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1 L enfant en danger Repérage de l enfance en danger > En 2009, Informations Préoccupantes (IP) concernent enfants parisiens, dont 467 de moins de 6 ans. L accueil d urgence > 216 enfants de moins de 6 ans accueillis en centre d accueil d urgence en 2008 à Paris. > Parmi les enfants de moins de 6 ans accueillis en urgence par l ASE de Paris 62% ont moins de 3 ans. Le placement provisoire > 69,8% des placements concernant des 0-5 ans sont des décisions judiciaires, 83% en ce qui concerne les 3-5 ans. > Le placement des enfants de moins de 6 ans se fait majoritairement en famille d accueil. L aide à domicile > Proportionnellement plus de 0-5 ans concernés par une aide à domicile que par un placement. > 62,2% des mesures à domicile en 2008 sont des mesures judiciaires. 177

2 Contexte En France, le dispositif de protection de l'enfance repose sur une dualité institutionnelle qui s'est accentuée à partir de 1983 et des lois de décentralisation. A la protection judiciaire, fondée sur l ordonnance de 1945 qui instaure la primauté de l éducatif sur le répressif dans le traitement de la délinquance s ajoute, à partir de , l assistance éducative, traitement au civil de la protection de l enfance et de l adolescence en danger. La protection de l'enfance s'articule donc autour des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) relevant de la responsabilité des présidents de Conseil Général d'une part, et d autre part de la juridiction des mineurs, sous l'autorité de l'etat. Le Juge pour Enfants (JE), peut intervenir au pénal ou au civil sur la base de l assistance éducative à des fins de protection de l enfant vivant dans un environnement défaillant ou maltraitant. L intervention du Département s inscrit en amont, dans un esprit de prévention, et repose sur l adhésion de la famille qui doit manifester son accord. De son côté, le JE dispose d un pouvoir contraignant, même s'il est censé rechercher l'adhésion de la famille. Il peut confier la mise en œuvre des mesures qu'il prend à l'ase. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance redéfinit le partage des compétences et place clairement le président du Conseil Général comme chef de file de la protection de l'enfance. Celle-ci a pour but de «prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs» 2. Les interventions peuvent également viser des majeurs de moins de 21 ans «connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre», ou «les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille» 2. Il s agit donc de proposer ou d imposer des mesures d'assistance éducative qui vont du placement de l'enfant hors du milieu familial, à l'aide éducative à domicile en passant par des mesures d'investigation. Le recours au judiciaire devient subsidiaire et se justifie uniquement en cas d'échec de la mesure administrative, de l'impossibilité de travailler avec la famille, ou de l'impossibilité d'évaluer la situation. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 renforce l objectif de la primo-évaluation, qui s articule autour de trois axes : - favoriser la rencontre entre familles et professionnels le plus en amont possible pour prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l exercice de leurs responsabilités. Dans cette optique, la loi fait de la PMI un acteur clé du dispositif de repérage et de prévention de l enfance en danger. L article 1 er souligne l importance du suivi de grossesse et de l accompagnement de l arrivée de l enfant, ainsi que du suivi des premiers jours 3 ; - clarifier le dispositif d alerte et d évaluation des risques de danger : c est désormais le Département qui organise le recueil et le traitement des informations préoccupantes. Celles-ci sont centralisées au sein de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip), créant ainsi un circuit unique de l information. L information peut provenir à la Crip sans évaluation professionnelle : appels au numéro vert dédié à la protection de l enfance (le 119), transmissions de professionnels ne disposant pas des outils nécessaires à une première évaluation, ou encore informations parvenues au Parquet et retransmises à la Crip. D autres informations préoccupantes parviennent à la Crip accompagnées d une évaluation sociale ou médico-sociale, notamment de la part des services de la collectivité locale, ainsi que des institutions et structures partenaires (hôpitaux ou Education Nationale, par exemple). C est à la Crip que revient la décision de transmettre ces informations aux autorités judiciaires. La loi prévoit également que le Département mette en place des protocoles avec ses partenaires institutionnels visant à définir les modalités quant au recueil et au traitement des informations préoccupantes ; - inscrire l enfant au cœur du dispositif : la prévention et le repérage de l enfant en danger ou en risque de l être s adossent à la notion de développement de l enfant, désormais inscrite dans l article 375 du code civil qui fonde la protection des mineurs : si la santé, la sécurité, la moralité d un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, intellectuel, affectif et social sont gravement compromises, des mesures d assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice. En application de l article 3 de la Convention internationale des droits de l enfant, c est l'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits qui doivent guider toute décision le concernant (Art. L112-4 du Code de l action sociale et des familles). 178

3 Selon la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees) 4, jeunes de moins de 21 ans ont bénéficié d une mesure de l ASE en France en Ils se répartissent de manière équilibrée selon les types de mesure (à domicile ou placement hors du milieu familial). La majorité de ces mesures était décidée par les autorités judiciaires, ce qui pourrait évoluer avec l application de la loi. Ainsi, en 2008, 70,9% des mesures à domicile et 74,4% des placements relevaient de décisions judiciaires. A Paris, cette tendance, bien que moins nette, reste marquée : les mesures judiciaires concernent 62,2% des mesures éducatives à domicile et 65,3% des placements en Parmi les enfants bénéficiaires d une mesure de protection de l enfance en 2008 en France métropolitaine, 14,3% étaient âgés de moins de 6 ans. A Paris, cette proportion est comparable puisque cette tranche d âge représente 14,2% des jeunes concernés par une mesure de protection en Repérage de l enfance en danger Davantage d informations préoccupantes (IP) enregistrées par le département de Paris à partir de 2008 Le département de Paris avait mis en place en 1994 une cellule de recueil TSU (Traitement des signalements en urgence), mais l augmentation des demandes enregistrées en 2008 reflète les effets de la loi. Ainsi, en 2008, la Crip a recueilli un total de IP, nombre encore à la hausse en 2009 avec un total de IP (fig. 1). Cette hausse est imputable à l élargissement introduit par la loi des personnes soumises à l obligation de transmettre des IP d une part, et à la réorganisation du circuit de l information d autre part. Ainsi, avant 2008, certaines informations pouvaient être transmises directement au Parquet, notamment celles provenant du Rectorat et de l AP-HP. Elles transitent désormais par la Crip. De plus, depuis 2008, la Brigade de protection des mineurs peut s adresser directement à la Crip. Par ailleurs, les transmissions directes au Parquet sont de plus en plus systématiquement retransmises à la Crip (fig. 2). Fig.1 Evolution des transmissions au Conseil Général de Paris selon la provenance entre 2005 et Transmissions indirectes ou sans évaluation sociale ou médico-sociale Transmissions directes avec évaluation sociale ou médico-sociale Source : ASE de Paris, DASES, exploitation ORS Ile-de-France, Les informations des autres professionnels soumis à l obligation de transmission parviennent à la Crip pour évaluation. En revanche les appels au 119 affichent plutôt une tendance à la baisse (372 appels en 2008 contre 499 en 2005). La notion d information préoccupante (IP) Introduite par la loi du 5 mars 2007, elle vient modifier le périmètre du dispositif de repérage des enfants relevant de la protection de l enfance : les professionnels tenus de transmettre ces informations au Conseil Général augmentent en nombre et en diversité dans un contexte d abaissement du seuil de gravité. En effet, les IP concernent aussi bien les enfants en danger que les enfants en risque de danger. Introduit tel quel, le concept d IP pose un problème d interprétation aux professionnels, qui s interrogent sur les notions subjectives qu il recouvre. De plus, la question des repères communs à tous les professionnels se pose puisque, à l heure actuelle, chaque département a proposé sa déclinaison opérationnelle de l IP. L Observatoire de l action sociale décentralisée (Odas) a relevé trois types de définition de l IP selon les départements 5 : l IP désignant des informations brutes (le tout venant des informations parvenant à la cellule), l IP désignant toutes les informations évaluées par des professionnels de la protection de l enfance quelle que soit la suite donnée, enfin l IP désignant des informations évaluées pour lesquelles une mesure de protection de l enfance est envisagée. Un consensus est recherché par le groupe d appui à la réforme de la protection de l enfance mis en place par la Convention nationale des associations de protection de l enfant (CNAPE) 6. On ne parle désormais de signalement que lorsque la Crip transmet au Procureur de la République un acte professionnel écrit consécutif à une évaluation, si possible pluridisciplinaire. Le circuit des IP est présenté en figure 2. Le département de Paris définit les IP comme «toute information (sociale, médicale ou autre) quelle que soit sa provenance, susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger». Il distingue néanmoins les IP parvenant sans évaluation des IP évaluées par des professionnels, rejoignant les associations professionnelles qui souhaitent en effet voir dissocier les démarches des personnes concourant à la protection de l enfance de celles des professionnels de la protection de l enfance. Compte tenu des enjeux de définition de l IP, seuls les chiffres produits par le département de Paris dans son rapport d activité 2008 ont été exploités, ainsi que les premières données du rapport d activité Des comparaisons avec les autres départements ne seront réalisables 179

4 f i c h e Fig.2 Transmission et suites des informations préoccupantes (IP) Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) Evaluation et transmission Circuit judiciaire - Mesures d investigation - Mesures d aide éducative en milieu ouvert (AEMO) - Mesures de placement provisoire Circuit administratif (ASE) - Mesures d aide éducative à domicile (AED) - Mesures administratives de placement provisoire Autres traitements hors procédures spécialisées de protection de l enfance - Accompagnement social par les services de proximité - Accompagnement spécialisé (par exemple médiation familiale, juge aux affaires familiales) La petite enfance représente plus d un tiers des informations préoccupantes Au total, ce sont enfants parisiens qui ont fait l objet d une information préoccupante au cours de l année En effet, les IP reçues peuvent concerner des fratries, d où un nombre d enfants supérieur au nombre total d IP. Les enfants de moins de 6 ans représentent une part importante des informations communiquées (35,8%), mais leur poids est nettement supérieur dans les IP transmises sans évaluation : 44,0% contre 26,4% des IP transmises avec l évaluation d un professionnel (tab. 1). Tab.1 Répartition des enfants par tranches d âge et selon le type d information à Paris en 2009 (en %) Tranches d âge IP sans évaluation IP avec évaluation 0 à 2 ans 24,3 11,4 3 à 5 ans 19,7 15,0 6 à 9 ans 19,0 24,7 10 à 12 ans 15,1 14,8 13 à 15 ans 16,2 18,3 16 à17 ans 5,7 15,8 Les professionnels de la protection de l enfance transmettent à la Crip les situations relevant du judiciaire Dans l esprit de la loi, la transmission d une IP au Conseil Général n est plus le premier acte du professionnel mais le dernier, quand le travail avec la famille, dont l adhésion au processus d évaluation et de protection doit être recherchée, n a pu aboutir. Ainsi, parmi les IP avec évaluation qui sont parvenues à la Crip en 2008, 94% ont été orientées vers les autorités judiciaires. Les 6% restant correspondent à des réponses administratives ou à des Total 100,0 100,0 Source : ASE de Paris, Dases. transferts vers un autre département. D un autre côté, les informations parvenant sans évaluation sont, dans 13% des cas, déclarées non justifiées au regard de la protection de l enfance après évaluation des services sociaux et médico-sociaux de proximité sollicités par la Crip. 32% font l objet d une transmission ou retransmission au judiciaire, et 55% ont fait l objet d un traitement administratif. Sources d information et limites La loi du 5 mars 2007 réorganise la collecte des données via la création d Observatoires départementaux de protection de l enfance (OPDE) par les Conseils généraux. Cette collecte d information départementale, centralisée par l Observatoire national de l enfance en danger (ONED), n est pas encore opérationnelle. Pour 2008, la source de données au niveau national reste le recueil statistique de la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees), qui concerne le nombre de bénéficiaires de l ASE, c est-à-dire le nombre d enfants concernés par une mesure de protection de l enfance, qu elle soit judiciaire ou administrative. Il ne contient pas d information sur les éléments de danger. Les données parisiennes présentées sont issues des rapports d activité de l Aide sociale à l enfance de Paris. Le rapport d activité de l ASE contient des informations sur les bénéficiaires et des éléments supplémentaires sur les IP concernant les enfants de 0 à 17 ans. Des résultats ciblant les enfants de moins de 6 ans ont été transmises par l ASE dans le cadre de ce travail. 180

5 Les conflits et violences dans le couple constituent le facteur de risque le plus représenté Dans l ensemble des situations de danger transmises par la CRIP au Procureur en 2008, les conflits et violences dans le couple représentent le plus gros facteur de risque familial et concerne un tiers des familles (34,0%) (fig. 2). L Observatoire national de l enfance en danger (Oned) recommande 7 une attention particulière à ces situations où l enfant, même s il n est pas directement objet de maltraitance, subit les effets de l exposition à la violence conjugale. L errance et la précarité représentent un facteur de risque presque aussi important (29,0%). Dans 15,0% des cas, aucun facteur de risque n est identifié. Fig.3 Principaux facteurs de risque* familial pour l ensemble des situations transmises au Procureur à Paris, en 2008 (en %) 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 11 Comportement dangereux 34 Conflit de couple / violences conjugales 29 Errance / précarité Source : ASE de Paris, Dases, exploitation ORS Ile-de-France, * Ces facteurs peuvent se cumuler pour une même famille. 9 Marginalité Maladie / handicap Troubles psychiatriques Sans facteur de risque identifié Des éléments de danger variables selon la provenance de l information préoccupante Parmi les éléments de danger motivant une IP, six éléments majeurs sont cités, tant dans les IP sans évaluation que dans les IP avec évaluation. Dans les deux types d IP, violences psychologiques et carences éducatives sont les éléments déclencheurs les plus fréquents (fig. 4). Il existe cependant des écarts notables selon le type d IP. Les écarts les plus importants concernent les violences sexuelles, motif quatre fois plus cité dans les IP évaluées. Parmi les 0-5 ans repérés par des professionnels de la protection de l enfance, 8,1% sont concernés par une atteinte ou agression sexuelle suspectée ou avérée. Fig.4 Principal élément de danger déclencheur d une information préoccupante avec ou sans évaluation pour les enfants de moins de 6 ans à Paris en 2009 (en %) 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 16,3 14,6 Carences éducatives 8,2 8,3 3,1 Conflits relationnels 11,4 Négligences lourdes "IP sans évaluation" 9,7 4,5 22,3 18,3 1,9 8,1 Violences Violences Violences physiques psychologiques sexuelles "IP avec évaluation" Source : ASE de Paris, Dases, exploitation ORS Ile-de-France, L accueil en urgence Les 0-2 ans majoritaires parmi les enfants de moins de 6 ans dans le service d accueil en urgence de Paris A Paris, le centre d accueil en urgence de Saint Vincent de Paul accueille des enfants de 0 à 18 ans. C est le seul centre parisien qui admet des enfants de 0 à 5 ans en urgence. Il devrait être remplacé d ici fin 2013 par un nouveau centre d accueil en urgence dans le 20 ème arrondissement. Le centre actuel dispose de 27 places en pouponnière pour les 0-2 ans, et de 16 places pour les 3-5 ans. En 2008, 216 enfants de moins de 6 ans ont été accueillis dans ce centre. On observe depuis 2000 une augmentation du nombre d enfants de moins de 6 ans accueillis à Saint Vincent de Paul, augmentation encore plus marquée pour les moins de 3 ans, qui en 2008 représentent 62,0% des enfants de moins de 5 ans accueillis (fig. 5). Afin de permettre à ces places d accueil en urgence de proposer une mise à l abri transitoire, la diminution de la durée moyenne de séjour a été recherchée, entrainant de ce fait une augmentation du nombre Fig.5 Nombre d enfants de moins de 6 ans accueillis par le centre d accueil en urgence de Saint Vincent de Paul : évolution entre 2000 et à 2 ans 3 à 5 ans Source : ASE de Paris, Dases, exploitation ORS Ile-de-France, d enfants accueillis dans l année. Depuis 2000, la durée moyenne de séjour a sensiblement baissé, particulièrement pour les 0-2 ans dont le séjour moyen passe de 4,1 mois en 2000, à 1,9 mois en

6 Le placement provisoire A Paris, une plus grande proportion des moins de 6 ans accueillis à l ASE Au 31 décembre 2008, jeunes étaient accueillis à l ASE de Paris, dont mineurs et parmi eux 593 enfants de moins de 6 ans. Le taux des enfants de 0 à 5 ans placés à Paris (4,1 ) est supérieur à celui observé dans le reste de l Ile de France (fig. 6). Une tendance à la baisse du placement à Paris L accueil peut être un placement provisoire administratif, projet construit avec la famille, ou un placement provisoire judiciaire, en cas d impossibilité de mettre en place une mesure administrative ou si celle-ci a échoué dans sa mission de protection. Si les mesures d accueil ont tendance à augmenter sur le plan national ( en 2004 pour en 2008), elles sont à la baisse à Paris (5 279 en 2004 pour en 2008). Fig.6 Enfants confiés à l ASE présents au : taux d enfants de 0 à 5 ans placés par rapport à la population des moins de 6 ans à Paris, proche et grande couronne (en ) 4,5% 4 % 3 % 2 % 1% 4,1 2,8 3,3 2,5 0% * 78 91* 95* Source : Drees, , exploitation ORS Ile-de-France, * Pour les départements suivis d une astérisque, les données sont estimées. Effectif 0-5 ans placés/effectif 0-5 ans total. 3,8 2,2 3,2 1,9 Plus de placements judiciaires qu administratifs 69,8% des mesures de placement concernant des enfants parisiens âgés de 0 à 5 ans sont des mesures judiciaires. Cette proportion est d autant plus marquée que l âge avance. Ainsi, parmi les 0-2 ans, les placements administratifs représentent 41,6% des mesures contre 58,3% de placements judiciaires. Pour les 3-5 ans, seules 17,0% des mesures sont administratives contre 83,0% judiciaires (tab. 2). Tab.2 Enfants de 0 à 5 ans placés sur décision judiciaire ou administrative à Paris en 2008 Age Placement administratif Placement judiciaire Total placement 0-2 ans ans ans Source : ASE de Paris, DASES, Exploitation ORS Ile-de-France L enfant de moins de 6 ans est majoritairement accueilli en placement familial En dehors des placements chez un tiers digne de confiance ou en vue d une adoption, l hébergement de l enfant peut s exercer en établissement ou en famille d accueil. Les enfants de moins de 6 ans sont placés en familles d accueil plutôt qu en établissement : une tendance plus accentuée pour la tranche des 3 à 5 ans (fig. 7). Un enfant hébergé en établissement restera à Paris dans la majorité des cas, contrairement aux enfants en placement familial, les familles d accueil étant pour la majorité situées hors de Paris, essentiellement en Ile-de-France, parfois en Province. Fig.7 Enfants de moins de 6 ans accueillis à l ASE de Paris en 2008 en placement familial ou en établissement à 2 ans 3 à 5 ans Total Placement familial Etablissement 175 Source : ASE Paris DASES, Exploitation ORS Ile-de-France,

7 L aide à domicile Les moins de 6 ans davantage concernés par les mesures éducatives à domicile que par le placement Le taux d enfants âgés de moins de 6 ans concernés par une mesure éducative à domicile est de 4,9, contre 4,2 en ce qui concerne le placement (tab.3). Les actions éducatives à domicile ont pour objectif de maintenir l enfant dans son milieu de vie tout en organisant sa protection : avec l adhésion des parents quand il s agit d une aide administrative (Action éducative à domicile -AED), ou qui s impose à eux quand il s agit d une mesure judiciaire (Action éducative en milieu ouvert - AEMO). Prépondérance des mesures à domicile sur décision judiciaire En 2008, à Paris, 62,1% des mesures à domicile sont des mesures judiciaires. La proportion est comparable pour la tranche des 0-5 ans où les mesures judiciaires Tab.3 Enfants de 0 à 5 ans suivis en mesure éducative à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO) à Paris au 31 décembre 2008, et part dans la population parisienne de moins de 6 ans (en ) Age AED AEMO Total 0-2 ans ans ans Part des 0-5 ans * 1,8 3,0 4,9 Source : ASE de Paris, Dases, Exploitation ORS Ile-de-France, *Effectif des 0-5 ans en mesure à domicile /effectif population totale des 0-5 ans. représentent 62,2% des mesures à domicile. Elles correspondent à 65,2% d AEMO pour la tranche des 0-2 ans, et 60,6% pour les 3-5 ans. Références : 1 - Décret n portant application des dispositions relatives à la protection de l enfance et de l adolescence en danger. 2 - Loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. 3 - Code de la santé publique, articles et Bailleau G., Trespeux F. Bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2008, Série statistiques, n 140, Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques, èmes Assises nationales de la protection de l enfance, Observatoire national de l action sociale décentralisée (ODAS), 30 et 31 mars Les enfants exposés aux violences au sein du couple, quelles recommandations pour les pouvoirs publics? Observatoire national de l enfance en danger, Service du droit des femmes et de l égalité,

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