Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS
|
|
- Gabrielle Brisson
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance précise du site. Pour appliquer ces règles, il faut définir une organisation locale de la Sécurité et de la Santé dans laquelle le rôle et les responsabilités de chaque intervenant sont décrits ainsi que les relations entre tous les intervenants du site. Le groupe de travail Sécurité-Santé préconise une organisation basée sur la création d un Comité Sécurité-Santé (C2S) ainsi que la rédaction et la mise à jour permanente d un document appelé Plan de Prévention et de Secours (PPS). Ce document a pour objet de décrire le site, de fixer les principes et les modalités d organisation relatives à la Sécurité et à la Santé (application du Code Minier et du Code du Travail), de préciser les règles à respecter sur le site dans ces domaines. Un exemple de cadre détaillé de ces propositions fait l objet du présent dossier. Mel : 1
2 SOMMAIRE 1 ère partie : Organisation Sécurité-Santé du site de. Chapitre I : Rappel du cadre réglementaire général Code Minier et RGIE, Code du Travail, Législation Environnementale, Chapitre II : Organisation de l exploitation géothermale et du réseau de chaleur II-1. Description générale des installations et de leur fonctionnement II-2. Organisation contractuelle Chapitre III : Le Comité Sécurité-Santé C2S III-1. Données de base concernant la Sécurité et la Santé III-2. Rôle du C2S III-3. Composition du C2S III-4. Périmètre de compétence du C2S III-5. Organisation du C2S III-6. Règlement intérieur du C2S III-7. Dispositions contractuelles 2 ème partie : Plan de Prévention et de Secours - PPS 1. Introduction 2. Renseignements relatifs au site et aux entreprises 3. Consignes de sécurité applicables au site 4. Evaluation des risques et mesures de sécurité 5. Annexes 5.1. Plan de masse 5.2. Plan d implantation 5.3 Plan de circulation 5.4. Procédure d intervention sur éruption non contrôlée 5.5. Plan de prévention et de secours en phase de travaux Mel : 2
3 1 ère partie : Organisation Sécurité-Santé du site de. Mel : 3
4 Organisation Sécurité-Santé du site de Chapitre I : Rappel du cadre réglementaire général Code Minier et RGIE, Code du Travail, Législation Environnementale, Chapitre II : Organisation de l exploitation géothermale et du réseau de chaleur I 1 - Description générale des installations et de leur fonctionnement I 2 - Organisation contractuelle Les intervenants, leur rôle, leurs responsabilités Conclusion sur la nécessaire coordination des intervenants en matière de Sécurité et de Santé Chapitre III : Le Comité de Coordination pour l Application des Règles de Sécurité et de Santé (C2S) III 1 Données de base concernant la Sécurité et la Santé - Le Comité de Coordination pour l Application des Règles de Sécurité et de Santé ou Comité Sécurité-Santé (C2S) - Les responsabilités de chacun suivant sa position - La coordination pour l exercice de ces responsabilités dans la plus grande clarté - L exigence d un interlocuteur unique de la DRIRE III 2 Rôle du C2S - L analyse de la situation de l exploitation sur le plan de la Sécurité et de la Santé - La mise en place des dispositions permettant d assurer la Sécurité et la Santé sur l exploitation - L application de la réglementation en vigueur - La rédaction et la mise à jour du Plan Prévention et de Secours - L interlocuteur unique de l administration pour la Sécurité et la Santé Mel : 4
5 Organisation Sécurité-Santé du site de III 3 Composition du C2S - Le titulaire du permis d exploiter - Le Délégataire du Service Public - L entreprise exploitante - Tout autre intervenant considéré comme important dans le domaine de la Sécurité- Santé en fonction de l organisation contractuelle du site La composition du Comité sera complétée temporairement, par exemple en cas de travaux, par tout intervenant considéré comme important pour la Sécurité et la Santé. III 4 Périmètre de compétence du C2S A définir localement en fonction des responsabilités respectives des intervenants. Périmètre minimum = le parcours de l eau géothermale, car le titulaire du permis d exploiter a sa responsabilité engagée sur l ensemble de ce parcours. Le périmètre précis est à définir en fonction des dispositions locales, particulièrement en fonction de l imbrication des installations géothermales et géothermiques. Périmètre souhaitable = doit comprendre l ensemble des installations pour lesquelles la responsabilité du délégataire de service public peut être engagée en cas de problème exemple réseau urbain chaufferies d appoint sous-stations Cas particuliers : centrales de cogénération Suivant les dispositions contractuelles, une centrale de cogénération peut être extérieure au périmètre de compétence du Comité si elle est concédée à une entreprise extérieure, le seul lien avec le délégataire «étant un contrat de fourniture de chaleur». Dans tous les cas, il sera souhaitable de ne pas multiplier les instances et les documents, ce qui devrait conduire à un Comité Sécurité-Santé unique, traitant de l ensemble des questions de Sécurité et de Santé du site, dans le respect du rôle, des compétences et des responsabilités de chaque intervenant. Mel : 5
6 Organisation Sécurité-Santé du site de III 5 Organisation du Comité Sécurité-Santé (C2S) Le Comité est présidé par un représentant du titulaire du permis d exploiter qui peut être représenté par le délégataire du service public. Le secrétariat du Comité est assuré par l entreprise chargée de l exploitation générale. Le Comité désigne le Directeur Technique de la Sécurité et de la Santé (DT2S) du site. Le Président notifie cette nomination à la DRIRE dans les 24 heures. III 6 Rôle du Directeur Technique de la Sécurité et de la Santé Préparer au C2S les dispositions à prendre en matière de Sécurité et de Santé. Mettre en œuvre les décisions prises. Etre l interlocuteur de la DRIRE pour les questions de Sécurité et de Santé. III 7 Règlement intérieur Le Comité Sécurité-Santé rédigera, dès sa première réunion, un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement. Le Règlement Intérieur sera joint en annexe au présent document. III 8 Dispositions contractuelles Les contrats visés au chapitre I 2 seront complétés par avenant de manière à inclure les dispositions relatives à l existence, au rôle et au fonctionnement du Comité Sécurité Santé ainsi que l obligation de participation des membres. Chaque organisme membre du Comité devra désigner un représentant qualifié. Mel : 6
7 2 ème partie : Plan de Prévention et de Secours - PPS Mel : 7
8 1. Introduction Le présent Plan de Prévention et de Sécurité a été établi à partir de la réglementation relevant du code du travail et du code minier en matière de sécurité et de santé. Il porte sur la détermination et l évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d être exposé durant les phases d exploitation et de travaux sur la boucle géothermale de. Il précise en outre les mesures et les moyens de prévention et de secours à mettre en œuvre selon le secteur et le type d intervention afin de diminuer ou supprimer les risques. 2. Renseignements relatifs au site et aux entreprises 2.1. Présentation du site Exploitant minier : Raison sociale : (titulaire du Permis Minier) Adresse : Tél : Fax : Représentant : Tél : Fax : 2.2. Organisation Sécurité-Santé Présentation aussi claire que possible : - de l ensemble des installations et de leur fonctionnement - de l organisation contractuelle comportant l ensemble des intervenants Ce texte doit permettre à toutes les entreprises de situer leurs interventions dans le cadre général de fonctionnement du site Composition du Comité Sécurité Santé Adresse : Tél : Fax : Directeur Technique : Tél : Fax : Nature : Localisation, périmètre : Mel : 8
9 2.3. Entreprises extérieures Type Entreprise Fiche n Entreprise Extérieure Principale * Entreprise Extérieure Secondaire ** Entreprise Extérieure Secondaire ** Entreprise Extérieure Secondaire ** «En principe l entreprise en charge de la maintenance et/ou de la conduite de l exploitation et/ou des interventions lourdes sur les puits» «Traitement de l eau géothermale» «Pompiste» «Etc» * Le Comité Sécurité Santé désignera l (les) Entreprise(s) Extérieure(s) Principale(s) la plus apte à assurer la permanence sur le site. ** L Entreprise Extérieure Principale désignera le (les) Entreprise(s) Extérieure(s) Secondaire(s). Mel : 9
10 FICHE N 1 ENTREPRISE EXTERIEURE PRINCIPALE Renseignements relatifs à l entreprise extérieure Raison sociale : Adresse : Tél : Fax : Délégué de la direction autorisé à signer le plan de prévention : Nom : Qualité : Tél : Fax : Chargé de la sécurité de l entreprise extérieure sur le site : Nom : Qualité : Tél : Fax : Nature : Désignation des travaux/prestations à effectuer par l entreprise extérieure : Délimitation du secteur d intervention : Opération à caractère : Permanent - Périodique - Occasionnel Date de début : Durée prévisible pour les 12 mois à venir : Plus de 400 heures - Moins de 400 heures Effectifs sur le site : Horaires de travail : Inspections communes préalables à effectuer par l entreprise extérieure : Raccordements aux réseaux de l établissement (fluides, gaz, électricité, ) : Permis de feu : Consignation des installations : Issues de secours : Validée le : Par : L Entreprise Le Directeur Technique Mel : 10
11 FICHE N 2 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE Renseignements relatifs à l entreprise extérieure Raison sociale : Adresse : Tél : Fax : Délégué de la direction autorisé à signer le plan de prévention : Nom : Qualité : Tél : Fax : Chargé de la sécurité de l entreprise extérieure sur le site : Nom : Qualité : Tél : Fax : Nature : Désignation des travaux/prestations à effectuer par l entreprise extérieure : Délimitation du secteur d intervention : Opération à caractère : Permanent - Périodique - Occasionnel Date de début : Durée prévisible pour les 12 mois à venir : Plus de 400 heures - Moins de 400 heures Effectifs sur le site : Horaires de travail : Inspections communes préalables à effectuer par l entreprise extérieure : Raccordements aux réseaux de l établissement (fluides, gaz, électricité, ) : Permis de feu : Consignation des installations : Issues de secours : Validée le : Par : L Entreprise Secondaire L Entreprise Principale Le Directeur Technique Mel : 11
12 FICHE N 3 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE FICHE N 4 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE Mel : 12
13 3. Consignes de sécurité applicables au site 3.1. Consignes générales Consignes d exploitation Il est rappelé que dans le cadre de son contrat d exploitation, l Entreprise Extérieure Principale est tenue de respecter ou de faire respecter l ensemble des consignes d exploitation ainsi que l entretien et la maintenance des matériels qui lui sont confiés. Plus particulièrement, l Entreprise Extérieure Principale veillera au bon fonctionnement des organes d isolements et de sécurité du site Consignes de secours Veuillez vous assurer que, pour chaque site, les dispositions ci-après Soient impérativement prises en compte et notifiées A toute heure du jour et de la nuit PREMIERS SECOURS Issue de secours vue pendant l'inspection oui non Tél : «Entreprise Extérieure Principale» Tél. Urgences : 18 En cas de sinistre Immédiatement téléphoner : A l Entreprise Extérieure Principale : Au Directeur Technique : Préciser _La nature du sinistre _Le lieu du sinistre _Les effectifs sur site En attendant les secours : Intervenir si possible, avec les moyens de première intervention Suivre ensuite les consignes de sécurité particulières En cas de malaise ou d accident corporel Soustraire Intervenir la victime du danger soi-même sans s exposer (en cas d extrême urgence) Puis téléphoner : Au : 18 A l Entreprise Extérieure Principale : Au Directeur Technique : Préciser _Le lieu et la nature de l accident Le nombre de victimes Mel : 13
14 3.2. Consignes particulières En cas de fuite au dessus des vannes maîtresses en tête de puits Modalités d intervention : En cas d apparition d une fuite d eau géothermale sur la boucle de surface au dessus des vannes maîtresse, l Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédure décrite aux conditions générales. Une évaluation de la gravité de l incident est alors établi de façon à mettre en œuvre les moyens d interventions adaptées. Etapes préliminaires : Avant toute intervention de réparation, l Entreprise Extérieure Principale devra : - arrêter la production géothermale, - consigner les variateurs de production et de réinjection et leur protection électrique, - fermer les vannes d isolement de la boucle géothermale ; en centrale si la fuite est maîtrisable ou qu elle se situe en caves têtes de puits sinon fermer les vannes maîtresses en caves têtes de puits. Si la fuite ne peut pas être stoppée ou que les vannes sont inaccessibles, l Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédures d intervention «en cas d éruption sur ou sous vannes maîtresses» décrite au paragraphe Moyens d intervention : L Entreprise Extérieure Principale aura à sa disposition les équipements suivants : - les équipements de protection et de sécurité individuel prévues à cet effet, - les pompes de vide caves - etc En cas d éruption sur ou sous vannes maîtresses Nature : Une éruption non contrôlée des puits de géothermie se produit dès lors qu une fuite apparaît sur ou sous les vannes maîtresses de tête de puits avec un débit supérieur à la capacité maximum des pompes vides cave. Mel : 14
15 Modalités d intervention : En cas d éruption sur ou sous vannes maîtresses de tête de puits, l Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédure décrite aux conditions générales et maintiendra sur le site du personnel susceptible d assister les équipes d interventions spécifiques. Moyens d intervention : L exploitant s est doté de moyens spécifiques aux interventions de contrôle et d arrêt d éruption selon les modalités décrites en annexe En cas de travaux sur les puits Sont concernées ici, les interventions que l Exploitant est susceptible de réaliser sur les puits, à savoir : - les manœuvres de remplacement du groupe de pompage immergé, - les manœuvres de remplacement du système de traitement de fond de puits, - les diagraphies, - les forages, - les work-over, - etc.. Un document de prévention et de sécurité et de secours sera établi par l Entreprise en charge des travaux décrivant l ensemble des mesures et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes pendant la phase d intervention. Ce document sera transmis au C2S pour approbation puis inséré en annexe 5.5. du présent Plan de Prévention. Mel : 15
16 4. Evaluation des risques et mesures de prévention Fiche n Objet Date Risques chimiques Risques d incendies / d explosions Risques de la circulation Risques électriques Risques de chutes Risques sonores Risques d intoxication Risques de brûlures Risques intempéries Mel : 16
17 5. Annexes 5.1. Plan de masse 5.2. Plan d implantation 5.3 Plan de circulation 5.4. Procédure d intervention sur éruption non contrôlée 5.5. Plan de prévention et de secours en phase de travaux Mel : 17
CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE
CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des
Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique
GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ
16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour
Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU
1 Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU SOMMAIRE 2 Manipulation extincteur page 3 Equipier de première intervention / évacuation page 4 Equipier d intervention technique page 5 Equipier
Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection
Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées
Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l
Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection
DOCUMENT UNIQUE (DU) DU SPECTACLE VIVANT
DOCUMENT UNIQUE (DU) DU SPECTACLE VIVANT RÉGLEMENTATION ET MODE D EMPLOI Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles Enregistré sous le n 17947 23, boulevard des Capucines - 75002
LE PROTOCOLE DE SECURITE
Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des
(CHSCT)? Rôle du CHSCT
Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres
LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE RM-EN-2005-10-14
Page 6013-1 Inondation bris de tuyau d eau bris de tuyau de chauffage refoulement d égout 1. CONTEXTE Les établissements sont dotés d importants systèmes de distribution d eau, de lignes de chauffage et
I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents
Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement
PLAN DE LA PRESENTATION
1 PLAN DE LA PRESENTATION 1 L objectif du décret 2 Rappel des obligations SST en vigueur avant le Décret 3 Ce qui va changer 4 Zoom CHSCT 5 Zoom Services Santé au travail 6 Inspection du travail 7 Conclusion
Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS
Direction des Ressources humaines Veilleur de nuit G VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service : Maison des Enfants POSITIONNEMENT
Audit, Conseil et Assistance
Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez
Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification
CQP Technicien d intervention ouvrages gaz Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification Le CQP est en lien
LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE
I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le
Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)
(fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque
Location ou acquisition d immeubles destinés à accueillir du personnel de la Communauté française et leurs hôtes.
