Les arpenteurs victimes de discrimination Résultats de l exercice de relativité salariale mené dans l industrie de la construction

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1 Maquette0 /08/0 00:0 Page Les arpenteurs victimes de discrimination Résultats de l exercice de relativité salariale mené dans l industrie de la construction Samuel de Champlain, premier arpenteur au Québec Étude scientifique réalisée auprès de quarante travailleurs de sept métiers différents dans le secteur du génie civil et voirie

2 Maquette0 /08/0 00: Page Il est aberrant de constater que, 00 ans après la venue du premier arpenteur au Québec, Samuel de Champlain, nous sommes toujours confrontés à la même situation d injustice se traduisant par la non-reconnaissance de ce métier. Ted McLaren PASSER DE LA PAROLE AUX ACTIONS Dans l industrie de la construction, le problème des arpenteurs n est pas nouveau. Cela fait plus de 0 ans qu ils tentent de se faire reconnaître. Ils ont effectué de nombreuses démarches infructueuses auprès de diverses organisations syndicales par le passé. En 00, la CSN-Construction a pris en main le dossier des arpenteurs par le processus de négociation. C était la première fois dans l histoire de l industrie de la construction au Québec que les arpenteurs voyaient leurs demandes acheminées à la table de négociation. Les moyens de pression enclenchés lors de ces négociations visaient à faire accepter les revendications spécifiques aux arpenteurs, à savoir la reconnaissance de leur métier par l exercice d une juridiction exclusive de leur tâche ainsi que l obtention d un rattrapage salarial afin d atteindre une remunération comparable aux autres métiers dans l industrie de la construction. Une enquête de relativité salariale a été commandée par la CSN- Construction à la suite de ces premières négociations qui ont abruptement avortées à la suite de la décision de la FTQ- Construction (conseil conjoint). Cette étude, révélant les iniquités vécues par les arpenteurs, vise à partager l information avec les travailleurs et à diffuser les résultats auprès des employeurs pour faire la démonstration, noir sur blanc, que les arpenteurs méritent un salaire égal pour une tâche équivalente. Ce rapport constitue donc une étape de plus dans la démarche de reconnaissance des arpenteurs et témoigne de la détermination de la CSN-Construction à prendre tous les moyens à sa disposition pour faire entendre leurs revendications et obtenir un règlement de leur dossier lors de la prochaine négociation, en 00. Ted McLaren Président de la CSN Construction

3 Maquette0 /08/0 00: Page L exercice de relativité salariale renforce les arguments selon lesquels les iniquités vécues par les arpenteurs sont flagrantes. Ted McLaren LA SITUATION DES ARPENTEURS DANS L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Compte tenu de l absence d amélioration de la situation des arpenteurs dans l industrie de la construction, la CSN- Construction a entrepris, en juin 00, des démarches afin de réaliser un exercice «d équité interne». Cet exercice consistait à comparer, au moyen d une étude scientifique, la tâche d arpenteur dans l industrie de la construction et six autres métiers conventionnés, en tenant compte des facteurs de comparaison de la Loi sur l équité salariale, soit: les qualifications requises, les efforts requis, les responsabilités assumées et les conditions de travail. Les résultats de l exercice de relativité salariale ont été présentés en janvier 00. Ils révèlent, entre autres, que le salaire des arpenteurs est de toute évidence inéquitable par comparaison avec les métiers suivants, soit: opérateur de pelle mécanique, opérateur d équipement lourd, grutier, charpentier-menuisier, briqueteur-maçon et cimentier-applicateur. Le nouvel éclairage apporté par cette étude permet de démontrer les iniquités flagrantes vécues dans les milieux de travail par les arpenteurs et s avérait nécessaire pour agir sur leur situation. Elle constitue donc un appui concret à leurs revendications, car leur réalité n est pas perceptible dans les conventions collectives en vigueur dans l industrie de la construction au Québec.

4 Maquette0 /08/0 00: Page PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L EXERCICE DE RELATIVITÉ SALARIALE Chaque question s est vue attribuer un pointage en fonction des données recensées le plus souvent dans les questionnaires complétés par les travailleurs. La compilation des données a permis de placer les titres d emploi par rang sur une échelle de à, représentant le plus haut pointage. Les données présentées dans le tableau indiquent la corrélation entre les pointages pour chaque facteur et chaque titre d emploi ou métier. POINTAGES ACCORDÉS PAR FACTEUR POUR CHACUN DES TITRES D EMPLOI Titres d emploi Homme d instrument (arpenteur) Opérateur de pelle mécanique Opérateur d équipement lourd Grutier Charpentier-menuisier Briqueteur Cimentier-applicateur *Taux horaire* Qualifications Efforts Responsabilités Conditions Total $/h Rang Points Rang Points Rang Points Rang Points Rang Points Rang,8 8,8,0,8,9,,9,,,,, 9,9,9 0,9 9,99 8, 99,99, 0,99,,9 8,99,8,9, 0,99,8 0,000 9, 80,8, 8, 80,000 8,00 9,,0 0,,80 9,,9 8,9 * Taux horaires en date du er mai 00 dans le secteur du génie civil. Qualifications Dans le facteur «qualifications», comprenant des critères comme la scolarité, la connaissance de logiciel et l aptitude de lecture de plan, on ne vois pas se dégager de titre d emploi dominant. Le pointage accordé rend les qualifications similaires pour les différents titres d emploi étudiés. Efforts Le facteur «efforts» englobe les efforts physiques et psychologiques. C est le métier de cimentier-applicateur qui détient la première position, suivi du métier de charpentier-menuisier.

5 Maquette0 /08/0 00: Page Responsabilités assumées Le facteur «responsabilités assumées» mesure l incidence des tâches réalisées en mettant l accent sur le niveau d autonomie, de même que sur l importance et la quantité des décisions prises. Les aptitudes à la coordination et à la communication y sont également évaluées. Le métier d arpenteur occupe la première position et se distingue des autres métiers par un écart considérable. La deuxième position est détenue par le métier de charpentier-menuisier. Conditions de travail C est dans le facteur «conditions de travail» que le métier d arpenteur possède le moins de points. Il est devancé par les autres métiers qui se talonnent de près; ce qui laisse entendre que leurs conditions de travail sont similaires. Pointage global Au pointage global, le métier de charpentier-menuisier arrive au premier rang, suivi de l arpenteur et du cimentier-applicateur. Cela signifie que les travailleurs attribuent un maximum de points pour ces titres d emploi. On remarque toutefois dans le graphique que l arpenteur se détache de l ensemble des autres titres d emploi sur l échelle salariale alors qu il obtient le e meilleur résultat au niveau des points attribués globalement. Les résultats concernant l arpenteur marquent un écart entre les responsabilités assumées et les conditions de travail, et confirment le diagnostic d iniquité. GRAPHIQUE COMPARATIF DE SALAIRE ET DE POINTS ATTRIBUÉS PAR TITRE D EMPLOI Salaire actuel 9$ 8$ $ $ $ $ $ Points attibués Arpenteur opérateur de pelle mécanique opérateur d équipement lourd grutier charpentier-menuisier briqueteur-maçon cimentier-applicateur

6 Maquette0 /08/0 00: Page 8 UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE L enquête a été réalisée entre septembre et décembre 00 auprès de 0 travailleurs de métiers de l industrie de la construction. Pour recueillir les données nécessaires, un questionnaire comportant questions a été utilisé et complété à la main par chaque répondant, hors des heures de travail. Les travailleurs ont été rencontrés lors d entrevue réunissant un nombre limité d entre eux à la fois, soit entre un et quatre répondants. Un effort particulier a été consenti afin de ne pas rencontrer des travailleurs du même métier dans le même groupe de répondants afin d éviter qu ils s influencent. Un prétest a été effectué auprès d un groupe témoin de 0 répondants pour vérifier la compréhension des questions et apporter des correctifs en fonction de leurs commentaires. Étienne Frégault de l École des relations industrielles de l Université de Montréal a été nommé responsable de l exercice par le comité provisoire des arpenteurs de la CSN- Construction, sous la responsabilité du président, Ted McLaren. Lise Pomerleau, conseillère syndicale au Service des relations de travail de la CSN, a agi, pour sa part, à titre de personneressource experte en équité salariale. Un comité indépendant, formé de travailleurs d expérience de chacun des métiers étudiés et présidé par Étienne Frégault, était chargé de statuer sur la pondération accordée à chaque métier. REPRÉSENTATIVITÉ Un échantillon représentatif des travailleurs actifs dans l industrie de la construction a été constitué afin d avoir une vue d ensemble. En raison des disponibilités des travailleurs, les chantiers de construction d envergure ont été privilégiés pour mener l étude. Le secteur génie civil et voirie a ainsi été choisi pour des questions pratiques puisque la majorité des arpenteurs œuvrent dans ce secteur. Des travailleurs œuvrant sur les chantiers Eastmain-, Toulnustouc et Péribonka ont pu accorder des entrevues de 0 à 0 minutes. S ajoutent à ceux-ci les répondants rencontrés à leur domicile dans les régions de Montréal, Laval et Sept-Îles.

7 Maquette0 /08/0 00: Page 9 ÉTABLIR DES VALEURS POUR LES EMPLOIS DE L INDUSTRIE La pondération est une étape cruciale du processus, car elle permet de distinguer les facteurs qui ont plus d importance dans l influence de la valeur des emplois de l industrie. Étienne Frégault Les questions sont réparties en fonction des quatre facteurs de comparaison de la Loi sur l équité salariale, soit: les qualifications requises, les efforts requis, les responsabilités assumées ainsi que les conditions de travail. Le comité de pondération a eu comme mandat d évaluer l importance relative des facteurs qui totalisent 000 points. Pour éviter la surévaluation de certains métiers lors des entrevues, des contrôles ont été faits. Le comité de pondération s est entre autres assuré de ne pas avantager indûment les arpenteurs. Il est important de savoir que la pondération des facteurs s est faite en considérant les moyennes suggérées par la Commission de l équité salariale du Québec. TABLEAU COMPARATIF DES POINTAGES PAR GRANDS FACTEURS Facteurs de la loi sur l équité Commission sur l équité salariale du Québec CSN-Construction Qualifications requises 00 à 0 00 Efforts requis 00 à 00 0 Responsabilités assumées 0 à Conditions de travail 0 à 0 0 Total de points

8 Maquette0 /08/0 00: Page QU EST-CE QU UN EXERCICE DE RELATIVITÉ SALARIALE? La relativité salariale est une démarche par laquelle la valeur des emplois est déterminée sur une base de comparaison. Le titre d arpenteur a été établi comme cible d iniquité dans le cadre de la présente étude. L objectif premier de l exercice de relativité salariale était de documenter et de soutenir nos efforts afin de corriger l écart salarial entre le métier d arpenteur et certains autres métiers dans l industrie de la construction. C est pourquoi l ensemble des démarches ont été réalisées en respectant les barèmes de la Loi sur l équité salariale. Étant donné que cette loi est dédiée à la discrimination à l égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories de travail à prédominance féminine, le terme «relativité salariale» a plutôt été employé afin de respecter la définition législative de l équité salariale et d en appliquer les principes au secteur de la construction. Dans les deux cas, le principe de l équité salariale selon lequel un salaire égal pour un travail différent mais équivalent demeure la base de l exercice. Il est important de dire que, selon la Loi sur l équité salariale, on ne peut diminuer la rémunération des salariés pour atteindre l équité salariale. Les ajustements doivent donc se faire en rehaussant les salaires en fonction des équivalences du travail. Commission de l équité salariale du Québec Les bureaux de placement de la CSN- Construction (sans frais) Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent- Gaspésie Côte-Nord Estrie Îles-de-la-Madeleine Lanaudière Laurentides Mauricie- Bois-Francs Montréal Montérégie Outaouais Québec- Chaudières- Appalaches Saguenay- Lac-Saint-Jean Pour accéder à la version intégrale du rapport Frégault- SRT- CSN 00, consultez le site de la CSN- Construction:

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