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1 COLLOQUE La gouvernance de l eau dans les Amériques: Vers un champ de recherches comparatives et pluridisciplinaires sur les enjeux de la ressource Les 15 et 16 octobre 2009 «Exportation d eau : fantasmes canadiens» Frédéric LASSERRE Professeur, Département de géographie, directeur de l'observatoire de recherches internationales sur l'eau (ORIE) 17

2 Les projets d exportation d eau vers les États-Unis : fantasmes canadiens Frédéric Lasserre La gouvernance de l eau dans les Amériques octobre 2009

3 Les transferts massifs existent déjà, aux États- Unis comme au Canada Aucun transfert transfrontalier Le Canada détourne plus d eau que les É-U Au Canada, surtout pour l hydroélectricité; aux ÉU, pour l irrigation et les villes Aux ÉU, Les transferts ont été développés pour faire face à la rareté dans le cas des villes Mais pour l irrigation, leur finalité était de mettre en valeur des terres, pas de réduire la rareté Les transferts ont contribué à créer la surconsommation de l eau

4 1. De nombreux transferts massifs déjà en fonction

5 Quelques projets de dérivation et d exportation d eau à partir du Canada Proposition Année Source Dérivation annuelle projetée ( milliards de m 3 ) St-Laurent : 380 North American Water & Power Alliance (NAWAPA) 1959 Harnachement des bassins versants du Pacifique et de l Arctique, y compris les affluents de la baie James, et détournement des eaux vers les Grands Lacs, le Mississippi et la Californie. Coût de la construction (milliards $ courants) Grands Lacs 1963 La Skeena, le Nechako et le Fraser en Colombie- Britannique, l Athabasca et la Saskatchewan dans les Prairies, vers les Grands Lacs Plan Magnum 1965 Rivière de la Paix, l Athabasca et la Saskatchewan-Nord en Alberta Plan Kuiper 1967 Rivière de la Paix, l Athabasca, la Saskatchewan-Nord, le Nelson et le Churchill Central North American Water Project (CENAWP) 1967 Le Mackenzie, la rivière de la Paix, l Athabasca, la Saskatchewan-Nord, le Nelson et le Churchill 142 n.d. 31 n.d à 50 Western State Water Augmentation NAWAPA-MUSCHEC, Commission hydroélectrique mexicano-américaine 1968 La Liard et le Mackenzie Sources NAWAPA, bas-mississippi et les rivières orientales de la Sierra Madre du sud au Mexique North American Waters 1968 Fleuves Yukon et Mackenzie, bassin versant de la baie d Hudson 354 n.d n.d. GRAND Canal 1984 Barrage des rivières de la baie James et canal de dérivation vers les Grands Lacs

6 2. Une relance récente du débat 2007 : rumeurs sur la rencontre de fonctionnaires à Calgary sur le marché des ressources naturelles 2008, 2009 : l IEM diffuse des plaidoyers en faveur de l exportation d eau, qui permettrait de gagner plusieurs milliards $.

7 La mise en scène du scénario catastrophe : Paul Gross (2004)

8 Attiser les craintes du public

9 Arguments pour les ventes d eau Le Canada dispose d énormes quantités d eau L eau qui se jette dans la mer est «perdue, gaspillée» Le Canada pourrait aider ses partenaires en leur livrant cette eau Le Canada pourrait en tirer des revenus d exportation, pour rembourser la dette par exemple.

10 Arguments contre les exportations L eau ne doit pas devenir une marchandise C est le secteur privé qui va bénéficier de ces ventes Pourquoi fournir aux Etats-Unis ce qu euxmêmes ne savent pas gérer? Une fois les exportations entamées, nous ne pourrons plus les contrôler du fait de l ALENA

11 3. Le Canada pourrait-il limiter les exportations après leur début? Article XI du GATT : il est impossible d interdire l exportation d un produit Article 315 de l Alena: il est impossible de réduire (autrement que par le marché) la part d un produit vendu à un partenaire Article 301 : le Canada doit accorder le même traitement à une entreprise étrangère sur un marché donné. Chapitre 11 de l Alena : si on autorise les transferts massifs d eau, alors on ne peut empêcher un investisseur étranger de venir se prévaloir de ce droit.

12 L eau est-elle un produit? Ces clauses concernent le commerce de produits. L eau en est-elle un? L eau embouteillée est manifestement un produit; mais l eau des rivières? Inquiétude du public => en 1993, les représentants du Canada, du Mexique et des É- U signent la déclaration selon laquelle «sauf si l eau est devenue un bien ou un produit, elle n est couverte par aucun accord commercial, y compris l Alena»

13 L eau est-elle un produit?... Problème : cet accord n est pas ratifié et ne constitue qu une déclaration d intention, en aucune façon une interprétation légale de l Alena L eau, dans son état naturel, a déjà été interprétée comme valorisable, et donc comme un bien : la Cour européenne de Justice a estimé que si l eau sert à produire un bien, alors elle devient un bien. Or, l eau de nos fleuves sert à produire de l électricité; nous payons l eau potable

14 Peut-on restreindre l exportation de ressources limitées? L Article XX du GATT stipule que, à condition que la mesure soit appliquée de manière non discriminatoire envers les entreprises des partenaires, alors un gouvernement peut prendre des mesures pour protéger une ressource naturelle limitée («exhaustible»). Pour se prévaloir de cet article, le Canada devrait imposer des mesures semblables sur le marché domestique limitation de la consommation agricole, industrielle, urbaine.

