Portrait en efficacité énergétique des secteurs commercial et industriel

Transcription

1 Portrait en efficacité énergétique des secteurs commercial et industriel Document de travail Préparé pour : Nadia Leullier, ing. Chargée de projets Agence de l'efficacité énergétique (AEE) 5 700, 4è Avenue Ouest, Bureau B 405 Québec (Québec) G1H 6R1 Par : Jean Nolet Kathleen Vaillancourt Stéphanie Uhde Philippe Crête Alexandra Coelho 30 mars , rue Raoul-Jobin Québec (Québec) G1N 1S6 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) info@ecoressources.com , rue St-Alexandre, #302 Montréal (Québec) H2Z 1P8 Téléphone : (514) Télécopieur : (418) info@ecoressources.com

2 Personnel impliqué Jean Nolet, Président Kathleen Vaillancourt, Directrice Énergie Stéphanie Uhde, Analyste Philippe Crête, Analyste Alexandra Coelho, Assistante de recherche

3

4 Table des matières RÉSUMÉ... 1 INTRODUCTION PROGRAMMES ACTUELLEMENT DISPONIBLES AU QUÉBEC ET AU CANADA CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES DISPONIBLES AU QUÉBEC INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES PROGRAMMES EXISTANTS AU QUÉBEC Le Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) d Hydro-Québec Objectifs et budgets pour le marché Affaires en Objectifs et budgets pour le marché Affaires en Analyses économiques et financières pour le marché Affaires Suivi 2004 et prévision 2005 du PGEÉ Évaluation des programmes du marché Affaires Le potentiel technico-économique d économies d énergie du PGEÉ Mémoires déposés à la Régie de l énergie dans la cause du PGEÉ La Fédération canadienne de l entreprise indépendante (FCEI) L Association de l industrie électrique du Québec (AIEQ) La Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec (CORPIQ) L Union des municipalités du Québec (UMQ, 2006) L Association québécoise des consommateurs industriels d électricité (AQCIE) et du Conseil de l industrie forestière du Québec (CIFQ) La Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) Le Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) Le réfrigérant de demain : étude de cas sur le potentiel de l ammoniac Analyse des programmes en efficacité énergétique du PGEÉ d'hydro-québec Distribution en réseaux autonomes Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) Les programmes et activités d efficacité énergétique de Gaz Métro Rapport annuel 2005 de la SCGM : PAEE Rapport annuel 2006 de la SCGM : FEÉ PROGRAMMES EXISTANTS AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE LES DÉTAILS TECHNIQUES DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ Programme d initiatives pour les bâtiments (PIBGE) Programme d analyse et de démonstration industrielles (PADIGE) Appui aux initiatives optimisation énergétique des bâtiments Appui aux initiatives systèmes industriels Diagnostic Mieux consommer Petites entreprises de services Programme d études et d encouragement à l implantation de mesures Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles (dans le PEEIC) Initiative-pilote sur l'intégration des procédés (IP) (dans le PEEIC) Pollution Prevention/Energy Efficiency Site Assessment Grant Program New York State Energy Research and Development Authority (NYSERDA) : Energy Audit Program Texas-Size Energy Savings! : A Step-by-Step Assessment Guide and Calculator for Small and Medium- Sized Manufacturers Focus on Energy Program Efficiency Vermont Central Heating and Cooling program ASSOCIATIONS PERTINENTES Consommateurs Producteurs- Canada Producteurs- Québec Autres (Groupes environnementaux, de recherche, consultants, etc.) CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR DES PME ET PMI ENVISAGER LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE POUR ÉVALUER LE PE ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique i

5 8.1. Processus de conception d une réglementation intelligente Est-ce que l objectif du programme a clairement été établi? Est-ce que la clientèle visée a été bien ciblée? Est-ce que le territoire d application a bien été défini? Est-ce que le processus comprend des consultations et de la collaboration? Le processus est-il ouvert et transparent? Le processus a-t-il été appuyé par des recherches adéquates? Est-ce que le processus se donne toutes les chances de mettre en œuvre une norme efficace? Les critères de la réglementation intelligente Efficience Efficacité Absence d impact sur le produit ou le service Transparence Cohérence Équité Facilité de mise en œuvre Ne pas fournir un incitatif à adopter des comportements qui sont inefficaces CONCLUSION RECOMMANDATIONS RÉFÉRENCES ANNEXE A ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique ii

6 Liste des tableaux TABLEAU 1. PROGRAMMES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTUELLEMENT DISPONIBLES AU QUÉBEC... 7 TABLEAU 2. MODALITÉS DES PROGRAMMES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTUELLEMENT DISPONIBLES AU QUÉBEC.12 TABLEAU 3. ÉCONOMIES D ÉNERGIES EN TABLEAU 4. ÉCONOMIES D ÉNERGIES POUR TABLEAU 5. HYPOTHÈSES DE CALCULS POUR TABLEAU 6. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ANNUELLES POUR LE PGEÉ TABLEAU 7. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES TOTALES DES PARTICIPANTS ET PARTENAIRES TABLEAU 8. BUDGET ET ÉCONOMIES D ÉNERGIE POUR TABLEAU 9. HYPOTHÈSES DE CALCULS POUR TABLEAU 10. ANALYSES ÉCONOMIQUES TABLEAU 11. IMPACT SUR LES REVENUS REQUIS POUR TABLEAU 12. SUIVI DES RÉSULTATS 2004 PAR PROGRAMME TABLEAU 13. OBJECTIFS ET PRÉVISION 2005 PAR PROGRAMME TABLEAU 14. RÉSULTATS D ENQUÊTE SUR LES PROGRAMMES DU PGEÉ POUR LE MARCHÉ AFFAIRES TABLEAU 15. POTENTIEL TECHNICO-ÉCONOMIQUE PAR MARCHÉ EN TABLEAU 16. ANALYSE DE SENSIBILITÉ DU PTÉ PAR MARCHÉ EN TABLEAU 17. SUIVI BUDGÉTAIRE POUR LES PAEÉ DE GAZ MÉTRO TABLEAU 18. SUIVI ET IMPLANTATION DU PGEÉ TABLEAU 19. RÉPARTITION DU BUDGET PRÉVU RÉVISÉ TABLEAU 20. RÉPARTITION DU BUDGET RÉVISÉ RÉALISÉ TABLEAU 21. SUIVI DES EXTERNALITÉS ENVIRONNEMENTALES ( ) TABLEAU 22. PERTES DE REVENUS ANNUELLES, PRÉVISION VERSUS OBSERVÉS, TABLEAU 23. RÉSULTATS EN TERME DE PARTICIPATION, CONTRIBUTIONS ET D ÉCONOMIES D ÉNERGIE POUR TABLEAU 24. PROGRAMMES EXISTANTS AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE : PAR TYPE DE PROJETS TABLEAU 25. PROGRAMMES EXISTANTS AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE : PAR TYPE D AIDE FINANCIÈRE TABLEAU 26. CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES EXISTANTS AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE TABLEAU 27. STATISTIQUES COMPARATIVES DES PME ET DE LA GRANDE INDUSTRIE PAR SECTEUR TABLEAU 28. RÉPARTITION DU NOMBRE D'EMPLOYEURS AU QUÉBEC EN TABLEAU 29. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES PROGRAMMES EXISTANTS AU QUÉBEC TABLEAU 30. CONTACTS POUR LES PROGRAMMES EXISTANTS AUX ETATS-UNIS ET EN EUROPE ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique iii

7 RÉSUMÉ Pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie énergétique du Québec , le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a identifié six orientations pour couvrir les différents domaines de l activité énergétique. Une de ces orientations concerne l utilisation plus efficace de l énergie. À cet effet, un mandat important est confié à l Agence de l efficacité énergétique (AEE) pour bâtir un Plan d ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies (PE), couvrant tous les marchés et toutes les formes d énergie. L AEE doit élaborer le PE en collaboration avec les distributeurs d énergie (Hydro- Québec, Gaz Métro, Gazifère) et des représentants des milieux concernés. Parce qu actuellement, peu de mesures les concernent de façon adéquate, les secteurs commercial et industriel, principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI), sont considérés comme des marchés prioritaires par l AEE. Le développement de ces marchés repose, en premier lieu, sur une mise à jour de l état des connaissances sur la situation en matière d efficacité énergétique dans ces secteurs et sur les différents types de programmes existants et envisageables pour ces marchés. L objectif de ce rapport est donc d appuyer l AEE dans la préparation du PE, plus spécifiquement en ce qui a trait à la portion du plan qui s adressera aux commerces et aux petites et industries. L objectif vise essentiellement la recherche d informations pertinentes, l analyse de données et la préparation d outils de soutien. Ce rapport présente ainsi les informations recensées sur les programmes d efficacité énergétique des distributeurs d énergie existants au Québec, ainsi que ceux de l Office de l efficacité énergétique (OEE) du ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan). Entre autres, les détails de ces programmes, soit les clientèles, projets et coûts admissibles, ainsi que les détails de l aide financière pouvant être accordée (montant maximum, nombre de versements, etc.) sont présentés dans un tableau comparatif. Le rapport effectue également la synthèse des informations relatives aux secteurs commercial et industriel contenues dans les nombreux documents déposés par les distributeurs et autres intervenants à la Régie de l énergie. De plus, le portrait est complété par la présentation de quelques programmes d efficacité énergétique étrangers, notamment aux États-Unis et en Europe, s adressant aux secteurs commercial et industriel. Un effort de sélection a été effectué pour cibler les programmes les plus intéressants, soit parce qu ils connaissaient un grand succès, soit parce qu ils apportent des éléments nouveaux par rapport aux programmes qui sont disponibles au Québec (le meilleur exemple étant les programmes qui incluent le mazout comme source d énergie ou encore les programmes multi-source). ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 1

8 Les détails techniques des programmes d études de faisabilité, ou du volet étude de faisabilité de certains programmes (offerts par les distributeurs, l OEE et certains organismes américains et européens), sont également compilés sous forme de fiches techniques. En plus de ces informations relatives aux programmes d efficacité énergétique, le rapport fournit des renseignements supplémentaires pouvant s avérer utiles pour l élaboration du PE : les associations pertinentes dans les différents secteurs de consommation et de production énergétique ; le nombre et le type de PME et PMI présentes au Québec ; et les principes de la réglementation intelligente pour guider la définition des lignes directrices du PE et d évaluer sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Sur la base de ce travail de recherche et de synthèse, un certains nombre de recommandations sommaires (ou orientations) ont pu être formulées. Cependant, il est important de noter qu une analyse plus approfondie de l information aurait été nécessaire afin de proposer des recommandations spécifiques à l élaboration du PE. Ces recommandations sont présentées de façon plus détaillée à la fin du document, entre autres sur la façon de les appliquer. Les recommandations plus faciles à appliquer à court terme sont : Développer d abord un programme d étude de faisabilité adapté aux PME et PMI, afin d optimiser les économies d énergie pour les secteurs commercial et industriel. Utiliser une approche globale pour déterminer les possibilités d amélioration, c est-àdire incluant tous les usages énergétiques et toutes les formes d énergie. Proposer un guichet unique aux PME et PMI pour qu ils puissent identifier facilement les programmes qui leur conviennent : soit un outil de recherche en ligne, par le biais de critères de sélection, ou une méthode plus simple, tel qu un tableau comparatif des programmes et leurs modalités sur le site Internet de l AEE. Continuer de favoriser la collaboration avec les intervenants concernés pour élaborer un programme d efficacité énergétique à l échelle québécoise. Consulter les différentes associations concernées par le développement de programmes d efficacité énergétique, afin d obtenir des renseignements sur les orientations que devraient prendre la portion du PE s adressant aux secteur commercial et industriel. Prévoir des activités de sensibilisation et de formation, afin de maximiser les taux de notoriété et de participation. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 2

9 Les recommandations pouvant être appliquées à plus long terme sont : Dresser un portrait détaillé des secteurs commercial et industriel (nombre de PME et PMI, secteurs d activités, etc.), lequel est très diversifié et encore très peu documenté. Effectuer une analyse détaillée du potentiel d économie d énergie dans ces secteurs, c est-à-dire faire le bilan des études de potentiels technique, économique et réalisable en matière d efficacité énergétique dans les PME et PMI et ensuite identifier les secteurs pour lesquels des études complémentaires s avéreraient nécessaires. Déterminer des fourchettes réalistes à l intérieur de laquelle il serait possible d envisager et de promouvoir les économies d énergie dans les PME et PMI. Identifier les facteurs (économiques, techniques, sociaux, politiques, géographiques, etc.) qui peuvent affecter le potentiel d économie d énergie et évaluer leur rôle. Identifier les secteurs où des besoins se font sentir en matière d efficacité énergétique (par exemple, le secteur agricole) et où il existe un potentiel d économie d énergie, mais pour lesquels peu ou pas d options existent actuellement (ou encore pour lesquels, les options existantes ne sont pas adéquates). Faire une recherche sur les programmes destinés aux PME et PMI qui existent dans le reste du Canada (programmes provinciaux), ainsi qu à l étranger (États-Unis et Europe) et évaluer leur potentiel d application dans le contexte québécois pour compléter les divers programmes en place. Utiliser les principes et critères de la réglementation intelligente pour la mise en œuvre de programmes d efficacité énergétique. Offrir un portefeuille optimal de programmes, c est-à-dire contenant une grande variété de solutions possibles pour les différents types de PME, par le biais d un guichet unique. Conduire des projets pilotes précis pour certains types de PME et PMI, à partir des meilleurs programmes d efficacité énergétique existants ailleurs au Canada et à l étranger. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 3

10 INTRODUCTION Pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie énergétique du Québec , le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF, 2006) a identifié six orientations pour couvrir les différents domaines de l activité énergétique. Une de ces orientations concerne l utilisation plus efficace de l énergie, par le biais de diverses initiatives et axes d intervention, soit l adoption de cibles d économie d énergie plus exigeantes pour toutes les formes d énergie, l élaboration d un plan d ensemble, la réduction de la consommation de produits pétroliers, l utilisation améliorée de l électricité, l encouragement d initiatives en matière d efficacité énergétique pour le gaz naturel et le renforcement du leadership du secteur public. L objectif global du gouvernement est de multiplier par huit la cible globale en efficacité énergétique à l horizon Cela représentera alors des économies annuelles de 2,5 milliards de dollars pour le Québec et une réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de 9,4 millions de tonnes (MRNF, 2006). Les cibles proposées par le gouvernement pour 2015 sont (en tonne équivalent pétrole - tep) : Produits pétroliers : tep ; Électricité : tep (8,0 TWh); Gaz naturel : tep (350 millions de mètre cube - m 3 ); Autres : tep. À cet effet, un mandat important est confié à l Agence de l efficacité énergétique (AEE) pour bâtir un Plan d ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies (PE), couvrant tous les marchés et toutes les formes d énergie. L AEE doit élaborer le PE en collaboration avec les distributeurs d énergie (Hydro-Québec, Gaz Métro, Gazifère) et des représentants des milieux concernés (le secteur des produits pétroliers et les différents secteurs de consommation). Le PE viendra compléter les programmes d efficacité énergétique déjà offerts par les distributeurs à leur clientèle (et non les remplacer). Dans le but de pallier à certaines lacunes, les secteurs commercial et industriel, principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI), sont considérés comme des marchés prioritaires par l AEE. Le développement de ces marchés repose, en premier lieu, sur une mise à jour de l état des connaissances sur la situation en matière d efficacité énergétique dans ces secteurs et sur les différents types de programmes existants et envisageables pour ces marchés. L objectif de ce rapport est donc d appuyer l AEE dans la préparation de son Plan d ensemble, plus spécifiquement en ce qui a trait à la portion du plan qui s adressera aux commerces et aux industries. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 4

11 L objectif vise essentiellement la recherche d informations pertinentes, l analyse de données et la préparation d outils de soutien pour le comité CI (Commerces et Industries), lequel est formé de représentants de l AEE et des distributeurs d énergie (Hydro-Québec, Gaz Métro, Gazifère). Ce rapport présente ainsi les informations recensées sur les programmes d efficacité énergétique des distributeurs d énergie existants au Québec, ainsi que ceux de l Office de l efficacité énergétique (OEE) du ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan). En effet, l AEE vise un meilleur arrimage des programmes offerts par les distributeurs avec les programmes offerts par le gouvernement fédéral. De plus, le portrait est complété par la présentation de quelques programmes d efficacité énergétique étrangers, notamment aux États-Unis et en Europe, s adressant aux secteurs commercial et industriel. Le rapport est divisé de façon à répondre aux besoins de l AEE en matière de renseignements demandés. En effet, les différentes sections correspondent aux différents points du plan de travail élaboré en collaboration avec l AEE. La section 1 présente les programmes existants au Québec et au Canada accessibles aux commerces et industries oeuvrant au Québec. Des précisions sont apportées sur les nouvelles initiatives du gouvernement fédéral dans le domaine. À la section 2, un tableau comparatif présente les détails de ces mêmes programmes, soit les clientèles, projets et coûts admissibles, ainsi que les détails de l aide financière pouvant être accordée (montant maximum, nombre de versements, etc.). La section 3 compile l ensemble des informations relatives aux programmes accessibles aux entreprises québécoises compilées à partir du contenu des nombreux documents déposés à la Régie de l énergie dans les causes concernant les programmes d efficacité énergétique. Dans le cas du Programme d ensemble en efficacité énergétique (PGEÉ) d Hydro-Québec, ces informations concernent tant les paramètres techniques, tels que présentés par le distributeur, sur les marchés visés, les objectifs, les budgets, les évaluations, etc. (section 3.1), que la position des différents acteurs touchés par la mise en place de ces programmes (section 3.2). Les informations relatives au Fonds en efficacité énergétique (FEÉ), incluses dans le rapport annuel de Gaz Métro déposé à la Régie de l énergie, sont également présentées (section 3.3). Un travail de synthèse a été effectué de manière à ne présenter que les informations pertinentes aux secteurs commercial et industriel, excluant les grandes industries. Les détails des principaux programmes d efficacité énergétique existant à l étranger sont présentés sous forme de tableau comparatif à la section 4. Parmi les nombreux programmes disponibles aux États-Unis et en Europe, un effort de sélection a été effectué pour cibler les programmes jugés les plus intéressants, soit parce qu ils connaissaient un grand succès, soit parce qu ils apportent des éléments nouveaux par rapport ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 5

12 aux programmes disponibles au Québec (par exemple, les programmes qui incluent le mazout comme source d énergie ou encore les programmes multi-sources). Les exigences techniques concernant les programmes d études de faisabilité, ou le volet étude de faisabilité de certains programmes, sont mentionnés dans la section 5. Des fiches ont été réalisées (une pour chaque programme) de façon à faciliter la comparaison entre les programmes. La section 6 contient une liste des associations pertinentes, pouvant s avérer utile dans la mesure où l agence désirerait mener des consultations pour élaborer le PE. Dans la section 7, un très bref portrait du secteur des petites et moyennes entreprises (PME) et industries (PMI) présentes au Québec permet d illustrer la grande diversité de ce secteur d activité visé dans le PE. Finalement, à la section 8, les principes de la réglementation intelligente sont proposés pour guider l élaboration du PE. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 6

13 1. PROGRAMMES ACTUELLEMENT DISPONIBLES AU QUÉBEC ET AU CANADA Le Tableau 1 contient la liste des programmes d efficacité énergétique actuellement accessibles aux secteurs commercial et industriel du Québec (en date du 31 mars 2007). Ce sont les programmes offerts par les distributeurs d énergie québécois et l OEE. La liste des programmes de l OEE a été mise à jour suite aux nouvelles annonces du gouvernement fédéral en matière d efficacité énergétique. Elle contient exclusivement les programmes destinés aux entreprises et industries, incluant ceux réservés aux grandes industries. De plus, elle inclut les nouveaux programmes fédéraux visant à favoriser l utilisation accrue de l énergie renouvelable (mais exclut les programmes axés sur la recherche et développement technologiques). TABLEAU 1. PROGRAMMES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTUELLEMENT DISPONIBLES AU QUÉBEC Programme Hydro-Québec 1 : Grand commerces Programme d initiatives pour les bâtiments (PIBGE) Hydro-Québec : Grandes industries Programme d amélioration majeure d usine (PAMUGE) Programme d analyse et de démonstration industrielles (PADIGE) Programme d initiatives industrielles (PIIGE) Hydro-Québec : Moyens commerces et industries Appui aux initiatives optimisation énergétique des bâtiments Appui aux initiatives systèmes industriels Hydro-Québec : Petits et moyens commerces et industries Diagnostic Mieux consommer Petites entreprises de services Programme Produits efficaces Résumé Aide financière pour l'analyse énergétique couvrant toute source d'énergie d'un bâtiment ou pour la réalisation de projets réduisant la consommation d'électricité d un bâtiment. Aide financière pour la réalisation de projets majeurs réduisant considérablement la consommation d'électricité d usine. Aide financière pour l'analyse énergétique couvrant toute forme d énergie ou pour démontrer les économies d'électricité découlant d'une nouvelle technologie hautement efficace. Aide financière pour la réalisation de projets réduisant la consommation d'électricité spécifique des systèmes et procédés industriels. Appui financier pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, pour une étude et des travaux, simulation informatique par un prescripteur requis (architecte, ingénieur ou technologue) Appui financier pour optimiser les systèmes et procédés industriels, pour une étude et des travaux, simulation informatique par un prescripteur requis (architecte, ingénieur ou technologue) Questionnaire interactif devant être complété en ligne par le client et suggérant des recommandations simples sur les mesures d'économie adaptées au type d'établissement. Remise à l'achat de produits d'éclairage efficaces ou de moteurs super écoénergétiques ou d'équipement agricole. 1 Hydro-Québec offre également des programmes pour les secteurs résidentiel et institutionnel. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 7

14 Hydro-Québec : Tronc commun Initiatives de démonstrations technologiques et d'expérimentations (IDÉE) Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces (PISTE) Gaz Métro 2 : Commerces et industries Programmes d acquisition d appareils plus efficaces Programme d études et d encouragement à l implantation de mesures Aide financière pour réaliser vos projets de nouvelles technologies en efficacité énergétique. Aide financière pour l'analyse énergétique ou pour démontrer les économies d'électricité découlant d'une nouvelle technologie. Aide financière pour l achat d'équipements à efficacité énergétique plus élevée : Chaudière à condensation et appareil à contact direct à 90 % et plus d'efficacité Chaudière à efficacité intermédiaire 85 % et + Générateur d'air chaud à haute efficacité Chauffe-eau à condensation Chauffe-eau à efficacité intermédiaire Unité de chauffage à l infrarouge. Encourage la réalisation d'une étude de faisabilité réalisée par une firme de génie-conseil participante. Favorise l'implantation de mesures d'efficacité énergétique pour une utilisation plus efficace du gaz naturel (excluant les appareils déjà couverts par les programmes d'acquisition d'appareils). Gaz Métro, Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) 3 : Commerces et petites industries Programme d aide financière à la construction de nouveaux bâtiments efficaces Programme d aide financière à la rénovation éconergétique de l enveloppe du bâtiment Programme d aide financière à l achat et à l installation de panneaux réflecteurs de chaleur Programme d aide financière à l achat et à l installation de systèmes de chauffage solaires Programme d encouragement à la végétalisation des toits Programme d aide financière à l installation de récupérateurs de chaleur des eaux grises Gazifère : Secteur commercial 4 Programme d aide remplacement de bouilloires Programme d aide conception de bâtiments Contribution financière pour encourager la construction de bâtiments efficaces pour les participants appliquant aux Programmes d encouragement des bâtiments commerciaux ou industriels (PEBC et PEBI) de Ressources naturelles Canada. Contribution financière pour encourager l'implantation de mesures d'efficacité énergétique portant sur l'enveloppe des bâtiments lors de travaux de rénovation (changement des fenêtres, l isolation des murs, des toits, etc.). Contribution financière pour encourager l installation de panneaux réflecteurs de chaleur pour les systèmes de chauffage à l eau chaude. Aide financière à l achat et à l installation de systèmes de chauffage solaires, en plus de celle allouée dans le cadre du Programme d encouragement aux systèmes d énergies renouvelables (PENSER) de Ressources naturelles Canada. Contribution financière pour encourager l installation de toitures végétalisées. Contribution financière pour encourager l achat et l installation de récupérateurs de chaleur des eaux grises Remise accordée pour l installation d une bouilloire à condensation à haut rendement énergétique Paiement partiel d une simulation énergétique pour l optimisation d un nouveau bâtiment Le FEÉ de Gaz Métro offre également des programmes pour les secteurs résidentiel, sociocommunautaire et institutionnel. 4 Gazifère offre également des programmes pour les secteurs résidentiel et institutionnel. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 8

15 Office de l efficacité énergétique 5 : Petits et moyens commerces et industries Programme d encouragements financiers visant à aider les propriétaires qui réalisent des travaux d amélioration éconergétique écoénergie Rénovation pour leur maison, bâtiments et procédés industriels. Note : Pour le printemps Office de l efficacité énergétique : Commerces et institutions Conçue pour permettre de réduire l'utilisation de carburant et les coûts connexes, les contaminants atmosphériques et les émissions de écoénergie pour les parcs de véhicules GES grâce à une vaste gamme de mesures élaborées à l'intention des opérateurs et des gestionnaires de parcs de véhicules routiers commerciaux et institutionnels. Office de l efficacité énergétique : Industries Un incitatif financier est offert pour aider les entreprises industrielles Programme d'économie d'énergie dans à trouver des façons d'accroître leur efficacité énergétique, l'industrie canadienne (PEEIC) d'améliorer leurs procédés de production et de réduire leurs coûts. Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles Initiative-pilote sur l'intégration des procédés (IP) Ressources naturelles Canada : Programme d énergie renouvelable écoénergie pour l énergie renouvelable écoénergie pour l électricité renouvelable écoénergie pour le chauffage renouvelable Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)???? écoénergie sur la technologie Incitatif qui vise à rembourser les frais de service fournis par un expert-conseil ou entrepreneur spécialisé en vérification énergétique pour effectuer vérification sur place, d'une installation industrielle. Incitatif pour aider les innovateurs énergétiques industriels qui utilisent des procédés industriels complexes à déterminer comment leur entreprise pourrait réduire ses coûts en matière d'énergie. L Encouragement à la production (1 /kwh jusqu à concurrence de 10 ans) d énergie renouvelable (éolienne, biomasse, petites centrales hydroélectriques, énergie marine et autres) dans le but d accroître de mégawatts l offre intérieure d électricité propre. Fournira des incitatifs et du soutien pour le chauffage à l énergie renouvelable dans le secteur industriel. Appui financier aux producteurs indépendants d'électricité et autres intervenants pour la production d'une nouvelle capacité de mégawatts d'énergie éolienne au cours des cinq prochaines années (pour les dix premières années d'un projet). Servira à financer la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres. Le tableau 1 n inclut pas les programmes fédéraux visant à promouvoir la recherche et développement dans les technologies plus efficaces, tels que le Programme de recherche et de développement énergétiques dans l'industrie (RDEI) et le Programme des nouvelles techniques (PNT), mais inclut les nouveaux programmes écoénergie incitant aux investissements dans les systèmes énergétiques renouvelables. Il est à noter que les programmes suivants de l OEE ne sont plus en vigueur. Les fonds ont été entièrement engagés et de nouvelles demandes d appui financier ne seront pas acceptées. 5 ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 9

16 Le Programme d encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) offrait un appui financier pour encourager la conception et la construction des bâtiments industriels éconergétiques neufs; Le Programme d encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) offrait un appui financier pour encourager la conception et la construction d'installations et de bâtiments éconergétiques neufs; ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) offrait une aide financière pour une étude et des travaux pour augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux existants. De plus, le Programme d encouragement aux systèmes d énergies renouvelables (PENSER) prendra fin le 31 mars 2007 (note du 5 février 2007). Les demandes reçues mais non financées seront examinées dans le cadre du nouveau programme écoénergie pour le chauffage renouvelable. Quant au programme Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ), il est toujours en vigueur. Ces programmes ont été replacés par les trois initiatives écoénergie, annoncées par le gouvernement fédéral en janvier 2007 ( : L'Initiative écoénergie sur l'efficacité énergétique (300 millions de dollars) vise à promouvoir l utilisation plus intelligente de l'énergie. Les modalités de ce programme sont disponibles sur le site de l OEE. Ce dernier se divise en trois composantes, dont les deux dernières sont pertinentes aux PME et PMI: Initiative écoénergie pour les édifices et les maisons; Initiative écoénergie Rénovation; Initiative écoénergie pour l industrie avec le PEEIC; Initiative écoénergie pour les parcs de véhicules. L'Initiative écoénergie sur la technologie (230 millions de dollars) servira à financer la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres. Les modalités de ce programme seront disponibles sous peu. L'initiative écoénergie sur les énergies renouvelables (1,5 milliard de dollars) vise à accroître la disponibilité au Canada des énergies renouvelables, propres et écologiques, et à en réduire les coûts. Ce programme se divise en deux composantes, dont les ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 10

17 modalités seront disponibles sous peu sur le site de la Division de l'énergie renouvelable et électrique de RNCan. Il est prévu que le programme débute en avril 2007 (voir les sites et ( écoénergie pour l électricité renouvelable (1,48 milliard de dollars) pourra accroître de mégawatts l offre intérieure d électricité propre provenant de l énergie éolienne, de la biomasse, des petites centrales hydroélectriques, de l énergie marine et d autres sources d énergie renouvelable; écoénergie pour le chauffage renouvelable (36 millions de dollars) qui fournira des incitatifs et du soutien pour le chauffage à l énergie renouvelable dans le secteur industriel. De plus, des projets d utilisation de technologies de chauffage solaire de l eau dans le secteur résidentiel seront examinés en partenariat avec les services publics, les groupes communautaires et d autres intéressés. Un représentant du FEÉ a confirmé lors d un appel téléphonique que le Programme d aide financière à la construction de nouveaux bâtiments efficaces, pour lequel les participants doivent être acceptés au PEBC ou au PEBI de RNCan, est toujours en vigueur. Le FEÉ travaille en ce sens avec l OEE, afin d arrimer ce programme avec les nouveaux programmes fédéraux dont les modalités restent à préciser. Il en est de même pour le Programme d aide financière à l achat et à l installation de systèmes de chauffage solaires, dont l aide financière s ajoute à celle offerte par le PENSER de RNCan (lequel sera remplacé par le programme écoénergie pour le chauffage renouvelable. Le programme du FEÉ est toujours en vigueur et sera modifié en fonction de ce changement au niveau fédéral. Note : En date du 31 mars 2007, les nouveaux programmes fédéraux ont été annoncés, mais pour la plupart d entre eux, les modalités de participation ne sont pas encore disponibles. 2. CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES DISPONIBLES AU QUÉBEC Cette section reprend les programmes identifiés dans le tableau 1 pour en présenter les caractéristiques particulières, soit la clientèle admissible, le type d aide offerte et les objectifs des programmes, les projets et coûts admissibles, le budget global et les modalités de l aide financière accordée (pourcentage remboursé, maximum, cumulatif, nombre de versements, etc.) (Tableau 2). Les indications concernant l inscription et les documents requis, ainsi que les renseignements pour contacter les autorités de chaque programme, sont compilés dans le Tableau 29. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 11

18 TABLEAU 2. MODALITÉS DES PROGRAMMES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTUELLEMENT DISPONIBLES AU QUÉBEC Programme et clientèles cibles Hydro-Québec Programme d initiatives pour les bâtiments (PIBGE) Type d aide et nature du soutien Projets et/ou coûts admissibles Résumé des informations Montant maximum, base du calcul et versements Conditions particulières Grand commerces - titulaire d un ou de plusieurs abonnements aux tarifs de grande puissance, qui possède ou fait construire un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale ou institutionnelle Aide financière : 1) Analyse énergétique (toute source d'énergie) d'un bâtiment 2) Optimisation énergétique par des projets réduisant la consommation d'électricité d un bâtiment existants ou nouveaux. Objectif : Économiser 111 GWh (2010) : 110 GWh pour le volet optimisation énergétique et 1 GWh pour le volet analyse Coûts et économies d électricité admissibles 1) Analyse énergétique : Les coûts des spécialistes externes et internes 2) Optimisation énergétique : Bâtiments existants : Équipements du projet et de mesurage Installation et mise en route effectuées par l externe Mesurage avant et après Frais d ingénierie relatifs à l appel d offres du projet engagés jusqu à 12 mois avant la réception de la proposition par HQ. Budget : 16 M $, dont 15,7 M $ pour le volet optimisation énergétique. Sommes allouées selon la date de réception des propositions jugées acceptables par HQ 1) Le moindre des montants suivants : 50 % des coûts de l analyse énergétique $ Cumulatif : $ par abonnement. 2) Le moindre des montants suivants : la somme nécessaire pour ramener la PRI à 3 ans (p/r aux économies d électricité) 75 % des coûts admissibles 15 le kwh économisé, (première année complète d exploitation $ par projet 1) Doit être réalisée dans un délai de 12 mois suivant la date de signature du contrat 2) Doit être réalisé dans un délai maximal de 18 mois. Le mesurage de la consommation d électricité avant et après le projet est une condition essentielle à l obtention de l aide financière. Nouveaux bâtiments : Selon une approche différentielle par rapport à la référence d HQD. Contribution : 25 % des coûts totaux. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 12

19 Programme d amélioration majeure d usine (PAMUGE) Grandes industries avec abonnements aux tarifs de grande puissance, qui exploite un ou plusieurs sites à vocation industrielle. Aide financière : Réalisation de projets majeurs réduisant considérablement la consommation d'électricité d usine. Objectif : Économiser 500 GWh (2010) Projets admissibles : Remplacement de plusieurs lignes de production par de nouvelles lignes plus efficaces Modernisation d usines Génération d'électricité à partir de rejets ou de résidus qui n'entraîne aucune augmentation des GES Cogénération d'électricité qui n'entraîne aucune augmentation des GES Le moindre des montants suivants : la somme nécessaire pour ramener la PRI globale à 3 ans 25 % des dépenses d'investissement admissibles 7,5 le kwh de réduction de la consommation d'électricité (une année) 30 M $ par projet Cumulatif : 30 M $, selon : si le client a un ou plusieurs abonnements pour un site : 30 M $ par site si le client a plusieurs sites pour un abonnement : 30 M $ par abonnement Contribution : 50 % des coûts admissibles, compte tenu de toute aide financière provenant d'autres sources. Aide versée en trois tranches : 30 % à la suite de la signature du contrat 60 % à la fin de la première année de mesurage en production normale 10 % après 5 ans de mesurage Un projet admissible doit démontrer une viabilité financière et commerciale et doit entraîner une réduction de la consommation d'électricité globale d'au moins 50 GWh par année pendant 10 ans. Engagement : Respecter un volume de production de référence minimal Ne procéder à aucune fermeture d usine ni à aucun licenciement en lien avec le projet ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 13

20 Programme d analyse et de démonstration industrielles (PADIGE) Grandes industries avec un abonnement aux tarifs de grande puissance, qui exploite un ou plusieurs sites industriels. Aide financière : 1) Analyse énergétique (toute source d'énergie) 2) Démonstration des économies d'électricité liées à une nouvelle technologie hautement efficace Objectif : Économiser 66 GWh (2010) : 23 GWh pour le volet démonstration et 43 GWh pour le volet analyse. Coûts admissibles 1) Analyse énergétique : Les coûts des spécialistes externes et internes 2) Démonstration technologique : Équipements du projet et de mesurage Installation et mise en route effectuées par l externe Test et optimisation Mesurage avant et après Travaux d ingénierie réalisés à l externe. Budget : 4,4 M $, dont 2,3 M $ pour le volet démonstration. 1) Le moindre des montants suivants : un maximum de 50 % des coûts de l analyse énergétique un maximum de $ Cumulatif : $ pour un site industriel Aide versée en deux tranches : 50 % après la signature du contrat 50 %, une fois l analyse terminée et le plan d implantation des mesures déposés. 2) Soit : un maximum de 50 % des coûts admissibles ou un maximum de $ par projet 1) Doit être réalisée dans un délai de 12 mois suivant la date de signature du contrat 2) Doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois. La PRI doit être inférieure à 10 ans en ne considérant que les économies d électricité. Contribution : 25 % des coûts admissibles. Cumulatif : $, selon : si le client a un ou plusieurs abonnements pour un site : $ par site si le client a plusieurs sites pour un abonnement : $ par abonnement Aide versée en trois tranches : 25 % au début du projet 50 % suite à la mise en route des équipements 25 % à la fin du projet ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 14

21 Programme d initiatives industrielles (PIIGE) Grandes industries avec un abonnement aux tarifs de grande puissance, qui exploite un ou plusieurs sites industriels. Aide financière : Réalisation de projets réduisant la consommation d'électricité spécifique des systèmes et procédés industriels. Objectif : Économiser 698 GWh (2010) Coûts admissibles Équipements du projet et de mesurage Installation et mise en route effectuées par l externe Test et optimisation Mesurage avant et après Travaux d ingénierie réalisés à l externe. Acquisition de moteurs Le coût différentiel d'acquisition de l'équipement à ultra-haute efficacité par rapport à l'équipement standard sur le marché Les coûts supplémentaires de l'installation, de la mise en route et de l'ingénierie effectuées par l'externe, de l'équipement à ultra-haute efficacité par rapport au coût de l'installation et de l'ingénierie de l'équipement standard sur le marché Budget : 75,6 M $. Le moindre des montants suivants : La somme nécessaire pour réduire la PRI à un an (p/r aux économies d électricité) 75 % des coûts du projet 15 le kwh économisé, calculé sur la première année complète d'exploitation $ par projet Contribution : 25 % des coûts admissibles. Cumulatif : 5 M $, selon : si le client a un ou plusieurs abonnements pour un site : 5 M $ par site si le client a plusieurs sites pour un abonnement : 5 M $ par abonnement Aide versée en trois tranches : 25 % au début du projet 50 % suite à la mise en route des équipements 25 % à la fin du projet Doit être réalisé dans un délai maximal de 18 mois. La PRI doit être inférieure à 10 ans en ne considérant que les économies d électricité. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 15

22 Appui aux initiatives optimisation énergétique des bâtiments Moyens commerces et industries clients d'hydro-québec (à l'exception des clients résidentiels et des clients au tarif L) Appui financier : 1) Améliorer la performance de l'enveloppe thermique du bâtiment et des systèmes d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que de tout autre équipement connexe. 2) Étude et des travaux, simulation informatique par un prescripteur requis (architecte, ingénieur ou technologue). Objectif : Économiser 325 GWh (2010) Bâtiments admissibles : Bâtiments existants et nouveaux autres que les usines faisant appel à des procédés de transformation. Toutes les mesures non comportementales incluses dans le potentiel technico-économique sont admises, incluant la géothermie et l'énergie solaire. Exemples immeubles commerciaux : Remise en fonction du balayage de l'éclairage Remplacement des tubes fluorescents T12 par des T8 avec ballasts électroniques et réflecteurs Ajout de lampes fluorescentes compactes dans les corridors Réduction des heures d'utilisation du système d'éclairage extérieur et remplacement de l'appareil d'éclairage sous la marquise Mise à niveau et remplacement de pièces du système de gestion informatisé Modification du débit du système de ventilation principal, de fixe à variable Remise en fonction du dispositif d'abaissement nocturne (recul nocturne) de la température dans les pièces 1) Le moindre des montants suivants : Somme basée sur les kwh économisés multipliée par la contribution d'hq établie en fonction du taux d'amélioration de la performance (détails ci-dessous) 40 % des coûts admissibles, dans le cas des bâtiments existants seulement $ par projet Bâtiments existants : Performance : <10 %; HQ : 10 /kwh Performance : %; HQ : 30 /kwh Performance : >25 %; HQ : 55 /kwh Bâtiments nouveaux : Performance : <15 %; HQ : 10 /kwh Performance : %; HQ : 30 /kwh Performance : >35 %; HQ : 55 /kwh 2) Le moindre des montants suivants : 50 % du coût de l'étude 40 % du montant de l'appui financier accordé pour l'implantation des mesures d'économie d'électricité Maximum : 7500 $ 1) Les travaux doivent viser des mesures d'une durée vie minimale de cinq ans. Projets admissibles doivent présenter un potentiel d'économies d'au moins kwh/an et avoir été préparés par un partenaire professionnel inscrit au programme. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 16

23 Appui aux initiatives systèmes industriels Moyens commerces et industries clients d'hydro-québec qui utilisent des équipements, des systèmes ou des procédés industriels (sauf les clients au tarif L). Appui financier : 1) Optimiser les systèmes et procédés industriels, 2) Étude et des travaux, simulation informatique par un prescripteur requis (architecte, ingénieur ou technologue) sauf l éclairage Objectif : Économiser 197 GWh (2010) Projets admissibles : Implantation de nouvelles installations de production Modernisation des installations existantes Modification des systèmes qui ne sont plus adéquatement configurés ou adaptés aux besoins Systèmes industriels : systèmes de compression, de pompage, de ventilation, de réfrigération, d'entraînement, d'éclairage, etc. Procédés industriels : la congélation, le séchage, la pasteurisation, la cuisson, le traitement des eaux, etc. Toutes les mesures non comportementales incluses dans le potentiel technico-économique sont admises, incluant la géothermie et l'énergie solaire. 1) Le moindre des montants suivants : 15 par kwh économisé par an, à la suite de l application de toute mesure admissible Projets d éclairage : 40 % des coûts admissibles Projets autres qu éclairage : la modalité consistant à ramener à 12 mois la PRI, calculée en fonction des coûts admissibles. $300,000 Vise à implanter des systèmes à très haut rendement énergétique. Vise à réduire la période de récupération de la PRI Doit présenter un potentiel d économies minimales de 25,000 kwh/an (par rapport aux économies calculées selon l efficacité courante du marché). Les équipements ou systèmes installés doivent avoir une durée de vie minimale de cinq ans et être certifiés. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 17

24 Diagnostic Mieux consommer Petites entreprises de services Petits et moyens commerces et industries clients d'hydro-québec au tarif G1 sans appel de puissance (consommation : < kwh/ an) Questionnaire interactif devant être complété en ligne par le client et suggérant des recommandations simples sur les mesures d'économie adaptées au type d'établissement. Objectif : Économiser 36 GWh (2010) Permet : d'obtenir des renseignements détaillés sur la consommation énergétique de votre entreprise de planifier une série de mesures à mettre en œuvre afin d'optimiser votre consommation énergétique de comparer votre consommation avec celle d'autres entreprises œuvrant dans le même secteur d'activité d'obtenir des recommandations adaptées pour optimiser votre consommation d'avoir des recommandations typiques selon la nature de votre entreprise Le logiciel effectue une analyse de la consommation énergétique qui permet : de mesurer votre consommation par appareil, pondérée avec une marge raisonnable d'exactitude d'obtenir des recommandations personnalisées en matière d'économies d'énergie de déterminer les mesures qui vous aideront à mettre en œuvre ces recommandations ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 18

25 Programme Produits efficaces Petits et moyens commerces et industries clients d'hydro-québec (sauf les clients au tarif L) (consommation : < kwh/ an). Remise à l'achat de produits d'éclairage efficaces ou de moteurs super écoénergétiques ou d'équipement agricole. Objectif : Économiser 481 GWh (2010) Produits admissibles : Éclairage Fluorescents Fluorescents compacts Indicateurs de sortie Halogénures métalliques Sodium à haute pression Moteurs super éconergétiques Équipements agricoles : Tapis chauffants Ventilateurs Éclairage : jusqu'à 40 $ par produit pour le remplacement de produits d'éclairage standards par des produits plus efficaces. Moteurs : jusqu'à 600 $ pour l ajout ou le remplacement de moteurs par des moteurs super éconergétiques NEMA Premium MC. Équipement agricole : jusqu'à 53 $ de remise par tapis pour l ajout ou le remplacement de produits d'équipement agricole par des tapis chauffants. Les produits sélectionnés doivent figurer dans le Répertoire et avoir été acheté chez un distributeur participant. Limite de temps pour l installation des produits. Avoir cumulé un total de remise de 100 $ ou plus par demande. ÉcoRessources Consultants, pour l'agence de l'efficacité énergétique 19