P r é s e n t a t i o n U L T I M A T E

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P r é s e n t a t i o n U L T I M A T E www.ultimate-demenagement.fr"

Transcription

1 P r é s e n t a t i o n U L T I M A T E Agence : 5, rue des Courrières Nanterre tel (+33) fax (+33) Siège Social : 17, rue Guiglionda de Ste Agathe Nice RCS Nice B Siret TVA FR

2 SOMMAIRE ULTIMATE en chiffres p.3 ULTIMATE en hommes (associés) p.4 Pôle déménagement p.5 La visite technique p.7 Quelques conseils p.8 Formule «Ultimate» p.10 Formule «Standard» p.11 Formule «Economique» p.12 Garde-Meuble p.13 Monte-Meuble p.14 Garanties p.15 Ecologie p.17 Autres prestations p.18 Quelques références ULTIMATE p.19 Témoignages Clients p.20 Conditions générales de vente p.21 Nos coordonnées p.26 2

3 ULTIMATE TRANSPORT en chiffres Ultimate Transport est une société spécialisée dans le déménagement et le transport Années d existence: 3 Effectif permanent : 10 Nombre d entreprises clients : 120+ Nombre de particuliers : 530+ Nombre de projets par an:

4 ULTIMATE en hommes (associés) Mike DA SILVA Gérant de la société ULTIMATE TRANSPORT, il crée en 2010 Ultimate, société de déménagement et de transport. Il est expert dans le domaine du déménagement. Mike a participé à plus de 600 missions dans le déménagement auprès de direction générale de moyennes et grandes entreprises et de particuliers. Armelle ALEXANDRE Associée de la société ULTIMATE TRANSPORT depuis sa création. Elle est experte dans le domaine de la gestion comptable, administrative et ressources humaines. 4

5 Pôle déménagement Spécialiste du déménagement : Ultimate Transport est une société spécialisée dans le déménagement et dans le transport de marchandises. Notre différence réside dans le respect de la demande client : Ecoute et adaptation aux besoins client Ponctualité, efficacité et respect du matériel Equipe performante de haute qualité Des tenues à l enseigne de notre société Un seul interlocuteur 5

6 Pôle déménagement (suite) Ultimate Déménagement est une entreprise adhérente aux sociétés internationales Les déménageurs et Les artisans déménageurs. Forts de notre succès lors de nos précédentes collaborations, nous bénéficions régulièrement de leur recommandation auprès de leurs clients. Ultimate Déménagement a à cœur de vous proposer le meilleur rapport qualité-prix et nos devis sont gratuits. 6

7 La visite technique La visite technique d un commercial est indispensable à toute opération de déménagement. Elle permet aux déménageurs d examiner avec vous vos besoins, de vous guider dans la préparation de votre déménagement sur le plan administratif et pratique et de préparer aussi l opération technique notamment : de vérifier le volume des biens à transporter ; de vérifier les difficultés d accès (porte, étage, passage par fenêtre, monte-meubles ; de demander l autorisation de stationnement si nécessaire ; de vérifier que la valeur de vos biens correspond à la valeur déclarée incluse dans ce devis (au-delà de cette valeur, un supplément sera facturé à hauteur de votre déclaration) ; et d organiser au mieux le jour J de votre déménagement. 7

8 Quelques conseils Rassemblez les documents officiels Transmettez votre nouvelle adresse Nos conseils Numérotez les cartons et faire une liste du contenu. Indiquez sur chaque carton le nom de la nouvelle pièce à laquelle il appartient. Emballez les objets particulièrement fragiles dans du carton ondulé ou papier à bulles, les emballer dans un premier carton et dans un plus grand carton rembourré pour amortir les chocs. Bien indiquer la fragilité du carton afin qu il bénéficie d un soin particulier. Mettez toujours du ruban adhésif en croix pour consolider le fond des cartons. Numérotez les panneaux démontés de vos meubles et scotchez par lot les chevilles, vis etc Utilisez le linge de maison pour rembourrer vos cartons contenant la vaisselle et les verres. 8

9 Quelques conseils (suite) Enveloppez chaque verre individuellement, ne mettez jamais une pièce dans une autre. N entassez pas trop les livres et les revues dans un seul carton. Les vêtements peuvent être rangés dans des valises, sacs de voyage ou cartons moyens. Les vêtements à suspendre doivent être emballés dans des cartons spéciaux dits penderies. N emballez pas les articles périssables, rangez vos nourritures sèches dans des cartons moyens, enveloppez soigneusement les bouteilles. Videz les réfrigérateurs et congélateurs de toute nourriture, nettoyez et séchez toutes les surfaces intérieures. Les fils électriques débranchés doivent être attachés avec du ruban adhésif. Emballez soigneusement vos ordinateurs, pensez à faire des copies de sauvegarde. Enlevez les cartouches de vos imprimantes, télécopieur. Repérez à l aide d étiquettes vos différents fils des chaines HIFI, téléviseurs ou autres appareils. 9

10 Formule «Ultimate» Formule ultimate A notre charge Emballage et déballage des vêtements sous penderie Emballage intégral des objets fragiles et non fragiles Déballage des objets fragiles Démontage et remontage du mobilier Protection du mobilier et ménager sous couverture Protection des matelas, sommiers, canapés et tableaux Transport et manutention pour le chargement et le déchargement A la charge du client Dépose et repose des éléments et objets fixés aux murs et plafonds Déballage des objets non fragiles Votre déménagement est pris en charge par ULTIMATE TRANSPORT 10

11 Formule «Standard» Formule standard A notre charge Livraison des cartons et adhésifs Emballage et déballage des vêtements sous penderie Emballage et déballage des objets fragiles Démontage et remontage du mobilier Protection du mobilier et ménager Protection des matelas, sommiers et canapés Transport et manutention pour le chargement et déchargement A la charge du client Emballage et déballage de l ensemble du contenu hormis les objets fragiles. Décrochage mural, raccrochage mural et débranchement de tous les appareils 11

12 Formule «Economique» Formule économique A notre charge Protection du mobilier et ménager Protection des matelas, sommiers et canapés Transport et manutention pour le chargement et déchargement A la charge du client Emballage et déballage des vêtements sous penderie Emballage et déballage de l ensemble du contenu y compris les objets fragiles. Démontage et remontage du mobilier Décrochage mural, raccrochage mural et débranchement de tous les appareils 12

13 Garde-Meuble Besoin d un garde-meuble pour le stockage de vos biens ou marchandises? Demandez un devis gratuit à ULTIMATE TRANSPORT. Disposant de plus de m2 de garde-meubles répartis dans toute la France, ULTIMATE TRANSPORT vous propose des solutions sur mesure de stockage et d emballage pour particuliers et professionnels. Cette formule vous permet le transport et l entreposage de votre mobilier. Vous aurez en cas de besoin une assistance à la manutention pour vous faciliter l opération de mise en garde-meuble. 13

14 Monte-Meuble Besoin d un monte-meuble? Demandez un devis gratuit à ULTIMATE TRANSPORT. ULTIMATE TRANSPORT vous offre la possibilité de louer un monte meubles, accompagné d'un technicien qualifié. Pour mettre fin aux différents problèmes liés à un déménagement : ascenseur trop étroit, escaliers difficiles ou encore la détérioration de vos meubles. Disposant des dernières technologies, nos monte-meubles faciliteront votre déménagement. 14

15 Garanties Les garanties Ultimate déménagement Un personnel qualifié et expérimenté. La sécurité de vos effets. La déclaration de valeur. L assurance de vos biens stockés en garde-meuble. Un technicien spécialisé vous prend en charge durant tout le déménagement. Des locaux de garde-meubles proches de vous. La réactivité. Un service client disponible 7j/7. Une réponse très rapide. Un suivi pendant toutes les étapes de votre déménagement. 15

16 Garanties (suite) Une garantie de responsabilité contractuelle limitée à une valeur maximum de par camion est incluse dans le devis. Au-delà de cette valeur, un supplément sera facturé à hauteur de votre déclaration. Articles 4 et 14 des Conditions Générales de Vente 16

