2003 et 2009, le PIB du secteur du commerce de détail au Québec a crû de 18,5 % 7. Également, la part du secteur du commerce de détail dans le PIB du Québec ne cesse d augmenter 8. De 5,5 % qu elle était en 2003, cette part atteint aujourd hui 6,2 % 9. Voilà une hausse que la crise de 2008 n est pas venue ébranler ou freiner. 1 Fast facts (November 2010), Retail Council of Canada. 2 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon le secteur d activité et la taille de l entreprise, Institut de la statistique du Québec, 17 août 2010, 3 Ventes au détail selon le SCIAN et la région, non désaisonnalisées Québec, Statistiques Canada, Septembre 2010, 4 Emploi par industrie selon l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), Institut de la statistique du Québec, 30 juin 2010, 5 Idem 6 Idem 7 Produit intérieur brut réel aux prix de base par industrie, en millions de dollars enchaînés (2002), Institut de la statistique du Québec, 31 mai 2010 (avec ajout des données mensuelles de 2010), 8 Produit intérieur brut réel aux prix de base par industrie, données mensuelles désaisonnalisées au taux annuel, Institut de la statistique du Québec, 24 novembre 2010, 9 Idem 07

8 Tableau 3 Le commerce de détail, plus gros secteur d emploi au Québec 10 Employés Commerce de détail Fabrication Soins de santé et assistance sociale Services d enseignement Hébergement et services de restauration Administrations publiques Commerce de gros Idem du côté de la rémunération. Là encore, le secteur du commerce de détail a vu sa rémunération hebdomadaire moyenne augmenter de plus de 40 $ en l espace de seulement cinq ans 11, une hausse de 10,3 % depuis Par effets conjugués, la hausse de la rémunération hebdomadaire moyenne et du nombre d employés fait en sorte qu aujourd hui, parmi tous les secteurs de l économie du Québec, le secteur du commerce de détail a la cinquième plus grosse masse salariale. Avec un nombre d employés qui ne cesse d augmenter, des ventes au détail qui suivent une bonne croissance, une rémunération hebdomadaire sur la pente ascendante et une part de plus en plus importante du PIB du Québec, le secteur du commerce de détail se porte bien. Il joue un rôle majeur dans l économie du Québec et est fortement enraciné dans toutes ses régions. Soumis à la mondialisation, aux fusions et acquisitions, à l augmentation des exigences des consommateurs, aux nouvelles technologies et capacités de réseautage, le secteur du commerce de détail démontre qu il sait s adapter aux changements Emploi par industrie selon l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), Institut de la statistique du Québec, 30 juin 2010, 11 Rémunération hebdomadaire par l industrie selon l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), Institut de la statistique du Québec, 30 juin 2010,

9 Ce que les études du CQCD ont révélé en 2010 «La dernière baisse enregistrée des ventes québécoises remonte à 1995 alors qu elles étaient passées de 49,598 milliards $ à 49,292 milliards $. Les ventes avaient diminué de 0,6 % par rapport à 1994.» Bilan 2009 et perspectives 2010, 10 février «Le niveau d endettement des Canadiens et des Québécois progresse. En dix ans, le taux du crédit total par rapport au revenu personnel disponible a bondi de plus de 10 %.» Bilan 2009 et perspectives 2010, 10 février «En excluant l explosion de l indice de confiance de l automne 2009 (114,4), l indice CQCD Groupe Altus en ce début de décennie demeure quand même assez élevé (105,0). Il s agit d une augmentation de près de 24 points par rapport au creux historique à la même période l an dernier (81,4).» Comportements et intentions d achat, 15 mars «Les Québécois sont plus optimistes quant à la situation financière du Québec pour les 12 prochains mois. En effet, seulement 27 % estiment qu elle se détériorera. Ce taux représente une diminution nettement significative par rapport à l an dernier, alors que 62 % se montraient pessimistes.» Comportements et intentions d achat, 15 mars «Pour la première fois depuis 2008, l indice de confiance des consommateurs québécois se stabilise à 105,0. Plus optimistes sur leur situation personnelle que sur celle du Québec, ceux-ci prévoient dépenser plus que leurs prévisions de l an dernier dans presque toutes les catégories.» Comportements et intentions d achat, 7 octobre «La rentrée scolaire a généré au Québec des ventes de 285 M $, ce qui représente 5 % des ventes du mois d août. [ ] C est 265 $ par enfant.» Comportements et intentions d achat, 7 octobre «Pour la première fois depuis 2006, le montant que les Québécois prévoient dépenser par ménage pour la période des Fêtes est plus élevé que l année précédente. De 637 $ en 2009, les Québécois prévoient dépenser 672 $ en moyenne par ménage pour la période des Fêtes de 2010» Comportements d achat pour les Fêtes, 17 novembre «Les dépenses de consommation des Québécois pour cette période totaliseront 2,26 milliards $, une augmentation de 5 % par rapport à la même période l an dernier.» Comportements d achat pour les Fêtes, 17 novembre «Pour moi, le CQCD est un partenaire d affaires. Avec ses différents comités de travail, ses nombreux projets dynamiques et ses publications, le CQCD écoute, comprend et adresse nos préoccupations de détaillants. Il nous nourrit d informations pertinentes et d actualité et il agit en tant que notre voix auprès des instances politiques, nous permettant ainsi une implication réelle dans les grandes orientations stratégiques du commerce de détail au Québec.» Anik Desjardins, directrice des ressources humaines, CRHA, DeSerres 09

