CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL

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1 ANNEXE NUMÉRO 2 CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL SONT RÉUNIS : D une part,, doyen/doyenne / directeur/directrice de la Faculté/École de l Université de Gérone dont le siège est au numéro 3 de la plaça de Sant Domènec, CP 17071, numéro de SIRET Q E. D autre part, (...), en qualité de (...), qui agit au nom et en représentation de l organisme d accueil (...), dont le siège est à (...), au (...), numéro de SIRET (...). Et (...), avec le numéro de carte d identité/passeport (...), étudiant de (...) à la Faculté/École (...). Les parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour établir cette convention et elles DÉCLARENT QUE Dans le cadre de la réglementation en vigueur relative aux stages d études externes des étudiants universitaires, les parties approuvent la présente convention conformément aux termes suivants : ACCORDS Premier. L objectif de cette convention est d établir les conditions dans lesquelles se dérouleront les stages d études externes que l étudiant doit réaliser au cours de sa formation. Les stages doivent servir à compléter l apprentissage théorique et pratique de l étudiant afin de lui apporter une formation complète et intégrale. De son côté, l étudiant doit réaliser ces stages externes en accord avec le projet de formation détaillé dans l annexe de cette convention qui comprend les objectifs de la formation ainsi que les missions à réaliser. Deuxième. Les conditions de réalisation du stage seront les suivantes : 1. La période de stage ira du (...) au (...). L horaire du stagiaire sera de (...) à (...) heures, de (...) à (...). La réalisation du stage est compatible avec les études et la formation de l étudiant ainsi qu avec sa vie estudiantine au sein de l Université. 2. L étudiant suivant le cursus LMD doit avoir acquis 50% des crédits correspondants à ses études pour pouvoir conclure une convention de stage. 3. Le nombre total d heures du stage externe est de (...). 4. Le stage aura lieu à (...). Troisième. Conformément au Décret Royal 439/2007 du 30 mars, l étudiant doit recevoir de l organisme d accueil le montant de (...) /heure (dont il faut déduire les 2 % correspondant au taux minimal des impôts) au titre d aide aux études. Le paiement sera acquitté selon l accord 1

2 passé entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur relative à ce sujet, s il y a rétribution, l'étudiant sera couvert par le régime général de la Sécurité Sociale. Quatrième. Les droits et les devoirs de l étudiant sont ceux établis par la réglementation d'application en vigueur : Les Droits : a. Pendant toute la durée de son stage, l'étudiant sera suivi par un tuteur de l'université ou par un professionnel appartenant à l'organisme d'accueil. b. L'étudiant sera couvert par une assurance pendant la période de stage. c. Lorsque stipulé, il recevra la gratification prévue par l'organisme d'accueil selon les modalités de versement déterminés par les deux parties. d. Il recevra la documentation relative au stage suffisamment à l'avance. e. L'organisme d'accueil lui fera parvenir toute l'information sur la réglementation relative à la sécurité et à la prévention des risques du travail. f. L'étudiant assistera aux examens et autres activités obligatoires dans le cadre de ses études ainsi qu'aux réunions convoquées par l'université, en prévenant suffisamment à l'avance l'organisme d'accueil. g. Il obtiendra un rapport élaboré par l'organisme d'accueil spécifiant les tâches menées à bien, la durée du stage et, si nécessaire, son rendement. h. À la propriété intellectuelle et industrielle selon les dispositions de la législation relative aux stages. i. Il disposera des ressources nécessaires pour l'accès des étudiants handicapés à la tutelle, à l'information, à l'évaluation et au déroulement du stage dans les mêmes conditions que les autres. j. Dans le cas d'un étudiant en situation de handicap, ce dernier pourra concilier la réalisation du stage et les activités personnelles issues de son handicap. k. Les autres droits établis dans le règlement de l'université. Les Devoirs : a. Il doit connaître et respecter le plan de travail prévu en suivant les indications du tuteur de l'organisme d'accueil, sous la supervision du tuteur de l'université. b. Respecter la réglementation en vigueur de l'udg relative aux stages. c. Garder le contact avec le tuteur académique pendant toute la durée prévue pour la mission, lui faire part et l'informer de tout incident pouvant se produire au cours du stage. d. Fournir à l'université tous les documents et rapports demandés pour le suivi et l'évaluation, en fonction du type de stage. e. Intégrer l'organisme d'accueil à la date convenue. f. Suivre et respecter les normes de fonctionnement ainsi que la politique interne de l'organisme d'accueil. g. Suivre le programme de stage et accomplir rapidement les missions convenues avec l'organisme d'accueil, en accord avec le cadre de collaboration établi. h. Respecter le devoir de confidentialité. L'étudiant prend l'engagement de ne rien dévoiler sur l'information interne de l'organisme d'accueil et de ne pas utiliser les données obtenues lors du stage sans l'autorisation expresse de l'organisme d'accueil et de l'udg. i. Faire preuve, à tout moment, d'une attitude respectueuse envers la politique de l'organisme d'accueil, en préservant la bonne réputation de l'udg. L étudiant aura le droit de s absenter dans les cas suivants : a. Pour les examens, qu il s agisse de partiels ou d épreuves finales. L étudiant pourra alors s absenter toute la journée. b. Pour les heures de permanence. L étudiant pourra s absenter pendant les heures de permanence. 2

