14 Rue de la Fontaine SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : Règlement intérieur

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur"

Transcription

1 14 Rue de la Fontaine SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : Règlement intérieur Le Multi Accueil «LES FRIMOUSSES» est géré par l Association familles rurales de St Macaire en Mauges. Il sera donc demandé aux familles utilisant le service la carte d adhérent à l Association familles rurales. L équipe de professionnels du Multi Accueil est composé de : - une Educatrice-Directrice, - une Educatrice de jeunes enfants, - 3 auxiliaires de Puériculture, - 2 CAP Petite Enfance, - 1 médecin, - 1 agent d entretien. Ces professionnels assurent les soins à l enfant et contribuent à son éveil global en lui donnant les moyens de progresser et d acquérir son autonomie, en respectant son rythme propre et sa personnalité. 1

2 LA CRECHE (Mode de garde fixe : 6 places) CONDITIONS D ADMISSION : La mini crèche accueille les enfants de St Macaire en Mauges âgés de 2 mois à 3 ans et dont les parents exercent une activité professionnelle ou assimilée. L admission est prononcée en fonction des places vacantes et du type de contrat demandé. Aucune priorité de placement n est accordée aux bénévoles de l Association Familles Rurales, ou aux membres du personnel du Multi accueil. L admission définitive est prononcée après étude du dossier par la Commission d attribution des places, et avis du Médecin, responsable de la mini crèche. La visite médicale d admission est obligatoire et doit être effectuée, avant le placement, en présence des parents ou de la personne responsable de l enfant. Les vaccinations : - le D.T. Polio est obligatoire. - Est vivement conseillé le vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (R.O.R.) et l anti-pneumocoque (prévenar) En cas de maladie contagieuse, le médecin de la structure d accueil et la directrice décideront des mesures à prendre. Par exemple, les enfants présentant une varicelle ne seront pas acceptés et une éviction sera décidée. En cas de fièvre ou de maladie, les parents seront avertis et selon l état de leur enfant, il leur sera demandé de venir le chercher. L administration d un traitement médical ne peut se faire sans la présentation de l ordonnance. ROLE DU MEDECIN : Le médecin est présent à la mini crèche 2 heures par mois (auprès des enfants), plus 6 heures par an (auprès de l équipe). Il veille à l hygiène générale de la structure d accueil et du personnel, à la surveillance médicale et préventive des enfants, à leur éveil harmonieux. Le médecin est également l initiateur de la formation permanente du personnel de la structure d accueil non seulement dans le domaine médical et paramédical, mais également dans le domaine psycho éducatif. HEURES D OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT : Le Multi Accueil «les Frimousses» est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. Il est demandé aux parents de respecter les horaires d arrivée et de départ, qu ils auront donnés lors de l inscription de l enfant. Ils doivent prévenir le personnel s ils prévoient une modification de l horaire habituel d arrivée ou de départ de l enfant. Aucun enfant ne sera accueilli entre 12 h et 13 h 15 afin de respecter le temps de repas des enfants. Les parents vont eux-mêmes chercher leur enfant dans les pièces de la structure d accueil, dans la mesure où ils ont auparavant signalé leur présence au personnel. Ils peuvent accéder à toutes les pièces à l exception des dortoirs, ceci pour respecter le sommeil des enfants encore couchés. 2

