PROGRAMME II CONTRIBUTION DE LA REGION RHÔNE-ALPES A LA REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DES ACTEURS DU TERRITOIRE

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1 PROGRAMME II CONTRIBUTION DE LA REGION RHÔNE-ALPES A LA REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Mars 2013 Document 4/6

2 INTRODUCTION SOMMAIRE 1 BILANS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LES EMISSIONS LIEES AUX TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX DE VOYAGEURS_ Le bilan des émissions des TER pour Le bilan des émissions des TER pour Le bilan des émissions des TER pour Le bilan des émissions des TER pour Analyse du bilan des émissions des TER de la Région Rhône-Alpes Comparaison avec l efficacité des autres modes de transport de personnes et émissions de gaz à effet de serre évitées par le TER en Rhône-Alpes Conclusion sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre TER LES EMISSIONS DU TERRITOIRE RHÔNALPIN Des émissions de gaz à effet de serre en baisse après une forte augmentation Etat des lieux Tendance d évolution à 2020 : une baisse en dessous du niveau de Zoom par secteur 16 2 OBJECTIFS GENERAUX - SCENARISATION LES TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX DE VOYAGEURS (TER) Cadrage méthodologique Données ayant permis de réaliser la quantification Objectif de la performance carbone du service «TER» Estimation de la performance carbone du TER en 1990 et atteinte de l objectif Comparaison avec l objectif Scénarios pour 2020, à partir des actions proposées dans le Plan climat de la Région LES AUTRES POLITIQUES REGIONALES (HORS TER) ET LES PARTENAIRES CONTRIBUANT A LEUR MISE EN ŒUVRE Cadrage méthodologique Données ayant permis de réaliser la quantification des émissions évitées Résultats Leviers d action par domaine 35 3 PLAN D ACTIONS SENSIBILISER ET INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT LES BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT APPORTER UNE REPONSE VOLONTARISTE AUX ENJEUX ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DU SECTEUR DU BATIMENT Efficacité énergétique, écoconstruction Mobilisation des acteurs de la formation SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE L ECONOMIE, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Développement économique Recherche et enseignement supérieur 43 Page 2 sur 169

3 3.3.3 Apprentissage, formation, emploi ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE EN RHÔNE-ALPES INTEGRER LES ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES DANS UNE APPROCHE TERRITORIALE FAIRE EVOLUER LES POLITIQUES AGRICOLES ET FORESTIERES DE LA REGION ET SAISIR LES OPPORTUNITES DE CREER DE LA RICHESSE RENFORCER L ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE TRANSPORTS MOINS CARBONES Faciliter l'usage des services de transports publics Améliorer l'organisation des TER dans l'objectif d'être plus économes en énergie et en émissions de gaz à effet de serre Développer une politique en faveur de transports innovants, alternatifs et de modes doux SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE LA CULTURE, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 54 LES 45 FICHES ACTIONS DU PROGRAMME II 55 à 164 Index des fiches en fin de document Page 3 sur 169

4 INTRODUCTION Le programme II concerne le 3 ème périmètre du Plan climat au sens de la délibération cadre sur l action régional en faveur du climat adoptée par le Conseil régional en octobre 2010 : - périmètre 3 : les politiques régionales et les acteurs contribuant à leur mise en oeuvre; Les périmètres 1 et 2 du Plan climat de la Région recouvrent les compétences de la Région exercées autour de son patrimoine propre (siège et lycées publics) et par ses agents (agents du siège, des espaces Rhône-Alpes et agents des lycées). Pour sa part, le périmètre 3 recouvre l ensemble des politiques régionales mises en œuvre par des tiers, que ce soit dans le cadre de gestion directe, de convention d exploitation ou par le moyen de subventions. Ces tiers, du fait de leurs activités, émettent des gaz à effet de serre, mais ceux-ci ne sont qu indirectement imputables à la Région. Cet état de fait n empêche pas la Région d agir sur deux plans dans le cadre de ses compétences : - d une part en s efforçant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités des partenaires de la Région, - d autre part en accentuant et en orientant son action sur les domaines et secteurs porteurs d enjeux climatiques et/ou énergétiques, en particulier le bâtiment, l aménagement, les transports et l agriculture. L objectif de la Région est ici de contribuer, dans le cadre des politiques régionales, à la réduction de l empreinte carbone des acteurs du territoire rhônalpin. Le programme II entre donc dans le cadre du volet atténuation du Plan climat de la Région. Le programme II présente 3 parties : 1. Le diagnostic préalable au plan d actions : est tout d abord présenté le bilan des émissions de la compétence régionale de transports collectifs régionaux de voyageurs (TER) et ensuite, une synthèse du bilan des émissions du territoire régional. 2. Compte tenu des enjeux identifiés dans le cadre du bilan des émissions, et compte tenu des leviers possibles de la Région dans le cadre de ses compétences, un travail de scénarisation a été réalisé. 3. Le programme d actions opérationnel présente des actions en cours et des actions nouvelles autour de grandes thématiques identifiées lors de l élaboration du Plan climat de la Région. Page 4 sur 169

5 1 BILANS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 LES EMISSIONS LIEES AUX TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX DE VOYAGEURS Le périmètre transport considéré pour le calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la compétence transport de la Région Rhône-Alpes porte sur la circulation des Transports Express Régionaux (TER) ferroviaire et autocar en Rhône-Alpes, la construction du matériel roulant et la climatisation dans les matériels roulants. Le périmètre n inclut pas : les gares ; les rabattements et diffusions des voyageurs vers et depuis les gares ; les travaux de modernisation d infrastructures (allongement de quais, accessibilité des personnes à mobilité réduite,...) ; la maintenance des infrastructures ; les transports de marchandises et les lignes à grande vitesse. L année de référence pour le calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre des TER est l année Une projection a été effectuée pour l année 2010 qui ne présente pas de variation importante dans l offre TER par rapport à Des hypothèses structurantes sur l offre et la fréquentation TER ont été prises également pour extrapoler le calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre des TER pour les années 2002 et Il est essentiel de mémoriser toutefois que le calcul de base a été réalisé pour l année 2009, et que les résultats obtenus pour les autres années (2002, 2005, 2010) présentent une moins grande fiabilité statistique. Figure 1 : Le réseau TER Rhône-Alpes Page 5 sur 169

6 Chaque jour circulent, en 2009, 1300 trains et 600 autocars TER en Rhône-Alpes. En terme d activité transport, l offre TER considérée s élève à 28 millions de trains.kilomètres et 10 millions de cars.kilomètres. La fréquentation en 2009 associée à cette offre atteint 2,4 milliards de voyages.kilomètres (la fréquentation est mesurée par l ensemble des voyages enregistrés comme réalisés sur le territoire régional dans l année multipliés par le nombre de kilométrages parcourus sur le territoire régional) Le bilan des émissions des TER pour Profil carbone des TER en 2010 L offre TER en Rhône-Alpes se répartit entre 20 axes ferroviaires et 9 axes routiers autocars. Le volume d offre globale TER (train + car) en 2010 est estimé à 38,9 millions de véhicules.kilomètres 1, qui se répartit de la façon suivante : - 22,1 millions de Trains-Kilomètres (TKM) en traction électrique soit 57% de l offre globale TER (y compris circulations haut-le-pied2) - 7,25 millions de TKM en traction thermique soit 19% de l offre globale TER - 9,52 millions de cars.kilomètres soit 24% de l offre globale TER Le parc de matériel roulant ferroviaire est estimé à près de caisses. Il est composé de 29 séries de matériel ferroviaire comportant des automotrices ou des rames simples ou multiples. Pour les autocars un seul type de matériel roulant a été considéré. La climatisation a été considérée dans les matériels ferroviaires et routiers autocars (présente dans les matériels récents). La fréquentation pour 2010 a été estimée à 2,406 milliards de voyages.kilomètres, tous modes TER confondus (train et autocar) Emissions par poste Postes T eq. CO2 % Traction électrique ,7% Traction thermique ,4% Circulation des cars ,1% Climatisation des trains 6 0,01% Climatisation du matériel routier 1 0,01% 1 Source : Bureau d études Inexia, Bilan «empreinte écologique» du TER ferroviaire et routier de Rhône- Alpes et analyse stratégique et socio-économique de l offre, étude pour le compte de la Région Rhône-Alpes 2 Pour toutes les circulations ferroviaires, les circulations Haut-le-Pied, c est-à-dire non commerciales à vide pour se rendre au point de départ de la mission et en revenir,, sont comptabilisées. traction électrique ou mixte «à 95% électrique». Page 6 sur 169

7 Construction du matériel ferroviaire Construction du matériel routier Total ,5% 363 0,4% Tableau 1 : Répartition des émissions de GES des transports régionaux en 2010 Le poste circulation (trains thermique, électriques et autocars) pèse de façon prédominante dans les émissions de gaz à effet de serre globales de l activité TER, soit 91% Figure 2 : Répartition des gaz à effet de serre des TER en 2010 (teqco 2 ) Le bilan des émissions des TER pour Profil carbone des TER en 2009 L offre TER RA se répartit entre 20 axes ferroviaires et 9 axes routiers autocars. Le volume d offre globale TER (train + car) en 2009 est estimé à 38,88 millions de véhicules.kilomètres 4, qui se répartit de la façon, suivante : - 20,7 millions de TKM en traction électrique soit 53 % de l offre globale TER - 7,68 millions de TKM en traction thermique soit 20 % de l offre globale TER - 10,45 millions de cars.kilomètres soit 27 % de l offre globale TER Le réseau ferroviaire présente une différence notable en 2009 et 2010 par rapport aux années précédentes 2005 et 2002, suite à l électrification de certaines sections, principalement la ligne Saint- Etienne Firminy. L offre en traction électrique augmente ainsi fortement entre les deux années de bilan que sont 2005 et 2009 (+ 13%). Le parc de matériel roulant est estimé à près de caisses. Il est composé de 29 séries de matériel ferroviaire comportant des automotrices ou des rames simples ou multiples. Pour les autocars un seul type de matériel roulant a été considéré. 4 Inexia, Bilan «empreinte écologique» du TER ferroviaire et routier de Rhône-Alpes et analyse stratégique et socio-économique de l offre, étude pour le compte de la Région Rhône-Alpes Page 7 sur 169

8 Les matériels ferroviaires sont à traction électrique (TER 2N ng ; automotrices Z27500 ; locomotives BB22200,...), à traction thermique (automotrices X73500, X72500,...) ou à traction mixte (automotrices B81500, BGC, BBCG ; des locomotives BB 67300,...). Les performances énergétiques peuvent varier fortement entre les anciens matériels et les matériels récents de 2,69 litres de gazole au kilomètre à seulement 0,65 l/km. Pour le matériel électrique, la consommation prise en compte est une moyenne nationale des matériels TER, qui va en s améliorant entre avant et après Pour les autocars TER la consommation moyenne prise en compte est de 0,30l/km. Le profil de l offre TER présente quelques modifications sur le matériel roulant ferroviaire en 2009 (et en 2010) par rapport à 2005 et 2002 avec des matériels plus performants livrés et en circulation. La climatisation a été considérée dans les matériels ferroviaires et routiers autocars (présente dans les matériels récents). La climatisation est négligeable dans la part des émissions de gaz à effet de serre émises. La fréquentation pour 2009 a été estimée à 2,38 milliards de voyages.kilomètres, tous modes TER confondus ferroviaire et autocar. Seules les émissions évaluées sur le périmètre restreint des circulations TER ferroviaires (thermiques et électriques) et routières ont été ventilées par axe TER. Ces postes sont en effet les principaux émetteurs de gaz à effet de serre Emissions par poste Postes T eq. CO2 % Traction électrique ,1% Traction thermique ,4% Circulation des cars ,3% Climatisation des trains 5,6 0,01% Climatisation du matériel routier Construction du matériel ferroviaire Construction du matériel routier Total ,01% ,9% 347 0,35% Tableau 2 : Répartition des émissions de GES des transports régionaux en 2009 Plus de 90% des émissions sont directement générées par la circulation des trains et des autocars. Les émissions de gaz à effet de serre associées à la traction sont les principales sources d émissions, la climatisation et la construction du matériel roulant représentant moins de 10% des émissions brutes totales. Page 8 sur 169

9 Figure 3 : Répartition des gaz à effet de serre des TER en 2009 (teqco 2 ) Le bilan des émissions des TER pour Profil carbone des TER en 2005 Le volume d offre globale TER (train + car) en 2005 est estimé à 31 millions de véhicules.kilomètres 5 qui se répartit de la façon, suivante : - 18,34 millions de TKM en traction électrique soit 59 % de l offre globale TER - 6,2 millions de TKM en traction thermique soit 20 % de l offre globale TER - 6,48 millions de cars*kilomètres soit 21 % de l offre globale TER La fréquentation pour 2005 a été estimée à 1,8 milliards de voyages.kilomètres, tous modes TER confondus train et autocar Emissions par poste Postes T eq. CO2 % Traction électrique ,3% Traction thermique ,1% Circulation des cars ,7% Climatisation des trains 2,8 0,01% Climatisation du matériel routier Construction du matériel ferroviaire Construction du matériel routier % 0 Total Tableau 3 : Répartition des émissions de GES des transports régionaux en Inexia, Bilan «empreinte écologique» du TER ferroviaire et routier de Rhône-Alpes et analyse stratégique et socio-économique de l offre, étude pour le compte de la Région Rhône-Alpes Page 9 sur 169

10 La partie traction, ferroviaire et autocar, est le premier poste générateur d émissions de gaz à effet de serre en volume brut, pour plus de 96% du total des émissions de gaz à effet de serre par les TER RA en Figure 4 : Répartition des gaz à effet de serre des TER en 2005 (teqco 2 ) Le bilan des émissions des TER pour Profil carbone des TER en 2002 Le volume d offre globale TER (train + car) en 2002 est estimé à 28,75 millions de véhicules.kilomètres (source : Inexia, étude bilan EE TER pour la Région RA, 2011), qui se répartit de la façon, suivante : - 17,48 millions de TKM en traction électrique soit 61 % de l offre globale TER - 5,88 millions de TKM en traction thermique soit 21 % de l offre globale TER - 5,4 millions de cars.kilomètres soit 18,8% de l offre globale TER La fréquentation pour 2002 a été estimée à 1,46 milliards de voyages.kilomètres, tous modes TER confondus ferroviaire et autocar Emissions par poste Postes T eq. CO2 % Traction électrique ,3% Traction thermique ,4% Circulation des cars ,8% Climatisation des trains 2,2 0,01% Climatisation du matériel routier Construction du matériel ferroviaire Construction du matériel routier ,5% 0 Total Tableau 4 : Répartition des émissions de GES des transports régionaux en 2002 Page 10 sur 169

11 La partie traction, ferroviaire et autocar, est le premier poste générateur d émissions de gaz à effet de serre en volume brut, pour plus de 96% du total des émissions de gaz à effet de serre par les TER RA en Figure 5 : Répartition des gaz à effet de serre des TER en 2002 (teqco 2 ) Analyse du bilan des émissions des TER de la Région Rhône-Alpes Pertinence de la comparaison entre les années Les bilans des émissions de gaz à effet de serre des TER présentent des limites méthodologiques qu il convient de rappeler car elles influent sur les résultats. En l état actuel des méthodologies, des marges d incertitude de l ordre de 20% minimum encadrent les résultats des bilans des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles s ajoutent des marges d incertitude sur l estimation des données d offre et de fréquentation TER pour les années 2002, 2005 et D un point de vue méthodologique, le calcul de bilans carbone sur les offres de transport est pertinent sur des périodicités larges, de plusieurs années, et en cas d évolution significative de l offre. De ce fait, une analyse de l évolution du bilan des émissions de gaz à effet de serre TER sur 2002, 2005, 2009 et 2010 ne s avère pas pertinente car les évaluations obtenues sont incluses dans la marge d incertitude Performance carbone de l offre TER Au-delà du bilan «carbone», c est-à-dire des émissions de gaz à effet de serre en valeur brute absolue, il est intéressant de regarder la performance «carbone» des TER, c est-à-dire de rapporter le bilan des émissions de gaz à effet de serre des circulations TER à l offre TER et à la fréquentation TER. Pour l ensemble du réseau TER, la performance carbone globale ramenée à l offre est égale à 0,0024 teqco 2 par kilomètre parcouru (trains et autocars confondus), soit environ geqco 2 par véhicules.km. En termes d efficacité rapportée à l offre, autrement dit à kilométrage égal, il ressort que la traction électrique est moins émettrice de gaz à effet de serre que la traction thermique. Ainsi, le matériel ferroviaire électrique est en moyenne plus de 2 fois plus efficace que le matériel ferroviaire thermique. Page 11 sur 169

12 Pour l ensemble du réseau TER Rhône-Alpes, la performance carbone globale ramenée à la fréquentation est égale à 38,4 geqco 2 par voyage. km 6 (trains et autocars confondus), face à une moyenne nationale pour les TER ferroviaires (périmètre de la traction) égale à 45 geqco 2 par voyage.km. Les variables clés induisant des différences entre les axes TER sont la performance du matériel roulant mais également l adéquation entre la capacité du matériel affecté à l axe et le niveau de fréquentation. La performance «carbone» TER est donc corrélée avec la performance (énergétique et carbone) du matériel roulant et le taux de remplissage moyen du train ou du car Comparaison avec l efficacité des autres modes de transport de personnes et émissions de gaz à effet de serre évitées par le TER en Rhône-Alpes Globalement, le bilan des émissions de gaz à effet de serre des TER en Rhône-Alpes est de l ordre de teqco 2 pour 2009 soit 0,08% des émissions du secteur du transport de personnes en France (source INSEE pour le secteur transport en France). Ce bilan TER RA équivaut, en émissions générées, aux émissions de gaz à effet de serre de français sur une année (tous postes émetteurs considérés). En moyenne, par kilomètre parcouru et tous modes confondus (trains et autocars TER), les émissions de gaz à effet de serre rapportées à l offre et à la fréquentation sont égales à : geqco 2 par véhicule.kilomètre (train et car) - 38 geqco 2 par voyage.kilomètre. Les émissions évitées grâce au service de transport TER sont évaluées comme équivalant à près de 2 milliards de kilomètres en voiture, soit une économie annuelle de teqco 2 pour le territoire de la région Rhône-Alpes. Au final, les services TER permettent d éviter environ teqco 2 en 2009, soit l équivalent de 1,53 milliards de kilomètres en voiture particulière. Les facteurs qui influent sur les performances relatives du réseau et des axes sont : la nature de l énergie utilisée sur l axe (électrifié ou non), le matériel roulant utilisé (composition et caractéristiques techniques, notamment la consommation de carburant au kilomètre parcouru), et enfin le taux de remplissage (adaptation de la capacité de l offre à la demande de déplacements et fréquentation élevée). Ainsi dans un objectif général de diminution du volume brut des émissions de gaz à effet de serre des déplacements de voyageurs sur un territoire donné, l effort n est pas à porter en priorité sur le mode ferroviaire qui est peu générateur de gaz à effet de serre. A l échelle d un territoire, et non au sens du secteur d intervention (secteur ferroviaire), la problématique centrale dans une approche environnementale est celle du report modal. Plus le report modal vers le mode ferroviaire s élèvera en Rhône-Alpes, plus le bilan des émissions de gaz à effet de serre du TER Rhône-Alpes tendra à s accroître, mais plus le bilan des émissions de gaz à effet de serre de tout le secteur transport sur le territoire de Rhône-Alpes diminuera. En effet, l efficacité «carbone» du TER au regard de la fréquentation, est près de 6 fois meilleure que l efficacité «carbone» de la voiture individuelle : - efficacité «carbone «du TER : 0,00004 teqco 2 / voyages.km - efficacité «carbone» de la VP : 0,00025 teqco 2 * *(estimation, avec hypothèse d un taux de remplissage de 1,2 passager / VP). 6 Ratio de performance carbone calculé en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à la traction des trains et des cars Page 12 sur 169

13 1.1.7 Conclusion sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre TER Le TER émet globalement peu d émissions de gaz à effet de serre au regard du nombre de voyages.kilomètres effectués. En France, les transports ferroviaires ne représentent que 0,4 % des émissions globales, alors que la fréquentation est importante en volumes de déplacements.kilomètres réalisés. Il ressort de l évaluation «carbone» du TER en Rhône-Alpes que l approche en termes d émissions «carbone» poursuit des objectifs différents selon l échelle du transport considérée : - Dans un objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre à l échelle du territoire de Rhône-Alpes, il est fondamental de raisonner sur l ensemble du secteur des transports tous modes confondus, c est-à-dire transport collectif (train et car, bus...) mais aussi transport en voiture particulière. Une diminution du bilan global des émissions GES dues au transport en Rhône- Alpes doit se traduire inévitablement par une diminution du bilan des émissions des déplacements en voiture particulière et par une hausse du bilan des transports collectifs (dont TER). Cela s explique par le fait qu au voyage.kilomètre réalisé, les modes collectifs, et en particulier le TER grâce à sa traction électrique pour partie, sont nettement plus performants ou moins émissifs en GES. - Dans un objectif d accroissement de la performance «carbone» des TER, des actions sont à poursuivre, en particulier sur de meilleurs taux de remplissage, un matériel roulant plus performant ou une électrification renforcée des lignes ferroviaires. Pour le périmètre des TER, la problématique est à la fois d améliorer la performance carbone (donc diminuer les émissions au passager transporté) et d augmenter les émissions évitées par les habitants de la région. L objectif cible serait de diminuer la part de traction thermique tout en accroissant l usage des TER (meilleur taux de remplissage), et surtout de favoriser le report modal depuis les modes polluants vers le train en particulier, les autres transports collectifs et l éco mobilité en général. Page 13 sur 169

14 1.2 LES EMISSIONS DU TERRITOIRE RHÔNALPIN Ce paragraphe présente les données régionales d émissions de gaz à effet de serre pour l année 2005, année de référence dans le cadre des SRCAE, ainsi que les évolutions passées et tendancielles. Nous ne considérons ici que les émissions de CO 2, CH 4, et de N 2 O, faute de données sur les gaz fluorés (SF 6, PCF et HFC). Les émissions de ces gaz fluorés représentent moins de 3% des émissions totales de gaz à effet de serre au niveau régional et au niveau national (Métropole et DOM). Les secteurs considérés ENCART METHODOLOGIQUE Le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre porte sur les émissions de gaz à effet de serre directes sur l ensemble du territoire régional et notamment sur les secteurs suivants selon le format de reporting CRF (common reporting format) utilisé pour les inventaires d émissions nationaux rendus par la France à la CCNUCC : Résidentiel, Tertiaire, Transports, Industrie (hors industrie de l énergie), Agriculture, Déchets, Utilisation des terres, changement d utilisation des terres et foresterie (UTCF). La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre Les émissions de CO 2, CH 4 et de N 2 O sont déterminées en prenant en compte d une part les émissions d origine énergétique, donc liées à la consommation d énergie ; d autre part les émissions d origine non énergétique, liées aux activités correspondantes (cheptel, culture, processus industriels,.) présentes sur le territoire. Les résultats du bilan énergétique par énergie sont utilisés afin de calculer les émissions liées à la combustion de l énergie. Pour les émissions liées à la consommation d électricité, le contenu CO 2 du kwh qui a été retenu est celui défini par usage dans la «Note de cadrage sur le contenu CO 2 du kwh par usage en France» de l ADEME du 14 janvier Les émissions des industries de l énergie ne sont donc pas comptabilisées (pour éviter les doubles comptages). En effet, les émissions de gaz à effet de serre n ont pas d impact sanitaire et leurs lieux d émissions n ont pas d importance ; c est au niveau global qu a lieu le phénomène d effet de serre. Les émissions sont donc comptabilisées au niveau du consommateur (i.e. les émissions d électricité sont comptabilisées sur le lieu de consommation via l utilisation d un contenu carbone de l électricité (par conséquent elles sont rattachées au secteur correspondant : résidentiel/tertiaire, industrie, etc. ) et non sur le lieu de production de l électricité (rattaché à l industrie de l énergie)). Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d origine non énergétique a été réalisé selon la méthodologie du Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat (GIEC). Les sources de données utilisées Les données régionales sont issues de l OREGES 2011 (bilan_comm_v31). Elles sont données à climat normal. Les tendances présentées correspondent au scénario tendanciel pour la région. Les données nationales sur les émissions de CO 2 d origine énergétique à climat normal sont issues du SOeS (calcul simplifié à partir du bilan de l énergie, juin 2009). Page 14 sur 169

15 1.2.1 Des émissions de gaz à effet de serre en baisse après une forte augmentation En 2005, les émissions de gaz à effet de serre (CO 2, CH 4 et N 2 O ; hors branche énergie) s élèvent à 47,8 MteCO2 (hors UTCF). Les émissions de CO 2 énergétique (hors branche énergie, à climat normal) s élèvent à 6,5 tco2e/hbt (à comparer aux 5,4 tco2e/hbt nationales sur le même périmètre). Les émissions de CO 2 énergétique rhônalpines représentent 11,8% du total français. Les émissions de CO 2 énergétique de la région Rhône-Alpes suivent la même évolution à la hausse que la France sur la période Cependant, après 2000, les émissions régionales continuent de croître alors qu elles amorcent une diminution au niveau national. Les émissions rhônalpines ne suivent une tendance à la baisse que depuis Figure 6 : Evolution des émissions de CO2 énergétique en France et en Rhône-Alpes (hors branche énergétique) base Rhône-Alpes France Métropolitaine Etat des lieux % 1,4 MteCO2 9% 4,5 MteCO2 Emissions de GES par secteur en Rhône-Alpes en % 14,6 MteCO2 17% 8 MteCO2 21% 10 MteCO2 19% 9,3 MteCO2 Agriculture, sylviculture et aquaculture Industrie Résidentiel Tertiaire Traitement et élimination des déchets Transport Emissions de GES par type de GES en Rhône-Alpes en % 5,3 MteCO2 7% 3,3 MteCO2 CO2 82% 39,2 MteCO2 Figure 7: Emissions de GES par secteur et par type en Rhône-Alpes en 2005 CH4 N2O Tous les secteurs participent aux émissions de GES au premier rang desquels le secteur Résidentiel- Tertiaire et le secteur des Transports représentant chacun 30% des émissions. La part du secteur industriel est plus faible avec seulement 21% des émissions de gaz à effet de serre. L agriculture, bien que peu consommatrice d énergie, présente des émissions non négligeables avec 17% des émissions de GES de la région, principalement liées aux cultures (N 2 O) et à l élevage (CH 4 ). Le CO 2 constitue la majorité des émissions de gaz à effet de serre (82% en 2005). En effet, tous les secteurs hormis l agriculture sont fortement concernés par les émissions de CO 2. On attachera cependant également une attention particulière aux émissions de CH 4 (principalement liées à l élevage) et de N 2 O (principalement liées aux cultures) de l agriculture. Page 15 sur 169

16 1.2.3 Tendance d évolution à 2020 : une baisse en dessous du niveau de 1990 Dans le scénario tendanciel, les émissions de gaz à effet de serre poursuivent leur baisse entamée depuis 2005 pour atteindre 38,9 MteCO 2 en 2020 soit une baisse de 12,9% par rapport à La répartition entre type de gaz à effet de serre évolue peu avec 80% des émissions sous forme de CO 2, les consommations d énergie restant les principales responsables des émissions de gaz à effet de serre. Figure 8 : MteCO Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES % ,6% 2020 N2O CH4 CO2 Figure 9 : 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Evolution tendancielle de la part des différents secteurs Transport Traitement et élimination des déchets Tertiaire Résidentiel Industrie Agriculture, sylviculture et aquaculture Les émissions de gaz à effet de serre diminuent de façon pratiquement uniforme dans tous les secteurs, la part de chaque secteur dans les émissions totales restant pratiquement constante entre 2005 et L évolution pour les différents secteurs est précisée dans les paragraphes suivants. La tendance est à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cependant la réduction estimée à 2020 ne suffira pas pour atteindre l objectif français du paquet climat de réduction de 17% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à Pour atteindre cet objectif, il est donc nécessaire : D accentuer les efforts pour diminuer la consommation d énergie, principale source des émissions de gaz à effet de serre. D entamer les réductions des émissions de gaz à effet de serre non énergétiques, principalement liées à l agriculture et à l industrie Zoom par secteur Le secteur du bâtiment résidentiel Le secteur du bâtiment : une tendance passée à l augmentation difficile à infléchir. Le secteur du bâtiment est un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre en Rhône-Alpes avec 28% des émissions. C est aussi un des secteurs les plus consommateurs de produits pétroliers Page 16 sur 169

17 Etat des lieux 2005 : des émissions principalement d origine énergétique Le secteur résidentiel représente 19% des émissions de gaz à effet de serre en % des émissions de ce secteur sont des émissions de CO 2 en lien avec les consommations d énergie. Les émissions du secteur résidentiel sont principalement liées aux consommations d énergie. L évolution de la consommation énergétique en valeur absolue et en mix énergétique va donc déterminer l évolution des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Figure 10 : Emissions de GES par type de GES du secteur résidentiel en % 1% 97% CO2 CH4 N2O Tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre : une stabilisation au niveau de 1990 grâce à la diminution de la consommation d énergie Les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont fortement augmenté entre 1990 et Depuis, elles suivent une tendance à la baisse. Cette tendance est accentuée dans le scénario tendanciel avec la diminution de la consommation énergétique. Cette baisse est cependant tout juste suffisante pour atteindre les niveaux de 1990 en 2020 (+1%). MteCO Figure 11 : Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES du secteur résidentiel +34,1% -24,5% N2O CH4 CO La tendance est à la baisse des émissions de gaz à effet de serre en lien avec la baisse des consommations d énergie. Cependant, cela ne suffit pas à réduire les émissions par rapport au niveau de Le secteur résidentiel est un des secteurs présentant la plus faible baisse par rapport à Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires afin de réduire la consommation d énergie du secteur résidentiel. Parallèlement, il est également nécessaire d encourager à la substitution des énergies les plus polluantes par des énergies moins polluantes. Page 17 sur 169

18 Le secteur du bâtiment tertiaire Etat des lieux 2005 : des émissions principalement d origine énergétique Le secteur tertiaire représente 9% des émissions de gaz à effet de serre en 2005, principalement sous forme de CO 2 en lien avec les consommations d énergie. Les émissions du secteur tertiaire sont principalement liées aux consommations d énergie. L évolution de la consommation énergétique en valeur absolue et en mix énergétique va donc déterminer l évolution des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Figure 12 : Emissions de GES par type de GES du secteur tertiaire en % CO2 CH4 N2O 99% Tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre : l objectif national dépassé grâce à la progression de l électricité dans les consommations d énergie Tout comme les émissions du secteur résidentiel, les émissions du secteur tertiaire connaissent une forte baisse à partir de 2005 après avoir fortement augmenté entre 1990 et Le scénario tendanciel envisage une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur tertiaire en lien avec la forte progression de l électricité dans ce secteur (vecteur énergétique peu carboné en France). MteCO2 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, Figure 13 : Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES du secteur tertiaire +19,2% ,5% 2020 N2O CH4 CO2 En 2020, on observe ainsi une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de 19,6% par rapport à La tendance est à la baisse des émissions de gaz à effet de serre en lien avec la substitution des énergies carbonées en faveur de l électricité. Le secteur dépasse l objectif français de - 17% des émissions de gaz à effet de serre en 2020par rapport à Une attention particulière devra être portée à la progression de l électricité dans le tertiaire. En effet, les bons résultats en termes de gaz à effet de serre dépendent fortement du contenu carbone de l électricité. Page 18 sur 169

19 Le secteur des transports : premier responsable des émissions de gaz à effet de serre en Rhône-Alpes Etat des lieux 2005 : des émissions en lien avec la consommation de produits pétroliers Le secteur des transports représente 31% des émissions de gaz à effet de serre de la région en C est le 1 er secteur émetteur de gaz à effet de serre en 2005, en lien avec la forte consommation de produits pétroliers du transport routier. 1% Figure 14 : Emissions de GES par type de GES du secteur des transports en 2005 CO2 CH4 N2O 99% Tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre : atteinte de l objectif du Grenelle dans le secteur des transports grâce à l amélioration des performances énergétiques Les émissions du secteur du transport suivent une tendance à la hausse entre 1990 et Cette tendance s explique par l augmentation des distances parcourues malgré une diminution des émissions unitaires en lien avec les évolutions technologiques, le renouvellement du parc automobile et les réglementations. La tendance s infléchit à partir de MteCO Figure 15 : Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES du secteur des transports +12,6% -20% N2O CH4 CO A l horizon 2020, les véhicules routiers individuels devraient être de plus en plus performants : les véhicules sont renouvelés en moyenne tous les 13 ans par des véhicules neufs n émettant plus que 95 gco 2 /km en 2020 (contre 155 gco 2 /km en 2005). Le parc de voitures n émettrait ainsi plus que 118 gco 2 /km en moyenne (contre 167 gco 2 /km aujourd hui). Le renouvellement du parc de poids lourds est plus lent que celui des voitures (durée de vie de 20 ans) ; les performances moyennes du parc de poids lourds évoluent donc moins vite et passeraient de 1045 à 900 gco 2 /km en Le scénario tendanciel envisage ainsi une poursuite de la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports pour atteindre en 2020 une réduction de 20% par rapport à Cela ne représente cependant qu une réduction de 10% par rapport à Page 19 sur 169

20 La tendance est à la baisse des émissions de gaz à effet de serre liée à l amélioration des performances des véhicules. Cette baisse permet tout juste d atteindre l objectif du Grenelle de l environnement de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports à l horizon Des efforts supplémentaires doivent être réalisés pour réduire les consommations de produits pétroliers. Cela passe notamment par le report modal vers des modes de déplacement moins carbonés Le secteur industriel Etat des lieux 2005 : des émissions non énergétiques non négligeables L industrie rhônalpine, secteur fortement consommateur d énergie (31% des consommations), représente cependant une part plus faible dans les émissions de la région (21%), certainement en lien avec la plus faible part des combustibles fortement carbonés (charbon et produits pétroliers) dans son mix comparé aux autres secteurs. 1% Figure 16 : Emissions de GES par type de GES du secteur industriel (hors déchets) en 2005 CO2 CH4 N2O 99% Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre de l industrie ne sont pas uniquement liées aux consommations d énergie. En effet une part non négligeable des émissions (18%) provient également des procédés industriels et de l utilisation des solvants. Figure 17 : Répartition des émissions de GES dans le secteur industriel en % 16% Industrie manufacturière Procédés industriels 82% Utilisation de solvant Tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre : L objectif national dépassé grâce aux mesures réglementaires (Système Communautaire d Echanges de Quotas d Emissions (SCEQE) de gaz à effet de serre) Le secteur de l industrie fait déjà l objet de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre par l intermédiaire du SCEQE qui couvre une partie de l industrie rhônalpine. Le SCEQE couvre également une partie des industries de l énergie et une partie du chauffage collectif/chauffage urbain qui peut être rattaché au résidentiel/tertiaire. En 2005 en Rhône-Alpes, 108 installations étaient couvertes par ce système (dont installations de l industrie, de l industrie de l énergie et chauffage urbain).elles avaient le droit d émettre 8,5 MteCO 2 au total et n ont émis en réalité que 7,5 MteCO 2. Page 20 sur 169

21 Sur les dernières années, on peut donc noter une baisse des émissions de gaz à effet de serre (constituées principalement de CO 2 ) qui semble due en autres à la mise en place de ces quotas d émissions. A l avenir, la baisse des émissions de gaz à effet de serre devrait être accentuée grâce à la substitution des produits pétroliers vers le gaz pour atteindre en 2020 un niveau inférieur de 23,3% au niveau de MteCO Figure 18 : Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES du secteur industriel (hors déchets) -7% -17,5% N2O CH4 CO Le secteur industriel est le secteur qui connaîtrait à l horizon 2020 la plus forte baisse d émissions de gaz à effet de serre. L objectif français de -17% par rapport à 1990 est largement atteint pour le secteur industriel Le secteur agricole : une baisse des émissions cachant une baisse de l activité Etat des lieux 2005 : des émissions non énergétiques prépondérantes Comme au plan national, et compte tenu de la consommation énergétique relativement faible du secteur, les gaz à effet de serre émis par les activités agricoles et d élevage sont principalement d origine non énergétique. Figure 19 : Répartition des émissions de GES dans le secteur agricole en 2005 Deux gaz sont principalement incriminés : - le méthane (CH 4 ) émis par les animaux d élevage (fermentation entérique) et par leurs déjections, - le protoxyde d azote (N 2 O) principalement lié à la fertilisation azotée. 9% 91% Emissions non énergétiques Emissions énergétiques Page 21 sur 169

22 Ces gaz sont d autant plus importants que leur pouvoir de réchauffement global à 100 ans est équivalent à celui de 21 kg de CO 2 pour le méthane et à 310 kg de CO 2 pour le protoxyde d azote. 60% Figure 20 : Emissions de GES par type de GES du secteur agricole en % 31% CO2 CH4 N2O Tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre : une tendance à la baisse confirmée en lien avec la baisse d activité (surfaces et cheptels) A l horizon 2020, les émissions de gaz à effet de serre devraient baisser conformément à la baisse des surfaces agricoles cultivées et des cheptels. D autre part, conformément à la tendance observée actuellement, les agriculteurs devraient faire de plus en plus attention aux apports en engrais azotés. La quantité d azote utilisée devrait donc diminuer entre 2005 et 2020, la baisse restant faible en valeur absolue (environ 1%). MteCO Figure 21 : Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES du secteur agricole ,2% ,4% 2020 N2O CH4 CO2 En 2020, le secteur devrait avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 15% par rapport au niveau de Malgré la tendance à la baisse des émissions, le secteur agricole n atteint pas l objectif français de -17% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à Le traitement et l élimination des déchets : le mauvais élève rhônalpin Etat des lieux 2005 : une faible part dans les émissions rhônalpines Le secteur du traitement et de l élimination des déchets a été responsable de 3% des émissions en Les émissions sont réparties équitablement entre émissions non énergétiques et émissions énergétiques. Page 22 sur 169

23 Ainsi, les 3 principaux gaz à effet de serre sont émis par les installations de traitement des déchets : - Le CO 2, généré notamment par la combustion des déchets dans les incinérateurs. - Le CH 4, généré par la décomposition de la fraction organique des déchets notamment dans les centres de stockage, sur les plateformes de compostage et dans les stations de traitement des eaux usées. - Le N 2 O généré par l incinération et le compostage. Figure 22 : Emissions de GES par type de GES du secteur des déchets en % 8% 53% CO2 CH4 N2O Tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre : des émissions en augmentation Sur les années passées, la tendance d évolution des émissions de gaz à effet de serre liées au traitement et à l élimination des déchets était globalement à la stagnation, l amélioration de la gestion des déchets et la réduction de la quantité de déchets par habitant étant compensée par l augmentation de population. Faute de mesures spécifiques, les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur devraient avoir augmenté en 2020 de +2,6% par rapport à MteCO2 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0, Figure 23 : Evolution tendancielle des émissions de GES par type de GES du secteur des déchets ,8% ,4% 2020 N2O CH4 CO2 Loin de participer à l objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020, le secteur des déchets augmente ses émissions à l horizon Afin de contrer cette tendance, il est nécessaire : De réduire la production de déchets et notamment les quantités de déchets mis en décharge D augmenter le recyclage matière et organique De développer la récupération d énergie de l incinération et le captage de biogaz Page 23 sur 169

24 2 OBJECTIFS GENERAUX - SCENARISATION L objectif est ici de présenter une étude prospective 7 de scénarisation des réductions d émissions de gaz à effet de serre de la Région Rhône-Alpes. Ces scénarios prospectifs, à vocation d aide à la décision dans le cadre du Plan climat, permettent d illustrer les conditions possibles de l atteinte des objectifs d atténuation de la Région (-40% en 2020 et -80% en 2050). Cette scénarisation prend en compte pour chacun des périmètres du Plan climat de la Région les éléments suivants : - le contenu des fiches actions afin de construire des éléments de scénarisation (construction «bottom up») sur le plan qualitatif (nature des actions menées) sur le plan quantitatif (si les données étaient accessibles) - détermination du chemin critique pour atteindre les objectifs pour chacun des périmètres (construction «top down»). Concernant le périmètre 3 du Plan climat de la Région, relatif aux politiques régionales, la présentation s articule en 2 parties correspondant : - à la compétence «Transports régional de voyageurs» de la Région (TER) - aux autres politiques régionales et les partenaires contribuant à leur mise en œuvre Après une description de la méthode générale de quantification et de scénarisation, chacune des 2 parties suivantes est organisée comme suit : - cadrage méthodologique - données ayant permis de réaliser la quantification - résultats de la quantification Méthode de quantification et de scénarisation D une manière générale, il est important de bien différencier, d une part les réductions d émissions qui se déduisent arithmétiquement des émissions car elles sont la conséquence directe d actions réalisées sur la source même des émissions, d autre part, les émissions évitées qui sont la conséquence d actions permettant de réduire les émissions sans qu il y ait de responsabilité directe. Ces émissions évitées ne peuvent être comptées en déduction des émissions de la Région. La méthode décrite ci-après correspond au calcul des réductions d émissions. 7 L étude prospective de scénarisation, ici présentée, a été réalisée par les bureaux d études ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI. Page 24 sur 169

25 Les différentes étapes de la méthode utilisée sont : - Quantification des actions réalisées en 2020 (par type d action, volume visé, performance visée). Ce sont les fiches actions du Plan climat de la Région qui sont prises en compte, parfois individuellement, le plus souvent par groupe de fiches. - Calcul des réductions d émissions en 2020 et soustraction de ces émissions aux émissions Quand des objectifs quantitatifs sont fixés dans les fiches, ils sont pris en compte pour construire le scénario 2020 (construction «bottom up»). Mais la plupart du temps, il n y a pas d objectifs quantitatifs ou ceux qui sont annoncés ne permettent pas d atteindre les objectifs de réduction. La démarche repose alors sur des propositions d objectifs à atteindre (construction «top down»). - Prise en compte des interactions entre les actions - Comparaison des émissions obtenues avec les émissions de l année de référence - Vérification de l atteinte de l objectif de réduction Si l objectif n est pas atteint, proposition d actions complémentaires pour l atteindre. - Pour l atteinte de l objectif «facteur 5» en 2050, des tendances plus qualitatives sont indiquées. 2.1 LES TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX DE VOYAGEURS (TER) Cadrage méthodologique Sur ce périmètre, les réductions d émissions de gaz à effet de serre possibles sont quantifiées sur la base des émissions relatives aux circulations des Transports Express Régionaux (TER), et les émissions évitées sur le territoire régional sont évaluées. Ces émissions (réductions d un côté, évitées de l autre) ne sont pas de même nature et ne peuvent faire l objet d une opération arithmétique. Hypothèses de travail : - Quantification des actions réalisées en 2020 (par type d action, volume visé, performance visée). - Calcul des réductions d émissions et soustraction de ces émissions aux émissions Prise en compte des interactions entre les actions. - Année de référence : Prise en compte de la performance carbone ramenée au voyage.km. - Comparaison de l efficacité carbone ramenée au voyage.km en 2020 avec celle de l année de référence. - Vérification de l atteinte de l objectif de réduction Si l objectif n est pas atteint, proposition d actions complémentaires pour l atteindre. Page 25 sur 169

26 - Suivi des émissions évitées par l offre TER de la Région à partir de 2009 sans comparaison avec les objectifs visés. L année 2009 est considérée comme l année de base pour les calculs de réduction, en tant que dernière année pour laquelle des données chiffrées et détaillées de gestion réelles ont pu être recueillies Données ayant permis de réaliser la quantification Les principales pistes de réduction d émissions proviennent de fiches actions se rapportant à la politique régionale des transports (TER). Les réductions d émissions quantifiées sont déduites des émissions calculées dans le BEGES des TER Rhône-Alpes Objectif de la performance carbone du service «TER» 9 Les émissions évitées grâce à l offre TER de la Région Rhône-Alpes sont évaluées à l équivalent de près de 2 milliards de kilomètres en voiture, soit une économie annuelle de teqco2 pour le territoire de la région. Au final, la circulation des TER a permis d éviter téqco2 en Les facteurs qui influent sur les performances relatives du réseau ferroviaire sont : - la nature de l axe (électrifié ou non), - le matériel utilisé (composition et caractéristiques techniques, notamment consommation), - et également le taux de remplissage (adaptation de l offre à la demande et niveau de fréquentation). En synthèse : En France, les transports ferroviaires ne représentent que 0,4% des émissions globales. Même en diminuant considérablement les émissions de GES du TER, la contribution aux objectifs climat énergie sera faible. Ainsi, à l échelle d un territoire, la question centrale est donc celle du report modal depuis le mode routier vers le mode ferroviaire par des incitations et des contraintes conjointes à laisser la voiture particulière et à utiliser davantage les services TER, de transport collectif plus généralement et d éco-mobilité. En effet, capter une nouvelle clientèle revient à améliorer le taux de remplissage et donc à améliorer les performances carbone et énergie au regard de l offre et de la fréquentation. A l échelle du réseau de transport, pour diminuer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre, les actions à privilégier doivent porter sur la nature de l énergie de traction (électrique / thermique), la performance énergétique du matériel roulant (matériels récents plus économes), et le taux de remplissage (une meilleure adaptation de la capacité du matériel roulant à la fréquentation attendue est très favorablement impactant). En conséquence, les efforts à fournir pour améliorer la performance carbone ramenée au voyage.km sont bien le type de traction (nature énergétique et performance des matériels, avec dans une moindre mesure l amélioration de la performance des autocars) et le taux de remplissage des trains. 8 BEGES : bilan des émissions de gaz à effet de serre 9 D après l étude conduite par le bureau d études INEXIA sur le sujet Page 26 sur 169

27 Afin d apprécier les efforts déjà fournis depuis 2002, il convient d analyser l évolution par voyage. km 10, qui permet d apprécier les émissions de gaz à effet de serre émises indépendamment du nombre de passagers et de la taille du réseau. Figure 24 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre de l activité TER par voyage pour un kilomètre parcouru Toutefois, l évaluation de l atteinte de l objectif de -40% par rapport à 1990, nécessite de disposer d une mesure de la performance carbone de l offre TER RA pour l année Estimation de la performance carbone du TER en 1990 et atteinte de l objectif 2020 En 1990 la Région Rhône-Alpes ne disposait pas encore de la compétence transport régional de voyageurs. Il est donc nécessaire d évaluer la performance carbone de l offre TER dont la Région s occupe aujourd hui. Pour rappel, la Région a massivement investi dans le renouvellement du matériel roulant, dans la modernisation des lignes (dont l électrification) via les programmes CPER 11, dans le développement des dessertes TER (accroissement de la fréquence, adaptation des politiques d arrêts, cadencement,...), ainsi que dans les services à l usager (information, billettique, tarification, aménagement des gares,...), entraînant une croissance très significative de l offre TER. L engagement de la Région dans le transport régional de voyageurs date en effet de 1997, date à laquelle la Région Rhône-Alpes a pris la compétence TER à titre expérimental. Afin d estimer le volume des émissions de gaz à effet de serre liées aux circulations TER par voyage pour un kilomètre parcouru pour l année 1990, diverses hypothèses sont proposées à partir des éléments issus du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) notamment grâce au rapport : «Transports et environnement : Comparaisons européennes» 12. Tout d abord, comme l indique le graphique ci-après, le nombre de passagers TER a augmenté depuis 1990 (environ + 25%). Concernant l énergie de traction du transport ferroviaire et les émissions de gaz à effet de serre associées, il a été décidé de considérer les éléments suivants : En France la réduction moyenne des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2005 est de -35%. 10 Ratio de performance carbone calculé en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à la traction des trains et des cars 11 CPER : contrat de plan Etat Région et Contrat de projets Etat Région Transports et environnement : comparaisons européennes : Études & documents n 3 Avril 2009 du Commissariat général au Développement durable Service de l observatoire et des statistiques : Auteur : Marie Cugny-Seguin Page 27 sur 169

28 En Europe, la réduction moyenne des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2005 est de -26%. En prenant pour hypothèse que les TER ont une part plus importante de traction thermique que les transports nationaux, il a été décidé de retenir l hypothèse qu entre 1990 et 2005 les émissions de gaz à effet de serre des transports ferroviaires de type TER ont baissé de -26%. Figure 25 : Sources concernant l évolution de la performance carbone des transports En partant du principe que les émissions des transports ferroviaires ont baissé de 26% entre 1990 et 2005 (cf. tableau ci-dessus), que le taux de fréquentation a augmenté de 25% (cf. graphique cidessus) et en faisant l hypothèse que les transports en autocar restent les mêmes en émissions de gaz à effet de serre, les émissions par voyage.kilomètre en 1990 sont estimés à 80,8 geqco 2 /voyage.km. Sur la base d un simple calcul en croix, l objectif cible visé de -40% à l horizon 2020 donnerait donc comme valeur à atteindre 48,5 g eqco 2 en 2020 par rapport à Les valeurs évaluées par l étude «bilan empreinte écologique du TER Rhône-Alpes» pour les années 2009 et 2010 correspondent respectivement à 38,5 geqco 2 / voyage.km et 35,1 geqco 2 / voyage.km (Source INEXIA, 2011). En conséquence, il peut être considéré que les TER en Rhône-Alpes répondent d ores et déjà à l objectif de Comparaison avec l objectif 2050 Dans le but d atteindre en France le facteur 4 (réduction de 75% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), avec une population française estimée en projection par l INSEE à 70 millions Page 28 sur 169

29 d habitants en 2050, et une émission nette totale des gaz à effet de serre de 400 millions de teqco 2 en 1990, les émissions individuelles devraient atteindre kgco 2 /an/personne en Concernant la mobilité des personnes, et sous l hypothèse de conserver approximativement le même niveau de mobilité qu aujourd hui tout en allouant une répartition des kgco 2 /an/personne selon les 4 fonctions essentielles de l activité humaine que sont se déplacer, se loger, se nourrir et «tout le reste» (s équiper, se former, se divertir, ), le scénario facteur 4 proposé alloue 450 kgeqco 2 à la fonction «Se déplacer». Cette allocation revient à une mobilité à km par an (proche des standards européens ayant notre densité de population) et induit un objectif de performance «carbone» de l ordre de 40 geqco 2 /voyage.km. Ce niveau de performance «carbone» correspond à des déplacements en transport en commun électrifiés (TGV, TER, tramway) ou en transport par traction thermique avec systématiquement un taux de remplissage assez satisfaisant (soit : 3 personnes dans une voiture qui consomme 3 l/100 km, 45 personnes dans un bus urbain, 100 personnes dans un TER autorail ). En résumé, les TER rhônalpins, avec 38 geqco 2 /voyage.km en 2009, sont déjà compatibles avec les objectifs nationaux «facteur 4». L enjeu du transport en Rhône-Alpes revient donc principalement aujourd hui à augmenter la fréquentation des TER en améliorant encore davantage son organisation afin de permettre un report modal accru depuis le mode routier individuel avec comme finalité la réduction du bilan des émissions de l ensemble du secteur des transports sur le territoire Rhône-Alpes Scénarios pour 2020, à partir des actions proposées dans le Plan climat de la Région Comme vu précédemment, l objectif de la Région s applique à l organisation des TER. Il s agit donc principalement de viser une amélioration de la performance «carbone» de l offre TER. Ceci dit, le chiffrage des économies de GES présenté dans ce document montre également les émissions évitées par l offre TER de manière à mettre en valeur l augmentation de part de marché du TER Performance carbone du service «TER» Aujourd hui, trois leviers d action fondamentaux permettront à l activité TER d offrir un service de transport moins carboné : Acquérir du matériel roulant ferroviaire plus performant énergétiquement, Orienter ses choix énergétiques de traction vers l électricité, Augmenter le taux de remplissage. Il est supposé dans la présente scénarisation que l acquisition de matériel roulant thermique plus performant énergétiquement ne contribuera pas fortement à court terme à l amélioration de la performance «carbone» des TER mais à moyen et long terme. En effet, aujourd hui, même si les constructeurs de matériels ferroviaires (et notamment les locomotives ou les automoteurs) n ont pas comme objectif prioritaire de développer des systèmes d économie d énergie à l instar de ce qui peut être constaté dans le secteur automobile (baisse de la masse des engins, développement des systèmes stop&start ) des améliorations fortes existent. Par Page 29 sur 169

30 exemple,des systèmes de récupérateur d énergie ont été développés et les constructeurs ont innové aussi dans la pratique avec des systèmes d aide à la conduite pour moins consommer au démarrage. Sur le choix de la nature énergétique pour la traction ferroviaire, les économies de gaz à effet de serre pour 2020 ont été estimées à partir de la situation analysée pour l année L estimation des gains en gaz à effet de serre de la bascule vers la traction électrique ne peut être dissociée du taux de remplissage. Pour réaliser les objectifs régionaux, les deux actions sont à combiner. Le tableau croisé ci-dessous permet de voir les émissions en voyage.km en combinant le choix de l énergie de traction et la hausse de la fréquentation. Réduction traction thermique 0% -10% -30% -50% -70% -100% Augmentation de la fréquentation 0% 38,0 36,8 34,2 31,7 29,2 25,4 5% 36,2 35,5 32,6 30,2 27,8 24,2 15% 33,1 32,0 29,8 27,6 25,4 22,1 25% 30,4 29,4 27,4 25,4 23,4 20,3 50% 25,4 24,5 22,8 21,1 19,5 16,9 75% 21,7 21,0 19,6 18,1 16,7 14,5 90% 20,0 19,3 18,0 16,7 15,4 13,4 Tableau 5 : Emissions de GES de l'activité TER par voyage pour un kilomètre parcouru en fonction de la réduction de la traction thermique et de l'augmentation de la fréquentation L objectif de 48,5g Voy.km en 2020 est déjà atteint. Réduction inférieure à 50% Réduction de 50%=>40,4gCO2e Voy.km Réduction de 60%=>32,3gCO2e Voy.km Réduction de 70%=>23,3gCO2e Voy.km L objectif de 80 % pour 2050=>16,2gCO2e Voy.km Des simulations ont été effectuées dans le cadre de l étude sur le bilan «empreinte écologique du TER rhônalpin» (Inexia, 2011) concernant l électrification de lignes ferroviaires classiques empruntées par les TER : L électrification du sillon alpin et des lignes de l Ouest Lyonnais (soit un total de 160 km) reviendrait à transférer en traction électrique jusqu à 3 millions de trains.km, soit un peu moins de 10% du volume de trains-km total de la région. Sous l angle du bilan des émissions de gaz à effet de serre, le retour sur investissement est estimé entre 4 et 8 ans (attention, les émissions gaz à effet de serre liées à l achat de nouveau matériel roulant électrique ou à l accroissement du poste de maintenance ne sont pas intégrées). Ainsi en 4 ans, le gain gaz à effet de serre d une électrification permettant le transfert de 1,7 M TKM, est de près de 2600 teqco 2 soit une baisse de 3% du bilan régional moyen des émissions des TER en Rhône-Alpes. Page 30 sur 169

31 L électrification de l ensemble des lignes TER les plus utilisées de Rhône-Alpes (soit 215 km) reviendrait à passer en traction électrique 3,5 millions de trains-km supplémentaires, c est-àdire l équivalent de 12% du volume de trains-km actuel du TER rhônalpin Emissions évitées Pour quantifier les émissions évitées, le taux de remplissage des TER et les déplacements multimodaux (entendus ici comme les parcours en rabattement ou en diffusion entre la gare TER et l origine ou la destination finale du déplacement) sont traités ensemble dans une même dénomination : l attractivité des TER. En effet, il s est avéré difficile de distinguer ces trois parties notamment en raison de leur imbrication. La mesure des voyage.kilomètres multimodaux, incluant le TER, en termes de distances parcourues dans une chaîne globale de transport est complexe car elle relève, à ce jour, d une analyse combinée de plusieurs types de trafics (offres de différentes autorités organisatrices de transport nationale, régionales, urbaines, départementales, et déplacements individuels). Pour connaître les gains en gaz à effet de serre liés à l attractivité des TER, l hypothèse posée est celle de prendre les émissions évitées en considérant que les voyageurs quittent leur voiture pour utiliser les TER. Le chiffrage de base utilisé pour l estimation des émissions brutes évitées annuellement grâce au TER est de teqco 2 (source : étude Inexia il s agit de l équivalent des émissions «émises en parcourant 2 millions de km en VP). Comme précédemment explicité dans le paragraphe de cadrage méthodologique, ce nombre est différent de celui estimé par le bureau d études INEXIA, qui a réalisé le bilan des émissions de gaz à effet de serre des TER en Rhône-Alpes (émissions évitées : teqco 2 ). L assistant à maîtrise d ouvrage 14 mandaté par la Région afin de réaliser les études de scénarisation ici présentées préconise en effet de ne pas soustraire les émissions évitées des gaz à effet de serre émis. A titre indicatif, il est proposé ci-après l estimation des émissions de gaz à effet de serre évitées en fonction des mêmes hypothèses que précédemment, l année de référence étant Estimation produite par la direction des transports, Région Rhône-Alpes. 14 Bureaux d études ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI Page 31 sur 169

32 Augmentation de la fréquentation Voyage.km (Milliard) Estimation du repport modal de la voiture vers le train (en km) Emissions évitées (teqco2) Augmentation des émissions évités 0% 2, % 2% 2, % 5% 2, % 10% 2, % 15% 2, % 20% 2, % 25% 3, % 30% 3, % 35% 3, % 40% 3, % 45% 3, % 50% 3, % Tableau 6 : Evolution des émissions évitées en fonction de la fréquentation Page 32 sur 169

33 2.2 LES AUTRES POLITIQUES REGIONALES (HORS TER) ET LES PARTENAIRES CONTRIBUANT A LEUR MISE EN ŒUVRE 15 Le champ des «autres politiques régionales hors TER recouvre en particulier l ensemble des politiques de la Région pour lesquelles la Région exerce son action en partenariat avec les acteurs locaux, et souvent par le moyen de subventions à des structures opératrice de la mise en œuvre de ces politiques. C est le cas des politiques déployées dans les champs de l économie, de l enseignement supérieur, de la recherche, du développent territorial, de l agriculture, de l environnement, du sport, de la culture, etc. Cette partie du Programme II du plan climat de la Région traite que la prise en compte des enjeux climat dans ces politiques régionales. Ce champ est particulièrement large en termes de thématiques traitées, et couvre bien entendu l ensemble du territoire. Cependant, certains acteurs du territoire ne sont pas concernés par ces politiques régionales. La mobilisation de cette dernière catégorie d acteurs, afin qu ils apportent des réponses aux enjeux liés au climat, relève alors de l approche liée au Schéma régional du climat, de l air et de l énergie, compétence conjointe de l Etat et de la Région. De ce point de vue, le Schéma régional climat, air, énergie constitue le volet territorial du Plan climat de la Région Cadrage méthodologique Par les subventions qu elle délivre au travers des politiques qu elle met en œuvre, la Région contribue à émettre des gaz à effet de serre. En effet, qu il s agisse de subventions d investissement destinées à acheter ou rénover des équipements ou des bâtiments ou encore qu il s agisse de subventions destinées à participer au fonctionnement de structures associatives ou de partenaires publics ou privés, les montants versés génèrent une activité humaine émettrice de gaz à effet de serre. Comme pour son fonctionnement interne et pour ces compétences liées aux lycées et au service TER, la Région souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de ces subventions. Elle a par ailleurs le souci que certaines des subventions allouées contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire régional, ce qui sera appelé plus loin, les émissions évitées. La première étape consiste à évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées aux subventions. Pour procéder à cette évaluation, il est nécessaire de recourir à des facteurs d émissions différenciés entre les subventions d investissement et les subventions de fonctionnement et en fonction du secteur d activité subventionné. L évaluation des émissions liées aux subventions allouées par la Région aboutit à un résultat de presque teqco 2, soit environ 370 teqco 2 par M de subvention. Ce chiffre correspond à un ordre de grandeur. D autre part, il est possible d évaluer les émissions évitées par certaines subventions de la Région, en particulier celles qui sont allouées pour le développement des énergies renouvelables ou encore pour la rénovation thermique des bâtiments. 15 Etude réalisée par les cabinets ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI Page 33 sur 169

34 Ces émissions évitées peuvent être comparées en volume avec les émissions induites par les subventions mais l Association Bilan Carbone (ABC) à laquelle l ADEME a délégué la gestion de la méthode Bilan Carbone et qui, par conséquent, est garante de l utilisation de cette méthode, préconise de ne pas additionner les réductions d émissions et les émissions évitées. En conséquence il convient pour la Région d agir en parallèle sur deux axes complémentaires : d une part réduire les émissions résultant des subventions, et d autre part augmenter au cours des années les émissions évitées Réductions des émissions Les actions de cette partie du plan climat comportent une dimension liée à la sensibilisation et à la recherche de la promotion de comportements favorables à la réduction d émission de gaz à effet de serre par les acteurs du secteur d activité concerné. Méthodologiquement il est extrêmement hasardeux de vouloir quantifier précisément l impact de l action de la Région sur les secteurs d activités dans lesquels elle déploie son action. En effet, elle n est pas maître d ouvrage des actions concernées, finance les projets à un taux de subvention variable selon les cas, et est enfin loin d être le seul acteur intervenant sur le sujet. L imputabilité à la Région de la réduction des émissions de gaz à effet de serre liée aux acteurs régionaux est en conséquence difficilement appréciable. Mais la notion d efficacité carbone des subventions de la Région pourrait utilement être approfondie pendant la mise en œuvre du plan climat. La difficulté réside dans la méthode pour mesurer l effort de la Région pour améliorer cette efficacité. En effet, comme expliqué plus haut, la quantification est liée à des facteurs d émissions qui, à ce jour, ne sont pas connus de manière précise Emissions évitées En parallèle, il est possible de quantifier les émissions évitées par les politiques de subvention de la Région et de suivre leur évolution dans le temps. Les émissions évitées sont calculées annuellement (en répartissant le cumul des émissions évitées de manière égale chaque année sur la durée de vie du système qui permet d éviter les émissions). Les émissions évitées peuvent être comparées aux émissions liées aux subventions (en tco 2 /M ). Les émissions sont prises en compte en totalité pour un projet, car l on considère que les subventions concernées ont un impact décisif pour la réalisation de l opération concernée, quelle que soit la part de la contribution de la Région dans le montant total du projet Données ayant permis de réaliser la quantification des émissions évitées Quelques actions du Plan climat présentent un effet direct en matière d émissions évitées de gaz à effet de serre. Il s agit des actions mentionnées ci-après. - Accompagner au changement de comportement des particuliers en termes de consommation énergétique Page 34 sur 169

35 - Aider aux investissements pour la maîtrise de l'énergie dans le secteur du bâtiment - Aider les investissements pour les énergies renouvelables - Mener une politique régionale de l'habitat qui intègre la maîtrise des coûts énergétiques La politique décrite dans la 1 ère fiche action a été extrapolée à partir du programme de rénovation et de construction de l année 2011 et des prévisions sur les 3 années 2011 à Les projets mentionnés dans les 3 autres fiches s échelonnent sur les 6 années de 2012 à Résultats Les calculs des émissions évitées donnent un total d émissions évitées pour l année 2020 de teqco 2 qui se décomposent de la manière suivante : teqco 2 pour le changement de comportement des particuliers ( «familles à énergie positive»), teqco 2 pour des actions de maîtrise de l énergie (rénovation de logements), teqco 2 pour des projets de déploiement d installation d énergie renouvelable, teqco 2 pour la politique de l habitat. Si on ramène ces émissions évitées au total des subventions allouées de 2011 à 2020, en supposant un montant de subvention égal chaque année au montant de subvention 2011, on arrive à des émissions évitées égales à environ 17 teqco 2 /M de subvention. Cet exercice, réalisé pour les quelques fiches qui présentaient des données permettant de quantifier les émissions de gaz à effet de serre évitées, démontre la faisabilité de l exercice et montre surtout le chemin qu il reste à parcourir : - Pour obtenir des données chiffrées qui permettront de chiffrer les émissions évitées pour davantage de fiches actions. - Pour augmenter les émissions évitées par M de subvention. Il est important d insister ici sur la forte incertitude (environ 50%) concernant l évaluation des émissions évitées. Il s agit d une quantification en ordre de grandeur qui doit être considérée avec beaucoup de précautions Leviers d action Pour les politiques menées par la Région, en dehors de celle des transports, 37 fiches actions ont été rédigées couvrant toutes les compétences de la Région. Elles concernent donc par définition tout le territoire régional. Par conséquent, il peut être intéressant de mettre en perspective les émissions générées par les compétences de la Région et celles qu elle permet d éviter avec la totalité des émissions du territoire régional, soit 47,8 MteqCO 2. De ce fait, les émissions générées par l action de la Région ne «pèsent» qu environ 1,5% des émissions du territoire de la région Rhône-Alpes. Ce chiffre, montrant que le levier direct de la Région Page 35 sur 169

36 est relativement faible au regard des émissions de gaz à effet de serre, rend d autant plus pertinentes les actions visant à favoriser l écoresponsabilité des partenaires de la Région, et par effet domino, des acteurs qui sont en relation avec eux. Enfin, si l impact direct de la Région reste modeste en termes d émission de gaz à effet de serre, l atteinte par la Région de ses objectifs ambitieux sur ses actions directes est un gage d exemplarité très important pour appuyer la dynamique d incitation à l exemplarité portée vers les autres acteurs du territoire régional. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, réalisé pour l année 2010, indique les émissions générées en 2010 par le fonctionnement interne et les compétences principales que sont les lycées publics et les TER. Ont été par ailleurs évaluées, dans le programme I et dans les paragraphes précédents de ce programme II, les émissions générées et évitées par les autres compétences de la Région en Il est utile de récapituler ces émissions dans le tableau qui suit. (en teqco2) Emissions générées Emissions évitées P1, fonctionnement P2, lycées P3, TER P3, hors TER * * extrapolation 2020 Tableau 6 : Récapitulatif des émissions actuelles, générées et évitées Page 36 sur 169

37 3 PLAN D ACTIONS Par le plan d actions présenté ci-après, la Région: -s efforce de réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités de ses partenaires, -accentue et oriente son action sur les domaines et secteurs porteurs d enjeux climatiques et/ou énergétiques, en particulier le bâtiment, l aménagement, les transports et l agriculture. L objectif de la Région est ici de contribuer, dans le cadre des politiques régionales, à la réduction de l empreinte carbone des acteurs du territoire rhônalpin. Les 45 actions du programme II sont présentées autour des thématiques suivantes : Secteur du bâtiment (6 actions) Critères carbone dans les subventions régionales (2 actions) Culture, sport, jeunesse et vie associative (4 actions) Economie, emploi, formation, recherche (11 actions) Approche territoriale, politiques agricoles et forestières (6 actions) Offre de transport (8 actions) Transition énergétique (8 actions) Page 37 sur 169

38 3.1 SENSIBILISER ET INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT LES BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend obligatoire l élaboration d un bilan d émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et d un plan d actions pour réduire ses émissions pour toutes les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et de droit public employant plus de 250 personnes. Cette disposition s impose également aux collectivités de plus de habitants. Cette mesure permet aux structures de prendre conscience de leurs émissions de gaz à effet de serre tout en les incitant à y apporter une réponse. Mais elle intervient de manière directive, sans accompagnement particulier, et ne concerne qu environ 400 structures en Rhône-Alpes. En ce qui la concerne, du fait des aides qu elle attribue en subventions ou dotations de fonctionnement, la Région soutient et développe une activité qui engendre nécessairement des émissions de gaz à effet de serre. La question peut donc se poser de l incitation des partenaires de la Région afin qu ils conduisent leurs projets dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent et/ou en les sensibilisant à cet enjeu. Il s agit d inciter les partenaires de la Région à agir en faveur du climat, en les plaçant dans une posture d écoresponsabilité. L intégration de critères carbone incitatifs dans les différentes politiques régionales, en particulier dans le cadre de l attribution des subventions, est un moyen de favoriser la prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques de la manière la plus large et la plus transversale possible. Cette intégration peut être modulée selon les cas et doit être pondérée en fonction d autres priorités régionales. Dans cette perspective, concernant les subventions de fonctionnement qu elle attribue, la Région développera une action adaptée en fonction du type des porteurs de projets (associations, entreprises, organismes de formation, collectivités, etc.), des aides en fonctionnement qui leurs sont attribuées (montant, taux, etc.), de la nature de l intervention de la Région (subvention, commande, compétence facultative ou obligatoire, etc.). Cette typologie permettra d étayer des propositions de critères carbone gradués, qui se fonderont en particulier sur la prise de conscience des enjeux climat (réalisation de bilans d émission de gaz à effet de serre), et sur l identification de pistes d amélioration. Même si l impact en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ramenées à la totalité des émissions du territoire peut paraître faible, l effet d entraînement sur les acteurs du territoire est indéniable. L impact des subventions de fonctionnement allouées par la Région est estimé chaque année à environ teqco 2. Action correspondante dans le Plan climat de la Région : Action II.1.01 Initier et généraliser progressivement l'introduction de "critères carbone" dans l'attribution des subventions régionales de fonctionnement Page 38 sur 169

39 3.2 APPORTER UNE REPONSE VOLONTARISTE AUX ENJEUX ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DU SECTEUR DU BATIMENT Efficacité énergétique, écoconstruction Le secteur du bâtiment est de manière générale un levier très important dans la recherche de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne la construction neuve ainsi que la rénovation thermique des bâtiments, qu il s agisse de l habitat, individuel ou collectif, ou du tertiaire, public ou privé. Dans le domaine du bâtiment, la Région est impliquée à deux titres : son patrimoine propre et celui de tiers. Concernant son patrimoine propre, la Région s applique un très haut niveau d exigence. C est le cas du nouveau siège de la Région sur le site de confluence à Lyon et celui des lycées publics de Rhône- Alpes. Dans ces deux cas, développés dans le programme I du plan climat, la Région dépasse, tant en construction neuve qu en rénovation, les critères règlementaires aujourd hui en vigueur, ce qui lui permet de se fixer des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas de bâtiments propriétés de tiers ou occupés par des tiers qui sont partenaires de la Région à un titre ou à un autre, la Région s efforce aujourd hui de conserver un niveau d ambition élevé, même si elle n est pas en situation de compétence propre. Il faut en particulier citer le cas de la politique régionale en faveur de l'habitat social : la Région s'est engagée de manière volontaire dans la recherche d'une qualité environnementale qui vise, en améliorant la performance énergétique du bâti, à réduire l'effort financier des locataires, à lutter contre la précarité énergétique et à diminuer l'impact environnemental via la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'intervention régionale porte désormais depuis début 2011 à la fois sur la construction de logements sociaux publics et sur la réhabilitation énergétique des logements sociaux (parc public et copropriétés à vocation sociale) les plus énergivores. C est dans ce cadre que la Région a mis en place, en partenariat avec l'association régionale des organismes d HLM de Rhône- Alpes (ARRA) et l'ademe, un plan régional ambitieux. Depuis plus de 30 ans, la Région Rhône-Alpes développe des politiques environnementales et énergétiques ambitieuses qui se sont sans cesse adaptées pour tenir compte de l'évolution du contexte énergétique et de l'identification de nouveaux enjeux. Concernant l efficacité énergétique des bâtiments et l écoconstruction, l effort régional se concrétise en particulier par le lancement d'appels à projets qui portent sur le secteur le plus stratégique en matière de consommation énergétique : la rénovation thermique des bâtiments. Par ailleurs, la Région a initié la constitution d un Opérateur de Services Energétiques Régional (OSER), constitué sous la forme d un groupement d intérêt économique, qui sera doté de deux outils d intervention : - un fonds d investissement associant capitaux publics et privés pour soutenir la structuration technique et financière de projets en énergies renouvelables, - et une société publique locale (SPL) dédiée à l efficacité énergétique du parc public bâti. Page 39 sur 169

40 L objectif de la SPL d efficacité énergétique, constituée uniquement par les collectivités territoriales, sera d impulser une dynamique nouvelle en matière de rénovation thermique, domaine où l on constate aujourd hui une faiblesse des investissements. En intervenant sur le champ du patrimoine public sur lequel les collectivités ont un devoir d exemplarité, elle générera de forts effets d entraînement. Elle apportera aux collectivités une ingénierie globale et des solutions de financements optimisés. En matière d aide à l investissement, plusieurs dispositifs mis en œuvre par la Région Rhône-Alpes incluent donc déjà des considérations énergétiques et climatiques très poussées. C est en particulier le cas pour ce qui concerne le secteur du bâtiment en construction neuve et en rénovation. Ainsi, comme précédemment cité, dans le cadre de sa politique développement et amélioration de l habitat, le Conseil régional a adopté en février 2011 deux référentiels particulièrement exigeants en matière de bâti. Dans ce cas précis, le respect de ces référentiels est indispensable à l octroi d une aide de la Région. Ce mode d action peut être développé sur d autres sujets, en particulier lorsqu il s agit d immobilier lié à l habitat ou au tertiaire. En revanche, dans d autres domaines, ce type d action peut nécessiter d être adapté à des situations particulières. On peut évoquer le cas particulier de l immobilier d entreprise ; la Région souhaite en effet accompagner l émergence d une offre en immobilier industriel écoresponsable et être en capacité d anticiper les reconversions futures des bâtiments. C est également le cas des bâtiments à vocation sportive (par exemple les gymnases) ou à vocation culturelle, qui présentent des spécificités imposant une réponse adaptée. Dans le cadre du Plan climat de la Région, la définition de critères carbone sur les subventions affectées en investissement sera étudiée et progressivement étendue aux politiques régionales, d une manière adaptée.. Le choix de la Région de privilégier des investissements dans des bâtiments prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques peut avoir un effet d entraînement important. En effet, en additionnant les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire, celles-ci s élèvent sur le territoire à presque 14 MteqCO 2 chaque année. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.2.01 Mener une politique régionale de l'habitat qui intègre la maîtrise des coûts énergétiques Action II.2.02 Aider les investissements pour la maîtrise de l'énergie dans le secteur du bâtiment Action II.2.03 Améliorer le levier financier par la recherche d'outils de financement nouveaux pour le bâtiment et les énergies renouvelables Action II.2.04 Initier et généraliser progressivement l'introduction de critères carbone dans l'attribution des subventions régionales d'investissement Mobilisation des acteurs de la formation Enfin, les compétences régionales en matière d apprentissage et de formation continue ainsi que ces interventions dans le domaine péri-éducatif constituent un levier significatif pour contribuer à la lutte Page 40 sur 169

41 contre le changement climatique. La Région a notamment par ce moyen la possibilité d accompagner les mutations qui ne manqueront pas de se produire pour mettre en œuvre des réponses collectives aux enjeux du changement climatique. On peut par exemple citer le cas de l enjeu lié à la rénovation thermique du bâtiment, essentiellement résidentiel et tertiaire, nécessite d adapter l offre de formation et de former des professionnels du bâtiment. La réflexion proposée dans le cadre du Plan climat consiste à orienter l offre de formation vers des métiers d avenir compatibles avec la prise en compte des enjeux climatiques. Les formations dans le secteur des énergies renouvelables doivent par exemple être promues et soutenues financièrement. La Région doit également impulser et vérifier l adaptation de l appareil de formation professionnelle aux métiers en mutation pour ensuite financer la formation des demandeurs d emplois sur ces métiers : c est là un des enjeux des emplois verts correspondant à des métiers qui intègrent de nouvelles briques de compétences pour prendre en compte de façon significative et quantifiable la dimension environnementale dans le geste métier Ainsi, la Région est engagée dans le dispositif PRAXIBAT. Il s agit d un dispositif pour mettre à la disposition des organismes de formation initiale (lycées et CFA) et continue des plateformes techniques et pédagogiques permettant aux jeunes et aux adultes de se former aux technologies du bâtiment sobres en énergie et limitant les émissions de gaz à effet de serre. Ces plateformes de formation favorisent l écoconstruction et l efficacité énergétique du bâtiment. Le schéma directeur du projet est conçu pour accélérer la montée en compétence de l intégralité des acteurs du bâtiment à un niveau «Grenelle». Dans le cadre du contrat d objectifs et de moyens 2011/2015, l Etat et la Région soutiennent une campagne expérimentale d échanges et de sensibilisation et d échanges des formateurs sur les enjeux de la performance énergétique des bâtiments. Un bilan de l expérimentation sera réalisé au terme de l ensemble des 32 séminaires professionnels prévus. Le secteur du bâtiment qui représente, si on cumule les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire presque 14 MteqCO 2 d émissions annuelles, ne pourra diminuer ses émissions que si les entreprises s adaptent et recrutent de nouvelles compétences en matière de rénovation thermique des bâtiments et d installations de dispositifs de production d énergies renouvelables. L enjeu est donc bien à la hauteur des émissions d un secteur qui représente presque un tiers des émissions du territoire régional. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.3.01 Adapter la formation professionnelle aux métiers en mutation Action II.3.02 Soutenir une campagne expérimentale de sensibilisation et d échanges des formateurs sur les enjeux de la performance énergétique des bâtiments Page 41 sur 169

42 3.3 SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE L ECONOMIE, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Développement économique La politique régionale en faveur du management de l environnement des entreprises vise à diminuer l empreinte écologique des activités économiques et en particulier l empreinte carbone. A cette fin, elle s appuie sur des partenariats forts avec la Fédération Française du Bâtiment Rhône-Alpes et la CAPEB Rhône-Alpes afin d encourager le développement de l écoconstruction, de favoriser l efficacité énergétique des bâtiments, mais aussi sur une palette de dispositifs d aide individuels (aide à l investissement en technologies propres, sûres et sobres) et collectifs (dans le cadre du volet environnemental du Plan PME, ACCES Rhône-Alpes) afin de généraliser les procédés sobres en énergie et/ou les bonnes pratiques de maîtrise de la consommation énergétique des entreprises. INNOV R, le guichet unique régional pour les écoinnovations mis en place par la Région avec l ADEME et OSEO, permet également de soutenir les démarches R&D des entreprises dont 40% des projets soutenus portent sur la conception de produits et services dans le domaine des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique. Par ailleurs, les compétences de la Région sont très étendues en matière de développement économique. C est dans ce cadre qu a été arrêtée la stratégie régionale de développement économique et d innovation. La Région a ainsi exprimé son soutien pour l emploi, au développement et à la consolidation de l industrie, compte tenu de sa place prépondérante dans l économie régionale, tout autant que les activités du commerce, des services ou de l artisanat. La stratégie régionale de développement économique et d innovation (SRDEI) identifie la lutte contre le changement climatique comme une opportunité pour l économie rhônalpine, qui doit pouvoir être l objet d innovations. Les perspectives et leviers d une économie de proximité sont également identifiés, en s appuyant sur les principes d une économie résidentielle voire circulaire. Dans ce cadre, la Région soutient déjà deux niveaux de structuration et d animation pour les entreprises des filières industrielles : - des pôles de compétitivité tels que TENERRDIS sur les énergies renouvelables, AXELERA sur la Chimie-environnement, Lyon Urban Truck and Bus (LUTB) sur le transport propre de marchandises et de personnes et TRIMATEC sur les technologies propres. Ils facilitent la R&D, l innovation et le transfert de technologies entre la recherche et le marché, dans des domaines pleinement concernés par les enjeux énergétiques et climatiques ; - des clusters économiques, comme les clusters Eco Energies et Lumière, qui fédèrent plus de 400 acteurs de l éco bâtiment privés et publics et contribuent au développement de l innovation en matière de maîtrise de l'énergie et d intégration des énergies renouvelables au bâtiment. Les rhônalpins perçoivent aujourd'hui la nécessité qu'il y a à accorder plus d'attention aux limites écologiques de l'activité économique actuelle. Rhône-Alpes n'a pas encore cherché à mesurer son empreinte écologique. Se doter d'outils de mesure partagés des impacts écologiques de l'économie est un premier levier. Le second vise à aider les acteurs économiques à mieux identifier le lien entre leur activité et ses impacts sur les ressources (énergie, eau, air, sols)... A ce titre, Rhône-Alpes doit tirer un Page 42 sur 169

43 meilleur parti de ses atouts en matière d'intégration de l'écologie dans le développement économique sur les territoires. L ambition étant d accentuer les efforts de mobilisation et de promotion des activités qui contribuent à réduire l'empreinte écologique, la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation adoptée en février 2011 s inscrit délibérément dans une telle perspective. Enfin, la Région a une possibilité d'action sur l'information et l'accompagnement des entreprises pour la recherche appliquée concernant l'usage de nouveaux matériaux et pour l'incitation à la production d'énergie renouvelable. Avec des émissions annuelles de 10 MteqCO 2, l industrie représente plus de 20% des émissions du territoire régional. La Région dispose d un important levier d action sur ce secteur par les dynamiques d innovation qu elle peut susciter ou contribuer à animer. Ces dynamiques peuvent par ailleurs contribuer à diminuer les émissions liées au transport et aux déplacements qui représentent presque un tiers des émissions du territoire. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.3.03 Accompagner les entreprises dans l utilisation rationnelle de l énergie Action II.3.04 Accompagner les entreprises dans le développement de produits et procédés innovants permettant de réduire la consommation d énergie Action II.3.05 Lancer un appel à manifestation d'intérêt sur l'écologie industrielle territoriale Action II.3.06 Poursuivre le soutien aux initiatives clusters, en renforçant l'accompagnement régional sur les actions collectives et projets R&D intégrant une dimension de réduction de l'impact environnemental de l'activité industrielle de leurs membres Action II.3.07 Faire évoluer les dispositifs de fonds de garantie d emprunt, pour prendre en compte la recherche de l efficacité énergétique des processus de production Recherche et enseignement supérieur Pour mieux soutenir la recherche dans les disciplines où la production de connaissances nouvelles est nécessaire au développement de Rhône-Alpes, la Région a créé les «Communautés de recherche académiques» (ARC), en application de la Stratégie régionale de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation (SRESRI) adoptée en février Constitués de réseaux d'équipes pluridisciplinaires, ces ARC travaillent à la réalisation de programmes scientifiques communs. Cette animation scientifique doit entretenir le lien entre la recherche et la société civile. Trois des huit ARC créés par la Région intègrent plus ou moins directement l enjeu climat : - Environnement - Energies - Innovations, mobilités, territoires et dynamiques urbaines. Page 43 sur 169

44 La montée en puissance de ces ARC, créés par délibération le 1 er juillet 2011, permettra une efficace contribution des acteurs de la recherche à l élaboration de réponses aux enjeux du changement climatique. Par ailleurs, la Région apporte un soutien important à la création et au développement de l Institut National de l Energie Solaire (INES), celui-ci s inscrit notamment dans le cadre de la délibération du Conseil régional adoptée en 2009 relative au soutien régional à la filière photovoltaïque. Le soutien de la Région à des initiatives de recherche mettant en avant les enjeux énergétiques et climatiques peut avoir, à long terme, des conséquences sur la totalité des 48,7 MteqCO 2 émises chaque année par le territoire régional. Action correspondante dans le Plan climat de la Région : Action II.3.08 Susciter, pour les communautés de recherche académique (ARC) concernées, l'inscription de la thématique "climat" dans l'appel à projet annuel en direction des chercheurs de Rhône Alpes Apprentissage, formation, emploi Concernant l apprentissage et la formation continue, la Région dispose d un levier d action important pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. D une part, une action sera conduite pour sensibiliser aux enjeux climat les jeunes en insertion et les demandeurs d emploi qui suivent une formation relevant des programmations régionales. D autre part, comme énoncé précédemment pour le secteur particulier du bâtiment, la Région a, de par ses compétences, la possibilité d accompagner l évolution des métiers et de contribuer à mettre en œuvre des réponses collectives aux enjeux du changement climatique. C est notamment le cas pour la rénovation thermique du bâtiment mais également pour le développement des énergies renouvelables qui doivent également être soutenus par une formation adéquate dans les métiers concernés. C est une des ambitions portées par la Région dans le cadre de son programme de développement des «emplois verts». La Région a d ores et déjà inscrit les préoccupations liées au développement durable dans sa politique de soutien aux investissements dans les centres de formation des apprentis (CFA).La Région incite les CFA à intégrer le développement durable dans les formations : il s agit de développer d une part des modules de sensibilisation pour chaque diplôme et d autre part de développer une offre de formation axée sur les métiers du développement durable. La Région va accompagner les CFA dans une démarche d écoresponsabilité et de développement durable. Ils ont aussi été invités à faire du développement durable une véritable composante de leur projet d établissement. Enfin, dans le cadre de la refonte des dispositifs péri-éducatifs, la Région va soutenir des projets liés à l innovation écoresponsable dans les CFA et les lycées. Par ailleurs, la formation ouverte et à distance est une modalité pédagogique qui peut encore être développée dans les organismes de formation professionnelle. Elle est potentiellement source de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réduisant les déplacements induits par des formations classiques. Page 44 sur 169

45 Enfin, outre l apprentissage et la formation continue, la Région dispose d un levier d action sur les formations initiales dans la cadre de la lutte contre le changement climatique. Ainsi, afin de promouvoir les métiers émergents dans des domaines favorisant la réduction d émissions, l ouverture de nouvelles formations initiales est soutenue par la Région. Par exemple, un nouveau CAP «batellerie» a été créé au lycée les Catalins à Montélimar en Il devrait être complété pour la rentrée 2013 par un Bac Professionnel «Pilotage fluvial» avec, en perspective, le développement d une offre de formation continue. Ces créations s effectuent dans le cadre du «PRDF», enseignements sous statut scolaire, de la politique «mode fluvial» de la Région ainsi que du Plan Rhône. Par le soutien à des formations visant à favoriser de nouveaux emplois prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques, la Région agit sur la quasi-totalité des émissions annuelles du territoire (47,8 MteqCO 2 ). Par sa contribution au fonctionnement d organismes de formation initiale et continue, la Région a une influence directe sur plusieurs centaines de milliers de teqco 2 chaque année. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.3.09 Sensibiliser les stagiaires de la formation professionnelle aux enjeux énergie/climat Action II.3.10 Soutenir le développement des nouveaux emplois, les «emplois verts» Action II.3.11 Accompagner la démarche d écoresponsabilité des centres de formation des apprentis Action II.3.12 Développer la formation ouverte à distance Action II.3.13 Promouvoir l'ouverture de formations et les métiers émergents dans les domaines favorisant la réduction d'émissions de gaz à effet de serre Page 45 sur 169

46 3.4 ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE EN RHÔNE- ALPES L accompagnement de la transition énergétique est l un des principaux objectifs des actions portées dans le cadre des politiques sectorielles, notamment par la mobilisation des acteurs de l économie, de la recherche et de la formation. Les logements sociaux ne sont évidemment pas oubliés. La Région a même décidé d'intensifier son action à leur égard, en contribuant à la formation des bailleurs et aux investissements nécessaires à l'aménagement des habitations. L'énergie étant une des dépenses contraintes des ménages, au même titre que le loyer ou d'autres charges, sa part est croissante dans le budget des ménages et dépasse 35% pour près de 2 millions de ménages. Concernant les charges d énergie, plus de 4 millions de français sont en situation de privation ou d impayés. Ainsi, afin de lutter contre la précarité énergétique, et en complément des aides sociales gérées par les Conseils généraux notamment, le dispositif mis en place par la Région, unique en France à cette échelle, permet d'accompagner des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements occupés par des ménages impécunieux. Il ambitionne d'accompagner environ 500 améliorations de logements. La Région s'investit également dans l'information et la sensibilisation des rhônalpins au côté de l ADEME ainsi que dans l'aide aux collectivités, à travers un réseau de partenaires, composé notamment d'une agence régionale (Rhônalpénergie-Environnement) et de douze Espaces Info Énergie. Des actions sont également promues pour améliorer l efficacité énergétique et la production d énergies renouvelables, en particulier dans le cadre d appels à projets. L ensemble de ces actions sont aujourd hui conduites dans le cadre du «plan énergie» de la Région, construit pour répondre à l ampleur des enjeux climatiques. Ce plan est bien entendu intégralement cohérent avec les objectifs du Plan climat de la Région, dont il constitue une composante essentielle. En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.4.01 Sensibiliser, animer et accompagner les acteurs du territoire régional face aux enjeux énergétiques Action II.4.02 Organiser des manifestations sur les thèmes de l énergie et du climat Action II.4.03 Observer et diffuser l'information sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire rhônalpin Page 46 sur 169

47 Action II.4.04 Accompagner le changement de comportement des particuliers en terme de consommation énergétique Action II.4.05 Aider les investissements pour les énergies renouvelables Action II.4.06 Faciliter les projets d'innovations en matière de production, de stockage et de diffusion de l'énergie Action II.4.07 Atténuer la précarité énergétique Action II.4.08 Promouvoir des stratégies territoriales de transition énergétique Page 47 sur 169

48 3.5 INTEGRER LES ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES DANS UNE APPROCHE TERRITORIALE Pour répondre aux préoccupations européennes et pour partager avec d'autres Régions une même vision du développement durable de son territoire, la Région Rhône-Alpes a pensé son intervention à l'échelle de macro-territoires. Elle est intervenue lors des débats sur l'avenir des déplacements dans la Vallée du Rhône. Elle est intervenue pour porter un avis sur la directive territoriale des Alpes du Nord et dans le cadre des chartes de parcs naturels régionaux et de parcs nationaux. L enjeu climatique est par ailleurs intégré dans les trois conventions inter-régionales de massif dont la Région est cosignataire (Alpes, Massif central, Jura). Sur les questions de tourisme et de montagne, la Région a déjà engagé dix-sept contrats de stations durables dans une optique de tourisme des 4 saisons. Cette action est plus largement développée dans le programme III du Plan climat de la Région relevant du volet «adaptation». La Région Rhône-Alpes est engagée, tout comme les cinq Régions concernées, dans le plan Rhône. Ce projet interrégional de développement durable se décline à travers plusieurs volets thématiques, dont certains très liés à la lutte contre le changement climatique ou à l adaptation à ses effets : inondations, énergie et transport fluvial notamment. Sur ces sujets intégrant l enjeu climat, la réflexion à cette échelle de territoire pourra être poursuivie. A l'heure actuelle, la Région Rhône-Alpes a couvert son territoire par des contrats de développement durable de Rhône-Alpes (CDDRA), des contrats avec les parcs naturels régionaux, des dispositifs contractuels avec les quartiers en difficulté, dont certains en sont à la troisième génération. Dans le même temps, la territorialisation de certaines politiques sectorielles de la Région a permis de nourrir ces approches contractuelles (tourisme, économie, emploi, agriculture...). Plus récemment, en sa qualité de personne publique associée (PPA), la Région accompagne les acteurs locaux dans leur mission de planification territoriale, diffusant ainsi les orientations stratégiques régionales en matière de planification, d aménagement, de foncier et de développement des territoires. Aujourd'hui, la Région Rhône Alpes accompagne les territoires face au changement climatique. Elle contractualise notamment avec eux sur la base de projets de territoire qui intègrent l'approche énergie/climat de façon transversale. Elle souhaite que ces projets contribuent à décliner de façon opérationnelle les éléments de planification incluant les enjeux énergétiques et climatiques. Plus globalement, par sa politique contractuelle, elle assure la promotion d'un aménagement du territoire répondant aux enjeux énergétiques et climatiques. C est ainsi que désormais tous les CDDRA doivent inclure une approche climat dans leur projet de territoire. Afin de les aider dans cette démarche, des outils méthodologiques ont été élaborés à l attention des territoires de CDDRA (boîte à outils «Info Energie Rhône-Alpes»), outils qui permettent également de valoriser auprès des acteurs des territoires les ambitions régionales allant au-delà des exigences des échelons nationaux et européens. Avec 7 Parcs naturels régionaux, 2 Parcs nationaux et 3 projets de Parcs, la Région Rhône-Alpes est la première région de France en nombre de territoires bénéficiant de ces deux classements ou y prétendant. La politique régionale volontaire en faveur des Parcs naturels régionaux se traduit par un accompagnement pérenne et étroit des Parcs, tant lors de la rédaction de la Charte qui fixe les objectifs du territoire pour 12 ans que lors de l'établissement des programmations annuelles, qui en sont la traduction opérationnelle. Page 48 sur 169

49 En créant en 2005 le Réseau régional des Parcs naturels régionaux, organe informel d'échange et de co-construction d'opérations, la Région s'est dotée d'un outil lui permettant de renforcer ce partenariat. Dans le cadre du réseau, la Région et les Parcs identifient les domaines dans lesquels ces derniers peuvent contribuer, par l'expérimentation, à l'évolution des politiques régionales et en particulier l anticipation avec une adaptation des modes de développement aux effets du changement climatique, fondée sur des travaux de veille et de prospective. Par ailleurs, dans sa stratégie foncière pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique approuvée en octobre 2011, la Région propose une approche intégrant notamment l enjeu climat, en cherchant par exemple à privilégier la localisation de l habitat et les services autour des gares et des stations de transports en commun. Enfin, il convient de rappeler la délibération de décembre 2008 relative aux orientations régionales d aménagement et de développement durable des territoires : alors novatrice, puisqu elle déclinait avant l heure les principes repris plus tard par le Grenelle de l Environnement, elle se trouve confortée par la délibération foncière de 2012 qui exprime également la volonté de la Région de renforcer son rôle de PPA et son action à tous les niveaux de planification spatiale (de la DTA à la carte communale). La spécificité des territoires de montagne doit être prise en compte dans leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette dimension est une composante à part entière de la démarche Montagne Les stations durables intègrent pour leur part les questions liées aux déplacements. En matière de développement touristique, l émergence et le développement de la ViaRhôna sont l exemple même d une infrastructure touristique mettant l accent sur les modes doux et sobres en énergie. Enfin, des actions seront également conduites concernant l intégration de la question énergétique dans la rénovation et la réhabilitation d équipements ou d hébergements touristiques. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.5.01 Vers une mise en cohérence des actions liées au climat autour du fleuve Rhône Action II.5.02 Intégrer l approche climat énergie dans les contrats de développement durable de Rhône-Alpes Action II.5.03 Mener une politique partenariale avec les Parcs Naturels Régionaux prônant l expérimentation face aux enjeux climatiques Action II.5.04 Contribuer à la cohérence et l efficience de la chaîne planification gestion du foncier aménagement opérationnel Action II.5.05 Prendre en compte l enjeu climat dans la stratégie en faveur de la montagne et le développement d un tourisme durable Page 49 sur 169

50 3.6 FAIRE EVOLUER LES POLITIQUES AGRICOLES ET FORESTIERES DE LA REGION ET SAISIR LES OPPORTUNITES DE CREER DE LA RICHESSE Première région économique française après l Ile de France et parmi les plus dynamiques d'europe, Rhône-Alpes a l ambition de voir son économie mieux répondre aux exigences économiques, sociales et environnementales. Chaque domaine de ses champs d'intervention (habitat, tourisme...) peut constituer un laboratoire pour favoriser l'émergence des métiers de demain et d'une économie innovante. En prenant dès aujourd hui une position avancée sur ces champs, l'économie rhônalpine doit chercher à valoriser sa différence en tendant vers un développement durable créateur d emplois au service de tous les territoires. L'agriculture et la forêt sont concernées par le changement climatique à deux titres : - par leur contribution à l'émission-réduction des gaz à effet de serre, - par la problématique de leur adaptation aux impacts de ce changement. En matière d'émission - réduction, l'agriculture émet du méthane (CH 4 ) et du protoxyde d azote (N 2 O), mais la photosynthèse permet la captation, voire la séquestration du carbone. Dans le même temps, les activités agricoles et forestières sont très sensibles aux effets du changement climatique. Dans le cadre du Plan Régional pour l Agriculture et le Développement Rural (PRADR), les objectifs liés aux enjeux climatiques sont notamment d apporter un soutien à la réduction des consommations énergétiques (modernisation des bâtiments, aides aux Coopératives d'utilisation du Matériel Agricole etc.), au développement des pratiques agricoles moins émissives et à l augmentation du stockage du carbone (développement de l'utilisation du bois dans la construction, de pratiques agricoles adaptées). Il s agit également de soutenir le développement des bioénergies localement disponibles afin de valoriser localement les ressources en biomasse constituées par les coproduits de l'activité agricole ou forestière, sans pour autant compromettre leur vocation alimentaire ou de production de bois-matériau. En aidant le secteur agricole à émettre moins de gaz à effet de serre et à s adapter aux effets des changements climatiques, la Région a la possibilité d agir sur 8 MteqCO 2 d émissions annuelles, représentant presque 20% des émissions du territoire. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.6.01 Améliorer le bilan "émission - absorption" des gaz à effet de serre dans les domaines agricoles et alimentaires et forêt-bois Action II.6.02 Développer l'autonomie énergétique locale par les bioénergies Page 50 sur 169

51 3.7 RENFORCER L ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE TRANSPORTS MOINS CARBONES Au travers de son Schéma Régional des Services de Transport (SRST) adopté en 2008, la Région définit une politique des transports exemplaire en terme de développement durable (économie, social, environnement, gouvernance) prônant le report de déplacements depuis le mode routier vers des modes de transport collectifs ou massifiés et ainsi moins polluants et moins consommateurs d énergie fossile au regard de la fréquentation. La Région vise par ailleurs à offrir des services de transport d une réelle utilité sociale et d une meilleure efficacité économique, qui répondent aux besoins de mobilité de tous et offrent une alternative à l usage individuel de la voiture. Ce schéma est articulé en cinq orientations, qui sont toutes en cohérence avec la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre promue par le Plan climat de la Région: Conforter le maillage du territoire par sa desserte en transport collectif Faire fonctionner pleinement l intermodalité et la complémentarité des services de transports Faire évoluer la gouvernance, la mobilisation des ressources et les logiques d investissement Valoriser une situation stratégique à la croisée des flux européens de longue distance Promouvoir l innovation avec pragmatisme Faciliter l'usage des services de transports publics Aujourd'hui un travail très important est conduit pour l'incitation à l'utilisation des transports publics régionaux par des mesures d'amélioration du service aux voyageurs. En tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs (TER), la Région possède un réel levier d'action pour l'incitation à un changement de comportement de mobilité des citoyens et dans leur rapport aux modes de déplacement, en particulier celui à la voiture individuelle. Pour cela, elle intensifie les actions prises en généralisant la démarche au delà de l'action sur les TER. Ainsi la Région repense l'accès au TER et son attractivité au sein d'une chaîne globale de déplacements. L'objectif de faciliter l'usage des transports publics passe par une sensibilisation des citoyens mais aussi par la mise en œuvre d'actions efficaces et attractives permettant de simplifier les chaînes de déplacement, devenues de plus en plus complexes. Dans cette perspective, la Région s'appuie sur sa compétence d autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs pour développer un service global transport intégrant les différents systèmes de transport public en lien étroit avec les collectivités locales et transfrontalières concernées. Un travail très en amont s'attache à concevoir des services de transport adaptés aux besoins de la population et articulés avec les spécificités et dynamiques du territoire. La Région met aussi l'accent sur le développement de l'intermodalité et au-delà de la tarification sociale et multimodale. Représentant plus de 30% des émissions du territoire régional (environ 15 MteqCO 2 ), le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Les émissions évitées par l offre TER de la Région Rhône-Alpes sont estimées chaque année à teqco 2. Page 51 sur 169

52 Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.7.01 Développer l'usage des transports régionaux de voyageurs en améliorant l'adaptation de l offre aux besoins de mobilité et en renforçant l'attractivité du service Action II.7.02 Developper un bouquet d offres de desserte et de services aux voyageurs pour proposer des chaînes de déplacements multimodales sur le territoire rhônalpin Améliorer l'organisation des TER dans l'objectif d'être plus économes en énergie et en émissions de gaz à effet de serre De par ses obligations, la Région doit organiser les transports régionaux de personnes. Il est reconnu que les transports collectifs permettent de réduire notre empreinte environnementale par rapport à des modes individuels (voiture). Aujourd'hui, de nombreux diagnostics sont engagés pour mesurer l'impact des transports sur l'environnement. A partir de ce travail, et en réfléchissant à l'évolution probable de la demande de transports de personnes dans l avenir, il incombe à la Région et à ses partenaires d'imaginer les transports en commun de demain. Une démarche plus globale, en lien avec l opérateur ferroviaire SNCF, les transporteurs et les industries, doit être étudiée pour imaginer l'organisation et les technologies futures du transport de personnes. Concernant "l'organisation", la Région agit beaucoup pour offrir un service le plus proche possible des besoins de la population. Mais les TER comme tous modes de transport motorisés, sont émetteurs de gaz à effet de serre, mais à des niveaux bien moindres que les modes individuels, quand l analyse porte sur les émissions rapportées à la fréquentation. Il convient également de s intéresser à l efficacité énergétique des modes de transport, tant en ce qui concerne le matériel roulant qu à un niveau organisationnel plus général de la chaîne de déplacement. Les émissions de l offre TER de la Région sont de l ordre chaque année de teqco 2 avec environ 38 geqco 2 émis par voyageur*km, ce qui en fait un mode de déplacement très efficace sur le plan de ses émissions de gaz à effet de serre. Les marges de progrès existent avec l électrification et l augmentation de la fréquentation mais le service contribue déjà à éviter chaque année teqco 2. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.7.03 Favoriser une organisation économe en énergie pour les transports régionaux Action II.7.04 Participer à la recherche et au développement de technologies sobres pour les transports régionaux de voyageurs et pour les matériels roulants Page 52 sur 169

53 Action II.7.05 Inciter aux économies d'énergie et à la production d'énergies renouvelables en matière d'exploitation des transports régionaux de voyageurs et de fonctionnement des gares, en lien avec les maîtres d'ouvrages et les exploitants Action II.7.06 Améliorer le levier financier par la recherche d'outils de financement nouveaux dans le domaine des transports Développer une politique en faveur de transports innovants, alternatifs et de modes doux Le dérèglement climatique et la prise de conscience croissante de la nécessité d'un développement durable soulèvent la question des nouvelles pratiques de mobilité à adopter. L'évolution des modes de vie fait naître de nouveaux besoins de mobilité. Du fait de la périurbanisation croissante, de la complexité des chaînes de déplacements tant professionnels que privés, les offres de transports traditionnels ne correspondent que peu ou plus aux besoins. Il faut donc proposer des services de transport innovants. L'utilisation des modes de transport alternatifs à la voiture passe par la sensibilisation de la population et par un accompagnement à la fois technique et financier. Là aussi, la Région doit sortir du seul cadre de sa compétence pour les TER, et, en lien étroit avec les autorités organisatrices et les partenaires, travailler directement avec la population pour expliquer les tenants et les aboutissants d'une telle démarche. Représentant plus de 30% des émissions du territoire régional (environ 15 MteqCO 2 chaque année), le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. La Région, du fait de la légitimité acquise avec son offre TER qui permet d éviter des émissions estimées à teqco 2 chaque année, a la capacité d augmenter ces émissions évitées en incitant à la mise en place d une offre de service de transport alternative à la voiture individuelle et au transport routier de marchandise plus large. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.7.07 Développer l'éco mobilité pour les loisirs et le tourisme Action II.7.08 Inciter au report modal vers des modes moins polluants : renforcer l accès et la qualité de service dans le transport fluvial et le transport ferroviaire Page 53 sur 169

54 3.8 SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE LA CULTURE, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Dans le cadre de sa politique de soutien à la culture, au sport, à la jeunesse et à la vie associative, la Région Rhône-Alpes est en relation avec un public varié et très large (en particulier, plus de jeunes rhônalpins). Il s'agit en conséquence d'utiliser ce levier pour sensibiliser les citoyens aux enjeux énergétiques et climatiques à travers leur approche de la culture, du sport et de la vie associative. L un des objectifs de la Région sera d utiliser l art et la culture comme outils de sensibilisation aux enjeux du changement climatique. En effet, dans le cadre d une démarche de sensibilisation du grand public, les artistes disposent d'outils particulièrement efficaces. La Région favorisera donc la création d'une œuvre (littéraire, plastique, cinématographique, audiovisuelle, clip ou jeu vidéo etc.) destinée à diffuser informations et bonnes pratiques. La Région s investira également dans la mise en relation des acteurs locaux (grâce au développement d outils collaboratifs par exemple). Ceci permettra d une part d optimiser la préparation des projets régionaux complexes associant une grande diversité de partenaires. D autre part, l objectif sera la mise à disposition, la mutualisation et l'échange de bonnes pratiques en matière d'économies d'énergie, la mutualisation des moyens (salles, équipements informatiques, matériels etc.). La communication événementielle est de plus un axe de travail important. A titre d exemple, la Région soutient et accompagne certaines manifestations en Rhône-Alpes qui font l objet de dispositifs de sensibilisation à l attention du public ou qui mettent en œuvre de solutions écoresponsables afin de limiter les impacts environnementaux de l événement. Enfin, en matière de déplacements induits par la mise en œuvre des politiques régionales, les leviers d actions sont nombreux. En particulier, les manifestations culturelles et sportives encouragées par la Région peuvent engendrer de nombreux déplacements qu il est possible d optimiser en incitant au report modal (comme, par exemple, le soutien de la Région à la promotion du dispositif tel que «A+ dans le bus» organisé par l association Jaspir, etc...). Dans le cadre du plan d actions clientèle SNCF, plusieurs initiatives ont déjà été conduites dans ce sens, en facilitant notamment l accès aux transports express régionaux : mise en œuvre de tarifs TER promotionnels «illico EVENEMENTS», communications TER dédiées à l évènement, services TER spécifiques mis en place (Jazz à Vienne, Fête des Lumières,...). Par les politiques menées dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la Région peut avoir une influence directe chaque année sur environ teqco 2. Mais l effet d entraînement peut aller bien au-delà avec le levier d action éducatif. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action II.8.01 Sensibiliser aux enjeux du changement climatique par le moyen d une œuvre d art Action II.8.02 Sensibiliser aux enjeux climat dans les manifestations culturelles et sportives Page 54 sur 169

55 Action II.8.03 Inciter les acteurs partenaires de la Région à la prise en compte de l enjeu climat dans leurs actions, notamment à caractère événementiel Action II.8.04 Inciter au report modal, notamment en renforçant la communication sur les offres de transports collectifs, en particulier TER, lors des manifestations culturelles ou sportives de grande ampleur Page 55 sur 169

56 PROGRAMME II CONTRIBUTION DE LA REGION RHÔNE-ALPES A LA REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DES ACTEURS DU TERRITOIRE LES 45 FICHES ACTIONS Index des actions en fin de document Page 56 sur 169

57 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.1.01 INITIER ET GENERALISER PROGRESSIVEMENT L INTRODUCTION DE CRITERES CARBONE DANS L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Politique climat Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes, du fait des aides qu elle attribue en subventions de fonctionnement, soutient et développe l activité de partenaires qui engendre nécessairement des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de son Plan climat, il s agit pour la Région d inciter ses partenaires à conduire leurs activités en réduisant les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, tout en sensibilisant à cet enjeu. Pour cela, des «critères carbone» visant à accompagner les partenaires de la Région vers l écoresponsabilité seront mis en place dans le cadre de l attribution des subventions de fonctionnement par la Région. Ils prendront la forme de la réalisation, par le bénéficiaire des aides de la Région, d un bilan d émission de gaz à effet de serre, accompagné de l identification de pistes d amélioration. Description de l action : L action se déroulera en 2 étapes : Etape 1: Réalisation d un bilan d émission de gaz à effet de serre par les structures dites «satellites» de la Région La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) rend obligatoire pour toutes les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes et de droit public employant plus de 250 personnes, l élaboration d un bilan d émissions de gaz à effet de serre ainsi que d un plan d actions visant à réduire les émissions. Cette mesure permet aux structures de prendre conscience de leurs émissions de gaz à effet de serre tout en les incitant à y apporter une réponse. Mais elle intervient de manière directive, sans accompagnement particulier, et ne concerne qu environ 400 structures en Rhône-Alpes. Ainsi, ces bilans et plans d actions, à réviser tous les 3 ans, seront dorénavant demandés par la Région aux structures et organismes dits «satellites», bien qu ils ne s imposent pas réglementairement à eux. Page 57 sur 169

58 La Région propose donc que ses principaux partenaires, les «satellites», bien que n étant pas concernés réglementairement, réalisent également un bilan d émissions de gaz à effet de serre assorti de l indentification de pistes d amélioration. Les «satellites» sont liés juridiquement à la collectivité (présence régionale au conseil d administration, participation financière de la Région au capital etc.). Les structures concernées par cette phase expérimentale sont aujourd hui les suivantes : les 7 parcs naturels régionaux, ERAI, Rhône-Alpes Création, ARAVIS, ARALD, Rhône-Alpes Cinéma, Villa Gillet, NACRE, ARDI, PRAO, AROM, MIPRA, RAEE et le Comité régional du tourisme. L association RESACOOP a également été identifiée pour faire partie de ces premières structures. Etape 2 : Poursuite de la réflexion sur la faisabilité de la généralisation de la démarche Une étude sur la généralisation de l exigence de réaliser un bilan d émission de gaz à effet de serre pour bénéficier d aides de la Région en fonctionnement sera réalisée, en se fondant sur une typologie des porteurs de projets concernés. Elle s appuiera également sur un retour d expérience de la mise en œuvre de l étape 1. Cette typologie permettra de définir des propositions de critères carbone gradués ainsi qu un échéancier d application progressive de ces critères dans les politiques régionales. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2013 : Action vers l ensemble des structures et organismes dits «satellites» de la Région : réalisation de bilan des émissions et identification de pistes d amélioration. 2013/2014 : Etude de l extension progressive des critères carbone vers davantage de partenaires de la collectivité définition d un échéancier de mise en œuvre de la démarche Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Même si l impact en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ramenées à la totalité des émissions du territoire peut paraître faible, l effet d entraînement sur les acteurs du territoire est indéniable. L impact des subventions de fonctionnement allouées par la Région est estimé chaque année à environ teqco 2. Principaux partenaires : - Les bénéficiaires de subventions ou dotations régionales de fonctionnement - Dans une première étape, les partenaires seront les structures satellites de la Région, les principaux actuellement identifiés étant : les 7 parcs naturels régionaux, ERAI, Rhône-Alpes Création, ARAVIS, ARALD, Rhône-Alpes Cinéma, Villa Gillet, NACRE, ARDI, PRAO, AROM, MIPRA, RAEE et le Comité régional du tourisme. Page 58 sur 169

59 Impact potentiel sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de subventions de fonctionnement attribuées par la Région en utilisant un critère carbone - Montant total des subventions régionales en fonctionnement intégrant un critère carbone - Nombre de partenaires de la Région impactés par la mise en place de critère carbone à l attribution des subventions de fonctionnement Page 59 sur 169

60 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.2.01 MENER UNE POLITIQUE REGIONALE DE L HABITAT QUI INTEGRE LA MAITRISE DES COUTS ENERGETIQUES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique régionale de l'habitat Contexte et enjeux : La politique régionale de l habitat en faveur d un pacte de solidarité territoriale, votée lors de l Assemblée plénière des 15, 16 et 17 décembre 2010, se déploie à travers 3 grandes orientations : - le développement et l amélioration de l offre de logements accessibles à tous - le soutien à l accès et le maintien dans le logement des publics les plus fragiles - l innovation dans une perspective de développement durable S agissant du premier axe, la Région s est donné comme objectif majeur de poursuivre son soutien au développement et à l amélioration du parc social existant tout en s inscrivant dans une démarche de Qualité Environnementale du Bâti (QEB), seule garantie de réduire les charges incombant à des locataires souvent en situation de grandes difficultés économiques. En conséquence, la politique régionale de soutien aux opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux s appuie sur deux référentiels techniques co-élaborés avec l ADEME et l ARRA-HLM, et complétés par l expertise du réseau PACT pour ce qui relève des copropriétés à vocation sociale. Description de l action : 1. La production d offre nouvelle de logements sociaux dans une démarche QEB La Région soutient la production neuve (PLAI en priorité, PLUS) selon trois niveaux de performances, dans le cadre du référentiel QEB "offre nouvelle": - un niveau «basse consommation» BBC Effinergie. Il s agit d obtenir un indice de consommation de référence inférieur à 50kWhep/m²shon/an sur les usages réglementés (chauffage, ECS, ventilation, éclairage, rafraîchissement) ; forfait de par logement et plafonné à par opération. - un niveau BBC+ pour lequel une consommation inférieure à 35kWhep/m² shon/an doit être respectée ; forfait de par logement et plafonné à par opération. - un niveau «énergie passive ou positive» qui nécessite une consommation d énergie primaire nulle ; forfait de par logement et plafonné à par opération. Page 60 sur 169

61 Pour l acquisition-amélioration, sur la base d une réduction de la consommation énergétique et d atteinte d un indice de consommation inférieur à 150kWhep/m²shon/an dans le diffus et 80kWhep/m²shon/an dans le groupé. Forfait de par logement ou par logement si l opération est portée par une association en maîtrise d ouvrage d insertion. 2. La réhabilitation énergétique des logements sociaux, publics et privés Parc public : Les aides régionales se déclinent en fonction de trois approches de rénovation, l objectif commun étant d attester d une réduction de la consommation énergétique de 35% (application du référentiel "rénovation" : - «basse consommation compatible» qui correspond à l application d un bouquet de travaux respectant une cohérence technique et des exigences techniques minimales : forfait à hauteur de par logement, plafonné à par opération. - «BBC rénovation» correspondant au label BBC Rénovation Effinergie soit un niveau de consommation inférieur ou égal à 80kWhep/m² shon/an : forfait de par logement, plafonné à par opération - «BBC +» visant un niveau de consommation inférieur ou égal à 60 kwhep/m² shon/an : forfait de par logement, plafonné à par opération. Parc privé : Sur le parc privé, la Région intervient en faveur des copropriétés à vocation sociale en participant au coût des travaux dans les parties communes, selon deux niveaux d exigence proposés : - un niveau BBC compatible qui correspond à l application d un bouquet de travaux respectant une cohérence et des exigences techniques minimales. Aide régionale de 20% du coût des travaux plafonnée à par copropriété. - un niveau BBC pour lequel les opérations soutenues doivent attester de l obtention du label BBC rénovation : l aide régionale correspond à 25% du coût des travaux plafonnée à par copropriété. Par ailleurs, afin de diffuser la méthodologie QEB, la Région et ses partenaires ont mis en place, dans le cadre du plan régional, un site Internet et une hotline à destination des maîtres d ouvrage et collectivités. Des sessions de formations sont également régulièrement organisées. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique régionale de l habitat adoptée en décembre 2010 se traduisent par des contractualisations par voie de conventions avec les collectivités territoriales et leur groupement (EPCI et conseils généraux), les bailleurs sociaux et les opérateurs associatifs qui définissent un programme à 3 ans. Page 61 sur 169

62 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le choix de la Région de privilégier des investissements dans des bâtiments prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques peut avoir un effet d entraînement important. En effet, les émissions du secteur résidentiel s élèvent sur le territoire à presque 10 MteqCO 2 chaque année. Plus précisément, les émissions évitées par cette fiche action sont évaluées à environ teqco 2 par an à l horizon Principaux partenaires : ADEME, ARRA-HLM, UR-PACT, EPCI ou départements délégataires, associations Impact potentiel sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les réductions de consommations énergétiques ont un impact potentiellement positif sur la qualité de l air. Préconisation : - Intégrer à l amélioration des performances énergétiques des bâtiments les enjeux spécifiques liés à la qualité de l air intérieur INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de logements financés pour chaque niveau de performance énergétique avec ventilation par convention Habitat Page 62 sur 169

63 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.2.02 AIDER LES INVESTISSEMENTS POUR LA MAITRISE DE L ENERGIE DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique de l'energie, Politique Management de l'environnement et Développement Durable des Entreprises Contexte et enjeux : Depuis plus de 30 ans, la Région Rhône-Alpes développe des politiques environnementales et énergétiques ambitieuses qui se sont sans cesse adaptées pour tenir compte de l'évolution du contexte énergétique et de l'identification de nouveaux enjeux. Aujourd'hui il s'agit de retenir 5 axes stratégiques : - Travailler à un nouveau modèle décentralisé et miser sur les dynamiques de territoires en lançant une expérimentation de "territoires à énergie positive" - Privilégier une approche globale de sobriété et d'efficacité énergétique - Substituer les énergies de flux aux énergies fossiles - Poursuivre l'atténuation de la précarité énergétique - Poursuivre les missions d'observation et d'évaluation. Le secteur du bâtiment est un des contributeurs les plus importants de l empreinte écologique nationale : il représente 43 % de l énergie primaire consommée et un quart des émissions de gaz carbonique. La phase de construction génère à elle seule une production de déchets bien supérieure à celle des ordures ménagères (48 millions de tonnes en 2004). Les impacts environnementaux du secteur du bâtiment se traduisent à la fois pendant la construction des bâtiments mais aussi durant leur utilisation. Il convient de réduire ces impacts, notamment : 1. d une part, en construisant des bâtiments énergétiquement performants ou en améliorant la performance énergétique des bâtiments existants, 2. d autre part, en favorisant l'écoconstruction : utilisation de matériaux et produits dont la fabrication nécessite le moins d énergie possible (énergie grise) et qui génèrent moins de déchets pendant leur mise en œuvre mais aussi lors de la déconstruction. Page 63 sur 169

64 Description de l action : 1. Efficacité énergétique des bâtiments L effort régional se concrétise par le lancement d'appels à projets, il porte principalement sur le secteur le plus stratégique en matière de consommation énergétique, la rénovation thermique des bâtiments. A)" 1000rénovations basse consommation " : rénovation des logements individuels et en copropriété, l'objectif est d'atteindre logements rénovés en Cela équivaut à 300 logements par an. A partir de 2013, il pourra être reconduit, ce qui permettrait la rénovation de 300 logements par an jusqu'en Le niveau de performance visé est le facteur 4 en moyenne ou le niveau BBC Effinergie. B) "Deffibat" s'adresse à la rénovation de bâtiments collectifs tertiaires et logements. Il s'agit de la poursuite de l'appel à projets portant sur la rénovation des bâtiments démonstrateurs : 30 bâtiments par an en moyenne seront aidés. C) "Effinergie +" et "Bois et terre dans le logement social" concernent la construction neuve. Il est attendu de ces deux dispositifs le soutien à une trentaine de projets par an. 2. Ecoconstruction Face à des logements dont la performance énergétique s'améliore, le poids de l'énergie grise est de plus en plus important dans le bilan global du bâtiment. A titre d'exemple, l'énergie grise des matériaux utilisés dans un bâtiment ayant une consommation de 50 kwh/m²/an (RT2012) représente 48% de la consommation énergétique globale. Il est donc crucial de favoriser le développement de l'utilisation d'écomatériaux (en neuf ou en réhabilitation): la Région met en œuvre des actions en matière de développement durable et de management environnemental auprès des acteurs du bâtiment (entreprises, associations, fédérations professionnelles, instituts de formation, organismes de recherche, etc). Ces actions consistent notamment à : - soutenir l'animation et la sensibilisation des acteurs du bâtiment au travers de contrats d'objectifs avec les fédérations professionnelles représentant les entreprises du bâtiment (FFB, CAPEB) ; - favoriser le développement des savoir-faire et l'émergence de filières dans le secteur des écomatériaux, et ce au travers de l'accompagnement d'actions collectives (ex: professionnalisation d'une filière de construction en paille, développement d'une filière de construction en terre crue) ; - accompagner les investissements des entreprises du bâtiment permettant le développement de techniques de construction durables (matériel de mise en œuvre de la construction en terre, en chanvre, en bois ). En outre, la Région finance le Cluster Eco énergies qui travaille également sur la thématique de l'écoconstruction. Il convient de développer encore ces actions pour favoriser la prise en compte de l'éco-construction par les maîtres d'ouvrage. Ce développement passera par la mise en œuvre de techniques d'évaluation fiables de l'impact environnemental de la construction, le développement de la formation des acteurs du bâtiment, la sensibilisation des maîtres d'ouvrage, le développement de l'utilisation de matériaux locaux ou recyclés, le développement de l'accès des méthodes d'éco construction aux systèmes assuranciels. La maîtrise de l'énergie s'entend également hors champ du bâtiment, à travers par exemple le développement de réseaux intelligents, de systèmes de régulation Page 64 sur 169

65 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 /2017 : poursuite des 4 appels à projets Objectifs jusqu en 2017 : logements rénovés : (individuels et copropriétés - niveau BBC Effinergie) bâtiments tertiaires rénovés jusqu'en 2017 ( m²) - niveau BBC Effinergie bâtiments neufs construits (niveau BEPOS) logements sociaux neufs construits en bois Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le choix de la Région de privilégier des investissements dans des bâtiments prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques peut avoir un effet d entraînement important. En effet, en additionnant les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire, celles-ci s élèvent sur le territoire à presque 14 MteqCO 2 chaque année. Plus précisément, les émissions évitées par cette fiche action sont évaluées à environ teqco 2 par an à l horizon Principaux partenaires : Services de l'etat en Région (ADEME, DREAL), associations et centres de ressources (Effinergie, Ville et Aménagement Durable- VAD, Réseau Français de la Construction Paille (RFCP), ENTPE, Rhône- Alpes Energie Environnement, Cluster Eco-Energie, OIKOS, associations énergie du réseau Information Energie Rhône-Alpes), fédérations du bâtiment FFB, CAPEB, centres de formation INEED, CFA Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable La mise en place de nouvelles techniques de construction et l'utilisation de nouveaux matériaux demandent des compétences spécifiques. La formation des personnes en charge de leur application et de leur suivi est un élément très important à leur bonne tenue dans le temps. Impacts éventuels de l action : - Dégradation de la qualité de l'air intérieur (moisissures, bio contaminants ) - Utilisation de matériaux "nouveaux" dont l'impact santé n'est pas encore évalué (chanvre, terre, paille ) Préconisations : - Insister sur l'importance du savoir faire lors de la mise en œuvre des nouveaux matériaux - Se référer à des Labels reconnus - Etablir un mémento des règles à respecter pour l'usager (choix des peintures, revêtements, entretien ) - Intégrer la qualité de l'air intérieur dans les évaluations d'impact. Page 65 sur 169

66 INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de bâtiments construits et rénovés selon les critères d'efficacité énergétique Page 66 sur 169

67 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.2.03 AMELIORER LE LEVIER FINANCIER PAR LA RECHERCHE D'OUTILS DE FINANCEMENT NOUVEAUX POUR LE BATIMENT ET LES ENERGIES RENOUVELABLES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique de l'energie Contexte et enjeux : Depuis plus de 30 ans, la Région Rhône-Alpes développe des politiques environnementales et énergétiques ambitieuses qui se sont sans cesse adaptées pour tenir compte de l'évolution du contexte énergétique et de l'identification de nouveaux enjeux. En 2012 ce Plan énergie évolue pour tenir compte du projet de SRCAE et du lancement du Plan climat de la Région. La déclinaison des dispositifs autour de 5 axes stratégiques : - Travailler à un nouveau modèle décentralisé et miser sur les dynamiques de territoires en lançant une expérimentation de "territoires à énergie positive" - Privilégier une approche globale de sobriété et d'efficacité énergétique - Substituer les énergies de flux aux énergies fossiles - Poursuivre le soutien visant l'atténuation de la précarité énergétique - Poursuivre le soutien aux outils d'observation et d'évaluation Description de l action : Après avoir conduit des réflexions sur différents mécanismes de financement innovants, la Région s est engagée dans une démarche de projet pour constituer un Opérateur de Services Energétiques Régional d un nouveau type, sur le modèle des ESCO (Energy Services COmpagny) développés dans les pays anglo-saxons. A travers ce projet est poursuivi un double objectif : - soutenir le développement qualitatif des énergies renouvelables, en accompagnant les initiatives des territoires - impulser une dynamique en matière de rénovation énergétique du bâtiment en intervenant sur le champ de la rénovation énergétique du bâtiment, aussi bien sur les collectivités qui ont un devoir d exemplarité pouvant créer un effet d entraînement, que sur les logements privés. Page 67 sur 169

68 Acteur spécialisé, l opérateur sera mobilisable pour réaliser des opérations énergétiques ambitieuses ; articulera ses interventions avec celles des acteurs existants ; et s appuiera sur une gouvernance partenariale à majorité publique. Il sera constitué de trois outils, dont il mutualisera les ressources humaines et les compétences - une Société Publique Locale, qui interviendra sur des opérations de réhabilitation énergétique du patrimoine public territorial; - un fonds d investissement, associant capitaux publics et privés pour soutenir la structuration technique et financière de projets en énergies renouvelables ; - un outil de tiers investissement dédié à la rénovation des logements. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés : 1. Réaliser sur 3 ans plus de 50 M de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine de collectivités locales 2. Investir d'ici 3 ans 10 M de fonds propres dans des sociétés portant des projets d'energies renouvelables et générant plus 50 M d'investissement 3. Etudier la faisabilité de création d un outil de tiers investissement pour la rénovation des logements 2012 : Constitution de l'opérateur et de ses deux outils d'interventions 2013 : Réalisation de 3 projets de rénovation énergétique pour un montant de 12 M : Réalisation de 5 projets de rénovation énergétique pour un montant de 13 M. Investissement dans 2 sociétés de projets pour un montant de 2 M : Réalisation de 14 projets de rénovation énergétique pour un montant de 15 M. Investissement dans 4 sociétés de projets pour un montant de 4 M : Réalisation de 14 projets de rénovation énergétique pour un montant de 15 M. Investissement dans 4 sociétés de projets pour un montant de 4 M : Réalisation de 14 projets de rénovation énergétique pour un montant de 15 M. Investissement dans 4 sociétés de projets pour un montant de 4 M. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le choix de la Région de privilégier des investissements dans des bâtiments prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques peut avoir un effet d entraînement important. En effet, en additionnant les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire, celles-ci s élèvent sur le territoire à presque 14 MteqCO 2 chaque année. Principaux partenaires : Collectivités locales rhônalpines, investisseurs privés Page 68 sur 169

69 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les réductions de consommations énergétiques ont un impact potentiellement positif sur la qualité de l air. Préconisation : - Intégrer à l amélioration des performances énergétiques des bâtiments les enjeux spécifiques liés à la qualité de l air intérieur INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de projets de rénovation énergétique soutenus - Nombre de projets de production d'énergie soutenus - Montant de l'aide Page 69 sur 169

70 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.2.04 INITIER ET GENERALISER PROGRESSIVEMENT L INTRODUCTION DE CRITERES CARBONE DANS L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS REGIONALES D'INVESTISSEMENT Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique climat Contexte et enjeux : En matière d aide à l investissement, plusieurs dispositifs mis en œuvre par la Région Rhône-Alpes incluent actuellement des considérations énergétiques et climatiques très poussées. C est en particulier le cas pour ce qui concerne le secteur du bâtiment, en construction neuve ou en rénovation, notamment dans le cadre de sa politique développement et amélioration de l habitat. Sur le sujet, le Conseil régional a adopté le 24 février 2011 deux référentiels particulièrement exigeants en matière de bâti. - Le référentiel régional 2011 en faveur de la qualité environnementale du bâti (QEB) pour l offre nouvelle - Le référentiel régional QEB 2011 en faveur de la rénovation énergétique et environnementale dans le logement social Dans ces cas précis, le respect de ces référentiels est indispensable à l octroi d une aide de la Région. Ce mode d action pourrait être transposé sur d autres sujets, en particulier lorsqu il s agit d immobilier lié à l habitat ou au tertiaire. Par ailleurs, le projet de Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) prévoit des objectifs en matière de bâtiment : En matière de rénovation, un niveau BBC compatible est recommandé dès En matière de constructions neuves, la performance attendue est l atteinte de la RT 2012 dès le 1 er janvier 2013, et la généralisation progressive de la construction passive à partir de Le Plan climat de la Région peut se mettre en adéquation avec ces objectifs. Cependant, de nombreuses autres politiques sont appelées à financer des actions de construction/rénovation de bâtiments dans leur champ d intervention. Mais les outils de gestion de la Région ne permettent pas aujourd hui l identification des subventions d investissement liées à la construction/rénovation de bâtiments. Enfin, des subventions d investissements lourds peuvent concerner l acquisition d équipements ou matériels non liés au bâtiment. Page 70 sur 169

71 Description de l action : Il s agit de mettre en œuvre progressivement un critère carbone à l attribution de certaines aides d investissement de la Région. L accent sera tout d abord mis sur les investissements liés au bâtiment, qu il s agisse de neuf ou de rénovation. Les investissements ne portant pas sur les bâtiments mais relatifs notamment aux équipements seront l objet d une réflexion ultérieure dans le cadre du groupe de travail mis en place pour développer progressivement la démarche. L action se présente en deux «sous-actions» qui se dérouleront en parallèle. SOUS-ACTION 1 : APPLICATION PROGRESSIVE DE CRITERES CARBONE A L ATTRIBUTION DES AIDES POUR TOUS LES BÂTIMENTS (NEUFS ET RENOVATIONS) En lien avec le comité climat et les commissions thématiques concernées, un groupe de travail technique interne sera constitué, un pilote sera clairement identifié. Ce groupe de travail aura tout d abord pour objectif de : - Préparer la mise en œuvre pratique des critères carbone progressivement actés - Etudier la faisabilité de l intégration d un identifiant «rénovation» ou «construction neuve» dans les outils de gestion pour mieux connaître la nature des aides de la Région dans le domaine du bâtiment - Coordonner la démarche, s assurer de la cohérence avec les démarches déjà initiées (référentiels QEB en particulier) - Proposer l extension de la démarche de critère carbone - Diffuser les données à l ensemble des services de la Région. L application de critères carbone au soutien à la construction ou à la rénovation de bâtiments performants se traduira par un coût plus élevé des projets proposés à la Région. A budget constant, cela signifie que la Région soutiendra moins d opérations, mais d une ambition plus importante. Maintenir le même rythme de soutien à ces opérations nécessiterait d augmenter les budgets régionaux concernés. Dans certains domaines, l application de «critères carbone» peut nécessiter d être adaptée à des situations spécifiques. Il pourrait par exemple s agir de s assurer d un mode de contrôle fiable et organisé des maîtres d ouvrages concernant la mise en œuvre des exigences de la réglementation thermique RT Il pourrait aussi s agir de renseigner des critères attestant de la prise en compte de la question climat sans les rendre nécessairement bloquants ou d actions de sensibilisation des porteurs de projets aux enjeux climat, voire d incitation des porteurs de projets à s engager dans des démarches vertueuses en matière de climat (de type plan de déplacement par exemple), plutôt qu une action trop discriminante sur des projets qui peuvent répondre à d autres priorités. La réflexion du groupe de travail, en lien avec le comité climat, aboutira à une application graduée et adaptée de la démarche aux subventions régionales d investissement au bâti, visant par exemple le niveau Effinergie +, qui présente l avantage d être un label reconnu. Page 71 sur 169

72 Les politiques suivantes ont été plus particulièrement identifiées comme étant potentiellement porteuses d enjeu en matière de soutien à l investissement en matière de bâtiment neuf ou de rénovation : - Lycées sous contrats, - Centres de formation des apprentis, - Formations continues, - Construction universitaire et logement étudiant, - Investissements en matière d économie et de recherche, - Investissements culturels et sportifs, - Etc. SOUS-ACTION 2 : GENERALISATION DES CRITERES CARBONE AUX SUBVENTIONS REGIONALES D INVESTISSEMENT NE PORTANT PAS SUR DU BATI En lien avec le comité climat et les commissions thématiques concernées, le groupe de travail interne étudiera également les modalités d application progressive de la démarche pour les subventions d investissement non affectées au bâti (équipements par exemple). Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2013 : Identification d un pilote au sein de l administration régionale pour la démarche d ensemble «critères carbone» en lien avec le comité climat et les commissions thématiques concernées 2014 : - Mise en place progressive de critères carbone a l attribution des aides pour certaines catégories de bâtiments à rénover et/ou neufs - Groupe de travail sur la graduation/déclinaison de la démarche et sur généralisation de la démarche (au-delà du bâtiment, au-delà des aspects énergétiques) 2015 : Initiation de la généralisation de la démarche Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Même si l impact en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ramenées à la totalité des émissions du territoire peut paraître faible, l effet d entraînement sur les acteurs du territoire est indéniable. L impact des subventions d investissement allouées par la Région est estimé chaque année à plus de teqco 2. Principaux partenaires : Les bénéficiaires de subventions d investissements Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Page 72 sur 169

73 Favorable Neutre Vigilance Défavorable L action vise notamment la réduction des consommations énergétiques des bâtiments subventionnés. Ceci apparaît comme potentiellement positif sur la qualité de l air atmosphérique. INDICATEURS DE SUIVI - Etude réalisée ou non Page 73 sur 169

74 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.01 ADAPTER LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX METIERS EN MUTATION Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Formation continue Contexte et enjeux : Dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF), au titre de la formation professionnelle, la Région Rhône Alpes finance la formation professionnelle d environ stagiaires. Les formations suivies recouvrent l ensemble des domaines de formation et recoupent ainsi le champ des emplois verts et verdissants. Ces métiers sont essentiellement présents dans le domaine du BTP et des énergies renouvelables. Description de l action : Il s agit de vérifier l'adaptation de l'appareil de formation professionnelle aux métiers en mutation et financer la formation des demandeurs d'emplois sur ces métiers Objectif et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie I /En priorisant le secteur BTP et le secteur de énergies renouvelables 1/ En 2013 : porter une étude relative au contenu des formations du programme Parcours de qualification et de certification professionnelles 2012/2014, contenu analysé en termes de réponses aux exigences (gestes et procédés) des métiers verts et verdissants. 2/ Au besoin, négocier des adaptations avec les organismes de formation sur l évolution liée aux gestes et procédés qui favorisent la réduction de l empreinte écologique et peser sur l évolution des référentiels. 3/Vérifier l accessibilité du public demandeur d emploi à ces formations (en termes de nombres de places de formation) 4/ Au besoin, réorienter des financements vers ces formations pour augmenter le nombre de place (pour la programmation 2012/2014 et à l avenir). II/ Etendre si nécessaire aux autres secteurs professionnels le travail d évaluation 1/ Choisir un prestataire en 2012/2013 pour mener les études sur la programmation PQCP. Page 74 sur 169

75 2/ En fonction des retours de l étude, retravailler le contenu des formations et réorienter des financements : à partir de 2013 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le secteur du bâtiment qui représente, si on cumule les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire presque 14 MteqCO 2 d émissions annuelles, ne pourra diminuer ses émissions que si les entreprises s adaptent et recrutent de nouvelles compétences en matière de rénovation thermique des bâtiments et d installations de dispositifs de production d énergies renouvelables. L enjeu est donc bien à la hauteur des émissions d un secteur qui représente presque un tiers des émissions du territoire régional. Principaux partenaires : Branches professionnelles, organismes de formation Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable L'application de nouvelles techniques de construction ainsi que l'utilisation de nouveaux matériaux demande des compétences spécifiques. Si ces nouveaux procédés sont mal appliqués, la qualité de l'air (intérieur principalement dans le cas du bâtiment mais aussi environnemental dans le cas de l'utilisation de pesticides et produits de traitement) pourrait être directement impactée. Impacts éventuels de l action : - Qualité de l'air intérieur - Qualité de l'air ambiant Préconisations : - Insister sur les impacts sanitaires que peuvent avoir de mauvaises pratiques de construction. - Elaborer des protocoles d'utilisation des nouveaux matériaux et produits - Présenter les labels existants ainsi que leurs spécificités INDICATEURS DE SUIVI - Etude réalisée ou non Page 75 sur 169

76 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.02 SOUTENIR UNE CAMPAGNE EXPERIMENTALE DE SENSIBILISATION ET D'ECHANGES DES FORMATEURS SUR LES ENJEUX DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Objectifs généraux visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Apprentissage Contexte et enjeux : Le plan bâtiment, résultante majeure du Grenelle de l environnement, impacte fortement le secteur de la construction, par l émergence de nouvelles techniques à acquérir, de nouvelles réglementations à respecter et à intégrer, et la nécessité de repenser le fonctionnement des métiers traditionnels. Face à ces enjeux, une campagne de sensibilisation expérimentale de deux ans à compter de juin 2011 a été engagée auprès des formateurs d enseignement général ou professionnel des CFA du BTP, des lycées professionnels, des GRETA et AFPA, relative aux enjeux de la performance énergétique du bâti. 229 formateurs volontaires issus des 8 départements ont participé aux 30 séminaires qui se sont déroulés sur deux journées non consécutives entre juin et novembre Le bilan de ces rencontres est très encourageant puisqu il a enregistré plus de 95 % de taux de satisfaction. Description de l action : Il s agit de permettre, par le biais de séminaires de formation, aux enseignants et formateurs de formation initiale et continue d avoir une meilleure appréhension de l approche systémique de la performance énergétique du patrimoine bâti pour l ensemble des corps de métiers. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : 1. organisation de 18 séminaires de sensibilisation de juin à décembre 2012 à destination de 180 formateurs de CFA, Lycées professionnels et de l AFPA sur l ensemble du territoire rhônalpin Page 76 sur 169

77 2. mise en œuvre de septembre à décembre 2012 de 12 journées de cas pratiques pour les formateurs sensibilisés lors des journées organisées en élaboration d un outil ressources pour les formateurs (livraison prévue en 2012) Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le secteur du bâtiment qui représente, si on cumule les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire presque 14 MteqCO 2 d émissions annuelles, ne pourra diminuer ses émissions que si les entreprises s adaptent et recrutent de nouvelles compétences en matière de rénovation thermique des bâtiments et d installations de dispositifs de production d énergies renouvelables. L enjeu est donc bien à la hauteur des émissions d un secteur qui représente presqu un tiers des émissions du territoire régional. Principaux partenaires : CFA du BTP, Lycées professionnels, GRETA, AFPA, ADEME, CAPEB RA, FFB RA, BTP SCOP RA Action bénéficiant des cofinancements de l Etat dans le cadre du COM, de l ADEME, du CPER et de l AFPA. Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable L'application de nouvelles techniques de construction et de réhabilitation ainsi que l'utilisation de nouveaux matériaux demande des compétences spécifiques. Si ces nouveaux procédés sont mal appliqués, la qualité de l'air intérieur pourrait être directement impactée. Impact éventuel de l action : - Qualité de l'air intérieur Préconisations : - Insister sur les impacts sanitaires que peuvent avoir de mauvaises pratiques de construction - Présenter les labels existants ainsi que leurs spécificités - Etre attentif à conserver un bon renouvellement d air INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de personnes sensibilisées par secteurs de métiers - Nombre de séminaires Page 77 sur 169

78 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.03 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS L UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique management de l'environnement et développement durable des entreprises Description de l action : - La cible des entreprises artisanales et des entreprises de services est accompagnée par les réseaux consulaires (métiers et commerce). Cette cible de masse qui représente une consommation énergétique modeste au niveau de l entreprise (facturation énergétique en dessous de 50K /an) reste néanmoins une cible intéressante étant donné le nombre d entreprises de ce type en région. L accompagnement efficace de ces entreprises relève plus de la diffusion des bonnes pratiques et du comportemental. Les chargés de mission environnement des structures consulaires sont donc tout à fait à même d assurer l accompagnement de cette cible. Les structures consulaires mettent en place des actions de reporting, de suivi, et de diffusion de bonnes pratiques permettant une évaluation des retombées environnementales. - La cible des PMI avec l'action collective Cap Energie II (dans le cadre du Plan PME avec l'etat) : action collective visant 30 entreprises industrielles : il s'agit d'identifier via des diagnostics énergétiques, les sources d'économie d'énergie réalisables à courts et moyens termes sur les procédés de fabrication, de proposer un plan d'actions et de suivre sa mise en œuvre. Des opérations de mesure de consommation sont également prévues. Cap Energie II est donc un accompagnement sur mesure des problématiques de PMI avec analyse de leurs consommations, et plan d'actions adapté à l'entreprise : investissement dans un nouveau procédé plus sobre en énergie ou d'autres investissements (récupération d'énergie fatale ou isolation par exemple), transfert et mise en place des bonnes pratiques issues d'autres secteurs industriels, suivi, mesure et transfert de la compétence énergie au sein de l'entreprise. - Cas particulier dans la Loire : le programme EDEL (Energie Durable dans les Entreprises de la Loire) partenariat entre les chambres de commerce et d industrie de la Loire et Latere, l agence locale de l énergie départementale. Il vise à inciter les entreprises à s inscrire dans des démarches d amélioration de performance énergétique et de développement des énergies renouvelables. Initié en 2006, le programme permet chaque année de sensibiliser et de former une centaine d entreprises, de réaliser une trentaine de visites énergie approfondies débouchant sur des plans d actions concrets : diagnostics réalisés par des bureaux d étude spécialisés, études de faisabilité, investissements, etc. Chaque visite fait l objet d un suivi et d un accompagnement à la mise en œuvre des préconisations. L ensemble des ces actions constituent une boîte à outils «efficacité énergétique des entreprises» dénommé «ACCES Rhône-Alpes Energie» et qui correspond à l un des cinq axes développés dans le cadre du volet environnemental du PLAN PME. Page 78 sur 169

79 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés : Les objectifs fixés sont exprimés en nombre d'entreprises impactées. - Cibles des PME/TPE : 65 visites dans les entreprises du tertiaire / an pour les chambres de commerce et 97 visites d'entreprises artisanales /an pour les chambres de métiers - Cibles des PMI : 30 entreprises accompagnées par une démarche structurée et des prestations dans le cadre de Cap Energie II (fin du programme juin 2013) - Entreprises de la Loire (programme EDEL) : 30 visites approfondies / an 2012 : Déploiement d ACCES Rhône-Alpes Energie (Plan PME) : toutes les actions précédemment citées sont en place. Programme annuel pour tous les opérateurs sauf pour le programme Cap Energie qui se déploie sur 18 mois : Sollicitation d ACCES Rhône-Alpes Energie (Plan PME) dans le cadre de l accompagnement des projets régionaux d écologie industrielle Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Avec des émissions annuelles de 10 MteqCO 2, l industrie représente plus de 20% des émissions du territoire régional. La Région dispose d un important levier d action sur ce secteur par les dynamiques d innovation qu elle peut susciter ou contribuer à animer. Ces dynamiques peuvent par ailleurs contribuer à diminuer les émissions liées au transport et aux déplacements qui représentent presque un tiers des émissions du territoire. Principaux partenaires : CCIs, CMAs, ADEME, CETIM, LATERE Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les réductions de consommations énergétiques sont potentiellement positives sur la qualité de l air atmosphérique. Page 79 sur 169

80 INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d actions - Nombre d entreprises impactées par cibles Page 80 sur 169

81 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.04 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LE DEVELOPPEMENT DE PRODUITS ET PROCEDES INNOVANTS PERMETTANT DE REDUIRE LA CONSOMMATION D ENERGIE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Management de l'environnement des entreprises Contexte et enjeux : La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. En effet, la prolongation d une croissance découplée de son empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme. La recherche d une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un indispensable objectif. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco innovations. Les produits et services éco innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l environnement durant leur cycle de vie. A la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d emplois et garantes d un développement économique durable pour les territoires, les éco innovations représentent un facteur majeur de compétitivité individuel et collectif. Constatant la nécessité de développer les éco innovations, à la fois pour répondre aux enjeux environnementaux mais aussi pour assurer la compétitivité et le développement économique durable du territoire, la Région Rhône-Alpes, OSEO, l ADEME et la Caisse des Dépôts, en association avec l INPI, l AFNOR et l ARDI ont lancé un dispositif commun, dénommé INNOV R. Description de l action et de ses objectifs : Il s'agit d'un appel à projets permanent visant à encourager les éco innovations au sein des entreprises rhônalpines (TPE, PME/PMI) dans les domaines des énergies renouvelables, de la construction et de l'aménagement durables (éco matériaux, principes constructifs), des procédés, produits et services éco innovants, de la gestion des émissions polluantes, de la mesure et de l'évaluation environnementale. Afin de simplifier la démarche des entreprises, le Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco innovations a été créé. Chaque fin de mois, les projets reçus sont analysés et orientés vers le financement le plus adapté qui prend la forme soit d'une subvention, soit d'une avance remboursable, en fonction de l'état d'avancement du projet et de sa taille. Page 81 sur 169

82 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Appel à projets permanent Les objectifs quantitatifs : Pour toutes ces actions, ils sont exprimés en nombre d entreprise impactées : 2012 : - 50 projets financés par an - dont 20 dans le domaine de l efficacité énergétique des processus, des bâtiments et celui de l éco construction / éco matériaux - développement de l outil : intégration du système ETV (contrôle des allégations de performance environnementale) - accueil de la ville de Saint-Etienne et du Conseil général de l Isère comme nouveaux membres du dispositif INNOV R - valorisation des éco innovations au salon Pollutec 2012 de Lyon 2013 : Expérimentation de nouveaux schémas de Partenariats public/privé (PPP) avec les banques, via le dispositif INNOV R Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Avec des émissions annuelles de 10 MteqCO 2, l industrie représente plus de 20% des émissions du territoire régional. La Région dispose d un important levier d action sur ce secteur par les dynamiques d innovation qu elle peut susciter ou contribuer à animer. Ces dynamiques peuvent par ailleurs contribuer à diminuer les émissions liées au transport et aux déplacements qui représentent presque un tiers des émissions du territoire. Principaux partenaires : OSEO, ADEME, INPI, AFNOR, CDC, Grand Lyon, Grenoble Métropole, ARDI Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les réductions de consommations énergétiques sont potentiellement positives sur la qualité de l air atmosphérique. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de projets - Nombre d entreprises impactées Page 82 sur 169

83 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.05 APPEL A MANIFESTATION D INTERET SUR L ECOLOGIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Management de l'environnement et développement durable Contexte et enjeux : L'écologie industrielle territoriale (EIT) appréhende les activités industrielles comme des écosystèmes particuliers, caractérisés par des flux de matière, d'énergie, d'information et de services. En s'inspirant des connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes, l'eit vise à faire évoluer le système industriel vers un fonctionnement compatible avec la biosphère et viable à long terme. L'EIT propose une gestion intégrée en lien avec leur territoire proche (agglomération, département, région ou interrégion). En associant gains économiques et limitation des impacts environnementaux, ces zones deviennent des moteurs d'un développement durable, renforcent l'attractivité locale, priorité forte pour les collectivités. L'EIT permet de faire coïncider les stratégies des entreprises avec celles des collectivités, et de créer des relations "gagnant gagnant". Cette démarche et notamment l'analyse de flux de matières et d'énergie sur des territoires pertinents permettront de développer des politiques de développement durable répondant aux enjeux suivants : réduire la pression de l'économie sur l'environnement; pour les entreprises réaliser des économies d'échelles (via de la mutualisation de moyens notamment, réduire certains coûts, générer de nouveaux revenus, améliorer l'image de l'entreprise, ). Pour les collectivités, réduire les pollutions locales et nuisances (bénéfices en terme de santé publique), renforcer le secteur local de l'environnement, améliorer l'image et renforcer l'attractivité du territoire. Description de l action : L'appel à manifestations d'intérêt (AMI) "écologie industrielle territoriale" (EIT) visera à sensibiliser les entreprises et les acteurs sur les démarches d'eit et les faire monter en compétences afin de faciliter une transition vers une économie "verte" et "vertueuse" par une approche globale. L'un des objectifs est également de valoriser l'exemplarité de ces démarches. Ce dispositif sera réservé aux territoires, aux PME et groupements de PME de la région Rhône-Alpes souhaitant réaliser une telle démarche avec l'appui des partenaires locaux (collectivités, associations, laboratoires ou centres de recherche, ). Il permettra d'une part d identifier les projets d'ei sur le territoire et d'autre part de les accompagner jusqu'au passage à l'acte des entreprises. Ce dispositif permettra de sélectionner deux ou trois projets d'eit, de les accompagner via une AMO dans la réalisation d'un diagnostic et de l'analyse des flux, puis jusqu'au passage à l'acte en mobilisant les politiques de droit commun de la Région. Les modèles de Page 83 sur 169

84 gouvernance à mobiliser et l'analyse des facteur clefs de succès seront particulièrement suivis au cours de l'accompagnement des projets. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif quantifié : accompagner 1 à 2 territoires exemplaires par an 2012 : Elaboration du cahier des charges, proposition au vote de l assemblée 2013 : - Lancement de l'appel à manifestation d intérêt (AMI) - Sélection des projets par un jury - Accompagnement et mise en œuvre des projets 2015 : AMI : AMI 2017 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Avec des émissions annuelles de 10 MteqCO 2, l industrie représente plus de 20% des émissions du territoire régional. La Région dispose d un important levier d action sur ce secteur par les dynamiques d innovation qu elle peut susciter ou contribuer à animer. Ces dynamiques peuvent par ailleurs contribuer à diminuer les émissions liées au transport et aux déplacements qui représentent presque un tiers des émissions du territoire. Principaux partenaires : Orée, Afnor, ADEME, CNR, acteurs locaux, centres de recherche et laboratoires Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Indicateurs envisageables de suivi et d évaluation : - Nombre de projets identifiés par rapport au nombre de projets retenus - Nombre d acteurs impactés par projet Page 84 sur 169

85 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.06 POURSUIVRE LE SOUTIEN AUX CLUSTERS ECONOMIQUES QUI, EN REGROUPANT L ENSEMBLE DES ACTEURS D UN MARCHE, CONTRIBUENT AU DEVELOPPEMENT D UNE ECONOMIE RHONALPINE PLUS INTEGREE, EN VEILLANT A QUE L ENSEMBLE DE LA CHAINE DE VALEUR SOIT PRESENTE SUR LE TERRITOIRE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique sectorielle Contexte et enjeux : La politique sectorielle s'inscrit dans la SRDEI régionale et a pour objectif le développement économique durable des filières industrielles régionales. Ainsi, le soutien aux plans d'actions des clusters et des pôles de compétitivité intègrent une dimension environnementale forte : les actions collectives proposées aux entreprises sont axées sur la sobriété et l'efficacité énergétique : éco-design, intensification des procédés, amélioration de la logistique, RSE. De plus, les projets de R&D soutenus doivent démontrer une préoccupation environnementale. L'ambition régionale consiste à soutenir des filières industrielles éco-innovantes et la mutation des filières traditionnelles vers une activité plus durable. Description de l action : L action consiste à renforcer encore davantage les axes de travail liés à l environnement au sein des pôles et des clusters. Les critères de soutien des projets et des actions doivent prendre en compte les préoccupations régionales en matière de réduction de l empreinte environnementale. Les objectifs sont en conséquence d augmenter : - le nombre d'actions développées par les pôles et clusters qui conduisent les entreprises à réduire leur impact environnemental - le nombre de projets de R&D soutenus par la Région qui favorisent une réduction de l'impact environnemental du produit/procédé - le nombre d'entreprises s'inscrivant dans des actions et projets R&D des pôles et clusters prenant en compte la dimension environnementale Objectif et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 85 sur 169

86 2012 : Formalisation de la contractualisation pluriannuelle liant la Région et les Clusters Rhône-Alpes avec intégration de cette dimension environnementale 2013 : Formalisation de la nouvelle contractualisation avec les pôles de compétitivité qui suivra l'évaluation actuellement en cours A compter de 2014 : Suivi et monitoring Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Avec des émissions annuelles de 10 MteqCO 2, l industrie représente plus de 20% des émissions du territoire régional. La Région dispose d un important levier d action sur ce secteur par les dynamiques d innovation qu elle peut susciter ou contribuer à animer. Ces dynamiques peuvent par ailleurs contribuer à diminuer les émissions liées au transport et aux déplacements qui représentent presqu un tiers des émissions du territoire. Principaux partenaires : Pôles de compétitivité : ARVE Industries, AXELERA, IMAGINOVE, Lyon BIOPÔLE, LUTB, MINALOGIC, PEIFL, Plastipolis, Techtera, TENERRDIS, TRIMATEC, VIAMECA. Clusters : Aerospace, ALLIRA, Automotive, CIM, Eco-énergies, EDIT, I-Care, IMAGINOVE, Logistique, Lumière, Organics, Sporaltec Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d'actions - Nombre d'entreprises - Nombre de projets R&D qui favorisent une réduction de l'impact environnemental Page 86 sur 169

87 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.07 FAIRE EVOLUER LES DISPOSITIFS DE FONDS DE GARANTIE D EMPRUNT POUR PRENDRE EN COMPTE LA RECHERCHE DE L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PROCESSUS DE PRODUCTION Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Fonds régional de garantie pour le développement industriel Contexte et enjeux : Le Fonds régional de garantie pour le développement industriel est un fonds qui apporte sa garantie à des opérations de crédit à moyen et long terme pour les entreprises industrielles de la métallurgie, de l électricité, de l électronique, de la plasturgie et de manière plus générale à l'ensemble de l'industrie et des services à l'industrie. A ce titre, ces prêts bancaires servent à financer : - majoritairement des machines et outils de production ou biens matériels, - des biens immatériels (agencements, logiciels, propriété intellectuelle), - des crédits pour le développement, la restructuration ou la transmission d'entreprises. Le secteur industriel étant surtout axé sur une approche rentabilité / coût de ses investissements, il peut être opportun de sensibiliser les entreprises à la réduction de leur empreinte environnementale lorsqu'elles initient des projets de renouvellement et modernisation de leur outil de production. Description de l action : L objectif de cette action est d apprécier les conséquences en matière énergétiques des projets de financement de machines /outils de production faisant l objet d une garantie régionale, en essayant d apprécier l économie de consommation (électrique, rejet CO2, rejets polluants selon le cas de figure) entre le matériel remplacé et le matériel nouveau financé avec la garantie régionale (aisé dans le cas de matériel neuf mais plus difficile pour le matériel d occasion). Il s agira donc de disposer d'un tableau comparatif des mesures énergétiques des outils de production financés (comparatif entre l'ancien et le nouveau matériel), cela dans chaque dossier examiné en comité technique. Objectifs et échéances Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 87 sur 169

88 2012 : préparation des éléments techniques pour mise en oeuvre effective début : suivi des dossiers concernés par cette action 2015 : mesure des économies de consommations énergétiques sur 2 années pour analyse de la validité de l action Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Avec des émissions annuelles de 10 MteqCO 2, l industrie représente plus de 20% des émissions du territoire régional. La Région dispose d un important levier d action sur ce secteur par les dynamiques d innovation qu elle peut susciter ou contribuer à animer. Principaux partenaires : SOMUDIMEC, banques et Oséo Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les réductions de consommations énergétiques sont potentiellement positives sur la qualité de l air atmosphérique. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de dossiers identifiant les avantages en terme de gains énergétiques et d'économie des ressources/ Nombre de dossiers total Page 88 sur 169

89 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.08 SUSCITER, POUR LES COMMUNAUTES DE RECHERCHE ACADEMIQUE (ARC) CONCERNEES, L'INSCRIPTION DE LA THEMATIQUE "CLIMAT" DANS L'APPEL A PROJET ANNUEL EN DIRECTION DES CHERCHEURS DE RHONE ALPES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Recherche et société - SRESRI Contexte et enjeux : Dans le cadre de la SRESRI, le soutien de la Région à la recherche scientifique passe par le financement d'allocations doctorales de recherche. Ce soutien vise à développer les interactions entre les partenaires universitaires et à contribuer au développement économique, social, sanitaire et culturel des territoires et des populations de Rhône Alpes. Description de l action : A travers les Communautés de Recherche Académiques (ARC), la Région contribue à répondre à de grands défis sociétaux (tels que la santé, le bien-être et le vieillissement de la population, l efficacité énergétique et l utilisation durable des ressources, la mobilité intelligente, la société numérique, etc.). La construction de réponses à ces grands enjeux ne peut être apportée que par des démarches coopératives, des projets mutualisés et l émergence de réseaux collaboratifs de dimension régionale. Elle ne peut cependant plus être apportée par des réseaux monothématiques comme les clusters de recherche, car elle sollicite la confrontation des savoirs, les échanges d expériences et la pluridisciplinarité et suppose un apport primordial des sciences sociales et humaines. Le soutien régional sera axé principalement sur des projets de recherche en synergie avec les acteurs socio-économiques, sanitaires et culturels régionaux et valorisera la coopération à l échelle régionale ainsi que l interaction avec les acteurs de l innovation. Objectifs et échéances : Action en cours De 2012 à 2014, objectif annuel fixé : - 2 à 3 ARC introduisant la thématique "climat" dans son appel à projets - et/ou soutien à 2 à 3 projets de recherche en lien direct avec la thématique proposés par les 3 ARC identifés Page 89 sur 169

90 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le soutien à des initiatives de recherche mettant en avant les enjeux énergétiques et climatiques peut avoir, à long terme, des conséquences sur la totalité des 48,7 MteqCO 2 émises chaque année par le territoire régional. Principaux partenaires : Les PRES, l'ardi Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de projets de recherche en lien avec la thématique climat par rapport au nombre de projets soutenus Page 90 sur 169

91 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.09 SENSIBILISER LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ENERGIE/CLIMAT Objectifs généraux visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Formation continue Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes finance environ la formation de personnes en formation professionnelle. Sur ces personnes, bénéficient actuellement d une sensibilisation au développement durable (stagiaires du Programme de qualification et de certification professionnelles suivant un module DD obligatoire). Cette sensibilisation couvre le champ des enjeux climat/énergie. Description de l action : 1- Généraliser à l ensemble des dispositifs de la formation continue la sensibilisation au développement durable (c est-à-dire étendre le module de développement durable obligatoire de la programmation qualifiante aux autres dispositifs) 2- S'assurer que les modules de sensibilisation développement durable intègrent d une manière adaptée les enjeux climat/énergie avec un contenu minimum à définir 3- Partager ensuite cette expérience à des fins de mutualisation (apprentissage, enseignement supérieur, formations sanitaires et sociales) Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A chaque évolution des dispositifs existants ou à chaque création de dispositif, il s agit d inclure l obligation de sensibilisation au développement durable, avec l exigence d un contenu climat/énergie à définir Page 91 sur 169

92 2 cas se présentent : 1- Action déjà partiellement mis en œuvre, à généraliser 2- Action à mettre en œuvre dès les prochaines programmations collectives de formations Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par sa contribution au fonctionnement d organismes de formation initiale et continue, la Région a une influence directe sur plusieurs centaines de milliers de teqco 2 chaque année. Mais l impact potentiel est beaucoup plus large puisque chaque stagiaire sensibilisé peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans sa vie personnelle et professionnelle (environ 8 teqco 2 /an). Principaux partenaires : Les organismes de formation Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action générale de formation ne peut que contribuer à une meilleure connaissance des problèmes liés à la qualité de l'air. Préconisation : - Il pourrait être intéressant de présenter les antagonismes éventuels entre les effets globaux (effet de serre) et les effets locaux de la pollution de l'air (pollution locale). INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de modules de sensibilisation au développement durable qui intègre une dimension climatique - Nombre de stagiaires sensibilisés Page 92 sur 169

93 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.10 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX EMPLOIS, LES EMPLOIS VERTS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Programme régional de soutien au développement des emplois verts/ nouveaux emplois. Contexte et enjeux : Face au dérèglement climatique, à la raréfaction des énergies fossiles et des matières premières, l'émergence d'une économie verte à l'échelle internationale européenne et nationale fait aujourd'hui consensus. Cela implique de pouvoir anticiper les changements structurels (économie post carbone, innovations technologiques et nouveaux modes de consommation) en poursuivant les objectifs de développement favorables à l'emploi de tous et à la préservation de l'environnement. La Région a choisi de repenser l'approche globale de ses politiques environnementales, d'emploi, de formation et de développement économique pour anticiper et accompagner la transition économique, environnementale et sociale. Le programme régional de soutien au développement des emplois verts / nouveaux emplois constitue ainsi un cadre mobilisateur pour le maintien, l'adaptation et la création d'emplois en lien avec la réduction de l'empreinte écologique. Description de l action : L'objectif global du programme est, à partir des politiques existantes, d'associer conjointement réduction de l'empreinte écologique, développement économique et développement de l'emploi. Il s'appuie sur une démarche d'orientation des choix stratégiques des acteurs économiques tout au long de la chaîne de valeur et d'accompagnement des acteurs de la formation professionnelle en ciblant les filières stratégiques de Rhône Alpes. Pour atteindre cet objectif, la Région s'appuie sur des leviers opérationnels qui permettront de contribuer à la réduction de l'empreinte écologique et parallèlement de diminuer les impacts de l'activité humaine sur le réchauffement climatique. Il s agit ainsi : 1) de repérer, valoriser et promouvoir les métiers et les formations concernés par l économie verte 2) de renforcer l observation relative aux métiers, compétences et filières concourant prioritairement aux emplois verts/nouveaux emplois liés à la réduction de l empreinte écologique 3) de développer une offre de formation pour anticiper les mutations liées à la réduction de l empreinte écologique 4) d'accompagner et soutenir l effort des territoires pour le développement des emplois verts/nouveaux emplois liés à la réduction de l empreinte écologique dans une optique d équité territoriale 5) de soutenir l implication des partenaires sociaux et institutionnels, y compris les associations de consommateurs, dans le développement des emplois verts/nouveaux emplois, Page 93 sur 169

94 6) de mobiliser les dispositifs d accès à l emploi (CARED ; emplois environnement) 7) de structurer les filières en mutation (clusters et pôles de compétitivité, écologie industrielle) 8) d accompagner les entreprises dans leur stratégie de sécurisation et de développement des emplois verts/nouveaux emplois, tout au long du cycle de vie de leurs produits et services 9) de soutenir la recherche et l innovation pour une économie verte 10) d expérimenter une démarche emplois verts/nouveaux emplois dans les secteurs de l agriculture de la forêt-bois et du tourisme. Le programme emploi vert constitue le volet «emploi» du Plan climat de la Région. Objectif et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Favoriser la création de emplois verts/ nouveaux emplois et l'adaptation de situations professionnelles Calendrier de mise en œuvre De 2012 à 2014 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par le soutien à des formations visant à favoriser de nouveaux emplois prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques, la Région agit sur la quasi-totalité des émissions annuelles du territoire (47,8 MteqCO 2 ). Principaux partenaires: Organismes de formation, entreprises, clusters et pôles de compétitivité, partenaires sociaux, chambres consulaires, réseau d'accueil, d'information et d'orientation Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Pourcentage du budget dans le cadre des qualifications et certifications professionnelles vers les emplois "verts" (objectif : 15% au moins) - Actions promotionnelles et évènements : % budget stand "emplois verts" - Evolution de l'offre formation, n formations en plus, n projets soutenus en lien avec la thématique climat, n modules en plus - Nombre de formation autour des enjeux "emplois verts" Page 94 sur 169

95 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.11 ACCOMPAGNER LA DEMARCHE D ECORESPONSABILITE DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Apprentissage Contexte et enjeux : Dès 2005, la Région a inscrit les préoccupations du développement durable dans sa politique de soutien aux investissements dans les CFA. En 2010, un état des lieux régional des pratiques éco-responsables des CFA a été réalisé. Il a fait apparaître que 65 % d'entre eux sont engagés dans des projets éco-responsables mais qu'il n'y a pas de démarche systématiquement structurée autour des différents piliers du développement durable. La moitié des CFA disposent d un «référent développement durable», 2/3 ont une préoccupation du tri des déchets, 1/3 s'impliquent dans la formation de formateurs à l'écoresponsabilité et un bon nombre s'attache à l'évolution des contenus de formation intégrant cette dimension. Cette phase de diagnostic a été suivie d une journée d échanges et de réflexion avec tous les CFA pour identifier leurs attentes et leurs besoins sur cette thématique. Description de l action : La démarche CFA éco responsables a reposé jusqu à présent sur : - la réalisation de diagnostics de pratiques et de la prise en compte des principes du développement durable dans le fonctionnement des 61 CFA de Rhône-Alpes - l organisation de séminaires annuels de restitution et de réflexion - l intégration du volet développement durable depuis 2011 dans le projet d établissement des CFA - la prise en compte du développement durable dans les projets d investissement des CFA - la formation des formateurs des CFA du bâtiment aux performances énergétiques dans le cadre du programme FEEBAT. La Région souhaite généraliser la prise en compte du développement durable dans les CFA rhônalpins avec des actions visant à réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement, notamment en termes d'écogestes sur les consommations (eau, énergies), de gestion des déchets, de déplacements. Pour ce faire, la Région souhaite renforcer son action dans ce domaine, et engager davantage les CFA autour d objectifs partagés. Pour faire écho à la démarche «lycées écoresponsables» impulsée par la Région, il a été proposé aux CFA de participer à l élaboration d une «Charte Développement Durable» afin de concrétiser leurs engagements en adéquation avec les orientations régionales. Page 95 sur 169

96 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A compter du dernier trimestre 2012 : Constitution et animation d un groupe de travail notamment en vue de l élaboration d une charte des CFA Eco responsables 2013 : mobilisation d une vingtaine de CFA sur les engagements de la charte 2013/2014/2015 : implication de 20 CFA par an sur les 3 prochaines années avec attribution de financements fléchés Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par sa contribution au fonctionnement d organismes de formation initiale et continue, la Région a une influence directe sur plusieurs centaines de milliers de teqco 2 chaque année. Mais l impact potentiel est beaucoup plus large puisque chaque jeune en formation dans un CFA, s il est sensibilisé et impliqué dans la démarche éco responsable, peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans sa vie personnelle (environ 8 teqco 2 /an). Principaux partenaires : Organismes gestionnaires des CFA, CFA, branches professionnelles, organisations interprofessionnelles, autorités académiques Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI Nombre de CFA engagés dans une démarche éco responsable puis évolution Page 96 sur 169

97 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.12 DEVELOPPER LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Formation continue Contexte et enjeux : Les transports représentent l un des principaux postes d émission de gaz à effet de serre à l échelle du territoire de la Région Rhône-Alpes. Du fait de ses compétences en matière de formation, la Région Rhône-Alpes participe financièrement à la mise en œuvre de nombreuses formations. Ainsi, en 2010, la Région Rhône Alpes a participé à la formation de plus de personnes dont pour la seule formation continue. Cependant, suivre une formation nécessite pour les stagiaires des déplacements entre le domicile et le lieu de formation qui peuvent être importants et qui sont renforcés par le fait que certains territoires de Rhône-Alpes sont peu couverts par une offre de formation de proximité. Description de l action : La formation ouverte et à distance (FOAD) est une modalité pédagogique encore peu développée dans les organismes de formation professionnelle. Elle peut notamment permettre de faciliter l accès aux formations auprès des personnes résidant sur des territoires de montagne. La Région Rhône-alpes soutient et poursuivra son soutien aux formations en FOAD et favorisera la prise en compte d un socle de qualité pour leur mise en œuvre. Ainsi, la Région affinera ses exigences en matière de FOAD dans le cadre des cahiers des charges des appels d offre de formation et poursuivra sa réflexion sur les modalités de financements plus adaptées à cette offre. Elle réfléchira à l opportunité de favoriser son développement ou au développement d autres modalités de formation favorisant la réduction des temps de trajets pour les stagiaires. Les 3 actions suivantes seront menées : - Identification des formations pour lesquelles la FOAD est un outil pertinent - Définition d un objectif chiffré pour la part de la FOAD dans l offre de formation - Amélioration de la lisibilité de l offre en FOAD Il sera mis en place dans un premier temps un groupe de travail en interne sur cette question. Dans un deuxième temps, la réflexion sera développée en externe à la Région lors des formacamps (ateliers participatifs prospectifs) notamment, qui auront lieu en 2013 sur les territoires (projet transversal au Pôle Economie/Formation/Emploi). Ces travaux permettront d aboutir à un diagnostic et à des pistes d action à mettre en œuvre pour les prochaines programmations. Page 97 sur 169

98 Objectif et échéances: Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie L objectif est de limiter les déplacements des publics en formation. Aujourd hui 20% des offres du programme Parcours de qualification et de certification professionnelles contiennent de la FOAD. 2012/2013 : La FOAD fera l'objet d'une réflexion pour envisager sa promotion et son financement à plus grande échelle dans les années à venir (contrainte des marchés en cours de lancement pour 3 ans). Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par sa contribution au fonctionnement d organismes de formation initiale et continue, la Région a une influence directe sur plusieurs centaines de milliers de teqco 2 chaque année. Mais l impact potentiel est beaucoup plus large puisque chaque stagiaire de la formation continue bénéficiant de la FOAD peut être amené à infléchir ses pratiques de déplacement vers des modes de déplacement moins émissifs. Principaux partenaires : Formation continue, Enseignement supérieur, Sanitaire et social, Réseaux d'organismes de formation publics et privés, FORMAVIA Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Pourcentage de FOAD dans les formations continues lancées par la Région - Nombre de stagiaires Page 98 sur 169

99 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.3.13 PROMOUVOIR L OUVERTURE DE FORMATIONS ET LES METIERS EMERGENTS DANS LES DOMAINES FAVORISANT LA REDUCTION D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politiques concernées : Politiques Lycées et Formation tout au long de la vie Contexte et enjeux : Il s agit de promouvoir des actions de soutien des métiers émergents dans les domaines favorisant la réduction d émissions des gaz à effet de serre. 2 sous actions : Sous action 1 : Création d un pôle de formation à la navigation fluviale en Rhône-Alpes (ouverture d une filière batellerie) Description de l action : L ouverture d un CAP batelier à la rentrée scolaire 2011 au lycée les Catalins à Montélimar a été décidée dans le cadre du Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF), enseignements sous statut scolaire porté par la Région et s inscrit dans les interventions «Mode fluvial» ainsi que dans le cadre du Plan Rhône. Le développement d une filière de formation batellerie sur le bassin Rhône permettra de soutenir le transport fluvial en Rhône Alpes. Il s agit d une opération fortement engagée et issue d une décision régionale reposant sur : un besoin de personnels formés (pyramide des âges et prévision de hausse du trafic sur le Rhône) ; la volonté régionale de développer le transport fluvial sur le Rhône comme un mode de transport à la fois alternatif et complémentaire au transport routier. La création de formations s effectuerait en plusieurs étapes : Des formations sous statut scolaire (CAP «batellerie» en 2011 devrait être complétée pour la rentrée 2013 par un Bac Pro «Pilotage fluvial») avec, en perspective, le développement d une offre formation continue. Le lycée Professionnel Les Catalins de Montélimar a été choisi (par rapport à ses formations dispensées et son emplacement). Page 99 sur 169

100 Mise en œuvre des investissements nécessaires à la création des sections : Acquisition d un bateau (coût d achat de HT) : montage financier élaboré dans le cadre du plan Rhône : - Europe FEDER : 26,25% - Région RHONE-ALPES : 26,25% - Etat : 21 % - VNF (Voies Navigable de France) : 13,5% - Régions PACA et LANGUEDOC ROUSSILLON : 6,5% chacune Travaux de remise en état et d adaptation ont par ailleurs été financé : en 2012 Equipements : en 2012 Création d un appontement : Compte tenu de la nécessité de disposer d un lieu d amarrage permanent et à proximité du lycée des Catalins, et vu la faible capacité actuelle d accueil du port de Montélimar, il est indispensable d engager des travaux de construction d un nouvel appontement. Le coût de l ouvrage devrait être de l ordre de , un cofinancement avec la CNR est en cours de montage. Des travaux d aménagement, nécessaires pour optimiser l utilisation en format bateau école sont actuellement à l étude. Ces travaux pourraient consister à créer de nouveau locaux (salles de cours, hébergement, restauration, sécurité renforcée pour l accueil du public scolaire) nécessaires aux activités pédagogiques correspondants à l ouverture du Bac PRO. Mise en œuvre du fonctionnement de la formation : estimés à 50 à annuels Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie L objectif est de former des personnels navigants (niveau CAP) et des pilotes de bateaux fluviaux (niveau Bac Pro). Les promotions seront, hors formation continue, de 20 à 24 diplômés par an. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par la promotion de cette formation à la navigation fluviale, la Région agit sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fret de marchandise. Le report modal de la route vers le fleuve Rhône contribuera à éviter des centaines de milliers de teqco2 chaque année. Principaux partenaires : Les VNF, la CNR, les chambres professionnelles, le Rectorat de Grenoble, les Régions PACA et LANGUEDOC ROUSSILLON Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Page 100 sur 169

101 INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d élèves diplômés - Nombre de formateurs formés Sous action 2 : Contribution régionale au dispositif «PraxiBAT en Rhône-Alpes» Le contrat de projets Etat Région du 2 mars 2007 prévoit que l enrichissement des compétences professionnelles sur les thématiques de l énergie participe fortement au développement des activités du bâtiment. Dans cette optique, il a été demandé que l État, l ADEME et la Région contribuent à développer une offre de formation professionnelle initiale et continue adaptée dans les domaines de la maîtrise de l énergie et des énergies renouvelables. La délibération du Conseil Régional de juillet 2011 sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles rappelle l objectif d amener les partenaires de la formation professionnelle de Rhône-Alpes à «partager une même approche de la relation emploi/formation, pour travailler à l évolution des voies et des niveaux de formation professionnelle». La commission permanente du 16 décembre 2011 a approuvé la participation de la Région au projet PraxiBat ainsi que le projet de convention de partenariat relative à la participation financière de l ADEME pour l équipement de plates-formes technologiques dans des lycées publics. Un avenant permettra d étendre la mise en place de ce dispositif à l apprentissage. Description de l action : La Région soutient donc la création d un dispositif d aide à la formation à des technologies concourant au faible impact environnemental des bâtiments associant également les acteurs économiques afin d intégrer les problématiques de formation et d emploi face à de nouveaux enjeux économiques à l échelle de la région et des territoires. Ce projet, porté par l ADEME, est initié par les lois issues du Grenelle de l environnement Il propose un accompagnement des Régions pour mettre à la disposition des organismes de formation initiale et continue, un réseau maillé de plateformes techniques et pédagogiques permettant aux jeunes et aux adultes de se former sur les technologies du bâtiment sobres en énergie et limitant les émissions de gaz à effet de serre. Son objectif principal est d accélérer la montée en compétences de l intégralité des professionnels du bâtiment sur des technologies innovantes dans le domaine des énergies. Le dispositif permettra à l ensemble des acteurs et des apprenants d accéder à des savoirs et des compétences de base et accompagner chacun vers un niveau plus élevé de qualification professionnelle. Le contenu du projet : Le schéma directeur est conçu pour d accélérer la montée en compétence de l intégralité des personnes du bâtiment à un niveau «Grenelle».Il s appuie sur un réseau de plateformes relais déployé sur le territoire et animé par une ou deux plateformes référentes. Suite à une étude conduite par l ADEME pour évaluer le niveau d implantation de ces technologies dans les sites de formation initiale et continue, ce dispositif 1. portera sur 2 technologies qui nécessitent d être soutenues : «la ventilation» et «les enveloppes du bâtiment.» Page 101 sur 169

102 2. reposera sur un plan d équipement pluriannuel de 16 plateformes relais, d un plan de formation de formateurs dans les plateformes relais, de la création d une ou deux plateformes référentes et d une animation du réseau des plateformes relais Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Si les grands principes d organisation et de mise en œuvre sont définis, leur déclinaison opérationnelle reste à arrêter notamment sur les plans de formation et les plateformes de référence. 3 étapes : Etape 1 : L équipement de plateformes relais des 9 lycées retenus (le financement de l ADEME est limitée à 500 k ). Ces plateformes constituent un lieu d enseignement privilégiant l interface métiers, et devront privilégier un accueil multi publics, c est-à-dire accepter, sur un même lieu, des publics en formation initiale et continue. Elles constitueront ainsi de véritables sites de travaux pratiques pour former les formateurs de formateurs, les apprenants et les professionnels. - Le budget est estimé à 790 k - Pilotage Région - L équipement s effectuera uniquement par appels d offres régionaux ; certains sont actifs, les autres devraient être lancés fin Réalisation prévue : 2012 / 2013 Etape 2 : Equipement de 3 CFA (avenant à la convention ADEME/Région pour les lycées prévu octobre 2012) - Le budget est estimé à 190 k Pilotage Région - Réalisation prévue : 2012 / 2013 en Etape 3 : Equipement des 2 Greta + AFPA - Le budget est estimé à 61 k - Réalisation prévue en 2013 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le secteur du bâtiment qui représente, si on cumule les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire presque 14 MteqCO 2 d émissions annuelles, ne pourra diminuer ses émissions que si les entreprises s adaptent et recrutent de nouvelles compétences en matière de rénovation thermique des bâtiments et d installations de dispositifs de production d énergies renouvelables. L enjeu est donc bien à la hauteur des émissions d un secteur qui représente presque un tiers des émissions du territoire régional. Page 102 sur 169

103 Partenaires principaux : DIRECCTE, ADEME, Rectorats Lyon et Grenoble, CAPEB Rhône-Alpes, FFB Rhône-Alpes, SCOP BTP, AFPA. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable L'application de nouvelles techniques de construction et de réhabilitation pour des bâtiments sobres en énergie ainsi que l'utilisation de nouveaux matériaux demande des compétences spécifiques. Si ces nouveaux procédés sont mal appliqués, la qualité de l'air intérieur pourrait être directement impactée. Impact éventuel de l action : - Qualité de l'air intérieur Préconisations : - Insister sur les impacts sanitaires que peuvent avoir de mauvaises pratiques de construction - Présenter les labels existants ainsi que leurs spécificités - Etre attentif à conserver un bon renouvellement d air (ventilation) INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d élèves diplômés - Nombre de formateurs formés Page 103 sur 169

104 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.01 SENSIBILISER, ANIMER ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU TERRITOIRE REGIONAL FACE AUX ENJEUX ENERGETIQUES Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Energie Contexte et enjeux : Depuis plus de 30 ans, la Région Rhône-Alpes développe des politiques environnementales et énergétiques ambitieuses qui se sont sans cesse adaptées pour tenir compte de l'évolution du contexte énergétique et de l'identification de nouveaux enjeux. En 2012 il a été prévu que le plan énergie de la Région évolue pour tenir compte du lancement du Plan climat de la Région. Ce plan devient "Le Plan Rhône-Alpes à énergie positive". Il s'articule autour de 5 axes stratégiques : - Travailler à un nouveau modèle décentralisé et miser sur les dynamiques de territoires en lançant une expérimentation de "territoires à énergie positive" - Privilégier une approche globale de sobriété et d'efficacité énergétique - Substituer les énergies de flux aux énergies fossiles - Poursuivre le soutien visant l'atténuation de la précarité énergétique - Poursuivre le soutien aux outils d'observation et d'évaluation L'ensemble de ces axes sont développés dans les fiches action du Plan climat. Description de l action : La réussite de la politique énergie climat nécessite d impliquer activement l ensemble des acteurs, aussi la Région soutient des actions de sensibilisation, d information et d accompagnement en s appuyant sur les interventions d associations et agences de l énergie. Ces professionnels expérimentés, implantés localement, disposent d une expertise pointue, et représentent une quinzaine d organismes (association du réseau Information Energie Rhône-Alpes, RAEE, VAD, FIBRA, Oikos ). Ils délivrent auprès du grand public et des acteurs cibles (notamment les Collectivités locales) des actions de sensibilisation et d information dans des lieux d accueils (Espaces Info énergie) ou par voies dématérialisées (téléphone, mail), organisent des manifestations et des évènements (salons, visites de sites..) et accompagnent les porteurs de projets énergétiques. Page 104 sur 169

105 Capitalisant les bonnes pratiques, ils jouent un rôle essentiel dans leur diffusion et permettent également à la Région de disposer de retours de terrains sur l'état des filières, les dispositifs les plus efficaces, les besoins émergents Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Les objectifs de la Région pour les prochaines années sont de : 1. Consolider les moyens des associations dédiés à cette action 2. Augmenter la notoriété du service 3. Augmenter le nombre de personnes (physiques et morales) sensibilisées 4. Augmenter le nombre de personnes (physiques et morales) accompagnées dans leur projet 2013/2017 : développement qualitatif de l action de sensibilisation et d animation Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional via la sensibilisation et l accompagnement des acteurs du territoire, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Principaux partenaires : Association du réseau IERA, RAEE, VAD, FIBRA, OIKOS Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de partenaires soutenus - Résultats d'intervention pour les satellites - Nombre de personnes physiques et morales Page 105 sur 169

106 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.02 ORGANISER DES MANIFESTATIONS SUR LES THEMES DE L ENERGIE ET DU CLIMAT Objectif général visé par l action : Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politiques concernées : Politiques de l'énergie, du management de l environnement et du développement durable Contexte et enjeux : La part de l'énergie dans les émissions de gaz à effet de serre est de 82%. Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de l'énergie représentent donc un enjeu fort d atténuation. L'ambition régionale est de viser à l'horizon 2050 un objectif de baisse de 50% de la consommation d'énergie et de couvrir au maximum ces besoins par les énergies renouvelables, non émettrices de gaz à effet de serre. Pour préparer cet objectif de très long terme, qui suppose des changements profonds de comportement, de consommation et de structure de notre modèle énergétique centralisé, il convient d'entraîner l'ensemble des acteurs du territoire régional dans une dynamique vertueuse où chacun doit agir à son niveau. Les politiques de l'énergie et du management de l environnement soutiennent financièrement les projets exemplaires et démonstratifs de cette transition énergétique et écologique, le démarrage des filières économiques émergentes dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables et des éco-technologies. Pour la diffusion à grande échelle de cette transition, la Région s'appuie également sur des leviers non financiers et plus particulièrement sur le "porter à connaissance" des projets de démonstration et des résultats d'expérimentation, en organisant des manifestations valorisant les projets exemplaires et reproductibles. Le plan énergie doit donc s accompagner d une communication dynamique et ciblée, maintenant dans la durée, la mobilisation suscitée par les conférences énergie organisées par la Région en 2011 et en Description de l action : Il s'agit d organiser ou de soutenir des événements sur l'énergie et le climat, de 4 types différents. 1) Organisation d'un évènement annuel énergie permettant : - de promouvoir les projets d'innovation exemplaires et reproductibles s'inscrivant dans la transition énergétique - de cibler les acteurs concernés selon les thématiques et les filières retenues, qui peuvent être aussi bien les collectivités, les entreprises ainsi que le grand public Page 106 sur 169

107 2) Participation à des salons en lien avec l'énergie La Région a accompagné la création du salon des énergies renouvelables qui se tient à Lyon tous les deux ans et elle y participe régulièrement en tenant un stand et en organisant des conférences avec de nombreux partenaires 3) Soutenir et participer à des manifestations régionales sur l'énergie Les 13 associations partenaires du plan énergie organisent régulièrement des manifestations dans les domaines de l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il s agit de conférences spécifiques, de visite de projets exemplaires et de participation à des salons. L élaboration d un calendrier thématique régional, synchronisé autant que possible avec le niveau national et européen, sera recherchée pour permettre d'amplifier la visibilité de ces opérations et leur efficacité. 4) Organisation d'un évènement sur la prospective climatique Une reflexion est en cours pour l organisation d une journée de prospective, ouverte au grand public sur la question "en quoi la vie quotidienne des rhônalpins sera-t-elle affectée par les changements climatiques dans les années 2050?" Des scénarios humoristiques mettraient en scène une situation climatique très détériorée. L objectif est une prise de conscience des rhônalpins sur les grands enjeux climatiques. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs : - Une manifestation énergie climat d'ampleur régionale par an - Soutien à des manifestations locales sur l énergie et le climat, en moyenne 5 par an et par association soit 65 au total. - Participation aux salons des énergies renouvelables et au salon Pollutec 2012 : - La manifestation régionale énergie portait sur la maîtrise de la demande dans une approche par les usages. Elle a eu lieu en janvier Participation à des salons, pour 2012 ce sera Pollutec Lyon en novembre - Soutien à des manifestations organisées par les associations, les actions sont encours de réalisation. 2013/2017 : Les trois premiers types de manifestations seront mis en œuvre chaque année. Avec en particulier pour les salons une année sur deux, le salon EnR (années impaires) en alternance avec Pollutec, également une année sur deux (années paires). L évènement sur la prospective sera mis en œuvre une fois dans le courant de cette période. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional via des manifestations sur le thème de l énergie et du climat, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Page 107 sur 169

108 Principaux partenaires : RAEE, les 12 associations énergie du réseau IERA, l'ademe, REED exposition, GL Events Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action ne peut que contribuer à une meilleure connaissance de la problématique. Néanmoins, il serait opportun, dans le cadre de ces événements et présentations, de veiller à intégrer les enjeux spécifiques à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d'évènements Région climat énergie - Nombre d'évènements soutenus Page 108 sur 169

109 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.03 OBSERVER ET DIFFUSER L INFORMATION SUR L ENERGIE ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE RHONALPIN Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Energie Contexte et enjeux : Il n est pas de planification sans appréciation d un état initial et sans outil de suivi. En matière d énergie et de gaz à effet de serre, l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) qui a été confié à Rhônalpenergie Environnement constitue un outil adapté au suivi des émissions sur Rhône-Alpes. L OREGES est notamment une source de données sur un historique de 10 années qui s attache à toujours plus d exhaustivité avec des publications régulières sous forme de bilans qui permettent d évaluer très concrètement les performances des territoires. Description de l action : Dans un contexte d évolution réglementaire qui fait jouer un nouveau rôle à la statistique nationale dans le cadre du suivi des SRCAE, il importera de revenir sur le contenu des missions de l OREGES en matière de collecte des données pour éviter toute redondance avec l action de niveau national. L OREGES s attachera à fiabiliser la donnée en cohérence avec les objectifs des planifications qu il sert. Egalement, les efforts d automatisation informatique seront accentués. La communication vers les acteurs territoriaux sera poursuivie et renforcée. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : - Bilan et plaquette de communication relatifs à l année Assistance de l OREGES au suivi des obligés de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Page 109 sur 169

110 - Prise en compte des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre indirectes des territoires, liées à la consommation de biens, nouvelle approche par flux, permettant à terme de se rapprocher d un véritable bilan production, consommation, entrée, sortie, se rapprochant des méthodes des bilans de territoires Eurostat. 2012/2017 : chaque année, collecte et traitement des données, réalisation des bilans énergie et gaz à effet de serre et diffusion des données N-2 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional par la diffusion de l information sur l énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Principaux partenaires : RAEE, ADEME, DREAL Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Réaliser et diffuser un bilan annuel Page 110 sur 169

111 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.04 ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES PARTICULIERS EN TERME DE CONSOMMATION ENERGETIQUE Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politiques concernées : Politique Energie, politique Transport, politique Lycées Contexte et enjeux : Les premiers bâtiments basse consommation ont bien souvent vu leur consommation réelle multipliée par 2 du fait des comportements des occupants. En effet, le chantier énergétique ne pourra se soustraire à une coopération étroite avec les occupants afin de les aider à mieux analyser leurs factures ainsi que les fonctionnalités énergétiques de leurs bâtiments. La Région est moteur du projet «Familles à énergie positive en Rhône-Alpes», qui permet dans la convivialité, à de nombreuses familles d être sensibilisées et d atteindre dès à présent dans leur logement, 20% d économie d énergie, soit l objectif de réduction énergétique que s est fixé la France en Les solutions techniques ne répondront pas à elles seules à toutes les urgences environnementales. La prise en compte de l humain au sein des politiques énergétiques peut permettre l adhésion de tous, et la résolution des problèmes climatiques par l évolution des changements culturels. Pour viser la transition énergétique avec l'ambition de réduire la demande en énergie de moitié à l'échéance 2050, et contribuer à l'émergence de "territoire à énergie positive" ou "zéro gaz à effet de serre", il s'agit de changer radicalement les comportements à l'égard de la demande en énergie, sur l'ensemble des usages, en intégrant les évolutions des technologies de maîtrise des consommations électriques, les choix de consommation de produits à faible contenu énergétique, des modes organisationnels de la société notamment sur la mobilité. Description de l action : Dans chaque département, les associations énergie animent des équipes d une dizaine de familles qui s engagent à diminuer leur consommation d énergie d au moins 8% (objectif du Protocole de Kyoto) par des changements de comportements sur la période de chauffe. Cette action est ponctuée de temps forts, un évènement de lancement en début de projet, un évènement intermédiaire au mois de février et un évènement final au mois de mai, ce qui crée une émulation pour diffuser les meilleures pratiques. Le caractère ludique et convivial est essentiel à l'atteinte des objectifs. Le progrès global de chaque équipe est comptabilisé, puis agrégé au niveau départemental et régional. En 2012, le dispositif a été élargi au domaine des économies d'eau et une expérimentation est en cours concernant les transports dans le département de la Loire. Page 111 sur 169

112 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés : familles engagées dans le projet en 2012, après une phase pilote 2011 concernant 600 familles familles visées pour 2014, et près de familles en 2017, en cherchant des leviers de déploiement nouveaux, mobilisation plus forte des collectivités, mobilisation de parrains bénévoles et formation 2012 : 1350 familles participantes et 3 GWh d'économie 2013 : 1600 familles participantes et 3,6 GWh d'économie 2014 : 1950 familles participantes et 4,3 GWh d'économie 2015 : 2350 familles participantes et 5,2 GWh d'économie 2016 : 2800 familles participantes et 6,2 GWh d'économie 2017 : 3400 familles participantes et 7,5 GWh d'économie Au total personnes auront été sensibilisées Ces données ne tiennent pas compte de la rémanence des comportements acquis après la première année. Une part supplémentaire d'économie pourra être ajoutée à cette mesure, à la fin des travaux de recherche conduite sur le projet par une équipe de chercheurs en sociologie comportementale. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional en incitant au changement de comportement en termes de consommation énergétique, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à l énergie dans le secteur résidentiel : presque 10 MteqCO 2 chaque année. Principaux partenaires : Prioriterre détenteur de l'ingénierie du projet et les autres associations énergie du réseau IERA pour la mise en œuvre et le développement sur de nouveaux champs comme l'éco consommation et la mobilité Collectivités territoriales, Universitaires en sociologie comportementale, entreprises, associations, personnes référentes et motivées sur un territoire Impact potentiel de l action sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les économies d'énergie ne peuvent que contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air en particulier en ce qui concerne les déplacements. Dans le cadre de l'habitat, un équilibre devra être trouvé entre économie d'énergie et qualité de l'air intérieur. Page 112 sur 169

113 Impact éventuel : - Qualité de l'air intérieur Préconisations : Adapter les recommandations (élaboration d'un guide de l'usager) et les équipements dans l'habitat (renouvellement d'air en particulier) INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de familles participantes - Montant des économies réalisées Page 113 sur 169

114 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.05 AIDER LES INVESTISSEMENTS POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Energie Contexte et enjeux : La Région soutient les énergies renouvelables de façon ciblée selon le niveau de développement économique des filières. La ressource en bois est importante en Rhône-Alpes et le bois énergie représente la 2ème énergie renouvelable de la région. La poursuite des aides aux chaudières automatiques au bois doit intégrer les contraintes liées à une forêt difficile à exploiter, un nécessaire maintien de la biodiversité des essences et des milieux, une logique territoriale accrue pour limiter les besoins de transport. Les projets doivent permettre la limitation des émissions de polluants et de particules fines par l équipement de filtres adaptés, et les bâtiments chauffés doivent répondre à un niveau minimum d efficacité énergétique. La filière solaire subit un net ralentissement dans son développement et un déficit d image signalé par les professionnels lors des travaux préparatoires au Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Or cette filière représente un enjeu fort pour Rhône-Alpes, l objectif retenu est d atteindre 500 GWh à l échéance Les installations solaires thermiques sont soutenues lorsqu'elles desservent des bâtiments répondant à une efficacité thermique minimum. Si la méthanisation concentre aujourd hui l essentiel de l effort régional dans le domaine de la production de biogaz, la Région pourra soutenir d autres technologies de production de gaz issu de la biomasse, émergentes comme la gazéification de la biomasse. La Région souhaite par ailleurs favoriser la diffusion des technologies, des processus et des modes organisationnels les plus performants pour permettre la transition du modèle énergétique vers un modèle décentralisé essentiellement basé sur la fourniture d énergies de flux. Description de l action : Les aides aux investissements en énergies renouvelables, à l'exception des aides aux particuliers, sont attribuées dans le cadre d'appel à projets : "Bois énergie", "solaire thermique", "Méthanisation", "Eolien". A l'avenir, d'autres filières pourraient également être soutenues comme le solaire photovoltaïque. Les cahiers des charges définissant les conditions précises d'accès aux aides sont régulièrement adaptés au développement des filières et délibérés en commission permanente. Page 114 sur 169

115 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés pour l année 2012 : Participation régionale pour : 100 chaudières collectives pour une puissance installée de 50 MW 100 installations collectives d'eau chaude ou de chauffage solaire et m² de panneaux solaires 10 installations de séchage solaire et m² de toit capteur De 2012 à 2017 : 4 appels à projets (solaire, bois, méthanisation, éolien) annuels voire pluriannuels Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Principaux partenaires: ADEME, DREAL, RAEE, associations énergie (IERA, Hélianthe, Polénergie, ADIL 26, Ageden, ALEC de l agglomération de Grenoble, Héliose, ALEC 42, HESPUL, ASDER, PRIORITERRE), CAPEB, FFB Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action devrait contribuer à la diminution des émissions de polluants dans l'air si elle est orientée vers les économies d'énergies. Si l'orientation est axée vers l'utilisation de la biomasse, certaines zones de la région devront faire l'objet d'une attention particulière. Impacts éventuels : - Ajout de polluants sur des zones déjà en situation de dépassement de valeurs réglementaires (particules et NO 2 en particulier) Préconisations : - Prendre en compte les zones sensibles du point de vue Qualité de l'air. Pour cela, se référer au Plan de Protection de l'atmosphère de la zone considérée, s'il existe. INDICATEURS DE SUIVI - Puissance Thermique (KW) des chaudières - Surface (m²) de capteur thermique pour le solaire thermique - Puissance électrique pour les éoliennes et les installations de méthanisation - Quantité d'énergie substituée en TEP/an Page 115 sur 169

116 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.06 FACILITER LES PROJETS D INNOVATIONS EN MATIERE DE PRODUCTION, DE STOCKAGE ET DE DIFFUSION DE L ENERGIE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique de l'energie Contexte et enjeux : Afin d'atteindre les objectifs nationaux, européens et régionaux (23% d'énergie renouvelable dans le mix énergétique en 2020 et division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050), la Région doit développer de façon significative les économies d'énergie et la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Or les gisements d'énergies renouvelables ne sont pas concentrés, ils sont répartis sur l'ensemble du territoire ce qui amène à faire évoluer le modèle aujourd'hui très centralisé vers un modèle capable d'intégrer les sources de production déconcentrées. La multiplication des installations d'énergie renouvelable pose des problèmes d'acceptabilité, tant sur le plan visuel et paysager que sur le plan des impacts écologiques. Cet axe est essentiel à la réussite de l'objectif et représente un domaine de progrès important.compte tenu du caractère intermittent de certaines énergies renouvelables, notamment pour le solaire et l'éolien, et de l'incapacité de stocker l'énergie électrique, c'est toute la chaîne énergétique, de la production jusqu'à la consommation finale qui doit évoluer. La consommation électrique nationale augmente de 2% par an du fait de la multiplication des équipements électriques de nos bâtiments, ce qui surcharge significativement le réseau électrique national. Description de l action : Pour répondre aux enjeux d'avenir, l'innovation à tous les stades de la chaîne est fondamentale. Il convient de l'encourager. La Région a donc lancé l'appel à projets Pilote pour faire émerger ces nouvelles technologies d'avenir. A ce titre toutes les énergies renouvelables ou leurs vecteurs sont concernés ainsi que leurs réseaux, biogaz, électricité, chaleur Les innovations portant sur les systèmes intelligents, intégrant des innovations technologiques de régulation comme les techniques d'effacement de pointe, les technologies d'efficacité, et de stockage et la priorisation de l'utilisation locale des énergies sont encouragées. Soutenir dans le cadre de l'appel à projets annuel Pilote, une vingtaine de projets innovants sur les modes de production, de stockage, de distribution et d'utilisation d'énergie renouvelable. Les notions de sobriété et d'efficacité sont aussi sources d'innovation. Page 116 sur 169

117 Le dispositif d'aide permet de mobiliser une subvention à un taux maximum de 50% du coût du projet d'un montant plafonné à tant pour les dépenses d'investissement que de fonctionnement. Les bénéficiaires sont tous les types de maîtres d'ouvrage, les collectivités, les entreprises, les associations, les particuliers. Ci-après des exemples de projets qui ont déjà été soutenus : - Solaire thermique à concentration - Centrale hydroélectrique sur adduction d'eau potable - Récupération de chaleur sur eau usée - Ferme éolienne de taille moyenne Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : 15 projets soutenus par la Région 2013 : 18 projets soutenus par la Région A compter de 2014 : soutien régional à 20 projets par an Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Principaux partenaires : Tennerddis, ADEME, IERA, RAEE Impact potentiel de l action sur la qualité de l air / Favorable Neutre Vigilance Défavorable La production et la distribution d énergies de substitution aux énergies fossiles sont favorables à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de projets soutenus - Classification par type d'innovations Page 117 sur 169

118 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.07 ATTENUER LA PRECARITE ENERGETIQUE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Energie Contexte et enjeux : L'énergie fait partie des dépenses contraintes des ménages, au même titre que le loyer ou d'autres charges. La part de ces dépenses est croissante dans le budget des ménages et dépasse 35% pour près de 2 millions de ménages. Pour la seule énergie, le nombre de personnes en difficulté dépasse les 4 millions: soit en situation de privation, soit d'impayés. La propriété de son logement n'est pas un facteur protecteur puisque la majorité des cas se retrouve chez des personnes âgées propriétaires de leur logement. Si des aides sociales à la personne peuvent soulager des situations en resolvabilisant les ménages, des solutions techniques peuvent souvent être trouvées pour résoudre ces difficultés plus durablement. Complémentaire des aides sociales gérées par les Conseils généraux notamment, l'action permet de réduire les charges pesant sur les ménages ou, à charges équivalentes, d'améliorer leur confort. Description de l action : Le dispositif mis en place par la Région, unique en France à cette échelle, permet d'accompagner des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements occupés par des ménages impécunieux. Ces travaux peuvent être des travaux d'urgence. Les objectifs sont de faciliter la réalisation de ces travaux dont les plans de financement sont souvent très complexes à monter, soit en raison du manque de moyens du ménage (gestion de son apport personnel, de l'avance de trésorerie), soit en raison de critères contraignants des autres financeurs (ANAH, CG ). Doté d'une enveloppe d'1m en Investissement et 0,4M en fonctionnement en 2012, il ambitionne d'accompagner environ 500 améliorations de logements. Des conventions sont par ailleurs passées avec des associations pour réaliser des visites-diagnostics dont certaines aboutissent à une simple sensibilisation, d'autres à mobiliser le fonds. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 118 sur 169

119 Objectif quantifié : atténuer la précarité énergétique de familles de Rhône-Alpes en 6 ans De 2012 à 2017 : soutien régional à 500 dossiers de travaux par an Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En aidant les familles en précarité énergétique à rénover thermiquement leur logement, la Région participe à l amélioration de leur situation économique tout en contribuant à la réduction de la part des émissions liées au secteur résidentiel: presque 10 MteqCO 2 chaque année. Principaux partenaires : Partenaires associatifs : réseau IERA (énergie), URPACT (logement dégradé) principalement Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de familles accompagnées Page 119 sur 169

120 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.4.08 PROMOUVOIR DES STRATEGIES TERRITORIALES DE TRANSITION ENERGETIQUE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique de l'énergie Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes développe depuis plusieurs dizaines d années des politiques environnementales et énergétiques volontaristes et ambitieuses. La raréfaction des ressources naturelles et particulièrement des ressources d énergies fossiles qui contribuent à la majeure partie des émissions de CO2, doit conduire à préparer la phase de transition vers une société sobre et vers la substitution progressive des énergies fossiles par les énergies renouvelables. A l heure du Grenelle de l environnement, les Régions doivent fixer des objectifs en matière d émission de gaz à effet de serre et d énergie aux horizons 2020 et 2050, dans une vision de planification régionale. Le développement d une approche territoriale de l énergie paraît dès lors essentiel, notamment pour chercher les synergies avec les collectivités territoriales. Dans le cadre de sa politique énergie, la Région a organisé deux conférences sur les énergies renouvelables et sur la maîtrise des consommations et la transition énergétique en 2011 et Chacune de ces séances de travail avec les acteurs régionaux a souligné l intérêt de porter haut l ambition de long terme, montré l importance de l engagement de tous les acteurs pour la sobriété, l efficacité et la production d énergies renouvelables locales et identifié l enjeu d une décentralisation du modèle énergétique par une approche territorialisée. Description de l action : Pour préparer l ensemble de son territoire à la résilience énergétique, la Région souhaite encourager et accompagner des territoires pilotes qui s engageraient dans une démarche de transition sur une trajectoire permettant d atteindre l équilibre entre la demande d énergie locale et la production d énergie renouvelable à l horizon 2050.La taille minimum des territoires éligibles est le bassin de vie au sens de l'insee, et la notion de coopération entre urbain et rural est essentielle. Plusieurs phases sont prévues à cette démarche expérimentale: 1) Lancer une AMI, appel à manifestation d'intérêt, pour faire émerger des démonstrateurs de territoires à énergie positive, lancé pour 3 ans, visant à recruter 10 à 15 territoires. - Inciter ces territoires à étudier leurs besoins et leurs gisements d'énergie pour co-construire un programme de transition, par une assistance à maîtrise d'ouvrage financée avec une aide de la Région. Les différents échelons de collectivités et les différents acteurs du territoire sont incités à coopérer pour élaborer ce programme triennal. Page 120 sur 169

121 - Accompagnement à la mise en œuvre du programme pluriannuel, animation suivi. La mission d'accompagnement intégrera un volet reporting et coopération à l'animation et au suivi de la démarche régionale. Parallèlement la Région fera appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour coordonner la dynamique de l'ensemble des territoires pilotes. 2) Dans une démarche de recherche action, des travaux de caractérisation des modèles de transition seront lancés par la Région, en lien avec des universités et organismes de recherche scientifique réunissant la pluridisciplinarité nécessaire, sciences humaines et sociologiques, domaine technique de l'énergie, économie, finance. Les territoires ainsi testés devront préfigurer la généralisation des territoires à énergie positive sur la région Rhône-Alpes. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif quantifié : 10 à 15 territoires à énergie positive, donc autonomes en énergie renouvelable d'ici : Lancement de l appel à manifestation d intérêt «TEPOS», sélection des 2 ou 3 premiers lauréats 2013 : Sélection de 3 à 6 TEPOS, accompagnement des territoires phase d'étude, lancement d'un partenariat avec des centres de recherche 2014 : Sélection de 3 à 6 TEPOS, accompagnement phase d'étude, accompagnement réalisation programme d'action et suivi partenariat avec des centres de recherche 2015 : Sélection des derniers TEPOS, accompagnement et suivi des 10 à 15 TEPOS, animation et suivi régional, caractérisation des modèles 2016 : Accompagnement et suivi des 10 à 15 TEPOS, animation et suivi régional caractérisation des modèles 2017 : Accompagnement et suivi des 10 à 15 TEPOS, animation et suivi régional caractérisation des modèles Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En impulsant une dynamique de transition énergétique sur le territoire régional, la Région participe à la réduction de la part des émissions liées à la combustion d énergie fossile : plus de 39 MteqCO 2 chaque année, soit 82% des émissions du territoire. Principaux partenaires : IERA, RAEE, Collectivités territoriales, ADEME ANR, ARC énergie Page 121 sur 169

122 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action devrait contribuer à la diminution des émissions de polluants dans l'air si elle est orientée vers les économies d'énergies. Si l'orientation est axée vers l'utilisation de la biomasse, certaines zones de la région devront faire l'objet d'une attention particulière. Impacts éventuels : - Ajout de polluants sur des zones déjà en situation de dépassement de valeurs réglementaires (particules et NO 2 en particulier) Préconisations : - Prendre en compte les zones sensibles du point de vue Qualité de l'air. Pour cela, se référer au Plan de Protection de l'atmosphère de la zone considérée, s'il existe. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de TEPOS (territoire à énergie positive) accompagnés - Surface territoriale - Population représentée Page 122 sur 169

123 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.5.01 VERS UNE MISE EN COHERENCE DES ACTIONS LIEES AU CLIMAT AUTOUR DU FLEUVE RHONE Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Volet adaptation : anticipation des effets du changement climatique Politique concernée : Plan Rhône Contexte et enjeux : La stratégie commune de l'etat et de ses établissements publics, des cinq régions concernées et de la CNR a débouché en 2007 sur la signature d'un Plan Rhône. Ce projet interrégional de développement durable se décline à travers plusieurs volets thématiques : culture et patrimoine, inondations, qualité des eaux, ressource et biodiversité, énergie, transport fluvial, tourisme. Des actions dans le cadre de ce partenariat contribuent à la lutte contre le changement climatique (étude thermique du Rhône, optimisation du potentiel hydraulique existant, développement de l'intermodalité, renouvellement du parc de bateaux moteurs, recherche de propulsions propres, optimisation des vitesses de déplacement des bateaux, de leur consommation de carburant,...) ou à la prévention, l'atténuation et l'adaptation aux inondations (travaux de réduction de la vulnérabilité (digues, remblais,...), actions pour développer la culture du risque, restauration des marges alluviales pour impacter les niveaux d'eau du fleuve et les transfert de matériaux,...). Mais ces actions ne sont pas dans le cadre du CPIER suivies spécifiquement et n'ont pas été mises en cohérence dans une annexe dédiée. Par ailleurs, seules les actions faisant l'objet d'un cofinancement de fonds européens FEDER ont des indicateurs de suivi précis en lien avec les émissions de GES. Exemples : tonnes de C02 évitées par les Petites Centrales Hydroélectriques, tonnes de CO2 évitées par l utilisation de conteneurs 45 PW, Description de l action : Dans le cadre des négociations avec les autres partenaires du Plan Rhône, la Région Rhône-Alpes proposera : - de mettre en cohérence les actions du CPIER Plan au sein d'une annexe dédiée rassemblant les objectifs liés au changement climatique, avec un système d identification spécifique des projets L'action de la Région Rhône-Alpes se basera sur les politiques thématiques délibérées dans les différents domaines liés au fleuve et à sa vallée (eau, biodiversité, transport, l'agriculture, tourisme, recherche, développement économique, ), en prenant en compte leur dimension "climat" telle que rédigée dans les fiches actions du Plan climat de la Région Page 123 sur 169

124 - de mettre en partage voire en cohérence les SRCAE sur le territoire du Plan Rhône, - que la contribution à la lutte contre le changement climatique ou à l'adaptation soit un critère de sélection des projets. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Les positions ci-dessus seront défendues pendant la phase de construction du CPIER qui a débuté en mars 2012 et qui se poursuivra jusqu'à fin /2013 : temps de construction du CPIER Plan Rhône et de validation Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En contribuant à un aménagement du territoire dont l objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Région peut agir sur plusieurs millions de teqco 2 chaque année. Principaux partenaires : Comité de bassin Rhône-Méditerranée Corse, ADEME, Compagnie Nationale du Rhône, Voies Navigables de France, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Régions PACA, Languedoc- Roussillon, Bourgogne, Franche-Comté, Etat, organismes de recherche et universités Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Le projet est potentiellement favorable. Préconisation : - veiller à la prise en compte des enjeux spécifiques liés à la qualité de l air atmosphérique INDICATEURS DE SUIVI - Prise en compte des objectifs du Plan climat de la Région dans le plan Rhône Page 124 sur 169

125 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.5.02 INTEGRER L APPROCHE CLIMAT ENERGIE DANS LES CONTRATS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE RHONE-ALPES Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Volet adaptation : anticipation des effets du changement climatique Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Politique des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA) Contexte et enjeux : Par délibération de juillet 2008, l'assemblée régionale a mis en place une nouvelle génération de contractualisation avec les territoires de projet rhônalpins : les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes. Depuis cette date, les nouveaux contrats conclus entre la Région et les territoires doivent être construits en application des principes du Développement Durable ; les objectifs transversaux du Développement Durable doivent être intégrés comme le fondement de tous les projets de territoire ; par ailleurs, chaque contrat doit désormais intégrer une approche climatique et énergétique. Afin d'accompagner les territoires à intégrer au mieux ces nouvelles exigences régionales, une démarche d'accompagnement particulier de 10 territoires pilotes a été mise en oeuvre dans le cadre d'une mission confiée au réseau Info - Energie Rhône-Alpes sur la période : cette démarche a donné lieu à la réalisation d'une "boite à outils" (en ligne sur le Portail des territoires) destinée à servir de guide méthodologique à l'ensemble des territoires s'engageant dans l'élaboration de nouveaux contrats avec la Région, afin que ceux-ci prennent en compte l'impératif d'atténuation des effets du changement climatique. Ces exigences régionales en terme de Développement durable et d'approche climat énergie ont été confortées par la délibération de l'assemblée régionale du 29 mars 2012 portant sur l'évolution des modalités opérationnelles des CDDRA dans le sens d'un renforcement de l'effet levier de l'intervention régionale, d'une meilleure lisibilité de cette intervention et d'une simplification du cadre opérationnel du dispositif CDDRA. Description de l action : L action consiste à accompagner l ensemble des territoires de projet de Rhône-Alpes dans l intégration de l objectif de lutte contre les effets du changement climatique dès la phase de réflexion et de concertation pour la construction de leur stratégie de développement, puis dans la phase d élaboration du programme d action CDDRA. Page 125 sur 169

126 Il s agit ainsi d outiller les territoires pour faciliter la compréhension des caractéristiques territoriales en lien avec les enjeux climat énergie (nature des émissions de gaz à effet de serre, leviers potentiels d intervention, vulnérabilités...), de favoriser la diffusion et l appropriation de ces enjeux par l ensemble des acteurs et des citoyens du territoire, d accompagner les territoires dans la construction d un programme d action contribuant à l objectif global de diminution des émissions des gaz à effet de serre et dans la mise en place d outils permettant de suivre et apprécier chaque action et opération mise en oeuvre au regard de cet objectif. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : Déploiement de la boîte à outils "approche climatique et énergétique des CDDRA" A compter de 2012 : Tous les nouveaux CDDRA devront intégrer cette problématique. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En contribuant à un aménagement du territoire dont l objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Région peut agir sur plusieurs millions de teqco 2 chaque année. Principaux partenaires : Territoires CDDRA Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Dans cette approche, il apparaît nécessaire d'intégrer les notions de plans d'actions liés à la qualité de l'air afin que cet aspect soit pris en compte dans les conclusions finales. C'est particulièrement le cas pour les zones sensibles qui demandent une approche spécifique. Impact éventuel : - Incompatibilité des actions proposées avec les plans d'actions liés à la qualité de l'air applicables sur les différentes zones de la Région (zones sensibles en particulier) Préconisations : - Vérifier que les plans d'actions proposés ne présentent pas un risque d'effets antagonistes avec les enjeux liés à la qualité de l'air INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de contrats expérimentaux - Nombre de territoires concernés - Pourcentage de CDDRA intégrant les objectifs climat et évolution Page 126 sur 169

127 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.5.03 MENER UNE POLITIQUE PARTENARIALE AVEC LES PARCS NATURELS REGIONAUX PRONANT L EXPERIMENTATION FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Volet adaptation : anticipation des effets du changement climatique Politique concernée : Politique Parcs Naturels Régionaux (PNR) Contexte et enjeux : Avec 7 Parcs naturels régionaux, 2 Parcs nationaux et 3 projets de Parcs, la Région Rhône-Alpes est la première région de France en nombre de territoires bénéficiant de ces deux classements ou y prétendant. La politique régionale volontaire en faveur des Parcs naturels régionaux se traduit par un accompagnement pérenne et étroit des Parcs, tant lors de la rédaction de la charte qui fixe les objectifs du territoire pour 12 ans que lors de l'établissement des programmations annuelles, qui en sont la traduction opérationnelle. En créant en 2005 le Réseau régional des parcs naturels régionaux, organe informel d'échange et de co-construction d'opérations, la Région s'est dotée d'un outil lui permettant de renforcer ce partenariat. Dans le cadre du réseau, la Région et les Parcs identifient les domaines dans lesquels ces derniers peuvent contribuer, par l'expérimentation, à l'évolution des politiques régionales. Description de l action : Opérations portées dans le cadre des programmations annuelles des Parcs : Depuis de nombreuses années, la Région soutient l'action des Parcs concernant la lutte contre le changement climatique. Quelques projets phares : - transports : maison de la mobilité du PNR Pilat, centrale de mobilité du PNR Massif des Bauges, navettes événementielles dans le PNR Chartreuse, etc - maîtrise de l'énergie : Conseil partagé en énergie pour les communes (PNR Massif des Bauges), méthanisation (PNR Chartreuse), démarche d'écoresponsabilité de la structure (plusieurs PNR), organisation des éco-trophées (plusieurs PNR), sensibilisation des scolaires (PNR Haut Jura) et hors scolaires (PNR Chartreuse), etc - développement de la filière bois : tous les territoires - adaptation au changement climatique : évolution des peuplements forestiers (PNRs Monts d'ardèche et Haut Jura), évolution de la biodiversité (PNR Chartreuse), anticipation des conséquences sur les exploitations agricoles (PNR Haut Jura), Phénoalp, observatoire du changement climatique (PNR Vercors) etc - tous les PNR portent un Plan climat et le PNR Haut Jura a dédié son programme Leader à la problématique de l'adaptation du territoire au changement climatique Page 127 sur 169

128 Opérations portées dans le cadre du Réseau régional : Le groupe de travail Energie a réalisé, en 2008, un recensement et une mise en ligne des opérations les plus innovantes et reproductibles menées dans les Parcs sur les problématiques de lutte contre le changement climatique. Ce projet a été financé intégralement par la Région Rhône-Alpes. Le chef de file était le PNR Pilat. Actuellement ce groupe de travail, animé par Rhonalpénergie Environnement, travaille à la mise en place de centrales photovoltaïques villageoises dans plusieurs Parcs. Le chef de file est le PNR Vercors. Par ailleurs, le groupe de travail Mobilité expérimente avec la Direction des Transports des alternatives de déplacement en moyenne et haute montagne. Les résultats de ces expérimentations contribueront à l'élaboration de la future politique portant sur la mobilité alternative. Enfin les Parcs se sont portés volontaires pour expérimenter la mise en œuvre de la délibération Territoires à énergie positive et de la délibération portant la stratégie foncière régionale. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Quantitativement, les objectifs sont de porter le plus grand nombre possible : - d'opérations pilotes en accompagnement des réflexions liées aux différentes politiques régionales - de dispositifs régionaux développés en intégrant les retours d'expérience des opérations pilotes menées par les Parcs pour la Région : poursuite des programmes annuels d'action intégrant les enjeux du changement climatique - structuration renforcée du réseau des Parcs - expérimentation sur la mobilité alternative 2013 : poursuite des programmes annuels d'action intégrant les enjeux du changement climatique - participation des Parcs à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie foncière régionale (initiée en 2012) et de la délibération sur les territoires à énergie positive Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En contribuant à un aménagement du territoire dont l objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Région peut agir sur plusieurs millions de teqco 2 chaque année. Principaux partenaires : PNR, Parcs nationaux, territoires candidats au label PNR, ADEME, Fédération des Parcs naturels régionaux, Alparc, RAEE, PACTE URM Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d'opérations pilotes intégrant les enjeux du changement climatique - Nombre de retours d'expériences - Types d'opérations concourant à la prise en compte des enjeux Page 128 sur 169

129 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.5.04 CONTRIBUER A LA COHERENCE ET L EFFICIENCE DE LA CHAINE PLANIFICATION GESTION DU FONCIER AMENAGEMENT OPERATIONNEL Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Stratégie foncière Régionale Contexte et enjeux : Dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport, en ville, il est devenu nécessaire d'organiser la vie des habitants en favorisant l'urbanisation autour des gares, la mixité des fonctions urbaines, la densification, la réhabilitation des friches, en organisant la desserte en transports en commun (soumise à des critères de densité), en agissant sur toutes les fonctions de la ville, sans omettre la nature en ville, la gestion des eaux... Aussi, la Région, en sa qualité de personne publique associée aux procédures d'élaboration, de modification et de révision des SCOT et des PLU, peut faire valoir dans ces avis les arguments précités. Elle peut également contribuer à la levée des freins réglementaires dans les PLU qui limitent les possibilités de construction en bois, de végétalisation de toitures, de murs, etc. Par ailleurs, elle veille à la cohérence des financements des acquisitions foncières réalisées par les EPF, elle capitalise les bonnes pratiques via le CERF et, depuis 2009, elle promeut les quartiers durables par ses appels à projets. Description de l action : Pour contribuer à la cohérence de la chaîne Planification--> foncier --> aménagement, la Région soutiendra la présence d'ingénierie foncière dans les territoires, par le biais du développement ou de la création d'établissements publics fonciers. Elle s'assurera, à travers son rôle de Personne Publique Associée et dans le cadre de ses compétences, de la cohérence d'approche en matière de planification spatiale entre les SCOT et PLU d'une part, et entre les PLU et les stratégies de mobilisation du foncier (maillon à structurer) d'autre part. Par des aides ciblées à l'investissement, la Région aidera à travers les EPF, les intercommunalités à mobiliser le foncier stratégique nécessaire à la mise en oeuvre de projets de développement durable ambitieux sur les champs du développement urbain ou rural, en adéquation avec les objectifs fonciers régionaux. La Région oeuvrera en outre à une mobilisation plus importante des aides européennes sur la requalification des friches urbaines et économiques, et à la poursuite de la couverture régionale par les outils d'ingénierie foncière (Etablissements Publics Fonciers Locaux et d'etat) ainsi qu'au renforcement des partenariats. Page 129 sur 169

130 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif quantifié : tous les SCOT et les PLU devront intégrer cette problématique 2012 : Avis SCOT, avis PLU, Quartiers Durables de Rhône Alpes (2009) 2013 : Avis SCOT, avis PLU, Quartiers Durables de Rhône Alpes (2009) 2014/2017 : Poursuite de la démarche Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En contribuant à un aménagement du territoire dont l objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Région peut agir sur plusieurs millions de teqco 2 chaque année. Principaux partenaires : communes, structures porteuses de SCOT, assistance à maîtrise d ouvrage en charge de l élaboration ou de la révision des SCOT ou des PLU Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Le projet est potentiellement favorable. Préconisation : - veiller à la prise en compte des enjeux spécifiques liés à la qualité de l air atmosphérique INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d avis PLU et SCOT intégrant une dimension climat Page 130 sur 169

131 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.5.05 PRENDRE EN COMPTE L ENJEU CLIMAT DANS LA STRATEGIE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE ET LE DEVELOPPEMENT D UN TOURISME DURABLE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Les projets d espaces valléens (Conventions de Stations Durables en Rhône-Alpes) ont été conçus notamment pour accompagner le changement climatique mais aussi pour traiter des problématiques de déplacements (réduction d émission de gaz à effet de serre liés à l'acheminement des touristes). D autre part, le projet structurant ViaRhôna est par nature porteur d un tourisme faiblement émetteur de gaz à effet de serre. Le projet accompagne par ailleurs de nombreux projets de véloroutes/voies vertes. Contexte et enjeux : L enjeu transport de personnes en matière de tourisme est particulièrement important. De même, la question de la consommation énergétique des équipements et hébergements touristiques peut jouer un rôle dans les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur économique. Il est en de même pour la problématique liée aux territoires de montagne, plus froid que la moyenne par nature, et présentant des contraintes de déplacements fortes. Description de l action : 1. L'élaboration d'un manifeste «Montagne 2040 (M2040)» appelant à adopter de nouveaux modèles de développement pour les zones de montagne de Rhône-Alpes procède de la volonté, pour Rhône- Alpes, que la Région tire les conséquences des impasses auxquelles nous conduit collectivement la prolongation des tendances à l'œuvre dans les modèles de développement touristique, résidentiel ou énergétique hérités du XXème siècle. Ces modèles, déjà non viables à moyen terme du fait de leur consommation de ressources non renouvelables (énergies fossiles, biodiversité, foncier) se trouvent en outre mis à mal par les conséquences du dérèglement climatique amorcé, plus sensible en montagne qu'en zone de plaine. Il est donc apparu de la responsabilité de la Région d'appeler à la définition d'une stratégie alternative de développement pour les montagnes, tant pour elle-même dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques, que comme chef de file de l'aménagement du territoire et du développement économique aux côtés de ses partenaires, collectivités territoriales comme acteurs économiques et sociaux. 2. Les projets d espaces valléens (Conventions de Stations Durables en Rhône-Alpes) participent quant à eux au volet atténuation (mais aussi adaptation), en particulier en promouvant l intégration des problématiques de déplacements et en soutenant la mise en oeuvre de solutions de transports en commun. Page 131 sur 169

132 3. Le projet ViaRhôna, inscrit au Schéma régional de Véloroutes Voies Vertes, participe au volet atténuation en étant avant tout le support d un tourisme accessible à tous. De multiples pratiques sont en effet possibles, de l itinérance cycliste à la promenade familiale avec poussette. L ancrage du produit touristique ViaRhôna à une pratique de mobilités douces fait de cette infrastructure le support d un tourisme de découverte respectueux de l environnement, constituant ainsi une évolution notable du tourisme actuel pour lequel les déplacements pèsent lourdement dans le bilan carbone. L interconnexion avec d autres modes de déplacement doux est une clef de la vitrine que doit constituer ViaRhôna, qu il s agisse d autres itinéraires cyclables locaux (boucles de découverte et autres itinéraires), des gares TER ou des haltes fluviales et appontements. 4. Bâtiments exemplaires en matière d hébergement touristique : En décembre 2008, la Région a défini une nouvelle politique d aide en faveur des refuges intégrant notamment des principes de développement durable. Parallèlement, en 2011, la Région Rhône-Alpes décide de renforcer le développement d un tourisme solidaire et accessible à tous, notamment par le soutien à la rénovation et réhabilitation des centres de tourisme social, les projets soutenus devant nécessairement prendre en compte les principes du développement durable dont les questions énergétiques. Les maîtres d ouvrage sont accompagnés en ingénierie dans la sécurisation de leur projet et sont amenés dans ce cadre à se préoccuper de la problématique «climat». Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2011/2013 : 17 Contrats de stations durables 2012 : «Montagne 2040 (M2040)» Adoption d'un manifeste pour promouvoir de nouveaux modèles de développement en zone de montagne Principaux partenaires : - Opérateurs touristiques - Comité régional du tourisme et Comités départementaux - Porteurs de projets touristiques - Collectivités territoriales - Associations Impact potentiel sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Suivi des adaptations ou révisions de politique - Nombre d actions soutenues Page 132 sur 169

133 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.6.01 AMELIORER LE BILAN «EMISSION ABSORPTION DES GAZ A EFFET DE SERRE DANS LES DOMAINES AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET FORET-BOIS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Plan Régional pour l Agriculture et le Développement Rural (PRADR) Contexte et enjeux : L'agriculture et la forêt sont concernées par le changement climatique à deux titres: par leur contribution à l'émission - réduction des gaz à effet de serre, et par la problématique de leur adaptation aux impacts de ce changement. En matière d'émission - réduction, l'agriculture émet du méthane (CH4) et du protoxyde d azote (N2O), mais la photosynthèse permet la captation, voire la séquestration du Carbone. Description de l action : 1 : Réduire les consommations énergétiques : - Modernisation des bâtiments d'élevage : isolation thermique, récupération de chaleur. - Aides aux Coopératives d'utilisation du Matériel Agricole : utilisation partagée du matériel agricole: optimisation et mutualisation collective (réduction en quantité du matériel agricole produit et commercialisé). - Dans certaines situations adaptées, le développement de la traction animale offre une alternative à l utilisation de matériel agricole et forestier plus consommateur (débardage, ramassage des déchets, travail du sol de petites surfaces ou en zones difficiles ). - Développement des circuits courts de commercialisation régionaux : diminution des distances de transport (ex : certification "bois des Alpes"). Impact controversé (distances plus faibles, mais nombre de trajets plus importants). Initier des travaux pour optimiser les transports et améliorer les moyens et flux logistiques. - Réduction des consommations énergétiques des industries alimentaire et du bois : critère d'évaluation des projets non exclusif. 2 : Développer des pratiques agricoles moins émissives : - Agriculture biologique : suppression des produits phytopharmaceutiques et engrais chimiques à forte concentration énergétique, développement des engrais verts : légumineuses fixatrices de l'azote de l'air par association symbiotique,...mais plus de travaux mécanisés. - Autonomie alimentaire des élevages : réduction des importations de protéines, développement des prairies de longue durée et implantation de légumineuses. 3 : Augmenter le stockage du carbone : - Développer les pratiques sylvicoles favorisant le stockage du carbone sur pied et mettre en place un dispositif de crédits carbone (rachetés par les entreprises à bilan déficitaire?) permettant leur financement. Page 133 sur 169

134 - Développer l'utilisation du bois dans la construction pour prolonger le stockage du carbone. Aider au développement de matériaux de construction stockant le carbone. - Développer les pratiques agricoles permettant le stockage du carbone dans les sols (augmentation du taux de matière organique des sols, rapport C/N : agriculture biologique, restitutions...). Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Les dispositifs existent (PMBE, CUMA, Autonomie alimentaire, FRIS IAA et bois, CROF Bio, autonomie alimentaire, opérations sylvicoles, construction bois etc. ) et sont à faire évoluer. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En aidant le secteur agricole à émettre moins de gaz à effet de serre et à s adapter aux effets des changements climatiques, la Région a la possibilité d agir sur 8 MteqCO 2 d émissions annuelles, représentant presque 20% des émissions du territoire. Principaux partenaires : DDT, FRCUMA, Chambre Régionale d'agriculture, COOP de France, CORABIO, ARDEAR, CRPF, ONF, FIBRA, Caisse des Dépôts. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Les différentes approches proposées dans le cadre de cette action devraient permettre d'améliorer la qualité de l'air parallèlement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Préconisation : - veiller à l innocuité des produits ou projets proposés vis-à-vis de la qualité de l'air INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de bâtiments isolés, acquis en commun, d'adhérents aux CUMA. - Nombre d exploitation AB et SAU en AB - Nombre de bilans carbone réalisés - Volumes et crédits carbone générés. - Nombre d'entreprises certifiées "Bois des Alpes" - Nombre d'hectares de prairies permanentes, production de légumineuse (surface et volume) Page 134 sur 169

135 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.6.02 DEVELOPPER L AUTONOMIE ENERGETIQUE LOCALE PAR LES BIOENERGIES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Plan Régional pour l'agriculture et le Développement Rural (PRADR) Contexte et enjeux : Il s agit de répondre aux enjeux énergétiques et climatiques en faisant évoluer les politiques sectorielles et de saisir les opportunités de créer de la richesse. Le développement des bioénergies localement disponibles a pour objectif de valoriser localement les ressources en biomasse constituées par les coproduits de l'activité agricole ou forestière, sans pour autant compromettre leur vocation alimentaire ou de production de bois-matériau. La vocation exclusivement énergétique d'une production n'est acceptable que lorsqu'elle concourt à accroître l'autonomie énergétique de l'unité de production ou qu'elle constitue la seule valorisation économiquement viable dans le contexte local de l'instant (ex: bois bûche). Description de l action : 1- Programme expérimental de production de biogaz à la ferme : petites unités de méthanisation L objectif est de tester la faisabilité technique et la viabilité économique de petites unités installées directement au cœur des exploitations agricoles. Cette action est financée dans le cadre de la mesure 7 du PRADR. 2- Programme expérimental sur les huiles végétales pures (HVP) : développement de sites pilotes L objectif est de contribuer à rendre les exploitations agricoles plus autonomes en énergie, en produisant de l huile de colza ou de tournesol principalement. La Région soutient le développement des HVP comme un sous produit de la fabrication de tourteaux pour la nutrition animale, dans la mesure où ces derniers favorisent l autonomie alimentaire des exploitations. 3- Développement du bois énergie : soutien aux investissements en matériel des entreprises via le Fonds Régional d Investissement Stratégique (FRIS BOIS) et structuration de la filière bois énergie (bois bûche, plaquette forestière et pellet), à travers les actions interprofessionnelles. Un nombre important d actions est également mené dans le cadre des politiques territoriales (Projets Stratégiques Agricoles et de Développement Rural PSADER) : Plan d Approvisionnement Territorial, construction de plateformes et hangars collectifs pour le bois énergie, études d approvisionnement en bois énergie, etc. Page 135 sur 169

136 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 1. Expérimentation Petite méthanisation : création de 4 petites unités de méthanisation d ici fin 2012, pour évaluer la pertinence (technique et économique) de développer ce type d installation 2. Expérimentation HVP : recenser les quantités d HVP produites en Rhône-Alpes au sein des exploitations agricoles entre 2011 et Bois énergie : accompagner l investissement de 10 entreprises de la filière bois dans du matériel de production de bois énergie (broyeurs, unités de granulation, etc.) d ici 3 ans. Objectif : avoir 15 Plans d Approvisionnement Territoriaux (PAT) qui couvrent la majorité des territoires rhônalpins d ici 2014 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : En aidant le secteur agricole à émettre moins de gaz à effet de serre et à s adapter aux effets des changements climatiques, la Région a la possibilité d agir sur 8 MteqCO 2 d émissions annuelles, représentant presque 20% des émissions du territoire. Principaux partenaires: CUMA, chambres d'agriculture, ARDEAR, CRPF, ONF, FIBRA Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable L'utilisation de bioénergie (bois en particulier) peut engendrer une augmentation importante d'émissions de polluants tels que particules et hydrocarbures aromatiques polycycliques si les installations ne sont pas suffisamment performantes et si les gaz ne sont pas épurés. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de petites unités et de production d'hvp accompagnées - Nombre de PAT accompagnés Page 136 sur 169

137 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.01 DEVELOPPER L USAGE DES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS EN AMELIORANT L ADAPTATION DE L OFFRE AUX BESOINS DE MOBILITE ET EN RENFORÇANT L ATTRACTIVITE DU SERVICE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Organisation des transports régionaux de voyageurs Contexte et enjeux : Les principaux enjeux sont : - l'attractivité de l'offre de transport collectif régional à partir principalement des liaisons de Transports Régionaux de Voyageurs (TRV) conçues au sein d une chaîne globale de déplacement entre les villes de Rhône-Alpes et au sein des grandes aires métropolitaines. - l'adaptation du schéma de dessertes TRV aux développements socio démographiques du territoire et aux potentiels de demande de déplacements à moyen et long terme. Description de l action : L'action principale que porte le Plan climat face à l'enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports, est le développement de l'usage du TRV qui passe par une amélioration de la qualité de desserte et une adaptation de l'offre aux évolutions de la mobilité. L'accroissement de la fréquentation des TRV diminue le bilan des émissions de gaz à effet de serre du secteur transport dans son ensemble sur le territoire de Rhône-Alpes, grâce aux émissions de gaz à effet de serre évitées. Cette action recoupe l'ensemble des interventions régionales effectuées conventionnellement par la Région Rhône-Alpes en tant qu'autorité organisatrice des transports avec l'exploitant ferroviaire et les exploitants routiers (autocars), avec le gestionnaire du réseau ferré national, RFF, et avec le gestionnaire d'infrastructures des gares, Gares et Connexions. L'objectif de cette action est la hausse de la fréquentation TRV, en lien notamment avec : - la qualité de la desserte (ponctualité, fiabilité,...), - l amélioration des service TRV mis en œuvre sur le territoire rhônalpin, dont par exemple les projets "Ouest lyonnais", "CEVA" et Sillon alpin sud" - la qualité des services associés à la desserte (information, tarification, billettique, services en gare,...). Page 137 sur 169

138 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A compter de 2012, chaque année : - mesure de la fréquentation annuelle du TRV, en voyages-kilomètres, par mode (train ou autocar) lorsque cela est possible, - mesure des parts modales (à l'échéance des résultats de l'enquête déplacements régionale) à l'échelle de la région et sur les grands corridors. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Représentant plus de 30% des émissions du territoire régional (environ 15 MteqCO 2 ), le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Les émissions évitées par l offre TER de la Région sont estimées chaque année à teqco 2. Principaux partenaires : SNCF DDTER, RFF, exploitants routiers Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à opérer un report modal du transport routier individuel vers un transport collectif en train ou, dans une moindre mesure, en car est favorable à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Fréquentation en voyages KM - Train km - Car km Page 138 sur 169

139 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.02 DEVELOPPER UN BOUQUET D OFFRES DE DESSERTE ET DE SERVICES AUX VOYAGEURS POUR PROPOSER DES CHAINES DE DEPLACEMENTS MULTIMODALES SUR LE TERRITOIRE RHONALPIN Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique régionale des transports : toutes offres de transport collectif régional et tous services associés. Contexte et enjeux : L'enjeu central pour la mobilité des voyageurs en Rhône-Alpes est le développement de pratiques de mobilité alternatives à l'usage individuel de la voiture, permettant d'améliorer le bilan gaz à effet de serre du secteur transport. Un levier d'action déterminant face à cet enjeu est le développement d'offres de desserte et de services alternatifs à la voiture "solo", en complémentarité de l'offre Transport Régional de voyageurs (TRV). Pour faciliter cette diversité d'usage, il s'agit de développer un bouquet d'offres de desserte et de services aux voyageurs et permettre à chacun d'établir ses chaînes de déplacements selon ses activités, ses contraintes, ses aspirations mais aussi ses territoires de vie. L ensemble des voyageurs est potentiellement concerné, à savoir les voyageurs déjà utilisateurs réguliers du transport régional de voyageurs, mais également les voyageurs occasionnels, et l ensemble des non usagers actuels du transport régional, qui constitue un potentiel significatif. Description des actions : L'objectif de l action vise la mise à disposition d'un bouquet d'offres de desserte et de services à la population en Rhône-Alpes afin que chacun puisse élaborer ses propres chaînes de déplacements au mieux pour ses activités et pour l'environnement. Cette action, pour des déplacements durables multimodaux, va au-delà de la juxtaposition d'offres et vise un fonctionnement intégré des modes de transport, comme critère d'inter modalité. Cette action revêt deux dimensions : - l amélioration de la coordination dans le temps (horaires) et dans l espace (aménagement des lieux de correspondance) qui sont un pré requis indispensable à la réalisation d une chaîne de déplacements, et qui concernent l interface du transport régional de voyageurs avec les transports collectifs urbains, interurbains par autocar, les offres d'éco mobilité et de stationnement tous modes (co-voiturage, vélos,...) aux abords des pôles d'échanges. - l amélioration de la coordination de services aux voyageurs accompagnant les dessertes, qui s expriment selon 10 composantes : accès aux points du réseau (traités ci avant avec la coordination physique des offres de desserte en un point d accès au réseau régional) ; accueil ; flux ; information ; distribution (vente de titres) ; confort ; animation /commerces ; sûreté ; propreté ; image. Ces services se déclinent en monomodal (pour le TRV) ou en multimodal (ex : Multitud pour l information multimodale, tarifications combinées entre réseaux, ). Ils peuvent constituer un levier incitatif intéressant pour accroître la fréquentation du réseau de transport régional de voyageurs. Au-delà de la Page 139 sur 169

140 modulation tarifaire qui, à elle seule, ne constitue pas l unique levier de report modal, des actions innovantes seront étudiées sur toutes les composantes de services aux voyageurs. Elles pourraient par exemple prendre la forme de titres de transport mono ou multimodaux valables sur la journée, d offres d essai ou «packagées» avec un évènement ou une activité, ou encore de nouveaux canaux de distribution à distance (vente par Internet, ) ou d information personnalisée. Le choix de ces actions sera notamment effectué à partir des propositions commerciales que les délégataires (TER-SNCF, transporteurs routiers) seront fortement incités à formuler auprès de la Région, ainsi qu au regard de critères d efficacité attendue en termes de report modal, en intégrant la dimension économique et sociale/territoriale. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés : - hausse de la fréquentation TRV hors mode d accès en VP individuelle - hausse des parts modales des modes en rabattement en gare, hors VP individuelle (marche à pieds, TCU, TCNU, vélos, VP en covoiturage,...). 2012/2017 : Action de la Région en continu au rythme des réalisations en fonction de ses modes d intervention : * financement de l exploitation des services régionaux de voyageurs (dont nouvelles tarifications, évolution des canaux de distribution, amélioration de l information, ) ; * participation au financement des infrastructures (en l occurrence des points d arrêts et gares) : aménagement d offres de stationnement pour le co-voiturage, pour les vélos... * dispositif de soutien à l éco mobilité : pistes cyclables aux abords des gares Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Représentant plus de 30% des émissions du territoire régional (environ 15 MteqCO 2 ), le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Les émissions évitées par le service TER de la Région sont estimées chaque année à teqco 2. Principaux partenaires : Autorités organisatrices des transports de Rhône-Alpes ; Opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc...) ; collectivités locales ; agences de mobilité. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à opérer un report modal du transport routier individuel vers un transport collectif en train ou, dans une moindre mesure, en car est favorable à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Part modale régionale de déplacement autre que la voiture particulière en usage individuel (à partir de 2014) Page 140 sur 169

141 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.03 FAVORISER UNE ORGANISATION ECONOME EN ENERGIE POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Organisation des transports régionaux de voyageurs Contexte et enjeux : La loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet La Loi Grenelle 2 comprend des articles qui impactent directement la Région Rhône- Alpes sur l évaluation environnementale de ses compétences. Ainsi pour la Région Rhône-Alpes, comme pour toutes les collectivités territoriales de plus de habitants, la Loi introduit dans son article 75 l obligation d une part d établir un bilan d émissions de gaz à effet de serre qui implique une connaissance en terme de consommation énergétique, d autre part d adopter un Plan climat énergie territorial, qui constitue un plan d actions de lutte contre le changement climatique et d adaptation à ses effets, avant le 31 décembre De plus, la Région Rhône-Alpes s est fixée, par délibération du 22 octobre 2010, des objectifs généraux dans le domaine climat énergie : - la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d ici 2020, - la division par 5 des émissions de gaz à effet de serre d ici Dans ce cadre, la Région Rhône-Alpes a obligation d élaborer un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur sa compétence obligatoire transport à savoir l organisation des transports collectifs d intérêt régional de voyageurs ferroviaires et routiers. Description de l action : 1. La première étape de l'action consiste à établir un bilan de l'efficacité énergétique du T.R.V. (Transport Régional de Voyageurs, incluant TER et transports routiers par autocars, relevant de la compétence transport de la Région) : consommation d énergie et rapport entre la consommation énergétique et l offre de transport ou la fréquentation, ceci pour la circulation des trains (thermique et électrique) et des autocars. 2. La deuxième étape de l'action consiste à établir le bilan d émissions des gaz à effet de serre de l organisation du Transport Régional de Voyageurs. Un bilan des impacts en termes de polluants atmosphériques locaux peut être associé. 3. La troisième étape consiste à agir sur les leviers d'actions affectant les bilans énergétiques et de gaz à effet de serre. Ces leviers sont : Page 141 sur 169

142 - la nature de l'énergie de traction (thermique ou électrique), - la performance du matériel roulant, - la fréquentation (et au-delà, amélioration du taux de remplissage, grâce à une meilleure adaptation de la capacité du matériel roulant affectée par ligne, en tenant compte des seuils de performance carbone et d'efficacité énergétique propre à chaque matériel). Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Il s agit de : 1. réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre du TER (circulation TER, matériel roulant, climatisation) puis du Transport Régional de Voyageurs, à partir de l'outil de calcul dont dispose la Région depuis 2011, 2. évaluer la performance carbone du TER puis du Transport Régional de Voyageurs: rapport entre le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la fréquentation TER (puis la fréquentation du Transport Régional de Voyageurs), 3. établir le bilan énergétique du TER puis du Transport Régional de Voyageurs en distinguant les tractions thermique et électrique, et en calculant la performance énergétique au regard de la fréquentation : Un bilan a été réalisé en 2011 concernant l exercice 2009 principalement (les résultats sont présentés dans le programme II du Plan climat de la Région). A cette occasion, un outil interne d évaluation des émissions GES du TER rhônalpin a été mis en place. Il sera utilisé et réajusté si besoin pour les bilans ultérieurs et 2017 : calculs des prochains bilans GES du TER RA Temporalité retenue : tous les 3 ans (pour prendre en compte les évolutions de l'offre, et s assurer ainsi une fiabilité de la méthode d évaluation) Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les émissions du service TER de la Région sont de l ordre chaque année de teqco 2 avec environ 38 geqco 2 émis par voyageur*km, ce qui en fait un mode de déplacement très efficace sur le plan de ses émissions de gaz à effet de serre. Les marges de progrès existent avec l électrification et l augmentation de la fréquentation mais le service contribue déjà à éviter chaque année teqco 2. Principaux partenaires : SNCF, RFF, transporteurs routiers par délégation (autocaristes), ADEME Page 142 sur 169

143 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à réaliser des économies d énergie dans les transports est favorable à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Etude réalisée ou pas - indicateurs "émissions carbone et énergie du transport régional de voyageurs" (bilan réalisé tous les 3 ans) Page 143 sur 169

144 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.04 PARTICIPER A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES SOBRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS ET POUR LES MATERIELS ROULANTS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Organisation des transports régionaux de voyageurs Contexte et enjeux : Les innovations technologiques en émergence dans les communications, dans les énergies plus propres, sont à exploiter dans le domaine des transports collectifs afin de rendre ces derniers plus modernes et plus performants. Face à l'augmentation du prix de l'énergie fossile et à la raréfaction inéluctable de cette matière première, mais également face au changement climatique et aux impacts négatifs des carburants fossiles en termes de pollution atmosphérique, faire évoluer les énergies utilisées et les technologies à développer pour les transports collectifs et les modes de transport alternatifs représente une piste de progrès. Les travaux d'expérimentation menés sur les transports propres existent, y compris en Rhône-Alpes, mais restent insuffisamment valorisés. Des actions concrètes peuvent être soutenues par la Région : expérimentations (ex: les projets locaux de développement de mobilités alternatives en Rhône-Alpes), participation à des travaux de recherche et programmes de coopération interrégionaux ou européens. Description de l action : Le développement de technologies sobres dans les transports passe par deux leviers d'actions : 1. le développement des énergies propres dans les modes de transport Cela peut se concrétiser par : - le soutien aux pôles de compétitivité et aux ARCs (communautés de recherche académique, par exemple ARC 7 : Innovations, Mobilités, Territoires et Dynamiques Urbaines) travaillant à la recherche dans les nouvelles énergies renouvelables pour les transports collectifs (autocars...). Cette action s'attache à faire en sorte que la problématique des transports collectifs ou des transports alternatifs à l usage individuel de la voiture particulière soit prise en compte dès le stade de la recherche, - la participation et le suivi des travaux ou des projets sur les systèmes de transport intelligents (outils des nouveaux services à la mobilité intégrés, outils de communication tels que les NTIC - GPS sur le matériel roulant et l'interopérabilité des réseaux de transport), par exemple à l instar des programmes de recherche du pôle LUTB - le "lobbying" auprès des maîtres d'ouvrage pour le développement des énergies propres (ex: équipement des bâtiments gares de panneaux photovoltaïques) Page 144 sur 169

145 2. l acquisition de matériels roulants, pour le Transport Régional de Voyageurs, plus performants sur le plan énergétique. Il est à noter que des avancées importantes sont faites dans les cahiers des charges pour l achat de matériels roulants. Les nouveaux matériels ferroviaires acquis depuis 2002, et encore davantage les matériels qui seront livrés en 2014, sont nettement moins consommateurs d'énergie. Il s'agit pour la Région Rhône-Alpes d'inciter, dans le cadre de ses compétences, au développement de technologies sobres, notamment dans le domaine des transports régionaux de voyageurs, mais aussi dans celui de la recherche et de l expérimentation (suivi des consommations énergétiques et des impacts environnementaux à l aide par exemple d outils de géo référencement des parcours réels effectués par chaque matériel). Objectifs et échéances : Action nouvelle (pour le domaine des transports et matériels roulants) Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs : Pour le domaine du matériel roulant du Transport Régional de Voyageurs, il s agit de pouvoir disposer, quel que soit le contrat d'exploitation passé avec la Région, des données de consommations kilométriques par série de matériel (ferroviaire et routier) en données théoriques constructeur comme en consommations réelles effectuées (par composition de matériel, simple ou mixte, qui influe fortement la consommation énergétique, et par type de parcours, réseau de villes intercités ou réseau périurbain) 2012 : pour les technologies, en continu, sur la base des plans d action annuels du pôle de compétitivité LUTB et des ARCs concernés (7,4) : connaissance des consommations kilométriques pour la série de matériel «REGION» Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les émissions de l offre TER de la Région sont de l ordre chaque année de teqco 2 avec environ 38 geqco 2 émis par voyageur*km, ce qui en fait un mode de déplacement très efficace sur le plan de ses émissions de gaz à effet de serre. Les marges de progrès existent avec l électrification et l augmentation de la fréquentation mais le service contribue déjà à éviter chaque année teqco 2. Principaux partenaires : Transporteurs via les contrats d'exploitation de Transport Régional de Voyageurs, constructeurs, pôle de compétitivité LUTB, ARCs. Page 145 sur 169

146 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à réaliser des économies d énergie dans les transports est favorable à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Consommation kilométrique d'énergie, par série de matériel roulant (données constructeurs a minima) Page 146 sur 169

147 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.05 INCITER AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES EN MATIERE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS ET DE FONCTIONNEMENT DES GARES, EN LIEN AVEC LES MAITRES D OUVRAGE ET LES EXPLOITANTS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Transport Régional de Voyageurs Contexte et enjeux : Des économies d'énergie peuvent être réalisées dans le fonctionnement quotidien des transports régionaux de voyageurs. Cela relève des opérateurs de transport et peut être impulsé par la Région, autorité organisatrice des transports, via ses conventions d'exploitation ou lors de contractualisations pour les aménagements de gares (CPER). Les enjeux sont à la fois le progrès technologique et l'optimisation des process. Description de l action : Des gisements d'économie d'énergie et de production d'énergie renouvelable existent dans plusieurs composantes du transport régional des voyageurs : les gares et le matériel roulant. Dans les gares, des économies d'énergie sont possibles grâce à une amélioration et une optimisation des sources d'éclairage (spot à basse consommation...). Les bâtiments gares peuvent également servir pour produire de l'énergie renouvelable (panneaux solaires...). Cette action a été inscrite dans le Schéma Régional des Services de Transport de la Région. Des expérimentations ont été réalisées depuis 2009 qu'il s'agit de poursuivre (kit éco durable en gare par exemple). Les matériels roulants présentent des performances en termes de consommation d'énergie, qui diffèrent selon la nature de l'énergie de traction, la composition simple ou mixte des rames, et tendent à s'améliorer dans le temps avec les séries plus récentes de matériel roulant ferroviaire comme routier. Cette action relative aux économies d'énergie est à engager en partenariat avec les opérateurs de transport et les gestionnaires d'infrastructures qui disposent des compétences de gestion du patrimoine ou de l'exploitation des matériels roulants. Une première action essentielle consiste à établir un bilan partagé sur les économies d'énergie possibles dans ces domaines : - entre la Région et Gares et Connexions, le gestionnaire des bâtiments gares : ce bilan permettra d'évaluer les économies d'énergies réalisées actuellement, d'estimer les économies d'énergies possibles. Il pourra être effectué sur les consommations d'énergie du patrimoine gares de Rhône- Alpes par grandes catégories de gares et en identifiant les grands postes de consommation d'énergie et d'économie d'énergie. Il permettrait d'identifier les pistes d'action que le maître d'ouvrage pourrait mettre en œuvre. Page 147 sur 169

148 - entre la Région et les exploitants de transport pour le poste matériel roulant. Ce bilan pourrait être effectué sur la consommation d'énergie des trains ou des autocars, si possible ramené aux kilomètres parcourus voire aux voyages*kilomètres parcourus. Il permettrait d'identifier et partager des pistes de progrès à prendre en compte dans les prochains contrats d'exploitation. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif quantitatif en termes de : Volume potentiel annuel d économie d énergie dans les gares et les matériels roulants 2013 : réalisation des bilans partagés sur les économies d'énergie possibles dans les gares et dans les matériels roulants 2014 : suivi annuel des économies d'énergies possibles réalisées Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les émissions de l offre TER de la Région sont de l ordre chaque année de teqco 2 avec environ 38 geqco 2 émis par voyageur*km, ce qui en fait un mode de déplacement très efficace sur le plan de ses émissions de gaz à effet de serre. Les marges de progrès existent avec l électrification et l augmentation de la fréquentation mais le service contribue déjà à éviter chaque année teqco 2. Principaux partenaires : Transporteurs ; gestionnaire d'infrastructures gares "Gares et connexions", RFF Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à réaliser des économies d énergie dans les transports est favorable à la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Réalisé ou pas - Bilan partagé d'économies d'énergie en lien avec les maîtres d'ouvrage et les exploitants Page 148 sur 169

149 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.06 AMELIORER LE LEVIER FINANCIER PAR LA RECHERCHE D'OUTILS DE FINANCEMENT NOUVEAUX DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Transport Régional de Voyageurs Contexte et enjeux : Après la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre centrés sur les TER et la quantification des émissions brutes de CO2 émises, l'étape suivante est celle de la monétarisation de ces bilans et de la définition de leviers d'action permettant de prioriser les actions ou les politiques en termes de bilan "carbone". Ainsi, des financements nouveaux pourraient être définis sur ce critère. Les questions posées sont les suivantes : - comment s'orienter vers un système «allégeur rétributeur» de la finance carbone? - comment aborder une orientation des dispositifs d action de la politique TRV en fonction de leur impact carbone? Description de l action : Compte tenu du caractère prospectif de la démarche, l'action pour la Région sera dans un premier temps d'ordre qualitatif en définissant les indicateurs et les outils de mesure financiers intégrant une valorisation carbone. Plusieurs étapes sont à investir en partenariat avec les autres Autorités Organisatrices de Transport : - chiffrer le coût financier, dans les bilans carbone, de chaque composante de la chaîne globale de transport, - décrire et évaluer les solutions possibles, - décliner ces incitations dans les conventions d'exploitation des transports de la Région, - examiner la faisabilité d'autres pistes d'actions régionales (intéressements possibles, si les choix d'investissement des collectivités, porteurs de projets, diminuent le bilan carbone global, par exemple), - rétrocéder une partie d une taxe carbone aux collectivités si efforts ou choix d investissement diminuant le bilan carbone global, - rétrocéder une partie d une taxe carbone aux entreprises qui incitent à utiliser les transports collectifs ou alternatifs ou font des choix de mobilité durable (ex PDE...). Page 149 sur 169

150 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2013 : définition du champ de réflexion partenariale 2014 : monétarisation dans le nouveau bilan carbone TER Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cette action n a pas d impact direct immédiat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, l activation d un levier d action financier pourrait permettre de lever des fonds visant à améliorer la performance carbone du service. Principaux partenaires : ARF et autres Régions ; autorités organisatrices des transports en Rhône-Alpes ; ADEME ; experts dans la monétarisation des externalités des transports ; GART ; Agence européenne de l environnement Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Réalisé ou pas (qualitatif, de niveau réflexion, démarche partenariale) Page 150 sur 169

151 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.07 DEVELOPPER L ECO MOBILITE POUR LES LOISIRS ET LE TOURISME Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Eco mobilité Contexte et enjeux : Le secteur du tourisme est une des sources d émission de pollution notamment de gaz à effet de serre par les déplacements qu'il engendre. En effet, ceux-ci se caractérisent par un usage extrêmement prédominant, avec des effets de masse, dans des milieux plutôt préservés et fragiles. Un enjeu fort existe en Rhône-Alpes quant aux pratiques de déplacements alternatives à la voiture dans les parcs naturels régionaux et dans les parcs nationaux. En 2011, la Région a accompagné les parcs dans la capitalisation de leurs expériences et dans le développement d'une stratégie globale de déplacement pour toute la population résidente, scolarisée, active, et touristique. Tous les parcs naturels de Rhône-Alpes sont concernés : les parcs naturels régionaux de Chartreuse, du Vercors, des Bauges, du Pilat, des Monts d'ardèche, du Haut-Jura (PNR) et les Parcs nationaux des Ecrins et de la Vanoise. La Région a adopté dès janvier 2006 une politique en faveur d une mobilité douce respectueuse de l environnement avec plusieurs grands objectifs concernant la mobilité et le tourisme / loisirs. Les objectifs fixés s'articulent autour de l'émergence de nouvelles pratiques de mobilité, de la mise en cohérence des actions menées sur le territoire régional, et de la diffusion des expériences, notamment via les CDDRA et les PNR. Ces engagements ont été confortés par des orientations du Schéma Régional des Services de Transport visant à concilier tourisme et environnement. Description de l action : L action régionale consiste à soutenir les parcs naturels dans leur politique de recherche de mode de déplacements respectueux de l'environnement. La Région joue un rôle fédérateur en permettant de rapprocher les acteurs du transport et ceux du tourisme au sein des parcs, et également en accompagnant des démarches de concertation, des plans d action, des partages d expérience, et l'élaboration d'une stratégie globale de déplacement. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs : Page 151 sur 169

152 1. définition et validation d'une stratégie globale de déplacement, mise en place d'actions et professionnalisation des équipes 2. augmenter le nombre d'actions de développement de l'éco mobilité par an et par parc 2012 : définition d'une stratégie de déplacement pour chaque parc, mise en place d'actions locales et régionales 2013 : intégration des parcs au réseau régional d acteurs de l éco mobilité 2014/2017 : suivi des actions et développement des déplacements éco mobiles Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Représentant plus de 30% des émissions du territoire régional (environ 15 MteqCO 2 chaque année), le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. La Région, du fait de la légitimité acquise avec son offre TER qui permet d éviter des émissions estimées à teqco 2 chaque année, a la capacité d augmenter ces émissions évitées en incitant à la mise en place d une offre de service de transport alternative à la voiture individuelle plus large. Principaux partenaires : PNR, Parcs nationaux, offices du tourisme, collectivités locales, comités départementaux et régionaux du tourisme, agences de mobilité Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à opérer un report modal du transport routier individuel vers d autres formes de déplacement, notamment collectif, est favorable à la qualité de l air INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d actions de l éco mobilité dans les Parcs Naturels Régionaux Page 152 sur 169

153 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.7.08 INCITER AU REPORT MODAL DU FRET VERS DES MODES MOINS POLLUANTS : RENFORCER L ACCES ET LA QUALITE DE SERVICE DANS LE TRANSPORT FLUVIAL ET LE TRANSPORT FERROVIAIRE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : CPIER Plan Rhône volet fluvial Contexte et enjeux : Bien que le transport de marchandises ne soit pas une compétence régionale, la Région intervient dans les transports fluvial et ferroviaire. En effet, l'enjeu dans ce domaine est le report modal du fret vers des modes de transport plus massifiés et plus respectueux de l environnement que le transport routier par poids lourds : il s'agit du transport de marchandises fluvial et ferroviaire. La Région Rhône-Alpes présente en effet des atouts logistiques liés, entres autres, à sa situation de carrefour et de nœud intermodal dont le transport ferroviaire peut tirer profit. Le ferroutage est considéré par la Région Rhône-Alpes comme un levier important de report modal en Rhône-Alpes et spécifiquement dans le massif alpin. Le transport fluvial présente également des potentialités importantes. Le positionnement de Rhône- Alpes par rapport à l'axe fluvial Rhône-Saône est un atout pour exploiter et valoriser les réserves de capacités existantes avec cette voie d'échange. Les impacts environnementaux d'un report modal en seraient conséquents : sur la qualité de l'air, le bilan est extrêmement positif puisque le fluvial et le ferroviaire n'émettent que peu de polluants atmosphériques locaux et sur l'effet de serre, le bilan est également positif rapporté au tonnagekilométrique réalisé. Les actions de la Région en faveur du report modal vers le fleuve sont inscrites dans le CPIER Plan Rhône, en partenariat avec l'etat, VNF, CNR, et les Régions Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc- Roussillon, PACA. Ce contrat doit être prolongé au-delà de 2013 (en cours de redéfinition). Les actions de la Région en faveur du report modal vers le ferroviaire portent particulièrement sur du lobbying pour le développement du transport par autoroute ferroviaire à travers les Alpes et sur un soutien financier à des organismes professionnels soutenant le système d'autoroute ferroviaire alpine. Description des actions : 1. Dans le transport fluvial : Plusieurs leviers d'action sont soutenus par la Région en partenariat avec les acteurs du transport fluvial. L'un d'entre eux concerne le développement des capacités portuaires, qui se répartit entre modernisation et équipement des ports publics fluviaux pour le chargement-déchargement de bateaux, et en création d'embranchements fluviaux des entreprises installées en bordure de voie navigable. Page 153 sur 169

154 L'action soutenue par la Région se traduit par plusieurs mesures opérationnelles : -Installations Terminales Embranchées (ITE) fluviales : soutien financier aux embranchements fluviaux d'entreprises -Ports et plateformes : aménagements et équipements des ports (réhabilitation et développement des accès ferroviaires, acquisitions de matériels de manutention, aménagement de zones de stockage, ) 2. Dans le transport ferroviaire : La Région Rhône-Alpes soutient la consolidation du service d'autoroute ferroviaire (AFA). L'action de la Région passe principalement par du lobbying auprès d'acteurs professionnels du transport par ferroutage et par un soutien financier. Les objectifs poursuivis sont de reporter davantage de flux routiers sur le ferroviaire dans l'ensemble du massif alpin. Concrètement, les actions de lobbying se matérialisent par une implication très forte dans des projets de développement et de sensibilisation au transport ferroviaire dans les Alpes tels que le projet européen i-monitraf. Les actions régionales portent aussi sur un soutien financier aux organismes impliqués dans l'afa tels que l'association Lyon Turin Ferroviaire, en vue de développer le service AFA captant davantage de flux routiers transalpins. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs : - Augmentation du tonnage, tonnage kilométrique et nombre de conteneurs annuels grâce à un soutien régional (croissance du trafic fluvial total tout confondu de 10% par an) - Augmentation du nombre d'actions de lobbying en faveur du report modal vers le ferroviaire (dont autoroute ferroviaire alpine) 2013 : Action en faveur du fluvial dans le cadre du CPIER en cours de redéfinition 2012/2017 : Action en faveur du ferroviaire au rythme de l avancement des négociations européennes et entre Etats Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Représentant plus de 30% des émissions du territoire régional (environ 15 MteqCO 2 chaque année), le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. La Région, du fait de la légitimité acquise avec son offre TER qui permet d éviter des émissions estimées à teqco 2 chaque année, a la capacité d augmenter ces émissions évitées en incitant à la mise en place d une offre de service de transport alternative au transport routier de marchandise plus large. Principaux partenaires : Etat (DREAL et SNRS : Service Navigation Rhône Saône), VNF, CNR, entreprises privées, CCI, CCIR, organisations professionnelles fluviales (CNBA : Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale, CAF : Comité des Armateurs Fluviaux,...), ADEME, Région Bourgogne, Région Franche-Comté, Région PACA, Région Languedoc-Roussillon ; LTF ; RFF ; Régions de l'arc alpin (Monitraf). Page 154 sur 169

155 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à opérer un report modal du transport routier individuel vers d autres formes de déplacement, notamment fluvial et ferroviaire, est favorable à la qualité de l air INDICATEURS DE SUIVI Page 155 sur 169

156 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.8.01 SENSIBILISER AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR LE MOYEN D UNE ŒUVRE D ART Objectif général visé par l action : Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Culturelle Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes, par son action, touche potentiellement un public très large et particulièrement la jeunesse avec plus de jeunes. Il s'agit d'utiliser ce levier pour sensibiliser les citoyens rhônalpins aux enjeux énergétiques et climatiques à travers une approche culturelle. Description de l action : Pour sensibiliser le grand public aux enjeux du changement climatique, les artistes disposent d'outils particulièrement efficaces. La Région favorisera la création d'une œuvre littéraire, plastique, cinématographique, audiovisuelle, d'un clip ou d'un jeu vidéo etc., destinée à diffuser informations et bonnes pratiques. La Région interviendra, en s appuyant sur les dispositifs du «droit commun» de la culture, pour soutenir l édition, la mise en scène ou l exposition de l œuvre sélectionnée. La Région communiquera sur cette initiative en rappelant les dispositifs qui pourraient être mobilisés (aide à l édition, à la création numérique, FIACRE, aide à la création dans toutes les disciplines ) et le calendrier de la prise de décision. L'aide régionale, après étude des dossiers et sélection d une œuvre, pourra être attribuée trois ou quatre mois après la publication de l'appel à projet. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A compter de 2013 : Sélection d une œuvre par an (1 appel à projet par an) Principaux partenaires : Artistes rhônalpins, équipements culturels Page 156 sur 169

157 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par les politiques menées dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la Région peut avoir une influence directe chaque année sur environ teqco 2. Mais l effet d entraînement peut aller bien au-delà avec le levier d action éducatif. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de candidats - Nombre d'œuvres vendues - Nombre de visites sur site Page 157 sur 169

158 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.8.02 SENSIBILISER AUX ENJEUX CLIMAT, NOTAMMENT DANS LES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES Objectif général visé par l action : Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Politique sportive régionale et Politique de soutien aux festivals Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes touche par ses missions un public très large et particulièrement la jeunesse avec plus de jeunes, mais aussi plus de 170 festivals aidés, représentant plusieurs centaines de milliers de rhônalpins. Il s'agit d'exploiter cette tribune, levier pour sensibiliser le grand public aux enjeux énergétiques et climatiques à travers leur approche de la culture, du sport et de la vie associative. La Région travaille depuis plusieurs années à la communication événementielle. Elle soutient notamment des manifestations qui font l objet de dispositifs de sensibilisation, concernant plus spécifiquement le recyclage des déchets. Le budget mobilisé permet de financer des opérations en lien avec Aremacs, association accompagnant la mise en œuvre de solutions éco-responsables afin de limiter les impacts environnementaux des événements. La Région possède également un stock de gobelets réutilisables fournis à des organisateurs de manifestations culturelles. En 2011, une douzaine de manifestations culturelles a ainsi pu être accompagnée par la Région. Description de l action : Sport et culture Mobilisation du comité organisateur pour limiter l'impact carbone de l'événement à tous les niveaux : transport/ déchets produits par les bénéficiaires notamment. Sport Mobilisation des lycéens et centres de formation des apprentis (CFA) pour proposer une animation "éco responsable" pendant l'événement. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 158 sur 169

159 Objectifs : 1. généralisation de ce type de mobilisation à d autres manifestations (notamment les manifestations internationales, CO, festivals, Fête du Livre.) 2. Organiser entre 15 et 20 manifestations écoresponsables par an 2013 : 1. mailing aux opérateurs et partenaires (rentrée scolaire pour le sport, en amont des manifestations pour les festivals) 2. instruction des initiatives et choix des projets retenus. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par les politiques menées dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la Région peut avoir une influence directe chaque année sur environ teqco 2. Mais l effet d entraînement peut aller bien au-delà avec le levier d action éducatif. Principaux partenaires : Lycées et CFA, Etat, organisateurs de manifestations, ligues fédérales, associations, organisateurs de festivals et Fêtes du Livre Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable La démarche «climat» est potentiellement favorable à condition de prendre en compte dans la mise en œuvre de l action les enjeux spécifiques de la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de manifestations par type (éco responsable, festival, etc.) - Pratiques développées en matière de tri des déchets Page 159 sur 169

160 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.8.03 INCITER LES ACTEURS PARTENAIRES DE LA REGION A LA PRISE EN COMPTE DE L ENJEU CLIMAT DANS LEURS ACTIONS, NOTAMMENT À CARACTERE EVENEMENTIEL Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politiques concernées : Spectacle vivant, Sport, Jeunesse, Vie associative et Education populaire Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes, par son action, touche potentiellement un public très large et particulièrement la jeunesse avec plus de jeunes. Il s'agit d'utiliser ce levier pour sensibiliser les citoyens rhônalpins aux enjeux énergétiques et climatiques à travers leur approche de la culture, du sport et de la vie associative. Description de l action : 1 - Mutualisation des moyens de transport des associations sportives et optimisation de l organisation des championnats pour diminuer les déplacements Les conventions d objectifs contiennent actuellement une mention spécifiant aux ligues que la Région sera vigilante sur leurs efforts pour «rationaliser leur championnat et pour minimiser leurs déplacements». Certaines ligues demandent explicitement en retour la participation de la Région pour financer leurs transports en commun. La Région étudiera donc les dispositifs d aide à l utilisation des transports en commun dans le cadre de l organisation des championnats : 1 action expérimentale dans le dernier quadrimestre 2 - Information et incitation des acteurs Objectif à compter de 2013 : 4 à 5 actions par an - Inscrire un article spécifique aux enjeux climat/énergie dans les nouvelles conventions d'objectifs. Il s agit d une renégociation des conventions Scènes Régionales en 2012, intégration en 2013, pour les Scènes Rhône-Alpes et pour les compagnies conventionnées. Page 160 sur 169

161 - Financer des actions "innovantes" par "appel à projet" (exemple : critère non sélectif : «Dans quelle mesure votre projet s'inscrit-il dans une démarche de Climat Energie? Sera-t-il une écomanifestation?») - Faire connaître le site Internet (conçu en collaboration RRA, Lyon, Grand Lyon, ADEME) à destination des organisateurs d'événements pour les aider à limiter leur impact sur l'environnement. - Faire un guide des manifestations écoresponsables en Rhône-Alpes. - Fiche sport/manifestations sportives : «Actions envisagées pour la prise en compte de l impact environnemental de la manifestation (actions de sensibilisation des participants et des spectateurs, gestion des ressources, gestion des déchets, optimisation des infrastructures utilisées...)?». - Convention d objectif sport/projet associatif : «Quelles actions de votre structure pour le respect de l'environnement? Quelles actions de sensibilisation au respect de l'environnement? Quelles actions pour inciter vos organisateurs de manifestations à respecter le principe de d'écomanifestation?». 3- Formation des acteurs - Organiser des rencontres professionnelles sur les enjeux climatiques en direction des permanents et bénévoles des structures associatives, sportives et culturelles. L ensemble des structures partenaires de la Région sera convié à ces rencontres. Ces rencontres seront l'occasion pour la Région de faire passer des messages et d'informer correctement les acteurs qu elle soutient. - Inciter les bénéficiaires de subventions régionales à se rendre à des formations proposées par les partenaires de la collectivité, un prestataire, voire la Région elle-même. - Financer les réseaux pour qu ils forment leurs adhérents au sujet. - Financer des structures d'appui formant des associatifs à l'écomanifestation. Echéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A compter de 2013 : mise en oeuvre Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par les politiques menées dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la Région peut avoir une influence directe chaque année sur environ teqco 2. Mais l effet d entraînement peut aller bien au-delà avec le levier d action éducatif. Principaux partenaires : Organismes de formation, agences régionales (NACRE, ARALD, IMAGINOVE, ), compagnies conventionnées, directeurs théâtres conventionnés, fédérations et ligues sportives, structures d appui SAVARA, têtes de réseaux Page 161 sur 169

162 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable La démarche «climat» est potentiellement favorable à condition de prendre en compte dans la mise en œuvre de l action les enjeux spécifiques de la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI - Nombre d'actions innovantes soutenues - Nombre de rencontres professionnelles sur les enjeux - Nombre de personnes formées - Nombre de journées de formation - Nombre de participants venus en transport en commun Page 162 sur 169

163 Plan d actions opérationnel Périmètre 3 : les politiques régionales ACTION II.8.04 INCITER AU REPORT MODAL, NOTAMMENT EN RENFORÇANT LA COMMUNICATION SUR LES OFFRES DE TRANSPORTS COLLECTIFS, EN PARTICULIER TER, LORS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES DE GRANDE AMPLEUR Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politiques concernées : --- politique de transport régional de voyageurs : communication institutionnelle Région sur la politique TER (la communication-marketing sur les offres et les tarifications des transports régionaux relèvent de l'exploitant ferroviaire). --- politiques culture et sport : développement d offres de transport alternatives à la voiture, lors des manifestations évènementielles régionales ---organisation générale / moyens généraux : organisation de déplacements de personnes dans une approche durable lors de toute manifestation organisée par la Région sur son siège Contexte et enjeux : Les manifestations culturelles ou sportives organisées en Rhône-Alpes peuvent engendrer de nombreux déplacements de personnes nombreux. Ces déplacements pourraient être optimisés en incitant au report modal vers les transports collectifs, TER ou autres, ainsi que vers des offres de transport alternatives à la voiture individuelle relevant de l'éco-mobilité (co-voiturage, vélo,...). Il existe trois grands enjeux : 1. organiser les déplacements de personnes dans une approche durable et responsable (transport collectif et éco mobilité) lors de toute manifestation organisée par la Région sur son siège. 2. faciliter l'organisation de déplacements de personnes lors de manifestations soutenues et cofinancées par la Région grâce à la politique transport de la Région en tant qu'autorité Organisatrice des Transports régionaux de voyageurs avec des actions de marketing sur l'offre TER dans le cadre du contrat qui la lie à l'exploitant SNCF. 3. faciliter l'organisation de déplacements de personnes lors de manifestations soutenues et cofinancées par la Région au-delà des actions spécifiques sur le TER. L'action peut porter notamment sur les offres d'éco-mobilité. Elle peut aussi relever du partenariat avec d'autres autorités organisatrices de transport (Départements, autorités urbaines, syndicats mixtes). Description de l action : Enjeu 1 : Il s agit de mettre en place un programme d'incitations en faveur des modes alternatifs à la voiture dans le cadre des manifestations organisées par la Région. Page 163 sur 169

164 Enjeu 2 : L action concerne la desserte et les services associés au Transport Express de Voyageurs (TER), lors de manifestations culturelles et sportives de grande ampleur organisées en Rhône-Alpes. Il existe déjà plusieurs dispositifs : Le plan d actions et la communication commerciale, qui, conformément à la convention d exploitation TER Région Rhône-Alpes - SNCF, visent à promouvoir l offre TER. Pour les grandes manifestations régionales, la Région et l exploitant ferroviaire SNCF travaillent à rythmer sur l année les actions de marketing et à les déployer sur le territoire régional. La communication, cosignée SNCF Région, est pilotée par la SNCF qui gère l ensemble du plan de marketing. Pour certaines grandes occasions annuelles, telles que «Jazz à Vienne» et surtout la «Fête des Lumières» à Lyon, les promoteurs des manifestations et les AOT concernées se regroupent pour concevoir une large communication, partenariale et multimodale, qui utilise tous les supports de la communication grand public. La communication des événements repérés est renforcée par la Région avec quelques supports privilégiés, notamment le site web où elle met en valeur les opérations «Illico Evènement» ou «Allez y en TER». L action consiste à renforcer les actions de type promotion/tarification (dont offre Illico Evénements) pour les manifestations culturelles et sportives de grande ampleur organisées en Rhône-Alpes, dans le cadre de la convention d exploitation Région Rhône-Alpes - SNCF. Enjeu 3 : L action concerne le développement d offres de transport alternatives à la voiture, en dehors du TER, et spécifiquement mises en place lors des manifestations événementielles régionales, de type vélo, covoiturage. A titre d exemple la Région participe déjà au site web initié par le Grand Lyon et les grands établissements culturels, afin de proposer des solutions alternatives pour sortir le soir (Opéra, théâtre, etc.) : Il s agit de poursuivre les actions en cours en faveur de l éco-mobilité afin de couvrir la plupart des manifestations de grande ampleur. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs : 1. Mettre en place pour 100% des manifestations organisées par la Région un programme d'incitations en faveur des modes alternatifs à la voiture. 2. Augmenter le nombre de manifestations culturelles et sportives de grande ampleur ayant fait l objet d une communication promotionnelle spécifique pour les transports alternatifs à la voiture. 3. Augmenter le nombre de manifestations culturelles et sportives de grande ampleur ayant fait l objet d une offre tarifaire spécifique TER et nombre de personnes transportées à cette occasion. Page 164 sur 169

165 4. Augmenter le nombre de manifestations culturelles ou sportives de grande ampleur ayant fait l objet de mesures incitatives en faveur de l éco mobilité. Pérennisation des actions réalisées sur 3 ans : 2012/2013 : mise en œuvre 2014 : bilan des actions réalisées A compter de 2015 : selon résultats du bilan, l objectif pourrait être : une manifestation supplémentaire par an. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Par les politiques menées dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la Région peut avoir une influence directe chaque année sur environ teqco 2. Mais l effet d entraînement peut aller bien au-delà avec le levier d action éducatif. Principaux partenaires : Opérateurs de transport, organisateurs de manifestations culturelles ou sportives, agences de mobilité, collectivités locales Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Toute action visant à opérer un report modal du transport routier individuel vers d autres formes de déplacement, notamment collectif, est favorable à la qualité de l air INDICATEURS DE SUIVI - Nombre de manifestations soutenues avec une offre marketing TER spécifique Page 165 sur 169

166 PROGRAMME II Liste des actions SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE L ECONOMIE, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION II INITIER ET GENERALISER PROGRESSIVEMENT L INTRODUCTION DE CRITERES CARBONE DANS L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT APPORTER UNE REPONSE VOLONTARISTE AUX ENJEUX ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DU SECTEUR DU BATIMENT ACTION II MENER UNE POLITIQUE REGIONALE DE L HABITAT QUI INTEGRE LA MAITRISE DES COUTS ENERGETIQUES ACTION II AIDER LES INVESTISSEMENTS POUR LA MAITRISE DE L ENERGIE DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT ACTION II AMELIORER LE LEVIER FINANCIER PAR LA RECHERCHE D'OUTILS DE FINANCEMENT NOUVEAUX POUR LE BATIMENT ET LES ENERGIES RENOUVELABLES ACTION II INITIER ET GENERALISER PROGRESSIVEMENT L INTRODUCTION DE CRITERES CARBONE DANS L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS REGIONALES D'INVESTISSEMENT SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE L'ECONOMIE, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION II ADAPTER LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX METIERS EN MUTATION 74 ACTION II SOUTENIR UNE CAMPAGNE EXPERIMENTALE DE SENSIBILISATION ET D'ECHANGES DES FORMATEURS SUR LES ENJEUX DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS ACTION II ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS L UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE ACTION II ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LE DEVELOPPEMENT DE PRODUITS ET PROCEDES INNOVANTS PERMETTANT DE REDUIRE LA CONSOMMATION D ENERGIE ACTION II APPEL A MANIFESTATION D INTERET SUR L ECOLOGIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE Page 166 sur 169

167 ACTION II POURSUIVRE LE SOUTIEN AUX CLUSTERS ECONOMIQUES QUI, EN REGROUPANT L ENSEMBLE DES ACTEURS D UN MARCHE, CONTRIBUENT AU DEVELOPPEMENT D UNE ECONOMIE RHONALPINE PLUS INTEGREE, EN VEILLANT A QUE L ENSEMBLE DE LA CHAINE DE VALEUR SOIT PRESENTE SUR LE TERRITOIRE ACTION II FAIRE EVOLUER LES DISPOSITIFS DE FONDS DE GARANTIE D EMPRUNT POUR PRENDRE EN COMPTE LA RECHERCHE DE L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PROCESSUS DE PRODUCTION ACTION II SUSCITER, POUR LES COMMUNAUTES DE RECHERCHE ACADEMIQUE (ARC) CONCERNEES, L'INSCRIPTION DE LA THEMATIQUE "CLIMAT" DANS L'APPEL A PROJET ANNUEL EN DIRECTION DES CHERCHEURS DE RHONE ALPES ACTION II SENSIBILISER LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ENERGIE/CLIMAT ACTION II SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX EMPLOIS, LES EMPLOIS VERTS ACTION II ACCOMPAGNER LA DEMARCHE D ECORESPONSABILITE DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS ACTION II DEVELOPPER LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE ACTION II PROMOUVOIR L OUVERTURE DE FORMATIONS ET LES METIERS EMERGENTS DANS LES DOMAINES FAVORISANT LA REDUCTION D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGETIQUE EN RHONE-ALPES ACTION II SENSIBILISER, ANIMER ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU TERRITOIRE REGIONAL FACE AUX ENJEUX ENERGETIQUES ACTION II ORGANISER DES MANIFESTATIONS SUR LES THEMES DE L ENERGIE ET DU CLIMAT ACTION II OBSERVER ET DIFFUSER L INFORMATION SUR L ENERGIE ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE RHONALPIN ACTION II ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES PARTICULIERS EN TERME DE CONSOMMATION ENERGETIQUE ACTION II AIDER LES INVESTISSEMENTS POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Page 167 sur 169

168 ACTION II FACILITER LES PROJETS D INNOVATIONS EN MATIERE DE PRODUCTION, DE STOCKAGE ET DE DIFFUSION DE L ENERGIE ACTION II ATTENUER LA PRECARITE ENERGETIQUE ACTION II PROMOUVOIR DES STRATEGIES TERRITORIALES DE TRANSITION ENERGETIQUE INTEGRER LES ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES DANS UNE APPROCHE TERRITORIALE ACTION II VERS UNE MISE EN COHERENCE DES ACTIONS LIEES AU CLIMAT AUTOUR DU FLEUVE RHONE ACTION II INTEGRER L APPROCHE CLIMAT ENERGIE DANS LES CONTRATS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE RHONE-ALPES ACTION II MENER UNE POLITIQUE PARTENARIALE AVEC LES PARCS NATURELS REGIONAUX PRONANT L EXPERIMENTATION FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ACTION II CONTRIBUER A LA COHERENCE ET L EFFICIENCE DE LA CHAINE PLANIFICATION GESTION DU FONCIER AMENAGEMENT OPERATIONNEL ACTION II PRENDRE EN COMPTE L ENJEU CLIMAT DANS LA STRATEGIE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE ET LE DEVELOPPEMENT D UN TOURISME DURABLE FAIRE EVOLUER LES POLITIQUES AGRICOLES ET FORESTIERES DE LA REGION ET SAISIR LES OPPORTUNITES DE CREER DE LA RICHESSE ACTION II AMELIORER LE BILAN «EMISSION ABSORPTION DES GAZ A EFFET DE SERRE DANS LES DOMAINES AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET FORET-BOIS ACTION II DEVELOPPER L AUTONOMIE ENERGETIQUE LOCALE PAR LES BIOENERGIES RENFORCER L'ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE TRANSPORTS MOINS CARBONES ACTION II DEVELOPPER L USAGE DES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS EN AMELIORANT L ADAPTATION DE L OFFRE AUX BESOINS DE MOBILITE ET EN RENFORÇANT L ATTRACTIVITE DU SERVICE Page 168 sur 169

169 ACTION II DEVELOPPER UN BOUQUET D OFFRES DE DESSERTE ET DE SERVICES AUX VOYAGEURS POUR PROPOSER DES CHAINES DE DEPLACEMENTS MULTIMODALES SUR LE TERRITOIRE RHONALPIN ACTION II FAVORISER UNE ORGANISATION ECONOME EN ENERGIE POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX ACTION II PARTICIPER A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES SOBRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS ET POUR LES MATERIELS ROULANTS ACTION II INCITER AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES EN MATIERE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS ET DE FONCTIONNEMENT DES GARES, EN LIEN AVEC LES MAITRES D OUVRAGE ET LES EXPLOITANTS ACTION II AMELIORER LE LEVIER FINANCIER PAR LA RECHERCHE D'OUTILS DE FINANCEMENT NOUVEAUX DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ACTION II DEVELOPPER L ECO MOBILITE POUR LES LOISIRS ET LE TOURISME ACTION II INCITER AU REPORT MODAL DU FRET VERS DES MODES MOINS POLLUANTS : RENFORCER L ACCES ET LA QUALITE DE SERVICE DANS LE TRANSPORT FLUVIAL ET LE TRANSPORT FERROVIAIRE SENSIBILISER ET MOBILISER LES ACTEURS DE LA CULTURE, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ACTION II SENSIBILISER AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR LE MOYEN D UNE ŒUVRE D ART ACTION II SENSIBILISER AUX ENJEUX CLIMAT, NOTAMMENT DANS LES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES ACTION II INCITER LES ACTEURS PARTENAIRES DE LA REGION A LA PRISE EN COMPTE DE L ENJEU CLIMAT DANS LEURS ACTIONS, NOTAMMENT À CARACTERE EVENEMENTIEL ACTION II INCITER AU REPORT MODAL, NOTAMMENT EN RENFORÇANT LA COMMUNICATION SUR LES OFFRES DE TRANSPORTS COLLECTIFS, EN PARTICULIER TER, LORS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES DE GRANDE AMPLEUR Page 169 sur 169