La Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 : contribution aux ateliers 1 et 2

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1 Paris, le 2 juillet La Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 : contribution aux ateliers 1 et 2 Cette contribution vise à mettre en valeur l entreprenariat comme moyen de lutte contre le chômage, de développement de l emploi et des compétences, de développement économique et social des territoires. Elle concerne les ateliers 1 (actions pour l emploi) et 2 (passage de l école à l insertion professionnelle des jeunes). L envie d entreprendre est fréquente chez nos concitoyens, notamment parmi les jeunes. Fort de son réseau de 50 associations réunissant 466 implantations et 906 salariés experts de l accompagnement et du développement des TPE sur l ensemble du territoire, BGE fait émerger de nouveaux entrepreneurs et les accompagne pendant et après la création de leur entreprise 1. Notre conviction, renforcée par 35 années d expériences, est qu il n y pas de déterminisme social à la création d entreprise et que la France est peuplée de potentiels chefs d entreprise qu il est vital pour notre pays d aller dénicher. Beaucoup de nos concitoyens n osent pas franchir le pas de l envie vers la création ou, quand ils se décident, se retrouvent isolés, au risque d être découragés. Des actions simples, pour faire émerger, consolider ou parfois invalider et faire évoluer - un projet, simplifier les démarches de création ou d embauche, donner les bons conseils et les bons contacts par exemple pour trouver le financement adéquat, se révèlent souvent déterminantes. Par cette contribution, il s agit de viser les objectifs que BGE s est fixés depuis sa création : démocratiser la création d entreprise, maintenir voire développer le tissu économique et social de tous les territoires. La partie 1 rappelle brièvement les effets positifs de l accompagnement à la création d entreprise, la partie 2 fait des propositions pour développer les actions de sensibilisation à l entreprenariat, consolider les parcours d accompagnemenent des créateurs d entreprise, rendre les outils de la formation professionnelle plus accessibles aux créateurs d entreprises et consolider le développement des TPE. 1 Voir présentation détaillé de BGE en annexe 1 1

2 1. Les effets positifs de l accompagnement à la céation d entreprise : résultats d une étude récente de l OIT Une étude du BIT (Bureau international du travail) publiée en juin 2014 montre les effets positifs de l accompagnement des créateurs d entreprise 2. Sur l ensemble des cinq réseaux nationaux de financement ou d accompagnement des créateurs d entreprises (l ADIE, BGE, France active, Initiative France et Réseau entreprendre), cette étude montre en effet que : les 2/3 des personnes accompagnées étaient demandeurs d emploi au moment de la création, 1/4 salariés, 1/10 était bénéficiaire d un minimium social, 1/3 avait un niveau de formation inférieur au baccalauréat ; le taux de pérennité à 3 ans des entreprises accompagnées est de 77 % (contre 66 % en moyenne nationale d après l INSEE - chiffre 2009 pour les entreprises créées en 2006) ; le taux de pérennité à 3 ans pour les entrepreneurs qui ont bénéficié d un parcours complet est de 82 % (accompagnement, aide au financement et suivi post-création) ; les entreprises créées comptent en moyenne 1,7 emploi (y compris le chef d entreprise) au moment de leur création, 2,6 emplois 3 ans plus tard, soit près de 1 emploi net créé en moyenne par entreprise pérenne ; 3 ans après, 91 % des personnes accompagnées sont insérées sur le marché du travail : 77 % dirigent toujours leur entreprise, 14 % sont devenus ou redevenus salariés (les ¾ en CDI). Pour ceux qui étaient demandeurs d emploi au moment de la création, 89 % sont insérés sur le marché du travail 3 ans plus tard. Cette étude, qui n avait jamais été réalisée sur l ensemble des réseaux de manière aussi rigoureuse auparavant, devrait être affinée dans les années à venir (effet du financement sur la pérennité des entreprises créées, analyse coût bénéfice, etc.). 2. Propositions Proposition 1 : Généraliser les actions de sensibilisation à l entreprenariat auprès de certains publics cibles. Des actions de sensibilisation à l entreprenariat existent, notamment auprès des jeunes dans les collèges et les lycées à travers une convention avec le ministère de l Education nationale. Ces actions restent éparses, dépendantes des bonnes volontés locales. Elles gagneraient à être menées de manière plus systématique et concertée, en partenariat avec les collectivités locales (régions, départements) et les réseaux professionnels, au moins auprès de publics cibles : lycées professionnels, CFA, filières économiques et de gestion. Au-delà des jeunes scolaires, des campagnes plus systématiques et plus concertées de sensibilisation à l entreprenariat devraient être menées en partenariat avec le service public de l emploi et les partenaires sociaux auprès de publics cibles adultes : demandeurs d emploi, 2 BIT, Le microcrédit professionnel et l accompagnement à la création d entreprise : quel devenir des créateurs sur le marché du travail trois ans après?, étude réalisée en partenariat avec France stratégie, la Caisse des dépôts et l Institut CSA, juin

3 salariés menacés par un licenciement économique, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Proposition 2 : Rendre les outils de la formation professionnelle plus accessibles aux créateurs d entreprises. L essentiel des financements de l accompagnement à la création d entreprise est d origine publique : Etat et agences nationales (Pôle emploi, Agefiph), collectivités locales, FSE. Les outils de la formation professionnelle sont parfois utilisés (notamment le DIF ou les dispositifs liés aux restructurations) mais de manière marginale. Dans la mesure où de nombreuses personnes, non seulement parmi les demandeurs d emploi mais aussi parmi les salariés, sont attirées par la création d entreprise, les outils de la formation professionnelle pourraient être davantage mobilisés pour faire émerger des projets, les diagnostiquer, donner les bons conseils. Les outils qui pourraient être utilisés sont notamment : le Compte personnel de formation (CPF), les outils liés aux restructurations et à la revitalisation des territoires, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans le cadre de ses actions en faveur des TPE, le Conseil en évolution professionnelle créé par l ANI du 14 décembre 2013 et par la loi du 5 mars 2014 doit aussi être mobilisé en ce sens. Un travail devrait être mené avec l ensemble des parties prenantes pour assurer l utilisation de ces outils pour la création d entreprise. Concernant le CPF, dont l utilisation est restreinte aux formations qualifiantes et certifiantes, un travail doit être mené avec la DGEFP et les partenaires sociaux pour que les actions pour la création d entreprise restent éligibles, selon des modalités à déterminer, comme elles l étaient avec le DIF. Concernant le conseil en évolution professionnelle, un bilan de compétence entrepreneuriale, dont une version a été testée par BGE en collaboration avec le Fongecif, devrait être institutionnalisé. Proposition 3 : mobiliser le service public de l emploi, les collectivités locales et les partenaires sociaux pour mettre en œuvre de véritables parcours d accompagnement des créateurs d entreprises. Comme le montre l étude du BIT, un accompagnement complet (accompagnement à la création, aide au financement, suivi post-création) augmente de manière très significative (+ 5 points) la pérennité des entreprises créées, pour un investissement qui reste modeste mais manifestement décisif. L expression de «mille feuilles» administratif utilisée dans plusieurs rapports laisse croire que l accompagnement à la création d entreprise est bien doté. C est faux : le nombre de personnes accompagnées au regard du nombre de créateurs est très faible (au mieux 10%), les dispositifs sont souvent morcelés (par actions, publics, territoires, 3

4 donneurs d ordre ) obligeant à en agréger plusieurs afin de bâtir des parcours qui permettent aux personnes de réussir. Cette situation conduit trop souvent à devoir «adapter» les besoins individuels aux outils offerts, alors que l inverse serait préférable ; d autre part, elle conduit trop souvent à des parcours incomplets, souvent concentrés sur la seule aide au financement, au détriment de l analyse commerciale, du développement des capacités à diriger une entreprise et au suivi postcréation, pourtant essentiels à la pérennité et au développement des nouvelles entreprises. C est pourquoi il est nécessaire que les acteurs (SPE, collectivités, partenaires sociaux) restent mobilisés pour l accompagnement des créateurs d entreprises et ne diminuent pas leurs interventions et qu une réflexion soit menée pour investir dans de véritables parcours d accompagnement et augmenter ainsi les chances de succès des entrepreneurs. En 2011, 977 millions d euros ont été versés au titre de l Arce, mais plus de le moitié des demandeurs d emplois concernés par ce dispositif n ont pas été accompagnés dans leur projet. L attribution des droits d un demandeur d emploi sur un projet de création pourrait être sécurisée par la validation préalable du potentiel économique du projet et de la capacité de la personne à le mettre en œuvre. Proposition 4 : Construire l ingénierie du développement des TPE, notamment à travers la formation professionnelle et l adptation du Code du travail. Si les étapes de l accompagnement vers la création d entreprise sont aujourd hui globalement connues et maîtrisées, il existe peu d éléments de connaissance et peu de dispositifs pour accompagner le développement des TPE créées. BGE s emploie à consolider son savoir-faire en la matière, notamment à travers des outils numériques mis à la disposition des entrepreneurs qu elle a accompagnés (outil de développement commercial, réseaux professionnels, etc.). Toutefois, un travail de fond devrait être mené avec l ensemble des parties prenantes pour 1 ) mieux connaître les fragilités et les risques auxquels font face les nouvelles TPE ; 2 ) mieux connaître les freins à l embauche dans les TPE ; 3 ) définir des outils pour soutenir leur développement. Deux pistes pourraient être étudiées plus avant : l utilisation de la formation professionnelle dans les TPE, qu il s agisse de la formation des salariés ou de celle des chefs d entreprise. Les réseaux d accompagnement des entrepreneurs peuvent servir utilement de relais en la matière ; l adaptation du Code du travail aux TPE ou du moins la capacité pour les dirigeants de TPE à maîtriser ce code du travail. Il s agirait, autant que faire se peut, d adapter le droit du travail pour les entreprises de moins de 10 salariés dans le respect des droits fondamentaux des salariés, de diminuer le temps affecté aux tâches administratives pour focaliser les chefs d entreprise sur leur développement commercial, de mutualiser, rendre accessible, l accès aux conseils spécialisés en cas de difficultés sociales dans l entreprise. 4

5 Annexe 1 : présentation de BGE BGE est un réseau d associations dédiées à l accompagnement des créateurs d entreprise, fondé il y a 35 ans. Le réseau compte aujourd hui 50 associations sur l ensemble du territoire national, 466 implantations, 906 salariés et 750 administrateurs bénévoles. Les actions de BGE s articulent autour de 3 temps, complémentaires : - la sensibilisation à l entreprenariat, d une part auprès des élèves des collèges et des lycées (9 000 élèves rencontrés en classe en 2013), d autre part auprès du public le plus large pour faire émerger de nouveaux entrepreneurs ( personnes sensibilisées en 2013) ; - l accompagnement vers la création d entreprise, le plus souvent en lien avec les institutions publiques nationales et locales - Etat, collectivités locales, Pôle emploi, Agefiph, etc. (en 2013, porteurs de projets accueillis, parcours d accompagnement individuel, entreprises créées représentant emplois) ; - le suivi des TPE créées, pour aider les nouveaux chefs d entreprises à développer leur TPE - développement commercial, réseaux professionnels, aide à la première embauche, etc. (en 2013, chefs d entreprise suivis). BGE porte également des couveuses d entreprises pour tester des projets, des pépinières pour héberger des entreprises en croissance et 18 CitésLab dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En 2013, 81 % des créateurs d entreprise étaient demandeurs d emploi au moment de la création, 18 % allocataires d un minimum social. La part des femmes accompagnées par le réseau BGE est importante : 42 % des créateurs d entreprises étaient des femmes en Près des trois quarts (72 %) des entreprises créées avec le soutien de BGE sont encore en activité 3 ans après leur création, ce qui est significativement supérieur à la moyenne nationale (66 % selon l INSEE). 5

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