Droits et obligations des exploitants de chambres d hôtes et de meublés de tourisme. Saint-Malo le 28 février 2012 Combourg le 29 février 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Droits et obligations des exploitants de chambres d hôtes et de meublés de tourisme. Saint-Malo le 28 février 2012 Combourg le 29 février 2012"

Transcription

1 Droits et obligations des exploitants de chambres d hôtes et de meublés de tourisme Saint-Malo le 28 février 2012 Combourg le 29 février 2012

2 Chambres d hôtes Définition de la chambre d hôte : ce sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Le propriétaire doit avoir préalablement fait la déclaration de son offre de location auprès du maire de la commune du lieu d habitation. Activité : Accueil assuré par l habitant, fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner L activité est limitée à 5 chambres pour une capacité maximale d accueil de quinze personnes. Chaque chambre d hôte donne accès à une salle de bain et à un WC.

3 Meublés de tourisme Définition : Ce sont des villas, appartements ou studios meublés à l usage exclusif du locataire, offerts en location, à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile; (pas plus de 12 semaines consécutives) Pas de limite de capacité, à partir de 16 personnes accueillies, la location relève de la catégorie ERP; Séjour en tout indépendance, il n y a pas de lieu de vie partagé avec le propriétaire; Déclaration en mairie pour les meublés de tourisme (préalable au classement); (PPL Warsmann clarifie l obligation de la déclaration en mairie à l ensemble des meublés à vocation touristique) Classement pour une durée de 5 ans. Tous les classements seront caducs le 23 juillet 2012 (PPL Warsman prévoit pour les meublés de tourisme qu ils puissent conserver les anciens classements pendant 5 ans).

4 Meublés de tourisme Le nouveau classement (arrêté du 2 août 2010): ce qui n a pas changé : Démarche volontaire du loueur; Classement proposé selon 5 catégories de confort; Une durée de validité de 5 ans; Une demande de contrôle à la charge du loueur; Un classement par arrêté préfectoral (PPL Warsmann : la décision de classement des meublés de tourisme pourra être délivrée par les organismes chargés de la délivrance des certificats de visite).

5 Liste des organismes accrédités Etoiles de France 11, rue des carrières Saint Jean de Védas Tél : Web : BUREAU ALPES CONTROLES S.A. 3 impasse des Prairies - PAE Les Glaisins ANNECY LE VIEUX Tél : Fax : web : BGCI - 5 bis rue des Phalènes AGDE Tél : Fax : Web : HEADLIGHT AUDIT - 11 A rue de Courtalin MAGNY LE HONGRE Tél : Fax : Web : IN AURIS - 8 impasse Jean Racine ROQUEBRUNE SUR ARGENS Tél : Fax : Web : INSPECTION CLASSEMENT HOTEL - Itholako Bidea CIBOURE Tél : ou Fax : Web : METRIQUE CONSULTING - 23 rue du Départ Boîte PARIS Tél : Web: TECHNO-LOGIS ENVIRONNEMENT - 87 rue des pervenches LA GARDE Tél : Fax : Web : - E- mail :

6 Liste des organismes agrées en Bretagne CÔTES D'ARMOR TOURISME - Maison du Tourisme - 7, rue Saint-Benoît - BP SAINT-BRIEUC Cedex ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'ACCUEIL RURAL DU FINISTERE - 5, allée Sully QUIMPER /06/2016 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE DU FINISTERE - 4, rue du 19 mars QUIMPER ASSOCIATION DES GÎTES DE France DU MORBIHAN - 42, Avenue Wilson AURAY Cedex COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-BRETAGNE ILLE ET VILAINE - 5, rue Pré Botte BP RENNES Cedex GÎTES DE FRANCE HAUTE BRETAGNE ILLE ET VILAINE 101 A, avenue Henri Frévrille - BP RENNES Cedex /06/2016

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Nouvelles démarches et rappel de la règlementation pour les meublés et chambres d hôtes FDOTSI Loire 3 rue Charles de Gaulle - 42000 ST ETIENNE Tél.:

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

Guide du loueur. meublés de tourisme 2014

Guide du loueur. meublés de tourisme 2014 levar Guide du loueur meublés de tourisme 2014 SOMMAIRE Classer mon meublé de tourisme P 3 1- Qu est-ce qu un meublé de tourisme? P 3 2- La déclaration en mairie P 3 3- Les grands principes du nouveau

Plus en détail

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:

Plus en détail

Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les hôtels de tourisme 1* à 3*

Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les hôtels de tourisme 1* à 3* Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les hôtels de tourisme 1* à 3* Dernière mise à jour : 22 novembre 2012 1. 01 CONTROLE - dossier n 3-049 2 allée Nicéphore Niepce 93360 NEUILLY

Plus en détail

L offre d hébergement

L offre d hébergement L offre d hébergement 3 L offre d hébergement Définitions 52 Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le nouveau classement

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Les locations saisonnières

Les locations saisonnières Les locations saisonnières Qu est ce qu une location saisonnière?. C est une location qui peut être une maison ou un appartement meublé. A l'usage exclusif du locataire. Il est offert en location à une

Plus en détail

Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre

Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre MaJ : 10/09/2015 Hébergements : locatifs et chambres d hôtes Qualification de l offre Renforcer le réseau de partenaires Développer l offre qualifiée Favoriser la promotion de nos partenaires Renforcer

Plus en détail

Guide du loueur en meublé de tourisme. Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière

Guide du loueur en meublé de tourisme. Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière Guide du loueur en meublé de tourisme Tout savoir pour mettre votre meublé en location saisonnière SOMMAIRE I - Qu est ce qu un meublé de tourisme? P 3 II - Les nouvelles normes de classement P 3 III -

Plus en détail

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique?

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique? Les hôtels Qu est-ce qu un hôtel?. C est une établissement commercial d hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage de séjour.. Il peut

Plus en détail

Mémento du. loueur. de meublés. Classement en meublé de tourisme. adt-herault.fr

Mémento du. loueur. de meublés. Classement en meublé de tourisme. adt-herault.fr Mémento du loueur de meublés Classement en meublé de tourisme adt-herault.fr Éditorial Hérault Tourisme, Agence de Développement Touristique (ADT) Avec plus de 4 000 locations meublées labellisées ou classées

Plus en détail

LE CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME

LE CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME LE CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME Mode d emploi Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative de la Corrèze 10, Avenue du Général Leclerc 19100 Brive la Gaillarde Tél : 05 55 84

Plus en détail

LES HÔTELS EN CÔTE-D OR

LES HÔTELS EN CÔTE-D OR LES HÔTELS EN CÔTE-D OR Décembre 2010 PREAMBULE Cette étude porte sur les dit de «tourisme» à l exclusion des les meublés, gîtes, chambres d hôtes, résidences hôtelières DEFINITIONS ET NORMES DE CLASSEMENT

Plus en détail

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Guide de la Taxe de séjour UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 25,1 % 45,1 % 50 % 75 % 55 % Question tourisme? C est la Com Com! www.cc-ribeauville.fr PRÉCURSEUR, POUR VOUS SERVIR La taxe de séjour,

Plus en détail

Tout savoir sur les Gîtes des Alpes-Maritimes Un département tout en contrastes Le Relais départemental, dates clés & publications Chiffres,

Tout savoir sur les Gîtes des Alpes-Maritimes Un département tout en contrastes Le Relais départemental, dates clés & publications Chiffres, Tout savoir sur les Gîtes des Alpes-Maritimes Un département tout en contrastes Le Relais départemental, dates clés & publications Chiffres, clientèle & aides Azur meublés de Tourisme Repères Le département

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE Préambule Le règlement interne des Clévacances concerne essentiellement l organisation au niveau départemental de l activité liée au label Clévacances. Il contient

Plus en détail

LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Arrêté du 2 août 2010 26 novembre 2010 SOMMAIRE 1 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE 2 - DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE 3 - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT

Plus en détail

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex CONSEIL EN DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT TOURISTIQUE Edition 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE LA MARNE Route de Suippes CS 90525 51 009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex Alexandrine DAVESNE - Conseillère

Plus en détail

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES Les chambres d hôtes sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,

Plus en détail

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!!

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!! JOUEZ LA QUALITÉ Rejoignez le réseau Clévacances.!!! ADT du Bas-Rhin 4, rue Bartisch 67100 STRASBOURG 03 88 15 45 69-03 88 75 67 64 E-mail : sandrine.sehr@tourisme67.com Vous possédez un hébergement que

Plus en détail

Le classement d un hébergement en «Meublé de Tourisme» reste optionnel mais apporte plusieurs avantages :

Le classement d un hébergement en «Meublé de Tourisme» reste optionnel mais apporte plusieurs avantages : Nice, janvier 2013 Madame, Monsieur, Dans le cadre du développement de son offre touristique et de son soutien aux propriétaires et aux représentants de meublés de tourisme, l Office du Tourisme et des

Plus en détail

Pour le compte de l UMIH 75

Pour le compte de l UMIH 75 Groupe HEADLIGHT Réalisation des visites de classement des hôtels de tourisme Pour le compte de l UMIH 75 Siret : 52216801200014 1 1 Préambule Aujourd hui, la loi de modernisation et de développement des

Plus en détail

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Côtes d Armor

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Côtes d Armor Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Côtes d Armor Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 34 rue de Paris BP 2232 22022 Saint-Brieuc cedex 1 : 02.96.78.61.62 : 02.96.78.61.63

Plus en détail

La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme

La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme L article D. 324-1 du Code de tourisme définit les meublés de tourisme comme étant : «Des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif

Plus en détail

AUTO-DIAGNOSTIC Classement meublé de tourisme

AUTO-DIAGNOSTIC Classement meublé de tourisme AUTO-DIAGNOSTIC Classement meublé de tourisme Ce document fait référence aux principaux critères (obligatoires dès 1*) du tableau de classement des meublés de tourisme publié en annexe 1 de l arrêté du

Plus en détail

A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES EN DORDOGNE (AU 01/01/2013) 4 197 locations saisonnières pour 23 657 lits dont 1 522 classés pour 7 930 lits.

A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES EN DORDOGNE (AU 01/01/2013) 4 197 locations saisonnières pour 23 657 lits dont 1 522 classés pour 7 930 lits. FICHE 4 : EXPLOITER UNE LOCATION SAISONNIÈRE / MEUBLÉ DE TOURISME Important : un «meublé de tourisme» est une location saisonnière classée. 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN LOCATIONS SAISONNIÈRES

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

Locations de vacances et chambres d hôtes Du bon usage des labels

Locations de vacances et chambres d hôtes Du bon usage des labels Locations de vacances et chambres d hôtes Du bon usage des labels Document élaboré par Hérault Tourisme (Service Qualité meublés) et Gîtes de France Hérault à l attention des Responsables et Techniciens

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE A DESTINATION DES OFFICES DE TOURISME

GUIDE PRATIQUE A DESTINATION DES OFFICES DE TOURISME GUIDE PRATIQUE A DESTINATION DES OFFICES DE TOURISME QUALITE DE l INFORMATION SUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA DORDOGNE RAPPELS: Mission des OT et du CDT: Donner

Plus en détail

17 novembre 2011 LE POINT SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

17 novembre 2011 LE POINT SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME 17 novembre 2011 LE POINT SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME 1 RAPPELS SUR LA REFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME 2 LES EFFETS ACTUELS DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION 3 DES PROPOSITIONS

Plus en détail

nouvelle Taxe de séjour

nouvelle Taxe de séjour La Norma hiver 2015-2016 nouvelle Taxe de séjour guide pratique et fiche déclarative Un outil pour le développement touristque Au service de votre station pourquoi une taxe de séjour? La taxe de séjour

Plus en détail

POLE DEVELOPPEMENT DE l OFFRE ET DES FILIERES Dossier suivi par Elisabeth LOFFREDA / Valérie SARDA / Angélique LE MOUILLOUR Tél : 04 94 18 59 86

POLE DEVELOPPEMENT DE l OFFRE ET DES FILIERES Dossier suivi par Elisabeth LOFFREDA / Valérie SARDA / Angélique LE MOUILLOUR Tél : 04 94 18 59 86 POLE DEVELOPPEMENT DE l OFFRE ET DES FILIERES Dossier suivi par Elisabeth LOFFREDA / Valérie SARDA / Angélique LE MOUILLOUR Tél : 04 94 18 59 86 Compte-rendu COMITE TECHNIQUE Locations Saisonnières Réunion

Plus en détail

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Novembre 2012 J ouvre une CHAMBRE D HOTE Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République

Plus en détail

Les fiches thematiques par type d hebergement

Les fiches thematiques par type d hebergement Les fiches thematiques par type d hebergement FICHE 1 : CRÉER OU REPRENDRE UN HÔTEL OU UNE RÉSIDENCE DE TOURISME 1 - LES CHIFFRES EN DORDOGNE A / L OFFRE EN HÔTELLERIE Parc classé au 01/01/2014 : 155 établissements

Plus en détail

Le Groupement National des Indépendants GNI LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES

Le Groupement National des Indépendants GNI LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES Le Groupement National des Indépendants GNI LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES A Paris au moins 30 000 logements ont été soustraits du marché de l habitation pour être loués à des touristes. Le site Airbnb

Plus en détail

GUIDE DE LA TAXE DE SÉJOUR. Un outil pour le développement touristique de la vallée de Kaysersberg. www.kaysersberg.com

GUIDE DE LA TAXE DE SÉJOUR. Un outil pour le développement touristique de la vallée de Kaysersberg. www.kaysersberg.com GUIDE DE LA TAXE DE SÉJOUR Un outil pour le développement touristique de la vallée de Kaysersberg www.kaysersberg.com 1 La taxe de séjour, à quoi ça sert? La taxe de séjour est en vigueur depuis 1910 en

Plus en détail

2 étoiles, clef verte, tourisme durable, wifi gratuit. 33 chambres. Animaux acceptés (avec supplément)

2 étoiles, clef verte, tourisme durable, wifi gratuit. 33 chambres. Animaux acceptés (avec supplément) Hébergements : Hôtel/Restaurant Hôtel/Restaurant AU BON SEJOUR M. et Mme DESVIGNES 4, Faubourg Léon Bourgeois Tél : 03 26 74 02 36 Fax : 03 26 73 44 21 http://au- bon- sejour.fr desvigne@club- internet.fr

Plus en détail

Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité

Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité Pourquoi faire classer mon meublé? Faire classer mon meublé en 7 étapes Témoignage d un propriétaire Un nouveau classement né

Plus en détail

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

MEUBLE DE TOURISME. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République - BP7-86110 MIREBEAU 05 49 01 48 61 - tourisme.mirebalais@orange-business.fr Novembre 2012 J ouvre un MEUBLE DE TOURISME Démarches administratives...

Plus en détail

Office de tourisme des Monts de Lacaune TAXE DE SEJOUR. Guide d application 2013

Office de tourisme des Monts de Lacaune TAXE DE SEJOUR. Guide d application 2013 Office de tourisme des Monts de Lacaune TAXE DE SEJOUR Guide d application 2013 SOMMAIRE p.2 Le mot du Président de l office de tourisme des Monts de Lacaune p.3 Présentation de la taxe de séjour p.4 Les

Plus en détail

Projet d ouverture de meublés touristiques

Projet d ouverture de meublés touristiques Date : mai 2012 OFFICE DE TOURISME DU TOUCYCOIS 89130 TOUCY Toutes les étapes pour créer son meublé Projet d ouverture de meublés touristiques L Office de Tourisme du Toucycois vous accueille 1, Place

Plus en détail

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!!

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!! JOUEZ LA QUALITÉ Rejoignez le réseau Clévacances.!!! ADT du Bas-Rhin 4, rue Bartisch - 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 15 45 68 Fax 03 88 75 67 64 E-mail : marie.barbero@tourisme67.com ADT du Bas-Rhin 4, rue

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L OISE

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L OISE Oise Tourisme TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L OISE Ce document présente les indicateurs de l économie touristique de l Oise. Edition mai 11 www. SOMMAIRE Rédaction : Oise

Plus en détail

Diplôme requis : baccalauréat ou un titre reconnu équivalent

Diplôme requis : baccalauréat ou un titre reconnu équivalent Quel est le métier d INFIRMIER La profession d infirmier est très diversifiée. L infirmier peut exercer dans de multiples secteurs : dans les établissements de santé en médecine, chirurgie, urgences, psychiatrie,

Plus en détail

Contrat de visite de contrôle en vue du classement en meublé de tourisme (réservé aux particuliers)

Contrat de visite de contrôle en vue du classement en meublé de tourisme (réservé aux particuliers) Pages 1 à 4 : informations à conserver CHARENTE-MARITIME TOURISME Conseil Général de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE cedex 09 Téléphone : 05 46 31 76 38 - Télécopie

Plus en détail

2 étoiles, clef verte, tourisme durable, wifi gratuit. 33 chambres. Animaux acceptés (avec supplément)

2 étoiles, clef verte, tourisme durable, wifi gratuit. 33 chambres. Animaux acceptés (avec supplément) Hébergements : Pour certains hôtels, les tarifs ont été négociés, pensez à annoncer que vous venez aux journées nationales de l IRDSU! Hôtel/Restaurant Hôtel/Restaurant AU BON SEJOUR M. et Mme DESVIGNES

Plus en détail

2 étoiles, clef verte, tourisme durable, wifi gratuit. 33 chambres. Animaux acceptés (avec supplément)

2 étoiles, clef verte, tourisme durable, wifi gratuit. 33 chambres. Animaux acceptés (avec supplément) Hébergements : Hôtel/Restaurant Hôtel/Restaurant AU BON SEJOUR M. et Mme DESVIGNES 4, Faubourg Léon Bourgeois Tél : 03 26 74 02 36 Fax : 03 26 73 44 21 http://au- bon- sejour.fr desvigne@club- internet.fr

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre DOSSIER DE PRÉSENTATION je suis l Yonne ascendant marque Étap Loisirs Istock, Getty Images J.Kélagopian Fédération de pêche de l Yonne J.Kélagopian P.Blondeau www.tourisme-yonne.com Pôle Ingénierie - Service

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL CHAMBRE D HÔTES OFFICES DE TOURISME DE FRANCE

RÉFÉRENTIEL CHAMBRE D HÔTES OFFICES DE TOURISME DE FRANCE 1 RÉFÉRENTIEL CHAMBRE D HÔTES OFFICES DE TOURISME DE FRANCE ENJEUX Près de la moitié des chambres d hôtes en France n adhèrent à aucun label (37 500 chambres d hôtes labellisées au 01/01/2010 sur un total

Plus en détail

Office de Tourisme du Pays Glazik Hors saison : 02 98 57 70 91 En saison : 02 98 57 74 62 : office.tourisme@glazik.com - : www.glazik.

Office de Tourisme du Pays Glazik Hors saison : 02 98 57 70 91 En saison : 02 98 57 74 62 : office.tourisme@glazik.com - : www.glazik. Office de Tourisme du Pays Glazik Hors saison : 02 98 57 70 91 n saison : 02 98 57 74 62 : office.tourisme@glazik.com - : www.glazik.com Maisons individuelles dern = 4 = 1 1 = 1 = Appartement indépendant

Plus en détail

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE Vous souhaitez ouvrir une activité d accueil touristique en Limousin : le réseau des Gîtes de France est à votre service pour vous accompagner dans la réalisation

Plus en détail

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

La Bretagne. romantique. Hébergeurs de tourisme sur le territoire de la Bretagne Romantique 9 avril 2013

La Bretagne. romantique. Hébergeurs de tourisme sur le territoire de la Bretagne Romantique 9 avril 2013 La Bretagne romantique Hébergeurs de tourisme sur le territoire de la Bretagne Romantique 9 avril 2013 Bilan de la taxe de séjour 2012 et perspectives 2014 1 1. Résultats 2012 1.1 Résultats par commune

Plus en détail

BAREME IMPOSITON * UNIQUEMENT SUR LES CATALOGUES DISPONIBLES AU BUREAU DU C.E.

BAREME IMPOSITON * UNIQUEMENT SUR LES CATALOGUES DISPONIBLES AU BUREAU DU C.E. COMITE D ETABLISSEMENT Place des Forges 71130 GUEUGNON TEL : 03 85 85 55 23 Montant Imposition BAREME IMPOSITON * UNIQUEMENT SUR LES CATALOGUES DISPONIBLES AU BUREAU DU C.E. POUR TOUTES LES LOCATIONS EN

Plus en détail

Créer un gîte ou une chambre d hôtes

Créer un gîte ou une chambre d hôtes 2015 Créer un gîte ou une chambre d hôtes Assistant-juridique.fr Sommaire I Définitions... 6 A) La chambre d hôtes... 6 B) La table d hôtes... 6 C) Le gîte rural... 6 1) Le gîte rural d étape et de séjour...

Plus en détail

J irai dormir chez vous! La loi Duflot s attaquera-t-elle au short-renting?

J irai dormir chez vous! La loi Duflot s attaquera-t-elle au short-renting? J irai dormir chez vous! La loi Duflot s attaquera-t-elle au short-renting? Atelier présidé par Geneviève Bahler, présidente des hôteliers du Synhorcat Sur Twitter : #defisynhorcat Geneviève BAHLER, Présidente

Plus en détail

«TAXE DE SEJOUR, POUR UNE COLLECTE OPTIMISEE ET EQUITABLE»

«TAXE DE SEJOUR, POUR UNE COLLECTE OPTIMISEE ET EQUITABLE» Marseille, le 11 décembre 2015, DOSSIER DE PRESSE «TAXE DE SEJOUR, POUR UNE COLLECTE OPTIMISEE ET EQUITABLE» Alors que la collecte de la taxe de séjour fait question, Alors que cette contribution est un

Plus en détail

QUALIFICATION «HEBERGEMENT PÊCHE» - CHARTE DE QUALITE

QUALIFICATION «HEBERGEMENT PÊCHE» - CHARTE DE QUALITE QUALIFICATION «HEBERGEMENT PÊCHE» - CHARTE DE QUALITE Le Label «Hébergement Pêche» est attribué par le Président de la Fédération Départementale de Pêche ou son représentant dûment mandaté à des hébergements

Plus en détail

Construction de 3 habitations mitoyennes (Classe énergétique B-B) 06, 08 et 10 rue E. KLEIN Ville de Diekirch Visitez notre site sur www.kalimera.

Construction de 3 habitations mitoyennes (Classe énergétique B-B) 06, 08 et 10 rue E. KLEIN Ville de Diekirch Visitez notre site sur www.kalimera. DK PROMOTION 36, avenue Marie-thérèse Luxembourg (L-2132) Construction de 3 habitations mitoyennes (Classe énergétique B-B) 06, 08 et 10 rue E. KLEIN Ville de Diekirch Visitez notre site sur www.kalimera.lu

Plus en détail

Nouvelles normes de classement des hébergements touristiques: Cahier juridique et technique

Nouvelles normes de classement des hébergements touristiques: Cahier juridique et technique Nouvelles normes de classement des hébergements touristiques: Cahier juridique et technique Direction de l Aménagement du Territoire- Thibaut Lagache 0 Les nouvelles normes de classement des hébergements

Plus en détail

PARTIE 1 DROIT DE L IMMOBILIER CHAPITRE 4 LA LOCATION SAISONNIERE. I mandat de gestion. II législation de la location saisonnière. III classification

PARTIE 1 DROIT DE L IMMOBILIER CHAPITRE 4 LA LOCATION SAISONNIERE. I mandat de gestion. II législation de la location saisonnière. III classification PARTIE 1 DROIT DE L IMMOBILIER CHAPITRE 4 LA LOCATION SAISONNIERE I mandat de gestion II législation de la location saisonnière III classification IV état descriptif V offre de réservation Applications

Plus en détail

Vous avez un projet touristique en Deux-Sèvres

Vous avez un projet touristique en Deux-Sèvres LE GUIDE DU PORTEUR DE PROJET EN DEUX -SEVRES Vous avez un projet touristique en Deux-Sèvres Gîte, location saisonnière, chambre d hôtes, chalet, résidence appartement, studio, habitat de loisirs, hébergement

Plus en détail

CHARTE ACCUEIL RANDONNEURS CYCLOTOURISTES EN HAUTE-VIENNE. Tous nos chemins mènent à vous www.tourisme-hautevienne.com

CHARTE ACCUEIL RANDONNEURS CYCLOTOURISTES EN HAUTE-VIENNE. Tous nos chemins mènent à vous www.tourisme-hautevienne.com CHARTE ACCUEIL RANDONNEURS CYCLOTOURISTES EN HAUTE-VIENNE Tous nos chemins mènent à vous www.tourisme-hautevienne.com Définition L hébergement correspondant à ce cahier des charges est destiné à l accueil

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Direction du Tourisme Place de la Marne 88 800 VITTEL Téléphone : 03 29 08 88 49 Fax : 03 29 08 24 81 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Etat civil

Plus en détail

Rejoignez la franchise Interior

Rejoignez la franchise Interior Rejoignez la franchise Interior Vente - Location vide - Location meublée Une agence immobilière classique avec une spécificité : la location meublée Le réseau «Haut de Gamme» de l immobilier Transmission

Plus en détail

D O S S I E R D I N F O R M A T I O N

D O S S I E R D I N F O R M A T I O N CRÉER UN MEUBLÉ DE TOURISME D O S S I E R D I N F O R M A T I O N Vous avez pour projet de créer, aménager ou rénover un hébergement touristique de type meublé? Vous êtes déjà propriétaire d un bien immobilier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

Circulaire DSS/SD5B n 2013-100 du 14 mars 2013 relative à l affiliation des loueurs de chambres d hôtes à la sécurité sociale

Circulaire DSS/SD5B n 2013-100 du 14 mars 2013 relative à l affiliation des loueurs de chambres d hôtes à la sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la

Plus en détail

Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo.

Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo. Gîtes de France de l Indre en Berry Maison départementale du Tourisme 01 Place Eugène Rolland 36003 Châteauroux Cedex gites36@wanadoo.fr www.gitesdefrance36.com 1 Pages I) Qu est ce qu un gîte de séjour

Plus en détail

TOURISME. Capacité d'accueil Fréquentation hôtelière Séjours et nuitées touristiques Plaisance. Données Économiques et Sociales 2008

TOURISME. Capacité d'accueil Fréquentation hôtelière Séjours et nuitées touristiques Plaisance. Données Économiques et Sociales 2008 Capacité d'accueil Fréquentation hôtelière Séjours et nuitées touristiques Plaisance 194 Provence-Alpes-Côte d Azur, région de province la plus attractive Avec plus de 34 millions de nuitées en 2006, Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Le nouveau classement

Le nouveau classement Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands Comment décrocher les nouvelles étoiles? Edito Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Plus en détail

Le nouveau classement

Le nouveau classement Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands Comment décrocher les nouvelles étoiles? Edito Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques,

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

Légende générale du livret : Meublés de tourisme classement préfectoral : Abréviations : Classement préfectoral :

Légende générale du livret : Meublés de tourisme classement préfectoral : Abréviations : Classement préfectoral : Meublés de tourisme classement préfectoral : "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, studios meublés à l usage exclusif du locataire offerts en location à une clientèle de passage qui effectue

Plus en détail

ACCUEIL VÉLO. La garantie d un accueil privilégié et de services adaptés aux touristes à vélo

ACCUEIL VÉLO. La garantie d un accueil privilégié et de services adaptés aux touristes à vélo ACCUEIL VÉLO La garantie d un accueil privilégié et de services adaptés aux touristes à vélo SOMMAIRE PRÉSENTATION COMMENT DEVENIR PARTENAIRE DE LA MARQUE ACCUEIL VÉLO? RÉFÉRENTIELS DE QUALITÉ ACCUEIL

Plus en détail

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015 Salles de réception Salle réception pour événement privé, mariage, anniversaire, baptême, communion : Capacité 50 personnes (selon disposition de la salle cocktail/diner) Mise à disposition de la salle

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous Guide Sommaire La réglementation... 3 A savoir...... 4 Le calendrier... 5 Le coût... 6 Les démarches... 6 Les dérogations... 7 Exemples... 8 Les

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

GUIDE PRATIQUE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME GUIDE PRATIQUE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME ADT du Bas-Rhin 4, rue Bartisch 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 15 45 69 - Fax 03 88 75 67 64 E-mail : sandrine.sehr@tourisme67.com LES DEFINITIONS MEUBLES

Plus en détail

Guide pratique à l attention des hébergeurs

Guide pratique à l attention des hébergeurs Guide pratique à l attention des hébergeurs 01/01/2016 Communauté de Communes du Cubzaguais 44 rue Emile Martin Dantagnan 33240 ST ANDRE DE CUBZAC 05.57.43.96.37. contact@cdc-cubzaguais.fr www.cdc-cubzaguais.fr

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

Centre de Reims - 46 rue de la Justice - 51100 Reims. Se loger à Reims

Centre de Reims - 46 rue de la Justice - 51100 Reims. Se loger à Reims Centre de Reims - 46 rue de la Justice - 51100 Reims Se loger à Reims LES RESIDENCES LE CHAMP DE MARS 17 rue du Champ de Mars - 51100 REIMS Tel : 03 26 02 17 22 Mail : direction@residences-apparthotel.com

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée PRÉFET DE LA SARTHE Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Sous-Commission Départementale d Accessibilité VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11

Plus en détail

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------ PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Saint-Denis, le 26 mars 2007 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRE REGIONALES Délégation Régionale au Tourisme A R R E T E N

Plus en détail

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION Conformément à l arrêté du 16 mai 1967, vous trouverez ci-après un état descriptif type et les conditions de location de nos appartements classés en catégorie

Plus en détail

Suivez leurs «mésaventures»...

