Diplôme Universitaire Droit et techniques de l'immobilier. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Organisation : Ecole de Droit

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1 Diplôme Universitaire Droit et techniques de l'immobilier Domaine : Droit, Economie, Gestion Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit Durée des études : 1 année universitaire 121 h (+ 6 h d examen) + 2 modules optionnels de 15 h (+ 1 h d examen)

2 DESCRIPTION OBJECTIFS A l'origine d'une contribution importante à la richesse nationale, le secteur de l'immobilier est caractérisé par une grande diversité de techniques mises en œuvre et d'opérateurs présents sur le marché. Si cette variété d'outils et d'acteurs peut faire l'intérêt de la discipline, elle est en même temps source de complexité qui ne peut être levée que par des professionnels et des juristes de l'immobilier titulaires d'une qualification reconnue et actualisée. La récente (février 2014) loi sur le logement, dite loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) rend par ailleurs obligatoire la formation continue des professionnels de l'immobilier. A cet égard, le programme proposé par l'ecole de DroitUniversité d'auvergne se fixe comme objectifs d'aborder l'ensemble des questions habituellement rencontrées par les professionnels et de faire intervenir les spécialistes de la discipline susceptibles de confronter pratique et aspects réglementaires. Cette formation, organisée de façon modulaire, est sanctionnée par le Diplôme d'université de deuxième cycle «Droit et Techniques de l'immobilier» délivré par l'université d'auvergne. Hors diplôme, chacun des 2 modules pourra faire l'objet pourra faire l'objet d'une inscription distincte. Ce programme s'adresse aux : Jeunes diplômé(es) Bac+3 ou en cours de Master 1 (juristes, économistes, gestionnaires, architectes ) désireux de s'adjoindre de nouvelles qualifications en vue d'accéder aux métiers de l'immobilier. Professionnels désireux d'acquérir ou de maintenir une compétence élevée face à la réglementation et aux dispositifs mis en œuvre dans le secteur de l'immobilier : professionnels de l'immobilier (construction, négociation, vente, gestion, secteurs privé, public, semipublic) ; clercs de notaires, etc. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Etre titulaire d'un Diplôme Bac+3 de l'enseignement supérieur, de type : Licence 3ème année en droit, administration économique et sociale Institut d'études politiques Ecole supérieure de commerce Licence de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture Autres diplômes jugés équivalents Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP). La sélection est faite sur dossier (présélection) et entretien éventuel avec le responsable pédagogique du diplôme. A noter : Le module optionnel 1 Remise à niveau en droit (15 h) peut être imposé lors de la sélection aux candidats n'ayant pas de formation ou de compétence juridique suffisante ; Au moment de l'examen du dossier de candidature, il peut être proposé aux candidats retenus dont les études antérieures le justifient (notamment les titulaires d'une licence de l'ensa) d'être dispensés de suivre l'ue 8. INSCRIPTION Ouverture des inscriptions à compter d'avril

3 PROGRAMME DE LA FORMATION Séance de présentation CM 15h CM 1h UE 1 : Statuts / Gestion Loi Hoguet / Loi ALUR Statut des différents intervenants dans l'immobilier Veille juridique Baux d'habitation / baux civils Baux commerciaux / loi Pinel Baux emphytéotiques / bail à construction CM 14h CM 1h UE 2 : Construction / Urbanisme Droit de l'immobiiler et de la construction Contentieux / droit pénal dans l'immobilier Droit de l'urbanisme Opération d'aménagement Enquêtes publiques Servitudes publiques, servitudes privées Foncier rural CM 29h CM 8h CM 1h UE 3 : Vente La propriété Contrats de vente CM 7h UE 4 : Copro / Syndic Copropriété Division en copropriété et en volumes Gestion des copropriétés / syndic CM 10h Séance de présentation Module optionnel A : Initiation au droit 15h UE 0 : Bases juridiques Droit public Droit civil Droit commercial et des sociétés Droit de l'assurance Juridictions / voies d'exécution Droit des successions Régimes matrimoniaux Module 1 : Droit de l'immobilier 60h

4 Module 2 : Techniques de l'immobilier 60h UE 5 : Finance Fiscalité Financement Comptabilité CM 14h UE 6 : Investissement / évaluation Loi de défiscalisation dans l'immobilier L'immobilier dans l'entreprise / l'investissement Gestion d'actifs immobiliers Expertise en évaluation des biens, dont foncier CM 10h UE 7 : Promotion Promotion Bilan promoteur, grille de prix Statuts des constructeurs, responsabilité, assurances Négociation Les sites web CM 18h UE 8 : Batiment Technique du bâtiment Maintenance technique Grenelle et rénovation thermique Expertise technique Chantier CM 18h CM 15h Module optionnel B : Logement social 15h UE 9 : Logement social Environnement institutionnel du logement social Législation sociale de l'habitat Règlementation loyers et charges Gestion locative Financement du logement social Accession sociale EQUIPE PEDAGOGIQUE Marc AMBLARD Michel ASTIER Elisabeth BOISSYTURCIUS Eric BOUCOMONT Alain BRUET Fréderic DELAHAYE Stéphane JAVALOYES Rachid KANDER Mathilde LAVENU Alain LE POMMELEC Richard MASURIER Benjamin MEUNIER

5 Patrick NEHEMIE PRAG Patricia PAPONVIDAL JeanFrançois RIFFARD Christine ROUSSELSIMONIN AnneSophie RYCHENSCHOTT Eric SPINA Sylwia WYSZOGRODZKA

6 CONTACTS RESPONSABLE DE FORMATION Bernard PIGANIOL MCF Associé Ecole de Droit 41 boulevard FrançoisMitterrand CS CLERMONTFERRAND CEDEX 01 Tél. : droit.uclermont1.fr