- KIT PRATIQUE H & S - PREPARATION DES INTERVENTIONS DES ENTREPRISES EXTERIEURES SUR SITE CLIENT

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1 - KIT PRATIQUE H & S - PREPARATION DES INTERVENTIONS DES ENTREPRISES EXTERIEURES SUR SITE CLIENT L intervention d une entreprise extérieure (EE) sur site client, à savoir au sein d une entreprise utilisatrice (EU), peut générer des risques pour le personnel de l une ou de l autre du fait de l interférence des différentes activités, installations et matériels. Ces opérations sont réglementées notamment par le décret du 20 février Au-delà de la satisfaction aux obligations réglementaires, ce kit a pour objet de vous permettre en tant que EE de préparer au mieux ce type d intervention, que vous soyez appelés à travailler dans des EU pour notamment l installation de machines, les opérations de dépannage ou de maintenance mais également si vous avez-vous même recours à des EE pour ces mêmes opérations. Ce kit comprend : - Un modèle de courrier de l EE à l EU afin de fixer la date de l inspection commune et transmettre les informations préalables (P.2) - Un modèle d imprimé relatif aux informations préalables (P.3) - Un modèle de liste de pré-requis pour intervention de maintenance d équipement (P.4) - Un modèle de courrier de l EU à l EE afin de s assurer que les mesures de prévention ont bien été communiquées au personnel de l EE et de ses sous-traitants (P.5) - Un modèle courrier de l EU à l inspection du travail afin d informer de l ouverture des travaux (P.6) - Une fiche pratique rappelant le cadre réglementaire (P.7-8) - Un tableau rappelant les principaux risques ainsi que quelques pistes pour effectuer l analyse de risques (P ) - Un modèle de rapport d évaluation commune des risques potentiels avant intervention (P.12) - Une check-list détaillée des prescriptions H & S (détachable format poche, P.13-14) - La liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993, P. 15) - Un modèle de plan de prévention (P ) - Un modèle de protocole de sécurité (P ) - Un tableau synthétique des procédures types de consignation (P.22) - Une check-list pour vérification de l ensemble de la procédure (P.23)

2 (Cachet de l établissement) (Adresse de l entreprise extérieure) (lieu et date) Modèle de courrier de l EE à l EU afin de fixer la date de l inspection commune et transmettre les informations préalables Objet : Travaux effectués dans votre entreprise Messieurs, Nous envisageons d intervenir dans votre entreprise pour (installer), (effectuer les opérations de maintenance ou de dépannage sur) le matériel suivant : (description du matériel ou de l équipement), le (date). Le code du travail nous impose d évaluer ensemble les risques potentiels auxquels pourraient être exposés les salariés. Afin de préparer au mieux l intervention, nous vous proposons, à notre arrivée sur site et avant le commencement des travaux, d effectuer ensemble une visite des lieux de travail afin de pouvoir procéder à une analyse commune des risques et éventuellement, si nécessaire, à la rédaction du plan de prévention. Vous trouverez, en annexe, un imprimé dûment renseigné concernant les informations préalables comme spécifié à l article R du Code du travail. Vous trouverez également la liste des pré-requis nécessaires au bon déroulement de notre intervention. Cette liste est à nous retourner dûment complétée et signée. Sans réponse de votre part, nous considèrerons que les pré-requis seront remplis avant notre intervention. Nous vous prions de croire, Messieurs, à l assurance de nos salutations distinguées. (L entreprise extérieure)

3 3 (Cachet de l établissement) (Adresse de l entreprise extérieure) (lieu et date) Modèle d imprimé relatif aux informations préalables (art du code du travail) Entreprise extérieure : Intervenant à titre principal Nom : Opération prévue le : Commande n : Informations préalables à l exécution de l opération Informations données par l entreprise extérieure Date et heure envisagées d arrivée pour l exécution de l opération le : à h Durée prévisible de l opération Nombre prévisibles de salariés affectés salariés Nom et qualification de la personne chargée de diriger l intervention :... Noms des autres intervenants :... Noms et références des sous-traitants.... Identification des travaux sous-traités Ces informations sont tenues à la disposition du CHSCT compétent, des médecins du travail compétents, de l inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. (L entreprise extérieure) (Cachet de l établissement)