17 Ecologie Déménagement La prise de conscience écologique Sachant que le secteur des transports représente 65% des émissions de CO², ULTIMATE TRANSPORT se mobilise pour organiser des voyages groupés ce qui évite le retour à vide et adopte un déménagement éco responsable. Déménagement - Les solutions écologiques Cartons et bacs écologiques Les bacs de déménagement, très résistants aux chocs et à l écrasement. Ils sont une réponse favorable pour le développement durable et pour l écologie. 17

18 Autres prestations Ménage et Bricolage Un déménagement, c est beaucoup plus que de faire des cartons. Il y a toute la préparation en amont et aussi tout l emménagement dans votre nouveau chez-vous. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette phase délicate Ménage : Besoin d un nettoyage efficace de votre domicile de départ ou d arrivée? Un ménage professionnel à votre domicile. Bricolage : Nécessité d une remise en état de votre domicile pour récupérer votre caution? Un homme toutes mains à votre domicile. Après évaluation gratuite et précise de vos besoins par un conseiller clientèle et dès réception de votre accord, nous procédons à la planification de l intervention puis à la mise à votre disposition d un agent spécialisé. 18

19 Quelques références ULTIMATE 19

20 Témoignages Clients C était génial, 6 magiciens adorables qui m ont permis de traverser cette épreuve dans la confiance et la bonne humeur. Des pro de chez pro. Monelle M Merci à Ultimate Déménagement, Très professionnel, rapide et super sympa. Je recommande vivement!! Alain LM Super professionnel, et le sourire, la gentillesse en prime, très ponctuel. Christian B Je tenais à féliciter l'équipe Ultimate Déménagement en charge de notre déménagement. L'équipe a été particulièrement organisée, efficace, et disponible pour répondre aux questions. Non seulement rien n'a été cassé, mais mon piano n'a jamais été aussi bien protégé par rapport à nos précédents changements de maison! Merci pour cette prestation et bravo à l'équipe. Cordialement, Mme Gillot 20

21 Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d eux. Elles s appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE RÉALISATION DU DÉMÉNAGEMENT A la demande de l entreprise, le client doit fournir toutes informations dont il a connaissance permettant la réalisation matérielle du déménagement, tant au lieu de chargement que de livraison (conditions d accès pour le personnel et le véhicule, possibilité de stationnement, travaux en cours et toutes autres particularités). Le client doit également signaler les objets dont le transport est assujetti à une réglementation spéciale (vins, alcools, armes, etc.), les formalités administratives éventuelles étant à sa charge. Un devis gratuit décrivant les caractéristiques de l opération projetée est fourni par l entreprise au client. ARTICLE 2 RÉSILIATION DU CONTRAT Sauf stipulation contraire des conditions particulières, toute somme versée d avance est qualifiée d arrhes. Sauf cas de force majeure : - en cas de résiliation par le client, les arrhes ne sont pas remboursées, - en cas de résiliation par l entreprise ou défaillance de celle-ci, le professionnel les restitue au double. ARTICLE 3 DÉMARCHAGE À DOMICILE En cas de démarchage et de vente à domicile, le client bénéficie de la faculté de renonciation dans les 7 jours suivant la signature du contrat de déménagement, telle que prévue par l article L du code de la consommation. Il reçoit à cet effet un bordereau de rétractation, aucune contrepartie financière ne devant être perçue pendant ce délai. 21

22 Conditions générales de vente (suite) ARTICLE 4 ASSURANCE DOMMAGE L entreprise a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n assume légalement aucune responsabilité. Son coût est porté à la connaissance du client, qui a la possibilité d y souscrire ou non. ARTICLE 5 DÉLAIS D EXÉCUTION INDERTERMINÉS Si, à la demande du client, il n est pas fixé de date ou de période formelle d exécution, le client peut adresser une mise en demeure par lettre recommandée à l entreprise, au cas où celle-ci n a pas entrepris le transport dans un délai normalement prévisible. A compter de cette mise en demeure, l entreprise dispose d un délai de dix jours pour exécuter l opération convenue. A défaut d exécution, dans le délai de dix jours, sauf cas de force majeure, le contrat est considéré comme résilié par l entreprise et les sommes versées sont restituées. CHAPITRE II : PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT ARTICLE 6 PRIX ET MODALITES DE RÈGLEMENT Les prix fixés au contrat ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l entreprise, liées aux modalités de réalisation, surviennent avant le début de l opération. Le client et l entreprise peuvent toutefois décider d un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé, notamment pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial. ARTICLE 7 VALIDITÉ DES PRIX Si la date de réalisation n a pas été fixée, l entreprise et le client déterminent la durée de validité des prix à compter de la date d établissement du devis. ARTICLE 8 MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement. 22

23 Conditions générales de vente (suite) CHAPITRE III RÉALISATION DES PRESTATIONS ARTICLE 9 PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L ENTREPRISE Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis. L entreprise n assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être l objet d un accord écrit entre l entreprise et le client avant le début de la réalisation. ARTICLE 10 RÉALISATION PAR UNE TIERCE ENTREPRISE L entreprise conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation totale ou partielle du déménagement à une tierce entreprise dénommée «entreprise exécutante». Dans le cas où l entreprise contractante utilise cette faculté, l information du client sur l identité de l entreprise exécutante doit être réalisée dans un délai minimum de 48 heures avant la date de réalisation ; le client est en droit de refuser et les sommes lui sont alors restituées. ARTICLE 11 PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU CLIENT Le client ou son mandataire doit être présent tant au chargement qu à la livraison ; il doit vérifier, avant le départ du véhicule, qu aucun objet n a été oublié dans les locaux et dépendances où se trouvait le mobilier. Le représentant de l entreprise est en droit d exiger du client la constatation par écrit de toute détérioration antérieure au déménagement. 23

24 Conditions générales de vente (suite) CHAPITRE IV : RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE ARTICLE 12 RESPONSABILITÉ POUR RETARD L entreprise est tenue de réaliser le déménagement suivant la date de chargement et de livraison, ou en cas de groupage suivant la période indiquée sur la lettre de voiture. Sauf cas de force majeure, l indemnité due en cas de retard est calculée suivant le préjudice démontré et supporté par le client. ARTICLE 13 RESPONSABILITÉ POUR PERTE OU AVARIES L entreprise est responsable des meubles et objets qui lui ont été confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués. ARTICLE 14 INDEMNISATION POUR PERTES ET AVARIES Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice. L indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé et des conditions particulières négociées entre l entreprise et le client. Ces conditions particulières fixent sous peine de nullité de plein droit du contrat le montant de l indemnisation maximum pour la totalité du mobilier et pour chaque objet ou élément de mobilier. Elles peuvent également fixer l indemnisation maximum des objets figurant sur une liste valorisée. Le client est informé des coûts en résultant. ARTICLE 15 PRESCRIPTION Les actions en justice pour avarie, perte ou retard auxquelles peut donner lieu le contrat de déménagement doivent être intentées dans l année qui suit la livraison du mobilier. 24

25 Conditions générales de vente (suite) CHAPITRE V : LIVRAISON DU MOBILIER ET FORMALITÉS EN CAS DE DOMMAGE ARTICLE 16 LIVRAISON DU MOBILIER À DOMICILE A la réception, le client doit vérifier l état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l aide de la déclaration de fin de travail. En cas de perte ou d avarie et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le client a intérêt à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants de l entreprise, des réserves écrites, précises et détaillées. Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit, en cas de perte ou d avarie, soit adresser à l entreprise une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté, soit faire établir un acte extrajudiciaire (constat d huissier). Ces formalités doivent être accomplies dans les 3 jours, non compris les dimanches et jours fériés, qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d agir contre l entreprise. ARTICLE 17 LIVRAISON DU MOBILIER AU GARDE-MEUBLES À LA DEMANDE DU CLIENT La livraison en garde-meubles est assimilée à une livraison à domicile et met fin au contrat de déménagement. Les frais d entrée en garde-meubles sont distincts et facturés au client par le garde-meubles qui assume la garde du mobilier ARTICLE 18 DÉPÔT NÉCESSAIRE PAR SUITE D EMPÊCHEMENT À LA LIVRAISON En cas d absence du client aux adresses de livraison par lui indiquées, ou d impossibilité matérielle n étant pas le fait de l entreprise, le mobilier est placé d office dans un garde-meubles, à la diligence de l entreprise et aux frais du client. Par tous moyens appropriés, l entreprise rend compte au client de cette opération de dépôt, qui met fin au contrat de déménagement. Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées par la Chambre Syndicale du Déménagement avec les représentants des Consommateurs et tiennent compte de la recommandation n CCA émise par la Commission des Clauses Abusives. Elles prennent effet au 1er octobre

26 Nos coordonnées Agence : 5, rue des Courrières Nanterre tel (+33) fax (+33) Siège Social : 17, rue Guiglionda de Ste Agathe Nice RCS Nice B Siret TVA FR

GUIDE DU DEMENAGEMENT AXAL Pour un déménagement réussi

GUIDE DU DEMENAGEMENT AXAL Pour un déménagement réussi GUIDE DU DEMENAGEMENT AXAL Pour un déménagement réussi Ce guide vous présente les grandes étapes de votre déménagement avec AXAL. Sommaire I. Préparer votre déménagement... 2 A. La visite technique....

Plus en détail

la check-list eni du déménagement En route vers votre nouvelle habitation, étape par étape

la check-list eni du déménagement En route vers votre nouvelle habitation, étape par étape la check-list eni du déménagement En route vers votre nouvelle habitation, étape par étape Pensez à tout grâce à cette liste (presque) exhaustive. Indiquez ce que vous avez déjà fait et ce que vous ne

Plus en détail

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements - 23-25 rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

TO DO BOX. Le déménagement autrement.

TO DO BOX. Le déménagement autrement. TO DO BOX. Le déménagement autrement. ACTEUR DE VOS PROJET DE MOBILITÉ DEPUIS PLUS DE 65 ANS. Contactez votre conseiller en mobilité Fini les tracas, la TODOBOX est là! Vous ne déménagerez plus comme avant.

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

Guide pratique Informations utiles

Guide pratique Informations utiles Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Réussir son déménagement tout seul.

Réussir son déménagement tout seul. Réussir son déménagement tout seul. Retrouvez nos conseils mais aussi nos fiches pratiques pour réussir à organiser votre déménagement dans les meilleures conditions. SOMMAIRE Déménager seul à la manière

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

DEMENAGEMENT DE PARTICULIERS, TRANSFERTS D ENTREPRISES GARDE-MEUBLES - SELF-STOCKAGE - ARCHIVAGE - SERVICE INTERNATIONAL

DEMENAGEMENT DE PARTICULIERS, TRANSFERTS D ENTREPRISES GARDE-MEUBLES - SELF-STOCKAGE - ARCHIVAGE - SERVICE INTERNATIONAL DEMENAGEMENT DE PARTICULIERS, TRANSFERTS D ENTREPRISES GARDE-MEUBLES - SELF-STOCKAGE - ARCHIVAGE - SERVICE INTERNATIONAL TERTIAIRE - INDUSTRIEL - ADMINISTRATIONS - ART & MUSEES - COLLECTIVITES - HOPITAL

Plus en détail

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises 1) Documents de transport 2) Prise en charge de la marchandise 2-1) Chargement / Vérification Régime français

Plus en détail

Le droit. à la protection des droits économiques

Le droit. à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

UN DÉMENAGEMENT SANS COMPLICATIONS COMMENCE AVEC DU MATÉRIEL D'EMBALLAGE DE KEHRLI + OELER.

UN DÉMENAGEMENT SANS COMPLICATIONS COMMENCE AVEC DU MATÉRIEL D'EMBALLAGE DE KEHRLI + OELER. MATÉRIEL D'EMBALLAGE UN DÉMENAGEMENT SANS COMPLICATIONS COMMENCE AVEC DU MATÉRIEL D'EMBALLAGE DE KEHRLI + OELER. MATÉRIEL D'EMBALLAGE POUR TOUS LES BESOINS MAGASIN D'EMBALLAGE À BERNE ET ZÜRICH-KLOTEN

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014

CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014 CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014 Les présentes conditions complètent le contrat La Poste

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) PROTOCOLE DE SIGNATURE. en date, à Genève, du 19 mai 1956

CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) PROTOCOLE DE SIGNATURE. en date, à Genève, du 19 mai 1956 CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) et PROTOCOLE DE SIGNATURE en date, à Genève, du 19 mai 1956 LES PARTIES CONTRACTANTES Préambule AYANT RECONNU l

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes. PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

Locations saisonnières en France

Locations saisonnières en France Centre Européen des Consommateurs GIE Luxembourg 2009 Locations saisonnières en France Locations saisonnières en France Introduction La location saisonnière consiste à louer, pendant une durée limitée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

Formules d assurance Ne prenez aucun risque

Formules d assurance Ne prenez aucun risque Formules d assurance Ne prenez aucun risque Avec TNT Express, n ayez aucune crainte Vous préférez confier vos envois importants ou de valeur à un partenaire fiable? Vous entendez obtenir de réponses claires

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes: AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Déménagement mode d emploi

Déménagement mode d emploi Déménagement mode d emploi association genevoise des entreprises de déménagements www.aged.ch Déménager, c'est une affaire de professionnels! L'AGED, un véritable label de qualité! Pour vous garantir un

Plus en détail

Droit des baux commerciaux

Droit des baux commerciaux SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus

Plus en détail

HABITAT. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? De l urgence au confort : assurez la tranquillité et la sécurité de vos clients

HABITAT. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? De l urgence au confort : assurez la tranquillité et la sécurité de vos clients Mondial Assistance, c est : Un engagement qualité fort Mondial Assistance est une société certifiée ISO 9001 : 2000 Des équipes dédiées Un pôle Habitat spécialiste : - Plus de 30 chargés d assistance -

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION

CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,

Plus en détail

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014 GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés : Nom, adresse Haghnazar Clarisse, PHENICIA International ZA les Pradeaux 13850 GREASQUE Dénommé le bailleur d une part (le propriétaire)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques TALENSIA Assistance Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Les dispositions spécifiques à chacune des assurances Le lexique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR L HOTELLERIE 2006 (AGBH 2006) Version du 15/11/2006

CONDITIONS GENERALES POUR L HOTELLERIE 2006 (AGBH 2006) Version du 15/11/2006 CONDITIONS GENERALES POUR L HOTELLERIE 2006 (AGBH 2006) Version du 15/11/2006 Table des matières 1 Domaine d application... 2 2 Définitions de termes... 2 3 Conclusion du contrat acompte... 3 4 Début et

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail

Comores. Assurances maritimes

Comores. Assurances maritimes Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit. Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE : PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES CONSOMMATEURS PAR RAPPORT AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET AU DROIT FRANÇAIS POSITIF

ETUDE COMPARATIVE : PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES CONSOMMATEURS PAR RAPPORT AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET AU DROIT FRANÇAIS POSITIF Groupe Europe Directive «Droits des consommateurs» 16 mars 2010 ETUDE COMPARATIVE : PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES CONSOMMATEURS PAR RAPPORT AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET AU DROIT FRANÇAIS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Contrat de Location Saisonnière Meublée THIERRY COSTE 970 CHEMIN DE LA RIBIERE 84170 MONTEUX TEL : 06 23 92 64 64 Contrat de Location Saisonnière Meublée Conditions générales et particulières Page 1 sur 9 Conditions générales Article 1 : Prise

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI

PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI Baccalauréat professionnel Logistique ou transport Epreuve d économie-droit Académie : Aix - Marseille

Plus en détail

Conditions générales d achat

Conditions générales d achat Conditions générales d achat Création : 21/10/2008 Rév 2 : 02/01/2014 Auteur : JM A. RODRIGUES Ce document peut être obsolète dès son impression ou sa diffusion par messagerie électronique. Seule la version

Plus en détail

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr Version du 02/03/09 Les Conditions ci-après régissent les prestations offertes par LA POSTE, EXPLOITANT PUBLIC immatriculé

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE Bénéficiaire: DÉFINITIONS Personne majeure, propriétaire des appareils garantis ayant souscrit le contrat pour son propre compte ou pour le compte de laquelle le contrat a été souscrit, ou son conjoint.

Plus en détail

LA VENTE ET SES CONDITIONS

LA VENTE ET SES CONDITIONS LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail