Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité

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1 TITRE : Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité PORTÉE : Employés de Medtronic du Canada, Ltée BUT : Améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées au sein de notre organisation et à celles avec qui nous interagissons en externe. Le terme «handicap» est défini comme suit à l article 10 (1) du Code des droits de la personne de l Ontario : «à cause d un handicap» signifie en raison de l existence présumée ou réelle, actuelle ou antérieure, de l une des affections suivantes : 1. tout degré d incapacité physique, d infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif; 2. un état d affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle; 3. une difficulté d apprentissage ou un dysfonctionnement d un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l utilisation de symboles ou de la langue parlée; 4. un trouble mental; 5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail.

2 Ce plan d accessibilité décrit les politiques et les actions que Medtronic du Canada mettra en place pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées au sein de notre organisation et à celles avec qui nous interagissons. DÉCLARATION D ENGAGEMENT Medtronic du Canada s engage à traiter toute personne de façon à leur permettre de préserver leur dignité et leur autonomie. En tant que société, nous croyons à l intégration et à l égalité des chances. Dans cette optique, nous nous engageons à ce que tous nos employés aient la possibilité de tirer pleinement parti de leur potentiel, et à ce que toute personne avec qui nous interagissons soit traitée de manière juste et équitable. Nous nous engageons également à satisfaire aux besoins des personnes handicapées de manière efficace et en temps opportun. Pour ce faire, nous nous assurerons d éliminer les obstacles à l accessibilité et de satisfaire aux exigences en matière d accessibilité conformément à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO), au règlement intitulé Normes d accessibilité intégrées (RNAI) et au règlement intitulé Normes d accessibilité pour le service à la clientèle. Nous nous engageons également à appliquer le Code des droits de la personne de l Ontario traitant des personnes handicapées et à accommoder toute personne handicapée de manière à respecter sa dignité. INFORMATION SUR LES MESURES OU PLANS D URGENCE ACCESSIBLES Nous nous engageons à fournir à nos employés et à nos clients, dans un format accessible, les mesures ou plans d urgence destinés au public. S il y a lieu, nous fournirons également aux employés handicapés des renseignements individualisés relatifs aux mesures ou plans d urgence. FORMATION Tous les employés de Medtronic du Canada seront formés selon la législation ontarienne sur l accessibilité et aux différents aspects du Code des droits de la personne de l Ontario qui se rapportent aux personnes handicapées.

3 Medtronic du Canada prendra les mesures suivantes pour garantir que les employés aient reçu la formation nécessaire afin de respecter la législation ontarienne sur l accessibilité, au plus tard le 1 er janvier 2015 : 1. Le contenu de la formation sur le service à la clientèle offerte en vertu de la LAPHO sera mis à jour, comprenant notamment la Loi sur les droits de la personne. Cette mise à jour sera publiée par l intermédiaire de l outil d apprentissage en ligne de Medtronic du Canada. 2. Les politiques de formation actuelles seront mises à jour de manière à tenir compte des exigences en ce qui a trait aux normes d accessibilité. INFORMATION ET COMMUNICATION Dans le cadre de son engagement visant à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication, Medtronic du Canada consultera, sur demande, les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d information et de communication. Nous prendrons les mesures suivantes pour rendre tous les nouveaux sites Web ainsi que leur contenu, conformes aux règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A), au plus tard le 1 er janvier 2014, et à celles du niveau AA au plus tard le 1 er janvier 2021 : 1. Les sites Web de Medtronic du Canada feront l objet d un examen par des intervenants internes afin d apporter les changements nécessaires. 2. Sur demande, la société prendra les mesures nécessaires et raisonnables pour accommoder les demandes des personnes handicapées qui souhaitent accéder à de l information sur nos sites. Procédures de rétroaction Conformément à notre vision visant à offrir d excellents produits et services, la société encourage ses employés et ses clients à fournir rétroaction et commentaires. Toute personne qui souhaite communiquer ses commentaires concernant la fourniture de

4 produits et de services par Medtronic du Canada aux personnes handicapées peut le faire en personne, par téléphone (au ), par écrit (à Medtronic du Canada, 99 rue Hereford, Brampton, Ontario, L6Y 0R3) ou en ligne (au Les employés de Medtronic du Canada sont invités à indiquer à nos clients qu ils peuvent transmettre leurs commentaires par l un des moyens mentionnés ci-dessus. La société continuera de mettre à jour ses procédures de rétroaction lorsque nécessaire. Renseignements accessibles au public Medtronic du Canada s engage à prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour s assurer que tous les renseignements accessibles au public soient également accessibles aux personnes handicapées sur demande. Les personnes ayant besoin de renseignements publics dans un format accessible peuvent avoir recours à l un des moyens suivants pour soumettre leur demande : 1. En personne 2. Par téléphone au Par écrit à : Medtronic du Canada, 99 rue Hereford, Brampton (Ontario) L6Y 0R3 4. En ligne à EMPLOI Recrutement En tant qu employeur de choix, Medtronic du Canada continuera de s assurer que ses pratiques de recrutement et d emploi demeurent équitables et accessibles pour tout candidat, y compris pour les personnes handicapées. Les membres du public et nos employés seront informés du fait que nous accommoderons, sur demande, les personnes handicapées au cours des processus de recrutement, de sélection et d embauche. Pour ce faire, Medtronic indiquera dans ses offres d emploi qu il est un employeur en faveur de la diversité, et que les candidats handicapés seront, sur demande, accommodés au cours du processus de recrutement.

5 Gestion du rendement et des talents Nous reconnaissons la valeur de nos employés et leur fournissons un environnement de travail satisfaisant offrant sécurité, possibilités d avancement et participation au succès de la société. Nous nous assurerons que nos systèmes de gestion du rendement et des talents tiennent compte des besoins des employés handicapés en matière d accessibilité en traitant ouvertement et directement tout besoin ou exigence avec eux. Medtronic s assurera que les employés handicapés participent directement à tout processus ou changement les concernant. Plans d adaptation individualisés/absences dues à un handicap Medtronic du Canada est fier d offrir à ses employés un régime de soins médicaux et d avantages sociaux complet et progressif, et de disposer d un processus qui tient compte des besoins des employés qui se sont absentés du travail en raison d un handicap. Les plans d adaptation et de retour au travail sont conçus en fonction des exigences de l emploi et des besoins individuels des employés. Cette conception se fera en collaboration avec le fournisseur de soins de santé de l employé et l administrateur de la santé de la société. Les plans seront modifiés, au besoin, de manière à ce que l information soit présentée sous des formats et des supports de communication accessibles. Medtronic documentera le processus décrivant les mesures qui seront prises pour faciliter la reprise du travail et le mettra à jour lorsque nécessaire. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Pour en savoir davantage au sujet de ce plan d accessibilité, veuillez communiquer avec le : Service des ressources humaines Téléphone: Courriel: rs.canhrteam@medtronic.com Des formats accessibles de ce document peuvent être obtenus gratuitement sur demande en communiquant avec le service des ressources humaines dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.