4 4 Liste des pré-requis pour intervention de maintenance d équipement Retour à : (nom de la société intervenant) A l attention de M. Fax : Référence de l intervention : Référence client : Nom et adresse client : Nom de l interlocuteur : Pour garantir notre intervention, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer la mise à disposition des éléments suivants : - Moyen de manutention et déchargement approprié Oui O Non O (chariot élévateur, cric, gros outillage, etc ) - Energies disponibles : Oui O Non O (Raccordement électrique, air comprimé, sécheur d air, plaques support, climatisation ) - Moyens de communication Oui O Non O (Ligne ADSL ou liens internet et téléphone à proximité,) - Installations sanitaires Oui O Non O (douches, sanitaires, vestiaires) - Zone de stockage matériels sécurisée Oui O Non O Par ailleurs, nous vous demandons également de bien vouloir nous assurer les points suivants : - Parcours dans l entreprise préparé : (Passages de porte, hauteur, largeur, passage entre machines ) - Disponibilité de la machine : (Arrêt machine, accessibilité, nettoyage, mise à disposition d opérateurs) - Température du local (Relevé de températures réalisé) Oui O Non O Oui O Non O Oui O Non O Informations et remarques éventuelles : Merci de nous indiquer ci-dessous les coordonnées de la personne de votre entreprise en charge de l intervention qui sera présente sur le site : Entreprise : Lieu d intervention : Service : Responsable : Tél. : Tél. portable : Date : Signature : Cachet : Rappel réglementaire : La durée maximale quotidienne de travail d un salarié est en principe de 10h. Dans la métallurgie, l article 9 de l accord national du 28 juillet 1998 dispose que le salarié d un service maintenance peut travailler jusqu à 12h par jour, dans la limite de 44h hebdomadaires sur 12 semaines consécutives. Le temps de repos quotidien est de 11h. Une pause de 20 minutes doit être accordée au terme de 6h de travail quotidien (art. L du code du travail

5 5 (Cachet de l établissement) (Adresse de l entreprise extérieure) (lieu et date) Modèle de courrier de l EU à l EE afin de s assurer que les mesures de prévention ont bien été communiquées au personnel de l EE et de ses sous-traitants Recommandé avec A.R. Objet : Travaux effectués dans notre entreprise Numéro du plan de prévention : Messieurs, Conformément aux dispositions du code du travail (art. R et suivants), nous vous remercions de nous confirmer que votre personnel ainsi que le personnel de votre (ou de vos) sous-traitants(s) éventuel(s) a (ont) bien eu connaissance des consignes de sécurité et des mesures de prévention décidées en commun lors de l inspection préalable des lieux de travail, des installations qui s y trouvent et des matériels éventuellement mis à votre disposition. Sans réponse de votre part, nous considérerons que vous acceptez les termes de notre lettre. Nous vous remercions également de vous assurer que votre personnel et celui de votre (ou de vos) sous-traitant(s) éventuel(s) possèdent la compétence et la qualification nécessaires à la réalisation des travaux et que la formation adaptée à la sécurité leur a été donnée. Nous vous prions de croire, Messieurs, à l assurance de nos salutations distinguées. (L entreprise utilisatrice)

6 6 (Cachet de l établissement) (Monsieur l Inspecteur du travail) (lieu et date) Modèle de courrier de l EU à l inspection du travail afin d informer de l ouverture des travaux (art al.2 du code du travail) Recommandé avec A.R. Objet : Travaux effectués dans notre entreprise par une entreprise extérieure Numéro du plan de prévention : Monsieur l Inspecteur, Conformément aux dispositions du code du travail (art. R al. 2), nous vous informons que les travaux concernant l opération ci-dessous désignée : doivent commencer le :. Nous tenons à votre disposition le plan de prévention concernant cette opération. Nous vous prions de croire, Monsieur l Inspecteur, à l assurance de nos salutations distinguées. (L entreprise utilisatrice)

7 Installation de machines, intervention d entretien, de maintenance ou de dépannage dans une entreprise utilisatrice 7 Cadre réglementaire Code du travail articles R à R : prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Décret n du 20 février 1992 et arrêté du 19 mars 1993 sur les dispositions à prendre au titre de l hygiène et de la sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail dans la métallurgie (art. 6 à 10) Accord UIC DT 78 de juin 2003 sur les interventions d entreprises extérieures de l industrie chimique Attention : règles particulières pour intervention sur site SEVESO seuil haut. Règles communes à toutes les interventions chez un client Mesures de prévention préalables à l exécution de l intervention (extraits du code du travail) Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. L entreprise extérieure fait connaître par écrit à l entreprise utilisatrice, sa date d arrivée, la durée de l intervention, le nombre de salariés, le nom de la personne chargée de diriger l intervention ainsi que les noms et références des sous-traitants éventuels. (Art. R ). Si nouveaux sous-traitants en cours d intervention, la procédure est à répéter. Les entreprises utilisatrices et extérieures procèdent préalablement à l exécution de l opération, à une inspection commune. (Art. R4512-2) Elles s échangent toutes informations nécessaires à la prévention notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu ils ont une incidence sur l hygiène et la sécurité. Au cours de cette inspection commune, le chef de l E.U. doit - déterminer le secteur d'intervention des EE, - matérialiser des zones de danger pour les EE de ce secteur, - indiquer les voies de circulation du personnel et des engins des EE,