10 Notre année 2010 Les faits marquants de 2010 L année 2010 en fut une de sables mouvants, de contextes changeants. Le premier ministre Jean Charest a procédé à un important remaniement ministériel au mois d août Au cours de ce remaniement, la majorité des ministères avec lesquels le CQCD entretient des relations ont changé de titulaires. Cette situation est venue affecter le traitement d enjeux importants pour notre industrie. Dans certains cas, il a été ralenti, dans d autres, il a tout simplement été reporté. L année a également été marquée par l abolition d importantes sociétés d État avec lesquelles le CQCD travaille de façon constante. Annoncées en partie dans le budget 2010 du ministre des Finances Raymond Bachand en mars, ces abolitions ont pris forme dans le Projet de loi 130, déposé à l Assemblée nationale en novembre Voici un aperçu des enjeux majeurs sur lesquels le CQCD est intervenu auprès du gouvernement au cours de l année Taxe de vente du Québec (TVQ) À l invitation du ministre des Finances, le CQCD a participé à la présentation du budget des dépenses Le gouvernement y a annoncé une augmentation de 1 % de la TVQ, le 1 er janvier Conjuguée à la hausse de 1 % déjà prévue le 1 er janvier 2011, la TVQ passera de 7,5 % à 8,5 % en 2011 et de 8,5 % à 9,5 % en Ces annonces ont fait l objet de communications précises aux membres à quelques reprises au cours de l année Par ailleurs, le CQCD suivra de près les négociations entre Québec et Ottawa visant l harmonisation de la taxe de vente. Heures d ouverture des commerces Le 22 juillet, le ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE), M. Clément Gignac, et le maire de Montréal, 10

11 M. Gérald Tremblay, ont annoncé la prolongation des heures d ouverture des commerces de détail du centre-ville de Montréal. Environ 3000 commerces situés dans un périmètre délimité peuvent ainsi ouvrir jusqu à 20 h les fins de semaine, pour une période de 5 ans. Cette mesure reconduit avec quelques modifications mineures un projet-pilote jugé concluant qui, après 18 mois, était venu à échéance. La nouvelle a été relayée par le CQCD auprès de ses membres via un avis, le Détail express et notre site Internet. Plusieurs territoires bénéficiant d un statut de zone touristique avec heures d ouverture prolongées sont également arrivés à échéance. Le MDEIE étudie à l heure actuelle la situation et le CQCD suit attentivement les travaux de révision de ces territoires. Les membres du CQCD seront informés dès que ces révisions seront rendues publiques. Enfin, étant donné la divergence d opinions des détaillants sur cette question, le CQCD a suivi de près la situation concernant l ouverture des commerces le 2 janvier. Autorisée depuis 2008, aucune nouvelle modification n est pour l instant envisagée par le gouvernement du Québec. Toutefois, le ministre Clément Gignac (MDEIE) s est engagé à obtenir l avis du CQCD avant toute éventuelle modification de la loi actuelle. Consommation La révision de la Loi sur la protection du consommateur est sans contredit l un des dossiers les plus actifs de Il y a aussi eu les enjeux entourant l étiquetage et l exactitude des prix, ainsi que la sécurité des produits de consommation. RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (LPC) Il y a d abord eu l application de la phase II de la réforme de la Loi avec l entrée en vigueur du Projet de loi 60 et ensuite le début des travaux de la phase III de cette réforme, qui doit porter sur le crédit à la consommation. Adopté en décembre 2009, le Projet de loi 60 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives est entré en vigueur le 30 juin La Loi 60 introduit de nouvelles dispositions qui entraînent d importantes obligations pour les détaillants. C est le cas, notamment, des cartes prépayées (dont les cartes-cadeaux), des garanties supplémentaires, de l indication des prix et des contrats à exécution successive de service fourni à distance. Au fil des travaux menant à la phase II, le CQCD a réalisé plusieurs interventions. Il a transmis en mai 2010 des commentaires à la ministre de la Justice dans le cadre de sa consultation portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d application de la LPC, qui découle de la Loi 60. À ce sujet, le CQCD a tenu plusieurs échanges et rencontres avec des membres visés par cette mesure, des représentants de l OPC et du cabinet ministériel. Il a transmis en juillet 2010 un avis à ses membres relativement à cette question. Le mois suivant, le CQCD a organisé un séminaire d une demi-journée, avec la participation de l OPC. Tout au long de l année, le CQCD a informé ses membres de façon constante de l évolution du dossier. LES COMITÉS CONSULTATIFS PERMANENTS DU CQCD Afin de s assurer que la représentation du CQCD soit directement branchée aux besoins des détaillants et aux enjeux qui touchent le secteur, le CQCD a mis sur pied plusieurs comités consultatifs permanents que voici : > Comité consommation > Comité environnement > Comité étiquetage et exactitude des prix > Comité ad hoc sondage aux consommateurs sur l étiquetage et l exactitude des prix > Comité formation-éducation > Comité francisation > Comité protection des ressources > Comité ressources humaines > Comité santé et sécurité au travail > Comité de liaison CQCD-CSST Certains de ces comités se réunissent selon un calendrier établi. D autres en fonction des besoins et des enjeux. Pour plus de renseignements sur ces comités, contactez notre direction des relations gouvernementales. Le CQCD a eu de nombreux échanges durant l été et l automne 2010 avec l OPC, Recyc-Québec et le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) en ce qui a trait à l application de la Loi concernant l indication des prix reliés à la consigne des contenants de bières et de boissons gazeuses. Enfin, le processus de consultation entourant la phase III de la réforme de la Loi 60 a été amorcé en décembre En février et avril 2010, avec l appui de son Comité consommation, le CQCD a fait parvenir des commentaires à l OPC sur des documents d orientation qu il avait préparés. En août 2010, le CQCD a rencontré le président de l OPC au sujet de préoccupations nouvelles formulées par nos membres en matière de crédit, soit les frais fixes et la publicité sur le crédit à la radio et à la télévision. Joannie Rochette était sur place lors du Congrès étudiant en compagnie de l équipe de BCBGMAXAZRIA. 11

12 ÉTIQUETAGE ET EXACTITUDE DES PRIX En matière d étiquetage et d exactitude des prix, l année 2010 a été marquée par la formation en ligne et la préparation d un sondage auprès des consommateurs. Le 30 mars 2010, le CQCD a participé au lancement de la nouvelle formation en ligne sur l étiquetage et l exactitude des prix. Cette plateforme interactive destinée aux détaillants est l œuvre de Détail Québec. Elle a été développée à partir du Guide de référence et de bonnes pratiques en matière d étiquetage et d exactitude des prix que le CQCD a réalisé en collaboration avec plusieurs membres de son comité consultatif, des associations partenaires ainsi que le MDEIE et l OPC. Au cours de 2010, le CQCD a contribué de différentes façons à la promotion de cette formation auprès de ses membres. Les mémoires déposés par le CQCD en 2010 > Janvier Commentaires sur le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises > Janvier Commentaires sur le Code de conduite proposé à l intention de l industrie canadienne des cartes de crédit et de débit > Février Commentaires sur le Projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et plan d action > Avril Commentaires sur le Projet de loi 88 modifiant la Loi sur la qualité de l environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles > Mai Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d application de la Loi sur la protection du consommateur > Septembre Commentaires sur les enjeux du système canadien de paiements électroniques présentés par la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit, dont fait partie le CQCD > Septembre Sondage auprès des membres du CQCD sur la pertinence d abolir la pièce de un cent au Canada. Le sondage a été remis au Comité sénatorial des finances qui étudiait la question > Novembre Commentaires sur le Projet de loi S-201 présenté par la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit, dont fait partie le CQCD Il y a dix ans, la réglementation en matière d étiquetage et d exactitude des prix entrait en vigueur. Des travaux entourant la réalisation d un sondage auprès des consommateurs pour mesurer leur satisfaction quant à cette réglementation ont repris à l automne 2010 avec l OPC. Ce sondage, qui doit être mené en 2011, représente la dernière étape de l Engagement volontaire signé en juin 2000 par une quinzaine de détaillants. SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION Au printemps 2010, les détaillants ont été informés par le CQCD de l entrée en vigueur, dès le 1 er juillet 2010, de nouvelles directives provenant du Bureau de la concurrence du Canada concernant l étiquetage sur le pays d origine. Ces directives précisent notamment ce que l on entend par «Produit du Canada» et «Fait au Canada». Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée En mars 2010, le CQCD a participé au lancement d une campagne de sensibilisation de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, en faveur de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée. À titre de signataire et membre du groupe de travail à l origine de cette charte adoptée en 2009, le CQCD a multiplié tout au long de l année ses interventions en vue de la faire connaître et la promouvoir auprès de ses membres et partenaires. Il a poursuivi son implication dans le cadre des travaux menés par le Comité de suivi de la Charte. Celle-ci suit la tendance mondiale, dans le milieu de la mode, à conscientiser la population aux problèmes liés à la préoccupation excessive à l égard du poids, l anorexie nerveuse et la boulimie. Charte de la langue française Au cours de l année 2010, le CQCD a continué de s impliquer au comité de travail issu de la Stratégie commune d intervention pour Montréal Cette stratégie est une création du Rendez-vous des gens d affaires et des partenaires socioéconomiques d octobre En octobre, le CQCD a notamment rencontré Mme Hélène Binette, directrice du Secrétariat à la politique linguistique, afin d échanger sur les besoins de notre secteur. Un guichet unique (service sur mesure) de l offre gouvernementale en francisation, qui doit soutenir et accompagner les entreprises montréalaises, a vu le jour le 13 décembre Aussi, après avoir consulté quelques membres, le CQCD est intervenu auprès de l Office québécois de la langue française (OQLF) pour connaître davantage ses orientations en ce qui concerne l application des règles de la Charte relativement à l affichage public du nom d un commerce. Cette préoccupation a également été communiquée au ministre Clément Gignac (MDEIE) lors d une rencontre en septembre Craignant que les détaillants se voient imposer de nouvelles exigences à cet égard, le CQCD entend demeurer vigilant dans ce dossier. 12

13 Développement économique Tout au long de 2010, le CQCD a entretenu des liens étroits avec des représentants du MDEIE. Ainsi, le 20 janvier, le CQCD a participé à la Rencontre économique 2010 qu a convoquée le gouvernement du Québec dans le but de traverser la crise économique et préparer la reprise. Le 13 septembre, le CQCD a organisé un déjeuner-rencontre avec le ministre Clément Gignac (MDEIE), afin d échanger sur les préoccupations des membres du CQCD et les priorités et orientations du ministre. L environnement a fait l objet de plusieurs échanges avec le cabinet du ministre et la direction du commerce du ministère. Deux enjeux ont dominé ces discussions : le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et la visibilité des frais environnementaux reliés aux programmes de récupération. Environnement Pour le CQCD, 2010 fut une année de grand labeur en matière d environnement, surtout en ce qui a trait aux matières résiduelles. En peu de temps, le CQCD est intervenu dans trois consultations importantes lancées en novembre 2009 par la ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) d alors, Line Beauchamp. Ces consultations ont nécessité la tenue de plusieurs rencontres du Comité environnement. Les travaux de consultation ont porté sur : LE PROJET DE NOUVELLE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE Le 23 février, le CQCD a déposé un mémoire au MDDEP concernant le Projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le Plan d action Cette nouvelle politique comprend 36 actions, dont plusieurs visent directement ou indirectement les détaillants. Le CQCD s attend à ce que la nouvelle politique soit adoptée d ici la fin de l année 2010 ou au début de l année Avec l appui de son Comité environnement, le CQCD a fait l analyse de ce projet. Le 22 janvier 2010, il a transmis au MDDEP un mémoire portant sur le sujet. Des rencontres ont également eu lieu avec d autres associations patronales. Le CQCD s attend à ce que ce projet soit adopté vers le début de l année Enfin, soulignons que la question de l internalisation des frais environnementaux reliés à ces programmes (prévue dans ce projet) a fait l objet de plusieurs interventions de la part du CQCD (en collaboration avec le RCC). Ainsi, le 11 février, une importante rencontre a eu lieu au cabinet du premier ministre. Y participaient : l adjoint parlementaire du premier ministre et des représentants des cabinets des ministres Beauchamp (MDDEP) et Gignac (MDEIE). LA RÉVISION DU RÉGIME DE COMPENSATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE En mars 2010, le Projet de loi 88 modifiant la Loi sur la qualité de l environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été publié pour consultation. Ce projet vise à encadrer la détermination des coûts nets à compenser par les entreprises pour les services municipaux de collecte sélective et à établir le niveau de compensation à 100 % par l industrie d ici À ce sujet, le CQCD a transmis un mémoire au MDDEP en avril L adoption de ce projet de loi a été repoussée au début de l année Ajoutons que le CQCD a, tout au long de l année, maintenu des liens étroits avec les représentants du MDDEP, de Recyc-Québec, ainsi que des organismes agréés, responsables des programmes en place. Ces organisations sont : Éco-Peinture (pour le programme sur les peintures), la SOGHU (pour le programme sur les huiles) et Éco Entreprises Québec ÉEQ (pour le programme sur les contenants, emballages et imprimés). LE PROJET DE RÈGLEMENT CADRE SUR LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP) ET LA VISIBILITÉ DES FRAIS ENVIRONNEMENTAUX Le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises a été publié pour consultation en novembre Basé sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ce projet vise à confier aux entreprises qui mettent en marché des produits la responsabilité de récupérer et de mettre en valeur ces produits lorsqu ils atteignent la fin de leur vie utile. Il établit un cadre à l intérieur duquel la REP pourrait être étendue à de nouveaux produits. Il prévoit notamment l obligation de mettre en place à court terme au Québec trois nouveaux programmes, soit un sur les produits électroniques, un autre sur les piles et un dernier sur les lampes au mercure. À l occasion du Congrès annuel, Georges Pothier a animé le panel socio-économique auquel participaient Jean-François Grenier du Groupe Altus, Marie-Claude Frigon de RSM Richter Chamberland et François Dupuis du Mouvement des caisses Desjardins. 13

14 SACS D EMPLETTES En 2010, le CQCD a maintenu sa participation au Comité de suivi sur le Code volontaire de bonnes pratiques sur l utilisation des sacs d emplettes, mis en place par l industrie à la suite de son adoption en avril Les travaux du Comité ont essentiellement porté sur l élaboration d un deuxième rapport d étape devant être transmis au ministre. Bien que le Code ne prévoie pas d engagement précis de la part des détaillants en termes de réduction du nombre de sacs devant être mis en circulation, le Comité de suivi a convenu de documenter davantage cet aspect dans ce deuxième rapport. Le Code prévoit en effet des obligations diverses, dont celle d évaluer le changement de comportement pour une période allant jusqu en LES REDEVANCES À L ÉLIMINATION Le Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles a été adopté par le gouvernement le 23 juin 2010 et publié à la Gazette officielle du Québec le 7 juillet Ce règlement introduit une nouvelle redevance à l élimination temporaire de 9,50 $ la tonne métrique, du 1 er octobre 2010 au 30 septembre Cette nouvelle redevance s ajoute à la redevance existante qui était de 10,73 $ la tonne métrique. Par conséquent, les détaillants ont dû subir une hausse des coûts d élimination de leurs résidus commerciaux. En adoptant cette nouvelle mesure, le gouvernement tente de rendre les activités de mise en valeur plus concurrentielles aux activités d élimination et entend investir les sommes additionnelles perçues dans des programmes qui favorisent les activités de récupération et de mise en valeur. À ce sujet, le CQCD a réitéré au MDDEP et au MDEIE toute l importance qu une partie de ces montants supplémentaires prélevés par le gouvernement soit investie en aide financière aux commerces pour la mise sur pied de projets de gestion plus responsable de leurs résidus commerciaux. Une demande formelle a d ailleurs été faite au ministre Pierre Arcand (MDDEP), le 11 novembre, par un regroupement des principaux acteurs québécois des industries et du commerce, dont fait partie le CQCD. de compensation avaient jusqu au 5 octobre 2010 pour soumettre leur déclaration à ÉEQ (basée sur l année 2007) et jusqu au 4 novembre 2010 pour payer leur contribution et éviter ainsi des pénalités. En plus d informer régulièrement ses membres sur ces obligations, le CQCD a participé aux travaux entourant l élaboration des prochains tarifs et à la consultation particulière de ÉEQ sur le projet de Tarif 2009 qui a eu lieu en novembre Toujours en novembre, le CQCD a