constructions traditionnelles et maisons en bois la Jurade de Saint-Emilion Ariane Daguin Confrérie : Success Story :

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1 N 16 - Septembre - Octobre ,50 Confrérie : la Jurade de Saint-Emilion Success Story : Ariane Daguin constructions traditionnelles et maisons en bois Le Canard Gascon A-MP - N 16-1

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3 Sommaire N 16 Portrait Ariane Daguin, success story (p. 4) Dossier : Les agriculteurs et leurs assurances Sécheresse, grêle, inondation, pollution : les agriculteurs sont-ils bien assurés? (p. 6) Fin tragique pour 6500 canards (p. 8) 40 hectares grêlés... et après? (p. 10) Procès agriculteur OGM contre apiculteur (p.11) Enquête Nucléaire : bisbilles autour du risque sismique (p. 12) Dossier : Construire ou rénover votre maison Construire en traditionnel (p. 16) Style contemporain ou régional? (p. 19) La maison neuve à (p.21) Le prix de l ancien est-il surestimé? (p. 21) Vieilles pierres : maisons gasconnes et toulousaines (p.22) Retaper : comment faire du neuf avec du vieux (p.25) L aventure de la restauration dans le triangle d or (p. 26) Des maçons au pied du mur (p.28) Maisons en bois : un nouveau style de vie (p. 31) Des arguments pour choisir le bois (p. 32) Vers un avenir bois? (p. 34) Artisan Nathalie Glevarec : l art majeur de la miniature (p. 38) Coupe du monde de rugby Les goodies de la coupe du monde de rugby (p.40) Notre-Dame du rugby (p. 42) Artiste du sud-ouest Marie Rigot : le chai et la chair (p. 44) Vins du sud-ouest Les caves du ciel à vinexpo (p. 46) Vin d autan, cépage d antan (p. 47) A la santé des centenaires : vin et santé (p. 48) Confrérie : la jurade de Saint-Emilion (p. 50) Jardinage Les jardins d Albarède (p. 52) Livres, etc. Livres, cd, dvd - (p. 54) Jeux (p. 59) English corner (p. 61) L Agenda des concerts et événements du sud-ouest classé par département (p. 64) Agenda des courses landaises (p. 72) Les bonnes adresses du Canard Gascon (p. 74) BULLETIN D ABONNEMENT PAGE 63 L orchestre du Titanic L été se termine, on a bien rigolé On a la tête pleine de souvenirs : tous ces beaux coins du sud-ouest que nous avons découverts, les petits restaurants sympas, les festivals, la plage, les champs de tournesol, les amis de passage, les concerts, les fêtes de village tout ça, c était super! Pourtant j ai parfois l impression d observer l orchestre du Titanic. Celui qui continuait imperturbablement à jouer pendant que l immense navire prenait de la gîte avant de s enfoncer dans les eaux noires et bouillonnantes de l Atlantique. Cette image du Titanic me revient souvent en tête. Parce que ce bateau et son gigantisme symbolisaient toute la puissance et la modernité du début du 20 ème siècle, mais aussi sa fragilité. A l époque on voulait faire toujours plus grand, toujours plus beau et l on n imaginait pas que ce géant des mers puisse, dès sa première sortie, être victime du plus retentissant des naufrages. Aujourd hui j ai la sensation que l histoire se répète à une autre échelle avec la mondialisation de l industrialisation. Les multinationales sont de plus en plus puissantes et chacune dans son secteur se veut la plus en pointe, la plus performante. Pourtant à la barre de ces supertankers de l industrie, ce ne sont plus des hommes qui dirigent avec une vision claire et saine, mais des myriades d actionnaires dont le seul objectif est d assurer leurs profits ou leurs pensions de retraites. Les usines tournent à un rythme effréné crachant leurs vapeurs chaudes dans l atmosphère. Les grands semenciers veulent contrôler les quatre plantes qui nourrissent le monde (maïs, soja, riz, blé) et en faire leur propriété à coups de brevets et d OGM. L énergie et sa distribution sont mises en coupe réglée par les pétroliers. Partout, la mondialisation enfante le gigantisme des multinationales. Alors évidemment, quand au milieu des fêtes de l été on voit s accumuler les catastrophes climatiques (sécheresses en Europe continentale, puis inondations), qu on assiste impuissant au suicide des paysans ( suicides par an dans le monde rural asiatique dont par ingestion de pesticides*), qu on voit l industrie nucléaire japonaise désarmée face aux tremblements de terre et que la fièvre aphteuse s abat à nouveau sur la grande Bretagne on pense au Titanic! Du coup, à notre niveau régional, nous nous sommes inquiétés des conséquences de ces grandes mutations. Les agriculteurs sont-ils bien assurés? La pollution par les OGM peut-elle être maîtrisée? Les centrales sont-elles bien protégées contre les séismes en France? Vous trouverez des éléments de réponse dans ce numéro. Bonne rentrée à tous et que tout ceci ne vous empêche pas d écouter de la bonne musique, de manger de bons produits du terroir et de vous régaler avec ces petits vins de pays qui font le charme de la gascogne! Jean-Louis Le Breton * Article paru dans Le Monde le 15 août Grand concours d été A l heure où nous mettons sous presse, le grand concours d été est toujours en cours et nous recevons chaque jour des réponses. Merci d avoir participé si nombreux, d autant que la grille proposée par François Sumien n était pas si facile à résoudre. Les quarante gagnants seront avisés par courrier en septembre et la liste paraîtra dans notre prochain numéro. Le Canard Gascon Aquitaine & Midi-Pyrénées 2, avenue du Général Leclerc Nogaro. Tél. : Fax : Web : Mail : info@le-canard-gascon.com Rédaction : Directeur de la publication et rédacteur en chef : Jean-Louis Le Breton. Ont collaboré à ce numéro : Jean-Paul Amic, Pierre Giès, Marie-Pierre Fournier, Jacques Furlan, Agnès Maillard, François Sumien, Nina de Voogd. Le personnage du Canard Gascon est de Elger. Impression : Imprimé en Europe par Edipro (Levallois-Perret) - Publicité et diffusion : Caroline Le Breton ( ) et André Tauzin ( ). Crédit Photos : Jean-Louis Le Breton, Jean-Paul Amic, Jacques Furlan, Nina de Voogd, Fotolia. Photos de couverture François Benveniste Editeur Anyware sarl, 2, av. du Général Leclerc Nogaro. Dépôt légal, 3 ème trimestre Service des ventes au journal ( ) Numéro de commission paritaire : 0207 I ISSN Abonnement : 25 euros pour 6 numéros France métropolitaine. Autres régions, nous consulter. Toute reproduction sans accord de l éditeur est interdite conformément à la loi sur le copyright. D autant qu on fait des efforts sur l écriture. Mais il faut évoluer avec son temps comme le prouve ce SMS en pur texto d aujourd hui : «Yavé plin de festivaux C TT. CTT cri dans lé journals. On C poilés o galoromin dé Oz. CT fun. Yavé des chevals é dé golois et des 100 gliés. PT de rire. Ja rète ce texto pasque G pu de crédi sur mon forfé et mon vieu y veu ke je réviz lortograf CTT. Yfon chié lé vieu.» Le Canard Gascon A-MP - N 16-3

4 L esprit Gascon... Ariane Daguin : success story autour du foie gras Partie faire des études de journaliste aux Etats-Unis, Ariane Daguin a créé la société Dartagnan à New-York qui fabrique et distribue des produits d épicerie fine. photo Jean-Louis Le Breton Ariane Daguin : elle a réussi aux Etats-Unis Il y a 22 ans, Ariane Daguin créait la société Dartagnan. Elle va terminer son année avec un chiffre d affaire de 45 millions de dollars et trente employés. Rencontre avec une femme dynamique qui porte haut l étendard de la Gascogne aux Etats-Unis. Le Canard Gascon : Vous êtes gersoise? Ariane Daguin : Je suis née à Auch. Mes parents tenaient l Hôtel de France réputé pour sa cuisine. J ai grandi là dedans. J aidais quand il fallait aider, que ce soit en cuisine, en salle, dans les chambres ou à la réception. C était une petite entreprise familiale Le Canard Gascon : Avec un père doté d une forte personnalité tout de même Ariane Daguin : Oui. Et je suppose que c est pour ça que les trois enfants ont émigré ici et là. Mon frère est allé à Hasparren et ma sœur est à Paris après avoir vécu à Saint-Rémy de Provence. Mais nous sommes tous dans la gastronomie. Je suis l aînée. J ai suivi quelques études à Toulouse mais ça n a pas très bien marché. J aurais voulu être journaliste, j aime bien écrire. Je me suis mis dans la tête d aller aux Etats-Unis pour parler anglais et aussi parce qu à Columbia University il y a l une des plus grandes écoles de journalisme au monde. J ai terminé Sciences-Po là bas, mais je n ai jamais démarré le métier de journaliste. Je me suis retrouvée vendeuse dans une petite boutique qui s appelait «Les Trois Petits Cochons» à Greenwich Village. Là, dans les trois mois qui ont suivi mon arrivée, mes patrons m ont demandé de développer l aspect «grossiste» de leur affaire puisque ça avait l air de bien marcher. Pendant cinq ans, j ai travaillé avec les épiceries fines de New York et des alentours. Le Canard Gascon : Vous vendiez des produits français? Ariane Daguin : Non. Mes patrons ne faisaient que du pâté. Et puis au bout de cinq ans, un beau jour, deux garçons sont arrivés avec un foie gras sous le bras. Ils étaient originaires d Israël. Ils étaient aidés par un investisseur américain. Ils nous ont dit qu ils allaient monter une ferme à canards pour faire du foie gras dans l état de New York. Evidemment, ça m a branché tout de suite. Pour moi c était historique : ça allait être le premier foie gras aux Etats-Unis! J ai fait des pieds et des mains pour que mes pa- 4 - Le Canard Gascon A-MP - N 16

5 ... à New York trons veuillent bien distribuer ce produit et surtout faire des recettes de terrines, des confits et des magrets fumés. Mais eux n ont pas voulu et c est comme ça que j ai eu l idée de démarrer ma société Dartagnan. Le Canard Gascon : Comment cela a-t-il démarré? Ariane Daguin : La ferme était gérée par mes deux amis Israëliens et l investisseur était Ruby Joseph. J y suis allée avec George Faison, un ami que j avais rencontré à Columbia University et je l ai convaincu de monter Dartagnan avec moi en Nous avons travaillé près de vingt ans ensemble et, il y a près de trois ans, j ai racheté les parts de George Faison. Le Canard Gascon : Georges Faison était un gastronome? Ariane Daguin : C est un Texan, qui habitait sur le campus dans le même dortoir international que nous, les étrangers. Le Texas représentait aussi le sudouest par rapport à New York! Et ça montre que même aux Etats-Unis on considère un peu les Texans comme des étrangers. Il était très francophile, gastronome et il se piquait de cuisine, etc. Nous nous sommes liés d amitié. Avec un groupe d amis nous dépensions tout nos sous une fois par mois dans un bon resto! On est partis de zéro Le Canard Gascon : Pensiezvous que vous alliez vivre le reste de votre vie aux Etats- Unis? Ariane Daguin : Je ne me suis même pas posé la question. J y étais, je me sentais bien et les opportunités sont arrivées comme ça Des fois, c est le destin qui vous mène. Le Canard Gascon : Vous arrivez tout de même à conserver vos racines gasconnes? Ariane Daguin : Nous, les «expates», on a tendance à exacerber nos racines parce qu on ne veut justement pas les perdre. Donc il se passe des choses en réaction grâce à ça, qui n arriveraient pas en France. Pour moi, il n a jamais été question que ma fille mette les pieds dans un Mac Donald. Alors qu en France je n ai pas un seul ami dont les enfants n aient jamais mis les pieds dans un fast food. Pour nous le 14 juillet est un jour de fête extraordinaire. On fait des concours de pétanque. Je n y jouais pas trop en Gascogne, mais tout d un coup, aux Etats- Unis, c est devenu une façon de s identifier. C est très important d avoir sa triplette, mais aussi de jouer à la belote ou de parler rugby. Je reviens en Gascogne «Je voulais être journaliste. Je me suis retrouvée vendeuse dans une petite boutique qui s appelait «Les Trois Petits Cochons» à Greenwich Village...» régulièrement, mais je n ai pas besoin de ça pour garder mes racines. Cela dit, une fois par an, religieusement, je me rends aux corridas lors de la Pentecôte à Vic-Fezensac et là, je retrouve des amis d enfance et on fait la fête pendant trois jours. Le Canard Gascon : Vous ne vendez pas que du foie gras? Ariane Daguin : On s est rapidement aperçus qu avec le foie gras et la viande de canard nous n allions pas nous en sortir. Le potentiel était énorme mais le marché n existait pas! Nous nous sommes d abord spécialisés dans la bonne volaille : poulets bio et de grain, puis du gibier à plume et à poil, des bons agneaux, des porcelets et enfin photo Jean-Louis Le Breton Ariane, lors de son passage à Foie Gras Expo plus récemment des champignons sauvages et des truffes. Le Canard Gascon : Tout ça sous forme de conserve? Ariane Daguin : On ne fait pas de conserverie. Nous avons un atelier de transformation des produits frais et nous vendons aussi beaucoup de «cru» aux restaurateurs et aux épiceries fines. C est nous qui avons sorti le premier poulet bio aux Etats- Unis, dix ans avant que le mot bio («organic» en anglais) soit défini et réglementé. Le Canard Gascon : Qui sont vos clients? Ariane Daguin : Nous distribuons nos produits aux restaurants et épiceries fines et nous avons un tout petit marché de distribution directe au consommateur via notre site Internet. Mais c est très saisonnier et ça concerne plutôt la période de Noël. Avec nos camions nous couvrons une zone allant de Boston à Washington. Le reste des Etats-Unis est livré par nos distributeurs. Le Canard Gascon : Il vous faut créer de nouveaux produits? Ariane Daguin : Nous avons 130 employés, et le service Recherche & Développement est la partie la plus sympa du travail. Concrètement, la dernière chose que nous avons créé est un «bacon de canard» qui a remporté un grand prix. L année précédente nous avions présenté un «french kiss» : un pruneau mariné à l Armagnac et rempli de foie gras! Le Canard Gascon : Que pensez-vous de l interdiction de gavage aux Etats-Unis? Ariane Daguin : En Californie, une loi dit qu à partir de 2012 on ne pourra ni produire ni commercialiser du foie gras. Il n y a qu une ferme à foie gras en Californie et Schwarzenegger n a pas mis son veto. Il n allait pas se mouiller pour un seul fermier. Je le comprends, mais pour la petite histoire - luimême est un grand amateur de foie gras et d Armagnac. Ce qui est plus grave est ce qui se passe à Chicago. La ville a interdit en juin dernier la vente de foie gras dans les restaurants. Ça s est un peu retourné contre les activistes car on n a jamais vendu autant de foie gras que depuis cette interdiction. Comme ils n ont pas le droit de vendre le foie gras, ils le donnent! Sur le menu il y a marqué : «tartine de pain grillé= 20 $». Le serveur arrive, vous fait un gros clin d œil et vous donne le foie gras avec. De notre côté, dans le cadre de l association AFA, nous faisons du lobbying pour essayer de protéger notre industrie. Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton Le Canard Gascon A-MP - N 16-5

6 Les agriculteurs... Sécheresse, grêle, inondations, pollution, OGM : les agriculteurs sont-ils bien assurés? Il faut bien reconnaître que la nature a des emballements climatiques de plus en plus rapprochés dans le temps. La grêle succède aux sécheresses et aux inondations. A cela s ajoutent les problèmes de pollution classiques (lisiers, nitrates) ou inédits (OGM). Face à cette tourmente, agriculteurs et assureurs défendent leurs intérêts en essayant de rester solidaires. Mais le système n est pas loin de craquer. Fesus Robert - Fotolia.com Alexey Kuznetsov - Fotolia.com Juin 2007 : orages et grêle sur le sud-ouest Des garanties contre la sécheresse : jusqu à quand? L assurance est un marché qui gère beaucoup d argent. Le monde de l agriculture ne fait pas exception à la règle. Pour récupérer des clients, les compagnies se livrent à une surenchère de garanties. Pacifica, filiale du Crédit Agricole, a enclenché le mouvement en proposant des contrats avec de larges garanties climatiques (voir l article sur la famille Descoubet). Mais au train où se succèdent les catastrophes et les sécheresses, les assureurs vont y laisser des plumes. Dans un proche avenir, ces garanties risquent de disparaître ou bien de connaître une augmentation de prix très conséquente. Sans compter l arrivée de problèmes inédits comme les pollutions par les OGM face auxquelles la justice n a pas une position claire (voir l article sur le procès Coudoin/Ménara). Bref, dans le domaine de l assurance, le monde agricole est en train de subir une mutation qui sera dure à vivre pour les moins fortunés. Rencontre avec Patrick Franch, qui assure de nombreux agriculteurs du sud-ouest. Le Canard Gascon : Comment un agriculteur peut-il s assurer? Patrick Franch : Aujourd hui, l agriculteur est comme un chef d entreprise. Il y a déjà le régime obligatoire, Gamex ou MSA au choix. Nous leur proposons la mutuelle en complémentaire. Il y a ensuite l assurance incendie, professionnelle ou privée. Pour la partie professionnelle il y a un contrat terroir, puis les tracteurs et machines agricoles, ensuite les indemnités journalières, etc. Le Canard Gascon : Quels sont les différents types de contrats agricoles? Patrick Franch : L un des gros postes est l assurance grêle. Jusqu à maintenant, il y avait une garantie avec une franchise absolue parcellaire (1). On assurait parcelle par parcelle et récolte par récolte. Sachant qu il fallait assurer la totalité de la surface par type de récolte et qu on ne pouvait pas assurer seulement les surfaces les plus exposées. Tous les ans, au mois de mai, nous pratiquons l assolement : c est-à-dire que l agriculteur nous donne précisément les parcelles assurées, le rendement prévu et le capital à l hecto ou au quintal selon qu on assure la vigne ou des céréales. Il y a une évolution, notamment sous l impulsion des mutuelles qui ont préféré tout assurer et en mettant une franchise sur la déclaration annuelle des récoltes. Le Canard Gascon : Sur les remboursements garantis, peut-il y avoir des retenues diverses? Par exemple si une parcelle est remboursée avant d être récoltée, l assureur peut-il déduire du montant remboursé le travail manuel ou mécanique qui n a pas été effectué? Patrick Franch : Tout dépend comment est monté le contrat Par exemple, lorsqu il s agit de blé, l assureur considère qu on peut récupérer la paille. Pour éviter ça, il faut ajouter une clause «pailles exclues» au contrat 6 - Le Canard Gascon A-MP - N 16

7 ... et leurs assurances Le Canard Gascon : C est le taux de franchise choisi, 10, 20, ou 30 % qui va définir le montant du contrat? Patrick Franch : Il y a deux extrémités. Avec une franchise à 10%, on a évidemment les meilleurs remboursements. A 30%, on divise la prime par deux! Personnellement, en tant qu assureur, je pense que la franchise à 30% est mieux : elle permet de bien s assurer et, généralement, jusqu à 30% l agriculteur peut se débrouiller. L inconvénient, c est qu en cas de petit sinistre, l agriculteur ne touche pas. Le Canard Gascon : En dehors de la franchise parcellaire, quels sont les nouveaux types de contrat? Patrick Franch : On propose maintenant une franchise sur capitaux. On assure la totalité Jluc Vallet - Fotolia.com Patrick Franch de la récolte et on applique une franchise sur l ensemble, sans tenir compte des parcelles. C est intéressant si on a des terres très regroupées. Mais si elles sont disséminées, il vaut mieux choisir la solution parcellaire. C est aussi intéressant en cas de gel, car toute la surface est touchée, même si elle est parcellaire. Et la franchise sur capitaux est moins onéreuse que la franchise sur parcelles. Les garanties contre la pollution ne sont pas claires photo Jean-Louis Le Breton Frédéric Boutard - Fotolia.com Et si les vaches piétinent la pelouse du voisin? Le Canard Gascon : Aujourd hui vous assurez toutes les garanties climatiques? Patrick Franch : Il existe un fonds de calamités agricoles, mais il est très demandé et il y a peu d argent dessus. Actuellement l état incite donc les gens à se garantir et à s assurer sur ce genre de risques. Il faut savoir que les compagnies d assurances se sont lancées il y a quelques années seulement sur les risques intempéries. Notamment en Espagne où les assureurs ont perdu énormément d argent. Evidemment, seuls s assuraient les gens qui avaient des risques et on perdait l idée de mutualisation du risque. Ou bien il fallait monter drastiquement les primes ou bien arrêter. C est ce qu on fait les assureurs espagnols. Mais en France, l état a refilé cette patate chaude aux assureurs. Personne ne souhaitait trop se lancer là-dedans sauf Pacifica, la filiale du Crédit Agricole qui se lançait sur le marché de l assurance pour les agriculteurs et qui a récolté du monde avec l assurance intempéries. Du coup, les autres compagnies, Axa, Abeille, AGF, etc. ont été obligées de suivre. Depuis 3 ou 4 ans le Crédit Agricole a déjà perdu beaucoup d argent. Sincèrement, ça ne peut pas durer éternellement. Chez nous, aux AGF, on a assuré ces risques en 2006 et On n est pas sûrs de le faire en Le Canard Gascon : On reviendrait donc à des contrats plus spécifiques? Patrick Franch : Oui. On peut gérer facilement la grêle, mais le risque majeur c est la sécheresse par exemple qui touche tout le monde. Le Canard Gascon : L agriculteur est-il assuré contre la pollution? Patrick Franch : Il a intérêt à le prévoir. Dans nos contrats, il y a toujours la garantie de pollution. Mais nous vérifions si l installation du client est soumise à autorisation ou à déclaration. Il peut y avoir des pollutions plus ou moins importantes selon la nature de la récolte. Cela concerne beaucoup les élevages. En fonction du nombre de têtes à l hectare, l agriculteur doit faire une déclaration ou une demande d autorisation. Il faut pouvoir évacuer le lisier par exemple de manière conforme. Le Canard Gascon : Et dans le cas d un agriculteur qui pollue le champ du voisin avec des OGM? Patrick Franch : Là c est plus délicat, car tout tourne autour de la définition du terme «pollution». Je ne suis pas assez spécialiste. Nous traitons principalement des problèmes de pollution dus aux nitrates ou au lisier. Je n ai pas encore été confronté au cas des OGM, mais ça va certainement venir. Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton (1) La franchise absolue parcellaire est une méthode d assurance où l éleveur choisit son taux de franchise sur chaque parcelle en fonction du risque estimé. Elle est plus coûteuse que l assurance générale sur la récolte, mais lorsqu une parcelle est sévèrement touchée et pas le reste de l exploitation, le remboursement est bien meilleur. Clauses combat! Comme dans tous les contrats d assurance, l important est souvent dans les clauses. On ne saurait trop conseiller aux agriculteurs de bien les lire avant de s assurer. Ainsi tel agriculteur s est rendu compte mais trop tard que si son tracteur était bien assuré, les pneus de celui-ci ne l étaient pas. Le problème des pailles est aussi récurrent : or il est capital pour les éleveurs en particulier de protéger non seulement leur troupeau, mais aussi leur nourriture. Sans parler des responsabilité en cas de pollution par les OGM... Le Canard Gascon A-MP - N 16-7

8 Les agriculteurs... Fin tragique pour 6500 canards! Le 10 juin de 17 h 15 à 18 h, Françoise Descoubet, agricultrice à Saint-Mont, a vécu une période d enfer comme si le ciel s était jeté sur son exploitation. Trois quarts d heure de pluie, de grêle et de vent ont eu raison de son élevage de canards. Ses vignes et son maïs ont été aussi hachés et lessivés Le Canard Gascon : Quelles ont été les pertes? Françoise Descoubet : Sur un troupeau de 6500, 1500 ont été tués par l orage : les yeux éclatés, les pattes cassés, des canards mutilés ou enfouis dans les coulées de boue, car non seulement il grêlait mais il pleuvait également. Avec les accords des services vétérinaires il a fallu le lendemain euthanasier 3000 canards blessés supplémentaires pour mettre fin à leurs souffrances, c était horrible. Avoir des catastrophes sur le végétal c est traumatisant. Mais avec les animaux c est encore plus douloureux et insupportable. L assureur a payé un nouveau troupeau! Le Canard Gascon : Que s est-il passé ensuite? Françoise Descoubet : Le reste du troupeau était encore en souffrance. Ils avaient des hématomes, des blessures intérieures, mais aussi des traumatismes nerveux. Au moindre coup de vent, ils ne savaient plus où se mettre. En accord avec notre assureur, la Direction des Services Vétérinaires, la préfecture et notre vétérinaire-conseil, il a été décidé que tout le lot serait détruit car on a senti que ces canards ne pourraient jamais arriver au gavage dans de bonnes conditions. Nous avons eu du mal à accepter cette décision, mais nous nous sommes rendus compte que la vision de notre assureur était juste. Il a dit «si on veut que ces gens repartent avec lui? Françoise Descoubet : Pour ce qui concerne notre élevage et les ¾ de notre activité, nous avons un contrat avec Pacifica, une filiale du Crédit Agricole. Il englobe les animaux, le maïs, «Dès les premières gouttes d eau ils sont tous sortis dans les prés et se sont faits massacrer.» photo Jean-Louis Le Breton L orage de grêle n a laissé aucune chance aux canards... Françoise Descoubet raconte : «C était le jour des élections législatives. Je devais assister au dépouillement. Je suis rentrée pour gaver mes canards, mais je n ai jamais pu repartir. Un orage catastrophique s était abattu chez nous. Sa violence m a surprise : il y avait des pointes de vent de plus de 100 km/h avec des projections de grêlons de la grosseur d un œuf de poule sur toute la végétation et, plus dramatique encore, sur les canards! Le canard est un animal qui aime la pluie. Dès les premières gouttes d eau ils sont tous sortis dans les prés et se sont faits massacrer.» sur des bonnes bases, il faut nettoyer ceci et qu ils redémarrent avec un troupeau sain de canards.» Le Canard Gascon : Parlons plus en détail de votre assureur. Comment cela s est-il passé Les champs ont été lessivés le tournesol, la vigne, nos bâtiments, les clôtures, etc. On a choisi cette solution parce qu on a trouvé qu il correspondait le mieux aux aléas sur les élevages. Par exemple ils vous assurent sur les conséquences que peut provoquer un renard 8 - Le Canard Gascon A-MP - N 16

9 ... et leurs assurances qui effraye le troupeau. On ne le trouvait pas ailleurs. Pour notre cas précis, ils ont été humains et rapidement opérationnels pour qu on puisse redémarrer. Le Canard Gascon : Deux mois après la catastrophe, que vous ont-ils remboursé? Françoise Descoubet : Actuellement ils nous ont payé un nouveau troupeau de canards en accord avec notre cabinet de contre-expertise (1). Le sinistre sur les bâtiments n a pas encore été réglé. Mais comme le troupeau a été payé dans son intégralité, ça nous a permis de redémarrer très vite pour faire des conserves pour Noël. Sans cela, nous étions bloqués financièrement. Le Canard Gascon : Et pour les clôtures? Françoise Descoubet : Dans notre cahier des charges d éleveur nous sommes obligés d avoir des clôtures de 1,20 m de haut avec deux fils électrifiés à la base pour dissuader les renards. Notre site comprend 4 kilomètres de clôtures et de grillage avec du fil électrique. Après ce sinistre, ce sont devenu de vraies passoires et il faut tout refaire! Aujourd hui les canards sont dans des bâtiments, mais dans quelques jours ils doivent sortir et sur ce plan le problème n est toujours pas réglé avec l assurance. L expert et le contre-expert ne sont pas d accord. Il y photo Jean-Louis Le Breton Les vignes après l orage a pour plus de euros de travaux. L assurance propose d en rembourser Le Canard Gascon : Et votre récolte? Françoise Descoubet : Elle est compromise sur 8 hectares et demi (2). Et pour la vigne, l organisme assureur se demande s il ne faudra pas arracher et replanter, tellement les ceps de vignes ont été abîmés. Pour le maïs, ils ont remboursé 96% de la plantation et ils nous ont laissé la liberté de prendre le risque de refaire une nouvelle culture. Deux mois après : des belles feuilles, mais peu de grappes C est un avantage, car pour certains de nos voisins indemnisés également, on leur a interdit de replanter autre chose. Là, je dis merci. On a eu affaire à des hommes qui ont compris le rôle d un agriculteur. Le Canard Gascon : Votre drame est passé aux informations sur les trois principales chaînes de télé. Vous avez été tout de suite très entourée, peut-être du fait de l émotion et de la communication qui a suivie. Deux mois après, tout est-il aussi parfait? Françoise Descoubet : Il est vrai qu aujourd hui les propos sont un peu moins rassurants que le lendemain de la catastrophe. Il nous faut maintenant rappeler à l assureur que nous avons les canetons mais pas les clôtures. On a la paille, mais pas les abris pour la mettre au sec Le Canard Gascon : Et votre assurance vous coûtait cher avant cette catastrophe? Françoise Descoubet : C est toujours très cher Surtout quand rien ne se passe! C est à peu près 5% du chiffre d affaires. Mais quand il arrive un drame comme le nôtre on se dit que c est un bon placement Et je vous signale que les remboursements sont considérés comme des revenus exceptionnels et la MSA(3) va nous faire payer là dessus! Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton (1) 6500 canards pour une valeur de euros environ. (2) le vignoble global de Saint-Mont a été dévasté sur une surface de 500 hectares! (3) Mutuelle Sociale Agricole. Vraiment généreux? Nul doute que l assureur, les experts, la préfecture et les services vétérinaires se sont comportés de façon très humaine vis à vis de l exploitation Descoubet. On notera tout de même qu il était dans l intérêt financier de l assureur d aider l agriculteur à redémarrer très vite son exploitation, sinon il aurait du prendre à sa charge l ensemble des salaires jusqu à la fin de l année. Les calculettes ont dû chauffer Le Canard Gascon A-MP - N 16-9

10 Les agriculteurs hectares grêlés... et après? Vincent Debets exploite le Domaine de Fortunet, constitué principalement de vignes et de céréales. Cet été, il a été durement touché par la grêle. photo Jean-Louis Le Breton Vincent Debets : il garde le moral Le Canard Gascon : Quelle surface cultivez-vous? Vincent Debets : Environ 50 hectares de vignes et 100 hectares de céréales. La vigne représente un chiffre d affaires trois fois plus important que les céréales. On constate que le maïs se relève assez bien d une grêle, alors que la vigne souffre beaucoup plus. Quand les grappes sont touchées, l outil de production est mort! Le Canard Gascon : Comment vous assurez-vous? Vincent Debets : Nous considérons que l assurance récolte doit être une charge fixe que nous déboursons tous les ans. Cette année les charges opérationnelles comme le traitement ont été multipliées par deux. Il est donc inenvisageable de ne pas s assurer, sinon à la première grêle il faut changer de métier. Le Canard Gascon : Combien coûte l assurance pour une exploitation comme la vôtre? Vincent Debets : Si on s assure sur un capital récolte et donc sur un chiffre d affaires, selon la franchise choisie, le montant de l assurance variera entre 6 et 8% du capital. En prenant une franchise de 30%, relativement peu chère, si on subit une petite grêle on ne touche rien. Mais en cas de coup dur comme nous l avons eu, on est correctement remboursé. Pourtant si on est grêlé à 100%, on ne touchera pas exactement 70% car l assureur va déduire les frais de récolte qu on n aura pas eus. Mais il ne faut pas se plaindre. Les experts qui passent voir les dégâts sont des agriculteurs et comprennent bien la situation. Le Canard Gascon : Est-ce que l assureur tient compte de la qualité du vin produit? Vincent Debets : Non pas du tout. Du coup si on est grêlé en fin de saison, on perd plus qu en début de saison Le Canard Gascon : Etes-vous aussi assuré pour les maladies de la vigne? Vincent Debets : Non. Dans notre cas nous avons une assurance grêle/tempête. Pour les maladies, c est à notre charge, donc à nous de faire en sorte qu il n y en ait pas. Je serai étonné qu on puisse s assurer contre le mildiou par exemple. C est la responsabilité du vigneron s il ne traite pas. Il vaut mieux prévenir que guérir. Le Canard Gascon : Comment avez-vous été touchés cette année? Vincent Debets : Nous avons pris deux très gros orages coup sur coup. Plus de 120 mm d eau pour le premier. Le champ plat en face de chez nous ressemblait à un lac et ne pouvait plus absorber d eau. Ça ruisselait de «Ce sont les éléments qui se déchaînent contre nous et si on ne l accepte pas il faut changer de métier!» photo Jean-Louis Le Breton Des grappes réduites et les vignes blessées... partout. Nos fossés de 1,50 m de profondeur ne font plus aujourd hui que 30 cm! La force de l eau est impressionnante. On a retrouvé des branches très épaisses au milieu de notre parcelle. A d autres endroits l eau a creusé des sillons larges comme des routes. Nous avons tout de même replanté en refaisant les fonds de parcelles. Et rebelote, on s est pris le second orage de grêle. Après on a laissé tomber Le Canard Gascon : Tout a été détruit? Vincent Debets : Non. Certains maïs se sont bien remis. Mais sur la vigne, 40 hectares ont été touchés sur 55. Et on a été grêlés de 60 à 80%! Cette année la récolte sera donc très petite. Il a fallu repalisser toutes les vignes. Le Canard Gascon : Est-ce que psychologiquement ça vous a cassé le moral? Vincent Debets : Non. Ça faisait dix ans que nous n avions pas été grêlés. Et puis on y est pour rien. Ce sont les éléments qui se déchaînent contre nous et si on ne l accepte pas il faut changer de métier! Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton 10 - Le Canard Gascon A-MP - N 16

11 ... et leurs assurances Procès agriculteur OGM contre apiculteur : plus ratiocineur, tu meurs! Le 21 mars 2007 un apiculteur du Lot-et-Garonne nommé Maurice Coudoin et un groupe de syndicats d agriculture biologique ont assigné en référé un agriculteur nommé Claude Menara, qui venait d annoncer par voie de presse qu il se proposait de recommencer à semer des OGM cette année. Raimundas Gvildys - Fotolia.com En 2006 Maurice Coudoin avait réalisé une expérience contradictoire sous contrôle d huissier, en plaçant ses ruches près d une parcelle de maïs Bt. Monsanto 810 cultivée par Claude Menara. Cette expérience avait révélé une importante contamination des ruches (jusqu à 30%). A l audience du 5 avril, la demande portait sur l interdiction de semer, les semis n ayant pas encore eu lieu, et l emplacement des parcelles concernées restant inconnu. L ordonnance du 24 mai 2007 a débouté Maurice Coudoin et les syndicats et associations de leur demande, en les condamnant à payer euros à Claude Menara. Le 4 juin ces derniers ont relevé appel et ont assigné Claude Menara devant la Cour d appel d Agen, en demandant la destruction ou castration des cultures OGM de ce dernier avant la floraison prévue dans la seconde quinzaine du mois de juillet, étant donné que dans un article paru dans la presse le 28 mai Claude Menara avait annoncé l exécution de son projet de semis OGM. Lors de l audience du 4 juillet devant la Cour d appel d Agen, les deux parties ont une fois de plus plaidé leur cause, et Claude Menara a demandé que la somme de euros réclamée aux plaignants soit portée à euros. Par l arrêt rendu le 12 juillet, Maurice Coudoin et les associations ont de nouveau été déboutés de leur demande de destruction ou castration des cultures de maïs MON 810 de Claude Menara avant leur floraison en juillet La somme de euros a été ramenée à euros, mais les plaignants ont été condamnés aux entiers dépens. Franc Podgoršek - Fotolia.com Hormis de longs paragraphes rédigés en prose juridique assez impénétrable pour le profane, ce document de 14 pages est tout à fait divertissant. Au fur et à mesure que le lecteur voit toutes les parties jouer leur rôle et s exprimer pour ou contre le bien-fondé de la plainte, il se demande s il s agit bien d un document émanant de la justice, ou d une pièce de boulevard. Ainsi la défense de Claude Menara consiste à démontrer, en substance, qu en aucun cas le maïs Bt. OGM Monsanto 810 peut constituer un danger pour les abeilles, mais que Maurice Coudoin, lui, cherche délibérément la contamination de ses ruches en voulant les placer près de ses champs OGM. (Y a-t-il danger, ou pas?) Claude Menara estime qu en voulant l empêcher de cultiver des champs OGM, Maurice Coudoin et ses alliés cherchent à prendre la place du législateur : Claude Menara, lui, est en règle, ayant reçu toutes les autorisations nécessaires pour ses cultures OGM. A cela les avocats de Maurice Coudoin répondent qu on évolue dans une zone de non-droit, la directive de l UE 2001/18 n ayant jamais été transposée intégralement dans le droit français. Ils notent par ailleurs que Claude Menara n est pas assuré pour ses cultures OGM, étant donné qu il semble qu aucune compagnie d assurance ne couvre les risques qu elles comportent. Quant à l emplacement des parcelles OGM de Claude Menara, le texte laisse le lecteur sur sa faim, les uns affirmant que pour leur expérience scientifique de 2006 Maurice Coudoin et compagnie avaient bien trouvé l emplacement d un champ OGM cultivé par Claude Menara, tandis que l avocat des plaignants ouvre son ordinateur portable connecté à Internet sur la page pour montrer à la Cour que le Registre National des cultures OGM est vide. Quant à la demande des plaignants, un premier temps la cour déclare que celle-ci a été déposée trop tôt (les semis n ayant pas encore eu lieu); par la suite, la cour se ravise en affirmant que cette même demande arrive trop tard, les semis étant en voie de floraison. Au cours des débats, un avocat des plaignants s adresse à la cour pour parler du besoin de justice face à une puissance financière, à des lobbies organisés qui veulent faire passer en force les OGM. Ailleurs un avocat de la défense observe qu un débat de fond n avait pas sa place dans cette procédure. Nina de Voogd Arrêt de la Cour d Appel d Agen du 12 juillet No. 768/07 Agriculteur : seul responsable? Dans le contrat qui lie Claude Menara à sa coopérative agricole, un paragraphe rappelle la responsabilité de l agriculteur producteur de maïs OGM en cas de pollution des parcelles avoisinantes. Le voici (article 4 - obligations du Producteur) : «il est rappelé par ailleurs au producteur de maïs GM, sa responsabilité vis à vis de préjudices subis par des productions voisines, au cas ou ces productions présenteraient des teneurs d OGM supérieures à celles admises par leurs cahiers des charges.» En clair, la coopérative se défausse sur l agriculteur de toute responsabilité. Les agriculteurs qui voudraient se lancer dans la production de maïs OGM ont donc intérêt à bien éplucher leurs contrats s ils ne veulent pas se retrouver seuls en cas de procès. Le Canard Gascon A-MP - N 16-11

12 Nucléaire : ne pas jouer... Nucléaire : bisbilles autour du risque sismique En juillet, un violent tremblement de terre au Japon a provoqué un incendie dans la centrale nucléaire de Kashiwazaki-Kariwa. Après avoir minimisé les conséquences, l exploitant Tokyo Electric Power a reconnu une cinquantaine d incidents, dont le déversement dans la mer de 1200 litres d eau contaminés et une hausse du niveau de radioactivité. La centrale a été fermée. En France en 2003, une polémique - toujours d actualité - sur les risques sismiques a opposé EDF et l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Morad HEGUI - Fotolia.com est capitale en amont et que toute minimisation se fait aux risques et périls de la population et au premier chef de ceux qui habitent près des sites nucléaires. Jean-Louis Le Breton Pour plus d info, visitez les sites de l ASN ( et du Réseau Sortir du Nucléaire : www. sortirdunucleaire.org Le nucléaire assure notre indépendance pour l électricité. Mais la sécurité ne doit pas être négligée. Le tremblement de terre du Japon a rappelé que le risque zéro n existait pas dans le monde du nucléaire. Si la politique menée par la France dans ce domaine lui a permis d acquérir une grande autonomie en matière de production électrique, le risque sismique n est pas à écarter et ses conséquences pourraient être dramatiques. D autant que le parc des centrales vieillit et qu il faut l entretenir. L Autorité de Sécurité Nucléaire réglemente et contrôle au nom de l Etat la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Elle a aussi pour mission d informer le public, en particulier via son site internet (www. asn.gouv.fr). Sur celuici elle publie la liste des incidents et accidents répertoriés en France depuis 1987 selon une échelle allant de 1 (anomalie) à 7 (accident majeur). Elle publie également les lettres envoyées à EDF suite aux visites réalisées par ses inspecteurs. Il apparaît dans ces courriers qu une polémique oppose l ASN à EDF quant à la valeur des données sismiques prises en compte par EDF, en particulier, pour ce qui intéresse nos lecteurs, à Blayais dans la Gironde et à Golfech dans le Tarn-et-Garonne. Dans une lettre datée du 2 juin 2003, l ASN interpelle ainsi EDF : «Je vous rappelle que le zonage sismo-tectonique et les données sismiques retenus doivent correspondre aux meilleures connaissances du moment. Je souligne également que le choix du zonage et l exploitation de ces données ne doivent pas se faire de façon arbitraire et sans la prise en compte d un certain conservatisme en l absence de données fiables.» Ne pas minimiser les risques EDF aurait donc cherché à minimiser les risques pour éviter les conséquences de telles études. Selon le réseau «Sortir du Nucléaire», un document interne d EDF datant de 2002 évaluerait à 1,9 milliards d euros les travaux à faire sur ses différentes centrales, sans compter les pertes dues aux arrêts des installations pendant les travaux. Bien sûr, on ne peut jamais tout prévoir. Par conséquent il est nécessaire de sécuriser les sites au maximum. Ainsi lors de la tempête de 1999, la centrale de Blayais a été inondée obligeant EDF à s engager, a posteriori, dans une démarche de réévaluation du risque d inondation et à engager des travaux qui devraient être achevés d ici fin Cet exemple montre à quel point l évaluation des risques Quelques chiffres 19 centrales nucléaires sont exploitées en France comportant chacune de deux à six réacteurs pour un parc total de 58 réacteurs. 34 réacteurs ont une puissance de 900 Mwe (dont Blayais), 20 réacteurs produisent 1300 Mwe (dont Golfech) et 4 réacteurs produisent 1450 Mwe. En décembre 2006 : la moyenne d âge des 34 réacteurs de 900 MWe est 25 ans (de 19 à 29 ans) ; la moyenne d âge des vingt réacteurs de 1300 MWe est 19 ans (de 14 à 22 ans) Le Canard Gascon A-MP - N 16

13 ... avec la sécurité Le réseau «Sortir du Nucléaire» publie un communiqué : «Les données présentes dans ce document datent de 2003 mais elles restent d une brûlante actualité puisque la remise à niveau des réacteurs nucléaires n a pas eu lieu. Le 2 juin, le Directeur de la sûreté nucléaire s adresse à EDF par un long courrier dont l objet est «Réexamens de sûreté des centrales nucléaires. Détermination des mouvements sismiques à prendre en compte pour la sûreté des installations nucléaires.» Ainsi mis sous pression, le Directeur de la sûreté nucléaire met par écrit un certain nombre des données tout simplement étonnantes, jusque là restées confinées aux relations entre EDF et l ASN. Extraits : «Je vous rappelle que le zonage sismo-tectonique et les données sismiques retenus doivent correspondre aux meilleures connaissances du moment. Je souligne également que le choix du zonage et l exploitation de ces données ne doivent pas se faire de façon arbitraire et sans la prise en compte d un certain conservatisme en l absence de données fiables.» Vous ne rêvez pas : l ASN est obligée de rappeler à EDF qu il ne faut pas «bidouiller» les données concernant les séismes. Pire : «Lors de l instruction qui a eu lieu entre l IRSN et vos services, l IRSN a remarqué que les intensités épicentrales de la plupart des séismes de référence avaient été revues à la baisse par rapport à celles qui sont proposées dans la base SISFRAN- CE.» Effectivement, en baissant d office l intensité des séismes passés, EDF parvient à «démontrer» que ses centrales nucléaires sont aptes à résister. On croit rêver.» christophe jean - Fotolia.com EDF a-t-elle sciemment minimisé les risques sismiques? Le dernier incident : juillet 2007 Anomalie concernant les tuyauteries du circuit de refroidissement intermédiaire de certains réacteurs exploités par EDF Le 2 juillet 2007, EDF a informé l Autorité de sûreté nucléaire d une anomalie affectant le circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) des réacteurs à eau sous-pression du palier CP0. Cette anomalie implique que, dans certaines situations accidentelles improbables, le bon fonctionnement de ce circuit ne serait plus garanti. En exploitation normale, le circuit RRI assure le refroidissement de plusieurs équipements implantés dans l îlot nucléaire et permet d évacuer la puissance résiduelle lors du passage à l arrêt du réacteur. En cas d accident, il peut être nécessaire pour l atteinte et le maintien à l état sûr du réacteur. Dans le cadre du réexamen de sûreté réalisé au titre des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, les calculs menés par EDF ont montré que l intégrité de certains tronçons du circuit RRI pourrait être compromise en raison d une augmentation de la température de l eau véhiculée dans ce circuit à la suite de certains accidents. EDF étudie actuellement les solutions techniques à mettre en œuvre pour résorber l anomalie. En l attente, en cas de défaillance de ce circuit lors d un accident, EDF pourrait assurer le refroidissement au moyen des générateurs de vapeur. Cette anomalie a été classée au niveau 1 de l échelle INES. Le Canard Gascon A-MP - N 16-13

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15 Maisons du sud-ouest Construire en traditionnel, en bois, ou acheter de l ancien? Le sud-ouest connaît un boum de la construction sans précédent. Dans le même temps, le prix des maisons anciennes tend à se stabiliser. Entre l attrait du neuf, le charme et le style de l ancien ou l aspect écologique des maisons en bois, chacun a des raisons d hésiter. Ce dossier a pour but de vous donner quelques éléments de réflexion. Laurent C. - Fotolia.com Le Canard Gascon A-MP - N 16-15

16 Construire en traditionnel Les maisons traditionnelles ont considérablement évolué : mieux isolées, plus saines, elles ont aussi l avantage d offrir des prix très intéressants. La brique ou le parpaing ont encore la cote. Voici quelques conseils avant de faire construire votre maison dans le sud-ouest. jerome berquez - Fotolia.com Pour mener à bien son projet, il faut prendre des précautions. Le terrain Avant de construire, il faut posséder un terrain. Dans le sudouest, les prix varient dans une grande fourchette selon que l on cherchera un terrain en campagne éloigné des centres urbains ou un terrain au bord de la mer. Ces deux exemples représentent à peu près les deux extrémités. En campagne on trouve du terrain à partir de 4 pour des grandes surfaces ( m²) et à partir de 10 pour des petites surfaces (2000 m²). Dès qu on s approche des grandes villes ou de la côte, les prix montent en flèche : aux alentours de 200 du m² à Lacanau par exemple, jusqu à 120 du m² aux alentours de Toulouse. Avant d acheter le terrain Vérifiez si votre terrain est dans une zone Bâtiment de France. Si c est le cas, vous serez soumis à des contraintes de construction (nombre et taille des ouvertures, style de la maison, de la toiture, etc.). Vérifiez si le terrain est soumis à des servitudes, comme le passage d un voisin. Ce qui est assez courant si vous achetez dans une zone agricole où doivent circuler des machines. Si le terrain est situé en contrebas d un autre, on pourra vous imposer une servitude d écoulement d eau. Bien entendu, vous devez savoir si le terrain est constructible. Consultez le service urbanisme de la mairie et demandez à voir le plan d occupation des sols. Si le vendeur ne l a pas fait, vous devrez demander un certificat d urbanisme attestant de la possibilité de construire (et valable pendant un an). Attention : le certificat d urbanisme n est pas le permis de construire. Le plan d occupation des sols détermine le coefficient d occupation des sols et vous permettra de savoir quelle est la surface constructible maximale autorisée sur le terrain que vous convoitez. Celui-ci vous sera délivré. S il est d un coefficient de 0,2 pour un terrain de 2000 m², vous avez le droit à une surface de 2000 x 0,2 = 400 m². La nature du terrain Il est capital de savoir où et sur quoi vous allez construire. Premier élément : un terrain en pente réclamera des travaux de fondations beaucoup plus importants. Or ceux-ci, représentent déjà une part non négligeable de la construction. Une étude de sol est toujours conseillée, même si elle représente un investissement de 1000 à 2000 selon les prestataires. Construire sur du sable ou de l argile ne présente pas les mêmes risques. On voit trop souvent des maisons neuves se fissurer moins d un an après leur construction : la sécheresse est passée par là, qui rétracte l argile en profondeur et fait bouger le terrain! Selon le type de sol, les travaux de fondation peuvent donc varier considérablement. Vérifiez aussi que le terrain ne se trouve pas situé sur une zone à risque (inondation, éboulement, zone sismique). La Direction Départementale de l Equipement de votre région peut être de bon conseil. N hésitez pas à la consulter. L achat du terrain Si vous passez par un notaire, vous signerez une promesse de vente et vous verserez un dédit de 10% du montant. Celui-ci sera perdu si vous vous désengagez sans raison valable. Vous pouvez insérez une clause liant l achat du terrain à l obtention d un prêt dans la promesse de vente. Si le prêt est refusé, votre caution vous sera remboursée. Vous pouvez également acheter un terrain sans passer par le notaire, en signant un sous-seing privé avec le vendeur. Dans ce cas, vous devez faire enregistrer cet acte sous dix jours à la recette des impôts et verser des frais d enregistrements (moins de 100 ). Dans tous les cas, la vente définitive doit être en Le Canard Gascon A-MP - N 16