8 - indiquer les voies d'accès du personnel extérieur aux sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, - communiquer les consignes de sécurité de l'eu applicables à l'opération (travail et déplacement). Elles procèdent en commun à une analyse des risques (art. R ) pouvant résulter de l interférence entre les activités, les installations et les matériels. 8 Si ces risques existent, elles arrêtent en commun un plan de prévention qui comporte au moins des dispositions dans les domaines suivants (art. R ) : - La définition des phases d activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants - L adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer - les instructions à donner aux salariés - L organisation de premiers secours Ce plan de prévention devra être établi par écrit (art. R ) si : - Si le nombre d heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. - Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures. - Avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur la liste fixée par un arrêté du 19 mars 1993 Le chef de l entreprise extérieure doit, avant le début des interventions et sur le lieu même de leur exécution (art. R ) : Faire connaître à l ensemble des salariés qu il affecte à ces travaux, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir. Préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Expliquer l emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Montrer à ses salariés les voies à emprunter pour accéder au lieu d intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s il y a lieu, les issues de secours. Mesures de prévention pendant l exécution de l intervention Pendant l exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures de sécurité prévues. Le chef de l entreprise utilisatrice s assure que les mesures décidées sont exécutées et coordonne les mesures nouvelles qui doivent être prises, si nécessaire, lors du déroulement de l intervention.

9 9 QUELQUES PISTES POUR EFFECTUER L ANALYSE DE RISQUE PRINCIPAUX RISQUES QUELQUES PISTES POUR EFFECTUER L ANALYSE DE RISQUE? RISQUES DE COACTIVITE Identifier si la prestation prévue par l entreprise intervenante augmente des risques existant ou génère des risques supplémentaires pour l entreprise utilisatrice et réciproquement. Etre vigilant notamment en ce qui concerne les circulations d engins ou de véhicules. RISQUES LIES A LA CIRCULATION INTERNE Accès aux abords de l EU (parking, lieu de déchargement, plan de circulation de l EU) Accès au lieu d intervention (passage chariots, ponts roulants ) Vérifier : l état des sols, leur encombrement afin d éviter les chutes Chaussures à utiliser, conditions d adhérence Conformité des équipements des escaliers, portes (locaux et ascenseurs ) NB : le port de charge, les manutentions manuelles, le mauvais éclairage, l espace exigu, la méconnaissance des lieux sont des facteurs augmentant le risque. RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR L opération s effectue dans un milieu ou dans des conditions amenant le salarié à utiliser un moyen quelconque d élévation mobile L opération s effectue de plain pied mais à proximité d un vide non protégé L opération s effectue dans une zone ou dans des conditions telles qu un objet puisse tomber sur le salarié NB : la hauteur, le port de charge, éclairage, espace confiné, exiguïté du lieu et caractéristiques propres du salarié (ex. vertige) sont des facteurs déterminants dans la gravité de la lésion ou dans sa survenance.

10 10 RISQUES LIES AUX PRODUITS CHIMIQUES ET SUBSTANCES DANGEREUSES Produits amenés par l EE, toxicité + risque incendie, explosion Produits en usage dans l EU, toxicité + risque incendie, explosion Compatibilité au stockage, en utilisation et en élimination des produits cités ci-dessus. Risques liés à la combinaison d un produit neutre pris isolément et susceptible de toxicité en présence d un autre produit NB : la température ou la proximité d une source de chaleur, une ventilation insuffisante, méconnaissance des voies de pénétration des produits, un contenant inapproprié (mal étiqueté ou de fortune) sont des facteurs aggravants de risque RISQUES INCENDIE / EXPLOSION Apport d énergie : flamme, étincelles, frottement (électricité statique, fermentation, choc) Carburants : toute matière combustible, bois, papier, produits chimiques stockés ou répandus, empoussièrement. Comburant : l air en général, mais parfois des substances chimiques actives stockées dans l entreprise utilisatrice. RISQUES «EQUIPEMENTS DE TRAVAIL» Danger de tout corps en mouvement avec énergie motrice ou résiduelle. Energie électrique, hydraulique, pneumatique résiduelle (machine, équipements de levage, chariot automoteur, etc).) NB : un matériel peu connu de l utilisateur, en mauvais état, inadapté ou non-conforme est un facteur de risque aggravant. RISQUES ELECTRIQUES Vérifier les caractéristiques de l installation (mise à la terre), protection différentielle, état des connecteurs, câbles ) Vérifier les caractéristiques de l environnement (milieu humide ou contacts potentiels humides, nettoyage du matériel Vérifier la proximité de l armoire, du transfo. NB : Le travail isolé et la méconnaissance des risques est un facteur de risque aggravant..

11 11 RISQUES MANUTENTION MANUELLE ET CHARGES PHYSIQUES Vérifier la nature des mouvements, répétitivité, efforts engendrés, mauvaises postures Vérifier la manutention de charges : masse, préhension, mouvement. RISQUES LIES A L AMBIANCE DE TRAVAIL Le bruit, la température, l humidité, l éclairage, les rayonnements les poussières etc peuvent être des facteurs aggravants de risques surtout s ils se combinent. Selon la nature d activité, évaluer les niveaux et la durée d exposition. Concernant les rayonnements, vérifier la proximité de générateurs d ondes électromagnétiques (radio, infra-rouge, micro-onde ) AMIANTE : vérifier la présence d amiante sur ou à proximité des lieux d intervention AUTRES RISQUES Pour des risques non mentionnés par ailleurs, possibilité d utiliser les documents uniques de l EU et de l EE. Permet d identifier des risques spécifiques liés à l activité.

12 12 Rapport d évaluation commune des risques potentiels avant intervention Inspection commune des lieux d intervention (art. R4512-2) : Oui O Non O Date :.. Heure :.. L entreprise utilisatrice a-t-elle (art. R4512-3) : - Délimité la zone d intervention : Oui O Non O - Donné accès aux informations d urgence et organisation des secours : Oui O Non O A la charge de : Risques EU EE Environnement, Evacuation Risques liés à la co-activité Risques liés aux produits chimique, substances dangereuses, zone ATEX Eclairage insuffisant, absence de lumière naturelle, etc. Niveau de bruit (protection, communication orale) Température anormale, humidité importante, vapeurs Présence de poussières, chaleur, rayonnement, magnétique. Commentaires Risques liés à la circulation interne Accès aux abords de l EU (parking, lieu de déchargement, plan de circulation). Risques liés à la circulation de chariots élévateurs, engins, pont roulant, etc.. Sol dégradé, glissant, encombré, en pente Zone de circulation avec présences d éléments stockés Présence d éléments saillants en hauteur Présence d escaliers, passerelles, présence de fosses Risques sur la machine Risques électriques (travail sous tension, tension résiduelle) Risques liés à la présence d énergie cinétique (mécaniques, pneumatiques, hydrauliques) procédure de consignation Risques liés aux manutentions manuelles (démontages et remontages mécaniques de pièces lourdes, objets et outils coupants) Risques liés au travail en hauteur Risques liés au travail dans une zone exigue Travail isolé : Présence humaine obligatoire Intervention avec plusieurs personnes Travaux par points chauds Autre(s) risque(s). Autres risques et consignes Rappel : Il est impératif de porter et d utiliser les équipements de protection individuelle (gants, protections auditives, lunettes de protection, chaussures de sécurité, casque, etc.). Le technicien de l EE a toute autorité à ne pas engager ou à stopper les travaux s il juge que les conditions de sécurité ne sont pas suffisantes. Nom, signature et cachet du client Signature du technicien de l EE

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15 Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (extrait de l arrêté du 19/03/ art. R du code du travail) 1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants. 2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R du code du travail. 3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. 4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n du 21 septembre 1977 modifié. 5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues à l'article R du code du travail, ainsi que les équipements suivants : véhicule à benne basculante ou cabine basculante ; machines à cylindre ; machines présentant les risques définis au deuxième et troisième alinéa de l'article du code du travail. 6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. 8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs. 9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T. 11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R du code du travail. 12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n du 8 janvier Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db (A) ou à niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db. 14. Travaux exposant à des risques de noyade. 15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. 16. Travaux de montage, démontage d éléments préfabriqués lourds, visés à l article 170 du décret du n du 8 janvier Travaux de démolition 18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée 19. Travaux en milieu hyperbare 20. Travaux nécessitant l utilisation d un appareil à laser d une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un «permis feu».

