À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE 1.1 PRIÈRE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 3 octobre 2013 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h APPEL NOMINAL À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : Maire : Siège no 1 : Siège no 2 : Siège no 3 : Siège no 4 : Siège no 5 : Siège no 6 : Monsieur le maire Gilles Clément Monsieur le conseiller Michel Leblanc Monsieur le conseiller Paul Gagnon Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Monsieur le conseiller Alain Clément Monsieur le conseiller Laurent Clément Monsieur Jean-Yves Carrière Le directeur général et secrétaire-trésorier était aussi présent. Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Clément OUVERTURE DE SÉANCE Monsieur le Maire, Gilles Clément constate qu il y a quorum et déclare l ouverture de la séance à 19H30 devant 14 contribuables. 1.4 QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil adopte l ordre du jour tel que présenté en laissant le varia ouvert. M. Gilles Clément, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 16 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 16 septembre 2013 tel que présenté. M. Gilles Clément, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime AVIS DE MOTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DU RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES que le conseil municipal de Papineauville juge opportun de modifier le règlement de zonage et le règlement sur les nuisances afin de modifier divers articles relatifs à

2 l entreposage extérieur et à la tolérance du bruit à l intérieur des zones où l usage industriel est autorisé; l adoption de la résolution autorisant les dites modifications règlementaires; qu en vertu de l article 445 du code municipal, tout règlement doit, sous peine de nullité, être précédé d un avis de motion donné à une séance régulière ou spéciale précédent celle de son adoption; Monsieur le Conseiller Alain Clément donne avis de motion à l'effet qu un règlement modifiant divers articles relatifs à l entreposage extérieur et à la tolérance du bruit à l intérieur des zones où l usage industriel est autorisé et touchant les règlements sur le zonage et sur les nuisances sera adopté lors d une séance subséquente ADOPTION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LE CONTRÔLE DE L EAU POTABLE Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil adopte le règlement relatif au contrôle de l eau potable BILAN DE L EAU POTABLE 2011 ET 2012 : RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil prend connaissance des bilans de l eau potable 2011 et 2012 approuvés par le MAMROT en date du 25 septembre OCTROI PAR L UMQ DU CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES UMQ que conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé au mois de juillet 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés d un regroupement de municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) Québec/Beauce/Portneuf/Mauricie/Laurentides; qu au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil municipal de la municipalité de Papineauville, les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; que le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec a, conformément à la loi, suivi la recommandation du comité; que lors de sa réunion du 20 septembre 2013, le conseil d administration de l UMQ a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) du regroupement; que le consultant de l UMQ communiquera avec la personne représentant chaque municipalité du regroupement à la mi-octobre afin de l informer de la valeur du contrat octroyé pour la municipalité et des taux personnalisés, notamment pour la préparation des budgets;

3 qu en vertu de la Loi, la municipalité de Papineauville est réputée s être jointe au regroupement et au contrat tel qu en fait foi l adoption de la résolution ; Il est proposé Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; Que la municipalité de Papineauville confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier, à la suite d un appel d offres public; Que le contrat octroyé sera d une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier Que la municipalité de Papineauville s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat; Que la municipalité de Papineauville s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ; Monsieur le conseiller Michel Leblanc se retire de la table des délibérations. Il ne prend part ni aux discussions ni au vote de la prochaine résolution. Le quorum est maintenu ADOPTION DES DÉBOURSÉS AU 25 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil accepte la liste des déboursés au 25 septembre 2013 pour un montant de $ comprenant les chèques à Que ce Conseil entérine les déboursés des salaires nets pour un total de $ jusqu au 25 septembre Monsieur le conseiller Michel Leblanc reprend sa place à la table des délibérations ADOPTION DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT AU 26 SEPTEMBRE 2013 que suivant les dispositions du Code Municipal, le directeur général dépose les rapports financiers en date du 26 septembre 2013 pour analyse par les membres du conseil municipal; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil accepte tels que déposés et adopte l état des activités de fonctionnement et d investissement au 26 septembre 2013.

4 HORAIRE DE LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE qu une demande est faite par la responsable de la bibliothèque de modifier son horaire de travail pour recevoir les enfants de la maternelle; que cette demande touche le paiement de 2 heures supplémentaires par semaine, soit une semaine de 26 heures plus 2 heures de remplacement; la recommandation du comité de la bibliothèque la recommandation du comité des finances et des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des finances et des ressources humaines, autorise le paiement de 2 heures supplémentaires par semaine à la responsable de la bibliothèque soit une semaine de 26 heures plus 2 heures de remplacement pour les besoins de l enseignante de la maternelle pour l année scolaire DEMANDE D AJUSTEMENT DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL que la gestion du service des travaux publics entraîne une charge de travail supplémentaire pour le directeur général; la recommandation du comité des finances et des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, sur recommandation du comité des finances et des ressources humaines, autorise la majoration de la semaine de travail du directeur général à 40 heures payées jusqu à temps que le conseil statue sur le poste de directeur des travaux publics et procède à sa mise en place. Monsieur le conseiller Paul Gagnon se retire de la table des délibérations. Il ne prend part ni aux discussions ni au vote de la prochaine résolution. Le quorum est maintenu TRAVAUX d ASPHALTAGE : ACCEPTATION DE SOUMISSIONS DE ASPHALTE RAYMOND qu il y a lieu d effectuer certains travaux d asphaltage sur les rues Papineau, Jeanne-d Arc, Laval et Elzear ainsi que la réparation de trous d homme; les soumissions déposées par Asphalte Raymond pour les dits travaux d asphaltage; Il est proposé par monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics accepte les soumissions présentées par Asphalte Raymond pour des travaux d asphalte sur

5 les rue Papineau, Jeanne-d Arc, Laval et Elzear ainsi que la réparation de trous d homme pour un montant de 6467$ plus taxes applicables. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien des chemins, rues, routes et trottoirs. Monsieur le conseiller Paul Gagnon reprend sa place à la table des délibérations STATION DE POMPAGE HENRI-BOURASSA : REMPLACEMENT DU PANNEAU DE CONTRÔLE que le panneau de contrôle de la station de pompage Henri- Bourassa est désuet et que sa fiabilité est affectée; la réception de 3 soumissions pour le remplacement du panneau de contrôle de la station de pompage Henri-Bourassa, soient : -Contrôles Carostan : 9350$ plus taxes, installation incluse -Pannex : $ plus taxes, installation incluse -Xylem : plus taxes, installation incluse que le panneau XYLEM est celui qui est le plus compatible avec nos équipements; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière soumission de la compagnie Xylem au montant de $ plus taxes applicables et autorise un dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : usine, stations, infrastructures STATION DE POMPAGE MAJOR : REMPLACEMENT DE LA POMPE SUBMERSIBLE que la pompe submersible pour eaux usées est désuète et que sa fiabilité est affectée; la réception de 2 soumissions pour le remplacement de la pompe submersible de la station de pompage Major, soient : - ASYBO : $ plus taxes - Pompaction : $ plus taxes Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément soumission de la compagnie Pompaction au montant de $ plus taxes applicables et autorise un dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : machinerie et équipement.

6 TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ À L ANCIENNE MAIRIE : AUTORISATION DE TRAVAUX la nécessité de procéder à certains travaux électriques à l Ancienne Mairie, soient : -Ajout de 2 luminaires encastrés dans le local des fermières -Ajout de 3 prises de courant dans le local des fermières -Réparation de circuit dans la salle principale -Ajout d un luminaire dans le local du bureau des véhicules la réception d une soumission des Entreprises d électricité Réjean Desjardins inc au montant de $ taxes incluses pour ce faire; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière soumission de la compagnie Entreprises Rejean Desjardins inc au montant de $ taxes incluses pour des travaux d électricité à l Ancienne Mairie et autorise un dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien et réparation d équipement LOCATION D UNE ROULOTTE POUR LA PATINOIRE EXTÉRIEURE que pour le confort des usagers de la patinoire extérieure, un abri chauffé s avère essentiel; la réception d une soumission de la compagnie Dickie Moore pour la location d une roulotte de chantier pour les usagers de la patinoire extérieure; que ce montant inclus une location de 3 mois, la livraison, l installation et le démantèlement ainsi que le grillage de sécurité; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément soumission de la compagnie Dickie Moore au montant de 1640$ plus taxes pour la location d une roulotte de chantier qui sera installée à la patinoire extérieure et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : patinoire extérieure.

7 SCELLEMENT DE FISSURES SUR LA CÔTE SAINT- CHARLES ET LA CÔTE DES CASCADES la présence de fissures sur la chaussée de la côte des Cascades et de la côte Saint-Charles; la soumission reçue de la compagnie C Scellé au montant de $ taxes incluses pour ce faire; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière soumission de la compagnie C Scellé au montant de $ taxes incluses pour des travaux de scellement de fissures sur la côte Saint-Charles et la côte des Cascades et autorise un dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien et réparation chemins, rues et trottoirs USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES : REMPLACEMENT DU SURPRESSEUR que le surpresseur à l usine de traitement des eaux usés est désuet et que sa fiabilité est affectée; la réception d une soumission de la compagnie ASYBCO inc pour le remplacement du surpresseur à l usine de traitement des eaux usées; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément soumission de la compagnie ASYBCO inc au montant de 10945$ plus taxes applicables pour le remplacement du surpresseur à l usine de traitement des eaux usées et autorise un dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : fonds affectés bassins épuration ÉMONDAGE DES BORDURES DE CHEMINS la nécessité de procéder à l émondage des bordures de chemins afin d assurer la sécurité des usagers de la route; la réception d une soumission de Service de débroussaillement Ménard Enr. au montant de 3921$ plus taxes pour des travaux d émondage le long des chemins municipaux; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière soumission de la compagnie Services de débroussaillement Ménard Enr. au montant de 3921$ plus taxes applicables pour les travaux d émondage le long

8 des chemins municipaux et autorise un dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien des chemins, rues et trottoirs TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER qu il y a lieu de rafraichir le marquage routier en certains endroits; la réception d une soumission de la compagnie Lazer Tech au montant de $ taxes incluses pour le marquage des 3 traverses scolaires; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément soumission de la compagnie Lazer Tech au montant de $ plus taxes applicables pour des travaux de marquage des 3 traverses scolaires et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Que le reste des travaux de marquage et lignage soit prévu au budget Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien des chemins, rues et trottoirs MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION SUR LA DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE l adoption de la résolution autorisant la modification réglementaire demandée par la compagnie JMJ exploitation forestière; la recommandation du directeur du service de l urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du directeur du service de l urbanisme, autorise la modification de la résolution tel qu il suit : - Modification de l article 16 du règlement # concernant les nuisances en majorant la cote de 50 décibels prescrite à 60 décibels dans les zones industrielles légères du lundi au samedi de 7h00 à 18h00; - Modification de l article du règlement # concernant le zonage afin que la hauteur minimale prescrite de 3 mètres pour l entreposage extérieur soit modifiée minimalement à 4 mètres; - Que l article du règlement de zonage # soit respecté et que les essences forestières de type conifère soit plantés avec une hauteur minimale de 1,50 mètre sur le pourtour du terrain;

9 DEMANDE DE PIIA / 260, RUE PAPINEAU qu une demande de PIIA est déposée par le requérant pour l installation d une enseigne commerciale détachée du bâtiment; que l immeuble se trouve dans la zone de PIIA prescrite par le règlement # et qu avant d entreprendre l installation de toute enseigne, une demande de PIIA doit être déposée au conseil municipal pour approbation des travaux; que le requérant a déposé un amendement à sa demande initiale afin d ajouter un élément architectural pour répondre davantage aux critères de PIIA; l analyse du dossier par les membres du CCU, la demande répond désormais aux critères de PIIA; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise la demande de PIIA pour l installation d une affiche au 260, rue Papineau CPTAQ : APPUI À LA DEMANDE D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE CAMPING EN ZONE AGRICOLE qu une demande est déposée par monsieur Sylvain Imbeault et madame Nicole St-Gelais afin d obtenir l appui de la municipalité pour l aménagement d un terrain de camping dans la zone agricole; que la municipalité peut faire une recommandation à la CPTAQ en prenant compte des éléments suivants : -La conformité au règlement de zonage; -L existence d espace approprié disponible ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole pour un tel projet; -Les critères de décision prévus à l article 62 de la LPTAA; que l usage «camping» est autorisé à la grille des usages pour la zone 42-A; que les terrains disponibles à l extérieur de la zone agricole pour l aménagement d un camping de cette envergure sont limités. Un terrain est disponible dans la zone 20-H pour l aménagement d un camping plus petit; que les critères prévus à l article 62 de la LPTAA ont été pris en compte, notamment le potentiel agricole pour le terrain visé qui est dans l affectation agro-forestière de type A identifiée au schéma d aménagement, soit un potentiel moyen faible pour l agriculture; que la municipalité est favorable à l implantation d un terrain de camping sur son territoire afin de favoriser le tourisme; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp

10 Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, appuie la demande de monsieur Sylvain Imbeault et madame Nicole St-Gelais à la CPTAQ pour un usage non-agricole permettant d aménager un terrain de camping CPTAQ : APPUI À LA DEMANDE DE MORCELLEMENT D UNE PARTIE DU LOT 650 ET ANNULATION D UN DROIT ACQUIS DE 5000 MC la demande de madame Sylvia Ribeyro à la CPTAQ pour le morcellement d une partie du lot 650 situé dans la zone agricole, soit 5000 mètres carrés, et l annulation d un droit acquis; que la demande ne va pas à l encontre de la règlementation municipale; le document explicatif déposé par madame Ribeyro; la recommandation du directeur du service de l urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce conseil, sur recommandation du directeur du service de l urbanisme, appui la demande déposée à la CPTAQ par madame Sylvia Ribeyro pour le morcellement d une partie du lot 650 et l annulation d un droit acquis de 5000 mc PARTENARIAT AVEC L A.H.M.P.N. : AUTORISATION DE NÉGOCIATION la rencontre avec l Association du hockey mineur Petite-Nation et sa proposition de partenariat pour la recherche de commanditaires pour les bandes, les affiches, le tableau d affichage et les vestiaires; que ce partenariat permettrait à la municipalité de récupérer 50% des revenus provenant de la vente d espace publicitaire; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise monsieur Patrick Chartrand, coordonateur des sports et loisirs à négocier un protocole d entente avec l A.H.M.P.N. permettant la vente d espaces publicitaires en partenariat avec la municipalité de Papineauville. Que le projet d entente soit soumis au conseil pour approbation. Qu un fonds affecté Aréna soit crée et que les sommes reçues y soient déposées A.H.M.P.N. : TARIF POUR TOURNOI la demande de l Association du hockey mineur Petite-Nation relativement à la réduction du tarif horaire de location de la glace lors des tournois;

11 la proposition de tarif horaire à 40$ pour des tournois de catégorie Pee-Wee et Bantam qui attirent de nombreux visiteurs; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise un tarif privilégié de 40$ l heure pour la location de glace lors de tournois de catégorie Pee-Wee et Bantam organisés par l A.H.M.P.N PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA LSJPN : AUTORISATION DE SIGNATURE l accord intervenu entre la municipalité et la Ligue de soccer junior de la Petite-Nation pour la tenue de son tournoi de soccer MUNDIAL en 2014 et 2015; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise monsieur Slim Oueslati, directeur général et monsieur Gilles Clément, maire à signer le protocole d entente avec la LSJPN pour la tenue du MUNDIAL 2014 et 2015 à Papineauville VENTOUSES POUR LA MANIPULATION DES BAIES VITRÉES : AUTORISATION D ACHAT que la manipulation des baies vitrées à l aréna se fait présentement à mains nues; la soumission de la compagnie Distribution Sports Loisirs pour l achat de 4 ventouses manuelles au montant de 565$ plus taxes applicables; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, accepte la soumission de la compagnie Distribution Sports Loisirs au montant de 565$ plus taxes applicables pour l achat de 4 ventouses et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : matériel sportif ALLIANCE ALIMENTAIRE PAPINEAU : UTILISATION GRATUITE DE LA CUISINE DE L ANCIENNE MAIRIE la demande de l Alliance Alimentaire Papineau d utiliser la cuisine de l Ancienne Mairie pour une cuisine partage de façon mensuelle;

12 les bienfaits reliés à ce type d activité pour la communauté; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l accès gratuit à la cuisine de la salle de l Ancienne Mairie pour un groupe de cuisine partage et ce de façon mensuelle. Que les responsables soient avisés que les lieux devront être nettoyés après chacune de leur visite. Que ce Conseil exige un dépôt remboursable applicable à l entretien des lieux et qu une preuve d assurance responsabilité soit fournie avant le début des activités AMÉNAGEMENT D ESPACES SUPPLÉMENTAIRES EN TERRAIN DE SOCCER : AUTORISATION DE TRAVAUX un protocole d entente à établir avec la commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV); la signature d un partenariat avec la Ligue de soccer junior de la Petite-Nation (LSJPN) pour la tenue des MUNDIAL 2014 et 2015 à Papineauville; qu il y a lieu de précéder à l aménagement de terrains de soccer vis-à-vis la piste d athlétisme et du terrain derrière les serres de la CSCV afin d aménager de nouveaux espaces de jeux; la réception d une soumission de la compagnie Rossignol des Prés au montant de $ taxes incluses pour ce faire; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, accepte la soumission de la compagnie Rossignol des Prés au montant de $ pour les travaux d aménagement de la piste d athlétisme et des terrains derrière les serres de la CSCV et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Qu à la fin des dits aménagements, l entretien régulier des terrains soit effectué par la CSCV. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : tournoi de soccer AUTORISATION DE TENIR UNE VENTE DE GARAGE AU 178, RUE HENRI-BOURASSA la réception d une demande d autorisation permettant de tenir une vente de garage en dehors de l horaire prévu à la réglementation, soit le 5 octobre; que le conseil peut autoriser par résolution la tenue d une vente de garage pour déménagement tel que spécifié au règlement ;

13 Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil autorise la tenue d une vente de garage au 178, rue Henri- Bourassa le samedi 5 octobre prochain pour des raisons de déménagement. Que le demandeur soit informé que la vente doit se tenir à l intérieur et que l affichage extérieur est autorisé FONDATION IMMOBILIÈRE DE L OUTAOUAIS : RECONNAISSANCE POUR EXEMPTION DE TAXES la demande de reconnaissances aux fins d exemption de toutes taxes foncières par la Fondation immobilière du Parc en date du 25 septembre 2013; l adoption du règlement assujettissant la Fondation du Pavillon du Parc inc. au paiement d une compensation pour services municipaux; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil donne avis à la Commission Municipale du Québec de maintenir le statut-quo, soit l application du règlement CLUB QUAD PAPINEAU : RECOMMANDATION REPORTÉ NOUVEAU BRANCHEMENT À L AQUEDUC POUR LE MTQ : AUTORISATION DE TRAVAUX REPORTÉ FACTURE D HYDRO-QUÉBEC : CONTESTATION l envoi, par Hydro-Québec, d une facture pour des travaux effectués en 2008, soit le déplacement de poteaux sur la rue Papineau; que cette facture arrive 5 ans après l exécution des travaux; que les sommes demandées sont importantes et non budgétées; que la municipalité de Papineauville n a jamais été avisée des coûts reliés au déplacement des poteaux; que le préambule fait partie de la présente résolution; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, conteste la facture produite par Hydro-Québec pour des travaux de déplacement de poteaux sur la rue Papineau et informe Hydro-Québec de son refus de payer.

14 DONNÉES DES MUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE-AUTORISATION REPORTÉ MISE EN DEMEURE MARCEL CHARRETTE (CPTAQ) l émission d une mise-en-demeure à l endroit de monsieur Marcel Charrette pour usage non-autorisé en zone agricole; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil mandate la direction générale d obtenir un avis légal suite à cette mise-en-demeure de la CPTAQ QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que cette séance soit levée à 21h30. RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Je soussigné, Slim Oueslati, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Papineauville, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal dans ce présent procès-verbal. Et j ai signé ce 3 octobre Slim Oueslati Directeur général et secrétaire-trésorier SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE «Je soussigné, Gilles Clément, maire de la Municipalité de Papineauville atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Et j ai signé ce 3 octobre Gilles Clément Maire