PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

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1 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue le 11 août 2014 à 19 h 30, à l église: conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec. Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif formant conseil complet sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion. Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC FILLION ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des membres du conseil ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 14 juillet 2014 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller, appuyée par Monsieur Claude Richard conseiller d'adopter le procès-verbal. Les comptes suivants sont soumis pour approbation: 310 Mun. St-Romain petite caisse Frais de poste Municipalité de Lambton Entraide réf.: 578, Rte 263 (8@ 20$) S.C.A. Lac-Mégantic/Lambton Capuchon 4 norman, vis, cadenas, meule,etc Ministre des Finances du Québec Bail lot de grève : ,doss BER-FOR Électrique Ltée Contact nippondenso(2)plongeur+rép. (pépine) M. Labrecque Inc. 152,050TM 11.30$/TM Biolab-Division Thetford Analyse d eau (2) Garage Jean-Luc Bureau Tube, main-d œuvre (pépine) Cherbourg Javel- 5L 12% (18) Somavrac L calcium liquide@.294$/l Tremblay Normand Compensation forfait entretien église Impact St-Romain Essence, 1 50,4$/ L Les Ent. Carrier et Fils Inc Fauchage de chemins:22h@60$/h Valoris Régie HSf et Sherb TM déchets 60$/ Équipro André Bolduc enr Lame, balai (débroussailleuse), fil Jean-Luc Groleau inc. Paiement #3 au , trav.reloc.bur Buro Plus- Mégaburo Paire manchons accoudoir pour chaise bur Essor Assurances Ajustement addition du 290 Principale Chèque annulé Remplacé par chèque #

2 329 RG Solution Location roulotte du au Réfrigération J.P. (Beauce) Inc. Vérif. climatisation du Princ Desjardins Sécurité Financ. Assurance-collective Bell Mobilité Frais mensuels Info Page Frais mensuels pagettes (août 2014) Chèque annulé Remplacé par chèque # ADMQ Formation Frontenac11-09(2)Règl. emprunt ADMQ - Estrie Colloque régional à Lac-Drolet Receveur Général du Canada. Remise de juillet Ministère du Revenu du Québec Remise de juillet Compagnie Téléphone Lambton Frais mensuels Hydro-Québec Électricité (église) Hydro-Québec Électricité (8) TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT TOTAL: $ Le Salaires élus municipaux Mois de juillet Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Juillet 2014 et gestion adm.+ km Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires élus municipaux Frais déplacement avril Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires employés municipaux Semaine finissant le ACCEPTATION DES COMPTES TOTAL: $ GRAND-TOTAL: $ Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques conseiller, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de $ est acceptée et payée par le fonds général. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses RÉSOLUTION ADHÉRANT AU PROJET DE PRODUCTION D ÉNERGIE ÉOLIENNE DE LA MRC DU GRANIT c.c. MRC ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Le Granit (ci-après : «la MRC») a, le 21 mai 2014, adopté une résolution (la résolution ), selon l article de la Loi sur les compétences municipales suivant laquelle elle a annoncé son intention d exploiter une entreprise de production d électricité au moyen d un parc éolien dans le territoire de la MRC; ATTENDU QUE cette annonce a trait à l appel d offres lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O ); ATTENDU QUE la MRC a analysé le plan d affaires déposé par Développement EN Canada inc. (ci-après : «DEV») pour l aménagement d un parc éolien de 120 MW sur le territoire de la MRC; ATTENDU QUE pour participer à ce projet, la MRC doit prendre un engagement financier pouvant varier entre 42 et 45 millions de dollars; ATTENDU QUE le résultat de l analyse du projet dont il est ici question montre que le projet, s il se réalise tel que prévu, permettra des bénéfices suffisants pour payer la totalité de cet emprunt et générer des bénéfices nets d environ 51 millions de dollars à partager entre les municipalités participantes au projet; ATTENDU QUE pour poursuivre le projet, la MRC a besoin de connaître avant le 11 août 2014 la liste des municipalités qui désirent adhérer au projet et la part d endettement qu elles sont prêtes à assumer;

3 Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ, QUE la Municipalité de Saint-Romain confirme son accord au projet de parc éolien que la MRC est à monter en partenariat avec DEV pour répondre à l appel d offres lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O ); QUE la Municipalité de Saint-Romain accepte de couvrir un ou des emprunts, jusqu à concurrence d un montant total de 45 millions de dollars, que la MRC encourra dans le cadre du projet, mais avec les autres municipalités locales de la MRC adhérant au projet, et ce, en proportion de sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014 par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet de la MRC, et pourvu que le total des richesses foncières uniformisées, au 1 er janvier 2014, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h, représente un montant au moins égal à 1,5 milliard de dollars; QUE la municipalité de Saint-Romain accepte que son niveau de participation aux bénéfices de l exploitation de l entreprise soit proportionnel à sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014, par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h; QUE s il advenait que le total des richesses foncières uniformisées au 1 er janvier 2014, des municipalités qui adhèreront au projet de la MRC, au plus tard le 20 août 2014, à 17h, soit inférieur à 1,5 milliard de dollars, la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de se retirer des délibérations portant sur l exercice de la fonction qui découle de la résolution de la MRC du 21 mai 2014 portant le numéro et ainsi, que la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de retrait à compter de sa transmission par courrier recommandé à la MRC; QUE la municipalité transmette à la MRC, par courrier recommandé, une copie certifiée conforme de la présente résolution DÉBROUSSAILLAGE DES CHEMINS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Romain désire faire le débroussaillage de ses chemins municipaux; Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur Claude QUE ce conseil retienne les services de Débroussaillage-fauchage Gaston et Yvon Cimon (Déneigement T.-M.) du 5835 Rang 3, Thetford Mines (Pontbriand), pour le débroussaillage seulement des abords de routes de la municipalité, au prix de 85,$ l heure, taxes en sus, selon des directives de Monsieur Marc Lapointe inspecteur municipal et/ou de Monsieur Jean-Luc Fillion maire CONGRÈS FQM Sur proposition de Monsieur Claude appuyée par Monsieur Gérard Jacques conseiller, QUE les membres du conseil disponibles soient autorisés à participer au congrès de la FQM qui se tiendra les 25, 26 et 27 septembre prochain au Centre des congrès de Québec. QUE le coût d inscription de 650,00$ plus taxes, pour chaque participant, soit payé par la municipalité ainsi que les dépenses encourues et reliées à ce congrès, et ce, sur présentation des pièces justificatives.

4 COLLOQUE RÉGIONAL DE L ADMQ Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur Cédric Hallée conseiller, QUE Madame Jacinthe Maher soit autorisée à participer au colloque régional de l ADMQ Estrie qui se tiendra le 18 septembre prochain au Centre communautaire de Lac-Drolet. Le coût de l inscription est de 85,00$/membre. QUE les frais relatifs à ce colloque lui soient remboursés sur présentation de pièces justificatives FORMATION «GESTION DES PROCÉDURES D UN RÈGLEMENT D EMPRUNT» Sur proposition de Monsieur Claude Richard conseiller appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, QUE Madame Jacinthe Maher et Madame Nicole Chicoine soient autorisées à participer à la formation sur la gestion des procédures d un règlement d emprunt qui se tiendra le 11 septembre prochain au bureau municipal de Frontenac. Le coût pour cette formation est de 278,00$ plus les taxes applicables, pour chaque participant. QUE les frais relatifs à cette formation leur soient remboursés sur présentation de pièces justificatives AUTORISATION D ACHAT CONSIDÉRANT QUE l achat de matériel informatique sera nécessaire aux nouveaux bureaux administratifs de la municipalité; Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, QUE ce conseil autorise l achat de deux (2) ordinateurs et d un (1) poste de travail pour le logiciel Sygem de la firme Infotech GRAND MÉNAGE DES NOUVEAUX BUREAUX ADMINISTRATIFS Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller appuyée par Monsieur Claude QUE le grand ménage soit fait dans les nouveaux bureaux administratifs avant que le déménagement soit effectué dans ceux-ci A285 AVIS DE MOTION Avis de motion vous est donné par Monsieur Claude Richard conseiller pour la présentation d un règlement d emprunt concernant l achat d un camion citerne incendie pour la municipalité de Saint-Romain.

5 AUTORISATION «LOCATION DE PELLE» Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller appuyée par Monsieur Claude QUE ce conseil autorise la location d une pelle pour replacer le ponceau qui traverse la conduite d égout vers les étangs et faire l achat du matériel nécessaire pour effectuer les travaux, entre autre l empierrement dudit ponceau. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général ou au surplus accumulé pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros , , , , , , et LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Monsieur Claude il est résolu à l unanimité de lever la présente session à 21h45. Monsieur Jean-Luc Fillion, Maire Madame Nicole P. Roy Directrice générale/secrétaire-très.