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20 MODELE DE PROTOCOLE DE SECURITE (Art à du code du travail) (Cachet de l établissement) N :. Date : :. Heure : : h. OPERATION de : chargement ponctuel déchargement permanent Information concernant notre établissement Informations concernant le transporteur Nom du responsable.. :. Fax :. Mail Modalités d accueil : Horaires d accueil des transporteurs Réception du véhicule itinéraire d accès Stationnement d attente Local d attente Matériels ou engins mis à disposition Nom de la Société :. titulaire du contrat tractionnaire. :. Fax :. Mail Nom du chauffeur : Caractéristique du véhicule : Pont roulant avec pontier chariot élév. avec cariste Type :. Pont roulant sans pontier chariot élév. sans cariste Immatriculation :. Passerelle de bâchage quai Protection individuelle exigée Aménagements particuliers : Grue aux. Diable Casque chaussures de sécurité Gants lunettes de sécurité Tirepalette Aucun Autres. Chargement : Organisation des secours Nature... Poste de secours le plus proche.. Conditionnment : Numéro d appel des secours.. Numéro de l infirmerie.. Palettes Conteneurs Caisses Autres à préciser RISQUES SPECIFIQUES RISQUES PARTICULIERS D INTERFERENCE (travaux en cours ou présence d autres entreprises) MESURES DE PREVENTION DEFINIES Fait à Pour l établissement Le Pour le transporteur

21 Consignes de sécurité - Le code de la route s applique dans l enceinte de l établissement - Vitesse limitée à km/h - Priorité au rail - Suivre le fléchage pour l accès aux quais - Lors du chargement au quai : - Arrêter le moteur - Placer la cale sous la roue arrière - Le chauffeur doit se trouver à l extérieur du camion mais à proximité de celui-ci Légende du plan du site Consignes en cas d accident ou incendie - Utiliser les extincteurs de l usine - Contacter votre correspondant - Alerter les pompiers : - Sécurité : - Poste de garde : Plan du site Consignes particulières et/ou spéciales Matériel et /ou engins utilisés pour le chargement ou le déchargement Interdiction de fumer Fermeture des vannes Mise à la terre Signalisation pour déchargement Protections Bâchage Arrimage Autres (préciser) Danger lié au produit transporté (préciser) Consignes spéciales Chariot élévateur avec cariste Transpalette électrique Chargeur sur pneus Autres (préciser)..

22 TABLEAU SYNTHETIQUE DES PROCEDURES-TYPES DE CONSIGNATION Phase de consignation Nature du risque Electrique Chimique Mécanique Séparation Mise hors tension de tous les circuits de puissance et de commande de façon pleinement apparente* y compris les alimentations de secours. Suppression des arrivées de tous les fluides ou solides de façon pleinement apparente* y compris les circuits auxiliaires. Coupure de la transmission de toutes les formes d énergie de façon pleinement apparente* y compris secours et accumulateurs d énergie. Condamnation Verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable, dont l état est visible de l extérieur, réversible uniquement par un outil spécifique personnalisé pour chaque intervenant. Signalisation Information claire et permanente de la réalisation de la condamnation. Dissipation (rétention ou confinement) Mise à la terre et en court circuit des conducteurs (opération à réaliser après la vérification) Décharge des condensateurs. Vidange, purge, nettoyage (décroutage ) Elimination d une atmosphère inerte ou dangereuse. Ventilation Mise au niveau d énergie le plus bas par : arrêt des mécanismes, y compris volants d inertie Mise en équilibre mécanique stable (point mort bas) ou, à défaut calage mécanique, Mise à la pression atmosphérique. Vérification Absence de tension entre tous les conducteurs (y compris le neutre) et entre eux et la terre. Absence de : pression Écoulement Contrôle spécifique éventuel (atmosphère, ph ) Absence d énergie tension Pression mouvement Eventuellement balisage des zones dangereuses résiduelles Identification Elle a pour but de s assurer que les travaux seront effectués sur l installation ou l équipement consigné. Pour cela, les schémas et le repérage des éléments devront être lisibles, permanents et à jour. * C'est-à-dire, soit par la vue directe du dispositif de séparation, soit par un asservissement fiable entre la position de ce dispositif et celle de l organe extérieur de manœuvre reflétant cette position

23 CHECK-LIST POUR VERIFICATION DE LA PROCEDURE 1/ Contact préalable avec le client - Courrier le (date) - Imprimé informations préalables 2/ Inspection commune le (date) : - Secteur d intervention - Matérialisation des zones de danger - Indication des voies de circulation - Indication des voies d accès aux divers locaux (vestiaires, douches ) - Communication des consignes de sécurité de l EU 3/ Analyse des risques 4/ Elaboration du plan de prévention - Phases d activité dangereuses - Adaptation des matériels - Instructions à donner aux salariés - Organisation des secours 5/ Information des salariés sur les risques potentiels généraux - Remise du livret d accueil 6/ Autres documents établis : - Procédure de consignation - Protocole de sécurité