15 4. Politique menée par le gouvernement fédéral à l endroit des exportations d eau 1985 : les Premiers ministres Bourassa et Mulroney appuient sans réserve le projet GRAND, soutenu par de grandes firmes d ingénierie comme Power Corporation et Lavalin : les projets d exportation du Québec, l affaire Sun Belt et les réactions du public conduisent Ottawa à envisager une politique pour interdire l exportation d eau

16 Politique menée par le gouvernement fédéral : l opinion se tourne contre les projets d exportation d eau (Affaire Nova Group) : projet de loi C-410 pour interdire l exportation d eau => Ottawa réalise que : Cette loi choquerait probablement Washington et serait sans doute attaquée en vertu des articles XI du Gatt et 315 de l Alena

17 Politique menée par le gouvernement fédéral Optique des bassins versants : L eau dans les rivières n est pas un bien Les transferts d eau hors des bassins versants sont interdits Double avantage de cette optique : Ne cible pas plus les entreprises américaines que canadiennes Ne restreint pas l exercice du commerce Mais une approche très contestée par des groupes de gauche il faut interdire les exportations d eau

18 Politique menée par le gouvernement fédéral La loi C-6 est votée en décembre 2002 Ottawa obtient un moratoire des projets d exportation des provinces Ottawa en appelle à la CMI : dans son rapport final, celle-ci appelle à une interdiction des exportations des eaux frontalières, sauf si l entrepreneur (charge de la preuve) peut démontrer qu il n y a pas d impact environnemental Qu il n y a pas d alternative à cette importation d eau (économies d eau, dessalement, règlements )

19 5. Nous inquiétons-nous pour rien? Les Américains ne vont pas exploiter les forêts et les minerais dans les zones qui ne sont pas ouvertes à l exploitation : pourquoi serait-ce différent pour l eau? Aucun projet majeur d exportation d eau du Canada vers les États-Unis n est sérieusement étudié en ce moment ; aucun n a jamais dépassé le stade de la conception La Commission Mixte Internationale récuse l idée de transferts massifs (2000) Le pacte contre l exportation d eau des Grands Lacs a été ratifié par les huit État riverains et par le Congrès, le 23 sept 2008

20 Nous inquiétons-nous pour rien?... Chute rapide du coût de revient du dessalement: en 20 ans, le coût de revient du m³ d eau dessalée est passé de 2,5 $ à 0,55 $. Les plans des institutions de gestion de l eau de l Ouest des ÉU ne mentionnent jamais la possibilité de transfert Les grands projets d infrastructures hydrauliques ne sont plus populaires aux ÉU L agriculture est responsable de 80% de la consommation dans l Ouest américain : Une faible réduction de celle-ci permettrait de dégager de quoi satisfaire les besoins des villes et des industries L agriculture ne paie pas son eau au vrai prix (fortes subventions fédérales) => l augmentation des tarifs induirait un comportement plus économe Les agriculteurs de l Ouest commencent à quitter l activité agricole pour vendre leurs droits d eau

21 Nous inquiétons-nous pour rien?... Évolution de la demande en eau aux États-Unis, Population, en millions 205,9 216,4 229,6 242,4 252,3 267,1 285,3 Variation, % 6,2 5,1 6,1 5,6 4,1 5,9 7 Prélèvements, milliards m 3 /jour 1,4 1,6 1,67 1,52 1,55 1,53 1,55 Variation, % 19,4 13,5 4,8-9,3 2,3-1,5 1,5 dont : Thermoélectrique 0,65 0,76 0,80 0,71 0,74 0,72 0,74 Industriel 0,18 0,17 0,17 0,12 0,11 0,11 0,08 Irrigation 0,49 0,53 0,57 0,52 0,52 0,51 0,52 Urbain 0,1 0,11 0,13 0,139 0,146 0,15 0,165 Source : d après USGS, Water Use in the United States, 1998, 2004.

22 Nous inquiétons-nous pour rien?... Tendance à la stabilisation des besoins en eau aux États-Unis, à un niveau non durable il est vrai dans l Ouest Les coûts énormes des infrastructures à assumer par le seul secteur privé? les projets d importation massive d eau ne sont plus rentables en Amérique du Nord pour le moment

23 L affaire Sun Belt Water inc : sévère sécheresse en Californie : la Ville de Santa Barbara cherche un fournisseur d eau. Sun Belt Water et Polar Caps s associent; permis révoqué par le Gouvernement de CB, compensation de $ accordée à Polar Caps Devant l intransigeance de Victoria, Sun Belt poursuit la Couronne provinciale; cause abandonnée par Sun Belt. En 1998, Sun Belt décide de poursuivre Ottawa pour 10 milliards $ en vertu de l article 301 de l Alena Le 2 septembre 2004, Sun Belt relance le PM Martin.

24 Conclusion Projets de transferts massifs sont anciens (fin années 1950) En théorie, ils présenteraient un certain danger sur le plan juridique pour le Canada s ils se faisaient ALENA module la réponse canadienne Mais inquiétude de l opinion fondée sur peu de choses : pas de projet sérieux ; pas de marché Seuls des Canadiens y croient! Rôle de la dialectique des relations Canada-ÉU, comme dans l Arctique

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