Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières. : Tunisienne RAPPORT ANNUEL

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1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Dénomination : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières Siège Social : 92-94, Avenue Hédi Chaker 8 ème étage Immeuble GAT Tunis Téléphone : +(216) Fax : +(216) / Sticodevam@Sticodevam.com.tn Site web : Forme Juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Date de Constitution : 28 décembre 1993 Durée : 99 ans Registre de Commerce : B Capital Social : dinars divisé en actions d un nominal de 5 dinars chacune Objet Social : Dépositaire Central des Valeurs Mobilières et société de Règlement/livraison (Clearing and settlement) Régime Fiscal : Droit Commun Matricule Fiscal : L/A/M/000 Exercice Social : Du 1 er janvier au 31 décembre RAPPORT ANNUEL

2 SOMMAIRE CONSEIL D ADMINISTRATION 04 RAPPORT DU 47 ème CONSEIL D ADMINISTRATION 07 - Activité de la société durant l année 2003 RAPPORT ANNUEL

3 CONSEIL D ADMINISTRATION Président M. Hamza KNANI Directeur Général Mme. Zeïneb SLIM Administrateurs 1. M. Hamza KNANI Représentant l AFC 2. M. Adel GRAR Représentant l AMEN INVEST 3. M. Mohamed GUERMAZI Représentant la BT 4. M. Khaled ZRIBI Représentant la CGF 5. M. Habib CHEBBI Représentant la FPG 6. M. Mustapha BRAHAM Représentant la SICOFI 7. M. Habib ZITOUNI Représentant la SBT 8. M. Rezgui LAMINE Représentant la SIFIB-BH 9. M. Sami BEN ISMAÏL Représentant la TSI 10. M. Slaheddine LARGUECHE Représentant la TUNISIE VALEURS 11. M. Hamadi MOKDADI Représentant l UGF RAPPORT ANNUEL

4 RAPPORT ANNUEL 2003 RAPPORT ANNUEL

5 INTRODUCTION L activité de la Sticodevam tributaire, en partie, de celle de la bourse, a été affectée par la morosité de celle-ci. Globalement l année 2003 en retrait par rapport à 2002 n a guère apporté de changement à une situation qui, malheureusement, se prolonge dans un environnement marqué par le recul de la confiance des investisseurs. En effet, le marché boursier menacé d atrophie tente de s affranchir des lourdeurs structurelles du passé sans trouver, en lui même, la dynamique nécessaire. Le faible niveau des transactions ( contrats contre en 2002) a accentué la baisse des volumes traités qui restent très modestes ( DT contre DT durant l année 2002) ajouter à cela le retrait d une société de la cote qui n a pas été compensé par de nouveaux entrants. Cette situation qui a eu un impact négatif sur l évolution du chiffre d affaires et du résultat net de la société n a, cependant pas obéré, outre mesure, la stratégie de la Sticodevam vers le développement de ses services qui est orienté sur les mêmes axes que ceux que nous vous avons présentés lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. Ainsi la Sticodevam a réduit le délai de dénouement de J+4 à J+3. Elle étudie, actuellement, un système de consultation des comptes par les adhérents, via Internet, et la gestion du nominatif avec échanges électroniques des informations, entre les teneurs de comptes, afin d assurer la cohérence des flux entre conservateurs et émetteurs de titres, pour que les registres de ces derniers soient à jour, dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la mise en œuvre du multi-chaining, qui donne la possibilité de plusieurs compensations par jour et le règlement/livraison valeur jour, permettra la gestion des pensions livrées, ce qui contribuera à augmenter normalement les liquidités des Bons du Trésor. En outre, la ségrégation des avoirs qui a été mise en place par la Sticodevam, par souci de transparence, mais qui n est pas encore automatisée, ne peut être totalement fiable et donner les résultats escomptés que si tous les acteurs de la place disposent d équipements informatiques performants (logiciels et matériels). En effet, l activité de la Sticodevam, reposant sur les liens informatiques, la sécurité et la fiabilité d ensemble du système d informations de la place reposent sur celles de chacun des acteurs. RAPPORT ANNUEL

6 I. ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L ANNEE Le marché des actions : Au cours de l année 2003, la Sticodevam a traité contrats représentant titres contre contrats représentant titres en 2002, soit une baisse de 28% pour les contrats et 36% pour les titres. Une moyenne de 171 titres par contrat a été traitée en 2003 contre 192 en Contrats Contrats traités Année 2002 Contrats traités Année 2003 Variation 2003/ % Moyenne / Mois % Moyenne / Jour % Contrats traités en Sticodevam Total des contrats de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

7 Titres Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/ % Moyenne / Mois % Moyenne / Jour % Titres / Contrat % Total quantité titres traités en Sticodevam Total des titres traités de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

8 Le nombre de mouvements a enregistré une diminution de 29% au cours de l année 2003, soit mouvements contre en Conjointement, les quantités titres ont chuté de 72%, soit titres traités contre titres en Mouvements Nombre de mouvements Année 2002 Nombre de mouvements Année 2003 Variation 2003/ % Moyenne / Mois % Moyenne / Jour % Nombre de mouvements traités en Sticodevam Total des mouvements de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

9 Titres Total quantité titres Année 2002 Total quantité titres Année 2003 Variation 2003/ % Moyenne / Mois % Moyenne / Jour % Total quantité titres traités en Sticodevam Total quantité titres de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

10 Le total des capitaux relatifs aux contrats de bourse s élève en 2003 à DT contre DT en 2002, soit une régression de 50%. Capitaux Total capitaux traités Année 2002 Total capitaux traités Année 2003 Variation 2003/ DT DT - 50% Moyenne / Mois DT DT - 50% Moyenne / Jour DT DT - 50% Total capitaux traités en Sticodevam DT DT DT DT DT DT DT DT DT DT 0 DT DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

11 Les pics d activité ont été enregistrés dans : - La journée du 17/04/2003 pour les montants relatifs aux contrats de bourse avec DT dont DT sur la valeur BIAT ( actions relatives à un contrat de bloc). - La journée du 21/04/2003 pour les contrats avec un nombre de dont 203 contrats sur la valeur SOTETEL (AA). - La journée du 13/06/2003 pour la quantité titres avec , dont ont été traités sur les nouvelles souscrites et sur les nouvelles gratuites de la valeur SALIM. Journées les plus performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 17/04/ DT 21/04/ /06/ Les journées les moins performantes sont : - La journée du 17/02/2003 pour les contrats traités en bourse avec 92 contrats. - La journée du 1/09/2003 pour la quantité titres avec titres. - La journée du 01/09/2003 pour les montants relatifs aux négociations boursières avec DT. Journées les moins performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 17/02/ /09/ DT RAPPORT ANNUEL

12 Durant l année 2003, le plus grand nombre de contrats traités concerne principalement les valeurs : SOTETEL (AA) avec contrats ; SFBT (AA) avec contrats ; SOTRAPIL (AA) avec contrats ; TUNISAIR (AA) avec contrats. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs : BS (AA) avec titres ; TUNISAIR (AA) avec titres ; BIAT (AA) avec titres ; BH (AA) avec titres. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : SOTETEL (AA) avec DT ; SFBT (AA) avec DT ; BIAT (AA) avec DT ; BT (AA) avec DT. RAPPORT ANNUEL

13 2. Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie : Les montants dénoués en 2003 à la Banque Centrale de Tunisie, ont atteint DT contre DT en 2002, soit une baisse de 18%. Montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT Année 2002 Montants dénoués à la BCT Année 2003 Variation 2003/ DT DT - 18% Moyenne / Mois DT DT - 18% Moyenne / Jour DT DT - 18% Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam DT DT DT Montants dénoués DT DT DT DT DT 0 DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

14 La journée du 30/09/2003 est la journée la plus performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec DT dont DT représentant le règlement de l adjudication BTC du 05/10/2004 et DT représentant le remboursement des BTC 52 semaines du 30/09/2003. Journée la plus performante en 2003 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 30/09/ DT La journée comptable du 04/09/2003 représente la journée la moins performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec DT. Journée la moins performante en 2003 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 04/09/ DT RAPPORT ANNUEL

15 3. Les opérations sur titres : 3-1 Augmentations de Capital : Le montant global des augmentations de capital réalisées au terme de l année 2003 a atteint DT contre DT en 2002 dénotant ainsi une régression de 33,53%. Le montant des augmentations de capital par attribution d actions gratuites représente 66% du montant global des augmentations réalisées en Augmentation de capital N d ordre Valeur par attribution d actions gratuites Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation 1 SALIM /05/ ALKIMIA /06/ SOTETEL /07/ STIP /07/ SOTRAPIL /07/ SOMOCER /08/ AMS /08/ AIR LIQUIDE /09/ TUNISIE LEASING /12/2003 T O T A L N d ordre Valeur Augmentation de capital par conversion de créances Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation 1 TUNISIE LAIT /03/2003 N d ordre Valeur Augmentation de capital en numéraire Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation 1 SALIM /05/2003 RAPPORT ANNUEL

16 3-2 Les dividendes : Au cours de l année 2003, la Sticodevam a procédé au paiement des dividendes de quarante (40) valeurs contre quarante et une (41) en Cependant, il est à noter que, trois (3) sociétés qui n ont pas distribué de dividendes en 2002 en ont distribué en Il s agit de : - la Banque de Tunisie et des Emirats d Investissement (B.T.E.I.) ; - la Société Tunisienne du Sucre (S.T.S.) ; - la Société Moderne de Céramique (SOMOCER) (prise en charge le 20 août 2002). à savoir : Par ailleurs, neuf (9) sociétés n ont pas distribué de dividendes, 1- Société Tunisie Lait ; 2- Société SOFI-SICAF ; 3- Société PALM BEACH (P.B.H.T) ; 4- Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques (S.T.I.P) ; 5- Société Ateliers Mécaniques du Sahel (A.M.S) ; 6- Société Tunisienne de l Air (TUNISAIR) ; 7- Société Tunisienne de l Industrie Laitière (S.T.I.L) ; 8- Société Tunisienne d Assurance et de Réassurance ( S.T.A.R) ; 9- Banque Tuniso-Qatarie d Investissement (B.T.Q.I). Le montant global des dividendes distribué par les sociétés émettrices a atteint un total de DT. La Sticodevam en a distribué 37,56%, soit DT contre DT pour la même période de l année 2002, enregistrant un léger recul de 3,61%, principalement imputable à : - la distribution par la SPDIT de ses propres dividendes ordinaires et extraordinaires ; - la diminution du montant unitaire des dividendes distribués par certaines sociétés émettrices, à savoir : GENERAL LEASING, SIAME, A.T.L, SOTUMAG, U.I.B, AIR LIQUIDE, SITEX, RAPPORT ANNUEL

17 Distribution des dividendes Année 2002 Année 2003 Variation 2003/2002 Nombre de sociétés émettrices Montant global des dividendes Montants distribués par la Sticodevam ,5% DT DT - 7,10% DT DT - 3,61% Evolution du montant des dividendes DT DT DT DT DT DT DT DT DT DT DT 0 DT DT Année 2002 Année DT Montant global des dividendes Montant distribué par la STICODEVAM RAPPORT ANNUEL

18 Dividendes distribués en 2003 ( Exercice 2002) N d ordre Valeur Emetteurs Date de paiement N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT). Montants dividendes Montants distribués par la Sticodevam 1 S.F.B.T (AA) S.F.B.T 18/03/ Pls. de Tunisie SICAF (AA) Pls. de Tunisie 02/04/ B.T. (AA) B.T. 10/04/ SALIM (AA) ASSURANCE SALIM 06/05/ B.H(AA) B.H 09/05/ AL KIMIA (AA) AL KIMIA 12/05/ B.I.A.T (AA) B.I.A.T 12/05/ B.T.E.I (AA) * B.T.E.I (exercice 2001) /05/ B.T.E.I (exercice 2002) I.C.F (AA) I.C.F 15/05/ GENERAL LEASING (AA) GENERAL LEASING 15/05/ AMEN LEASE (AA) AMEN LEASE 16/05/ A.T.B (AA) A.T.B 19/05/ MONOPRIX (AA) MONOPRIX 20/05/ , SIAME (AA) SIAME 26/05/ TUNINVEST-SICAR (AA) TUNINVEST-SICAR 03/06/ S.T.B (AA) S.T.B 09/06/ C.I.L (AA) C.I.L 13/06/ A.T.L (AA) A.T.L 16/06/ TUNISIE LEASING (AA) TUNISIE LEASING 16/06/ B.N.A (AA) B.N.A 16/06/ CARTE (CI) CARTE 16/06/ SIPHAT (AA) SIPHAT 16/06/ SOTETEL (AA) SOTETEL 16/06/ S.T.EQ (AA) S.T.EQ 20/06/ AMEN BANK (AA) AMEN BANK 23/06/ U.B.C.I. (AA) U.B.C.I. 23/06/ SOTUMAG (AA) SOTUMAG 27/06/ MAGASIN GENERAL (AA) MAGASIN GENERAL 01/07/ SIMPAR (AA) SIMPAR 01/07/ S.T.S (AA) S.T.S 01/07/ ASTREE (AA) 10/07/ ASTREE (NG) ASTREE 10/07/ ASTREE (NS) 10/07/ U.I.B (AA) U.I.B 10/07/ B.S (AA) B.S 10/07/ SOMOCER (AA) SOMOCER 15/07/ EL MAZRAA (AA) EL MAZRAA 16/07/ SOTRAPIL (AA) SOTRAPIL 24/07/ ELECTROSTAR (AA) ELECTROSTAR 11/08/ SOTUVER (AA) SOTUVER 01/09/ AIR LIQUIDE TUNISIE (AA) AIR LIQUIDE TUNISIE 02/09/ SITEX (AA) SITEX 19/09/ Total : 42 distributions pour 40 émetteurs Montant global des dividendes : DT Montant distribué par la Sticodevam : DT * Il est à remarquer que la B.T.E.I a, exceptionnellement, procédé, durant l année 2003, au paiement, d une façon simultanée, des dividendes relatifs aux exercices de 2001 et de RAPPORT ANNUEL

19 Pour ce qui est de la distribution de dividendes, faisant suite à des conversions de droits en actions, la Sticodevam a distribué DT et ce pour quatorze (14) sociétés émettrices. Dividendes distribués suite aux conversions de droits en actions Année 2003 N d ordre Emetteurs Montants distribués par la Sticodevam par appel de fonds 1 AIR LIQUIDE 22 2 ALKIMIA 12 3 AMEN BANK BANQUE DU SUD 21 5 BH 85 6 BIAT 87 7 ELECTROSTAR MONOPRIX 18 9 SFBT SIMPAR 8 11 SOTETEL SOTUVER TUNISAIR UBCI 285 T O T A L N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT). Il y a lieu de souligner qu un gros effort a été fait par les teneurs de comptes pour convertir les droits en actions. En effet, il ne reste plus que 0,5% des droits non encore convertis en actions pour lesquels un effort supplémentaire doit être fait. Situation des conversions de droits Total des émissions (en quantité) % Total des droits convertis (en quantité) ,5% Total des droits non convertis (en quantité) ,5% RAPPORT ANNUEL

20 4. Le marché des bons du Trésor : Durant l année 2003, le nombre total de titres émis par le Trésor s est élevé à , contre en 2002 réalisant une baisse de 14%, provenant de la nette régression des émissions des Bons du Trésor à Court Terme (BTC). La demande du Trésor sur les BTC s est élevée à millions de dinars pour une réalisation de millions de dinars d où un taux de satisfaction de 86%. 4-1 Le marché des BTA : Durant l année 2003, le marché des Bons du Trésor Assimilables (BTA) a évolué positivement, la demande du Trésor a atteint 840 millions de dinars pour une réalisation de millions de dinars d où un taux de satisfaction de 127%. Au cours de cette période, le Trésor a lancé une (1) seule nouvelle ligne sur 5 ans (6,75% juin 2008). Douze (12) adjudications de BTA ont été traitées par la Sticodevam totalisant titres pour un montant de DT contre onze (11) adjudications en 2002 totalisant titres pour un montant de DT, soit une hausse de 38% pour les titres et 41% pour les montants. RAPPORT ANNUEL

21 Adjudications des BTA Titres Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L % Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications traités en Sticodevam de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

22 Adjudications des BTA Capitaux Total capitaux dénoués Année 2002 Total capitaux dénoués Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L DT DT + 41% Total capitaux des adjudications BTA traités en Sticodevam DT DT DT DT DT DT DT DT 0 DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

23 En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 83% avec une augmentation de 5% par rapport à Signalons en outre une diminution de 9% pour le compte clients et une hausse de 4% pour le compte des OPCVM. Catégories d Avoirs Catégorie d Avoirs / BTA Propres 78% 83% Clients 21% 12% OPCVM 1% 5% Le marché secondaire des BTA a repris un peu de vigueur par rapport à l année En effet, titres ont été traités par la Sticodevam pour un montant de DT contre titres en 2002 pour un montant de DT. Soit une augmentation de 424% pour les titres et 426% pour les montants. Cependant, malgré cette reprise le marché secondaire reste toujours très faible par rapport aux échanges de titres par transferts traités par la Sticodevam et qui représentent titres en RAPPORT ANNUEL

24 4-1-1 Paiement des intérêts des BTA : Durant l année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement direct des coupons d intérêts relatif à onze (11) lignes BTA pour un montant brut de DT, contre DT en 2002, soit une augmentation de 31%. Remboursement des intérêts BTA Année 2003 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Int. Brut Remboursement Date R/L 1 TN BTA 4 ans 6,75% 01/ ,500 DT ,000 DT 16/01/ TN BTA 5 ans 6,% 03/ ,836 DT ,688 DT 10/03/ TN BTA 10 ans 6,5% 03/ ,822 DT ,738 DT 10/03/ TN BTA 5 ans 6,375% 04/ ,575 DT ,000 DT 11/04/ TN BTA 10 ans 6,75% 04/ ,315 DT ,500 DT 11/04/ TN BTA 12 ans 8,25% 07/ ,500 DT ,000 DT 09/07/ TN BTA 2 ans 6,25% 09/ ,500 DT ,000 DT 12/09/ TN BTA 3 ans 6,5% 09/ ,000 DT ,000 DT 12/09/ TN BTA 4 ans 6,75% 09/ ,500 DT ,000 DT 12/09/ TN BTA 3 ans 6,5% 10/ ,822 DT ,600 DT 10/10/ TN BTA 4 ans 6,75% 10/ ,315 DT ,000 DT 10/10/2003 T O T A L ,526 DT La Sticodevam a remboursé le capital de deux (2) lignes BTA pour un montant global de DT contre le remboursement en capital d une (1) seule ligne BTA, 2 ans 6,25% octobre 2002, pour un montant de DT soit une hausse de 212%. Il est à signaler, qu aucun remboursement partiel anticipé n a été enregistré durant l année 2003, contrairement à l année 2002 qui a été marquée par le remboursement partiel anticipé des intérêts et du capital de trois (3) lignes BTA (une sur deux ans, une sur trois ans et une sur cinq ans) portant sur un total de bons pour un montant de DT. Remboursement du capital des BTA Année 2003 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Nominal Remboursement Date R/L 1 TN BTA 2 ans 6,25% 09/ ,000 DT ,000 DT 12/09/ TN BTA 3 ans 6,5% 10/ ,000 DT ,000 DT 10/10/2003 T O T A L ,000 DT RAPPORT ANNUEL

25 4-2 Le marché des BTC : En 2003, les nouvelles émissions du Trésor relatifs aux Bons du Trésor à Court Terme (BTC) ont été concentrées sur la maturité la plus longue, puisque 85% des nouvelles lignes lancées ont une durée de 52 semaines. Nouvelles lignes BTC Nouvelles Lignes BTC Semaines Semaines Semaines T O T A L Le nombre de nouvelles lignes BTC lancées a régressé de 52% passant de vingt-sept (27) nouvelles lignes en 2002 à treize (13) en Bien que le nombre d adjudication de BTC ait augmenté durant l année 2003, une baisse de 37% a été enregistrée aussi bien pour les titres servis que les capitaux dénoués. En effet, quarante et une (41) adjudications de BTC ont été traitées par la Sticodevam en 2003, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT, contre trente-trois (33) adjudications en 2002, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT. RAPPORT ANNUEL

26 Adjudications des BTC Titres Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L % Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en Sticodevam de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre RAPPORT ANNUEL

27 Adjudications des BTC Capitaux Total capitaux dénoués Année 2002 Total capitaux dénoués Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L DT DT - 37% Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam DT DT DT DT DT DT DT DT DT DT 0 DT DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

28 En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 87,66% avec une augmentation de 4,66% par rapport à Le compte clients des teneurs de comptes a diminué de 4,8% alors que le compte des OPCVM est quasi statique. Catégorie d Avoirs Catégorie d Avoirs / BTC Propres 83% 87,66% Clients 16,5% 11,70% OPCVM 0,5% 0,64% Le marché secondaire des BTC a connu une hausse par rapport à l année 2002, soit 23% pour les titres et 22% pour les montants. En effet en 2003, titres ont été traités par la Sticodevam contre titres en 2002 représentant des montants respectifs de DT et DT. Néanmoins, le marché secondaire des BTC reste très faible soit titres par rapport aux échanges par transferts de titres traités par la Sticodevam Remboursement des BTC : Durant l année 2003, la Sticodevam a assuré le remboursement du principal de dix-neuf (19) lignes BTC pour un montant total de DT contre vingt-quatre (24) lignes BTC pour un montant de DT en 2002, soit une baisse de 25%. Nouvelles lignes BTC Nouvelles Lignes BTC Semaines Semaines Semaines 9 9 T O T A L RAPPORT ANNUEL

29 Remboursement des BTC Année 2003 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Remboursement 1 TN BTC 52S 14/01/ DT 2 TN BTC 52S 28/01/ DT 3 TN BTC 13S 04/02/ DT 4 TN BTC 13S 25/02/ DT 5 TN BTC 52S 04/03/ DT 6 TN BTC 26S 18/03/ DT 7 TN BTC 52S 25/03/ DT 8 TN BTC 26S 01/04/ DT 9 TN BTC 52S 08/04/ DT 10 TN BTC 13S 15/04/ DT 11 TN BTC 13S 29/04/ DT 12 TN BTC 52S 06/05/ DT 13 TN BTC 26S 13/05/ DT 14 TN BTC 26S 10/06/ DT 15 TN BTC 26S 08/07/ DT 16 TN BTC 26S 29/07/ DT 17 TN BTC 52S 30/09/ DT 18 TN BTC 52S 07/10/ DT 19 TN BTC 52S 04/11/ DT T O T A L DT 5. Opérations de refinancement : En 2003, la Sticodevam a enregistré 453 opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie pour une quantité titres de (BTA et BTC confondus) dont titres à trois (3) mois et titres à sept (7) jours. Ces opérations représentent 48% du total des transferts traités par la Sticodevam et 7% du total des mouvements relatifs aux transferts enregistrés à la Sticodevam contre respectivement 30% et 10% en Notons que l année 2003, a été marquée par les premières opérations d achat et vente ferme (Open Market) effectuées entre les banques et la Banque Centrale de Tunisie portant sur titres (BTA et BTC confondus). RAPPORT ANNUEL

30 6. Le marché des emprunts obligataires : 6-1 Prise en charge des emprunts : La prise en charge des titres de créances a connu, elle aussi, une décroissance de 61% en En effet, la Sticodevam a admis dix (10) emprunts obligataires totalisant de titres pour un montant de DT contre vingt-six (26) emprunts l année précédente totalisant de titres pour un montant de DT. Bancaire Libellé de l emprunt Répartition sectorielle des emprunts obligataires Date de prise en charge Année 2003 Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT BIAT /03/2003 TMM+1% 7 ans BTKD /06/2003 7,4% 5 ans Leasing Libellé de l emprunt T O T A L Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT CIL 2002/2 TR/A 19/02/2003 7,5% 7 ans CIL 2002/2 TR/B 19/02/2003 TMM+1,25 7 ans ATL 2002/1 03/04/2003 7,4% 5 ans TL 2002/1 05/08/2003 7,4% 5 ans AL 2002/1 15/09/2003 7,5% 7 ans Industrie T O T A L Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT VAGA /05/2003 7,5% 7 ans Agro Alimentaire T O T A L Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT TOUTA 2002 TR/A 7,5% 7 ans /01/2003 TOUTA 2002 TR/B 7,5% 7 ans T O T A L RAPPORT ANNUEL

31 6-2 Marché secondaire : Le marché secondaire des emprunts obligataires, reste encore très timide malgré l évolution constatée durant l année En effet, la Sticodevam a traité obligations relatives à 66 contrats contre obligations relatives à 26 contrats en 2002, soit une hausse de 123% pour le nombre d obligations traitées et 154% pour les contrats négociés. Contrats Contrats traités Année 2002 Contrats traités Année 2003 Variation 2003/ % Moyenne / Mois 2,2 5, % Moyenne / Jour 0,1 0, % Contrats traités en Sticodevam Total des contrats de janvier à Décembre 2002 de janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

32 Obligations Nombre d obligations traitées Année 2002 Nombre d obligations traitées Année 2003 Variation 2003/ % Moyenne / Mois % Moyenne / Jour % Titres / Contrat % Total quantité titres traités en Sticodevam Total des titres traités de janvier à Décembre 2002 de janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

33 Les échanges de capitaux relatifs aux contrats d obligations ont totalisé un volume de DT durant l année 2003 contre DT en 2002, soit une augmentation de 132%. Capitaux Total capitaux traités Année 2002 Total capitaux traités Année 2003 Variation 2003/ DT DT + 132% Moyenne / Mois DT DT + 132% Moyenne / Jour DT DT + 132% Total capitaux traités en Sticodevam DT DT DT DT DT DT 0 DT de janvier à Décembre 2002 de janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL

34 Durant l année 2003, le plus grand nombre de contrats traités concerne principalement les valeurs : CPSCL 2001 avec 13 contrats ; TOUTA tranche B avec 13 contrats ; UBCI 2001 avec 9 contrats ; BTKD 2000 tranche A avec 6 contrats. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les emprunts obligataires : BH 1 avec titres ; MODERN LEASING 2001 tranche A avec titres ; MODERN LEASING 2001 tranche B avec titres ; CPSCL 2001 avec titres. valeurs : Le plus grand volume de transactions traitées concerne les BH 1 avec DT ; MODERN LEASING 2001 tranche A avec DT ; MODERN LEASING 2001 tranche B avec DT ; CPSCL 2001 avec DT. RAPPORT ANNUEL

35 Les pics d activité ont été enregistrés dans : - La journée du 26/03/2003 pour les contrats avec 7 contrats. - La journée du 23/09/2003 pour la quantité titres avec et DT pour les montants relatifs aux contrats de bourse. En effet, titres ont été traités sur l emprunt obligataire BH 1 pour un montant de DT, titres sur l emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche A pour un montant de DT et titres sur l emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche B pour un montant de DT. Journées les plus performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 26/03/ /09/ DT La journée la moins performante est la journée du 16/10/2003 pour un seul contrat traité sur l emprunt obligataire UBCI 2001 avec 15 titres et DT. Journée la moins performante en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 16/10/ DT RAPPORT ANNUEL

36 6-3 Paiement des intérêts des emprunts obligataires : Durant l année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement des annuités de quarante-neuf (49) emprunts obligataires pour un montant de DT, contre le paiement des annuités de vingt-six (26) emprunts obligataires en 2002, pour un montant de DT, d où un accroissement de 105% des montants payés. N d'ordre Valeurs Date de remboursement des échéances Emission en nombre d obligation Montants remboursés par la Sticodevam 1 EL MAZRAA /01/ DT 2 ARAB TUNISIAN LEASE 2001/2 30/01/ DT 3 CPSCL /01/ DT 4 SOTUVER /02/ DT 5 CIL 2002/1 28/02/ DT 6 T.LEASING 2001/2 22/03/ DT 7 AMEN BANK /04/ DT 8 JERBA MENZEL 2001 TR A 11/05/ DT 9 JERBA MENZEL 2001 TR B 11/05/ DT 10 PALM MARINA 2001 TR A 11/05/ DT 11 PALM MARINA 2001 TR B 11/05/ DT 12 TUNISIE FACTORING /05/ DT 13 PANOBOIS 2001 TRA /A 31/05/ DT 14 PANOBOIS 2001 TRA /B 31/05/ DT 15 CIL 2000/1 30/06/ DT 16 GENERAL LEASING 2002/1 10/07/ DT 17 GL 2001 TR A 19/07/ DT 18 GL 2001 TR B 19/07/ DT 19 CIL 2001/1 30/07/ DT 20 ATL 2000/1 31/07/ DT 21 AMEN LEASE 2001/1 TR A 29/08/ DT 22 AMEN LEASE 2001/1 TR B 29/08/ DT 23 MEUBLATEX 2001 TRA/A 10/09/ DT 24 MEUBLATEX 2001 TRA/B 10/09/ DT 25 MEUBLATEX 2001 TRA/C 10/09/ DT 26 ATL 2001/1 14/09/ DT 27 CIL 2002/2 TR A 16/09/ DT 28 CIL 2002/2 TR B 16/09/ DT 29 TOUTA 2002 TR/A 24/09/ DT 30 TOUTA 2002 TR/B 24/09/ DT 31 TUNISIE LEASING 2002/1 24/09/ DT 32 ATL 2002/1 15/10/ DT 33 AMEN LEASE 2002/1 15/10/ DT 34 CIL 2000/2 20/11/ DT 35 BTKD /11/ DT 36 TUNISIE LEASING 2001/1 03/12/ DT 37 BIAT /12/ DT 38 BATAM /12/ DT 39 BTKD 2000 TR/A 16/12/ DT 40 BTKD 2000 TR/B 16/12/ DT 41 CDS /12/ DT 42 MODERN LEASING 2001 TR A 21/12/ DT 43 MODERN LEASING 2001 TR B 21/12/ DT 44 MODERN LEASING 2001 TR C 21/12/ DT 45 ATL 2000/2 29/12/ DT 46 AMEN LEASE 2001/2 30/12/ DT 47 BANQUE DE L'HABITAT 1 31/12/ DT 48 UBCI /12/ DT 49 GENERAL LEASING 2001/2 31/12/ DT T O T A L DT RAPPORT ANNUEL

37 7. Le nominatif simplifié : En 2003, la Sticodevam a fourni trente-deux (32) listes d actionnaires contre vingt-six (26) listes, l année précédente, enregistrant une hausse de 19%. Au courant de la même année nous avons noté l option de la Banque de Tunisie pour le nominatif simplifié, la demande de la SPDIT SICAF d une liste nominative par trimestre et la renonciation de la CIL et de la SOMOCER au nominatif simplifié. Listes remises aux émetteurs (Année 2002 / 2003) N d ordre Désignation Code ISIN Listes communiquées en 2002 Listes communiquées en BTEI TN UBCI TN UIB TN BANQUE DU SUD TN TUNISIE LEASING TN ATL TN PALM BEACH TN ICF TN AIR LIQUIDE TN TUNINVEST TN SOTETEL TN EL MAZRAA TN STS TN SPDIT-SICAF TN SOMOCER TN T O T A L RAPPORT ANNUEL

38 Emetteurs ayant opté pour le nominatif simplifié N d ordre Désignation Code ISIN Numéro d'avis 1 BTEI TN MONOPRIX TN PLS DE TUNISIE TN PALM BEACH TN ICF TN UBCI TN BAQUE DU SUD TN UIB TN AIR LIQUIDE TN ATL TN TUNINVEST-SICAF TN TUNISIE LEASING TN EL MAZRAA TN SOTETEL TN STS TN SPDIT TN BANQUE DE TUNISIE TN Dépôts de titres : Les statistiques établies en 2003 ont révélé un sensible ralentissement des dépôts de titres par rapport à l année En effet, titres ont été déposés cette année contre titres l année précédente. Dépôts Année 2002 Année 2003 Différence en % Nombre de dépôts % Nombre de certificats % Nombre d attestations % Nombre de titres % RAPPORT ANNUEL

39 Le nombre de sociétés n ayant pas encore clôturé leurs comptes "titres non déposés" a été ramené à onze (11) en 2003 contre douze (12) l année précédente. Liste des sociétés n ayant pas clôturé les comptes "titres non déposés" N d ordre Désignation Date de prise en charge Capital (K) Compte (TND) Pourcentage des TND / K 1 AMS 14/09/ ,00436% 2 AIR LIQUIDE 27/05/ ,02% 3 TUNISIE LAIT 15/07/ ,49% 4 STIL 02/09/ ,00003% 5 ICF 02/09/ ,92% 6 PL. DE TUNISIE 09/09/ ,00210% 7 BNA 17/06/ ,27% 8 SITEX 30/07/ ,01% 9 AMEN LEASE 03/11/ ,01% 10 SOTUMAG 08/03/ % 11 STS 12/11/ ,17% 9. Prise en charge des valeurs : Le fait le plus marquant enregistré pour la troisième année consécutive est le fléchissement du rythme de progression de la prise en charge des titres de capital. En effet, la Sticodevam a admis respectivement trois (3) valeurs en 2001 une (1) valeur en 2002 et aucune valeur en Cette contraction est imputable essentiellement à la réticence des investisseurs envers le marché boursier. Il est à signaler que la société BATAM et la société LE MOTEUR ne font plus partie des valeurs gérées par la Sticodevam. RAPPORT ANNUEL

40 10. Les valeurs gérées par la Sticodevam : 10-1 Le marché des actions : Au cours de l année 2003, la Sticodevam a géré 206 valeurs se décomposant comme suit : - cinquante-sept (57) de type Droits d Attribution (DA) représentant 27,67% des valeurs gérées. - cinquante (50) valeurs de type Obligations Ordinaires représentant 24,27% des valeurs gérées ; - quarante-huit (48) valeurs de type Actions Ordinaires (AO) représentant 23,30% des valeurs gérées ; - trente-trois (33) valeurs de type Bons du Trésor à Court Terme (BTC) représentant 16% des valeurs gérées ; - douze (12) valeurs de type Bons du Trésor Assimilables (BTA) représentant 5,83% des valeurs gérées ; - trois (3) valeurs de type Actions à Dividendes Prioritaires (ADP) représentant 1,46% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Certificat d Investissement (CI) représentant 0,49% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Nouvelle Gratuite (NG) représentant 0,49% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Nouvelle Souscrite (NS) représentant 0,49% des valeurs gérées ; Type valeur Nombre % DA 57 27,67% Obligations 50 24,27% AO 48 23,30% BTC 33 16% BTA 12 5,83% ADP 3 1,46% CI 1 0,49% NG 1 0,49% NS 1 0,49% T O T A L % RAPPORT ANNUEL

41 Droits d Attribution (D.A.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN MONOPRIX (DA CP N 7) 15/07/ TN TUNIS AIR (DA CP N 1) 15/07/ TN TUNISIE LEASING (DA CP N 10) 24/07/ TN PALM BEACH (DA CP N 2) 01/10/ TN AMEN BANK (DA CP N 26) 09/01/ TN B.T (DA CP N 144) 30/01/ TN ALKIMIA (DA N 2) 23/06/ TN B.H (DA N 8) 14/07/ TN TUNISAIR (DA CP N 4) 01/09/ TN B.S (DA CP N 36) 01/09/ TN BS (DA CP N 39) 01/09/ TN AMEN BANK (DA CP N 29) 20/10/ TN BIAT (DA CP N 32) 16/02/ TN MAGASIN GENARAL (DA CP4) 22/05/ TN ALKIMIA (DA CP 4) 23/06/ TN AMS (DA) 01/07/ TN BT (DA CP N 149) 17/05/ TN SBFT (DA 1999) 01/06/ TN TUNIS AIR (DA 1999) 01/07/ TN AMS (DA 1999) 01/07/ TN SOTUVER (DA 1999) 20/07/ TN AIR LIQUIDE (DA 1999) 06/09/ TN BH (DA CP 12) 15/09/ TN AMEN BANK (DA CP 34) 24/11/ TN BIAT (DA CP 36) 31/12/ TN SIAME (DA 1999) 03/01/ TN BH (DA CP 14) 14/02/ TN SFBT (DA 2000) 01/06/ TN SIAME (DA 2000) 19/06/ TN TUNIS AIR (DA 2000) 03/07/ TN SOTUVER (DA 2000) 03/07/ TN UBCI (DA) 01/09/ TN SIAME (DA 2001) 16/04/ TN SFBT (DA 2001) 27/04/ TN AMEN BANK (DA CP N 38) 05/06/ TN AIR LIQUIDE (DA 2001) 22/06/ TN SIMPAR (DA CP N 23) 01/07/ TN SOTETEL (DA 2001) 01/07/ TN TUNISAIR (DA 2001) 02/07/ TN SOTUVER (DA 2001) 02/07/ TN AMS (DA 2001) 16/07/ TN ELECTROSTAR (DA 2001) 01/08/ TN TUNISIE LEASING (DA 2001) 03/12/ TN BT (DA CP N 154) 03/12/ TN STEQ (DA 2002) 08/04/ TN SFBT (DA 2002) 11/04/ TN SOTUVER (DA 2002) 24/06/ TN SOTETEL (DA 2002) 05/07/ TN AMS (DA 2002) 15/07/ TN AIR LIQUIDE (DA 2002) 16/09/ TN TUNISIE LEASING (DA 2002) 02/12/ TN TUNISIE LEASING (DA 2003) 18/02/ TN ALKIMIA (DA 2003) 24/06/ TN SOTETEL (DA 2003) 01/07/ TN STIP (DA 2003) 21/07/ TN SOTRAPIL (DA 2003) 24/07/ TN AMS (DA 2003) 01/08/ TN SOMOCER (DA 2003) 01/08/ TN AIR LIQUIDE (DA 2003) 02/09/2003 RAPPORT ANNUEL

42 Obligations Ordinaires N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN BIAT /03/ TN BH 1 18/01/ TN TUNISIE LEASING /12/ TN TUNISIE LEASING 2001/2 24/09/ TN TUNISIE LEASING 2002/1 05/08/ TN UBCI /02/ TN AMEN BANK /06/ TN CIL 2000/1 16/11/ TN CIL 2001/1 13/11/ TN CIL 2000/2 07/01/ TN CIL 2002/1 16/08/ TN CIL 2002/2 TR A 19/02/ TN CIL 2002/2 TR B 19/02/ TN BTKD TR/ A /08/ TN BTKD TR/ B /08/ TN BTKD /06/ TN ATL 2000/1 18/03/ TN ATL 2000/2 10/04/ TN ATL 2001/1 06/03/ TN ATL 2001/2 11/06/ TN ATL 2002/1 03/04/ TN MEUBLATEX TR/A 17/10/ TN MEUBLATEX TR/B 17/10/ TN MEUBLATEX TR/C 17/10/ TN AL 2001/1 TRA/ A 08/11/ TN AL 2001/1 TRA/ B 08/11/ TN AMEN LEASE 2001/2 29/03/ TN AMEN LEASE 2002/1 15/09/ TN CDS /04/ TN ALMAZRAA /04/ TN SOTUVER /09/ TN BATAM /02/ TN GENERAL LEASING 2001 TRA/ A 05/11/ TN GENERAL LEASING 2001 TRA/ B 05/11/ TN GENERAL LEASING 2001/2 08/05/ TN GENERAL LEASING 2002/1 25/12/ TN JERBA MENZEL 2001 TRA/ A 05/12/ TN JERBA MENZEL 2001 TRA/ B 05/12/ TN PALM MARINA 2001 TRA/ A 06/12/ TN PALM MARINA 2001 TRA/ B 06/12/ TN MODERN LEASING TRA/ A 21/11/ TN MODERN LEASING TRA/ B 21/11/ TN MODERN LEASING TRA/ C 21/11/ TN C P S C L /10/ TN TUNISIE FACTORING /10/ TN PANOBOIS 2001 TRA /A 01/10/ TN PANOBOIS 2001 TRA /B 01/10/ TN TOUTA 2002 TR/A 02/01/ TN TOUTA 2002 TR/B 02/01/ TN CENTRAL LAITIERE DE BEJA "VAGA" 23/05/2003 RAPPORT ANNUEL

43 Valeurs ordinaires N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN MONOPRIX (AA) 21/04/ TN S.F.B.T(AA) 04/07/ TN TUNIS AIR (AA) 21/07/ TN A.M.S.(AA) 14/09/ TN S.P.D.I.T-SICAF 18/10/ TN S.P.C.D (AA) 18/03/ TN TUNISIE-LEASING(AA) 11/04/ TN AIR LIQUIDE (AA) 27/05/ TN A.T.B (AA) 27/05/ TN B.I.A.T (AA) 07/06/ TN TUNISIE LAIT (AA) 15/07/ TN ASTREE (AA) 23/07/ TN B.H (AA) 05/08/ TN AL KIMIA (AA) 15/08/ TN I.C.F (AA) 02/09/ TN S.T.I.L (AA) 02/09/ TN PLACEMENT DE TUNISIE (AA) 09/09/ TN PALM BEACH (AA) 17/09/ TN AMEN BANK (AA) 27/09/ TN U.B.C.I (AA) 20/11/ TN B.T (AA) 29/11/ TN CIL (AA) 24/12/ TN SIMPAR (AA) 02/01/ TN U.I.B (AA) 11/02/ TN TUN INVEST-SICAF 15/04/ TN BS (AA) 07/05/ TN ATL (AA) 09/06/ TN S.T.B (AA) 17/06/ TN B.N.A (AA) 17/06/ TN SITEX (AA) 30/07/ TN STAR(AA) 25/08/ TN AMEN LEASE (AA) 03/11/ TN SOFI-SICAF 03/12/ TN ALMAZRAA (AA) 27/04/ TN MAGASIN GENERAL(AA) 22/05/ TN SOTETEL (AA) 26/05/ TN SALIM (AA) 02/09/ TN SOTUVER (AA) 02/12/ TN SOTUMAG (AA) 08/03/ TN SIAME 30/04/ TN GENERAL LEASING (AA) 17/06/ TN STS(AA) 16/10/ TN STEQ (AA) 02/10/ TN ELECTROSTAR (AA) 31/10/ TN SOTRAPIL (AA) 02/01/ TN SIPHAT (AA) 27/02/ TN STIP(AA) 06/12/ TN SOMOCER AA 20/08/2002 RAPPORT ANNUEL

44 Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN BTC 52 SEMAINES 14/01/ /12/ TN BTC 52 SEMAINES 28/01/ /01/ TN BTC 52 SEMAINES 4/3/ /02/ TN BTC 52 SEMAINES 25/03/ /02/ TN BTC 52 SEMAINES 08/4/ /03/ TN BTC 52 SEMAINES 6/5/ /04/ TN BTC 26 SEMAINES 18/03/ /09/ TN BTC 52 SEMAINES 30/09/ /09/ TN BTC 26 SEMAINES 01/04/ /10/ TN BTC 52 SEMAINES 07/10/ /10/ TN BTC 13 SEMAINES 04/02/ /10/ TN BTC 26 SEMAINES 13/5/ /10/ TN BTC 52 SEMAINES 4/11/ /10/ TN BTC 13 SEMAINES 25/02/ /11/ TN BTC 26 SEMAINES 10/06/ /11/ TN BTC 13 SEMAINES 18/03/ /12/ TN BTC 26 SEMAINES 8/7/ /12/ TN BTC 52 SEMAINES 6/1/ /12/ TN BTC 13 SEMAINES 15/04/ /12/ TN BTC 52 SEMAINES 13/01/ /12/ TN BTC 13 SEMAINES 29/04/ /01/ TN BTC 26 SEMAINES 29/07/ /01/ TN BTC 52 SEMAINES 03/02/ /01/ TN BTC 52 SEMAINES 2/03/ /02/ TN BTC 52 SEMAINES 30/03/ /03/ TN BTC 52 SEMAINES 4/5/ /04/ TN BTC 52 SEMAINES 01/06/ /05/ TN BTC 52 SEMAINES 6/07/ /06/ TN BTC 52 SEMAINES 31/08/ /08/ TN BTC 52 SEMAINES 28/09/ /09/ TN BTC 52 SEMAINES 5/10/ /09/ TN BTC 52 SEMAINES 02/11/ /10/ TN BTC 52 SEMAINES 07/12/ /11/2003 RAPPORT ANNUEL

45 Bons du Trésor Assimilables (B.T.A.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN BTA 6% 03/2004 (5 ANS) 03/03/ TN BTA 6,5% 03/2009 ( 10 ANS) 03/03/ TN BTA 6,375% 04/2005 (5 ANS) 05/04/ TN BTA 6,75% 04/2010 (10 ANS) 05/04/ TN BTA 6,5% 10/2003 (3 ANS) 03/10/ TN BTA 6,75% 10/2004 (4 ANS) 03/10/ TN BTA 6,75% 01/2005 (4 ANS) 03/01/ TN BTA 6,25% 09/2003 (2 ANS) 05/09/ TN BTA 6.5% 09/2004 (3 ANS) 05/09/ TN BTA 6.75% 09/2005 (4 ANS) 05/09/ TN BTA 8,25% 7/2014 (12 ANS) 03/07/ TN BTA 6,75% JUIN 2008 (5 ANS) 04/06/2003 Actions à Dividende Prioritaire (A.D.P.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN BTEI (ADP) 01/09/ TN PALM BEACH (ADP) 06/10/ TN BTQI (ADP) 10/06/1998 Certificats d Investissement (C.I.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN CI-CARTE 08/01/1996 Nouvelles Gratuites (N.G.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN SALIM (NG 2003) 12/05/2003 Nouvelles Souscrites (N.S.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN SALIM (NS 2003) 12/05/2003 RAPPORT ANNUEL