Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

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1 Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance précise du site. Pour appliquer ces règles, il faut définir une organisation locale de la Sécurité et de la Santé dans laquelle le rôle et les responsabilités de chaque intervenant sont décrits ainsi que les relations entre tous les intervenants du site. Le groupe de travail Sécurité-Santé préconise une organisation basée sur la création d un Comité Sécurité-Santé (C2S) ainsi que la rédaction et la mise à jour permanente d un document appelé Plan de Prévention et de Secours (PPS). Ce document a pour objet de décrire le site, de fixer les principes et les modalités d organisation relatives à la Sécurité et à la Santé (application du Code Minier et du Code du Travail), de préciser les règles à respecter sur le site dans ces domaines. Un exemple de cadre détaillé de ces propositions fait l objet du présent dossier. Mel : 1

2 SOMMAIRE 1 ère partie : Organisation Sécurité-Santé du site de. Chapitre I : Rappel du cadre réglementaire général Code Minier et RGIE, Code du Travail, Législation Environnementale, Chapitre II : Organisation de l exploitation géothermale et du réseau de chaleur II-1. Description générale des installations et de leur fonctionnement II-2. Organisation contractuelle Chapitre III : Le Comité Sécurité-Santé C2S III-1. Données de base concernant la Sécurité et la Santé III-2. Rôle du C2S III-3. Composition du C2S III-4. Périmètre de compétence du C2S III-5. Organisation du C2S III-6. Règlement intérieur du C2S III-7. Dispositions contractuelles 2 ème partie : Plan de Prévention et de Secours - PPS 1. Introduction 2. Renseignements relatifs au site et aux entreprises 3. Consignes de sécurité applicables au site 4. Evaluation des risques et mesures de sécurité 5. Annexes 5.1. Plan de masse 5.2. Plan d implantation 5.3 Plan de circulation 5.4. Procédure d intervention sur éruption non contrôlée 5.5. Plan de prévention et de secours en phase de travaux Mel : 2

3 1 ère partie : Organisation Sécurité-Santé du site de. Mel : 3

4 Organisation Sécurité-Santé du site de Chapitre I : Rappel du cadre réglementaire général Code Minier et RGIE, Code du Travail, Législation Environnementale, Chapitre II : Organisation de l exploitation géothermale et du réseau de chaleur I 1 - Description générale des installations et de leur fonctionnement I 2 - Organisation contractuelle Les intervenants, leur rôle, leurs responsabilités Conclusion sur la nécessaire coordination des intervenants en matière de Sécurité et de Santé Chapitre III : Le Comité de Coordination pour l Application des Règles de Sécurité et de Santé (C2S) III 1 Données de base concernant la Sécurité et la Santé - Le Comité de Coordination pour l Application des Règles de Sécurité et de Santé ou Comité Sécurité-Santé (C2S) - Les responsabilités de chacun suivant sa position - La coordination pour l exercice de ces responsabilités dans la plus grande clarté - L exigence d un interlocuteur unique de la DRIRE III 2 Rôle du C2S - L analyse de la situation de l exploitation sur le plan de la Sécurité et de la Santé - La mise en place des dispositions permettant d assurer la Sécurité et la Santé sur l exploitation - L application de la réglementation en vigueur - La rédaction et la mise à jour du Plan Prévention et de Secours - L interlocuteur unique de l administration pour la Sécurité et la Santé Mel : 4

5 Organisation Sécurité-Santé du site de III 3 Composition du C2S - Le titulaire du permis d exploiter - Le Délégataire du Service Public - L entreprise exploitante - Tout autre intervenant considéré comme important dans le domaine de la Sécurité- Santé en fonction de l organisation contractuelle du site La composition du Comité sera complétée temporairement, par exemple en cas de travaux, par tout intervenant considéré comme important pour la Sécurité et la Santé. III 4 Périmètre de compétence du C2S A définir localement en fonction des responsabilités respectives des intervenants. Périmètre minimum = le parcours de l eau géothermale, car le titulaire du permis d exploiter a sa responsabilité engagée sur l ensemble de ce parcours. Le périmètre précis est à définir en fonction des dispositions locales, particulièrement en fonction de l imbrication des installations géothermales et géothermiques. Périmètre souhaitable = doit comprendre l ensemble des installations pour lesquelles la responsabilité du délégataire de service public peut être engagée en cas de problème exemple réseau urbain chaufferies d appoint sous-stations Cas particuliers : centrales de cogénération Suivant les dispositions contractuelles, une centrale de cogénération peut être extérieure au périmètre de compétence du Comité si elle est concédée à une entreprise extérieure, le seul lien avec le délégataire «étant un contrat de fourniture de chaleur». Dans tous les cas, il sera souhaitable de ne pas multiplier les instances et les documents, ce qui devrait conduire à un Comité Sécurité-Santé unique, traitant de l ensemble des questions de Sécurité et de Santé du site, dans le respect du rôle, des compétences et des responsabilités de chaque intervenant. Mel : 5

