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1 REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale AGIR pour les filières AGIR pour l'agriculture Biologique - Individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-11/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Agriculture - Viticulture - Pêche, CONSIDERANT : Le Pacte régional a posé l agriculture biologique (AB) comme une voie pour l évolution indispensable des pratiques de production, des habitudes alimentaires et des projets structurant une agriculture régionale durable. Pour les agriculteurs professionnels, l agriculture biologique constitue une alternative de mode de production et de revenus. Sur le plan environnemental, il existe d autres modes de culture respectueux de l environnement toutefois l AB, de par la garantie du respect des engagements et la notoriété du logo AB apposé sur les produits, présente l avantage d être plus visible et mieux valorisée. Du côté de la consommation, les produits issus de l AB ont été consommés au moins une fois par mois par 43% des Français en 2010 et ce marché poursuit sa croissance en Selon le baromètre national CSA-Agence bio, la consommation sur le bassin méditerranéen en France serait en augmentation et légèrement supérieure à la moyenne nationale. Ils conservent une très bonne image sur les notions de naturalité, d environnement et de santé, ce qui rejoint les valeurs de la marque Sud de France. 1/5

2 La consommation AB a été évaluée à 3,385 milliards en La production nationale ne peut satisfaire la demande et les produits d importation utilisés notamment pour la transformation représenteraient jusqu à 50% du marché. La dynamique de développement s est poursuivie en 2010, positionnant le Languedoc- Roussillon comme 2 ème région bio de France de par ses 7,9 % de la surface agricole utile en AB, soit hectares et ses exploitations, nombre ayant doublé en 4 ans, avec 6,8% des exploitations ont au moins un produit certifié bio, des secteurs leaders (vins biologiques, pêches et nectarines, produits du maraîchage) et spécifiques (plantes aromatiques et médicinales). Cette dynamique de production, conjuguée à l augmentation de la demande des consommateurs et à une demande des entreprises régionales en recherche d approvisionnements AB, offre un contexte opportun pour une évolution de la filière des produits biologiques. Un défi pour les trois ans à venir est de répondre de manière compétitive à des demandes sur des marchés différents et nouveaux, tout en assurant une rémunération satisfaisante pour les agriculteurs. La Région a affirmé sa volonté d aider au mieux l évolution et la structuration de la filière biologique en adoptant de nouvelles orientations le 22 décembre La Région accompagne les actions et projets pour progresser sur : - le développement de nouvelles filières de production, - le renforcement de l appui aux nouveaux producteurs, - les pratiques agricoles, - les projets stratégiques d entreprise, - les unités de transformation, - le regroupement et la complémentarité de l offre, - la mise en valeur de l argument santé par la cuisine et l alimentation Bio, - les outils pédagogiques à destination des professionnels, - la promotion Sud de France. La Région a également proposé aux acteurs de la filière bio, en partenariat avec l Etat, d accompagner la structuration de la filière par un nouveau contrat de filière, AGIR pour la Bio. Sud et Bio, association à caractère interprofessionnel, s est créée dans ce contexte le 10 février 2011 lors de la 3 ème conférence régionale de l AB. A l issue d un travail approfondi des professionnels engagés, Sud et Bio a présenté le cadre du contrat de filière AGIR pour la Bio. Le Conseil Régional du 21 octobre 2011 a approuvé les orientations prises pour 3 ans, à l issue d une signature du contrat de filière qui interviendra fin L axe stratégique du contrat de filière AGIR pour la Bio est de développer la production agricole et agroalimentaire AB régionale et de la valoriser sur les marchés en croissance. Son slogan : Des filières solidaires pour un avenir plus Bio! Les enjeux partagés de ce contrat de filière sont de : - commercialiser les produits biologiques sur les marchés en croissance, - maintenir le revenu des producteurs en AB, - développer l offre régionale en produits biologiques notamment pour le consommateur du Languedoc-Roussillon. 2/5

3 Ce contrat permet de conduire sur 3 ans des actions collectives qui : - pilotent le développement par une meilleure connaissance des marchés biologiques et de l offre régionale - organisent et structurent des filières connectées aval-amont, - développent des produits bio et solidaires, - innovent et valorisent les particularités des produits bio régionaux, - mettent en valeur les produits AB régionaux. De premières actions conduites par «Sud et Bio» et par des partenaires professionnels, qui s inscrivent d ores et déjà dans le cadre du contrat de filière et concourent à la politique régionale, sont présentées ci-après. Convention Massif Central Un projet coordonné par le Pôle AB Massif Central au profit des agriculteurs du Languedoc-Roussillon Le Pôle AB Massif Central (Pôle Bio), association basée en Auvergne, a présenté à la convention interrégionale du Massif Central le projet suivant : - «Développement des filières AB pour répondre aux besoins de la restauration hors domicile (RHD)». Ce projet, réalisé par des partenaires de différentes régions du Massif Central, entre dans leur 3 ème phase, qui se déroulera du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Les partenaires sont des acteurs de l agriculture biologique, de l enseignement, des instituts techniques et de la recherche. Le Pôle Bio assure un rôle de coordination et d animation, recueille et diffuse les résultats d actions développées sur l ensemble du territoire Massif Central. Développement des filières AB pour répondre aux besoins de la RHD Le projet «Développement des filières AB pour répondre aux besoins de la RHD» s appuie sur les initiatives existantes et s inscrit en complémentarité des opérations engagées sur chacune des 5 Régions. Il s articule autour de 5 thèmes de travail : - développer et accompagner la production pour la RHD, - contribuer à l organisation de la filière RHD biologique, - répondre aux besoins et exigences qualitatives de la RHD, - développer les outils pédagogiques et la communication, - mettre en place un observatoire de la RHD bio. Dans cette 3 ème phase, le Languedoc-Roussillon est plus amplement impliqué puisque Sud et Bio y a présenté 6 actions : - mutualisation d un outil de planification de maraîchage, - appui technique au producteurs Fruits et légumes de l Hérault pour approvisionner la RHD et appui expert régional aux autres régions, - mutualisation de l expérience de création d une plateforme logistique dans l Hérault, - mutualisation de l expérience de développement d une offre de 4 ème et 5 ème gamme, - échanges de produits entre régions, - observatoire de la RHD en Lozère. Pour réaliser le projet «Développement des filières AB pour répondre aux besoins de la RHD, 3 ème phase», il est proposé au Conseil Régional d attribuer : - au Pôle AB Massif Central, une subvention de dont l assiette éligible est de TTC, et - à Sud et Bio, une subvention de dont l assiette éligible est de HT, conformément au tableau présenté en annexe. 3/5

4 Ce projet est inscrit dans la Convention Interrégionale du Massif Central ; il est cofinancé par les autres Régions et par l Etat. En raison de la nature des actions conduites par Sud et Bio et ses partenaires, ce projet est affiché au contrat de filière AGIR pour la Bio. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d attribuer les subventions aux bénéficiaires concernés, conformément au tableau présenté en annexe, d imputer les crédits correspondants pour un montant total de au chapitre 939 article 9393 du budget 2012 de la Région. Le Président Christian BOURQUIN 4/5

5 Annexe Programme 13AJ Chapitre 939 N Dossier Pôle AB Massif Central Sud et Bio Bénéficiaires Objet Dépenses éligibles Réalisation du projet «Développement des filières AB pour répondre aux besoins de la RHD, 3 ème phase» Réalisation du projet «Développement des filières AB pour répondre aux besoins de la RHD, 3 ème phase» TTC HT Subvention Région TOTAL /5

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