Foire aux questions. Quand et pourquoi l Œuvre des enfants de la grand-route a-t-elle été fondée?

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1 Foire aux questions Quand et pourquoi l Œuvre des enfants de la grand-route a-t-elle été fondée? Au début des années vingt, le Secrétariat général de Pro Juventute à Zurich a reçu plusieurs signalement concernant les conditions de vie jugées préoccupantes des gens du voyage. L un d eux provenait de Giuseppe Motta, alors conseiller fédéral et membre du conseil de fondation. Il a demandé à Pro Juventute de suivre le cas d une famille nomade tessinoise dont les parents n envoyaient apparemment pas leurs enfants à l école, les incitaient à mendier et les négligeaient. Leur commune d origine avait refusé de prendre des mesures, se contentant de renvoyer au plus vite la famille en Suisse alémanique. Pro Juventute voulait remédier à cette situation, qui concernait plusieurs familles. Pour elle, le problème résidait à la fois dans la passivité des communes compétentes et dans le fait qu en se déplaçant sans cesse, les familles du voyage pouvaient se soustraire au contrôle des autorités. Elle a donc décidé de combattre le nomadisme. Elle avait comme plan de recenser systématiquement les familles vagabondes, comme on les appelait alors, et de leur enlever les enfants pour leur donner une éducation sédentaire. C est dans ce but qu elle a fondé l «Œuvre des enfants de la grand-route» en Arracher les enfants à leurs parents était alors une pratique courante des services sociaux. A la campagne, cette mesure touchait surtout les familles pauvres ou nombreuses, et en ville, les familles ouvrières. L Œuvre n a donc guère soulevé d opposition à ses débuts, au contraire: il s est vite trouvé des bienfaiteurs pour la soutenir. Qui était responsable de l Œuvre au sein de Pro Juventute? Au Secrétariat général, ce service reposait notamment sur les épaules d Alfred Siegfried ( ). Il est effet considéré comme son fondateur et l a dirigé jusqu en Le secrétaire général, la commission de fondation et le conseil de fondation l ont soutenu dans son projet. M. Siegfried travaillait au Secrétariat général depuis L ex-secrétaire de district Pro Juventute était auparavant professeur de gymnase (à l «unteres Gymnasium») à Bâle. Les recherches effectuées par un journaliste bâlois en 1998 ont révélé qu il avait été licencié après avoir été reconnu coupable d atteinte à la pudeur sur l un de ses élèves par le tribunal pénal cantonal. Mais c était probablement un fait inconnu de Pro Juventute à l époque. En 1927, Alfred Siegfried a été promu responsable de la section «Age scolaire», qu il a dirigé jusqu en Ses supérieurs lui ont accordé une totale confiance. Il n a jamais été clairement établi s il s en était pris à ses pupilles. Mais les témoignages des anciens «enfants de la grand-route» le donnent à penser. Son successeur Peter Doebeli a pour sa part été licencié, le tribunal cantonal zurichois l ayant déclaré coupable d abus sexuels sur des pupilles de Pro Juventute en Les tutelles étaient d ailleurs déjà confiées à Clara Reust ( ) à partir de Cette dernière travaillait auparavant comme assistante sociale auprès de l Œuvre

2 Pro Juventute 2 5 séraphique de charité à Lucerne. Après la dissolution de l Œuvre des enfants de la grand-route en 1973 et la suppression des tutelles ou leur transmission à d autres personnes, elle a quitté la fondation en Sur quelles bases juridiques se fondait le placement des enfants? La demande formulée par Pro Juventute aux autorités à savoir séparer les enfants de leurs parents était fondée sur les mesures de protection de l enfance du code civil suisse de 1907, qui est entrée en vigueur en Selon ce dernier, «les autorités tutélaires [étaient] tenues, lorsque le père et la mère ne rempliss[ai]ent pas leurs devoirs, de prendre les mesures nécessaires pour la protection de l enfant». Ces autorités pouvaient donc arracher les enfants à leurs parents pour les placer en institution ou famille d accueil. S il n y avait aucune chance que la situation familiale s améliore, elles pouvaient retirer aux parents la garde de leurs