6 Organisation Sécurité-Santé du site de III 5 Organisation du Comité Sécurité-Santé (C2S) Le Comité est présidé par un représentant du titulaire du permis d exploiter qui peut être représenté par le délégataire du service public. Le secrétariat du Comité est assuré par l entreprise chargée de l exploitation générale. Le Comité désigne le Directeur Technique de la Sécurité et de la Santé (DT2S) du site. Le Président notifie cette nomination à la DRIRE dans les 24 heures. III 6 Rôle du Directeur Technique de la Sécurité et de la Santé Préparer au C2S les dispositions à prendre en matière de Sécurité et de Santé. Mettre en œuvre les décisions prises. Etre l interlocuteur de la DRIRE pour les questions de Sécurité et de Santé. III 7 Règlement intérieur Le Comité Sécurité-Santé rédigera, dès sa première réunion, un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement. Le Règlement Intérieur sera joint en annexe au présent document. III 8 Dispositions contractuelles Les contrats visés au chapitre I 2 seront complétés par avenant de manière à inclure les dispositions relatives à l existence, au rôle et au fonctionnement du Comité Sécurité Santé ainsi que l obligation de participation des membres. Chaque organisme membre du Comité devra désigner un représentant qualifié. Mel : 6

7 2 ème partie : Plan de Prévention et de Secours - PPS Mel : 7

8 1. Introduction Le présent Plan de Prévention et de Sécurité a été établi à partir de la réglementation relevant du code du travail et du code minier en matière de sécurité et de santé. Il porte sur la détermination et l évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d être exposé durant les phases d exploitation et de travaux sur la boucle géothermale de. Il précise en outre les mesures et les moyens de prévention et de secours à mettre en œuvre selon le secteur et le type d intervention afin de diminuer ou supprimer les risques. 2. Renseignements relatifs au site et aux entreprises 2.1. Présentation du site Exploitant minier : Raison sociale : (titulaire du Permis Minier) Adresse : Tél : Fax : Représentant : Tél : Fax : 2.2. Organisation Sécurité-Santé Présentation aussi claire que possible : - de l ensemble des installations et de leur fonctionnement - de l organisation contractuelle comportant l ensemble des intervenants Ce texte doit permettre à toutes les entreprises de situer leurs interventions dans le cadre général de fonctionnement du site Composition du Comité Sécurité Santé Adresse : Tél : Fax : Directeur Technique : Tél : Fax : Nature : Localisation, périmètre : Mel : 8

9 2.3. Entreprises extérieures Type Entreprise Fiche n Entreprise Extérieure Principale * Entreprise Extérieure Secondaire ** Entreprise Extérieure Secondaire ** Entreprise Extérieure Secondaire ** «En principe l entreprise en charge de la maintenance et/ou de la conduite de l exploitation et/ou des interventions lourdes sur les puits» «Traitement de l eau géothermale» «Pompiste» «Etc» * Le Comité Sécurité Santé désignera l (les) Entreprise(s) Extérieure(s) Principale(s) la plus apte à assurer la permanence sur le site. ** L Entreprise Extérieure Principale désignera le (les) Entreprise(s) Extérieure(s) Secondaire(s). Mel : 9

10 FICHE N 1 ENTREPRISE EXTERIEURE PRINCIPALE Renseignements relatifs à l entreprise extérieure Raison sociale : Adresse : Tél : Fax : Délégué de la direction autorisé à signer le plan de prévention : Nom : Qualité : Tél : Fax : Chargé de la sécurité de l entreprise extérieure sur le site : Nom : Qualité : Tél : Fax : Nature : Désignation des travaux/prestations à effectuer par l entreprise extérieure : Délimitation du secteur d intervention : Opération à caractère : Permanent - Périodique - Occasionnel Date de début : Durée prévisible pour les 12 mois à venir : Plus de 400 heures - Moins de 400 heures Effectifs sur le site : Horaires de travail : Inspections communes préalables à effectuer par l entreprise extérieure : Raccordements aux réseaux de l établissement (fluides, gaz, électricité, ) : Permis de feu : Consignation des installations : Issues de secours : Validée le : Par : L Entreprise Le Directeur Technique Mel : 10

11 FICHE N 2 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE Renseignements relatifs à l entreprise extérieure Raison sociale : Adresse : Tél : Fax : Délégué de la direction autorisé à signer le plan de prévention : Nom : Qualité : Tél : Fax : Chargé de la sécurité de l entreprise extérieure sur le site : Nom : Qualité : Tél : Fax : Nature : Désignation des travaux/prestations à effectuer par l entreprise extérieure : Délimitation du secteur d intervention : Opération à caractère : Permanent - Périodique - Occasionnel Date de début : Durée prévisible pour les 12 mois à venir : Plus de 400 heures - Moins de 400 heures Effectifs sur le site : Horaires de travail : Inspections communes préalables à effectuer par l entreprise extérieure : Raccordements aux réseaux de l établissement (fluides, gaz, électricité, ) : Permis de feu : Consignation des installations : Issues de secours : Validée le : Par : L Entreprise Secondaire L Entreprise Principale Le Directeur Technique Mel : 11

12 FICHE N 3 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE FICHE N 4 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE Mel : 12

13 3. Consignes de sécurité applicables au site 3.1. Consignes générales Consignes d exploitation Il est rappelé que dans le cadre de son contrat d exploitation, l Entreprise Extérieure Principale est tenue de respecter ou de faire respecter l ensemble des consignes d exploitation ainsi que l entretien et la maintenance des matériels qui lui sont confiés. Plus particulièrement, l Entreprise Extérieure Principale veillera au bon fonctionnement des organes d isolements et de sécurité du site Consignes de secours Veuillez vous assurer que, pour chaque site, les dispositions ci-après Soient impérativement prises en compte et notifiées A toute heure du jour et de la nuit PREMIERS SECOURS Issue de secours vue pendant l'inspection oui non Tél : «Entreprise Extérieure Principale» Tél. Urgences : 18 En cas de sinistre Immédiatement téléphoner : A l Entreprise Extérieure Principale : Au Directeur Technique : Préciser _La nature du sinistre _Le lieu du sinistre _Les effectifs sur site En attendant les secours : Intervenir si possible, avec les moyens de première intervention Suivre ensuite les consignes de sécurité particulières En cas de malaise ou d accident corporel Soustraire Intervenir la victime du danger soi-même sans s exposer (en cas d extrême urgence) Puis téléphoner : Au : 18 A l Entreprise Extérieure Principale : Au Directeur Technique : Préciser _Le lieu et la nature de l accident Le nombre de victimes Mel : 13

14 3.2. Consignes particulières En cas de fuite au dessus des vannes maîtresses en tête de puits Modalités d intervention : En cas d apparition d une fuite d eau géothermale sur la boucle de surface au dessus des vannes maîtresse, l Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédure décrite aux conditions générales. Une évaluation de la gravité de l incident est alors établi de façon à mettre en œuvre les moyens d interventions adaptées. Etapes préliminaires : Avant toute intervention de réparation, l Entreprise Extérieure Principale devra : - arrêter la production géothermale, - consigner les variateurs de production et de réinjection et leur protection électrique, - fermer les vannes d isolement de la boucle géothermale ; en centrale si la fuite est maîtrisable ou qu elle se situe en caves têtes de puits sinon fermer les vannes maîtresses en caves têtes de puits. Si la fuite ne peut pas être stoppée ou que les vannes sont inaccessibles, l Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédures d intervention «en cas d éruption sur ou sous vannes maîtresses» décrite au paragraphe Moyens d intervention : L Entreprise Extérieure Principale aura à sa disposition les équipements suivants : - les équipements de protection et de sécurité individuel prévues à cet effet, - les pompes de vide caves - etc En cas d éruption sur ou sous vannes maîtresses Nature : Une éruption non contrôlée des puits de géothermie se produit dès lors qu une fuite apparaît sur ou sous les vannes maîtresses de tête de puits avec un débit supérieur à la capacité maximum des pompes vides cave. Mel : 14

15 Modalités d intervention : En cas d éruption sur ou sous vannes maîtresses de tête de puits, l Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédure décrite aux conditions générales et maintiendra sur le site du personnel susceptible d assister les équipes d interventions spécifiques. Moyens d intervention : L exploitant s est doté de moyens spécifiques aux interventions de contrôle et d arrêt d éruption selon les modalités décrites en annexe En cas de travaux sur les puits Sont concernées ici, les interventions que l Exploitant est susceptible de réaliser sur les puits, à savoir : - les manœuvres de remplacement du groupe de pompage immergé, - les manœuvres de remplacement du système de traitement de fond de puits, - les diagraphies, - les forages, - les work-over, - etc.. Un document de prévention et de sécurité et de secours sera établi par l Entreprise en charge des travaux décrivant l ensemble des mesures et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes pendant la phase d intervention. Ce document sera transmis au C2S pour approbation puis inséré en annexe 5.5. du présent Plan de Prévention. Mel : 15

16 4. Evaluation des risques et mesures de prévention Fiche n Objet Date Risques chimiques Risques d incendies / d explosions Risques de la circulation Risques électriques Risques de chutes Risques sonores Risques d intoxication Risques de brûlures Risques intempéries Mel : 16

17 5. Annexes 5.1. Plan de masse 5.2. Plan d implantation 5.3 Plan de circulation 5.4. Procédure d intervention sur éruption non contrôlée 5.5. Plan de prévention et de secours en phase de travaux Mel : 17