Atelier Entreprises Extérieures et Intérimaires

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1 1 Atelier Entreprises Extérieures et Intérimaires Claude Robin, Jean Yves Le Teste CARSAT Sandra Dulieu, Maxime Fournier - DIRECCTE

2 Atelier Entreprises Extérieures et Intérimaires 2 Présentation d'un AT d'une entreprise extérieure L intervention d une entreprise extérieure et le rôle du CHSCT La gestion des intérimaires et le rôle du CHSCT Questions/échanges/débats

3 3 Un accident du travail

4 4 Circonstances de l AT La victime aidais au déchargement d un camion de «coupons» pour un chantier tunnelier. Lors du «désélingage» des coupons, les chaines et sangles lors de leur retrait ont déstabilisé le stockage qui est tombé, coinçant la victime entre la charge et le camion.

5 5 Circonstances de l AT

6 6 Circonstances de l AT

7 7 Facteurs de l accident Opérateur intérimaire, utilisé par le traitant du chantier, 53 ans, 20 d expérience sur ce type de chantier, ayant eu de nombreuses formations sur la manutention, Le transporteur sous-traitant, conducteur du camion et du bras grue, Manœuvre de déchargement non prévues dans le plan de prévention : pas de protocole de déchargement établi.

8 8 Facteurs de l accident Les coupons

9 9 Facteurs de l accident La ligne HT V à 14 m La hauteur de stockage 3 m La longueur d élingage 6 m Le terrain en pente La neige qui gênait l accès à stockage la zone de

10 10 Ce qui aurait pu être fait Une formation de tous les salariés concernés par des tâches de chargement/déchargement, d élingages et désélingages, Définir un protocole de déchargement, qui devra commencer par une évaluation commune des risques, Cerclages des «paquets instables», préparation des charges à stocker

11 11 Ce qui aurait pu être fait Dans le cadre de la manutention sous une ligne HT, nommer un surveillant de manœuvre, Définir parfaitement les zones de stockage en fonction des accès et de charges à stocker, L utilisation de la fiche de liaison aurait pu alerter l Agence d Emploi sur les risques Une visite aussi bien dans le cadre du protocole de déchargement que de la tenue du poste par un Intérimaire aurait pu alerter le Coordonateur de Sécurité.

12 12 L intervention d une entreprise extérieure

13 L intervention d une entreprise extérieure et le rôle du CHSCT 13 Risques générés entre l entreprise utilisatrice et l entreprise extérieure et liés à la coactivité en raison de l interférence de l activité et/ou d installations et de matériels

14 La réglementation pour les interventions des Entreprises Extérieures (EE) 14 LA COORDINATION SPS LE PLAN DE PREVENTION LE PROTOCOLE DE SECURITE Décret du 20 Février Décret du 26/12/1994 Arrêté du 26 avril

15 15 Les étapes d une intervention EU Fait l appel d offre et choisit le(s) entreprise(s) extérieure(s) EU + EE Réalisent une inspection commune préalable Analysent les risques Etablissent et mettent en œuvre le plan de prévention EE + EU Informent les travailleurs sur place EU Assure la coordination générale Organise des inspections et réunions périodiques

16 16 EE transmission d informations à EU AVANT L INTERVENTION: Informations écrites fournies par le chef de l EE à l EU: date d arrivée, durée prévisible des travaux, nom et qualité du dirigeant de l intervention, noms et références des sous-traitants, identification des travaux sous traités

17 EE + EU Inspection commune préalable Rôle du chef de l entreprise utilisatrice Réalisée sur son initiative, il réunit toutes les entreprises Délimite les secteurs d intervention, matérialise les zones à risques, Indique les voies de circulation et définit les voies d accès Communique les consignes de sécurité applicables à l opération Rôle du chef de l entreprise extérieure Communique à l EU toutes les informations utiles (nature des travaux, matériels utilisés, modes opératoires ) Communique ces informations aux éventuelles autres entreprises extérieures 17

18 18 EU + EE Analyse des risques L analyse commune des risques doit déboucher sur la définition des mesures de prévention 2 HYPOTHESES : Plan de prévention écrit: Travaux plus de 400 heures dans l année ou travaux dangereux au sens de l arrêté du 19 mars Plan de prévention (oral ou document type «plan de prévention écrit») dans les autres cas

19 Analyse des risques: identification des taches Dangereuses 19 EU EE 1 Analyse des Risques Par nature. Périmètre intervention camion grue / stockage coupons. Conditions élingage.... Par interférence. zone manœuvre grue. intervention sous ligne HT. Quelle préparation charges à stocker EE 2

20 Plan de prévention écrit pour les travaux suivants: substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables substances et préparations très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, des agents biologiques pathogènes 20 rayonnements ionisants Maintenance sur installations à très haute ou très basse température soudage oxyacétylènique exigeant le recours à un "permis de feu". risque d'ensevelissement bâtiment et TP exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique des voitures Arrêté du 19/03/93 Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la cl.3 A au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T risques de noyade niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db milieu hyperbare Travaux de démolition Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds Maintenance sur les équipements de travail,(sauf Levage) et les véhicules à benne basculante ou cabine basculante, les machines à cylindre et les machines en mouvement. Maintenance et utilisation de machines dont les mouvements sur susceptibles de présenter un risque en Forum fonctionnement. CHSCT du 4 juin 2013 recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus une zone de travail ou de circulation.

21 EU + EE Rédaction et mise en œuvre du plan de prévention 21 La définition des phases d activités dangereuses L adaptation des matériels, installations et dispositifs et leurs conditions d entretien Les instructions à donner aux salariés L organisation des secours Conditions d intervention des salariés des autres entreprises Liste des postes de travail soumis à SMR, travail isolé Joindre en annexe les dossiers de recherche matériaux amiantés

22 La mise en œuvre du plan de prévention Coordination des mesures de prévention Obligations du responsable de l entreprise utilisatrice: Organise des réunions et inspections périodiques avec les EE Met à jour le plan de prévention et vérifie son application S assure que les salariés des EE ont été informés des risques Obligations du responsable de l entreprise extérieure: Forme son personnel avant le début des travaux, sur les lieux d exécution et pendant le temps de travail Peut demander à participer ou à organiser une réunion 22 Les locaux sociaux Mis à disposition par l EU sauf si EE s en charge

23 23 CHSCT et plan de prévention Dispositions communes aux CHSCT des EE / EU: Sont informés 3j à l avance de: La date de l inspection commune préalable La date des inspections et réunions périodiques de coordination Sont informés de toute situation d urgence et de gravité (DGI/AT) Peuvent provoquer des réunions Ont à disposition par les EU et EE le plan de prévention écrit Participent aux visites (AT/ Inspection commune)

24 24 CHSCT et plan de prévention Rôle du CHSCT de l EU: Participe aux inspections et réunions de coordination En cas de risques d interférence, il peut mener des enquêtes AT/MP et des inspections (Droit d alerte, DGI) Est compétent pour les salariés mis à disposition

25 25 CHSCT et plan de prévention Rôle du CHSCT de l EE: Peut participer aux inspections et réunions de coordination s il est prévu que l EE y participe Peut émettre un avis sur les mesures de prévention suite aux visites Pas de droit d accès et visite dans l EU (Conseil Etat 06/95)

26 INSPECTION PREALABLE PREPARATION 26 ANALYSE DES RISQUES + de 400 h ou travaux dangereux écrit PLAN DE PREVENTION SUIVI INSPECTION PERIODIQUE - Pas de nouveaux risques? - Plan de prévention respecté? OUI NON POURQUOI?

27 Le protocole de sécurité 27 Définition du protocole de sécurité: S applique aux opérations de chargement et de déchargement Remplace le plan de prévention dans le cadre de ces opérations Toujours écrit, bilatéral, peut être permanent Doit être modifié chaque fois que les conditions de travail évoluent Comprend les informations utiles àl évaluation des risques de l opération et les mesures à prendre pour la réaliser Information à mentionner par l EU dans le protocole: Consignes de sécurité, lieu de livraison, modalités accès et stationnement, matériels et engins spécifiques, moyens de secours et alerte, identité du responsable Information à mentionner par l EE ou le transporteur: Caractéristique du véhicule, de la marchandise, produits transportés

28 Echanges 28 Des soucis de mise en œuvre? Des bonnes pratiques? Quelles pistes d amélioration?

29 29 La gestion des interimaires

30 Les intérimaires: quelles particularités? 30 En quoi leurs conditions de travail sont-elles liées à leur statut d intérimaire?

31 Les intérimaires: quelles particularités? 31 Plus souvent soumis à des horaires imprévisibles d une semaine sur l autre (1/4 contre 1/10 pour les salariés stables) Travaillent sous contrainte de rythme (42% contre 13% pour les salariés stables) Ont une faible autonomie (50% ne peuvent faire varier les délais de production ou adapter l organisation du travail, contre 18% pour les salariés stables) Manquent de soutien ou d échanges avec les collègues (50%) Ont moins de formation sur la prévention des risques Enquête DARES sur les conditions de travail et précarité de l emploijuillet 2009

32 Et le rôle du CHSCT dans tout ça? 32 Quels moyens a le CHSCT pour protéger la santé et la sécurité des intérimaires?

33 Et le rôle du CHSCT dans tout ça? 33 La première mesure de prévention est de circonscrire l intérim à un volume limité «Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail» Le CHSCT peut inciter l entreprise à anticiper au mieux ses besoins en personnel en évitant les missions de courte durée peu favorables à la prévention Rôle Comité d entreprise Par rapport à une logique économique et sociale : niveau du recours, éléments qui conduisent à ce recours, alerte IT Le CE peut confier au CHSCT le soin de procéder à des études (art L ) Le CE peut saisir le CHSCT sur toute question de sa compétence (art L4612-3) Rôle CHSCT Par rapport aux conditions de travail que ce recours induit : division du travail différente, niveau encadrement des intérimaires par des permanents

34 Et le rôle du CHSCT dans tout ça? 34 En amont du recrutement: Liste des postes à risques particuliers Établie et actualisée par le chef d établissement Formation renforcée L employeur définit un programme de formation renforcée à la sécurité A communiquer (ou état néant): - à l ETT - à l Inspection du travail Avis du CHSCT et du médecin du travail

35 Et le rôle du CHSCT dans tout ça? 35 Lorsque l intérimaire travaille dans l entreprise D une façon générale, Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition (L4612-1). Il peut donc s assurer de la bonne évaluation des risques au poste de travail, de la mise en œuvre des mesures des principes généraux de prévention, de la présence de DGI et possibilité d appliquer le droit de retrait...

36 Et le rôle du CHSCT dans tout ça? 36 Lorsque l intérimaire travaille dans l entreprise Le CHSCT veillent à la mise en œuvre effective du programme de formation (suivant le L4141-2) et de formation renforcée le cas échéant (L4143-1) Le CHSCT peut s assurer que : L EU a fournis les EPI (L ) En cas de surveillance médicale renforcée, elle est bien assurée par l EU (L ) l intérimaire n est pas affecté à un travail qui lui est interdit (L4154-1, Arr 8/10/1990) : les demandes de dérogation sont soumises à avis CHSCT

37 Et le rôle du CHSCT dans tout ça? 37 Plus généralement - Droit d avoir des informations pertinentes sur les décisions touchant à un changement d organisation du travail (L4612-8) - Moyens propres d investigation : - enquêtes, inspections (notamment suite à AT) - recours à un expert (L ) notamment en cas de projet important modifiant les conditions de travail Il peut aussi être force de propositions : Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l établissement et suscite toute initiative qu il estime utile dans cette perspective. (L4612-3)

38 Fiche de poste 38 Modèle de fiche de poste sur lequel l intérimaire va être employé (permet lien entre l ETT et l EU)

39 39

40 OUTILS MIS A DISPOSITION DES AGENCES D EMPLOI 40 Guide à l usage des agences d emploi pour recueillir les caractéristiques des postes de travail Précise, pour chacune des rubriques de la fiche de liaison, les éléments que l AE doit obtenir de la part de l EU

41 GUIDE DE BONNES PRATIQUES 41 Guide de bonnes pratiques à l usage des agences d emploi et des entreprises utilisatrices Basé sur le texte de recommandations voté par la CATMP en mars 2007 Précise, pour chaque étape de la délégation, les bonnes pratiques de prévention à mettre en œuvre par les AE et les EU

42 OUTILS MIS A DISPOSITION DES AGENCES D EMPLOI 42 Référentiel de compétences en santé et sécurité au travail pour les permanents des agences d emploi Élaboré en collaboration par la Branche AT/MP et le PRISME Validé par la Commission Nationale Technique de la branche AT/MP Déployé par les caisses régionales par l intermédiaire d organismes de formation conventionnés régionalement la branche professionnelle

43 FORMATION ENTREPRISES UTILISATRICES 43 Les enjeux pour l entreprise Faciliter le recrutement et fidéliser les intérimaires Réduire les impacts directs et indirects des AT/MP Améliorer le partenariat avec l agence d emploi Apprécier la situation de l intérimaire dans votre organisation au regard de la prévention des risques Définir un plan d actions pour améliorer l intégration des salariés intérimaires

44 44 44 Salariés intérimaires Le CHSCT doit se tenir informé sur les postes de travail occupés par des intérimaires Le CHSCT donne son avis sur la liste des postes à risque particulier Le CHSCT donne son avis sur les formations à l accueil des salariés intérimaires De même le CHSCT donne son avis sur les formations renforcée à la sécurité

45 Echanges 45 Des soucis de mise en œuvre? Des bonnes pratiques? Quelles pistes d amélioration?

46 Quelques questions pour identifier des postes à risques particuliers 46 Le poste de travail a-t-il été à l origine d un accident de travail? d incidents répétés? La tâche à réaliser nécessite-t-elle de travailler en hauteur? Est-ce que le poste à occuper implique la manipulation ou le travail à proximité de produits nocifs pour la santé (benzène, colle, solvants )? l intervention sur ou le travail à proximité d un équipement de travail dangereux? Le travaux à effectuer sont-ils soumis à surveillance médicale renforcée? Si vous avez répondu OUI à l une des questions, le poste expose certainement à des risques particuliers. Extrait du dossier INRS sur l intérim (disponible en ligne sur internet)

47 Liste des postes àrisques et formation des intérimaires 47 Formation à la sécurité Poste sans risque particulier Poste à risque Formation à la sécurité commune à tous les salariés (Décret de 1979) Formation renforcée à la sécurité Accueil et Information adaptés (Loi de 1990) Formation à la sécurité : Formation au poste de travail Risques liés à la circulation dans l entreprise Organisation des secours Formation à la sécurité avec attention accrue sur le contenu qui doit aborder les risques particuliers

48 Établissement de la liste des postes à risques 48 Article L Circulaire du 30/10/1990 Exemples Établie et actualisée par le chef d établissement Avis du CHSCT et du médecin du travail Travaux dangereux nécessitant une certaine qualification Travaux exposant à certains risques Travaux soumis à surveillance médicale renforcée (SMR) Machines dangereuses, conduite engins, maintenance Travail en hauteur, CMR Risques chimiques, biologiques, physiques, horaires spéciaux Travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par A communiquer (ou état néant): la réglementation - à l ETT - à l Inspection du travail Postes de travail qui sont à l origine d accidents ou de maladies professionnelles Caristes, électricien

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