Changements climatiques et Plans Climat-Energie Territoriaux

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2 Séminaire associatif Rennes le 16 janvier 2010 Changements climatiques et Plans Climat-Energie Territoriaux

3 La circulaire du 23 mars 2009 concernant la territorialisation du Grenelle Un pied dans la porte pour les APNE - Précise la feuille de route des services de l Etat en matière de territorialisation - Ils doivent organiser la concertation et la coordination au niveau régional - Lancer la réflexion sur les schéma Climat-Air-Energie

4 Changements climatiques Constats Depuis la fin du 19è siècle. Température mondiale a augmenté de 0,74 C (+ 0,9 en France) 90% de certitude que cette augmentation soit liée à l activité humaine Observations physiques Augmentation de la température de surface de la mer Augmentation de la température des océans Réduction de la couverture neigeuse de 10% Raccourcissement des saisons de gel Retrait des glaciers et de la glace de mer Elévation globale du niveau de la mer env. 20 cm Augmentation de la température et de la vapeur d eau des hautes couches de l atmosphère Observation écologiques Avancement du calendrier biologique (date de ponte, migrations) de certaines espèces aviaires pour être en concordance avec la disponibilité alimentaire qui est avancée. Montée de certaines espèces vers le Nord (renard roux) Verdissement de l Arctique Difficultés d approvisionnement pour les oiseaux dépendants du front polaire (manchots) ou de la couverture neigeuse (rennes)

5 Changements climatiques Constats Actuellement les émissions mesurées sont au delà du pire scénario du GIEC, qui pourrait conduire à un réchauffement moyen de +6 C. Les émissions mesurées sont au delà du pire scénario du GIEC, qui pourrait conduire à un réchauffement moyen de +6 C. Les deux courbes noires indiquent deux estimations des émissions mondiales de GES par deux instituts différents. GIEC 2007

6 Changements climatiques Constats Augmentation depuis 1750 : Gaz % depuis 1750 CO2 38% CH4 157% N2O 19% Depuis 200 ans, les activités humaines ont largement utilisé les énergies fossiles pétrole, charbon et gaz naturel. Cette utilisation a émis des GES relâchés dans l atmosphère. Ces GES augmentent l effet de serre naturel et augmente la température globale de la planète. Source: IFEN, 2006

7 Changements climatiques Constats Ces valeurs de GES sont les plus hautes jamais enregistrées Une croissance exponentielle qui se confirme réchauffement s accélère ¾ de l augmentation de la température observée depuis la fin du 19è s. a eu lieu après % des émissions s accumulent dans l atmosphère. Mais les puits de carbone sont de plus en plus vulnérables et de moins en moins efficaces. (60% d absorption en 1950 contre 50% en 2008)

8 L inertie du système climatique Fonte des glaces (y compris calottes) Dilatation de l eau de surface des océans Évolution de la température moyenne Évolution de la concentration en CO2 Source : Climate Change 2001, the scientific Basis, GIEC Hypothèse : évolution des émissions de CO2

9 Changements climatiques Constats Mais pas seulement. 2 problématiques à prendre en compte: les changements climatiques Réduire les émissions de GES Réduire les consommations énergétiques (80% des émissions de CO2 proviennent de la consommation d énergies fossiles) la pénurie des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, uranium) Réduire les consommations énergétiques S adapter à l après pétrole

10 Changements climatiques Constats Mais pas seulement. 85 % des émissions mondiales de GES sont dues à l utilisation d énergies fossiles une ressource épuisable dont les prix augmentent des émissions néfastes pour notre environnement et notre développement - AGIR d urgence - ANTICIPER ces changements radicaux pour notre mode de développement

11 Engagement international L action L après Kyoto Copenhague 2009 Le protocole de Kyoto arrive à échéance en Il faut trouver un accord pour un nouveau traité. Quels objectifs? Pour quels pays? Avec quels moyens techniques et financiers? Comment aider les pays en développement? Enjeux: 1. Associer les pays émergents (Inde, Chine, Brésil, Afrique du Sud) à la lutte contre le réchauffement climatique 2. Aider les pays les moins développés à s adapter aux impacts du changement climatique

12 Engagement national L action Le Plan Climat national Le Plan Climat national, adopté en 2004, renforce le Programme National de Lutte contre le Changement climatique (une centaine de mesures afin de stabiliser les émissions) et fixe l objectif national du Facteur 4 d ici Ce plan est la déclinaison nationale du protocole de Kyoto Les mesures mises en place doivent permettre d économiser 54 MtéqCO2 par an, soit une baisse de 10% d ici 2010 Un Plan climat réactualisé a été adopté en 2006 renforce les mesures prises en 2004 et en introduit de nouvelles

13 Pourquoi le Facteur 4? L action Pour stabiliser le climat il faut diviser par 4 nos émissions de GES Une stabilisation du climat n est possible que si les émissions ne dépassent pas ce que la Terre peut recycler naturellement Environ 22 milliards de teqco2 émises chaque année dans l atmosphère Seules 11 milliards de teqco2 sont absorbées par les puits de carbone (forêts, océans..) 11 milliards de teqco2 s accumulent chaque année dans l atmosphère Réparti entre 6 milliards de personnes, cela nous autorise à émettre 1,8 teq CO2/an par habitant Un français émet environ 8 teqco2. Il faut donc diviser par 4 nos émissions.

14 Pourquoi le Facteur 4? I. Enjeux climatiques

15 Changements climatiques en Bretagne Changements climatiques La température moyenne sur la période a été plus élevée que celle observée pendant les 30 années Augmentation de la température de surface de l océan de plusieurs dixièmes de degrés sur les dernières décennies La montée du niveau de la mer en Bretagne est déjà une réalité. Elle s effectue en moyenne actuellement à la hauteur du millimètre par an. Déplacement des limites nord d aires de répartition d organismes marins D après le conseil scientifique de l environnement de Bretagne 2009)

16 Consommations énergétiques finales par secteur en Bretagne (2007) Energies 2,26 Tep par breton en 2008 Un français a consommé en moyenne 2,6 Tep en Ktep en 2008 = 4,4 % de la consommation nationale Consommation énergétique a augmenté de 27% (13% pour la France) entre 1990 et 2008

17 Répartition des émissions de GES en 2007 en Bretagne par secteur GES Hausse de 22% entre 1990 et 2008

18 Qu est-ce qu un PCET? Plan Climat-Energie Territorial Une démarche de développement durable qui répond aux enjeux climatiques et énergétiques avec pour objectifs : la réduction des émissions de GES l adaptation du territoire à la vulnérabilité climatique et énergétique sur le court, moyen et long termes PCET Les PCET ont été instaurés par le Plan Climat national pour répondre à l engagement du Facteur 4 pris par la France en 2004 Un PCET est un plan d actions mis en place et porté politiquement par une ou plusieurs collectivités territoriales Il mobilise, structure et rend visible l action d une collectivité et de ses partenaires face au défi du changement climatique

19 Qu est-ce qu un PCET? PCET Avec la Loi Grenelle 2, les PCET sont amenés à devenir obligatoires pour les régions, les départements, les communes et groupements de communes de plus de habitants Art. 26 «Les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de habitants doivent avoir adopté un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012» C est une démarche participative et ascendante, construite dans la concertation avec tous les acteurs du territoire (5 collèges) Il permet d intégrer les aspects énergétiques et climatiques en transversalité dans tous les domaines d action de la collectivité : transports, bâtiments, énergie, aménagement, agriculture et forêt

20 Qu est-ce qu un PCET? PCET Les collectivités s engagent à : améliorer l efficacité énergétique réduire les émissions de gaz à effet de serre promouvoir le développement des énergies renouvelables adapter leur territoire aux effets des changements climatiques

21 Qu est-ce qu un PCET? PCET Les collectivités s engagent dans une démarche participative Information et consultation du public Formation et actions pilotes : pour les acteurs du territoire et services de la collectivité qui s engage dans une démarche d exemplarité Concertation: animation d ateliers de travail, réunions ouvertes aux acteurs du territoire pour partager et s approprier la démarche, enrichir le diagnostic et préparer le plan d actions

22 Rôle crucial des collectivités locales PCET Les collectivités ont un rôle important à jouer. Elles sont: acteurs de la politique locale donneurs d ordre public organisateurs de la dynamique locale Responsabilité directe de 15% des émissions nationales (équipements, patrimoine, fonctionnement) Action indirecte sur 25 à 50% des émissions nationales (politiques d aménagement, habitats, transports, approvisionnement énergétique) Elles sont les relais de la politique climatique nationales Elles doivent anticiper la fin des énergies fossiles et assurer la continuité du service public Et limiter la vulnérabilité énergétique et climatique de leur territoire

23 Concrètement PCET Un PCET doit permettre de : Repérer les sources d émissions de GES - Diagnostic Fixer des objectifs de réduction Mettre en évidence avec les acteurs concernés (citoyens, entreprises et administrations) les moyens de réduire les émissions de GES au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale Proposer et vulgariser à l échelle du territoire, un plan d action visant à réduire les émissions et à mieux s adapter aux impacts du changement climatique, S organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.

24 Qu est-ce qu un PCET? PCET Transformer une menace en dynamique de territoire 2 axes d action L ATTENUATION Réduire les émissions de GES - Réduction des consommations d énergie - Utilisation des ressources renouvelables, L ADAPTATION Réduire la vulnérabilité du territoire et l adapter à l évolution du climat - Adaptation des modes de vie - Gestion des risques,

25 Les objectifs d un PCET PCET 1. ATTENUATION limiter l ampleur du réchauffement climatique Limiter l ampleur du changement climatique Réduire les émissions de GES en s inscrivant dans le Facteur 4 Objectifs: - 3% par an - 30% d ici % d ici 2050 Avantages supplémentaires: réduction des dépenses locales liées à l énergie et continuité du service public

26 Les objectifs d un PCET PCET 2. ADAPTATION réduire la vulnérabilité du territoire Le changement climatique peut affecter les installations, les infrastructures et les services rendus par les collectivités. Il faut préparer son territoire à moins ou mieux subir les effets du réchauffement climatique et de la pénurie des énergies non-renouvelables L adaptation doit permettre aux collectivités d éviter les conséquences les plus graves (dommages environnementaux, matériels, financiers et humains)

27 Qui peut engager un PCET? PCET Tous les échelons territoriaux doivent orienter leurs politiques publiques vers la réductions des émissions de GES et s interroger sur la vulnérabilité de leur territoire Toute institution locale ayant une composante territoriale Région Département Communauté de communes Communauté d agglomération Commune Territoires de projets : pays, parcs naturels régionaux Meilleure pertinence si la démarche est réalisée à l échelle d un bassin de vie par des structures intercommunales ayant une fiscalité propre (gestion plus cohérente des transports, de l urbanisme, développement économique ) La commune est rarement la bonne échelle.

28 Avec qui les associations peuvent-elles agir? PCET Tous les acteurs du territoire sont concernés dès lors qu ils génèrent tous des émissions et qu ils peuvent tous subir les impacts du réchauffement climatique! Chambres consulaires CMA, CCI, CA Collectivité Maitre d ouvrage Elus Equipe d animation Elaborer une vision et une culture communes Citoyens Institutions ADEME, MIES, ONERC Réseaux ALE, Maires de France

29 A quelles échelles influer? PCET Les collectivités peuvent agir à différentes échelles D un point de vue opérationnel, les collectivités peuvent agir sur : Leurs compétences directes (en interne) Gestion des bâtiments et des équipements publics Régie ou délégation de services déchets, transports, distribution d énergie et d eau Leur responsabilité légale (échelle politiques publiques) d organisation et de planification du territoire (SCOT, PLU, PDU, PADD, Agenda21 ). Chaque révision de ces documents doit être l occasion d intégrer les objectifs du PCET Leur relation directe avec la population (en externe)

30 Etapes PCET Démarrage Suivi et Evaluation Etat des lieux profil du territoire Mise en œuvre Construction du plan d actions

31 PCET QUELS BÉNÉFICES POUR LE TERRITOIRE? Écologique : lutte contre le réchauffement climatique, gestion durable des ressources naturelles Social : lutte contre la précarité énergétique, confort de vie, continuité du service public, protections des biens et des personnes contre les aléas Économique : réduction de la vulnérabilité du territoire face à l augmentation du coût des énergies fossiles, diminution de la facture énergétique, développement de filières de production locales, création d emplois, relocalisation de productions, aménagement durable Attractivité des territoires éco-responsables Qualité de vie Emplois

32 Etat des lieux des PCET en France PCET En 2009, sur les 26 régions: 11 ont signé un PCET 11 sont en phase de préfiguration 4 n ont engagé aucune démarche Fin 2007, 45 PCET étaient créés ou en cours Fin 2008, 84 PCET ou démarche assimilées étaient créés ou en cours 2009: environ 60 PCET sont en démarrage Environ 400 collectivités sont encore concernées par l obligation Grenelle

33 Etat des lieux des PCET en Bretagne PCET Une dizaine de PCET lancés en Bretagne Région Plan Eco Energie (CR, Ademe, préfecture) lancé en sept. 2009: maitrise de la consommation, 23% d EnR d ici 2010 et un PCET régional Départements CG Finistère OK CG Ile et Vilaine? CG côtes d Armor? CG Morbihan? Agglomérations CC de Kreiz Breizh CAP Lorient Rennes Métropole Rennes Ville Brest PNR? Pays Pays de Morlaix Pays de Saint-Brieuc Pays de Redon et Vilaine

34 Etat des lieux des PCET en Bretagne PCET Obligation pour : Lannion Brest Morlaix Quimper Saint-Malo agglo Vitré Nantes CU Saint-Nazaire La Baule Lorient Vannes Rennes et Rennes Métropole Saint-Brieuc

35 Module 1 Avec le soutien financier de l ADEME Réalisation : Adeline MATHIEN - FNE Benoît HARTMANN - FNE Contact formations : Adeline MATHIEN pcet@fne.asso.fr

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