Note à Monsieur Léon ZAKS, Administrateur général. Administration générale de l Infrastructure. Votre lettre du Vos références Nos références Annexes MT/MT/SIPPT/200802444RA.9980 Objet : Sécurité: Location
La procédure interne de gestion des accidents du travail
La procédure interne de gestion des accidents du Sandrine Reep GR- CP Niveau I Paperasse!! J ai pas le temps d écrire des procédures!! PROCEDURE Ca ne sert à rien!! QUELS SONT ALORS LES OBJECTIFS? - Respecter
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015
PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)
DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...
Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.
Face à face pédagogique en français et en langue étrangère : 7 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Les risques et moyens de prévention/protection 4. Organisation
Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité»
Procédure maîtrise de PR/HSE 1. Objet & finalité Cette procédure décrit les principales activités liées au domaine d hygiène et sécurité sur l INPT. Sa finalité est de renforcer l organisation des activités
L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice
D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder
MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste
Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve urbanisme Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2
LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE
LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe
PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL
PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale
PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction
«LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction
AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09
Présentation de la nouvelle règle APSAD R6 AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 1 Le cadre et l historique de la révision de la règle R6 Planning
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l agrément des centres de formation professionnelle
-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS
FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution
ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION
GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les
OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP
L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements
Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures
Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les
Le Délégué à la Sécurité du Personnel
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 30 novembre 1995 ITM-AM 153.1 Le Délégué à la Sécurité du Personnel Bases: - Loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. - Loi du
Sécurité conception, exploitation, intervention Projet Pilote CO 2
Sécurité conception, exploitation, intervention Projet Pilote CO 2 La sécurité de conception: Tous les projets du Groupe Total sont réalisés dans le respect : Des règlementations locales Code de l environnement
FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL
FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL «Au-delà de l obligation réglementaire, un enjeu de prévention» EVOLUTION DES PROGRAMMES DE SST Des textes récents des ministères chargés de la santé et de l intérieur
ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :
: Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV
Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.
Face à face pédagogique : 14 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Rôle et missions du titulaire d un certificat de Niveau 2 4. Evaluation des risques et définition
ACCUEIL DES ENTREPRISES EXTERIEURES
Pôle Santé / Sécurité ACCUEIL DES ENTREPRISES EXTERIEURES Fiche pratique Version 1 Créée en 2007 Dernière mise à jour : 10/09/2012 Nb de pages : 5 PLAN DE PREVENTION Définitions Collectivité (appelée Entreprise
QUESTIONNAIRE «SECURITE»
QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) :
LE CODE DE BONNE CONDUITE D ELENGY
LE CODE DE BONNE CONDUITE D ELENGY I. Introduction I.1. L objectif du Code de bonne conduite I.2. La réglementation applicable I.3. Les engagements I.4. Contractualisation avec les prestataires II. Règles
REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)
UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.
RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT D UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTABLISSEMENT D UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le service de protection contre les incendies
BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE
BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable
Service Prévention et Sécurité CNRS DR18
Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011
CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre
REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau.
REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3 DURÉE : 5 jours n OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Remise à niveau des connaissances SSIAP 3 n PROFIL DES PARTICIPANTS : Les personnes titulaires du diplôme
Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1
Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant
LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS
LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article
Titre III : Médecine de prévention.
Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,
Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries
Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries La procédure suivante précise les dispositions à prendre lorsque les conditions climatiques
La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl :
CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION entre l École Nationale Supérieure d Architecture de Clermont-Ferrand, l Employeur et le Titulaire du diplôme d État d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère
- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3
FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 - SUPERVISEUR HSE - 1- OBJECTIFS Donner une formation HSE d un niveau de supervision et notamment : Aider à la définition de la politique et des objectifs HSE. Comprendre
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Sauveteur Secouriste du Travail (SST) OBJECTIFS Intervenir efficacement face à une situation d accident Intervenir dans le respect des procédures fixées par l entreprise en matière de prévention. CONTENU
Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du
Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles, un magasin, ou vous souhaitez devenir exploitant d un tel établissement, et vous
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L EXPLOITATION ET A L ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL VILLE DE TOULOUSE
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L EXPLOITATION ET A L ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL VILLE DE TOULOUSE Modèle de Police d Abonnement annexe 1 au Règlement de Service
Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992
Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation
RECUEIL DE LEGISLATION. A N 159 24 août 2007. S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2955 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 159 24 août 2007 S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS
Inspection en hygiène et sécurité
Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique erritoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex él. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 09/2013 Cl. C44
Tableau récapitulatif 2009
Tableau récapitulatif 2009 Thème Durée Date Lieu ACMO Module 1 : Formation avant prise de fonction. 3 jours 20,21,22 Avril ou 27, 28, 29 Avril page 2 Module 2 : Formation continue après prise de fonction,
Dans quels cas réaliser un plan de prévention?
Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération
«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction
«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1
Rapports du Corps commun d inspection
COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection
Les droits syndicaux en matière d environnement
Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement
Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :
Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans
MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»
LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation
Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263
GESTION DE LA CO-ACTIVITE
GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX
Conformément au programme de l I.N.R.S. et à l art. R 231-71 du Code du Travail
PREV 1: Prévention des risques liés à l activité physique Conformément au programme de l I.N.R.S. et à l art. R 231-71 du Code du Travail Durée: 2 jours aucun Public concerné : Personnel occupant un poste
Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES
Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération
Baccalauréat Professionnel
Baccalauréat Professionnel EPREUVE de PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT (P.S.E) par CONTROLE EN COURS DE FORMATION (C.C.F). D après le BOEN n 20 du 20 mai 2010 Ensemble documentaire Dossier CCF à destination
Les obligations de l'exploitant
Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait
ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY
ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 er Connaissances des lieux Le prestataire est
NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE
Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER
PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne
LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS
LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs
B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE»
Programme de formation «Superviseur HSE» Le programme est conçu pour les diplômés universitaires (Ingénieurs ou autres) sans expérience professionnelle ou des inspecteurs, animateurs HSE, HSE officiers
CODE DE BONNE CONDUITE
CODE DE BONNE CONDUITE I. Introduction I.1. L objectif du Code de bonne conduite I.2. La réglementation applicable I.3. Les engagements I.4. Contractualisation avec les prestataires II. Règles de bonne
Document d aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d accident de service.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCIDENT DU TRAVAIL Espace Performance 3-35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail
NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 3 sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public du 2 ème groupe
REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS
REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation
Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé)
SEREPT HSEQ Questionnaire de pré qualification HSEQ (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT-HSEQ-07-01-F02 Page 1 sur 7 A propos de ce questionnaire 1. Ce questionnaire a été développé selon
POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
FICHE THEMATIQUE. n 1 LE COORDONNATEUR SPS 1. LA DESIGNATION PAR LE MAITRE D OUVRAGE DU COORDONNATEUR SPS
FICHE THEMATIQUE n 1 LE COORDONNATEUR 1. LA DESIGNATION PAR LE MAITRE D OUVRAGE DU COORDONNATEUR 1.1. Dans quels cas le recours à un coordonnateur est il obligatoire? 1.1.1. Les dispenses de coordonnateur
PROGRAMME DE FORMATION des SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL
PROGRAMME DE FORMATION des SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL La formation s adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour
Alain Villez Conseiller technique Uniopss
Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi
SECURITE INCENDIE PREVENTION DES INCENDIES ANALYSE DES RISQUES GENERALITES
1/5 SECURITE INCENDIE PREVENTION DES INCENDIES ANALYSE DES RISQUES GENERALITES PARTIE A: Inventaire des risques et des mesures de prévention existantes 1. Données de l entreprise Nom : Adresse : Téléphone:
PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :
PLAN DE PREVENTION ETABLISSEMENT SCOLAIRE Nom de l'établissement scolaire : Adresse : Téléphone : Nom du chef d'établissement : Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées)
Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail
Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante
Financement des formations à la sécurité
Financement des formations à la sécurité Il existe de nombreux contentieux, soit avec l administration, soit avec des OPCA, sur la question du financement des formations à la sécurité. La présente note
Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS
Habilitation électrique NF C 18-510 Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS Ce qui a changé dans la nouvelle réglementation Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C