enfants et nommer un tuteur. Avant l entrée en vigueur du nouveau droit de la famille en 1978, les mères célibataires, par exemple, n étaient pas habilitées à s occuper de leurs enfants. Les autorités pouvaient certes accorder la garde à la mère ou au père (s il reconnaissait l enfant), mais dans la plupart des cas, elles nommaient un tuteur. Pour pouvoir garder durablement la mainmise sur les enfants, Alfred Siegrist visait systématiquement le retrait de l autorité parentale pour se faire nommer tuteur. Il pouvait ainsi décider du lieu où seraient placés les enfants et de l éducation qu ils recevraient. De leur côté, les autorités le priaient également d assumer la tutelle d enfants. Au sein des autorités, beaucoup pensaient, tout comme Pro Juventute, que les gens du voyage n étaient pas capables de faire de leurs enfants des citoyens travailleurs et responsables. Il n a donc jamais été question de soutenir ces familles, dont nombre vivaient dans la précarité. Qui gérait les tutelles? Seules les autorités pouvaient ordonner des mesures tutélaires. Si elles décidaient de retirer aux parents la garde de leurs enfants, elles devaient nommer un tuteur pour ces derniers. Celui-ci devait veiller à leur bien-être et les représenter légalement. Les autorités pouvaient certes confier le placement des enfants à Pro Juventute, mais la fonction de tuteur ne pouvait revenir qu à une personne. Alfred Siegrist et sa successeur Clara Reust ont assumé cette fonction en tant que particuliers, même si le premier se désignait comme tuteur professionnel en raison de son engagement par Pro Juventute. Les tuteurs étaient responsables de la gestion des tutelles. En guise de contrôle, les autorités leur demandaient uniquement de leur soumettre un rapport tous les deux ans. Les tuteurs jouissaient donc d une large marge de manœuvre. Les communes rurales surtout, qui ne disposaient que d autorités de milice, appréciaient de pouvoir déléguer cette tâche à Pro Juventute qui, de plus, couvrait partiellement les frais de placement. Pourquoi les parents n avaient-ils pas le droit de rester en contact avec leurs enfants? Le fait de séparer strictement les parents des enfants était censé aider ces derniers à s habituer rapidement à leur nouvel environnement. Par ailleurs, beaucoup de familles nourricières n étaient disposées à accueillir des enfants que si les parents renonçaient à tous leurs droits sur eux, de manière à ce qu une adoption devienne possible par la suite. Alfred Siegfried a souvent prétendu que les parents se désintéressaient vite de leurs rejetons. Les dossiers constitués sur l affaire donnent un autre éclairage: nombre de parents se sont vu interdire tout contact avec leurs enfants sous prétexte qu ils exerçaient une mauvaise influence sur eux.

3 Pro Juventute 3 5 Qui était concerné par l Œuvre? De 1926 à 1973, Pro Juventute a enlevé 586 enfants à leurs parents pour les placer avec l aide des autorités. Environ la moitié d entre eux venaient des Grisons. Les familles nomades du Tessin, de Saint-Gall et de Schwyz étaient également fort touchées. En 1924, le canton des Grisons avait mis sur pied un service d assistance sociale pour les «vagabonds». Ce service proposait aux familles nomades disposées à se sédentariser un crédit pour acheter une maison ou placer les enfants en institution. Le débat politique se cristallisait surtout autour de la scolarisation des enfants et des charges sociales élevées que les gens du voyage occasionnaient aux communes. C est de ce canton que Pro Juventute a obtenu la plus grande partie des demandes de placement et de tutelle. Les «vagabonds» étaient considérés comme incapables d élever leurs enfants de manière à ce qu ils deviennent des «citoyens utilisables» par la société. Ils attiraient donc l attention de Pro Juventute même s ils avaient abandonné le mode de vie nomade: la fondation venait également chercher les enfants sédentarisés pour en faire des «citoyens travailleurs et conscients de leurs devoirs». Selon les dossiers, plus de la moitié des enfants placés par Pro Juventute étaient orphelins de père ou de mère, avaient été conçus hors mariage ou avaient des parents divorcés. Combien d enfants nomades ont été arrachés à leurs parents? Au XIX e siècle déjà, des enfants nomades étaient arrachés à leurs parents et confiés à des sociétés d utilité publique en vue d un placement. D autres organisations privées s étaient d ailleurs également donné pour mission de combattre le nomadisme, par exemple l Œuvre séraphique de charité. Parfois, les autorités ellesmêmes étaient intéressées à faire éclater la communauté familiale des gens du voyage. Il est impossible de savoir combien d enfants Yéniches ont été placés sans consulter les dossiers correspondants. Où Pro Juventute a-t-elle placé les «enfants de la grand-route»? Pro Juventute prévoyait de placer les enfants nomades qui lui étaient confiés dans d honnêtes familles nourricières. Mais la fondation a vite constaté qu elle ne trouverait pas assez de familles d accord de les accueillir. 80% d entre eux ont donc atterri dans des foyers ou des institutions spécialisées. La plupart de ces enfants ont été examinés par des experts. A cet effet, plus de 100 pupilles ont passé par des stations d observation et des cliniques psychiatriques. En raison de leurs origines, les «enfants vagabonds» étaient considérés comme atteints de «tares héréditaires» et donc souvent placés dans des foyers pour enfants difficiles ou sous-doués. De ce fait, peu d entre eux ont été à l école secondaire ou ont fait un apprentissage. La plupart ont travaillé comme valets ou filles de ferme, ou encore comme domestiques chez des particuliers. Le fait de les placer n a pas amélioré leur sort, au contraire: ils manquaient d affection dans leur nouveau foyer, quand ils n étaient pas battus, discriminés ou mis à l écart du fait de leurs origines. Quel statut juridique avait l Œuvre? Elle faisait partie de la section «Age scolaire» du Secrétariat général de Pro Juventute à Zurich. Elle n avait pas de statut juridique autonome; mais comme elle n était pas financée par la vente de timbres, elle faisait l objet d une comptabilité séparée.

4 Pro Juventute 4 5 Qui a soutenu l Œuvre? Elle était essentiellement financée par les communes, les cantons, les membres et les associations caritatives, qui versaient une contribution pour le placement des enfants. Les districts Pro Juventute et la Société suisse d utilité publique l ont également soutenue. De 1930 à 1967, elle était même subventionnée par la Confédération, qui reconnaissait par là le caractère indispensable de son action. Les contributions des amis et donateurs privés de l Œuvre représentaient également une part non négligeable de l apport financier. A partir de 1928, Pro Juventute a publié un bulletin d information pour étayer la récolte de dons et vanter les succès de l Œuvre. Certains enfants étaient parrainés. De par la structure décentralisée de Pro Juventute, l Œuvre bénéficiait d une personne de contact dans presque toutes les communes. La fondation Pro Juventute, qui, jusqu en 1995, a toujours été présidée par un conseiller fédéral en exercice ou à la retraite, jouissait par ailleurs d un grand prestige, si bien que de nombreuses couches de la population ont accordé leur soutien à l Œuvre (en particulier des hommes d église et des enseignants). Pourquoi l Œuvre n a-t-elle été dissoute qu en 1973? En avril 1972, le périodique alémanique «Schweizerischer Beobachter» a publié son premier article critiquant les agissements de Pro Juventute, notamment son refus de communiquer des informations précises et de rendre les dossiers de l Œuvre accessibles au public. D autres articles suivirent pour condamner la discrimination de la minorité Yéniche. Face au tollé qu ils ont déclenché, l Œuvre a finalement été dissoute en Les familles du voyage s étaient pourtant déjà adressées à la presse par le passé, mais sans succès. Les seules voix critiques qui s élevaient alors contre Pro Juventute provenaient essentiellement de juristes. Mais l enlèvement systématique d enfants issus de «familles vagabondes» était tout à fait compatible avec la législation de l époque, si bien que les recours des parents contre le retrait de l autorité parentale étaient pratiquement toujours rejetés. Même le Tribunal fédéral n avait rien à redire contre cette pratique. Ce long mutisme s explique probablement par la façon dont Pro Juventute présentait son activité et par la réputation dont jouissait la fondation. Par ailleurs, le rôle de l assistance sociale a beaucoup évolué durant les presque 50 ans d existence de l Œuvre: au fil du temps Pro Juventute a revu sa mission, abandonnant peu à peu l ingérence dans la vie familiale au profit du conseil aux parents. Ces différentes conceptions quant au travail de la fondation ont d ailleurs éclaté au grand jour lors de la dissolution de l Œuvre. Qu est-il advenu des dossiers d affaires et de tutelles constitués de 1926 à 1973? La dissolution de l Œuvre a donné lieu à un vif débat sur la conservation et la consultation des dossiers. Les personnes et les cantons concernés ont exigé la publication des dossiers de tutelle («dossiers de personnes et de familles»). En 1986, la Confédération saisit l ensemble des dossiers de l Œuvre suite à une plainte administrative. Elle les transfère aux Archives fédérales de Berne, où ils se trouvent encore aujourd hui. De 1988 à 1992, une commission indépendante a permis aux personnes concernées de consulter leurs dossiers respectifs avec l accord des cantons. Depuis, la consultation est réglée par les Archives fédérales. Les

5 Pro Juventute 5 5 personnes concernées ont toujours accès à leurs dossiers. Pour les tiers, l accès est bloqué pour cent ans; des dérogations sont toutefois possibles pour les chercheurs. Pourquoi l action de l Œuvre est-elle aujourd hui perçue comme injuste? Du point de vue actuel, les agissements de Pro Juventute et de ses partenaires étaient profondément injustes. L enlèvement des enfants servait à sédentariser la minorité nomade. Il était motivé par le mode de vie et les origines de cette dernière. Les autorités prenaient leurs décisions sur la base de dossiers constitués dans ce but. Les parents y étaient décrits comme des citoyens de seconde zone paresseux, dépravés et criminels. Le fait de priver les enfants nomades d une scolarité normale en raison de leur soi-disant tares héréditaires représentait aussi une forme de discrimination. Les professionnel-le-s de l éducation et du travail social s appuyaient sur les connaissances de l époque. La psychiatrie, en particulier, a beaucoup contribué à la stigmatisation et la discrimination de la minorité nomade. La Convention européenne des droits de l homme, que la Suisse a ratifiée en 1974, préserve aujourd hui les familles d une telle ingérence. Selon le droit en vigueur actuellement, le fait d enlever et de rééduquer systématiquement des enfants pour assimiler une minorité est considéré comme un génocide culturel. Aujourd hui, la Suisse reconnaît les gens du voyage comme une minorité nationale. Quelle est la position actuelle de Pro Juventute par rapport à l Œuvre? La fondation Pro Juventute s engage aujourd hui pour le renforcement des compétences (empowerment) des jeunes générations et la mise en œuvre des droits de l enfant. Elle base ses activités sur la Convention de l ONU relative aux droits de l enfant. L action des «enfants de la grand-route» est tout simplement incompatible avec ses principes actuels. Beaucoup d anciens représentants de la fondation ont eu de la peine à se distancer des agissements de l Œuvre, refusant même, à l instar du président du conseil de fondation, de présenter des excuses. Depuis, Pro Juventute s est toutefois excusée à plusieurs reprises auprès des Yéniches. Elle s est également engagée à faire toute la lumière sur le passé et à soutenir les efforts d indemnisation consentis par la Confédération. Le Parlement a finalement accordé 11 millions de francs aux victimes. Il a toutefois octroyé un maximum de francs par cas. Certes, l argent ne peut pas réparer l irréparable, mais il symbolise la reconnaissance du tort causé. Pro Juventute finance aujourd hui encore les services de consultation de la fondation Naschet Jenische. Elle est consciente de sa responsabilité et met tout en œuvre pour que la discrimination des minorités appartienne au passé. S.G.