Suivez leurs «mésaventures»... Guide du classement en Meublé de Tourisme 2015 Suivez leurs «mésaventures»... Sommaire 1/ Pourquoi se faire classer?... Page 4 2/ Qui sommes-nous?... Page 5 3/ Comment se faire classer?... Page 6 4/ Quel

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

guide technique et de préconisations pour la création De maisons d assistants maternels

guide technique et de préconisations pour la création De maisons d assistants maternels guide technique et de préconisations pour la création De maisons d assistants maternels Aux termes de l article L.421-1 du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF) «l assistant maternel est la personne

Plus en détail

Projet de loi relatif à l institution d un statut d hébergement touristique

Projet de loi relatif à l institution d un statut d hébergement touristique Projet de loi relatif à l institution d un statut d hébergement touristique Chapitre I Champ d application. Art. 1 er. La présente loi régit les établissements commerciaux qui sont destinés à héberger,

Plus en détail

MAISON DES ADOLESCENTS PROGRAMME 2005 2009

MAISON DES ADOLESCENTS PROGRAMME 2005 2009 MAISON DES ADOLESCENTS PROGRAMME 2005 2009 Région BRETAGNE Département Ille Et Vilaine I La maison des adolescents Date d ouverture : 4 septembre 2006 Nom : Maison des adolescents Nom du responsable :

Plus en détail

L hébergement des jeunes touristes en Ile-de-France

L hébergement des jeunes touristes en Ile-de-France L hébergement des jeunes touristes en Ile-de-France ----------------- Synthèse Etude sur les structures d accueil réalisée par l Unat IDF, pour le compte de la DRT IDF et du CRT IDF Septembre 2001 Unat

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP

FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP Ce formulaire de candidature est destiné aux établissements qui souhaitent candidater à l'obtention de la marque d'etat Tourisme & Handicap.

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL SAISONNIÈRES

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL SAISONNIÈRES Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL LES LOCATIONS SAISONNIÈRES Groupe Eyrolles, 2012 De Particulier à Particulier, 2012 ISBN : 978-2-212-55427-4

Plus en détail

Juin 2013. Formations pour les professionnels du tourisme. Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne

Juin 2013. Formations pour les professionnels du tourisme. Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne Document confidentiel Contrat d objectifs emploi- tourisme s pour les professionnels du tourisme Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne Septembre à décembre 2013 Accueil

Plus en détail

Pays de Fontenay-le-Comte Sud-Vendée TAXE DE SÉJOUR 2015. Mode d emploi AUX HÉBERGEURS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE. Beaux Esprits

Pays de Fontenay-le-Comte Sud-Vendée TAXE DE SÉJOUR 2015. Mode d emploi AUX HÉBERGEURS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE. Beaux Esprits Pays de Fontenay-le-Comte Sud-Vendée TAXE DE SÉJOUR 2015 Mode d emploi AUX HÉBERGEURS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Beaux Esprits Le Rabelais AUX ORIGINES DE LA TAXE DE SÉJOUR La taxe de séjour a été instituée

Plus en détail

LE GUIDE DU PARTENARIAT

LE GUIDE DU PARTENARIAT LE GUIDE DU PARTENARIAT Hébergement / Restauraon / Loisirs et lieux de visite / Commerçants / Services Office de Tourisme Blangy /Pont-l Evêque www.blangy-pontleveque.com L Office de Tourisme L Office

Plus en détail

COORDONNEES DE LA BASE :

COORDONNEES DE LA BASE : MESSAC Base Info COORDONNEES DE LA BASE : LE BOAT Bretagne Port de Plaisance, 36 Rue de la Résistance 35480 Messac France GPS : W1 48.842` N47 49.616` Tél - 0033 (0) 299 34 60 11 Fax - 0033 (0) 299 34

Plus en détail