Rôles et devoirs du maître d ouvrage

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1 Rôles et devoirs du maître d ouvrage L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics CDG 74 5ème rencontres départementales de la santé au travail Seynod, 18 Avril OPPBTP 2012

2 SOMMAIRE Introduction Rôles et devoirs du Mou Les travaux de VRD en agglo L analyse des risques Les ressources disponibles Perspectives 2 OPPBTP 2012

3 La sécurité sur les chantiers Regard du service Prévention du CDG 74 sur la maîtrise d ouvrage exercée par les collectivités territoriales 3 OPPBTP 2012

4 Constat de la situation Augmentation du recours aux entreprises extérieures Moyens / ressources internes Spécificités des métiers Interventions ponctuelles 4 4 OPPBTP 2012

5 Code du Travail? Constat de la situation Forme d incompréhension des maîtres d ouvrages face à une réglementation complexe Réglementation pour : - Protection des travailleurs - Obligations du maître d ouvrage de transmettre toute information pouvant avoir un impact sur la sécurité des chantiers? Incompréhension de l esprit des textes!!! Réticence à se substituer à l entreprise pour les questions de sécurité? 5 5 OPPBTP 2012

6 Prise en compte de la sécurité sur les chantiers : des situations contrastées Taille / Activités /Positionnement de la collectivité MAIRIE Moyens internes (marchés publics, projets, techniques) Expériences / Antécédents d accidents et d incidents Quelques chiffres 15 accidents du travail sur 100 touchent des salariés des entreprises extérieures de 10 % des collectivités formalisent des plans de prévention 6 6 OPPBTP 2012

7 Résultat d un sondage : les collectivités concernées par les problématiques liées à la maîtrise d ouvrage + de 60 réponses de collectivités du département 7 thèmes proposés avec un thème retenu : «Faire réaliser des travaux sur la voie publique (ou en tranchées)» Autres thèmes plébiscités : Faire réaliser des travaux de maintenance sur des bâtiments communaux Autres : aide à la rédaction du plan de prévention, protocole de sécurité Préparer les travaux d une entreprise extérieure exposant à l amiante Réaliser des travaux neufs dans la commune Faire réaliser des travaux en hauteur par une entreprise extérieure Confier le déneigement à une entreprise extérieure 7 OPPBTP 2012

8 Mise en commun des expertises / Echanges de bonnes pratiques Accompagnement des collectivités «donneurs d ordre» / Information des élus et de l encadrement technique Documentations, informations, conseils 8 OPPBTP 2012

9 Histoire de l OPPBTP 1947 Création, par un arrêté du ministre en charge du Travail, d un organisme de branche dédié à la prévention, mais aussi au contrôle de l application des textes réglementaires Création de l OPPBTP 1985 L OPPBTP n exerce plus de mission de contrôle. Son rôle est avant tout de «contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu à l amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes» La mission de l OPPBTP est étendue auprès de tous les acteurs de la construction et s ouvre au cadre européen Mission de conseil 2007 Ouverture européenne Depuis 60 ans, l OPPBTP est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. 9

10 Les prestations de l OPPBTP L OPPBTP propose une gamme complète de prestations exclusivement dédiée à la prévention des risques professionnels pour les entreprises du BTP. 10

11 Le conseil Des prestations de conseil adaptées aux entreprises, selon leurs taille, besoins, contraintes et niveaux de prévention. Première évaluation des risques pour les TPE DÉMARCHES CONSEIL Le contrat d amélioration des conditions de travail L accompagnement des CHSCT L analyse des risques différés OUTILS L analyse des risques chimiques L aide à la rédaction du Document Unique EXPERTISE Étude et conseil technique 11

12 Le Maître d ouvrage dans les textes Utilisez la fiche : Voir CDG 74 12

13 Le Maitre d ouvrage: son rôle/devoir 4 cas de figures pour les collectivité territoriales: 1.Travaux effectués par des agents de la collectivité 2.Travaux effectués par une seule entreprise sur un site 3.Travaux effectués par plusieurs entreprises 4.Cas des travaux effectués en urgence. Une même finalité : La prévention des risques 13

14 Travaux effectués par des agents Réglementation spécifique BTP commentée à destination des chefs d entreprise Utilisez une fiche de tâche Voir CDG 74 14

15 Travaux effectués par une seule entreprise sur un site Plan de prévention Utilisez un modèle de plan de prévention Voir CDG 74 15

16 A qui s applique le plan? Aux entreprises du BTP Aux entreprises industrielles

17 Aux entreprises de nettoyage D espaces verts de contrôles techniques.

18 A qui s applique le décret? Le décret ne s applique pas Opération de construction Réparation navale

19 La coordination Opération de construction La coordination générale permet de prévenir les risques liés aux interférences entre : les activités les installations les matériels

20 La délégation d autorité

21 L inspection commune L inspection commune des lieux de travail permet de : - délimiter les secteurs d intervention - baliser les zones dangereuses - connaître les voies de circulation (personnel, véhicules..)

22 Les consignes de l E.U.

23 Un plan de prévention écrit Sur une période égale au plus à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus, sont prises en compte les heures des entreprises extérieures et de leur sous-traitants (= 400 heures).

24 Un plan de prévention écrit Lorsque les tâches à effectuer comportent des travaux dangereux Un plan de prévention est obligatoirement écrit Liste des travaux dangereux Voir CDG 74

25 Travaux effectués par plusieurs entreprises Réglementation coordination SPS Utilisez le guide Voir CDG 74 25

26 La coactivité 26

27 Cas des travaux d urgence Même démarche mais sans avoir de délais administratifs à respecter. 27

28 Cas concret Travaux de voirie 28

29 Le Maitre d ouvrage un chef d orchestre 29

30 L évaluation des risques Engagement du Maitre d Ouvrage Compétences métier Compétences prévention Evaluation des risques 30

31 Travaux sur voirie: quelques points clés 1. Interférence avec les riverains Isolation de la/les zone(s) des travaux Nuisances sonores/poussières 2. Travaux de repérage de l existant Risques d endommagement d un réseau Risque d ensevelissement Risque chimique 3. Plan de signalisation Organisation des circulations aux abords du chantier 4. Organisation des circulations sur le chantier Organisation des manutentions/du stockage 5. Cantonnement Base vie Image du chantier 31

32 Cout d une décision Diminution des couts temps

33 1 exemple d accompagnement : commune de la Clusaz 33

34 Origine du projet - Renouvellement du marché de déneigement -1 antécédent d incident qui aurait pu avoir des conséquences graves et des incidents matériels - Constat partagé sur les risques de ces opérations et la nécessité d apporter des améliorations - Absence de formalisme (pas de plan de prévention ) Objectif Proposer des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des opérations de déneigement (sécurité des usagers, de l entreprise), aider à la formalisation du plan de prévention Conduite du projet Réunions d échanges avec les différents acteurs, analyses communes des risques, recherche de solutions, échanges de documents, transmission de documentation 34

35 L évaluation des risques La Clusaz Entreprise Perillat CDG 74/ OPPBTP Travaux de déneigement 35

36 Les principaux risques identifiés Risque de chute du camion lors du déchargement dans la décharge à neige communale Risque de collision (entre les engins de l entreprise extérieure, les usagers et les agents communaux) Risque de chute de bloc de glace lors du transport de la neige Risque lié à la co-activité avec les usagers, respect de clauses contractuelles Travail isolé 36

37 Mise en œuvre des mesures de prévention Installation de repères de longueur Panneau d avertissement Intervention régulière de la pelle araignée 37

38 Mise en œuvre des mesures de prévention (suite) Autres mesures prises par la Clusaz Rédaction du plan de prévention (commune et entreprise extérieure) Signalétique pour les usagers en ville PLAN DE PREVENTION (D 20/02/92) Courrier d information des commerçants Suivi des interventions (respect des règles de sécurité du plan de prévention) Autres mesures prises par l entreprise extérieure Information des salariés sur les risques et mesures prises (règles liées au chargement, consignes d intervention au niveau du quai de déchargement ) Mise en conformité des véhicules (signalisation des engins de service hivernaux) Prise en compte des contraintes liées à la présence des usagers (nuisances sonores) : adaptation d un avertisseur de recul type «système cri du lynx» pour les véhicules utilisés de nuit 38

39 L information LES ÉDITIONS OPPBTP Plus de 200 titres : guides, fiches pratiques, affiches... Téléchargeables en ligne. LA REVUE ET LE SITE INTERNET PRÉVENTION BTP 1 er magazine d actualité de la prévention du BTP + la Newsletter en ligne. LES CAMPAGNES NATIONALES minutes pour la vie - TMS attention fragile! - Amiante réponse d expert 39

40 La revue Prévention BTP LE MENSUEL PRÉVENTION BTP Avec exemplaires publiés chaque mois, Prévention BTP est le premier magazine entièrement consacré à la sécurité/prévention du BTP. Il a pour cible les entreprises de construction de toutes tailles, mais il est également consulté par les professionnels de la prévention. Des rubriques diversifiées pour une veille complète sur la prévention : L actualité sécurité et prévention Les nouvelles réglementations Un zoom sur un chantier d'envergure et un chantier artisan Des conseils, des expériences Des fiches pratiques à conserver Un site Internet dédié : pour la consultation en ligne et l accès aux archives numériques. 40

41 Conclusion et perspectives Intérêt d une collaboration OPPBTP CDG Commune EE Accompagnement des collectivités Journée thématique à destination des élus et donneurs d ordre Mise à disposition de diverses ressources documentaires : affiches, dépliants, fiches techniques, guide plus complet pour expertise, etc 41

42 Merci de votre attention Avez-vous des questions? 42

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