Produire des EnR : finalité

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2 Produire des EnR : finalité Produire mieux et moins Une innovation de produits et de services ajustée à une consommation optimisée = transition Produire mieux et plus Une augmentation de la consommation liée à la réduction des limites à l utilisation d une technologie = l effet rebond Ex : la voiture électrique?

3 De l idée aux projets : la stratégie énergétique Nouvelles propositions (sélections des matières, valorisation de la chaleur...) Projet Scénario «zéro» Idée de projet Analyse des besoins Localisation, sélection matières Identifier Localiser Quantifier Mettre en relation Etudier la faisabilité... Nouvelles données (localisation, réglementation...)

4 Documents stratégiques 4

5 Sèves-Taute : l exemple du bois énergie Consommations de chauffage sur la CdC en % 24% 2% 34% Mairie Ecoles Maison de retraite Socioculturels Agriculteurs : Stabulation 0% 7% 5% 12% 3% 5% Salle des fêtes Collèges Autres Agriculteurs : Habitation Entreprises Evolution des besoins de la CdC Sèves et Taute selon les scénarios basse moyenne haute perspectives de production de bois sec

6 Besoin tonnes équivalent pétrole Une dépense annuelle de 10 millions d euros Pour aller plus loin: l exemple du Mené Ressource du bois de la biomasse animale et végétale du vent des idées, de la méthode, beaucoup d envie Process Produire de l électricité : méthanisation collective et à la ferme, éolien, solaire photovoltaïque Produire de la chaleur : chaudières et réseaux de chaleur bois, solaire thermique, méthanisation à la ferme Produire du carburant : huilerie Économiser l énergie dans les bâtiments Acteurs Agriculteurs Collectivités territoriales Particuliers Entreprises Associatifs

7 Bilan des actions engagées par le Mené 25 % d autonomie énergétique à la fin de l année investis dans le secteur EnR entre 2008 et entreprises créés au sein d une pépinière dédiée aux métiers de l économie d énergie et des énergies renouvelables. 30 exploitations agricoles «familiales pérennisables» avec Géotexia 50 exploitations avec des revenus complémentaires avec Menergol 5 emplois créés par Géotexia Une activité soutenue pour la restauration et l hébergement Une activité artisanale dynamisée Des revenus des investisseurs locaux : agriculteurs actionnaires de Géotexia, 147 CIGALIERS, Un crédit carbone de tonnes par les installations en service Composantes immatérielles : notoriété et image du territoire, fierté de ses habitants, intégration à des réseaux

8 Une filière stratégique pour la CdC Sèves-Taute: la méthanisation Aptitude des projets à Valoriser l énergie produite de façon optimale 8

9 Qu est-ce qu un projet répondant aux besoins du territoire? Taille adaptée aux besoins et aux ressources disponibles Efficacité énergétique Faible rayon d approvisionn ement Rentabilité économique du projet garantie Dynamique collective et partenariale Faible impact environnemental Retombées économiques locales 9

10 62a, rue Gambetta,50200 COUTANCES Tél. : Fax :

11 Bureau de prestations de services : énergie, climat, bâtiment, durabilité Accompagner la transition vers des systèmes durables Laboratoire d innovations / La SCIC «les 7 Vents» Espace Info Energie : conseil, animation catalyseur de projets «Lorsqu un seul homme rêve, ce n est qu un rêve, mais beaucoup En trois diapositives d hommes rêvent ensemble, c est le début d une nouvelle réalité» F. Hundertwasser 11

12 Principales réalisations Depuis 1998, habitants impactés directement par les conseils de l EIE 200 Entreprises et collectivités accompagnées vers la transition énergétique et les modes de vie durables : Schéma Régional du Climat de l Air et de l Energie de la Région Basse- Normandie, Plan Climat du Parc des Marais, Conseil d Orientation Energétique de la Ville de Coutances, Agenda 21 de l Agglomération Caen la Mer, etc. Contractualisation avec 20 partenaires issus de 8 pays différents dans le cadre du laboratoire d innovations Projets pilotes en région : L Eco-site du Fleurion, L Agence Manche Energie, Le toit solaire photovoltaïque du Centre d entretien Routier, Les maisons passives de Saint-Lô, La filière pile à combustible, L unité de méthanisation du Lycée agricole de Coutances, RENO

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16 Projets citoyens de production d ENR créer une dynamique territoriale par la participation de tous Atelier cdc Sèves Taute 7 octobre 2014

17 Qu est-ce qu un projet citoyen? Un projet de production ENR collectif, porté, maîtrisé et financé par des particuliers et/ou des collectivités.

18 Les enjeux Transition énergétique et réappropriation citoyenne de l énergie Gestion locale d une ressource locale Meilleure acceptation locale des projets Retombées économiques pour le territoire L investissement citoyen comme levier du changement

19 Exemples européens Allemagne : 888 coopératives citoyennes d ENR en 2013 ( personnes sociétaires). Danemark : tout développeur privé doit proposer au moins 20% du capital aux riverains. Belgique : les coopératives agréées ou à finalité sociale ont le droit de faire directement et publiquement appel à l investissement des citoyens, sans autre autorisation spécifique/ Ecopower (dessert 1.5 % des ménages flamands)

20 Les freins à la participation citoyenne en France Difficultés à associer des acteurs très divers: collectivités, habitants, entreprises, associations Difficultés à mobiliser financièrement : besoins importants, communication (OPTF)

21 Energie Partagée

22

23 Projets citoyens : charte EP Ancrage local Société qui porte le projet contrôlée par les CT, des particuliers et/ou EPI (participation majoritaire au capital) Finalité non spéculative Rémunération du capital limitée, une partie des bénéfices affectée à la dimension pédagogique et à l investissement dans de nouveaux projets Gouvernance Fonctionnement démocratique, de type coopératif Ecologie Respect de l environnement, réduction des consommations

24 Ex. de projets citoyens en France 1er parc éolien citoyen de Béganne (Bretagne) : 4 éoliennes de 2 MW 12 millions d investissement Plaine Sud Energies (Basse-Normandie) : 3 installations solaires PV sur des écoles d investissement

25 Illustration avec Plaine Sud E. Ecole Bourguébus 247 m Production 2013 : KWh/an Ecole St Aignan-de-Cramesnil 160 m Production 2013 : KWh/an Ecole Garcelles-Secqueville 100 m Production 2013 : KWh/an

26 Les étapes Emergence (2010) Initiative de l Ardes. Prise de contacts avec des collectivités locales. Pré-diagnostic (fin 2010-mai 2011) Soutien de la CdC Plaine sud de Caen. Identification des bâtiments favorables et pré-faisabilité technique et économique. Développement (juin 2011-juin 2012) Montage du projet : aspects techniques, juridiques et financiers. Création de l association de préfiguration puis de la Scic PSE. Communication et mobilisation locales. Projets pédagogiques avec les enfants des écoles. Construction (2e semestre 2012) Durant l été et les vacances scolaires de la Toussaint. Exploitation (depuis novembre 2012 et janvier 2013) Suivi à distance de la production. Gestion et vie de la coopérative. P. pédagog.

27 Choix de la société de projet Le statut de Scic Sarl à capital variable PSE Les habitants, collectivités, associations et entreprises créent leur coopérative locale 4 co-gérants et un conseil de coopérative 3 collèges : membres actifs (45%), membres de soutien (35%) et collectivités locales (20%) 1 personne = 1 voix dans chaque collège But lucratif limité.

28 Autres structures juridiques SAS : Société par actions simplifiées

29 Autres structures juridiques SEM (Société d économie mixte) Ex : la SEM Nièvre Energies créée pour porter un projet éolien participatif à Clamecy/Oisy : 1 e SEM publique et citoyenne Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques sur le guide Taranis

30 Mobilisation locale Processus long - dépend de : Sociologie du territoire (vie associative ) La volonté politique et l implication des élus La nature du territoire (rural, urbain ) L existence de réseaux de proximité Le montage juridique Le montant de l investissement citoyen à mobiliser

31 Financement du projet Fonds propres (20% à 40% de l investissement total) et emprunts bancaires Fonds propres Apports en capital sous forme d actions ou de parts sociales Quasi fonds propres via les comptes courants d associés (prêt par un associé de la société) et obligations (titres de créances rémunéré à un taux fixe) Emprunts bancaires Demande de garanties

32 Trois moyens d investir pour les particuliers Devenir associé (Scic) ou actionnaire (SAS) d une société de projet Créer ou rejoindre un club d investisseurs Devenir actionnaire de la SCA Energie Partagée Investissement (1 action = 100 ) 1 e OPTF : 2.6 millions souscripteurs 2 e OPTF : 2.5 millions souscripteurs Participer via une plateforme de finance participative (ex : Lumo)

33 Les possibilités pour les collectivités Devenir associé d une SCIC Créer une SEM de production d énergies renouvelables (la collectivité porte elle-même le projet) Outils financiers Eilan en Bretagne (société d investissement dédié aux ENR, créée avec le soutien de la région Bretagne); Société de capital risque ENR créée par la région PACA (partenariat public/privé) : obj. = financer ~15 projets en 3 ans

34 Autres soutiens possibles pour la collectivité Soutien à l ingénierie Soutien à l animation locale Garanties bancaires, avances remboursables

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