Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées"

Transcription

1 Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Date : 2014 Objectif : Cette politique vise à répondre aux exigences qu impose l article 7 du Règlement de l Ontario 429/07 (Normes d accessibilité pour les services à la clientèle), en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario, et s'applique à la disposition des biens et des services au public ou autres tierces parties, et non aux biens eux-mêmes. DÉFINITIONS Formats accessibles Incluant, mais sans se limiter à, les gros caractères, les enregistrements audio et les formats électroniques, le braille et autres formats utilisés par les personnes handicapées. Aides à la communication Incluant, mais sans se limiter à, les sous-titres, les appareils de suppléance à la communication, le langage clair, le langage des signes et tout autre moyen facilitant des communications efficaces. Gestion du rendement Activités liées à l évaluation et à l amélioration du rendement d un employé, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès. Réaffectation S entend du fait d affecter un employé à un autre service ou un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l organisation a éliminé un poste ou un service donné. APPLICATION Cette politique s'applique à tous les employés, bénévoles, agents et/ou agent contractuel (collectivement appelés les «employés») de Kia Canada Inc. («KCI») qui traitent directement avec les clients de KCI ou le public en général (les «clients»). Cette politique s'inscrit dans le manuel principal de l'employé de KCI et sera interprétée et appliquée en accord avec ledit manuel. 1 Page

2 PRINCIPES GÉNÉRAUX En accord avec le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (Règlement de l'ontario 191/11), la présente politique porte sur ce qui suit : A. Exigences générales B. Recrutement, Évaluation et Sélection C. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés D. Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail E. Plans d'adaptation individualisés et documentés F. Gestion de la performance ainsi que perfectionnement et avancement professionnel G. Processus de retour au travail H. Réaffectation I. Revue A. Exigences générales Les exigences qui s'appliquent aux quatre (4) normes suivantes sont décrites dans cette politique : Information et Communications, et Emploi i. Établissement de politiques en matière d'accessibilité Kia Canada va élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des politiques visant à régir comment atteindre l'accessibilité par le biais de ces exigences. Kia Canada Inc. va inclure dans ses politiques une déclaration relativement à leur engagement envers la satisfaction, en temps opportun, des besoins en matière d accessibilité des personnes handicapées. Ces documents seront rendus publics dans un format accessible, sur demande. Kia Canada Inc. va établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement sa stratégie pour, d une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d autre part, satisfaire aux exigences que lui impose l'apho; ces plans d'accessibilité seront disponibles dans un format accessible, sur demande, et affichés sur notre site Web. Kia Canada Inc. va revoir et mettre à jour son plan d'accessibilité au moins tous les cinq (5) ans et va établir, revoir et mettre à jour ses plans d'accessibilité en consultation avec des personnes handicapées ou un comité consultatif. Des rapports d'étape annuels seront préparés sur l'état d'avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d'accessibilité de Kia Canada Inc. Ce rapport d'étape sera affiché sur notre site Web. Sur demande, ce rapport sera disponible en format accessible. ii. Exigences en matière de formation Kia Canada Inc. va assurer une formation à ses employés et à ses bénévoles concernant l'apho ainsi que le Code des droits de la personne de l'ontario eu égard aux personnes handicapées. Cette formation sera aussi fournie aux personnes chargées d'élaborer les politiques de Kia Canada Inc., ainsi que toutes autres personnes fournissant des biens, des services ou des installations au nom de Kia Canada Inc. 2 Page

3 La formation sera fournie selon les besoins aux nouveaux employés et en fonction des modifications apportées aux politiques d'accessibilité de Kia Canada Inc. iii. iv. Dossiers Kia Canada Inc. conservera des dossiers sur la formation fournie, les dates de formation ainsi que le nombre d'employés formés. Processus de rétroaction Kia Canada Inc. va s'assurer que tous les processus de rétroaction (tant internes qu'externes) seront accessibles aux clients ou aux employés, sur demande. En accord avec l article 7 du Règlement de l Ontario 429/07 (Normes d accessibilité pour les services à la clientèle, Kia Canada Inc. rendra publics les formats accessibles de rétroaction. iv). Formats accessibles et aides à la communication À moins que le matériel ne puisse être converti, Kia Canada Inc. va fournir ou faire fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication pour les personnes handicapées. Les formats accessibles et les aides à la communication seront fournis en temps opportun et sans frais additionnel à la personne handicapée. Kia Canada Inc. tiendra compte des besoins de la personne handicapée lors des demandes individuelles et consultera la personne afin de s assurer de répondre de façon adéquate. Kia Canada Inc. rendra publics les formats accessibles et les aides à la communication. B. Recrutement, Évaluation et Sélection Kia Canada Inc. avisera les employés et le public que des mesures d'adaptation sont disponibles pour les candidats handicapés qui postulent un emploi. Les candidats seront informés que ces mesures d'adaptation sont disponibles sur demande pour le processus d'entrevue ou les autres méthodes de sélection des candidats. Lorsqu'une mesure d'adaptation est requise, Kia Canada Inc. consultera le candidat et fournira des mesures d'adaptation appropriées ou prendra des dispositions en la matière. Les candidats retenus seront informés des politiques et des aides à l'adaptation de Kia Canada Inc. pour les personnes handicapées. C. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés Kia Canada Inc. devra s'assurer que les employés sont avisés de nos politiques concernant les employés handicapés ainsi que de tout changement apporté aux dites politiques. À la demande d'un employé handicapé, Kia Canada Inc. fournira ou fera fournir des formats accessibles et des aides à la communication pour ce qui suit : Information nécessaire pour faire son travail; et Information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail. 3 Page

4 En consultation avec l'employé faisant la demande, Kia Canada Inc. déterminera la meilleure façon de fournir des formats accessibles et des aides à la communication. Sites et contenus Web accessibles Kia Canada Inc. s'assurera que notre site Web et tout le contenu Web publiés après le 1 er janvier 2012 sont conformes aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, en accord avec le calendrier présenté par l'apho. D. Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail Sur demande, Kia Canada Inc. préparera des renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail pour les employés handicapés. Ces renseignements tiendront compte des obstacles uniques en raison du handicap d'une personne ainsi que de l'aspect physique d'un lieu de travail, et seront préparés en consultation avec l'employé concerné. Ces renseignements seront revus lorsque : L employé change de lieu de travail au sein de l organisation Les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d adaptation pour l employé font l objet d un examen, et/ou Kia Canada Inc. procède à un examen de ses politiques générales en matière d interventions d urgence. E. Plans d'adaptation individualisés et documentés Kia Canada doit aussi élaborer et instaurer des processus écrits régissant l élaboration de plans d adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. Le processus d élaboration des plans d adaptation couvre les points spécifiques suivants : La manière dont l employé peut participer à l élaboration du plan qui le concerne Les moyens utilisés pour évaluer l employé de façon individuelle La manière dont l employé peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l aider à déterminer si et comment des mesures d adaptation peuvent être mises en œuvre Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l employé À quelle fréquence et comment les plans d'adaptation individualisés seront examinés et mis à jour, et Les moyens de fournir le plan d adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d accessibilité de l employé qui découlent de son handicap. F. Gestion de la performance ainsi que perfectionnement et avancement professionnel Kia Canada Inc. tiendra compte des besoins en accessibilité des employés handicapés lors de la mise en œuvre des processus de gestion du rendement, ou lors des possibilités de perfectionnement et d avancement professionnels Les plans d'adaptation individualisés seront consultés, tel que requis. 4 Page

5 G. Processus de retour au travail Kia Canada Inc. élaborera et instaurera un processus de retour au travail à l intention de ses employés qui sont absents en raison d un handicap et qui ont besoin de mesures d adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail décrira les mesures que Kia Canada Inc. prendra pour faciliter le retour au travail des employés et intégrera les plans d adaptation individualisés et documentés (tel que décrit l article 28 du règlement). H. Réaffectation Les besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés seront considérés en cas de réaffectation. Les plans d'adaptation individualisés seront consultés, tel que requis. I. Revue Cette politique sera revue à intervalles réguliers et au moins tous les cinq (5) ans, afin de s'assurer qu'elle reflète les pratiques actuelles de Kia Canada Inc. ainsi que les exigences législatives. 5 Page

Article Initiative Description Action État Date de conformité

Article Initiative Description Action État Date de conformité LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Initiative Description Action État Date de conformité

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Échéance de mise en conformité. Action(s) requise(s) Composante. Art. 11 Recevoir et fournir une rétroaction dans un format accessible

Échéance de mise en conformité. Action(s) requise(s) Composante. Art. 11 Recevoir et fournir une rétroaction dans un format accessible Normes d accessibilité intégrées - Plan pluriannuel Reitmans Canada Ltée s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permettent de garder leur dignité et leur indépendance. Nous croyons

Plus en détail

Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc.

Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. s efforce de fournir des produits et services d une manière qui respecte

Plus en détail

L accessibilité chez Deloitte. Plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO)

L accessibilité chez Deloitte. Plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) L accessibilité chez Deloitte Plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) Décembre 2014 Plan pluriannuel de mise en œuvre de la LAPHO

Plus en détail

SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ

SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ Décembre 2014 INTRODUCTION ET DÉCLARATION D ENGAGEMENT La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL Le plan d accessibilité pluriannuel d Assurance LAWPRO MD1 décrit les politiques et mesures qu Assurance LAWPRO mettra en œuvre pour offrir des services inclusifs et accessibles

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

TJX Canada. Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées. Plan d accessibilité pluriannuel

TJX Canada. Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées. Plan d accessibilité pluriannuel TJX Canada Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et Plan d accessibilité pluriannuel 2014 Table des matières 1. Objet.. 3 2. Champ d application et responsabilités... 3 3. Énoncé de politique

Plus en détail

LABORATOIRES MÉDICAUX GAMMA DYNACARE PLAN D'ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES

LABORATOIRES MÉDICAUX GAMMA DYNACARE PLAN D'ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES LABORATOIRES MÉDICAUX GAMMA DYNACARE PLAN D'ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES DÉCLARATION D'ENGAGEMENT Gamma Dynacare s'engage à garantir l'égalité d'accès et de participation aux personnes handicapées.

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques Trans Union Interactive, Inc., et ses unités commerciales et affiliées («TransUnion»), s engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent profiter d'une dignité et d'une autonomie

Plus en détail

Réglementation sur les normes d accessibilité intégrée - Plan d accessibilité pluriannuel

Réglementation sur les normes d accessibilité intégrée - Plan d accessibilité pluriannuel Partie 1 - Exigences générales - Section 3 normes d accessibilité intégrée - Plan d accessibilité pluriannuel Section 3 3.1 Établir des politiques d accessibilité 3.2 - Énoncé sur l engagement organisationnel

Plus en détail

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 Hunter Douglas Canada LP Politique des ressources Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 1 POLITIQUE 1.01 Hunter Douglas Canada LP («l entreprise») établira, mettra en œuvre et maintiendra un plan d accessibilité

Plus en détail

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Énoncé d'engagement La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (la «Loi»)

Plus en détail

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

La Corporation Cadillac Fairview Limitée La Corporation Cadillac Fairview Limitée Plan d accessibilité pluriannuel 2012-2016 Conformément au Règl. de l Ont. 191/11 Y compris les normes d accessibilité pour l information et les communications

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Plan d'accessibilité pluriannuel

Plan d'accessibilité pluriannuel Cisco Systems Canada Co.. 88 Queens Quay West Suite 2900 Toronto ON M5J 0B8 Direct: 416 306 7000 FAX: 416 306 7099 www.cisco.com Plan d'accessibilité pluriannuel Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Plus en détail

SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ

SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ Juin 2012 Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 1 PLAN D ACCESSIBILITÉ DE LA SOAD BUT La SOAD s engage à améliorer sans cesse l accès

Plus en détail

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario)

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) Plan d accessibilite pluriannuel La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Ce plan d'accessibilité pour 2014-2018 énonce les politiques et les mesures que le CFT entend mettre en place pour offrir de meilleures

Plus en détail

Politique sur les normes d accessibilité intégrées

Politique sur les normes d accessibilité intégrées Politique sur les normes d accessibilité intégrées Énoncé d engagement et de politique («Advantage» ou «l entreprise») s engage relativement aux et se laisse guider par les quatre principes de direction

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE

PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE Déclaration d'engagement L'ACI s'est engagée à fournir des biens et services qui respectent la dignité et l indépendance des personnes

Plus en détail

Politique du Barreau du Haut-Canada

Politique du Barreau du Haut-Canada Politique du Barreau du Haut-Canada Accessibilité pour les personnes ayant une incapacité : Prestation de services, renseignements, communication, emploi et milieu bâti En vigueur le 1 er janvier 2014

Plus en détail

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité 12 juin 2015 Table des matières Contexte... 2 Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario... 2 Responsabilité

