PARCOURS DE FORMATION DES CHA NON-COURTIERS

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1 Utilisez les résumés ci-dessous pour évaluer votre niveau de connaissances dans chaque champ de compétences. Les questions de l examen de compétence national sont basées sur ces thèmes et sous-thèmes. Les cours facultatifs sont spécifiquement conçus pour traiter de ces domaines et vous aider à préparer votre examen. CONNAISSANCE TECHNIQUE DE L INDUSTRIE Souscription de prêts hypothécaires résidentiels du point de vue d un prêteur (MLPP1) Les souscripteurs doivent avoir une compréhension globale du processus de souscription de prêts hypothécaires, y compris la profonde interdépendance entre le conseiller hypothécaire et le prêteur, de même que des facteurs qui influent sur cette relation. Ils doivent également être très familiers avec les exigences réglementaires qui régissent les prêts hypothécaires, ainsi que les objectifs d affaires de leur entreprise et ses directives de souscription. Les souscripteurs doivent apprécier pleinement l importance de leur rôle dans l évaluation des dossiers de prêt hypothécaire c est-à-dire de fournir une analyse critique de l information afin d identifier et de gérer les risques. La connaissance des processus du prêteur pour le suivi de ses investissements une fois que le prêt est financé, et celle les coûts associés aux arriérés et défauts de paiement pour les emprunteurs, les prêteurs et les courtiers, renforcent également le rôle clé du souscripteur dans l octroi des prêts. Section 1 : Le monde des prêteurs Types de prêteurs Éléments constituants des opérations de crédit hypothécaire Stratégies de gestion des risques Diversification du portefeuille de prêts Établissement des taux Assurance-prêt hypothécaire Section 2 : Processus de souscription Les cinq C du crédit Qualification et financement du prêt Collecte et vérification des renseignements Amélioration de la relation courtier-prêteur Analyse de crédit Vérification de la sûreté Approbation du prêt Ajustements aux termes financiers Signature et financement du prêt Section 3 : Suivi et remboursement des prêts Administration et perception des versements Suivi des portefeuilles de prêts et recouvrement des arriérés Recours du prêteur Remboursement et quittance suite à la page suivante... Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

2 Souscription de prêts hypothécaires résidentiels du point de vue d un prêteur (MLPP1) suite Section 4 : Le rôle des états financiers et des déclarations d impôt en analyse de crédit Principes et concepts comptables Interpréter la déclaration de revenus Interpréter le bilan Interpréter l état des bénéfices non répartis Interpréter l état de l évolution de la situation financière Analyse des ratios Formes d organisation des entreprises Vue d ensemble du système fiscal canadien Prêts hypothécaires spécialisés (MLPP2) Même si le souscripteur ne traite pas toute la gamme des prêts hypothécaires spécialisés, il doit avoir une compréhension de base des différentes alternatives de financement disponibles et des types de propriétés afin de proposer une solution de financement convenant aux besoins uniques de l emprunteur. Il doit savoir quand transmettre la demande à un collègue qui se spécialise dans certains types de produits (par exemple les prêts hypothécaires commerciaux). Les prêts hypothécaires spécialisés vont de divers plans de remboursement aux prêts hypothécaires privés, baux, prêts à la construction et financements commerciaux. Une compréhension experte de ces prêts hypothécaires aidera les conseillers hypothécaires à servir un plus large éventail de clients ou à se spécialiser dans des secteurs précis. Section 1 : Plans de remboursement de prêt hypothécaire Prêts remboursables à l échéance Prêts hypothécaires non amortis Prêts amortis selon la méthode linéaire Prêts à remboursements constants de principal et d intérêt réunis Fréquence des versements Amortissement partiel et soldes Prêts hypothécaires à taux variable (PHTV) Prêts hypothécaires à paiements progressifs (PHPP) Prêts hypothécaires à fonds d amortissement Prêts hypothécaires inversés Prêts hypothécaires participatifs Traiter directement l inflation dans les prêts hypothécaires Section 2 : Prêts hypothécaires privés Qu est-ce qu un prêt hypothécaire privé? Les prêteurs privés Qui a besoin d un prêt hypothécaire privé? Souscription du prêt hypothécaire privé Financement du prêt hypothécaire privé Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

3 Prêts hypothécaires spécialisés (MLPP2) suite Section 3 : Crédit-bail Types de baux Identification des intérêts à bail Baux d occupation et de terrain (ou d immeuble) Analyse des baux fonciers Baux fonciers sur les terres des Premières nations Baux fonciers et prêteurs hypothécaires Conventions de subordination Cession-bail Méthodes d évaluation des intérêts à bail Section 4 : Financement de la promotion immobilière et de la construction Vue d ensemble du processus de promotion immobilière Crédit à la promotion immobilière Crédit à la construction Structurer le prêt à la construction Modalités de financement alternatives de la promotion immobilière Section 5 : Souscription de prêts hypothécaires commerciaux Demande de prêts commerciaux Analyse des flux de trésorerie (revenus, allocations et frais) Contraintes au crédit Nature des engagements Transactions immobilières (MLPP3) Les souscripteurs doivent avoir une meilleure compréhension de la transaction d achat immobilier. La connaissance intime du processus, y compris les principaux aspects du droit des contrats qui ont trait aux transactions immobilières, la convention d achat et vente, comment évaluer les expertises immobilières, les systèmes de titres fonciers canadiens, les mesures de prévention de la fraude, et les décaissements, jouera un rôle critique dans l évaluation des demandes. Section 1 : Aperçu du processus Revente d une maison Décider d acheter et de vendre Recevoir et accepter les offres Activités de l acheteur, inspections et assurance Conclure la transaction Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

4 Transactions immobilières (MLPP3) suite Section 2 : Contrats d achat et de vente Les sept éléments d un contrat Les éléments essentiels des contrats d achat et de vente Conditions Prévention de la fraude Prévenir la résiliation et l inexigibilité Section 3 : Évaluation foncière Définir la valeur et le processus d évaluation Analyse du marché de l immobilier Résultats de l évaluation : erreur et fraude Section 4 : Registre foncier Les registres fonciers au Canada Inscription, priorité et indéfectibilité des charges Section 5 : Déboursés Procédure de conclusion et préparation des documents Dépôts, commissions et ajustements Droits de mutation et frais juridiques ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE Pratique déontologique en crédit hypothécaire (MLPP4) L éthique implique des cadres de conduite basée sur la valeur et des décisions où il n y a pas de mauvaise réponse claire. Ces décisions sont considérées comme des dilemmes entre deux biens. L éthique et le professionnalisme sont des traits omniprésents qui touchent tous les domaines des affaires. Les souscripteurs doivent comprendre et être capables d appliquer au quotidien les directives fournies dans l ensemble des domaines énumérés ci-dessous. Section 1 : Les valeurs en tant que fondements de la déontologie Nature et sens des valeurs Comment les valeurs influencent les objectifs Relativisme éthique Section 2 : Systèmes éthiques Éthique utilitaire Éthique du devoir Éthique collective Éthique existentielle Applicabilité de chaque système éthique suite à la page suivante... Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

5 Pratique déontologique en crédit hypothécaire (MLPP4) suite Section 3 : Nature des dilemmes éthiques Qu est-ce qu un dilemme éthique? Choix entre le bien et le mal, et choix entre deux biens Types de dilemme Modèle de décision éthique Section 4 : Éthique et confiance Confiance et attentes Facteurs de confiance ÉCONOMIE ET PLACEMENTS HYPOTHÉCAIRES ET IMMOBILIERS Économie et placements hypothécaires et immobiliers (MLPP5) Les souscripteurs doivent comprendre à fond les facteurs macro-économiques qui influent sur les marchés de l habitation et des prêts hypothécaires afin d évaluer plus finement la façon dont les tendances de ces marchés peuvent affecter leurs emprunteurs (par exemple la situation de l emploi), la valeur des biens garantissant le prêt, les taux d intérêt hypothécaires et les produits. La connaissance de la planification financière et de la budgétisation aidera également les souscripteurs à évaluer les plans de l emprunteur et sa capacité à répondre à ses obligations, et à déterminer les produits hypothécaires les plus appropriés pour répondre aux besoins spécifiques de l emprunteur. Les souscripteurs doivent également être informés des diverses sources de fonds hypothécaires, y compris le financement disponible auprès de sociétés de placement hypothécaire et les hypothèques consortiales, et le rôle des produits de placement hypothécaire pour rassembler les fonds. Section 1 : Économie du marché immobilier et hypothécaire Importance économique du secteur de l immobilier Facteurs agissant sur la demande et l offre de logements Caractéristiques des marchés de l immobilier Considérations sur l établissement des taux d intérêt Caractéristiques des prêts hypothécaires en tant que placements Vue d ensemble des tendances du marché hypothécaire Section 2 : Planification financière et budgétisation Planification financière et budgétisation du ménage Qualification de l emprunteur hypothécaire Types de prêts hypothécaires Ajustements aux termes financiers Assurance Clauses de remboursement anticipé Facteurs agissant sur le dossier de crédit Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

6 Économie et placements hypothécaires et immobiliers (MLPP5) suite Section 3 : Produits de placement hypothécaire et immobilier Obligations et titrisation des prêts hypothécaires Sociétés de placement hypothécaire (SPH) Hypothèques consortiales Fiducies de placement immobilier (FPI) LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Cadre réglementaire et conformité (MLPP6) Les souscripteurs doivent être bien informés sur le cadre législatif régissant les courtiers en hypothèques, les prêteurs et les assureurs, ainsi que d autres lois et règlements visant à assurer la protection des consommateurs. Ils doivent être en mesure d appliquer ces règles dans la pratique, pour assurer une conduite conforme et la gestion prudente des risques, y compris la prévention des fraudes. Section 1 : Aperçu de la réglementation Réglementation fondée sur les principes Réglementation des prêteurs hypothécaires Règlements contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Réglementation des courtiers en prêts hypothécaires Réglementation des assureurs prêt hypothécaire Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) Lois sur la protection des consommateurs (renseignements personnels, rapports sur les consommateurs, pourriel) Codes de déontologie des associations sectorielles Section 2 : Conformité et gestion des risques Définition de la conformité et du risque Rôles de la fonction de conformité Éléments et avantages de la création d environnements de conformité efficaces Compétences requises pour les rôles de conformité Conséquences de la non-conformité Éléments de risque et tolérance au risque Approche de base pour la gestion des risques Risques touchant la réputation Options d atténuation des risques Gestion du risque d entreprise Surveillance des risques Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

7 Cadre réglementaire et conformité (MLPP6) suite Section 3 : Prévention des fraudes Vue d ensemble de la fraude hypothécaire Outils utilisés par les fraudeurs Frauder pour se loger Évaluations frauduleuses Rétrocession illégale Prêts bidon Usurpation de titre Fraude liée à d autres activités criminelles Signes de fraude et stratégies de prévention et atténuation Pratiques de prévention des fraudes pour les courtiers hypothécaires Vérification en personne Vérification à distance Vérification de la demande, de l emploi, de la mise de fonds, de la propriété et du rapport de crédit Que faire si l on soupçonne une fraude GESTION COMMERCIALE Gestion d entreprise (MLPP7) Les organisations doivent posséder les compétences clés pour des opérations commerciales réussies. Une meilleure compréhension des facteurs qui influent sur la pensée critique et les cadres de résolution de problèmes est directement applicable à la capacité des prêteurs à procéder à des évaluations approfondies des besoins de l emprunteur. La capacité de bien communiquer, à son tour, permet une compréhension claire et commune des besoins de toutes les parties à la transaction hypothécaire. C est un facteur important pour l établissement de relations de confiance et mutuellement bénéfiques avec les clients. L examen des styles de leadership, de la gestion du changement et de la résolution des conflits devrait fournir aux prêteurs une occasion d introspection et de perfectionnement professionnel, qui peut se manifester dans les relations avec les courtiers, les autorités réglementaires les autres intervenants de l industrie. Section 1 : Pensée critique et résolution de problèmes Principaux aspects de la pensée critique Résolution de problèmes : comprendre les problèmes, trouver des idées, planifier les actions Application de la pensée critique dans un cadre de résolution de problème Section 2 : Marketing et communication Processus de communication Formuler un message Bruit et filtrage Source, média et message Communication non verbale Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités

8 Gestion d entreprise (MLPP7) suite Section 2 : Marketing et communications (suite) Élaboration d un programme de marketing intégré Décisions et stratégies de prix, produit, promotion, et position (les quatre P) Courtoisie dans les courriels Loi canadienne antipourriel Publicité Section 3 : Le leadership Nature du leadership Leadership et gestion Sources de l autorité et de l influence d un leader Traits de leadership Progrès dans la compréhension des qualités de leadership Comportement de leader Théories du leadership Coaching Leadership participatif Gestion du changement Résolution des conflits EXAMEN DE COMPÉTENCE NATIONAL Pondération des champs de compétence dans le parcours de formation des non-courtiers Connaissances techniques de l industrie 40% Déontologie et conduite professionnelle 20% Économie et placements hypothécaires et immobiliers 10% Stratégie et gestion d entreprise 10% Législation et réglementation 20% * *Ces pondérations peuvent être plus élevées, étant donné que l éthique et le professionnalisme sont des attributs omniprésents dans plusieurs domaine.et que la connaissance de la réglementation et de la législation sous-tend toutes les activités. Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités