Table des matières avril 2015

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1 Table des matières avril Mot de bienvenue Lecture et adoption de l ordre du jour du 7 avril Lecture et adoption du procès-verbal du 2 mars Comptes à payer et déjà payés du mois de mars Coûts du permis de branchement au réseau d égouts et au pluvial (lettre) Entretien des routes printemps Demande de soumissions fauchage des routes Rencontre avec le MAMOT Installation de la pancarte annonçant le Parc industriel PAARRM Recommandations du CCU Dépôt du rapport budgétaire au 31 mars Demande de paiement de Yves Brousseau pour l ouverture de la route Marigot $ Renouvellement avec la Corporation Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbinière Lancement de la campagne de financement Donner à l Oasis c est pas fou Demande d appui de Joannie Bilodeau à la CPTAQ Demande d appui à la CPTAQ de Mme Émilie Lepage pour l exploitation d une école de musique DJ Frais de retard au service de garde du terrain de jeux (10$ du 15 minutes) Signature du contrat social Le bouton argenté Système d alarme Soumissions de la rue Parc industriel et octroi du contrat Changement de comptes pour la différence de la rue du parc : infrastructures rue Cayer $, services professionnels pour le rôle triennal de la municipalité $ et transport adapté 2 000$ Changement de comptes assurances versus incendie $ Fermeture de la rue Principale le 24 mai prochain Avis de motion pour modification de l article 14 du règlement concernant le branchement aux égouts Demande de soumissions pour le lignage des routes Assurances modification concernant la pollution et le refoulement du réseau d égouts, site de traitement des eaux usées Subvention pour l amélioration du service de recyclage offert au ICI M. David Brisson-Ouellet met fin à son bail le 30 juin prochain Mandater un arpenteur du Groupe Giroux pour l achat du bâtiment de croquet et une partie du stationnement incluant la citerne au montant de $ Service PerLe inscription Démission de Gilles Demers comme président du CCU PGMR subvention du MDDELLCC de $ à la MRC de Lotbinière Varia Période de questions Levée de l assemblée... 12

2 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2015 À la salle du conseil de la Municipalité d Issoudun, à 20h. Étaient présents : M. Michel Boilard Mme Monia Thivierge M. Marco Julien M. Fernand Brousseau M. Bertrand Le Grand Mme Nathalie Vallée Et sous la présidence de Mme Annie Thériault, mairesse, formant quorum. 1. Mot de bienvenue Mme La Mairesse souhaite la bienvenue à tous. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour du 7 avril 2015 RÉSOLUTION Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté. 3. Lecture et adoption du procès-verbal du 2 mars 2015 RÉSOLUTION Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d adopter le procèsverbal du 2 mars 2015 tel que présenté. 4. Comptes à payer et déjà payés du mois de mars 2015 RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d accepter les comptes énumérés ci dessous et de les payer. CPF VIDÉOTRON S.E.N.C. CÂBLE VIDÉOTRON 33,75 $ CPF PROTECTRON SYSTÈME D'ALARME 40,93 $ CPF PROLUDIK INC JEUX GONFLABLES DÉFI 550,00 $ ISSOUDUN CPF VIDÉOTRON S.E.N.C. CÂBLE VIDÉOTRON 33,75 $ CPF PROTECTRON SYSTÈME DE SÉCURITÉ 40,93 $ CPF CARREFOUR DES RECONNAISSANCE 50,00 $ PERSONNES BÉNÉVOLAT 2015 CPF MAISON DE LA FAMILLE MARCHE POUSSE EN 50,00 $ DE FAMILLE CPF SÛRETÉ DU QUÉBEC DÎNER BÉNÉFICE SÛRETÉ 50,00 $ CPF URLS DE LA CHAUDIÈRE- APPUI À L'URLS 50,00 $ APP CPF POLYVALENTE LA DON POUR BOURSES 15,00 $ SAMARE ÉTUDES CPF COMBEQ ADHÉSION COMBEC 373,67 $ CPF ADMQ ADHÉSION ADMQ 481,75 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ CHALET 1 371,38 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ LOYER C.C. 279,98 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ C.C. 975,59 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ 854,79 $ FOURNAISE.C.C. CPF HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ BUREAU ,24 $

3 CPF TELUS QUÉBEC TÉLÉPHONIE 76,41 $ CPF PHILIPPE GOSSELIN& HUILE À CHAUFFAGE 1 231,34 $ ASS.L CPF TRANSPORT TILLY INC AUTOBUS MONT APIC 379,42 $ CPF SERVICE INCENDIE EN APPEL DU 456 RUE DE 927,42 $ COMM L'ÉGLISE CPF SERVICE INCENDIE EN INCENDIE DU 191 BOIS ,00 $ COMM FRANC O CPF SERVICE INCENDIE EN INCENDIE DU 191 BOIS ,81 $ COMM FRANC O CPF FOURNITURES DE BROSSE TABLEAU, 236,09 $ BUREAU DE RELIURE CPF FONDS D'INFORMATION AVIS DE MUTATION 20,00 $ SUR CPF TOURISME LOTBINIÈRE ADHÉSION 2015 TAXES 31,45 $ CPF REVENU QUÉBEC DAS DAS PROVINCIALE ,58 $ CPF DAS FÉDÉRALE DAS FÉDÉRAL 4 467,61 $ CPD QUINCAILLERIE MAURICE DRAIN RANG 6-49,97 $ HA CPF GROUPE GAÉTAN LUMIÈRE MARIGOT, BF, 346,47 $ CASTONGUAY POINTE DU JOUR, PIERRICHE CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART ,85 $ ADMINISTRATION CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART 7 791,99 $ DÉVELOPPEMENT CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART 1 923,26 $ ENFOUISSEMENT CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART 2 425,65 $ D'ÉVALUATION CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART COUR 253,85 $ MUNICIPALE CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART SÉCURITÉ- 514,72 $ INCENDIE CPF MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART CULTURE, 365,48 $ PATRIMOINE CPF PRODUITS RGL ENR ESSUIE-MAIN, TOILETTE, 118,38 $ SAC CPF PYRO SÉCUR INSPECTION 213,85 $ EXTINCTEURS CPF ARMANDE POULIOT EAU DE SOURCE, LAIT, 38,70 $ BASE DE SOUPE PLAISIR, D HIVER CPF PROLUDIK INC 2 E PAIEMENT CONTRAT 481,54 $ CPF JEAN-CLAUDE TIRE SUR NEIGE PLAISIR 243,84 $ BROUSSEAU D HIVER CPF VIDÉOTRON INTERNET 276,44 $ CPF ROGER GRENIER INC CADENAS POUR LA 32,17 $ PATINOIRE CPD ROGER GRENIER INC RETOUR CADENAS -10,34 $ PATINOIRE CPF ROGER GRENIER INC PAPIER COULEUR 135,32 $ CPF HYDRO-QUÉBEC ÉCLAIRAGE DES RUES 298,61 $ CPF GROUPE ULTIMA INC ASSURANCES ,00 $ CPF MUNICIPALITÉ DE JOLY INCENDIE DU 191 BFO 595,00 $ CPF ROGER GRENIER INC TUYAU, BOUCHON, 249 BF 40,34 $ CPF LOCATION D'ÉQUIPEMENT MARTEAU DÉMOLITION, 100,03 $ LPL SCIE CHAÎNE CPF PHILIPPE GOSSELIN& HUILE À CHAUFFAGE 1 148,35 $ ASS.L CPF LOCATION D'ÉQUIPEMENT AGRAFEUSE ET BANDE 26,21 $ LPL D'AGRAFES CPF ROGER GRENIER INC PEINTURE BUREAU 93,48 $ CPF GROUPE GAÉTAN CASTONGUAY MUNICIPAL LUMIÈRE COIN PRINCIPALE, ÉGLISE 173,23 $

4 CPF CHANTALE BELLEAU KM SIGNATURES 10,34 $ CONTRATS CPF CHANTALE BELLEAU KM RENCONTRE MAMOT 30,08 $ CPF CHANTALE BELLEAU KM SIGNATURES 10,34 $ CONTRATS CPF CHANTALE BELLEAU REPAS RENCONTRE DG 20,01 $ CPF SERVICES DE CARTES ESSENCE 38,92 $ CPF SERVICES DE CARTES ESSENCE, DIESEL, 122,24 $ BATTERIE CPF SERVICES DE CARTES ALIMENTS ET BREUVAGES 5,91 $ CPF SERVICES DE CARTES ÉTUI CELLULAIRE 22,98 $ CPF SERVICES DE CARTES ESSENCE 52,51 $ CPF SERVICES DE CARTES FRAIS DE POSTE 65,86 $ JOURNAL CPF SERVICES DE CARTES ANTIVIRUS 1 AN LOISIRS 29,99 $ CPF SERVICES DE CARTES FRAIS DE POSTE SOCCER 66,06 $ CPF SERVICES DE CARTES ACHATS TIMBRES 567,37 $ CPF SERVICES DE CARTES BALLONS VIE ACTIVE 45,92 $ CPF SERVICES DE CARTES FRAIS DE POSTE PLAISIRS 66,06 $ D'HIVER CPF SERVICES DE CARTES CLÉS ROGER GRENIER 3,44 $ CPF ENTREPRISES G DELISLE CONTRAT DE DÉNEIGEMENT ,77 $ ANNULATION EN FÉVRIER CPF PHILIPPE GOSSELIN ET HUILE À CHAUFFAGE $ ASS CPF PHILIPPE GOSSELIN ET HUILE À CHAUFFAGE -993,81 $ ASS CPF SOCIÉTÉ MUTUELLE DE FORFAIT JANV-JUIN ,44 $ DÉV CPF MICHEL BOILARD REPAS LORS FEU BFO -271,69 $ CPF PIERRE ST-ONGE REMB ACT SPORT ,76 $ CPF REGROUPEMENT DES ANIMATION DÉC ,84 $ JEUNES TOTAL DES DÉPENSES ,54 $ SALAIRES ÉLUS ET EMPLOYÉS 9 708,23 $ Je certifie qu il y a une disponibilité dans les fonds généraux de la municipalité. Chantale Belleau, directrice générale 5. Coûts du permis de branchement au réseau d égouts et au pluvial RÉSOLUTION Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d établir le coût du permis de branchement aux égouts au montant de 20$.

5 6. Entretien des routes printemps 2015 Le sujet est reporté. 7. Demande de soumissions fauchage des routes RÉSOLUTION Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement de demander des soumissions pour le fauchage des routes à M. Roger Lambert et à M. Étienne Demers. 8. Rencontre avec le MAMOT Madame la mairesse informe les citoyens que la rencontre avec le MAMOT a été fructueuse au sujet du réseau pluvial de la rue Principale. Le MAMOT assumera sa juste part des coûts concernant le réseau pluvial de la rue Principale au lieu que la Municipalité assume tous les frais du réseau pluvial à elle seule. 9. Installation de la pancarte annonçant le Parc industriel RÉSOLUTION Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d installer la pancarte annonçant le Parc Industriel lorsque que le fond de rue sera fait pour ainsi faciliter le travail et diminuer des coûts. 10. PAARRM 10.1 Lettre explicative des travaux RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d effectuer les travaux concernant les routes pour l année 2015 : la rue du Parc industriel, le rechargement de la route Marigot, l installation des cordons de bitume sur le réseau routier sur les routes les plus récemment refaites Résolution confirmant que la municipalité va faire les dits-travaux RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement que la Municipalité d Issoudun s engage à faire les travaux suivants : la rue du Parc industriel, le rechargement de la route Marigot, l installation des cordons de bitume sur le réseau routier sur les routes les plus récemment refaites Budget approximatif pour les cinq prochaines années RÉSOLUTION Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d établir les budgets approximatifs de l investissement à faire sur les routes de la façon suivante : 2015 = $ 2016 = $ 2017 = $ 2018 = $ 2019 = $

6 11. Recommandations du CCU RÉSOLUTION Demande de permis de rénovation de Stéphane Croteau pour l agrandissement d une verrière 4 saisons Demande de permis de construction de Philippe Dubois Demande de permis de construction de Dave Dubois Demande de permis de construction de Maxime Bibeau Demande de permis de construction de Benoit Hamel Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d émettre les permis de rénovation et de construction mentionnés ci-dessus selon la recommandation favorable du comité de consultation d urbanisme d Issoudun. 12. Dépôt du rapport budgétaire au 31 mars 2015 Le rapport budgétaire au 31 mars 2015 a été déposé au conseil municipal qui en a pris connaissance. 13. Demande de paiement de Yves Brousseau pour l ouverture de la route Marigot $ RÉSOLUTION Considérant que M. Yves Brousseau a effectué l ouverture de la route Marigot sans en aviser le conseil; Considérant que le conseil demande à la directrice générale d aviser par écrit M. Yves Brousseau qu il doit transmettre sa soumission pour l ouverture de la route Marigot au cours du mois de février. Le conseil se prononcera avant que les travaux ne soient faits; Considérant que pour cette année, le conseil passe outre cette exigence compte tenu que les travaux sont déjà faits. Il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement d effectuer le paiement de $ pour l ouverture de la route Marigot. 14. Renouvellement avec la Corporation Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbinière RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de renouveler la cotisation de la Municipalité d Issoudun à la corporation Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbinière au coût de 40.00$. 15. Lancement de la campagne de financement Donner à l Oasis c est pas fou RÉSOLUTION

7 Considérant que la Municipalité d Issoudun croit au bienfondé et en la mission de l Oasis de Lotbinière; Considérant que cet organisme fait une campagne de financement pour la construction d un bâtiment pour abriter ses locaux; Considérant que la campagne consiste à verser 100$ pour un morceau de planche. Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement que la Municipalité participe à cette campagne de financement en offrant 100,00$ pour un morceau de planche et ainsi participer au financement de l Oasis de Lotbinière. 16. Demande d appui de Joannie Bilodeau à la CPTAQ RÉSOLUTION Considérant que Mme Joannie Bilodeau fait une demande à la CPTAQ pour faire l acquisition du lot sur lesquels sont situés les bâtiments agricoles et que présentement elle loue les bâtiments; Considérant qu il s agit d un transfert progressif et que Mme Joannie Bilodeau a acquis le quota et les animaux en 2013; Considérant que Mme Joannie Bilodeau désire faire des rénovations aux bâtiments agricoles; Considérant que cette demande ne contrevient à aucun règlement et que c est pour des fins agricoles. Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d appuyer la demande de Mme Joannie Bilodeau concernant l achat du lot de même que l agrandissement des bâtiments de ferme. 17. Demande d appui à la CPTAQ de Mme Émilie Lepage pour l exploitation d une école de musique DJ. RÉSOLUTION Considérant que le bâtiment où l exploitation du commerce prévu se situe dans une zone où ce genre de commerce est permis; Considérant que l exploitation de ce genre de commerce ne contrevient à aucun règlement de la municipalité; Considérant que la MRC de Lotbinière autorise l exploitation de ce genre de commerce sur son territoire et que cela ne contrevient à aucun règlement de la MRC en question. Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d autoriser Mme Émilie Lepage à exploiter une école de musique-dj au 513 route Laurier à Issoudun. 18. Frais de retard au service de garde du terrain de jeux (10$ du 15 minutes)

8 RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité offre le service de garde au terrain de jeux à la population; Considérant que la Municipalité ne veut pas assumer des frais supplémentaires dus à des retards pour ce service en salaires d employés; Considérant que la Municipalité veut que la population utilisatrice du service de garde respecte les heures de garde en fin d après-midi. Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d imposer une pénalité de 10$ par 15 minutes de retard. 19. Signature du contrat social Le bouton argenté RÉSOLUTION Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de signer le contrat social Le bouton d argent qui implique ce qui suit : Attendu que nous reconnaissons que nous avons une responsabilité collective d assumer une qualité de vie adéquate à toutes les personnes aînées du Québec, nous nous engageons à : 1-Prévoir l impact de toutes nos décisions, pratiques, choix de gestion et relations sur la qualité de vie des personnes aînées, et à faire en sorte que nos actions favorisent le maintien d un niveau de qualité de vie adéquat pour toutes les personnes aînées. 2-Respecter l intégrité morale et physique des personnes aînées dans toutes nos actions. 3-Reconnaître notre responsabilité collective envers les personnes aînées pour leur garantir un accès adéquat à tous les services nécessaires pour assurer leur santé, leur sécurité, leur bien-être et leur appartenance à la société. 4-Contribuer dans la mesure de nos capacités, à titre d intervenants de la société civile, à mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer une qualité de vie adéquate aux personnes âgées. 20. Système d alarme Le sujet est reporté. 21. Soumissions de la rue du parc industriel et octroi du contrat RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité d Issoudun veut développer le parc industriel; Considérant que la Municipalité veut faire une rue dans le parc industriel;

9 Considérant que la Municipalité a procédé à un appel d offres sur invitation, en invitant les compagnies suivantes : Excavation R. Lemay et Fils, Construction Lemay inc., Dilicontracto inc., Excavations Ste-Croix et Béton Laurier; Considérant que nous avons reçu des soumissions de Construction Lemay inc., Dilicontracto inc., Excavations Ste-Croix et de Béton Laurier inc. et qu après analyse des soumissions reçues, elles sont toutes conformes; Considérant que la soumission la plus basse est de $ taxes incluses de Construction Lemay inc. Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d octroyer le contrat à l entreprise Construction Lemay pour faire la rue du parc industriel pour la somme de $ taxes incluses. 22. Changement de comptes pour la différence de la rue du parc : infrastructures rue Cayer $, services professionnels pour le rôle triennal de la municipalité $ et transport adapté 2 000$ RÉSOLUTION Considérant que la Municipalité avait prévu un budget de $ pour faire la rue du parc industriel en 2015; Considérant que le coût pour faire la rue du parc industriel est moindre; Considérant qu il n y avait rien de prévu au budget pour faire les infrastructures de la rue Cayer, le conseil décide de créer un poste pour les infrastructures de la rue Cayer pour un montant de $; Considérant que le rôle triennal avait été oublié au budget et qu il faut prévoir des frais pour celui de dès l année 2015, le conseil décide d augmenter le poste services professionnels de $; Considérant que le transport adapté aurait également dû être prévu au budget de 2015, le conseil décide de transférer $ à ce poste. Il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement d effectuer tous les changements mentionnés ci-dessus au budget Changement de comptes assurances pour incendie $ RÉSOLUTION Considérant que le budget 2015 pour les incendies locaux est déjà déficitaire compte tenu des incendies ayant eu lieu dans les 2 premiers mois de 2015; Considérant que le poste pour les assurances au budget 2015 a été ajouté à deux postes différents pour un montant de $. Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de transférer un poste d assurance au montant de $ au poste d incendie local pour rétablir la situation.

10 24. Fermeture de la rue Principale le 24 mai prochain RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de fermer la rue Principale jusqu à l ancienne caisse populaire lors de l activité du Défi Issoudun le 24 mai prochain. 25. Avis de motion pour modification de l article 14 du règlement concernant le branchement aux égouts L avis de motion est donné par Mme Monia Thivierge. 26. Demande de soumissions pour le lignage des routes RÉSOLUTION Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d autoriser la directrice générale à demander des soumissions pour le lignage des routes de la Municipalité pour une seule ligne jaune centrale. 27. Assurances : modification concernant la pollution et le refoulement du réseau d égouts, site de traitement des eaux usées Le sujet est reporté. 28. Subvention pour l amélioration du service de recyclage offert aux ICI Le sujet est reporté. 29. M. David Brisson-Ouellet met fin à son bail le 30 juin prochain RÉSOLUTION Considérant que M. David Brisson-Ouellet met fin à son bail; Considérant que M. David Rousseau de St-Édouard est intéressé à louer au montant de 525$ par mois. Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d autoriser la directrice générale à signer un bail avec M. David Rousseau pour le loyer no Mandater un arpenteur du Groupe Giroux pour l achat du bâtiment de croquet et d une partie du stationnement incluant la citerne au montant de $ Le sujet est reporté. 31. Service PerLe inscription RÉSOLUTION Considérant que la MRC de Lotbinière demande aux 18 municipalités de s inscrire au service PerLE;

11 Considérant que le service PerLE facilite l information sur les permis, certificats et licences requis par le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les municipalités pour les entrepreneurs. Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d inscrire la Municipalité d Issoudun au service PerLE. 32. Démission de Gilles Demers comme président du CCU Le conseil a pris connaissance de la lettre de démission de M. Gilles Demers. 33. PGMR subvention du MDDELLCC de $ à la MRC de Lotbinière 34. Varia La directrice générale informe le conseil que la MRC a reçu une ristourne au montant de $ pour le recyclage Formation Réal concernant le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées Le sujet est reporté Demande d appui du maire de St-Bonaventure RÉSOLUTION Considérant que le gouvernement du Québec a publié, le 30 juillet 2014, dans la Gazette officielle du Québec le décret édictant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection; Considérant que ce règlement est entré en vigueur le 14 aout 2014; Considérant qu un collectif de 5 scientifiques indépendants a mis en lumière les lacunes et faiblesses d un tel règlement et montré son insuffisance pour assurer une protection réelle et adéquate des sources d eau potable de la municipalité; Considérant les études scientifiques déposées qui montrent une contamination des sources d eau potable lorsqu elles sont situées à un km des puits gaziers ou pétroliers; Considérant l étude réalisée à la demande du gouvernement du Québec dans le cas du forage pétrolier à Gaspé et qui montre la présence de méthane thermogénique ou mixte dans les puits d eau potable situés en périphérie du forage Haldimand 1; Considérant que lors d une rencontre tenue à Saint-Edmond-de-Grantham, le 20septembre 2014, les 30 élus municipaux présents provenant de 22 municipalités et de durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques afin que leur Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et qu ils ont invité toutes les municipalités du Québec intéressées à se joindre à elle; Considérant qu il est de l intérêt des résidents et des résidentes de la présente de la municipalité de mieux protéger les sources d eau de la municipalité; Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement que la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun se joigne à cette requête commune et que la

12 copie de la présente résolution soit adressée aux initiateurs de cette démarche afin qu elle soit jointe à la requête qui sera présentée à l honorable ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques Affiche annonçant la Municipalité au nouveau bureau Le conseil de la Municipalité d Issoudun demande une affiche annonçant les bureaux de la Municipalité de la façon suivante : autocollant transparent et l inscription de la façon suivante. Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun. Logo Bureau municipal 34.4 Fermeture du bureau le 9 avril prochain pour déménagement RÉSOLUTION Considérant que le conseil désire aménager les bureaux municipaux au 314 rue Principale Issoudun; Considérant qu il reste seulement les affaires de la directrice générale à déménager. Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de permettre la fermeture des bureaux municipaux le 9 avril prochain pour cause de déménagement. 35. Période de questions 36. Levée de l assemblée RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de lever l assemblée à 21h05. Je, Annie Thériault, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Annie Thériault, mairesse Chantale Belleau, directrice générale