Plus en détail

Home Depot Canada Inc. Politiques sur l accessibilité Ontario. Table des matières

Home Depot Canada Inc. Politiques sur l accessibilité Ontario. Table des matières Home Depot Canada Inc. Politiques sur l accessibilité Ontario Table des matières Politique concernant les normes d accessibilité relatives au service à la clientèle 2 Politique relative aux normes d accessibilité

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel Qui est Canadian Tire? Aux fins du présent plan d accessibilité, «Canadian Tire» signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État

Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État 1.0 Norme pour les services à la clientèle : prestation de services à la clientèle accessibles pour les personnes handicapées 1.1 Établir des politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture

Plus en détail

Nissan Canada inc. Politiques d'accessibilité et plan d'accessibilité pluriannuel (le «plan d'accessibilité») Introduction Application

Nissan Canada inc. Politiques d'accessibilité et plan d'accessibilité pluriannuel (le «plan d'accessibilité») Introduction Application Nissan Canada inc. Politiques d'accessibilité et plan d'accessibilité pluriannuel (le «plan d'accessibilité») (Règlement de l'ontario 191/11) de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES En Ontario, la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Politique d accessibilité du RREO

Politique d accessibilité du RREO Politique d accessibilité du RREO Date d entrée en vigueur : Le 1 er janvier 2014 Révision : 16 décembre 2014 Date de la prochaine révision : Le 1 er janvier 2017 Responsables : Vice-présidente principale,

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Introduction et déclaration d engagement En 2005, le gouvernement de l Ontario adoptait la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario

Plus en détail

Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité

Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité TITRE : Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité PORTÉE : Employés de Medtronic du Canada, Ltée BUT : Améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées au sein de notre organisation

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019 Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019 Le 21 août 2014 Table des matières Message de Roz Smith, directrice générale 2 Première section

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies www.cclt.ca www.ccsa.ca Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies Déclaration d engagement Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) s engage

Plus en détail

1. OBJET ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

1. OBJET ET PORTÉE DE LA POLITIQUE Politique en matière de service à la clientèle accessible et de normes d accessibilité intégrée Fournir des biens et des services à des personnes handicapées 1. OBJET ET PORTÉE DE LA POLITIQUE Cette politique

Plus en détail

Règle de gouvernance 01-31-01 POLITIQUE RELATIVE AUX NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Page 1 de 5

Règle de gouvernance 01-31-01 POLITIQUE RELATIVE AUX NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Page 1 de 5 Page 1 de 5 Objet Les Girl Guides of Canada-Guides du Canada (GGC-GdC) se sont engagées à traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO 1 VISION7 INTERNATIONAL PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO Section 1 : Introduction et mise en contexte VISION7 INTERNATIONAL «Vision7 est une agence de communication-marketing

Plus en détail

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif

Plus en détail

Business Plan. Plan et politiques d accessibilité 2013/14-2015/16. Commission des alcools et des jeux de l Ontario

Business Plan. Plan et politiques d accessibilité 2013/14-2015/16. Commission des alcools et des jeux de l Ontario Commission des alcools et des jeux de l Ontario Plan et politiques d accessibilité Publication : décembre 2012 Mise à jour : décembre 2014 1 / 14 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Plan et

Plus en détail

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Parler au téléphone, accéder à une salle de réunion, lire l écran de son ordinateur la plupart d entre nous tiennent ces activités

Plus en détail

SEARS CANADA INC. Plan d'accessibilité pluriannuel

SEARS CANADA INC. Plan d'accessibilité pluriannuel SEARS CANADA INC. Plan d'accessibilité pluriannuel 1. CONTEXTE ET OBJET L'objectif de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (la «Loi») est de créer une province

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité (la «Politique»)

Politique en matière d accessibilité (la «Politique») Politique en matière d accessibilité (la «Politique») Le présent document peut être obtenu dans d autres formats au www.lagreatwest.com ou en faisant parvenir une demande à l adresse ombudsman@gwl.ca.

Plus en détail

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ But L objectif de cette politique est d assurer que la Lutheran Community Care Centre offre un environnement sécuritaire et accessible d une manière qui respecte la dignité et

Plus en détail

Qui doit être informé? Quelles politiques devraient être abordées? Comment les politiques seront-elles communiquées? À quel moment? À quel endroit?