3 c. Pour la présentation de travaux. L étudiant pourra s absenter pendant les heures de présentation des travaux. d. Pour la vie associative et la participation à l organisation administrative de l Université. L étudiant pourra s absenter lors de séances et de processus de votes. e. Pour la visite médicale. L étudiant pourra s absenter pour aller à la visite médicale. f. Dans d autres cas convenus conjointement par l organisme d accueil et l Université de Gérone. L étudiant devra préalablement informer l organisme d accueil lors d absences prévisibles et il devra présenter les justificatifs correspondants. Les heures de stages non réalisées pour cause d absence pourront entraîner une prolongation de la date de fin de stage équivalente aux heures d absence si cette prolongation est dûment communiquée avant la fin de la date convenue avec l Université de Gérone. L étudiant prend l engagement (autant pendant qu après le stage) de respecter le devoir de confidentialité, de ne divulguer aucun renseignement concernant l information interne de l organisme d accueil et de respecter le secret professionnel sur ses activités. À la fin du stage, l étudiant devra rédiger un mémoire de fin de stage et le présenter dans le délai et sous la forme indiqués dans le règlement interne de l Université. Une fois le stage terminé, l Université délivrera un document accréditif à l étudiant et inclura le stage dans le supplément européen au diplôme. Le stagiaire sera couvert par l assurance scolaire obligatoire ou, s il n y a pas droit à cause de son âge, par l assurance d accidents que l UdG offre à tous les étudiants et que les stagiaires n étant pas couverts par l assurance scolaire doivent obligatoirement souscrire. L UdG déclare que, au moment de la signature de cette convention, elle a souscrite une assurance couvrant la responsabilité civile ainsi que les éventuels accidents pouvant être causés à l occasion du stage. Cinquième. L organisme d accueil nomme (...) tuteur académique responsable de la formation de l étudiant et du programme de travail élaboré selon le projet de formation. Il devra également se coordonner avec le tuteur nommé par l Université. L organisme d accueil s engage à traiter les informations relatives à l étudiant selon le règlement sur les données à caractère personnel et à fournir à l étudiant tous les renseignements nécessaires pour permettre à celui-ci de faire valoir ses droits d accès, de rectification, d annulation et de contestation. La structure d accueil s engage à informer l étudiant sur l organisation et le fonctionnement de l organisme ainsi que sur la règlementation interne, notamment celle relative à la sécurité et aux risques du travail. Le tuteur nommé par l organisme d accueil aura les droits et les devoirs établis dans la réglementation en vigueur. Une fois le stage terminé le tuteur de l organisme d accueil devra rédiger un rapport et le transmettre au tuteur de l Université, dans un délai de (...) jours à compter de la fin du stage, selon le modèle joint (disponible sur le site (...)). Les coordonnées du tuteur nommé par l organisme d accueil seront incluses dans un fichier de l Université de Gérone, dans le but de gérer l accomplissement de l objet de cette convention et de faire le suivi de l évolution des étudiants. Conformément à la législation en vigueur en matière 3

4 de protection des données personnelles, les tuteurs nommés pourront faire valoir leurs droits d accès, de rectification, d annulation et d opposition auprès du Secrétariat Général de l Université de Gérone. Sixième. La réalisation du stage n oblige pas les parties à des obligations autres que celles stipulées dans ce document et, quoi qu il en soit, la relation qui s établit entre l étudiant et l organisme d accueil est strictement académique et non de travail. Septième. Le manquement aux obligations prévues dans cette convention ou dans ses annexes, ainsi que dans les dispositions légales applicables, pouvant mettre fin à la présente convention devra être communiqué le plus tôt possible au doyen/à la direction de l Université. L Université pourra résilier, de manière unilatérale, la présente convention en cas de manquement de la part de l une ou l autre des parties aux obligations prévues dans ce document et dans la règlementation en vigueur. Huitième. Ces dispositions spécifiques sont souscrites dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux stages en entreprises des étudiants universitaires. Neuvième. Toute controverse découlant de l application, de l interprétation ou de l exécution de la présente convention sera résolue par consentement mutuel des parties. Dans le cas contraire, les parties renonceront à leur propre droit pour se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Gérone. Dixième. L Université de Gérone et l organisme d accueil peuvent diffuser la présente convention, à condition de conserver l esprit et la volonté de collaboration établis par les parties. Et pour servir et valoir ce que de droit, en foi de quoi les parties signent ce document en triple exemplaire et à une seule fin, au lieu et à la date indiqués ci-dessous. Fait à Gérone, le (date) Pour l Université de Gérone L étudiant (Signature) Pour l organisme d accueil (Nom et prénom) (Qualité) (Nom et prénom de l étudiant) (Nom et prénom) (Qualité) 4

5 PROJET DE FORMATION (ANNEXE) Projet de formation relatif à la convention de coopération éducative pour la réalisation d un stage externe de fin d études entre l Université de Gérone, numéro de SIRET Q E, l organisme d accueil, numéro de SIRET, et l étudiant, Carte Nationale d Identité numéro, en date du. Informations sur le projet de formation Typologie du stage : 1. Inclus dans le programme d études 2. Hors programme d études Organisme d accueil :, numéro de SIRET Lieu de réalisation du stage : Département/service où se déroulera le stage : Date : Motivation Objectifs du stage Contenu du stage 5

6 Compétences que l étudiant doit acquérir au cours du stage (Vous pouvez décrire les compétences en fonction de celles établies par l Université pour les stages externes de fin d études des études correspondantes. Vous les trouverez sur le site : [veuillez indiquer le site correspondant]) Procédure de suivi de la part du tuteur nommé par l organisme d accueil Pour l Université de Gérone L étudiant (Signature) Pour l organisme d accueil (Nom et prénom du signataire) Doyen/enne-Directeur/trice (Nom et prénom de l étudiant) (Nom et prénom du signataire) (Qualité) 6

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