rencontré le nouveau ministre Pierre Arcand (MDDEP) et lui a communiqué les préoccupations du secteur du commerce de détail en matière d environnement en plus de vouloir connaître ses intentions. Enfin, la décision du gouvernement québécois d abolir Recyc-Québec et d intégrer ses activités au MDDEP d ici avril 2011 (Projet de loi 130) a été communiquée aux membres du CQCD dans le Détail express. Efficacité énergétique En 2010, le CQCD a poursuivi sa participation aux travaux de la Table de consultation permanente sur l efficacité énergétique pour le marché commercial, présidée par Hydro-Québec. Une rencontre de la Table a notamment eu lieu le 19 novembre De nouveaux programmes de financement importants visant le secteur commercial sont à venir en Relations de travail En matière de relations de travail, le CQCD a traité des sujets suivants : le salaire minimum, le Code du travail, le harcèlement psychologique et l équité salariale. LE PROGRAMME SUR LES CONTENANTS, EMBALLAGES ET IMPRIMÉS (RÉGIME DE COMPENSATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE) Tout au long de 2010, le CQCD a participé activement aux travaux de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) à titre d administrateur et membre de comités de travail. En avril 2010, le président du CQCD, Me Gaston Lafleur, a été réélu pour un mandat de deux ans à titre d administrateur de ÉEQ. Un des principaux enjeux de 2010 fut la révision du régime de compensation qui a été annoncée par la ministre Line Beauchamp (alors titulaire du MDDEP) avec le dépôt du Projet de loi 88. Adopté par le gouvernement, le Tarif 2008 de ÉEQ est entré en vigueur le 7 juillet Les entreprises et organisations visées par le régime Luc Joubert, directeur général de Onebuyone à Paris, conférencier à l occasion de la première édition de la Journée internationale du marchandisage. 14

15 NORMES DU TRAVAIL SALAIRE MINIMUM Le 1 er mai 2010, le salaire minimum a été haussé à 9,50 $ / l heure. Il s agit d une troisième hausse consécutive de 0,50 $ depuis le printemps 2008 (soit 8,50 $ en 2008, 9,00 $ en 2009 et 9,50 $ en 2010). Des représentations visant à éviter toute nouvelle hausse ont été effectuées auprès du ministre Clément Gignac (MDEIE) lors d un déjeuner ministériel organisé en septembre ÉQUITé SALARIALE Au cours de 2010, le CQCD a tenu ses membres informés sur différents aspects en lien avec l équité salariale. Plusieurs rappels ont été effectués auprès des membres du CQCD concernant la date butoir du 31 décembre 2010 pour se conformer à la Loi sur l équité salariale. Ceux-ci ont également été informés par le CQCD d une tournée régionale de la Commission de l équité salariale. En octobre 2010, une publication dans la Gazette officielle du Québec a fait l objet d une analyse du CQCD. Ce projet de règlement visait à déterminer les employeurs assujettis à l obligation de produire une déclaration relative à l application de la Loi sur l équité salariale. Il prévoyait le moment exact où il faut produire cette déclaration ainsi que les renseignements qu elle doit contenir. Cette information a été diffusée dans le Détail express. Également, la Commission de l équité salariale a créé un sous-comité technique sur l équité salariale afin de se pencher sur des questions en lien avec le maintien. Le CQCD a participé à la majorité des réunions de ce sous-comité en Enfin, en novembre 2010, le gouvernement a présenté le Projet de loi 130 qui vise l abolition de certains organismes gouvernementaux, dont la Commission de l équité salariale. Depuis, les activités de cette dernière ont été transférées à la Commission des normes du travail (CNT), qui prendra désormais le nom de Commission des normes du travail et de l équité salariale. Après analyse de ce projet de loi, le CQCD a informé ses membres de sa teneur. HARCèLEMENT PSYCHOLOGIQUE La question du harcèlement psychologique demeure un sujet d actualité. D ailleurs, un rappel sur les outils, le sondage et le guide disponibles aux membres sur le site de la Commission des normes du travail a été effectué via le Détail express. CODE DU TRAVAIL En septembre 2010, le CQCD a sensibilisé le ministre Clément Gignac (MDEIE) à l importance d apporter des modifications législatives au Code du travail afin de rendre obligatoire la tenue d un vote au scrutin secret dans le cadre d un processus d accréditation syndicale. Ce processus démocratique d accréditation syndicale est observé dans plus de six provinces canadiennes. Selon le CQCD, une telle méthode procurerait davantage de transparence et de crédibilité au processus d accréditation syndicale et éviterait des contestations dilatoires. Frais liés à l utilisation des cartes de crédit et de débit Tout au long de l année, le CQCD s est montré fort actif au sein de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit. Plusieurs rencontres et consultations ont eu lieu en En janvier 2010, la Coalition a présenté un mémoire dans le cadre des consultations menées par le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty sur le Code de conduite proposé à l industrie des cartes de crédit et de débit. Ce code volontaire est finalement entré en vigueur au Canada le 16 août 2010 et, depuis, plusieurs autres consultations ont eu cours. Le 18 août, le CQCD, de concert avec la Coalition québécoise, a émis un avis aux membres expliquant les différentes modalités de ce code de conduite. Le 19 janvier, cinq déjeuners de presse ont eu lieu simultanément à travers le Québec. Ils ont rassemblé des détaillants de divers secteurs d activité. En septembre, la Coalition a transmis au Groupe de travail sur l examen des modes de paiement mis en place par le ministre Flaherty ses commentaires sur les enjeux du système canadien de paiements électroniques. La Coalition y a dénoncé le fait que ce code soit à adhésion volontaire et qu il n y ait pas de mécanismes coercitifs ou de caractère obligatoire. En novembre, la Coalition a de nouveau été consultée, mais cette fois-ci par le Comité sénatorial des banques et du commerce au sujet du Projet de loi S-201, dont ce comité a l initiative, et qui vise à élargir le mandat du Surintendant des institutions financières afin qu il contrôle l utilisation des cartes de crédit et de débit au Canada (y compris les frais relatifs à celles-ci) et formule les recommandations qu il estime judicieuses. La Coalition s est prononcée en faveur de ce projet de loi en même temps qu elle comparaissait devant le Comité, le 28 novembre. Retrait éventuel de la pièce de un cent En 2010, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé une réflexion entourant la modernisation de la monnaie au Canada. L objectif qui est entre autres visé est de réfléchir à la possibilité pour le Canada de retirer de la circulation ses pièces de plus faible valeur, comme l ont fait d autres pays. À cet égard, le Comité sénatorial permanent des finances nationales devait étudier les coûts et les avantages de la pièce canadienne de un cent. Mandaté de faire rapport au Sénat avant la fin de 2010, le Comité avait reçu pour mandat d être attentif aux coûts de distribution et de production de la pièce de un cent pour les contribuables. En septembre, le CQCD a été convoqué à une audience afin de s exprimer sur l abolition éventuelle de la pièce de un cent au Canada. Afin de se préparer à l exercice, le CQCD a réalisé un sondage auprès de ses membres sur cette question spécifique, dont il a remis les résultats au Comité sénatorial. 15

16 Ressources humaines et main-d œuvre Trois éléments ont dominé l année 2010 en matière de ressources humaines et de main-d œuvre : la Loi sur les compétences ou ancienne Loi du 1 %, les prévisions salariales 2011 et les relations avec le Conseil du patronat du Québec. LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE (ANCIENNE LOI DU 1 %) En juin 2010, lors d une réunion du Comité ressources humaines du CQCD, la Commission des partenaires du marché du travail a présenté la Loi sur les compétences (anciennement connue sous le nom de la Loi du 1 %), notamment les plus récentes modifications à la Loi et aux règlements qui en découlent. En début d année, ce sujet avait été identifié comme étant l une des préoccupations des membres du Comité. PRÉVISIONS SALARIALES 2011 Comme il le fait chaque automne, le CQCD a communiqué à ses membres, à l occasion du Colloque sur les ressources humaines, les prévisions salariales de En moyenne, les hausses salariales sont de 2,7 % et les hausses de structures varient de 2 à 3 %. La moyenne des prévisions 2011 d augmentations de salaires dans le secteur du commerce pour les sièges sociaux, la distribution et les magasins se situe autour de 2,6 % (gels de salaires inclus). RELATIONS AVEC LE CONSEIL DU PATRONAT DU QUéBEC (CPQ) Tout au long de l année, le CQCD a assisté aux diverses rencontres mensuelles du Conseil du patronat du Québec (CPQ), qui abordent plusieurs dossiers de relations gouvernementales. De plus, le CQCD s est joint au nouveau Comité en relations du travail du CPQ à l automne Santé et sécurité du travail En matière de santé et sécurité du travail, trois éléments retiennent l attention en 2010 : le Comité de liaison CQCD-CSST, le régime de santé et sécurité du travail et la décision de classification COMITÉ DE LIAISON CSST-CQCD Une première réunion du Comité de liaison CQCD-CSST a eu lieu au printemps 2010, dans le but de définir le mandat principal de ce comité. Celui-ci est de permettre une meilleure concertation entre le secteur du commerce de détail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Également, le CQCD a tenu deux colloques en santé et sécurité du travail à l été et à l automne Il y fut question de l avenir du processus d inspection pour le commerce de détail, des constats d infraction ainsi que des nouvelles orientations de la CSST. RÉGIME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL Le CQCD s est tenu informé des travaux concernant la révision du régime de santé et sécurité du travail orchestrée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). DÉCISION DE CLASSIFICATION 2011 Le CQCD s est assuré de faire circuler les informations transmises par la CSST, notamment la décision de classification pour l année Éducation et formation Le secteur du commerce de détail, dont le recrutement de personnel et sa rétention sont des enjeux de tous les instants, peut compter sur le CQCD pour agir sur les fronts les plus utiles à notre industrie. Le CQCD n y a pas manqué en 2010, notamment en matière de décrochage scolaire, de formation collégiale et universitaire. DÉCROCHAGE SCOLAIRE En 2010, le CQCD a participé aux travaux du Comité de vigie mis en place par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Il a ainsi eu l occasion de s exprimer sur divers aspects entourant la persévérance et la réussite scolaire des élèves québécois. FORMATION COLLÉGIALE EN COMMERCE DE DÉTAIL Le CQCD a poursuivi en 2010 ses relations avec les cégeps et collèges du Québec. Il a notamment organisé, pour une troisième année consécutive, le Congrès étudiant. Cet événement est destiné aux étudiants du DEC ou de l AEC en Gestion de commerces. Le CQCD entend entretenir des relations constantes avec les établissements d enseignement offrant ces programmes. FORMATION UNIVERSITAIRE EN COMMERCE DE DÉTAIL Afin de favoriser le développement d un profil en commerce de détail dans les facultés d administration, le CQCD a poursuivi ses relations avec les universités du Québec. Des discussions ont notamment eu lieu avec l Université Laval afin de développer une formation spécialisée en commerce de détail dans le cadre de son programme de baccalauréat en administration. Cette formation viserait à former des gestionnaires de haut niveau en commerce de détail. Un sondage a également été mené afin de connaître la perception des étudiants en administration face aux carrières dans le commerce de détail. Enfin, le CQCD a échangé avec l Université de l Alberta au cours de l année 2010, afin d en savoir davantage sur l École du commerce de cette université. 16

17 Protection des ressources Au cours de la dernière année, le Comité protection des ressources du CQCD s est réuni à plusieurs reprises. Une attention particulière a été consacrée aux développements majeurs survenus en 2010 dans le dossier de la sécurité privée. Le phénomène du gangstérisme, le vol des claviers NIP, le vol à l étalage ainsi que le vol interne furent également tous des enjeux abordés au cours de ces rencontres. SÉCURITÉ PRIVÉE En 2010, le CQCD a continué de collaborer, à titre d administrateur, au Bureau de la sécurité privée (BSP). En juillet, le CQCD a émis un avis aux membres sur l entrée en vigueur de la majorité des dispositions restantes de la Loi sur la sécurité privée ainsi que des prérogatives du BSP en matière de délivrance des permis d agent et d agence. En juin, un petit-déjeuner-conférence organisé par le CQCD portait spécifiquement sur la Loi et ses règlements ainsi que le rôle du BSP. Enfin, à l automne 2010, deux représentants du BSP ont répondu aux questions de nos membres sur des sujets précis en lien avec les nouvelles obligations de détention de permis en vertu de la Loi sur la sécurité privée. CAMPAGNE PIQUER, C EST VOLER En octobre, le CQCD a lancé officiellement l édition 2010 de la campagne Piquer, c est voler, en collaboration avec la Place Rosemère. Le lancement s est fait lors d un point de presse en compagnie des forces policières locales au cours duquel la Place Rosemère donnait le coup d envoi à un Salon de la prévention des pertes. Nos rencontres ministérielles et relations gouvernementales Le CQCD entretient des relations soutenues avec 13 ministères et 8 organisations gouvernementales. Dans le traitement des enjeux et leur traduction en politiques publiques, ces relations peuvent s avérer cruciales pour notre industrie ou dans la vie d une entreprise. Au cours de l année 2010, le CQCD a eu plus d une quinzaine de rencontres avec des hauts dirigeants du gouvernement du Québec qui se sont avérées stratégiques pour notre industrie. Les voici : > 15 janvier 2010 Rencontre sur les enjeux économiques du Conseil des partenaires économiques du Québec. > 20 et 21 janvier 2010 Rencontre économique 2010 portant sur les principaux enjeux économiques du Québec. > Février 2010 Rencontre visant la mise sur pied d un comité de liaison CQCD-CSST avec le vice-président aux opérations de la CSST. > 11 février 2010 Rencontre portant sur l internalisation des frais environnementaux et le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. La rencontre a eu lieu au cabinet du premier ministre. Y participaient : des représentants du cabinet du premier ministre et des cabinets des ministres Line Beauchamp (MDDEP) et Clément Gignac (MDEIE). > 15 février 2010 Réunion du Comité de vigie de la Stratégie d action «L école, j y tiens!», portant sur le décrochage scolaire en compagnie de la sous-ministre du MELS. > 15 mars 2010 Congrès annuel du CQCD. Pour l occasion, le CQCD avait invité le ministre Clément Gignac (MDEIE). > 19 mars 2010 Rencontre portant sur la phase II de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur (Projet de loi 60) en compagnie du président de l OPC. > 19 avril 2010 Rencontre sur les enjeux économiques du Conseil des partenaires économiques du Québec. > 5 mai 2010 Appel-conférence portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d application de la LPC (découlant de la Loi 60) en compagnie du président de l OPC. > 29 juin 2010 Rencontre portant sur l adoption du nouveau Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d agent qui exercent une activité de sécurité privée en compagnie du directeur général du BSP. > 4 août 2010 Rencontre sur l application de la LPC à l égard de l affichage des prix des produits consignés en compagnie de la vice-présidente, Administration et Programmes de Recyc-Québec. > 20 août 2010 Rencontre portant sur les orientations de la phase III de la réforme de la LPC visant le crédit à la consommation en compagnie du président de l OPC. > 13 septembre 2010 Déjeuner-rencontre : échange avec le ministre Clément Gignac (MDEIE) à propos de ses orientations et des grands enjeux du secteur du commerce de détail. > 20 septembre 2010 Rencontre sur les enjeux économiques du Conseil des partenaires économiques du Québec. > 24 septembre 2010 Participation au lancement du Guide pratique du consommateur publié aux Éditions Protégez-vous. Y participaient : le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier et le président de l OPC, Louis Borgeat. > 20 octobre 2010 Rencontre avec la directrice du Secrétariat à la politique linguistique concernant les orientations de la Stratégie commune d intervention pour Montréal «Le français, notre affaire à tous». > 15 novembre 2010 Déjeuner-rencontre : échange avec le ministre Pierre Arcand (MDDEP) sur ses orientations à l égard de la gestion des matières résiduelles au Québec (projet de politique gouvernementale, responsabilité élargie des producteurs, révision du régime de compensation de la collecte sélective, redevance à l élimination et soutien envers les commerces, consigne). 17

18 Lois, règlements et politiques gouvernementales Ces projets de lois, politiques publiques et règlements ont retenu l attention du CQCD au cours de l année Politiques / plans d action / accords > Consultation du ministre fédéral des Finances sur le projet de code de conduite proposé à l intention de l industrie canadienne des cartes de crédit et de débit > Consultation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs sur le Projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le plan d action > Consultation de l Office de la protection du consommateur sur la phase III de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur portant sur le crédit à la consommation Lois > Loi 60 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives > Projet de loi nº 88 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles > Projet de loi nº 130 Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d action du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds > Projet de loi S-201 sur la réglementation des frais de paiement électronique Règlements > Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail (visant la hausse du salaire minimum au 1 er mai 2010) > Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles > Projet de règlement modifiant le Règlement d application de la Loi sur la protection du consommateur > Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises > Projet de règlement concernant la déclaration de l employeur en matière d équité salariale > Décret concernant l approbation du Tarif 2008, élaboré par Éco Entreprises Québec, pour les catégories «contenants et emballages» et «imprimés» > Décret concernant l entrée en vigueur de certaines dispositions du Règlement sur les appareils de chauffage au bois > Règlement d application de la Loi sur la sécurité privée > Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d agent qui exercent une activité de sécurité privée > Règlement sur la formation exigée pour l obtention d un permis d agent pour l exercice d une activité de sécurité privée 18

19 Nos relations auprès d organismes et associations Le CQCD participe aux travaux de plusieurs organismes et associations. Il entretient également avec beaucoup d entre elles des relations fortes et durables qui répondent aux intérêts des détaillants et du secteur du commerce de détail. Participation comme administrateur Le CQCD participe à de nombreux conseils d administration. Voici une liste des organismes publics et privés où il agit à titre d administrateur. ORGANISMES PUBLICS > Bureau de la sécurité privée > Commission des normes du travail > Détail Québec Le CQCD a maintenu étroitement ses relations avec Détail Québec, de façon à orienter ses travaux de recherche et ses études sur le secteur. ORGANISMES PRIVÉS > Conseil du Patronat du Québec (CPQ) > Normes canadiennes de la publicité > Éco Entreprises Québec (ÉEQ) Participation sur des groupes de travail externes > Conseil des partenaires économiques > Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit > Comité de vigie de la Stratégie d action «L école, j y tiens!» (portant sur le décrochage scolaire) > Comité consultatif des partenaires de la Commission de l équité salariale Sous-comité technique sur le maintien de l équité salariale > Comité de travail sur la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée > Table de consultation permanente d Hydro-Québec sur l efficacité énergétique marché commercial > Comité de suivi du Code volontaire de bonnes pratiques sur l utilisation des sacs d emplettes > Comité technique sur le Tarif 2009 de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) > Comité de vigilance de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) > Sous-comités découlant de la Stratégie commune d intervention pour Montréal «Le français, notre affaire à tous» Comité directeur des orientations Comité de suivi des activités Groupe de travail du Comité de gouvernance sur la francisation en entreprise > Comités de travail du Conseil patronal de l environnement du Québec Comité conjoint Conseil patronal de l environnement du Québec (CPEQ) / Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Sous-comité sur la gestion des matières résiduelles Suzanne Laberge était l animatrice de la 6 e édition du Colloque sur les ressources humaines dans le commerce de détail et Mme Manon Daigneault, de Réseau DOF, une des conférencières de la journée, traitait de la gestion de conflits. > Comités de travail du Conseil du Patronat du Québec (CPQ) Rencontres mensuelles des associations membres du CPQ Comité en relations du travail du CPQ «Être membre du CQCD nous permet de contribuer à l évolution de notre secteur d activité en influençant les représentations faites par le CQCD auprès des différentes instances gouvernementales ou autres, et ce, afin de rendre ces interventions les plus profitables pour les membres et l ensemble du secteur. De plus, les rencontres du CQCD sont l occasion d échanges riches et précieux d informations et d orientations au sujet des défis actuels et futurs du secteur du commerce de détail.» Paul Langevin CRHA, directeur ressources humaines, Groupe Jean Coutu 19

20 Nos services Le CQCD organise une gamme d activités variées pour répondre aux besoins de ses membres. Portant sur les préoccupations du secteur, ces activités permettent d être au fait des plus récentes nouveautés et connaissances ainsi que de réseauter avec d autres professionnels impliqués dans le secteur du commerce de détail. Nos événements et nos colloques > 12 au 19 janvier 2010 Mission commerciale à New York dans le cadre du 99 e congrès du NRF. > 2 au 4 mars 2010 Mission commerciale à San Francisco dans le cadre de la conférence du NRF : The Retail Innovation & Marketing Conference. > 15 et 16 mars e Congrès du commerce de détail, au Fairmont Le Reine Elizabeth à Montréal. Sous le thème «Rénovez vos idées», le Congrès annuel, événement le plus important de l année, a réuni 560 participants. > 15 mars 2010 L Ordre du mérite du commerce de détail, au Fairmont Le Reine Elizabeth à Montréal. Lors d une soirée animée par Jean Airoldi, le CQCD a remis cette reconnaissance à 5 détaillants qui se sont distingués, dans leur région respective, par leur implication et par leur leadership au sein de leur communauté. > 15 mars 2010 Soirée des détaillants, au Fairmont Le Reine Elizabeth, à Montréal. Cette soirée prestigieuse a réuni 230 convives et a permis de susciter des échanges et d établir des liens, en présence de M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation. 20

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