3 Hygiène : Pour le confort de l enfant, il est demandé qu il arrive propre et habillé à la structure. Effets personnels : Les enfants portent leurs vêtements personnels, mais la structure d accueil n est pas responsable de la perte de vêtements non marqués du nom de l enfant. Il est demandé une tenue de rechange complète pour les journées (adaptée à la saison et à la taille de l enfant) ainsi que le jeu familier de l enfant (peluche, ). Mais en revanche, le port de bijoux (colliers, boucles d oreilles, bracelets, ) est fortement déconseillé pour des raisons de sécurité. Leur perte n entraîne pas la responsabilité du personnel, ni celle de l Association gestionnaire. Repas : Chaque famille fournit le lait de son enfant et l Association gestionnaire lui rembourse sur présentation de facture ou ticket de caisse. Les produits spéciaux tels que les épaississants pour le lait devront aussi être apportés par la famille (mais non remboursés). Les repas des enfants sont préparés et livrés par la société de restauration «le Colibri». Les menus sont diversifiés et adaptés aux besoins et à l âge des enfants. Les repas arrivent cuisinés, froids, sont préparés en fonction des besoins des enfants, réchauffés au microondes, puis donnés aux enfants. Les menus sont affichés dans le hall d entrée pour la semaine. PARTICIPATION DES FAMILLES : Le prix de journée est établi en fonction des ressources mensuelles de la famille (base imposition, revenus année précédente avant abattement). La participation financière est calculée mensuellement et adressée aux familles à terme échu. La facturation est établie selon le contrat souscrit lors de la constitution du dossier. CONGES ANNUELS : La participation n est pas due pour les congés légaux, dans la limite de cinq semaines de congés par an dont 3 imposées par la structure. La structure est fermée 15 jours l été en août, et 1 semaine entre noël et le 1 er de l an. Les congés devront être signalés à la responsable au moins 15 jours à l avance. Un congé déduit correspond à une absence réelle de placement. Le droit à congés doit être utilisé dans sa totalité dans l année civile ou avant la fin du placement (pour un départ en cours d année). Lors du départ de l enfant, les congés non utilisés sont d office annulés et non remboursés. En cas de maladie contagieuse nécessitant l éviction de l enfant, la facturation des journées d absence sera déduite du forfait (sur présentation d un certificat médical transmit dans les 48 h suivant la prescription de l arrêt). DEPART DE L ENFANT : Un préavis d un mois est exigé des parents, en cas de départ de l enfant. Une lettre de préavis devra être adressée au service avec accusé de réception. Dans le cas d un contrat de placement d urgence, le préavis sera réduit à 15 jours. 3

4 LA HALTE-GARDERIE (MODE DE GARDE OCCASIONNEL : 6 à 12 places) FONCTIONNEMENT : -> horaires d ouverture La Halte-garderie est ouverte : Lundi ) Mardi ) 8 h 45 à 17 h 45 * Jeudi ) Vendredi ) Mercredi de 8 h 45 à 12 h * Aucun enfant ne sera accueilli entre 12 h et 13 h les journées continues, afin de respecter le temps de repas des enfants. Les horaires de fermeture de la Halte garderie doivent être instamment respectés. L enfant ne pourra repartir qu avec la personne qui l a amené. Toutefois, si le personnel de la Halte-garderie en est averti, l enfant pourra être confié à une tierce personne munie d une pièce d identité. Les personnes mineures n ont pas le droit de venir chercher un enfant. -> inscription L accueil se fera par une adaptation progressive selon les modalités suivantes : visite des locaux, connaissance avec le personnel, fiche d inscription. Il est souhaitable que le temps de garde augmente au fur et à mesure des visites après discussion avec la famille. -> conditions d admission La halte-garderie accueille les enfants de Saint Macaire en Mauges âgés de 6 semaines à 6 ans. En cas de déménagement en dehors de Saint Macaire en Mauges, les enfants ne seront plus accueillis. Les assistantes maternelles doivent apporter une autorisation écrite des parents pour pouvoir laisser l enfant à la halte-garderie. Le vaccin obligatoire est : - le D.T. Polio. - Est vivement conseillé le vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (R.O.R.).et l antipneumocoque (prévenar). L enfant doit être en bonne santé (pas de fièvre) et ne présenter aucun signe de maladie contagieuse. Il appartiendra à la directrice de refuser un enfant pour des raisons de santé. En cas de fièvre ou de maladie, les parents seront avertis et il leur sera demandé de venir chercher l enfant. L administration d un traitement médical ne peut se faire sans la présentation de l ordonnance. -> réservation Afin de permettre à un maximum de familles de bénéficier de ces équipements, le ou les enfants d une même famille ne peuvent être accueillis plus de 16 heures par semaine. Pour les enfants scolarisés, 18 h/semaine sont autorisées pendant les vacances scolaires. Il est autorisé 2 réservations par semaine. La réservation pouvant se faire 15 jours (au maximum) à l avance. Les horaires devront être précisés et respectés. Si dans la demi-heure qui suit l heure de réservation, l enfant n est pas arrivé, la place est libérée à un autre enfant. 4

5 -> hygiène et effets personnels La famille fournira, les produits nécessaire aux soins de l enfant (couches, lingettes, ) le tout dans un sac marqué au nom de l enfant. Il est demandé une tenue de rechange complète pour les journées (adaptée à la saison et à la taille de l enfant) ainsi que le jeu familier de l enfant (peluche, ) et une paire de chaussons pour les enfants qui maîtrisent la marche. La structure d accueil n est pas responsable de la perte de vêtements non marqués du nom de l enfant Le port de bijoux (colliers, boucles d oreilles, bracelets, ) est fortement déconseillé pour des raisons de sécurité. Leur perte n entraîne pas la responsabilité du personnel, ni celle de l Association gestionnaire. -> repas La famille fournira, si besoin, l alimentation de l enfant : biberon, goûter de l après-midi (un jus de fruit est offert par la structure, le matin), repas. Il conviendra d indiquer le nom de l enfant, l heure du repas et les recommandations éventuelles. -> participation des familles Le prix horaire est établi en fonction des ressources mensuelles de la famille (base imposition, revenus année précédente avant abattement). Une facture mensuelle est remise aux familles. Tarifs spéciaux : - assistante maternelle : 1,50 /heure, - parent accompagnateur (lors de sorties) ou bénévole de l association (lorsqu il donne du temps pour l Association) : 0,33 /heure. ROLE DU MEDECIN : Le médecin est présent à la mini crèche 2 heures par mois (pour les enfants), plus 6 heures par an (auprès du personnel). Il veille à l hygiène générale de la structure d accueil et du personnel, à la surveillance médicale et préventive des enfants, à leur éveil harmonieux. Le médecin est également l initiateur de la formation permanente du personnel de la structure d accueil non seulement dans le domaine médical et paramédical, mais également dans le domaine psycho éducatif ROLE DE LA DIRECTRICE : La Directrice est responsable du bon fonctionnement de la structure, autant qualitativement que quantitativement. Son rôle s exerce dans six directions principales : vis-à-vis de l autorité hiérarchique, c est-à-dire, l Association Familles Rurales ; vis-à-vis du personnel en poste : anime et dynamise la structure par l utilisation et la valorisation des compétences et des connaissances de chaque professionnel ; vis-à-vis des enfants accueillis : en accord avec le projet pédagogique, elle favorise un accueil de qualité ; vis-à-vis des familles : elle établit une relation de confiance, d écoute, de dialogue ; vis-à-vis des partenaires externes ; vis-à-vis du rôle de formation de stagiaires. En cas d absence de la Directrice, la responsabilité de la Directrice est assurée par la Directrice adjointe, où le cas échéant par une Auxiliaire de Puériculture. 5

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE I - DEFINITION ET FONCTIONNEMENT La Crèche Municipale a pour objet de garder pendant la journée, durant le travail de leurs parents, les enfants ayant moins de trois ans.

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire 30120 Le Vigan Communauté de Communes du Pays

Plus en détail

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 01/09/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 01/09/2014 Communauté de Communes des Sources de l Orne Rue Auguste Loutreuil 61 500 SÉES Tél : 02.33.28.88.87 Fax : 02.33.28.89.95 Email : cc-sourcesdelorne@orange.fr MAISON DE LA PETITE ENFANCE 7, Avenue du 8 mai

Plus en détail

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie.cccb77@gmail.com 01.64.20.35.91 Ouverture : 21 mai 2013 Gestionnaire : 6 rue Ernest Delbet 77320

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Service Petite Enfance Maison de la Petite Enfance Arrêté N DGS / 2011/ 41 du 5 mai 2011 1 SERVICE PETITE ENFANCE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE I Définition

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 La structure accueille des enfants de dix semaines jusque quatre ans. La capacité d accueil est

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI (AVANT ET APRES LE REPAS) NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Multi accueil «Les Tourtereaux» 3, Rue de la chapelle 25550 Bavans 03.81.96.22.49 Mail : lestourtereaux.bavans@orange.fr Nos Réf. : JDD/JD/PK/ le 20/06/2011 Règlement de fonctionnement Préambule Le multi

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» I-INTRODUCTION La crèche accueille les enfants des communes de la communauté de commune (CORA), de 2mois

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES

REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES Le multi accueil est un établissement d accueil des enfants de moins de six ans visé à l article L2324-2 du code de la Santé Publique. Le multi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés.

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés. MICRO CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 15 décembre 2014 par délibération N D323/2014 MICRO CRECHE RUE DU NEUBOURG LIEU DIT «LE PRESBYTERE» 27170 GOUPILLIERES TEL : 02-32-44-12-03 Courriel : microcreche@intercom-risle-et-charentonne.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE Les établissements de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation et en accord avec les

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil.

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil. Définition de l accueil La Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, par les actions de son centre d'animation agréé "centre social", cherche à développer et à promouvoir les différents modes d'accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel MISSION Les micro-crèches «Coucous» et «Hirondelles» sont géré par l association «La Volière» Elles assurent pendant la journée un accueil collectif,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel Multi Accueil collectif «Lucie Aubrac» 6, Avenue Jean Moulin 7826 Achères Tél. : 1.39.22.2.23 Fax : 1.39.22.87.69 Courriel : crechelucieaubrac@orange.fr Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Plus en détail

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Mise à jour 1 er janvier 2016 I - INTRODUCTION La Maison de l Enfance Sepmoncel / Lamoura est une structure communale qui regroupe les

Plus en détail

MULTI ACCUEIL Règlement de fonctionnement

MULTI ACCUEIL Règlement de fonctionnement Commune de La Chapelle des Marais 54, Bd de la Gare 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Tel : 02.40.53.90.75. Fax : 02.40.53.90.86. MULTI ACCUEIL Règlement de fonctionnement Cet établissement fonctionne conformément

Plus en détail

Multi-accueil (1) LIEUX ET HORAIRES :

Multi-accueil (1) LIEUX ET HORAIRES : Multi-accueil (1) Le multi accueil est un lieu de vie où l enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnie d autres enfants. L espace y est aménagé pour favoriser

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HALTE GARDERIE «LA MAISON DE CAMILLE» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT L établissement d accueil de jeunes enfants, géré par la mairie de Vieillevigne, a pour objectif d accueillir occasionnellement, pendant

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Structure multi-accueil «Les Frimousses» de Chantilly

Règlement de fonctionnement Structure multi-accueil «Les Frimousses» de Chantilly Règlement de fonctionnement Structure multi-accueil «Les Frimousses» de Chantilly La structure multi-accueil de Chantilly fonctionne conformément au décret du 20 Février 2007 relatif aux établissements

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Canton de BALLAN-MIRE : 02.47.80.10.00 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT GENERALITES Les bureaux de la Crèche Familiale sont situés dans les

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

RÈGLEMENT DU POLYKIDS/UNIMÔMES

RÈGLEMENT DU POLYKIDS/UNIMÔMES Polykids/Unimômes Ecole enfantine et UAPE EPFL/UNIL EPFL P-Counsel-EGA Pavillon A - Station 5 1015 Lausanne Tél. 021 693 19 81 Fax 021 693 19 80 RÈGLEMENT DU POLYKIDS/UNIMÔMES 1. Généralités Le «Polykids/Unimômes»

Plus en détail

Règlement intérieur de la halte - garderie

Règlement intérieur de la halte - garderie Règlement intérieur de la halte - garderie Préambule : Ce règlement intérieur s inscrit dans l esprit du projet éducatif des élus La Halte-garderie «Les Petits Pas Tapons» est une structure intercommunale

Plus en détail

INSCRIPTION DEFINITIVE ET CONVENTION DE PLACEMENT ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR

INSCRIPTION DEFINITIVE ET CONVENTION DE PLACEMENT ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR INSCRIPTION DEFINITIVE ET CONVENTION DE PLACEMENT ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR L'objectif de ce document est de faciliter le placement à la journée de l'enfant. Cette convention doit être remplie par l AMF

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser. Règlement d inscription au service Maisons relais - Crèche de la Commune de Roeser Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Halte-garderie associative Berlingot Halte-garderie Berlingot Maison des Associations 18 rue Laënnec 35770 Vern-sur-Seiche 02 99 00 49 70 Sommaire I. PREAMBULE 1 II. L ASSOCIATION

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES» Centre Social La Rochelle-Ville 41 Rue Thiers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 46 41 06 73 Halte-garderie «Les Petits Princes» 1 PREAMBULE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PRESENTATION DU RELAIS Le Relais est un équipement municipal s inscrivant dans les projets du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF de Lyon. Il s adresse aux professionnel(le)s

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Association GALIPETTE HALTE GARDERIE - STRUCTURE D ACCUEIL OCCASIONNEL COLLECTIF - Communauté de Communes du canton de BAUGE REGLEMENT de FONCTIONNEMENT 8 bis rue de la Croix Verte 49150 BAUGE Tel : 02.41.89.77.50

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES»

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» ALSH Municipal 3-12 ans «Les P tits Diables» GUIDE PRATIQUE 2014-2015 Rue Jules Ferry 35420 Louvigné du Désert ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Organisateur

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

règlement de fonctionnement

règlement de fonctionnement ASSOCIATION LES P TITS POTES - CRECHES LES VITARELLES 94, chemin Ramelet Moundi et 51, allée des Vitarelles 31100 TOULOUSE - Tél. : 05 61 31 81 92 creche.vitarelles@free.fr règlement de fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN 1. Présentation des micro-crèches Définition La micro-crèche, établissement d accueil de jeunes enfants, est gérée par le Pays de Blain et

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT BADABOUM CRECHE, HALTE-GARDERIE Chef-lieu 74 420 HABERE-LULLIN Tél : 04.50.39.13.08 direction@crechebadaboum.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Ce texte présente les principales règles de fonctionnement de

Plus en détail

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE MULTIACCUEIL A conserver par la famille SOMMAIRE INTRODUCTION P. 2 Article 1 : Conditions générales de pré-inscription et d admission p. 3 1.1 Pré-inscription p. 3 1.2 Admission en accueil régulier p.

Plus en détail

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY Édition / décembre 2015 www.ville-gentilly.fr RÉUNIONS D INFORMATION sur les modes d accueil Petite enfance le DEUXIÈME JEUDI de chaque mois à 17 h 45 Si le

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013 Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la

Plus en détail

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45.

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45. INFORMATION Restaurant scolaire, Accueil périscolaire, T.A.P. Pour les enfants des écoles élémentaires de la Commune de Saint Pierre en Faucigny Rentrée scolaire Septembre 2015 En juillet Réservé plus

Plus en détail

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE SOMMAIRE I / PRESENTATION DES STRUCTURESD ACCUEIL 3 a) Les structures b) Le personnel... Page II / MODALITES

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016

ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 Nous pouvons accueillir vos enfants scolarisés à l adresse suivante : GROUPE SCOLAIRE Salle de psychomotricité 2 rue des Landes 72110 BEAUFAY HORAIRES Lundi,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON» 912 Bd du Grand Parc 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR 02.31.45.70.07 septembre 2012 1 SOMMAIRE CHAPITRE I... 3 PRESENTATION et FONCTIONNEMENT

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4 Règlement de fonctionnement Structures Petite Enfance De septembre 2014 à août 2015 Au Pays des Lutins Multi accueil Ecommoy La Compagnie des Doudous Multi Accueil Laigné St Gervais en Belin Les Bouts

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement Du service Petite Enfance Structures multi

Règlement de Fonctionnement Du service Petite Enfance Structures multi Règlement de Fonctionnement Du service Petite Enfance Structures multi accueil et crèche familiale VILLE DE LIMAY Le présent règlement voté par le Conseil Municipal de LIMAY le 18 Novembre 2010, Entrera

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Il précise

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le multi-accueil est un service municipal qui assure pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans. Cet établissement

Plus en détail

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL L ESPACE PETITE ENFANCE L Espace Petite Enfance est un service municipal qui relève de l autorité du Maire, Président du Centre Communal d Action Sociale, et soumis à l avis du président du Conseil Général,

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Association Accueil de l Enfant En Milieu Extra-Scolaire 7 rue des écoles 68250 PFAFFENHEIM REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Tél. Portable : 06.38.77.24.94 / Tél. 03.89.49.60.94

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel La halte-garderie «Graine de Lutins» gérée par la Mairie de Tournefeuille assure pendant la journée un accueil collectif occasionnel d enfants

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans

à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans L accueil à Aurillac petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans petite enfance 0/6 ans Les familles souhaitant des informations sur les modes d accueil

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail