PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI"

Transcription

1 PROGRAE D ÉQUITÉ SALARIALE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIOUSKI DEUXIÈE AICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ARTICLES 75 ET 76) POUR LES PERSONNES SALARIÉES DES GROUPES SUIVANTS : CADRES PERSONNEL ADINISTRATI EPLOYÉES ET EPLOYÉS DE SOUTIEN CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS PROESSEURES ET PROESSEURS AICHAGE DU 21 DÉCEBRE 2010 AU 21 ÉVRIER 2011

2 2 HISTORIQUE La Loi sur l équité salariale est entrée en vigueur le 21 novembre Elle a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine. COITÉ INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE Les dispositions applicables aux entreprises de 100 salariés ou plus ont prévalu à l établissement du programme institutionnel d équité salariale. Le Comité institutionnel d équité salariale a été formé en juin 2005 et regroupe les professeures et professeurs, les chargées et chargés de cours, le personnel de soutien syndiqué, le personnel administratif et le personnel cadre. COPOSITION DU COITÉ D ÉQUITÉ SALARIALE Représentants de l Université onsieur Simon Corriveau onsieur Daniel Gauvin Représentantes et représentants des personnes salariées adame Céline Pelletier représentante du Syndicat des professeures et professeurs adame Ginette Pelletier représentante du Syndicat des chargées et chargés de cours adame Diane Rioux représentante du personnel de soutien, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 onsieur Bernard Ouellet représentant des cadres et du personnel administratif onsieur Denis Ouellet représentant du personnel de soutien, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575

3 3 ÉTAPES DU PROGRAE D ÉQUITÉ SALARIALE Étape 1. Étape 2. Étape 3. Étape 4. L identification des catégories d emplois à prédominance féminine et des catégories d emplois à prédominance masculine; La description de la méthode et des outils d évaluation de ces catégories d emplois et l élaboration de la démarche d évaluation; L évaluation des catégories d emplois, leur comparaison, l estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux; Détermination des modalités de versement des ajustements salariaux. AENDEENTS AU PREIER AICHAGE Au cours des travaux, les membres du Comité ont convenu d apporter les modifications suivantes au premier affichage fait entre le 31 janvier 2008 et le 31 mars 2008, conformément aux dispositions de la Loi sur l équité salariale (L.R.Q., chapitre E ) : Les modifications apportées touchent les regroupements des catégories d emplois et ce, de la façon suivante : - Les catégories d emplois de commis aux acquisitions, commis aux prêts entre bibliothèque, commis services personnels aux étudiants et commis à l information Commis aux acquisitions Commis aux prêts entre bibliothèque Commis services personnels aux étudiants Commis à l information aintenant : Commis aux acquisitions Commis aux prêts entre bibliothèque Commis services personnels aux étudiants Commis à l information - Les catégories d emplois de commis à l admission et commis à l inscription : Commis à l admission Commis à l inscription

4 4 aintenant : Commis à l admission Commis à l inscription - Les catégories d emplois de commis à la vérification et commis aux comptes à payer : Commis à la vérification Commis aux comptes à payer aintenant : Commis à la vérification Commis aux comptes à payer - Les catégories d emplois d agent de stages, conseiller en placement et stages, agent d admission, attaché d administration et agent de liaison : Agent de stages Conseiller en placement et stages Agent d admission Attaché d administration Agent de liaison aintenant : Agent de stages Conseiller en placement et stages Agent d admission Agent de liaison Attaché d administration - Les catégories d emplois de directeur de la sécurité et de l entretien ménager, directeur des services auxiliaires et de l entretien spécialisé et directeur Services entretien et réparation : Directeur de la sécurité et de l entretien ménager Directeur des services auxiliaires et de l entretien spécialisé Directeur Services entretien et réparation aintenant : Directeur des services auxiliaires et de l entretien spécialisé Directeur Services entretien et réparation

5 5 Directeur de la sécurité et de l entretien ménager - Les catégories d emplois de doyen aux études de premier cycle, doyen des études avancées et de la recherche et doyen aux affaires départementales : Doyen aux études de premier cycle Doyen des études avancées et de la recherche Doyen aux affaires départementales aintenant : Doyen aux études de premier cycle Doyen des études avancées et de la recherche Doyen aux affaires départementales - Les catégories d emplois de technicien en électronique (cl.1) et technicien en électrotechnique (cl.1) : Technicien en électronique (classe 1) Technicien en électrotechnique (classe 1) aintenant : Technicien en électronique (classe 1) Technicien en électrotechnique (classe 1) L Annexe 1 Liste des catégories d emplois et prédominance sexuelle présente le portrait complet des catégories d emplois et leur prédominance. DESCRIPTION DE LA ÉTHODE UTILISÉE L évaluation des catégories d emplois à prédominances féminine et masculine a été réalisée à partir d un plan d évaluation par points et facteurs (Annexe 2 Plan d évaluation des catégories d emplois) mettant en évidence les caractères propres aux catégories d emplois du programme, les valeurs et la mission de l Université, et ce, dans le respect des quatre grands facteurs prescrits par la Loi, suivants : - les qualifications requises; - les responsabilités assumées; - les efforts requis; - les conditions dans lesquelles le travail est effectué. La comparaison des catégories d emplois à prédominance féminine avec les catégories d emplois à prédominance masculine s effectue selon la méthode globale, celle-ci consiste à comparer chacune des catégories à prédominance féminine avec la courbe

6 6 salariale élaborée à partir des catégories d emplois à prédominance masculine incluses dans le programme. L estimation des écarts salariaux consiste à déterminer la différence entre la rémunération des catégories à prédominance féminine et celle dictée par la courbe salariale des catégories d emplois à prédominance masculine. Conformément aux articles 65 et suivants de la Loi, le comité a tenu compte des avantages qui ne sont pas également accessibles aux catégories d emplois comparées dans le programme. Lorsque la rémunération sur une base horaire d une catégorie d emploi à prédominance féminine, comparée à son point de référence sur la courbe salariale, est inférieure à la rémunération correspondant à ce point de référence sur la courbe salariale de l ensemble des catégories d emplois à prédominance masculine, la rémunération est alors ajustée pour atteindre la rémunération correspondante sur la courbe. Cet ajustement est calculé sur la base des taux horaires maximums. La correction devant être appliquée pour les échelons inférieurs est faite au prorata de chacun des échelons. RÉSULTATS DE L ESTIATION L Annexe 3 Titres d emplois visés par les correctifs salariaux indique pour quelles catégories à prédominance féminine des correctifs salariaux sont considérés. ODALITÉS DE VERSEENT DES AJUSTEENTS Les modalités de versement des ajustements salariaux ont été établies par l employeur après consultation du Comité (article 69 de la Loi sur l équité salariale).

7 7 Conformément à l article 70 de la Loi, les ajustements salariaux indiqués à l Annexe 3 seront étalés sur une période de quatre ans, à compter du 21 novembre Ainsi : - 20% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2002; - 40% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2002 au 20 novembre 2003; - 60% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2003 au 20 novembre 2004; - 80% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2004 au 20 novembre 2005; - par la suite, le taux de correction sera appliqué à 100%. L avance consentie aux personnes salariées en juin 2004 sera considérée dans le calcul des ajustements. Au terme des périodes d affichage et lorsque les travaux relatifs au paiement de la rétroactivité seront complétés, les personnes salariées concernées par les ajustements recevront une communication écrite confirmant l application des modalités de versement des ajustements salariaux. DROITS ET RECOURS Conformément à l article 76 de la Loi sur l équité salariale, toute personne salariée peut, dans les 60 jours qui suivent l entrée en vigueur du deuxième et présent affichage, demander des renseignements additionnels ou faire des observations au Comité d équité salariale et ce, par écrit. Toute communication doit être transmise au Comité d équité salariale à l adresse courriel suivante : et demeure à l usage exclusif du Comité. La date limite pour se prévaloir de ce droit est le 21 février Le Comité doit, dans les 30 jours suivants le 60 e jour de cet affichage, procéder à un nouvel affichage en précisant les modifications apportées ou en indiquant qu aucune modification n est nécessaire.

8 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 46 CATÉGORIES D EPLOIS (55 titres d emplois) À PRÉDOINANCE ÉININE Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance Préposé à l'entretien ménager B Commis à la classification B Téléphoniste-réceptionniste B Commis de bureau B Commis aux acquisitions Commis aux prêts entre bibliothèque B Commis au registrariat (Inscription et gestion des dossiers) B Commis services personnels aux étudiants B Commis de bibliothèque, service au public B Commis à l'information B Commis à l'admission B Commis à l'inscription B Secrétaire B Commis en enseignement à distance B Commis aux affaires étudiantes B Commis aux comptes à payer B Commis aux comptes à recevoir B agasinier B Opérateur d'équipement informatique B Commis-secrétaire au registrariat B Commis aux services communautaires B Commis secrétaire aux achats B Secrétaire au bureau régional B Commis aux dossiers académiques B Commis aux terrains, bâtiments et équipements B Secrétaire de direction Commis à la gestion départementale Commis à la gestion modulaire Commis à la gestion de l'enseignement et de la recherche B Agent d'administration B Agente de secrétariat T Audiovidéotechnicien Technicien en documentation Technicien en gestion documentaire T Technicien en administration

9 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 2 Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance T Technicien en géographie T Technicien en bureautique T Technicien en arts plastiques et visuels P Agent de stages Conseiller en placement et stages Agent d'admission Agent de liaison P Attaché d'administration P Coordonnateur aux communications P Agent de gestion aux affaires départementales P Responsable de l'aide psychologique et de l'orientation (psychologue) PA Commis à la rémunération et aux avantages sociaux PA Secrétaire de direction Service des ressources humaines PA Secrétaire Bureau du vice-recteur PA Secrétaire Bureau du recteur PA Technicien en rémunération et avantages sociaux C Directeur Service des communications T Technicien en documentation classe 1 T Technicien en administration classe 1 T Technicien en rémunération et avantages sociaux classe 1 62 CATÉGORIES D EPLOIS (68 titres d emplois) À PRÉDOINANCE ASCULINE Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance Préposé au ménage essager-chauffeur Aide général d entretien Préposée à l équipement sportif Préposé à l équipement d imprimerie Peintre Agent de sécurité écanicien de machines fixes enuisier-serrurier

10 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 3 Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance aître-électricien Commis aux postes Commis aux périodiques Commis aux publications gouvernementales Commis à la vérification Commis principal aux services auxiliaires AT Préposé à l'équipement audiovisuel T Technicien en loisirs T Technicien en informatique T Technicien en électronique T Technicien de laboratoire T Technicien de recherche P Auxiliaire d'enseignement P Cartothécaire P Conseiller en placement et stages P Coordonnateur aux activités sportives P Analyste de l'informatique P Analyste de l'informatique Analyste système d'exploitation et de télécommunication P Archiviste-documentaliste P Bibliothécaire P Agent de liaison P Auxiliaire d'enseignement et de recherche P Conseiller en communications P Coordonnateur à la vie étudiante (CEURS) Coordonnateur aux activités communautaires, à l'accueil et à l'intégration Coordonnateur services aux étudiants et dossier étudiant P Agent de recherche Agent de recherche d'études et de gestion P Bibliothécaire-coordonnateur P Conseiller aux communications et à la planification PA Responsable du secteur inscription et gestion des dossiers PA Agent de la gestion du personnel CC Chargé de cours C Directeur de la sécurité et de l'entretien ménager

11 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 4 Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance C Directeur des services auxiliaires et de l'entretien spécialisé Directeur services entretien et réparation C Directeur Service des technologies de l'information C Directeur Service de la bibliothèque C Directeur Service des ressources humaines C Directeur Services administratifs (Campus de Lévis) C Directeur Service des finances C Directeur Service aux étudiants C Registraire C Directeur du Campus de Lévis C Directeur Service des terrains, bâtiments et équipement C Doyen aux études de premier cycle C Doyen des études avancées et de la recherche C Doyen aux affaires départementales C Directeur de l'iser PR Professeur T Technicien en audiovisuel classe 1 T Technicien en arts graphiques classe 1 T Technicien en informatique classe 1 T Technicien en électronique classe 1 T Technicien en électrotechnique classe 1 T Technicien en mécanique classe 1 T Technicien en mécanique du bâtiment classe 1 T Agent technique de recherche classe 1

12 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 5 2 CATÉGORIES D EPLOIS (3 titres d emplois) À PRÉDOINANCE NEUTRE Groupe d emplois* P PA Catégories d emplois Spécialiste en moyens et techniques d enseignent Responsable du secteur budget Responsable de la section information financière Prédominance N N * Groupes d emplois : B AT T P C PA CC PR étiers et services Bureau Aide-technique Technique Professionnel Cadre Personnel administratif Chargé de cours Professeur N.B. Une catégorie d emplois au sens de la Loi peut regrouper plusieurs titres d emplois. Cette liste comprend 110 catégories d emplois, comptant au total 127 titres d emplois en vigueur au 21 novembre 2001.

13 ANNEXE 3 TITRES D EPLOIS VISÉS PAR DES CORRECTIS SALARIAUX Titres d emplois Correctifs* Commis de bureau 0,91 $ Commis au registrariat (Inscription et 1,41 $ gestion des dossiers) Commis services personnels aux étudiants 2,45 $ Commis à l'information 1,12 $ Commis à l'admission 0,43 $ Commis à l'inscription 1,06 $ Secrétaire 0,95 $ Commis en enseignement à distance 0,95 $ Commis aux affaires étudiantes 2,57 $ Commis aux comptes à payer 1,75 $ Commis aux comptes à recevoir 2,62 $ Commis-secrétaire au registrariat 1,75 $ Commis aux services communautaires 0,36 $ Commis secrétaire aux achats 0,48 $ Secrétaire au bureau régional 2,52 $ Commis aux dossiers académiques 1,64 $ Commis aux terrains, bâtiments et 2,97 $ équipements Secrétaire de direction 2,97 $ Commis à la gestion départementale Commis à la gestion modulaire Commis à la gestion de l'enseignement et de la recherche Agent d'administration 2,19 $ Agente de secrétariat 2,10 $ Audiovidéotechnicien 0,46 $ Technicien en documentation Technicien en gestion documentaire Technicien en administration 2,44 $ Technicien en géographie 0,27 $ Technicien en arts plastiques et visuels 0,79 $ Responsable de l'aide psychologique et de 0,25 $ l'orientation (psychologue) Technicien en documentation classe 1 1,09 $ Technicien en administration classe 1 2,46 $ Technicien en rémunération et avantages 0,24 $ sociaux classe 1 * Le correctif est établi sur une base horaire

PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE PROGRAMME INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE en vertu du chapitre IV.I de la Loi sur l équité salariale, visant les personnes représentées par : Syndicat des

Plus en détail

PROGRAMME DISTINCT D ÉQUITÉ SALARIALE DU GROUPE PROFESSIONNEL ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

PROGRAMME DISTINCT D ÉQUITÉ SALARIALE DU GROUPE PROFESSIONNEL ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE PROGRAMME DISTINCT D ÉQUITÉ SALARIALE DU GROUPE PROFESSIONNEL ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE en vertu du chapitre IV.I de la Loi sur l équité salariale, visant les professionnelles et les

Plus en détail

(Échelles au 31 mars 2013 + augmentation de 1,75 % PSG)

(Échelles au 31 mars 2013 + augmentation de 1,75 % PSG) ÉCHELLES DE TRAITEMENT RÉVISÉES DES CATÉGORIES D EMPLOI BÉNÉFICIANT D UN CORRECTIF D ÉQUITÉ SALARIALE ET DE MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE AU 1 er AVRIL 2013 (Échelles au 31 mars 2013 + augmentation de

Plus en détail

DEUXIÈME AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAMME GÉNÉRAL D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR

DEUXIÈME AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAMME GÉNÉRAL D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR DEUXIÈE AICAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAE GÉNÉRAL D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR LE PERSONNEL D ENCADREENT DES COLLÈGES ET DES COISSIONS SCOLAIRES

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom

Plus en détail

ÉCHELLES DE TRAITEMENT RÉVISÉES SELON LE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU PERSONNEL DE SOUTIEN

ÉCHELLES DE TRAITEMENT RÉVISÉES SELON LE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU PERSONNEL DE SOUTIEN ÉCHELLES DE TRAITEMENT RÉVISÉES SELON LE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU PERSONNEL DE SOUTIEN Juillet 2010 1 TABLE DES MATIERES Page LISTE DES FONCTIONS - GROUPE BUREAU... 3 LISTE DES FONCTIONS GROUPE

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 37080 FRA Québec, le : 11 juin 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et Toiture bon prix Abitibi inc. Partie mise en

Plus en détail

Capsule d information sur la rémunération des employées et employés de certaines catégories professionnelles à l Université de Moncton

Capsule d information sur la rémunération des employées et employés de certaines catégories professionnelles à l Université de Moncton Capsule d information sur la rémunération des employées et employés de certaines catégories professionnelles à l Université de Moncton Depuis le 1 er septembre 2012, les universités publiques sont assujetties

Plus en détail

Affichage en vertu de la Loi sur l équité salariale Programme de maintien de l équité octobre 2015

Affichage en vertu de la Loi sur l équité salariale Programme de maintien de l équité octobre 2015 Le 2 novembre 2015 Programme de maintien de l'équité salariale Groupe personnel de soutien (SEESUS) Affichage en vertu de la Loi sur l équité salariale Programme de maintien de l équité octobre 2015 Introduction

Plus en détail

INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE

INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE NÉGOCIÉE AVEC LE COMITÉ PATRONAL

Plus en détail

pas d exception pour le secteur de la construction!

pas d exception pour le secteur de la construction! Loi sur l équité salariale : pas d exception pour le secteur de la construction! Souvent, les dirigeants d entreprises du secteur de la construction vont dire : «Nous sommes régis par la Commission de

Plus en détail

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE?

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? Information à l intention des personnes salariées travaillant dans une entreprise de 10 à 49 personnes salariées La Loi sur l équité

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 6726 FRA Québec, le : 20 février 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Centre d accueil

Plus en détail

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant

Plus en détail

LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE. PREMIER AFFICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus

LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE. PREMIER AFFICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE PREMIER AICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus Nom de l entreprise : Urgence Médicale Code Bleu Date de l affichage : 2 décembre 2013 Objectif de la Loi

Plus en détail

Foire aux questions. Qu est-ce que l équité salariale?

Foire aux questions. Qu est-ce que l équité salariale? Foire aux questions Qu est-ce que l équité salariale? Selon la Commission de l équité salariale, le principe de l'équité salariale réfère au droit des personnes occupant un emploi à prédominance féminine,

Plus en détail

Équité salariale. 21 décembre e 2006. Équité salariale

Équité salariale. 21 décembre e 2006. Équité salariale Bulletin Info-e o-expr xpress Équité salariale Équité salariale Les échelles de traitement sont corrigées depuis le 21 décembre e 2006 À la suite de la décision de la Commission de l équité salariale (CES),

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 13874 FRA Québec, le : 27 mai 2014 Membres : Marie Rinfret, présidente Lise Simard, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Gagnon, Rochette et

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 16085 FRA Québec, le : 17 janvier 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Auberge du Portage

Plus en détail

Comité d'équité salariale du personnel syndiqué de la Société de la Place des Arts de Montréal. Le 21 avril 2011

Comité d'équité salariale du personnel syndiqué de la Société de la Place des Arts de Montréal. Le 21 avril 2011 Comité d'équité salariale du personnel syndiqué de la Société de la Place des Arts de ontréal 1 er affichage des résultats Le 21 avril 2011 Note : Dans ce document, de façon générale, le masculin est employé

Plus en détail

PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DE L INRS FOIRE AUX QUESTIONS 1

PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DE L INRS FOIRE AUX QUESTIONS 1 PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DE L INRS FOIRE AUX QUESTIONS 1 Liste des questions 1. Pourquoi parle-t-on toujours du 21 novembre 2001? 2. Qui est couvert par le présent affichage? 3. Quelle est la différence

Plus en détail

ENTENTE VISANT LE MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE

ENTENTE VISANT LE MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE ENTENTE VISANT LE MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE ENTRE D UNE PART : LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION

Plus en détail

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE?

COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? COMMENT LIRE L AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UN EXERCICE D ÉQUITÉ SALARIALE? Information à l intention des personnes salariées travaillant dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus La Loi sur

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 13981 Québec, le : 25 novembre 2011 Membre : Carol Robertson, commissaire Personne salariée et Partie plaignante Nettoyage L K L inc. Partie mise en cause

Plus en détail

ANNEXE E. LISTE DES FONCTIONS (classe et titre)

ANNEXE E. LISTE DES FONCTIONS (classe et titre) ANNEXE E LISTE DES FONCTIONS (classe et titre) «MÉTIERS ET SERVICES» Messagère-chauffeuse ou messager-chauffeur 2 Préposée ou préposé au stationnement 2 Aide-général d'entretien 3 Journalière ou journalier

Plus en détail

COMMENT LIRE L AFFICHAGE SUR L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMENT LIRE L AFFICHAGE SUR L ÉQUITÉ SALARIALE Juillet 2002 COMMENT LIRE L AFFICHAGE SUR L ÉQUITÉ SALARIALE La Loi sur l équité salariale oblige ts les employeurs dont l entreprise compte 10 personnes salariées plus à réaliser une démarche d équité

Plus en détail

Ville de Gatineau Groupe des salariés cols blancs ÉQUITÉ SALARIALE - 2 ème AFFICHAGE 1 er juillet 2012 au 31 Août 2012

Ville de Gatineau Groupe des salariés cols blancs ÉQUITÉ SALARIALE - 2 ème AFFICHAGE 1 er juillet 2012 au 31 Août 2012 Objectif de la Loi sur l équité salariale Ville de Gatineau Groupe des salariés cols blancs ÉQUITÉ SALARIALE - 2 ème AFFICHAGE 1 er juillet 2012 au 31 Août 2012 L objectif de la Loi est de corriger les

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 15085 Québec, le : 12 juillet 2012 Membre : Carol Robertson, commissaire Personne salariée et Partie plaignante Fondation du Centre hospitalier de l Université

Plus en détail

PREMIER AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76)

PREMIER AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PREIER AICAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAE GÉNÉRAL D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR SECTEUR PARAPUBLIC POUR LE PERSONNEL D ENCADREENT DES SECTEURS DE LA SANTÉ

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 35457 FRA Québec, le : 3 février 2015 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée syndiquée Partie plaignante et Ville

Plus en détail

AVIS SUITE AU PREMIER AFFICHAGE

AVIS SUITE AU PREMIER AFFICHAGE AVIS SUITE AU PREMIER AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ARTICLE 76) PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR LES SALARIÉES ET SALARIÉS REPRÉSENTÉS PAR : LA CENTRALE

Plus en détail

Liste modifiée des catégories d emplois au 21 novembre 2001

Liste modifiée des catégories d emplois au 21 novembre 2001 Annexe 1 Liste modifiée des d emplois au 21 novembre 2001 Catégories d emplois Agent/Agente de réclamation 81394 Féminine Agent/Agente de secrétariat 81523/81524 Féminine Aide de clinique 83262 Féminine

Plus en détail

Projet de proposition du Groupe de travail PAS. Ecoles européennes Bureau du Secrétaire général. Secrétariat général

Projet de proposition du Groupe de travail PAS. Ecoles européennes Bureau du Secrétaire général. Secrétariat général Ecoles européennes Bureau du Secrétaire général Secrétariat général Réf. : 2011-02-D-27-fr-1 Orig. : EN Version : FR MODIFICATION DE L ANNEXE 1 ET DE L ANNEXE 2 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET

Plus en détail

Le 11 mars 2015 MESSAGE AUX ABONNÉS

Le 11 mars 2015 MESSAGE AUX ABONNÉS NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Le 11 mars 2015 MESSAGE AUX ABONNÉS Relativement à la circulaire 2012-016 (02.01.22.01) portant sur les conditions de travail des hors-cadre et des cadres

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

Michael Rossy Ltée Programme d équité salariale Préparé par le comité d équité salariale 15 juillet 2015

Michael Rossy Ltée Programme d équité salariale Préparé par le comité d équité salariale 15 juillet 2015 Michael Rossy Ltée Programme d équité salariale Préparé par le comité d équité salariale 15 juillet 2015 Page 1 de 6 RAPPORT SUR L ÉQUITÉ SALARIALE 2 ième AFFICHAGE Nom de l employeur : Michael Rossy Ltée

Plus en détail

Le 21 décembre dernier, nous avons conclu une entente avec le

Le 21 décembre dernier, nous avons conclu une entente avec le L ÉQUITÉ SALARIALE ET LA NOMENCLATURE DES TITRES D EMPLOI Une entente pour le respect de l équité salariale Janvier 2007 Le 21 décembre dernier, nous avons conclu une entente avec le gouvernement visant

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 38996 FRA Québec, le : 17 septembre 2015 Membre : Lise Simard, commissaire Commission de l équité salariale et Fondation SRA Partie mise en cause Résolution

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N O

Plus en détail

INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) D AUTRE PART

INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) D AUTRE PART ENTENTE VISANT LE MAINTIEN DU PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE POUR LE SECTEUR DE L ÉDUCATION ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL

Plus en détail

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants :

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants : DIRECTIVES CONCERNANT L EMBAUCHE D ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ADOPTÉES 64-CEX-162 (12-10-1993) MODIFIÉES 267-CA-2772 (29-09-2008) MODIFIÉES 347-CA-3707 (14-10-2014) ANNEXE MISE À JOUR (07-05-2015) (NOTE

Plus en détail

Feuille de calcul rétroactif. Instructions Février 2014

Feuille de calcul rétroactif. Instructions Février 2014 Feuille de calcul rétroactif Instructions Février 2014 Présentation Cet outil s adresse aux entreprises dont la démarche d équité salariale a été réalisée après les délais prescrits par la Loi sur l équité

Plus en détail

ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU

ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU Objet : Programme d équité salariale QUE QUE QUE QUE les dispositions de la Loi sur

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L ENGAGEMENT ET À LA RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS

RÈGLEMENT RELATIF À L ENGAGEMENT ET À LA RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS ANNEXE 2009-CX556-05-R3271 RÈGLEMENT RELATIF À L ENGAGEMENT ET À LA RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS Effectif le 1 er juin 2009 Le Service de la gestion des personnels TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS

ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS ANNEXE 2009-CA534-08-R5524 A ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS Modification des responsabilités des Modes d organisation et de fonctionnement de l École internationale

Plus en détail

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects a) La définition des coûts indirects de la recherche à l UQAC Selon la Politique relative aux subventions de

Plus en détail

Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium)

Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) 13 mai 2015 1. Objectifs du document Clarifier les paramètres de tarification des services des

Plus en détail

7.4 Écarts de rémunération autorisés

7.4 Écarts de rémunération autorisés la rémunération flexible lorsqu'elle n'est pas également accessible aux catégories d'emplois comparées, notamment la rémunération liée aux compétences, au rendement ou à la performance de l'entreprise

Plus en détail

AVENANT DU 14 OCTOBRE 2009

AVENANT DU 14 OCTOBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 240. PERSONNEL DES GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Plus en détail

Politique numéro 24 POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DU CÉGEP MARIE-VICTORIN

Politique numéro 24 POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DU CÉGEP MARIE-VICTORIN COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 24 POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DU CÉGEP MARIE-VICTORIN

Plus en détail

GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DIRECTION DES ÉTUDES SERVICE DU CHEMINEMENT SCOLAIRE REGISTRARIAT

GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DIRECTION DES ÉTUDES SERVICE DU CHEMINEMENT SCOLAIRE REGISTRARIAT Le Cégep de l Outaouais accueille, dans ses trois campus et son Centre d études collégiales, plus de 5 150 étudiantes et étudiants à qui il offre un riche éventail de 5 programmes pré universitaires et

Plus en détail

ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE FÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIFS (1)

ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE FÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIFS (1) ment 3 - Santé et services sociaux 1108 0 AGENT DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux 1110 0 AGENT DE RECHERCHE ET DE PLANIFICATION SOCIO-ÉCONOMIQUE 6 22 aucun 3

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS VICE-RECTORAT AUX RESSOURCES HUMAINES ET AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES Directive # SF-11 Services financiers Janvier 2004 Directive

Plus en détail

GUIDE D EMBAUCHE DES ASSISTANTES ET DES ASSISTANTS DE RECHERCHE

GUIDE D EMBAUCHE DES ASSISTANTES ET DES ASSISTANTS DE RECHERCHE GUIDE D EMBAUCHE DES ASSISTANTES ET DES ASSISTANTS DE RECHERCHE Le but de ce guide est de présenter les procédures à suivre et les formulaires à utiliser lors de l embauche d assistantes et d assistants

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de l administration communale

Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de l administration communale 29 août 2005 Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de l administration communale LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS vu la loi sur les communes

Plus en détail

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Annexe : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Hausse annuelle Équité salariale 007-0 Directrice adjointe en installation de type * Responsable d une installation de moins de

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE egrh Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Gestion des ressources humaines Organisation : Institut Universitaire de Technologie Lieu de formation : Aurillac

Plus en détail

L ÉQUITÉ SALARIALE DES CADRES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX : MAINTENANT UNE RÉALITÉ!

L ÉQUITÉ SALARIALE DES CADRES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX : MAINTENANT UNE RÉALITÉ! L ÉQUITÉ SALARIALE DES CADRES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX : MAINTENANT UNE RÉALITÉ! Les informations contenues dans l ensemble du présent document ne sont fournies qu à titre indicatif

Plus en détail

Evaluation des emplois et écarts de rémunération entre hommes et femmes

Evaluation des emplois et écarts de rémunération entre hommes et femmes Evaluation des emplois et écarts de rémunération entre hommes et femmes Sophie Latraverse ERA novembre 2014 Ecarts de rémunération en Europe - Ecart annuel brut de la rémunération hommes femmes : 29,2%

Plus en détail

COLS BLANCS SECTION LOCALE 486

COLS BLANCS SECTION LOCALE 486 COLS BLANCS SECTION LOCALE 486 Catégorie Échelle salariale Poste Échelon 1 29 299 $ 32 078 $ Adjoint administratif occasionnel Échelon 2 32 822 $ 36 001 $ s.o. Échelon 3 36 344 $ 39 914 $ Adjoint administratif

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 263-2014

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. Règlement n 263-2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET Règlement n 263-2014 Règlement établissant un programme de revitalisation pour les secteurs commercial, institutionnel religieux et pour la conversion de bâtiments de

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre La Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel Et L Académie de Rennes EXPOSÉ DES MOTIFS Considérant, d une part que le Crédit Mutuel de Bretagne : Représente 4 établissements

Plus en détail

INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS INVENTAIRE D UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A. IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION DU FICHIER : DOSSIERS DE FORMATION DE LA DIRECTION DES FORMATIONS INITIALES (DFI) B. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

STAGE DE FORMATION DANS L'INDUSTRIE DE LA MODE

STAGE DE FORMATION DANS L'INDUSTRIE DE LA MODE STAGE DE FORMATION DANS L'INDUSTRIE DE LA MODE Design et stylisme de mode - MOD4420 Commercialisation de la mode - MOD4620 Gestion industrielle du vêtement - MOD5511 PROTOCOLE INTERVENU ENTRE: L'entreprise

Plus en détail

ENTENTE DE PRINCIPE UQAM-SEUQAM Annexe 2

ENTENTE DE PRINCIPE UQAM-SEUQAM Annexe 2 Fonctions s Pointage Code de CLASSE 1 290 ET MOINS Commis de bureau 22 Commis à la classification 1 0 221 BD01 4 15,05$ 16.82 $ Commis aux tâches diverses 1 13 233 BE04 5 15,27$ 16.82 $ Commis aux services

Plus en détail

AFFICHAGE POUR LES EMPLOYÉS REPRÉSENTÉS PAR LE SYNDICAT DES FONCTIONAIRES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTRÉAL (SFMM)

AFFICHAGE POUR LES EMPLOYÉS REPRÉSENTÉS PAR LE SYNDICAT DES FONCTIONAIRES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTRÉAL (SFMM) AFFICHAGE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE POUR LES EMPLOYÉS REPRÉSENTÉS PAR LE SYNDICAT DES FONCTIONAIRES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTRÉAL (SFMM) Le 26 septembre 2012 En vertu de la Loi

Plus en détail

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Extraits des Statuts relatifs à la présentation d une candidature....p.2 Formulaire de Présentation d une candidature p.3

Plus en détail

TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN)

TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN) TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS D'EMPLOYÉES ET D'EMPLOYÉS DE SOUTIEN DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Plus en détail

Accord salarial 2008

Accord salarial 2008 Accord salarial 2008 PRÉAMBULE En application de l article L. 2241-1 du Code du travail et de l article 42 de la convention collective de la Banque, les partenaires sociaux se sont rencontrés à trois reprises,

Plus en détail

- Version adoptée par la CNaCES -

- Version adoptée par la CNaCES - CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES -MST- - Version adoptée par la CNaCES - 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) Définition de la filière FL 1 Une filière du

Plus en détail

Règlement des stages. Règlement Voté en CA le 12 juillet 2013

Règlement des stages. Règlement Voté en CA le 12 juillet 2013 Règlement des stages TEXTES DE REFERENCE (DISPONIBLES SUR LE SITE WEB BORDEAUX 3, RUBRIQUE ENTREPRISES/STAGES OU SUR L ESPACE ETUDIANT RUBRIQUE ORIENTATION INSERTION / FAIRE UN STAGE - TROUVER UN EMPLOI

Plus en détail

PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER)

PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER) PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER) Adoptée à la Commission des études du 28 février 2008 2 1 PRÉAMBULE Le Collège

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) DE CLASSE SUPERIEURE - CONCOURS EXTERNE

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) DE CLASSE SUPERIEURE - CONCOURS EXTERNE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) DE CLASSE SUPERIEURE - CONCOURS EXTERNE I/ CONDITIONS D ACCES : Pour être autorisés à se présenter au concours

Plus en détail

Tableau synoptique du chapitre 7

Tableau synoptique du chapitre 7 Tableau synoptique du chapitre 7 Le rôle du superviseur dans le processus de rémunération Le superviseur peut être appelé à : participer à l évaluation des postes de ses employés. prendre des décisions

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

NOMENCLATURE DES TITRES D EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

NOMENCLATURE DES TITRES D EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC NOMENCLATURE DES TITRES D EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC À PARTIR DU 1 ER AVRIL 2010 DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente nomenclature

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : DATE : Le 4 septembre 2015 OBJET :

NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : DATE : Le 4 septembre 2015 OBJET : NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : Personnes responsables locales à la «classification et carrière» des sections de Revenu Québec (RQ) Personnes responsables locales à la «classification et carrière» des

Plus en détail

Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année

Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année Rappel sur le stage professionnel... Il se déroule en deux temps et recouvre deux réalités différentes : le stage ouvrier en juin

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

Politique de gestion de la qualité. Commission des normes du travail

Politique de gestion de la qualité. Commission des normes du travail Politique de gestion de la qualité Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de gestion de la qualité adoptée

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

Promouvoir l équité salariale

Promouvoir l équité salariale Promouvoir l équité salariale Guide de mise en œuvre de l égalité salariale au moyen de l évaluation non sexiste des emplois Programme pour la Promotion de la Déclaration de l OIT relative aux principes

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Discrimination salariale / Équité salariale

Discrimination salariale / Équité salariale J Discrimination salariale / Équité salariale Les employeurs n accordent pas une valeur juste au travail des femmes et aux tâches faites par d autres groupes désignés. Les syndicats peuvent changer la

Plus en détail

RÈGLEMENT 2575-011. Conseil d administration Résolution : CA-2012-09-24-16. Conseil d administration Résolution : CA-2015-03-23-22 TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT 2575-011. Conseil d administration Résolution : CA-2012-09-24-16. Conseil d administration Résolution : CA-2015-03-23-22 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT 2575-011 TITRE : Règlement régissant les conditions de travail des membres du personnel non couverts par une convention collective, un protocole d entente, un autre règlement ou une directive

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE ADOPTÉE AU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 28 JANVIER 2014 RÉSOLUTION N O 68-CC-2013-2014 AD-02-04 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE 1. OBJET Conformément à la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A

Plus en détail

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Mariève Charest France Mc Duff Johanne

Plus en détail