Qui doit être informé? Quelles politiques devraient être abordées? Comment les politiques seront-elles communiquées? À quel moment? À quel endroit? Plan d'action en matière d'emplois accessibles Les étapes figurant ci-dessous vous aideront à élaborer un plan d'action en matière d'emplois accessibles pour votre organisation. Utilisez l'assistant de

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Plan d'accessibilité pluriannuel

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Plan d'accessibilité pluriannuel Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Plan d'accessibilité pluriannuel Pour les besoins du présent plan, Citi Canada fait référence aux sociétés de Citi Canada qui

Plus en détail

Politique et procédures en matière de ressources humaines

Politique et procédures en matière de ressources humaines Numéro : 1.0 Origine : Ressources humaines Politique et procédures en matière de ressources humaines Approuvé par : Président directeur général Entrée en vigueur : 1 er janvier 2012 Remplace : Nouveau

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE SUR LA PRESTATION DE SERVICES D INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS ACCESSIBLES

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE SUR LA PRESTATION DE SERVICES D INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS ACCESSIBLES Modifiée : Page 1 de 5 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE SUR LA PRESTATION DE SERVICES D INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS ACCESSIBLES RESPONSABILITÉS Le Conseil s engage à offrir l accès à ses services et à ses

Plus en détail

2013 2015 Politique d Accessibilité & Plan d Accessibilité Pluriannuel ConAgra Foods Canada

2013 2015 Politique d Accessibilité & Plan d Accessibilité Pluriannuel ConAgra Foods Canada 2015 Politique d Accessibilité & Plan d Accessibilité Pluriannuel ConAgra Foods Canada Pour demander un format alternatif contacter : tanja.fratangeli au 416-679-4200 Plan d Accessibilité Pluriannuel de

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.

LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index. Ressources humaines et diversité Procédure d'ibm Canada en conformité avec la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (LAPHO) Formation des employés sur la manière de mieux

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Plan d'accessibilité (LPHO) 2014-2015 Table des matières Introduction 4 Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2014 6 Services

Plus en détail

Apple Canada Politique et plan d accessibilité

Apple Canada Politique et plan d accessibilité Apple Canada Politique et plan d accessibilité 1. Politique d accessibilité d Apple Canada 2. Plan d accessibilité pluriannuel d Apple Canada 3. Annexes A. Plan d évacuation des personnes en cas d urgence

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Plan d'action en matière d'information et de communications accessibles

Plan d'action en matière d'information et de communications accessibles Plan d'action en matière d'information et de communications Les étapes figurant ci-dessous vous aideront à élaborer un plan d'action en matière d'information et de communications pour votre organisation.

Plus en détail

Lois sur l accessibilité de l Ontario Liste de contrôle pour les organisations du secteur public comptant 50 employés ou plus

Lois sur l accessibilité de l Ontario Liste de contrôle pour les organisations du secteur public comptant 50 employés ou plus Lois sur l accessibilité de l Ontario Liste de contrôle pour les organisations du secteur public comptant 50 employés ou plus Public 50+ La liste de contrôle ci-dessus donne un aperçu des lois sur l accessibilité

Plus en détail

Politiques et plan d accessibilité de Greyhound Canada

Politiques et plan d accessibilité de Greyhound Canada Politiques et plan d accessibilité de Greyhound Canada Ce plan d accessibilité 2014-21 présente les grandes lignes des politiques qui seront mises sur pied et des démarches qui seront entreprises afin

Plus en détail

Politique d accessibilité pour les services à la clientèle

Politique d accessibilité pour les services à la clientèle Politique d accessibilité pour les services à la clientèle La Politique d accessibilité pour les services à la clientèle (la Politique) établit les normes d accessibilité adoptées par la Compagnie pour

Plus en détail

Politique d emploi sur le règlement relatif aux normes d accessibilité intégrées (RNAI) de la LAPHO

Politique d emploi sur le règlement relatif aux normes d accessibilité intégrées (RNAI) de la LAPHO Politique d emploi sur le règlement relatif aux normes d accessibilité intégrées (RNAI) de la LAPHO Objet La présente politique vise à satisfaire aux exigences du Règlement de l Ontario 191/11, Normes

Plus en détail

Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.

Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index. Ressources humaines et diversité Procédure d'ibm Canada en conformité avec la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (LAPHO) Formation des employés sur la manière de mieux

Plus en détail

Directive d orientation sur les normes d accessibilité : Services à la clientèle

Directive d orientation sur les normes d accessibilité : Services à la clientèle Directive d orientation sur les normes d accessibilité : Services à la clientèle Date d effet : 1 er janvier 2012 Dernière révision : 1 er janvier 2012 1. CONTEXTE La Loi de 2005 sur l accessibilité pour

Plus en détail

Serco Canada Inc. Procédure de gestion opérationnelle Normes d accessibilité pour les services à la clientèle

Serco Canada Inc. Procédure de gestion opérationnelle Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Serco Canada Inc. Procédure de gestion opérationnelle Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Date de publication : N o de révision : 1.0 19 août 2015 N o de réf. : PR-5600 Propriétaire

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO. NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO. NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel *Ce plan est conçu pour les Ontariens et Ontariennes et/ou les personnes leur

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de Tribunaux SAPNO

Plan pluriannuel d accessibilité de Tribunaux SAPNO Plan pluriannuel d accessibilité de Tribunaux SAPNO Politiques et plans d accessibilité pour Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario Le présent plan d accessibilité

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)?

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)? OBJET Les dossiers et l information sont d importants biens stratégiques pour une organisation et, comme c est le cas d autres éléments organisationnels (ressources humaines, capital et technologie), ils

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Janvier 2015 POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ

Janvier 2015 POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ 1 LES TERMES «VISION7 INTERNATIONAL», «V7I» ET «ENTREPRISE» DÉSIGNENT VISION7 INTERNATIONAL ET SES FILIALES ET UNITÉS COMMERCIALES. 1. OBJECTIF ET PORTÉE La Loi de 2005 sur l

Plus en détail

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario, Politique d Accessibilité

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario, Politique d Accessibilité Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario, 2005 Politique d Accessibilité Décembre 2014 But Établir des politiques, pratiques et procédures pour s assurer que Guillevin soit accessible

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GESTION DES DOSSIERS CLIENTS

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GESTION DES DOSSIERS CLIENTS RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GESTION DES DOSSIERS CLIENTS 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 13 juillet 2015 Page 2 de 9 Table des matières SECTION 1 OBJECTIF... 4 SECTION 2 DÉFINITIONS...

Plus en détail

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services. Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel du BSJ

Plan d accessibilité pluriannuel du BSJ Plan d accessibilité pluriannuel du BSJ Exigences en matière d accessibilité État / Commentaires Responsable Date Normes pour les services à la clientèle Élaboration de politiques sur l accessibilité Politique

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES] Type de doc. Politique Section Administration Prochain examen Décembre 2016 [FORMAT AGRANDI DE LA ] 1. Portée La présente politique s applique à tous les services et programmes fournis par le Centre de

Plus en détail

Offrir des biens et services aux personnes handicapées

Offrir des biens et services aux personnes handicapées Offrir des biens et services aux personnes handicapées Notre mission La s engage à offrir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Notre engagement La s engage à offrir un service

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015

PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015 PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015 1 PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017 Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

Politique d accessibilité

Politique d accessibilité Politique d accessibilité Intentions La présente Politique vise à décrire les pratiques et les procédures en place à OUTFRONT Média Canada LP (OUTFRONT Média) pour répondre aux exigences établies par la

Plus en détail

Plan d accessibilité par rapport aux normes d accessibilité intégrées

Plan d accessibilité par rapport aux normes d accessibilité intégrées Plan d accessibilité par rapport aux normes d accessibilité intégrées Exigence Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle. Énoncé de politique

Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle. Énoncé de politique Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle Énoncé de politique Objectif : L objectif de cette politique est de mettre en place les directives pour la prestation de services aux personnes handicapées

Plus en détail

Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Politique de normes intégrées et de service à la clientèle

Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Politique de normes intégrées et de service à la clientèle Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Politique de normes intégrées et de service à la clientèle Révision de novembre 2014 1. ÉNONCÉ D INTENTION ET DE POLITIQUE 2. APPLICATION

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Juillet 2012 Table des matières Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées... 1 Introduction... 1 Pourquoi se

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

TOOLKIT AUDITS INTERNES DE SYSTEME DE MANAGEMENT

TOOLKIT AUDITS INTERNES DE SYSTEME DE MANAGEMENT TOOLKIT AUDITS INTERNES DE SYSTEME DE MANAGEMENT Ci après modèle du processus «Audits internes de système de Management» conforme aux lignes directrices de l ISO 19011 v 2011. La procédure d audit interne

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail