La participation est gratuite. Cependant, les frais d envoi des œuvres restent à la charge des participants et ne seront pas remboursés.
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- Raphael Rondeau
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1 Règlement du concours «Diversité et Ressources humaines de demain» Article 1 : Organisateurs Ethias, association d assurances mutuelles, dont le siège est établi rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège organise, dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale et de Diversité, un concours intitulé «Diversité et Ressources humaines de demain». Le concours est organisé en partenariat avec le Ministère de l Enseignement obligatoire de la Communauté française, la Direction de l'egalité des Chances du Ministère de la Communauté française, le Centre pour l Egalité des Chances et la lutte contre le racisme, l'institut pour l'egalité des femmes et des hommes et le CRECCIDE ASBL (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie, a.s.b.l. d éducation à une citoyenneté responsable et de promotion de la démocratie). Ce concours porte sur la réalisation d une œuvre collective réalisée sur un support exclusivement audio-visuel sur le thème «Diversité et Ressources Humaines de demain». Article 2 : Conditions de participation Le concours est ouvert à tout élève de 5 ème année secondaire ou équivalent d un établissement scolaire situé en Communauté française, tous réseaux confondus. La participation est gratuite. Cependant, les frais d envoi des œuvres restent à la charge des participants et ne seront pas remboursés. Les participants ne devront pas être soumis à une quelconque obligation d exclusivité et n avoir cédé ou confié à un tiers la gestion des droits portant sur leur création. La participation au concours implique de facto la cession à Ethias des droits d utilisation de l œuvre DANS LE CADRE EXCLUSIF DE L ACTION DE SENSIBILISATION «Diversité et Ressources humaines de demain». Les participants doivent obligatoirement laisser leurs coordonnées de contact et s engagent à informer le CRECCIDE asbl de toute modification à l adresse suivante : rue de Stierlinsart, 45 à 5070 Fosses-la-Ville. Ce concours a une vocation essentiellement pédagogique et ludique ; la participation implique une attitude loyale signifiant le respect absolu du présent règlement.
2 Article 3 : Modalités de participation Le Concours se déroulera entre le 1 er octobre 2008 et le 30 avril Les participants devront toutefois faire part au CRECCIDE asbl, rue de Stierlinsart, 45 à 5070 Fosses-la-Ville, de leur inscription au concours avant le 30 novembre 2008 : en complétant la fiche d inscription reprenant leurs coordonnées précises (annexe 1); en indiquant la trame sommaire du projet ainsi que le(s) thème(s) choisi(s). Avant le 30 avril 2009, chaque participant devra faire parvenir à l asbl CRECCIDE : son œuvre en respectant les critères définis à l Article 4 ; l autorisation d utilisation de l œuvre dûment complétée, datée et signée (annexe 2); une synthèse du ou des messages qu ils souhaitent mettre en évidence au travers du projet présenté. Les écoles qui souhaitent participer à l évènement de clôture qui se tiendra le 12 mai 2009 au Palais des Congrès de Liège, et ainsi prendre part au vote final, doivent s inscrire via le formulaire qui leur sera adressé ultérieurement. Si le nombre d inscrits est supérieur au nombre de places disponibles, priorité sera donnée aux écoles dont le projet aura été présélectionné et aux premiers inscrits. Une limite de 30 élèves par école est néanmoins fixée. Article 4 : Objet du concours Les participants sont invités à créer, de manière collective, une ou plusieurs saynètes (sketchs) d une durée maximum de 10 minutes sur le thème de la diversité. Les réalités couvertes par cette thématique sont explicitées plus longuement sur le site du centre pour l Egalité des chances à l adresse suivante : Ces saynètes (sketchs) évoqueront une situation ou un message mettant en évidence les stéréotypes et préjugés circulant à l encontre des différents publics-cibles et qui portent sur les discriminations fondées sur : la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l ascendance ou l origine nationale ou ethnique ; l âge, l orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, un handicap ; le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l accouchement et la maternité, ou encore le changement de sexe ; l état civil, la naissance, la fortune, la conviction politique, la langue, l état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique ou l origine sociale. La finalité de la démarche est de tenter de mieux cerner les idées reçues afin de mieux les combattre. Les réalisations doivent être présentées sur un support exclusivement audiovisuel (vidéo, clip, court métrage ). Le mode d expression est complètement libre (théâtre, poésie, chant, slam ). L œuvre doit être adressée par courrier postal au CRECCIDE asbl, rue de Stierlinsart, 45 à 5070 Fosses-la-Ville.
3 Article 5 : Critères de sélection La sélection des œuvres envoyées par les différents participants sera effectuée par un comité de sélection constitué à cette fin par Ethias. Ce comité soumettra 20 réalisations à un jury composé du Comité d Ethique d Ethias, d un représentant de la Direction pour l'egalité des chances du Ministère de la Communauté française, du Centre pour l Egalité des Chances et la lutte contre le racisme, de l'institut pour l'egalité des femmes et des hommes et du CRECCIDE. Ce jury sera chargé de retenir les 6 meilleures réalisations. Les critères pris en compte par le comité de sélection et le jury seront les suivants : le respect du thème fixé ; la créativité et l originalité de l idée ; la qualité pédagogique de l œuvre ; l implication réelle et personnelle des élèves ; l effet multiplicateur de la démarche pour l ensemble de l établissement scolaire ; le travail et la réflexion nécessités pour la réalisation de l œuvre. Pour éviter toute discrimination basée sur les moyens techniques dont disposeront les créateurs, la qualité, sur le plan technique, de l œuvre n interviendra pas dans les critères de sélection. Les décisions du comité de sélection et du jury sont souveraines et sans appel. Les œuvres sélectionnées seront présentées par leurs auteurs lors d un évènement de clôture au cours duquel le public, constitué des écoles présentes, procédera par vote à l élection des 3 lauréats. Article 6 : Proclamation des résultats Les 6 écoles présélectionnées seront informées individuellement par courrier électronique et seront invitées à présenter leur création sur scène lors de l évènement de clôture qui se déroulera le 12 mai 2009 au Palais des Congrès de Liège. 3 écoles seront élues par le public constitué des écoles présentes. La remise des prix sera ouverte à la presse et les résultats seront diffusés sur le site internet de chacun des partenaires au projet. Article 7 : Prix Le concours sera récompensé par 3 prix de 5000, 3000 et 2000 à convertir sous forme de : - chèques accès culture SABAM pouvant être utilisés dans l'ensemble du secteur culturel : cinémas, théâtres, salles de spectacle, centres culturels, musées, expositions... - chèques Livre permettant de choisir parmi des ouvrages de tous les styles, ainsi que parmi les supports multimédia de leur choix. Le chèque Livre est accepté dans plus de 750 librairies Les écoles lauréates sont souveraines quant aux critères de répartition du montant de ces chèques au sein de leur établissement.
4 Article 8 : Utilisation des œuvres Les participants autorisent expressément et irrévocablement l association organisatrice à : reproduire et faire reproduire leur œuvre sur tout support et par tout procédé technique en vue d éditer un recueil destiné à sensibiliser à la thématique de la Diversité l ensemble du réseau scolaire national; représenter, faire représenter, communiquer et faire communiquer au public leur œuvre par tout moyen technique, notamment par le biais d Internet ; adapter et faire adapter leur œuvre aux nécessités techniques et/ou éditoriales notamment afin de diffuser leur création par le biais du site internet. Cette autorisation est consentie à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une rémunération à quelque titre que ce soit) dans le cadre exclusif de l action de sensibilisation «Diversité et Ressources humaines de demain» ; en contrepartie, l auteur sera toujours cité. Il est précisé qu Ethias ou ses partenaires ne sauraient être déclarés responsables de l utilisation que pourraient faire des œuvres les personnes qui les auraient enregistrées lors de leur diffusion par l association organisatrice. Le (la) responsable de l'établissement scolaire ou le (la) coordinateur(trice) du projet, s'assurera de l'autorisation parentale, au «droit à l'image», pour tout enfant mineur qui apparaîtrait sur le moyen audiovisuel choisi. Pour les personnes majeures, l'autorisation est également obligatoire. Une fiche type pour l'autorisation des mineurs est disponible au CRECCIDE ASBL. Article 9 : Responsabilités - Garanties L association organisatrice ne saurait être tenue responsable si l envoi d un participant ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit (perte du courrier ) ou si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables (exemple : CD illisible ). La responsabilité d Ethias et de ses partenaires ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l occasion de la participation au Concours. S agissant de sa propre création, chaque participant garantit : avoir recueilli l ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations d éléments sonores qu il intègre (ex. : personnes interviewées, auteurs et interprètes des musiques ), à l exception de celles relatives à la diffusion des disques du commerce ; disposer de l intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur sa création et n être soumis à aucune obligation à l égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n est soumis à aucune obligation d exclusivité et n est pas membre d une société de gestion collective de droits). Par conséquent, l association organisatrice ne saurait en
5 aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l utilisation des créations dans le cadre défini à l article 8 ; les participants restant seuls responsables de leur création. Article10 : Droit d accès aux informations personnelles Les participants disposent du droit d accéder, de rectifier ou de radier les données personnelles. Ce droit peut être exercé sur le CRECCIDE asbl par envoi d un courrier ou précisant l objet «modification informations nominatives» à l adresse suivante : creccide@skynet.be La participation au Concours emporte l acceptation pleine et entière de l intégralité des clauses du présent règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d organisation du Concours, son déroulement ainsi que ses résultats et l attribution des prix.
6 Annexe n 1 Formulaire de participation au concours à rentrer pour le 30 novembre Ce formulaire est à renvoyer à l'adresse ci-dessous : «Diversité et Ressources humaines de demain» A l'attention de Mr TROLIN CRECCIDE ASBL Rue de Stierlinsart FOSSES-LA-VILLE ECOLE : Adresse : Réseau : Officiel subventionné Communauté française Libre confessionnel Libre non confessionnel Type d'enseignement : Professionnel Général Technique Spécialisé Direction : Nom : Prénom : Tél./gsm : Enseignant(s) coordinateur(trice)(s) du projet : Nom(s) : Prénom(s) : Tél. / gsm : CLASSE(S) PARTICIPANTE(S). Classe de : année(s).. Nombre d'élèves : DESCRIPTION SUCCINTE DU PROJET Technique utilisée : THEME (type(s) de discrimination(s) ciblée(s)) : DESCRIPTION : Date : Signature de l enseignant(e) coordinateur(trice) du projet : Signature du (de la) responsable de l'établissement :
7 Annexe 2 : Formulaire d autorisation de diffusion de l œuvre par Ethias Assurance. Ce formulaire est à renvoyer à l'adresse suivante : Ethias Assurance «Diversité et Ressources humaines de demain» A l'attention de Madame Hekma Hammu Rue des Croisiers, Liège Je soussigné(e) : Demeurant : 1. Déclare céder, à titre gratuit, à Ethias, le droit d exploiter et d utiliser librement le film et tout document ou création sonore enregistrée qui lui auront été adressées dans le cadre du concours «Diversité et ressources humaines de demain» qui débute le 1er octobre 2008 et se clôture le 30 avril Les participants au concours autorisent expressément et irrévocablement Ethias à : reproduire et faire reproduire leur œuvre sur tout support et par tout procédé technique en vue d éditer un recueil destiné à sensibiliser à la thématique de la Diversité l ensemble du réseau scolaire national; représenter, faire représenter, communiquer et faire communiquer au public leur œuvre par tout moyen technique, notamment par le biais d Internet ; adapter et faire adapter leur œuvre aux nécessités techniques et/ou éditoriales notamment afin de diffuser leur création par le biais du site internet. Cette autorisation est consentie à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une rémunération à quelque titre que ce soit) dans le cadre exclusif de l action de sensibilisation «Diversité et Ressources humaines de demain» ; en contrepartie, l auteur sera toujours cité. 2. S agissant de sa propre création, chaque participant garantit : avoir recueilli l ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations d éléments sonores qu il intègre (ex. : personnes interviewées, auteurs et interprètes des musiques ), à l exception de celles relatives à la diffusion des disques du commerce ; disposer de l intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur sa création et n être soumis à aucune obligation à l égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n est soumis à aucune obligation d exclusivité et n est pas membre d une société de gestion collective de droits). Par conséquent, l association organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l utilisation des créations dans le cadre défini à l article 8 ; les participants restant seuls responsables de leur création. Fait à Date Signature (précédée de la mention «Lu et approuvé»)
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