COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)

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1 201 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: APEEE Forme juridique: AISBL Adresse: Avenue Oscar Jespers N : 75 Code postal: 1200 Commune: Woluwé-Saint-Lambert Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles Adresse Internet *: Numéro d'entreprise DATE 30/09/2005 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale** du 17/01/2013 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/09/2011 au 31/08/2012 Exercice précédent du 1/09/2010 au 31/08/2011 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas *** identiques à ceux publiés antérieurement LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant, du représentant en Belgique de l'association étrangère ANTTILAINEN-MOCHNACZ Hanna Avenue Clays 85, 1030 Bruxelles 3, Belgique Fonction : Vice-président du Conseil d'administration BATTISTA Pasqualino Profession : APEEE : Trésorier Avenue Hébron 162, 1950 Kraainem, Belgique BEAUMONT Rachel Claire Profession : APEEE : Membre de bureau Clos Edmond Coppens 2, 1950 Kraainem, Belgique BREULS Peter Avenue de Septembre 8, boîte A1, 1200 Bruxelles 20, Belgique Documents joints aux présents comptes annuels: Nombre total de pages déposées: 15 objet: 4.1.3, 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.3, 4.4, 4.6, 7 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans Signature (nom et qualité) W. Munch Président Signature (nom et qualité) P. BATTISTA Trésorier * Mention facultative. ** ou par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation. *** Biffer la mention inutile.

2 N A-asbl 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) DOTTO Stefano Avenue Herbert Hoover 229, 1200 Bruxelles 20, Belgique HABETS Michèle Avenue Orban 171, 1150 Bruxelles 15, Belgique HALLBERG Claes Lokaertlaan 5, 3080 Tervuren, Belgique JACQUES Michel Avenue des Briqueteries 7, 1200 Bruxelles 20, Belgique MAHER Brenda Profession : APEEE : Sécretaire à l'information Avenue du Diamant 71, 1030 Bruxelles 3, Belgique HOUGHTON CLARKE Giles Val du Prince 14, 1950 Kraainem, Belgique Fonction : Vice-président du Conseil d'administration MISSEN Robert Avenue Baron d'huart 133, 1950 Kraainem, Belgique SABELL-NIELSEN Paulina Profession : APEEE : Secrétaire Drève de la Ferme 66, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique MUNCH Wolfgang Pachthofstraat 36, 3080 Tervuren, Belgique Fonction : Président du Conseil d'administration 2/15

3 N A-asbl 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) REPPLINGER-HACH Renate Rue Konkel 165, 1150 Bruxelles 15, Belgique MATOS RODRIGUES PAULO Miguel Avenue de Wezenbeek 75, 1950 Kraainem, Belgique SANCHEZ-MARTINEZ José Antonio Profession : Membre du bureau Rue des Tulipes 33, 1950 Kraainem, Belgique Fonction : Autre fonction SAMPAIO DA NOVOA FARIA Ana Maria Rue des Bataves 53, 1040 Bruxelles 4, Belgique WOJCIECHOWSKI Stéphane Rue de la Chasse Royale 24, 1160 Bruxelles 16, Belgique VON CAMPENHAUSEN Alexander Avenue des Faisans 52, 1950 Kraainem, Belgique WOLFF Oren Rue de Haerne 59, 1040 Bruxelles 4, Belgique WOODS Brendan Albert Crommelynckgaarde 34, 1160 Bruxelles 16, Belgique Mandat : 12/01/ /07/2012 3/15

4 N A-asbl 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) VDP Audit SPRL Rue Colonel Bourg 123, 1140 Bruxelles 14, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : A00217 Représenté par: CLOCQUET Jacques Avenue du Bélier 12, 1200 Bruxelles 20, Belgique Réviseur d'entreprises Numéro de membre : A /15

5 N A-asbl 1.2 MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association, B. L'établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) 5/15

6 N A-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS Frais d'établissement..... Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions Appartenant à l'association en pleine propriété Autres.. Installations, machines et outillage Appartenant à l'association en pleine propriété Autres.. Mobilier et matériel roulant Appartenant à l'association en pleine propriété Autres.. Location-financement et droits similaires Autres immobilisations corporelles Appartenant à l'association en pleine propriété Autres.. Immobilisations en cours et acomptes versés Immobilisations financières ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d'un an..... Créances commerciales.... Autres créances dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Stocks et commandes en cours d'exécution.. Stocks.... Commandes en cours d'exécution Créances à un an au plus..... Créances commerciales.... Autres créances dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Placements de trésorerie Valeurs disponibles Comptes de régularisation.... TOTAL DE L'ACTIF Ann / Codes Exercice Exercice précédent 20/ , , , ,13 22/ , , /91 22/ , , , , , , , , / / / , , , , , , , , , , , ,00 50/53 54/58 490/1 20/ , , , , , ,00 6/15

7 N A-asbl 2.2 PASSIF FONDS SOCIAL..... Fonds associatifs... Patrimoine de départ... Moyens permanents Plus-values de réévaluation.... Fonds affectés... Bénéfice (Perte) reporté(e)..(+)/(-) Ann. 4.3 Codes Exercice Exercice précédent 10/ , , , , , , , ,00 Subsides en capital PROVISIONS Provisions pour risques et charges /5... Provisions pour dons et legs avec droit de reprise DETTES. 17/ , ,00. Dettes à plus d'un an Dettes financières. 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées /3 Autres emprunts /0... Dettes commerciales Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Productives d'intérêts Non productives d'intérêts ou assorties d'un. intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire Dettes à un an au plus / , ,00 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année. 42. Dettes financières Etablissements de crédit /8 Autres emprunts Dettes commerciales , ,00... Fournisseurs.. 440/ , ,00 Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales , ,00 Impôts.. 450/ , ,00 Rémunérations et charges sociales / , ,00... Dettes diverses , , Obligations, coupons échus et cautionnements reçus en numéraire.. 480_8 Autres dettes diverses productives d'intérêts Autres dettes diverses non productives d'intérêts... ou assorties d'un intérêt anormalement faible , ,00... Comptes de régularisation 492/ , TOTAL DU PASSIF... 10/ , ,00 7/15

8 N A-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge.(+)/(-) brute d'exploitation Ventes et prestations* / , ,00 Chiffre d'affaires*. 70. Cotisations, dons, legs et subsides* Approvisionnements, marchandises, services et biens divers* / Rémunérations, charges...(+)/(-) sociales et pensions , ,00 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,00 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes... en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations 631/ , ,00 et reprises)...(+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation / , ,00... Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration...(-). 649 Bénéfice (Perte) d'exploitation...(+)/(-) , ,00 Produits financiers Charges financières Bénéfice (Perte). courant(e) (+)/(-) , , , , , ,00 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Bénéfice (Perte) de l'exercice...(+)/(-) , , , ,00 * Mention facultative. 8/15

9 N A-asbl ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P xxxxxxxxxxxxxxx ,30 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique (+)/(-) à une autre 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice..... Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice... Actés Repris..... Acquis de tiers... Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique (+)/(-) à une autre P ,30 xxxxxxxxxxxxxxx , ,17 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (21) , ,60 9/15

10 N A-asbl Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,05 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations ,34 Transferts d'une rubrique (+)/(-) à une autre 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,39 Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées.... Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique (+)/(-) à une autre Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations... Transférés d'une rubrique (+)/(-) à une autre... Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE.... DONT appartenant à l'association en pleine propriété P (22/27) 8349 xxxxxxxxxxxxxxx , , , , ,41 10/15

11 N A-asbl 4.5 RÉSULTATS PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Codes Exercice Exercice précédent Travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture..... Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel , , Rémunérations et avantages sociaux directs... Cotisations patronales d'assurances sociales.... Primes patronales pour assurances extralégales.... Autres frais de personnel... Pensions de retraite et de survie , , , , , , , ,00 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif Montant de l'escompte à charge de l'association sur la négociation de créances Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou...(+)/(-) reprises) /15

12 N A-asbl 4.7 RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES, LES ADMINISTRATEURS ET LES COMMISSAIRES Codes Exercice ENTITÉS LIÉES Créances sur les entités liées... Garanties constituées en leur faveur Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées Rentevoet en duur van de vorderingen Garanties constituées en leur faveur Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du commissaire : 4.432,52 EUR 12/15

13 N A-asbl 5 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association: TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ASSOCIATION A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Nombre moyen de travailleurs.. Nombre effectif d'heures prestées... Frais de personnel Codes Temps plein (exercice) 15, ,58 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) 67, ,34 30, ,92 (ETP) (T) (T) 3P.Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice précédent) 27, ,00 (ETP) (T) (T) A la date de clôture de l'exercice Nombre de travailleurs Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée... Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini... Contrat de remplacement... Codes Temps plein 2. Temps partiel , Total en équivalents temps plein 15,6 1,5 1,0 Par sexe et niveau d'études Hommes. 120 de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire ,5 1 7,5 2,0 Femmes.. Par catégorie professionnelle 121 de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire ,6 5,3 2,3 1,0 Personnel de direction. 130 Employés ,1 Ouvriers ,0 Autres /15

14 N A-asbl 5 TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE ENTREES Codes Nombre de travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein ,2 SORTIES Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice ,2 RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies... Coût net pour l'association Codes Hommes Codes Femmes dont coût brut directement lié aux formations dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association /15

15 N A-asbl 6 RÈGLES D'ÉVALUATION Résumé des règles d'évaluation AR-S art. 28, 1er, al. 2 1er. Chaque association détermine les règles qui, dans le respect des dispositions du présent chapitre, mais compte tenu de ses caractéristiques propres, président aux évaluations dans l'inventaire prévu à l'article 9, 1er, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et, notamment, aux constitutions et ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations. Ces règles sont arrêtées par l'organe d'administration de l'association et actées dans le livre prévu à l'article 9, 1er, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Elles sont résumées dans l'annexe; ce résumé doit, conformément à l'article 24, alinéa 1er, être suffisamment précis pour permettre d'apprécier les méthodes d'évaluation adoptées. Immobilisations corporelles Sont enregistrés en immobilisations corporelles, les investissements réalisés dont la durée de vie estimée est supérieure à un an et dont la prise en charges s effectue alors sous forme d amortissements calculés comme suit, suivant la méthode linéaire : - Matériel de bureau / installations / software : amortissement linéaire de 20 % par an - Matériel informatique : amortissement linéaire de 25 % par an L année de l acquisition, les amortissements sont calculés au prorata du nombre de mois restant à courir entre la date d achat et la date de clôture de l exercice. Stocks Les stocks de produits alimentaires et non alimentaire, et autres tenues sportives, etc., font l objet d un inventaire physique à la date de clôture. En cours d exercice, les achats sont enregistrés en charges à leur valeur d acquisition. Les charges de l exercice sont ajustées en fin d exercice par la variation des stocks repris à l actif du bilan, sur base des inventaires physiques réalisés. Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale sur base des factures émises ou d un document probant. Des réductions de valeur sont actées lorsque leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. En fin d exercice comptable, il est convenu d acter une provision pour réductions de valeur sur les créances commerciales à hauteur de 50 % du solde des créances Parents ouvertes à la date de clôture ; cette provision fait l objet d une reprise au cours de l exercice suivant lorsque ces créances sont effectivement perçues. Placements de trésorerie et valeurs disponibles Les avoirs en comptes bancaires et en caisses sont valorisés à leur valeur nominale. Les éventuels soldes disponibles dans d autres devises que l euro sont évalués au cours moyen de la devise concernée à la date de clôture. Dettes Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale sur base des factures reçues de tiers ou d un document probant. Comptes de régularisation (actifs et passifs) Les prorata de charges et de produits à imputer dans l exercice ou à reporter sur l exercice suivant sont enregistrés en comptes de régularisation et évalués à leur valeur d'acquisition, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges et produits, sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain. 15/15